Cf. infra, chap. VI. § i

cette contribution et pouvaient en fait se solutionner bien des conflits entre vicaires et patrons'. Assez vite on s'aperçut des inconvénients de ce piivilège curial pour les finances royales. En qualité d'ecclésiastique, le curé était dispensé de la taille, tandis que le produit de la dîme aurait été compris dans l'évaluation des revenus taillables d'un fermier l'oturier. Pour éviter cette diminution de matière imposable, la royauté et ses olliciers supprimèrent le droit de préférence dont avaient joui les curés. La première atteinte à leur privilège semble bien provenir de la Cour des Aides qui interdit aux curés de prendre à ferme les dîmes de leurs paroisses respectives. Le clergé protesta, du moins en Normandie. Mais Henri IV ordonna en i5()8 l'exécution stricte des décisions judiciaires de ce tribunal fiscal. La jurisprudence civile alla moins loin et se contenta de dénier aux curés tout droit de préférence ; ainsi en décida le Parlement de Paris en lOo^j. C'est en ce dernier sens que se prononça l'édit de décembre iCkH). Lors de l'Assemblée du clergé, réunie un peu auparavant, la question fut agitée. Deux tendances opposées se manifestèrent. Les curés revendiquaient leur privilège : les gros décimateurs en souhaitaient la disparition, car l'absence de concurrence les contraignait à bailler leurs dîmes à un [>rix tro[) bas. Le roi donna raison aux décimateurs d'autant plus aisément qu'à son avis la pratique antérieure était « un moyen de détourner lesditz curez de leurs charges s'employant à choses séculières contre leur profession ». Désormais le curé reste capable d'amodier les dîmes, mais il acquittera la dîme sur cette partie de de son revenu, tenue pour temporelle et profane'.

I. l'Ai'ON, I, p. 89, i5:8. Ga(;nol, p. 122. i57;. Les religieuses de Notre- Dame d' Verres constatent que le procédé n'est point infaillible (Alliot,

a. I)K Beaireiaihe, Etats... Henri IV, I, p. 109, 1598: p. 2;:, 1598: Edit décembre 1606, art. 'i\ (Isambert, XV, p. 3io). De Beairki'aihk. £'/flfs.. . Henri IV, II, p. 81, lOoO. Etats... Louis XII! et Louis XIW I, p. 349, n. a, 1619; II, p. 428, i63i.

U il

' il

« il ■ if

Etre fermier de rini[>ot ecclésiastique était un luétier fort lucratif, si l'on en croit une plaisanterie d'un joveux conteur du xvr siècle, de Noël du Fail. Nous savons que le synode national des Eglises réformées imposa en i5(S3 aux ])roteslants qui affermaient les dîmes des décimateurs ecclésiastiques l'obligation de donner une « j)art considérable » de leur profit aux églises pauvres. Henri \\ espère que semblable entreprise accroîtra les ressources des taillables roturiers et leur facilitera raccpiittcmenl de l'impôt royal'. xVussi bien les gentilshommes ne dédaignèrent point de prendre à ferme les dfmes ecclésiastiques de leurs seigneuries. Mais ils entendaient ne pas être assimilés à de simples manants ni tenus à discuter les clauses du conliat et encore moins à les observer. « Le [)lus souvent, expose Charles IX dans le j^réambule d'un Edit de i566, mettent iceulx gentilshommes lesdits devoirs à quelque bas prix auquel lesdites fermes leur demeurent parce que à l'occasion de leur crainte nul autre y veut mettre... et encore... ne veulent paier le prix desdites fermes. » Au monopole des curés, celui des nobles ruraux fait donc concurrence en pratique-.

La royauté s'efiorce de mettre bon ordre à ces agissements. Elle menace ces nobles fermiers d'être traités comme des ré)turiers et imposés à la taille. Elle réitèi-e en i5()3, en i566, en i5G8, en i5;i. en i5-3, en iSjq, en 1,594, en i5(j8, en i«)()<), l'interdiction aux gentilshommes de prendre à ferme les dfmes, la nécessité de procéder à des enchères [)ui)liques et d'adjuger le bail au plus tort enchérisseur \ La frécjuence de ces ordres est la preuve

I. N. DU Faii., Propos rustiques..., I, p. la. Dk Beauretaire, Etats... Henri IV, I, p. 277, 1698 Aymon, Synod<;s, 1, p 167.

•2. Bibl. Nat.. F jS;©;, 4* !-<** officiers royaux et les gens de justice sont l'objet d'iclenliques reproches (De Beac repaire, Etats... Henri IIÎ, I, p. 29,

3 H. Bemiist, f' 74 ss. Hihl. Nat.. F a'i^.r. FoMANctN, IV, p.5i8. Isambrut. XIV, p. -j't'i, 390 ; \V, p 3io. De Béai hei'aihe. Etats... (Charles l.\. I, p. 29; Henri III, I, p. 29 ; Henri IV, I, p. 5, 277, 279. Hist. Languedoc, XII, c. 1070.

de leur inobservation. Au reste, les clercs se plaignent amèrement « des indignitez qui leur sont faicles par plusiem^s de la noblesse (]ui... par menaces... et voyes de fait contraignent lesdits bénéficiaires de bailler leurs dismes à tel [)ris que bon leur semble » ou déplorent que (( ladite ordonnance est très mal observée ». Ainsi s'ex})rimenl les eeclésiasticjues normands presque à chacjue réunion des Etats de leur province. Ceux du Languedoc signalent un procédé employé par les seigneurs pour éluder les défenses royales ; ils persuadent à certains paysans de les affermer nominalement. « «le quoy se commettent des abus, violences et tromj»eries au dommaige desdits ecclésiasticpies, lesquels sont violentés et défraudés de leursdites dismes par aucuns gentilshommes qui se disent catholiques ». Ce monopole illégal persiste ; on le rencontrera encore au xvii*' siècle en Bretagne et le Conseil du Roi lenouvelle en iG5oles dispositions des Ordon nances de 1679 et t58o^

C(q)endant, le monopole seigneurial n'est |)as si absolu cpie l'on ne trouve traces de fermiers roturiers. Parfois la perception de rim[)c>t ecclésiastique est louée à un jjaysan, à un artisan, à un marchand. Il semble qu'elle devienne un(^ entre[»rise commerciale d'allure capitaliste. La pratique des sous-amodiations est courante-. Le fermier général est tenu à garantie envers le sous-fermier et la juris[)rudence lui dénie la faculté de s'adresser directement aux déclinables. 11 acquiert le droit de figurer aux procès relatifs à la diine qu'il lève. Le contrat se passe d'ordinaire devant notaire : il contient à l'occasion l'engagement solidaire et l'obligation des biens des preneurs; on pi'«'cise la date et le lieu du paiement, la nature des

1. Cf note pr«'c<'(leiite et Di: Bealrei'aibe, Etats... Henri IIL I, p. 29, 1579 ; II, p. 279. i:j83. Jlist. Lan>ruedoe, XII, c. 1070, i574- Sée, Classes rurales liretao-ne., XVI s., p. I7t), i6(15. Bibl. Xat., F 42<k)o, p. \\-\'^.

2. Arcli.dép. Côle-<l'Or, G iiof), i58i. De ^ovkw.s, Doeuments épars..., 1, p 43, 44, 25i ; 1542, i547, i58i. Pérouse, p. i30, 13;.

II

f tl

, "il

,: Il

crains à livrer. Parfois, aux sanctions civiles s'ajoutent le serment et la soumission à la juridiction dune otli(ialité\ Le montant et la durée du bail sont fort variables. Il se manifeste une tendance vers l'amodiation annuelle et renouvelable d'ajjrès les prévisions des récoltes. Le prix est parfois stipulé en argent ; plus souvent il consiste en une partie des produits de la dime ou la dîme entière de certains produits ; un curé albigeois touchera l>o setiers de blé et toute la dîme du vin-. Parfois la prestation n'a pas de lien direct avec les produits amodiés ; une abbesse normande recevra i> livres de cire, 2 d'épices a avecque un présent honnestc au jour de... la Madelaine, à prénom de l'abbesse ». Une dîme de l'évéque d'Albi portant sur le blé et les animaux est sous-affermée pour .^T) 1. et certaine quantité de safran. Kn Savoie, on remettra au bailleur des grains de la dîme, du poivre et du gingembre V Outre le prix de son bail, le fermier d(»it acquitter les diverses charges qui pèsent sur la dîme, telles que des renies contractuelles ou les portions congrues*. En revanche, il peut obtenir un rabais en cas de mauvaise récolte, de résistances opiniâtres, ou même en ce dernier cas il aura la faculté de résilier. 11 refuse de payer: en vain le décimateur obtient-il la nomination d'un administrateur judiciaire: ce dernier s'évertue à <( faire assez petite [)art » aux créanciers, si l'on en croit les plaintes

,le Cl. lIaton\

Que l'impôt ecclésiastique soit perçu par le décimateur ou par un fermier, il conviendra le plus fré(}uemment de

I X. (lu Fail, Arrêts, l. p. 556, i563. Bull. Soc. Lozère, XXXVlll, p. ji;, i5;4. Arch. dép. Côte-d'Or. (r i^:, i564- M. Péroi se reproduit (n» 6a) Tun de ces contrais.

a. Dr Bourdks, I, p. 44, ^545. Pérouse, p. i3:.

3. Df. Bourdks. 1, p. 44. i^î: Gagnol, p. 124, ^^:^ Pkrouse, p. iS;. ^

4. Mktais, Vendôme, III, n' 83<), 1095. Bourbourg, III, p. 29B-59-, 1.579 : betaelt... de pachters van de thienden .. over mer vrauwens portie van den alimentatie den pasteur..

5 Arch. déi>. Côte d'Or. G no.'), i58i Lkmuadi:, llngnrnuts .. liieiix, p 53, 1.5:4 PÉROUSE, p. j38. li.vroN, Ménioire.s, II, p. ;46, i5:4 ; 923, i5:8.

recourir à l'intermédiaire de certains paysans qui se chargeront des opérations matérielles de la perception. On les nomme dixfuiers ou maictiviers ou encore pauliers. Choisis j)lus ou moins librement par le décimateur, les dîmiers reçoivent un salaire et prêtent serment de loyalement accomplir leur mission \

Les frais de perception incoml)ent au décimateur en fait bien que le droit canonique en iuipose la charge aux décimables. Dans le Maine, les dixmiers ou maictiviers qui lèvent une dîme pour le compte dun prieur ou d'un curé « piennent le (/ septier pour leur salaire ». Des paysans bourguignons ne « doibvent aulcuns vaisselaiges pour mettre le vin » de la dîme. Saint-Etienne de Dijon renonce à un cens au profit «les vilains qui lèvent une de ces dîmes. Dans le Languedoc, le Parlement de Toulouse, en décidant (jue la levée de la dîme sera confiée aux décimables eux-mêmes par suite de l'impossibilité de trouver d'amodiataires, leur promet qu'ils seront indemnisés a de leurs labeurs et frais - ». Cette dérogation aux règles canoniques est admise par la doctrine et par la jurisprudence. Le jurisconsulte Ilagueau déclare : « est receu par coustume de ce royaume que les laboureurs laissent la... disuie sur le chaui[) et en ce faisant en demeurent quictes et doibt le seigneur dismeur l'amasser et serrer^ ».

Parmi les dé[»enses ([ue [»i'ovoque la levée de l'impôt ecclésiastique, il importe de signaler l'obligation pour le créancier d'offrir à ses débiteurs un festin et des rafraîchissements. Le fait est bien établi [)ar le témoignage des Edits rovaux et des documents de la doctrine ou de la pratique. Nos anciens auteurs, connaisseurs avertis de l'antiquité, enseignent que l'origine de ces réjouissances

1. JoiBERT. Ihironnie de Craon, p. 1:9, n. i Cf. Senones, V. p. 249,

2. JoiRERT. p. 1:9. n. I. Côte-d'Or. H. Cart. Lugny, <)o3. i565 : G. i35, f» 512 v\ i5(ji. Lkstrade, Huguenots.. liieu.w p. ait), in^o. Ga(;nol, p. 120.

3. Kehuh E, {" ii; y. Ragleau, p. 335. Parlement de Toulouse, suprd.

if.:

■ii"

champêtres n'est autre « que la coutume de festiner après avoir payé la dîme à Hercule » à moins qu'elles ne rappellent les banquets de certaines corporations de prêtres romains tels que les Saliens. Cette opinion d'érudits n'est point admissible. Entre rolïVande, fort rare du reste, de dîmes à quelque divinité classique et l'impôt réclamé par le clergé catholique, il existe une interruption chronologique et des ditlcrences juridiques évidentes et par trop considérables. En outre, à Rome, les Saliens festoyaient eux-mêmes et à leurs frais. Il est beaucoup) plus vraisemblable que les banquets du xvr siècle se rattachent aux longs repas et aux fctes qui aceonq)agnent, aujourdhui encore, dans quelques provinces la fin des moissons et des vendanges, c'est-à-dire précisément la levée de la dîme'. Dus, d'abord sans doute, à la générosité de certains décimateurs, ces festins étaient devenus une coutume dont les décimablesexigeaientlerespect.Charles IX déclare, en i5;3, que les décimables « se sont tant licentiez au moyen des guerres et malices du temps qu'ils dient ne vouloir payer sinon que lesd. ecclésiastiques ne facent lesd. désordres ». Le roi interdit formellement tous a banquets, buvettes, frais et dépenses de bouche », car cet usage entraîne « la diminution du service divin et le retardement de nos deniers et subvention à nous accordée ». Cette défense fut réitérée, en i5;9, dans la grande ordonnance de Blois. Elle fut si mal respectée que les décimateurs préférèrent obtenir amiable décharge de cette obligation ; dans ce but, ils nhcsitent pas à consentir une réduction du taux de la dîme ou à promettre une somme fixe au lieu des mets et rafraîchissements. Sur ce [)oint, [)ar conséquent, les décimables triomplient, et soit en nature, soit en argent, réussissent à se faire rembourser d'une [)artie des dîmes'.

I. Exiii.i.Y, Plaidoyers, p 4ao. Chopin, 1\ . i). r>ii Ces banquets ne remémorent ils pas les danses que certaines déciraalrices champenoises prétendent être le prélude obligatoire de la perception de leurs dîmes ?

a. FoNTANoN, IV, p. 519 IsAMFSEHi , XIV, p. 390. Gagnol, p. 92. Arch. dép. Côte-d'Or, E. 488, i654.

La perception de l'impôt ecclésiastique avait ym donner occasion à cette prati([ue gastronomique parce que d'ordinaire elle coïncide avec l'achèvement des récoltes. On ne sait si les instructions données par Uebuife pour la levée de la dîme des légumes étaient suivies'. Par contre, la jurisprudence et la coutume fixaient au mois de mars celle de la dîme des animaux nouveau-nés ; en cas de retard du créancier, le débiteur était autorisé à marquer les bétes décimées et désormais serait libéré en cas de perte fortuite*. Quant aux céréales et aux raisins, ils étaient dîmes sur le champ ou au pressoir. Cette modalité, l'un des traits les plus connus de la réglementation et l'une des consécpiences de l'assiette de la dîme sur le produit brut, est très souvent rap})elée dans les textes du XVI* siècle et encore plus fréquemment violée par les décimables '.

j. Obstacles,

Les fraudes î Les movens variés dont les débiteurs de l'impôt ecclésiastique usent pour ne point l'acquitter intégralement! Telle est la plainte que les décimateurs répètent sans interru[)tion durant tout le xvi^ siècle "^ ; tel est le danger contre lc(|uel luttent sans cesse les rois, les Parlements, les docteurs, les conciles. De l'avis des autorités ecclésiastiques, cet état d'esprit et cette praticjue insi-

I. lli liLiKK, f' i3i v : ita... ut liodie in mec horto curalus sumal quantum sibi opus est in illo die et sic per singulos purrochianos discurret.

a. Reblffe, f» i35 v . Pai'ON, I, p. 88, 1559. Bull. Soc Lozère, XXXVIII, j» 85. i5t)8.

3. En soustrayant une partie de leurs récoltes à l'examen du dècimateur, les décimables évitent encore de payer la dîme sur le produit brut avant toute déduction. Aussi bien, les créanciers prudents stipulent-ils le respect des législati(Uis canonique et coutumiere (Chkvalikh, Ville de Die, III, p. 88, n. 2, 155.2) ou au.muentent le taux de la dîme en proportion du dommage subit (Gagnol, p. 264, i563)

4. Par contre, de libres esprits blâment l'avidité du clergé et l'emploi de rexcommunication pour assurer la perception de la dîme (Il Estienne, Apologie ])onr Ilrrodote. j) 4*^**)-

dieuse sont beaucoup plus redoutables que les doctrines réformées. Le concile de Trente ne dit i)as un mot de la R. P. R. dans le c. 12, Session XXV de Réf., et si^aiale au contraire pour les frapper d'excommunication qui vai-iis artibiis décimas ecclesiis obvenientes sabtrahere mi)liuntur. Son exemple est suivi par les assemblées de Narbonne en i555. de Tours en i583 et, hors du royaume, par celles de Cambrai en i58G et d'Avignon en i.Vj;'. De même les décimateurs mentionnent plus volontiers la fraude que l'hérésie dans leurs doléances à la royauté et les décisions royales autres que les édits de pacification témoignent de convictions analogues.

Par ces plaintes et par ces ordres, nous sommes renseignés sur les agissements des décimables. François P% sur le rapport de l'abbé de Cluny, assure qu'ils « usurpent, recèlent, desrobent... levant et recueillant secrètement les fruicts décimaux de leurs héritaiges... li heures et jours indutz ». Henri 11 reproduit ce reproche sur laltr^tation du clergé de Paris : <( Plusieurs agricoles, dit-il, propriétaires et tenanciers... usuri)ent, recèlent, détiennent et dénient payer... souventes fois levaus... secrettement les fruits décimaux... a heures et jours indeues au desceu desd. exposans ». Les décimables ne refusent pas cependant tout paiement, mais ils abandonnent sur leur champ (( des pires et plus mauvaises gerbes » et, faute de surveillance, celles-ci « sont le plus souvent en tout ou en la meilleure partie... pillées et desrobées », si l'on en croit Henri 11 et Charles LX. Des faits analogues se produisent dans les pays administrés par Charles-(^)uint. Parfois, les débiteurs de l'impôt ecclésiastique soustraient les gerbes déjà recueillies par le décimateur. Aussi bien le produit de la dime diminue-t-il considérablement. Le conseiller dijonnais Régat a fort clairement indiqué le mal, ses causes et ses etfets : <( Le payement de la disme, expose-t-il à

I Oi>Ksi'LN, p. :5:, 306. Gousset, 111, p. 585. Mansi, XXXlV, c. i354.

Charles IX, dépend principalement de la conscience de celuy qui la doit; autrement, le temps de la nu)isson ne la voiture de la gerbe ne se peut si bien observer que le seigneur de la disme ne soit frustré de la moitié ' ».

Régat n'indique pas le remède. C'est qu'il lut impossible d'en trouver un qui fût efficace. Lexcommunication fulminée par les conciles produit de si minces résultats que les décimateurs ecclésiastiques implorent inlassablement l'appui du bras séculier. Aux Ktats-Généraux de i5;6 et de i588, en particulier, dans les doléances des clergés languedocien et poitevin, dans de nombreuses suppliques énuinant de diocèses variés, on décrit au Roi la triste situation du propriétaire de la dîme qui souvent ne reçoit rien et parfois est tout heureux et surpris d'être payé du quart de sa créance ; on indique également les moyens pro[)res à empêcher des fraudes aussi dommageables*. Ainsi informé, le Roi organise tout un système de garantie? pour les décimateurs. Notification sera faite par les décimables du jour de leur moisson; il est interdit d'enlever la récolte sans avoir ap[)elé à haute voix le créancier ou ses agents; en cas d'absence des intéressés, les gerbes de la dime seraient laissées sur le champ, mais de bonne qualité et en nombre suflisant. Les sanctions sont multiples et sévères : amendes de 3o à 90 écus ou arbitraires ; restitution au double ou au quadruple; « confiscation de tous les fruictz qui... [)ourroieiit revenir après lesd. dismes... payées, le tout à nous appliquer »; au besoin peines extraordinaires contre les coupables et suspension ou destitution des officiers royaux et des juges qui, par leur

I Mémoires de Condè, IV, p. 38i. Lettres 6 juillet i548 (Isambkkt, XIII, p. 54). Edit . l<jucliant les dîmes... i506 (Bibl. Nat. 23;o7, 4") Aicli. dép. Côle-dOr, B iao-7, f 79 r , ^5 juin 1046. Pour le Hainaut, Peteu, Liessies, p. 325, i54tj.

a. Picot. Etats-Génerau.w III. p i3i : IV. p. 9. Arch. hist. Poitou, XX, p. 341, i5t>o. Ilist. Languedoc, XII, c. 5*ji, i56i . Lettres accordées par François I" (Actes, 14538, 1480:; Arch. dép. Cole-dUr, B iao;j, f^ ;g, 8oj et Henri 11 (Isasibeut, XUI, p. 54).

nécHirence ou leur mollesse dans la répression, se feraient leurs comi>lices. Formulées d'abord dans des lettres octroyées à un diocèse ou à un décimaleur particulier, ces mesures et ces menaces furent généralisées par les Edits de iSGGetde 1508 et les Ordonnances de Blois et de Paris- Melun, en i5;9 et en 1580*.

La réitération et la rigueur extrême des sanctions prouvent l'étendue et la gravité du péril couru })ai' les [)ropriétaires de la dîuie. Les Parlements exécutèrent les ordres du roi. A Bordeaux « inhibicions .. ont esté laides ausd. habitants de dé[)lacer les fruictz que au préalable ils n'aient a[>pellé... pour lever... dixme ». A Rennes on défend de glaner ou d'envoyer paître sur les champs avant que le déciinateur n'ait enlevé ses gerbes et pour ce deux jours lui sont accordés. La coutume d'Orléans étend à trois jours ce délai. A Paris on permet au décimaleur de s'opposer à lenlèvement prématuré des récoltes. De leur coté, les créanciers de l'impôt ecclésiastique s'elVorcent d'obtenir reconnaissance contractuelle de leurs droits. Un seigneur bourguignon, en renouvelant ses terriers, a soin de stipuler la nécessité d'un tri[)le appel préalable et en cas d'oubli une amende de Go s. '.

Comme on a pu le remarquer, toutes les prescriptions édictées par la royauté ne s'appliquent qua la dune des céréales. Plus délicate encore est la levée de celle du vin. L'initiative individuelle remédia, en droit du moins, à cette lacune de la législation. Le chapitre Saint-Mammès de Langres proteste contre les dires île ses vignerons (|ui ailirment avoir « dès tous temps... esté creu [)ar le serment à la (Qualité du vin ». Un procès s'engage et les chanoines

1 Lettres de i546 et i548 Miprà . 25 octobre i56i et 24 juillet i568 (Fonta- NON, IV, p. 5i5, 5i:) ; déclaration du 16 avril i5:i, art. 16; ordonnance de Blois, art. 4u: février i58o, arl iH (I-AMiîFHT. XIV, p. 335, 3-/), 4:5). Edit

1500 (Bibl Nat a3.:o:,4 ).

2 Arch. llLst. Gironde, \MV, n io5, i55o. N. uu Fail, Arrctfi, 1, p. 429, i55j. Bkunet, 1, p. i3;, i583. Ulhkt, Commentaire Coutume Orléans, art. 145. Bull, diocèse Dijon, njo(), p. 6a, i520 ; p. 66, i548.

n'obtiennent gain de cause que par une transaction. Ils réduisent du ii\' au 2G' le taux de leur dime mais « pour la sûreté dudit paiement desd. dîmes peuvent... faire recherches parles pressoirs, cluunbres et habitations». La perquisition ainsi autorisée permettra de vérifier la quantité mais non la qualité du produit récolté. C'est pourquoi (( lesd. vénérables » insèrent dans un terrier qu'ils « ont droict... de essayer les vins qu'ilz reçoivent s'ilz sont raisonnables », Ailleurs encore les chanoines achètent par une diminution de tarit' le droit de visiter les caves et rappellent aux décimables que d'après les Ordonnances toute Iraude les expose à voir conlisquer leur vin. D'autres décimateurs laïques ou ecclésiastiques prennent d'analogues précautions. Mais bien souvent ces clauses, si onéreusement obtenues, demeurent lettre morte. Le chapitre de Langres constate que « la plus grande partie desd. habitants ne vouloient ouvrir leurs caves... ; firent lors plusieurs rébellions et désobéissances ». Il s'adressa au Parlement de Dijon qui fit « delfense auxd. habitants... de n'attenter aux personnes des receveurs et amodiateurs... ny user de menace... à peine d'arrêt et de l'amender arbitrairement ». Les termes de cet arrêt indiquent assez quelles violences pouvaient provo([uer les ell'orts des créanciers de la dîme poui- déjouer les fraudes de leurs débiteurs '.

Pour éviter des contestations ultérieures certains Parlements exigent que les décimateurs délivrent aux décimables des quittances écrites et tiennent des registres de comptabilité. Ces presci'iptions sont peu suivies et les juges sont contraints de s'en remettre au serment des redevables. Agir ainsi est encore plus nécessaire lorsque le procès porte sur les dîmes dues les années précédentes car la récolte a été consommée ou vendue. Alin d'obvier à

I. Arch. dép. Côte-d'Or, G. iio5, i58i : G. lotji, i5r»6 5- ; G. loSy, i585. De Beauskjolk, Pesnies et ses seigneurs, p. 229, n. 2, 1684.

-fi

cette dernière coQiplication et peut-être aussi d'appliquer les principes de l'assielte de la dîuie sur la récolte et de sa levée sur le champ la jurisprudence décide que la créance du décimateur se prescrit par un an et qu'il ne peut réclamer les arrérages dus sur les récoltes antérieures à moins d'interruption régulière de la prescription, par exemple par l'introduction d'une demande en

justice '.

La royauté et le clergé n'avaient songé qu'aux intérêts des décimateurs seuls. Les députés du Tiers aux Etats- Généraux de 157G et de i588 se préoccupèrent des décimables. Attendre la venue du dîmier, l'appeler plusieurs fois, ne pas avancer la date annoncée pour la moisson n'était-ce point souvent mettre en péril les récoltes lorsque l'orage menace? En Provence et en Chanq)agne on pensa que dans ce cas on devait autoriser le laboureui' à moissonner et à engranger de suite et sans formalités dilatoires. Il laisserait les gerbes de la dime sur le cbanq> et l'amende du quadruple préviendrait toute tentation d'abuser de cette liberté. Les autres provinces adhérèrent au projet. Mais la royauté, s*insi)irant des [)rotestations des autres ordres dont beaucoup de membres étaient décimateurs, n'v donna pas suite. (Quelques décimateurs admirent, de bon ou de mauvaib gré. cette réforme utile à

l'agriculture -.

Dissimuler une partie de ses récoltes était un moyen de diminuer le montant de sa part dans l'impôt ecclésiastique. Dans le même but on [>ouvait prétendre à une

I. N. du Fail, Arrrts. \, p. 42O, i555 : 56i, i564 Arch. dcp. Côte-d Ui, G. i35, f' 273 r, i5!l3 Raglk.vi, J). 335.

a. Etats-Gênérnux, IIK p. 224 : « La Compagnie y ayant délibéré a conclu que le Roi sera supplié ({u'il soit permis aux laboureurs d'enlever ses fruits à sa commodité et maturité nonobstant toutes coutumes et ordonnances à ce contraires, laissant la jçerbe de la décime au champ sans fraude et où il sera informe qu'on y fail fraude et abus soit le fiaudateur condamné au quadnii)le ». I\. p nS Arch. dép COte-d'Or, II. cart. Luj^ny. 9o3. i5b5.

réduction du taux, à la déduction des frais et dépens. Les décimables ne s'en fii-ent pas faute. D'ordinaire ils réussirent à imposer leurs i)rétentions. Les conciles de Narbonne en i555 et de Cambrai en i586 signalent et condamnent un ingénieux procédé. Tm changeant de temps en temps de domicile et en allant recevoir la communion pascale dans une autre paroisse, on évite d'être connu d'aucun curé et on ne paie la dîme à aucun. Certains curés se i)rêtaient à de telles pratiques moyennant une part dans le profit '.

D'autres redevables ne se contentent {)as de réduire le montant de la dîme ; ils la dénient com})lètement et intégralement. Ces mauvais payeurs colorent volontiers leur conduite de considérations économiques ou juridiques. Ils se disent trof) pauvres, ruinés par les guerres ou par les inteiiq)éi'ies. Les conciles de Cambrai de i586 et d'Avignon de iTxj'l n'admettent [)as ces explications et attribuent ces refus non à la pauv^'cté mais à l'avarice, bien que certains décimateurs se montrent plus conciliants. Ils argumentent encore de prétendues exemptions ou de l'intérêt (pie présente pour eux la rétention de la paille transformable en fumier. Sur le premier point les Parlements varient d'appréciation: sur le second ils adoptent un moven terme, contraiiinant le décimable à dîmer ses pailles et le décimateur à les lui céder à un prix modique \

Des redevables, bons catholiques et mauvais canonisles, imaginent de lier le paiement de la dîme et la prestation des services cultuels, de traduire dans les faits la maxime si souvent raiipelée : l'ouvrier est digne de son salaire.

I. Chopin, IV, p. 523. O destin, p. 757. Gousskt, IÎI, p. 585.

2 C.vuiK, Guerres de religion ^ad-Ouest, c. 5y9, i58o. Gousset, III, p. 585 : in decimarum solutione fraudes multas couimitti quotidie videuius non tam ob paupertatem quam ob avaritiam... M.\>si, XXXIV, c. i354 : cres-

ceute in dies avaritiae morbo... Dijon Saint-AntJioine. p. i<j(3, iSy;. Arch. dép Cote-d'Or, G. i35, f' 2ji v i5r>ij. Bhlnkt. 1, p. 86, i58;.

Ils annoncent qu'ils sont prêts à ac(iultter la dîme si les décimateurs leur assurent un service religieux régulier. En Bourgogne une demoiselle « a dit n'avoir point laict de refus comme elle ne voudroit à la... perception des dixmes... mais que la cause qui lavoit meue à taire... ce qu'elle a faict cest que le droit de dixme... sont destinées et données en considération et pour faire la célébration et service divin... et tant s'en fault que lad. desserte se fasse que de[)uis 7 ou 8 mois en çà ny a esté célébrée que deux ou trois messes, les habitants malades décèdent sans recevoir les saincts sacrements ». Des paysans auvergnats pensent et agissent de même. On se plaint également dans le Vivarais et en Bresse de la négligence manifeste et prolongée des décimateurs. D'après Floriniond de Uaemond les paysans n'accepteraient d'acquitter la dîme que si les seuls bénéficiaires en étaient les curés et les pauvres. Le chancelier de l'Hôpital déplore que « les vicaires ne leur (paysans) ne parloient que payer les dismes et offrandes et rien des bonnes uucurs ». Ailleurs des redevables (( pour anéantu' ce droit ])ro[)Osent que les curés... ont assez de revenus pour vivre sans cela ' ». Telle est la conviction générale contre laquelle luttent des docteurs aussi orthodoxes ([ue Rcbuife, Uené Bcnoistet Jean Duret. Ce dernier découvre chez les partisans de cette opinion (( un levain d'hérésie ». La dîme, en elfet, n'est pas due à propirement parler aux prêtres, mais bien à Dieu. Par conséquent ni la richesse, ni les vices des décimateurs, ni l'usage discutable qu'ils font de l'impôt ecclésiasti([ue ne sont des motifs valables de ne pas payer la dime. H. Benoist dit : « Les abus des ministres ne peuvent estre cause légitime pour laquelle Dieu ne soit recongneu de toutes

I Arch. dép. Cùte-d'Or, G. 135, f 4'>6 r . i58G, II. H.xuser, La liejurnw en Au^^ergne (Bull. l»rot. frany., i8cjS), p. 87 et Etudes Reforme, p. ai4, 1582. Fh.vnccs, Huguenots... Vivarais, I, p. 336, 2'3;, aS^ : lôëa. Bai x. Bourg, p. 233, 1534. DiRET, Commentaire... Blois i5:-6, i m i~. 11. ijk R.vkmond, m, ch. 2, p. 274. Pierre dk l.\ Place, p. 48.

personnes et de tous leurs biens... car quand Jésus-Christ est venu les ministres du Temple estoient hypocrites, vitieux et dépravez et toutesfois les dismes... n'estoient moins apportées au Temple ». Cependant le futur agitateur populaire ne peut pas ne pas reconnaître quelle considérable influence l'état moral du clergé a sur l'exact l)aiement de la dîme ni contester l'obligation imposée par la législation canonique aux bénéficiaires de l'impôt cultuel d'assurei" le service religieux nécessaire à leurs redevables. Mais il se refuse à voir là un contrat synallagmatiqutî dont l'inexécution par l'une des parties autorise l'autre à ne pas rem[)hr ses propres obligations. A son avis, les deux devoirs sont certains mais unilatéraux : <( Sous correction de... meilleur jugement... me semble... i[ue le })euple doit toujours payer la disme mais aussi il doit se plaindre et crier jusques à ce que ordre y soit mis ». Plus libéral, ](cl)un'e dénie le droit d'exiger les dîmes prédiales iiu pi^Hre concubinaire public et les dîmes personnelles au symoniaque et à l'hérétique. Les Parlements adoptent les conclusions de R. Benoist ; ils condamnent à lliom et à Dijon les décimables à acquitter leur dette mais somment les décimateurs de faire droit à leurs réclamations. Les autorités ecclésiastiques, par contre, acceptent parfois la thèse des décimables; en i583, un vicaire général de l'évéque de Viviers défend de payer la dîme au prieuré d'Aubenas jusqu'au rétablissement d'un service religieux régulier parce que la négligence des décimateurs n'a pas cessé depuis io'j'2 et qu'il faut y mettre enfin terme '.

Découragés par l'insuccès de ces divers moyens de justifier leur attitude, de nombreux redevables se décident à refuser la dîme sans autre explication. Grimaudet déclare qu'ils (( se sont refroidis » ; Charles IX assure que <( plu-

I. DcHKT, Commentaires... Bloys, iSj-ô, f" m r». R. Benoist, f°» 19 r% 33 V, 5i, 63 T°. Rkbuffe, f ' i3i r", i36 r. Fh.xncus, Huguenots Miarais, 111, 1). iH3.

sieurs personnes... sont refasans et délayans » de la payer et que beaucoup les imitent par suite a de la malice des temps. » Le clergé se plaint à mainte reprise de ces atteintes à ses droits ; en i583, les évoques réunis à Tours constatent que tel est bien l'état ordinaire de la plupart de leurs paroisses. La province de Touraine signale, en i588, l'inexécution des dispositions de l'ordonnance do 15-9 relatives au paiement des dîmes. Au dire d'I^lie Benoit, « les catholi(pies... ne payoient que ce qu'ils vouloient ))'. Parmi les mauvais payeurs, les nobles se signalent plus particulièrement. Les décimateurs languedociens sont « défraudés... de leursd. dismes par aucuns gentilshommes qui s'appellent catholiques ». Ceux de Normandie signalent a les indignitez qui leur sont faicles par j)lusieurs de la... noblesse qui ne veulent payer aulcunes dismes de leurs terres ». En Bourgogne, certains seigneurs se disent en possession inmiémoriale de ne rien verser. Charles L\, Elie Benoît, Cl. llaton nomment les gentilshommes parmi les n refusans et délayans » le paiement de la dîme-. Parfois les seigneurs ne se bornent pas à s'abstenir pour leur compte personnel ; ils empêchent leurs paysans de satisfaire le décimateur ou créent à celui-ci maint embarras en entravant la mise aux enchères des dîmes, la location d'une grange pour de[)Oher les gerbes décimales, en soutenant la résistance des redevables. Dans le Maine, des caidtaines ligueurs agissent comme avaient fait auparavant les chefs huguenots. Les

1. Gkimaudet, p. 3o. Lettres du 10 août i563 dans R. Bf.noist, f :4 v ; du 24 juillet 1568 (Fontanon, IV, p. Si;). Actes de François 1'% 2612. iSa: : aulOT-isation donnée à un curé d'assigner des déciniables. Elie Benoit, Edit de Nantes. I. p. 34. 1)k Guanu.maison, p. 46. Odksihn, p. 356 : hisce procellosis teniporibus pluribus in locis omnino dcnegari, saltem minus débite prestari, ouinium fere ecelesianmi conquestionibus plus satis comperiraus. Cf. Pf:TKH, Liessics, j) 263, 264: iSsi. i53o.

2. Ilist. Languedoc, XII, c. 591, 10:0: i56i, i5:4. Uv. Bkaurepaire, Etats... Henri 111, II, p. 279, i583. Bibl. raun Dijon, fonds de .Juigné, LU, f"" 170 v°, 171 r«; 1600. Elie Benoit, Edit de Nantes, I, p. 34 : « ... princinalenimt les gentilshommes ». Cl. IIaton, I, p. 90.

conciles excommunient tous ces adversaires de l'impôt ecclésiastique'. Le droit civil ecclésiastique, par l'organe de la royauté et des Parlements, leur applique la législation pénale édictée contre les huguenots ou les décimables fraudeurs *.

Vains efforts ! Les mauvais payeurs se « licencient » de plus en plus. Le Parlement de Paris s'inrjuiète des (( ports d'armes et forces publiques » que provoque la levée de la dîme. Son procureur général annonce aux Etats-Généraux de i5^() qu'un « ciu*é faisant poursuite de quelques dixmes fut... tué... par son adversaire ». Eait plus grave peutêtre que ces actes de violence, le Tiers-Etat de Touraine accepte les doctrines réprouvées par B. Benoist ; il déclare au roi en i5<)() que a le [>euplc est grandement aflligé par le paienuMit des dismes » et le prie d'en diminuer la cote, <*nr « les seigneurs des dismes auront encore assez de (fuov se contanter à cette raison" ».

Les doléances des décimables tourangeaux visent aussi bien les dîmes laïques que celles du clergé. En fait, les redevables ne les distinguaient plus et les déniaient également. Des seigneurs bourguignons et comtois se prémunissent contre les fraudes dont souflVent les chanoines de Saint-Mammcs. Le roi lui-même est mal payé. Dans un c()nq)te dressé en i55o pour la {perception des dîmes royales de Cihenove, près de Dijon, on relève en marge ces suggestives annotations : u fera apparoir la quittance )^ (( promet de satisfaire », « doibt payer », parfois accom[)agnées de cette remarque « de plusieurs années »^. Quel devait être le débet du receveur d'un petit monas-

1 (Conciles Rouen i5Si : Bourges i584 (Odespun, p. 195.4-^6) Ihill. diocèse Dijon, 1906, p. 76, 1578. JoiBEKT, Baronnie de Craon, p. 290, 291. 3 Lettres du 24 juillet i5()8 (Fontanon, IV, p. 517).

3. Isambeht, XIIL j). 56, i548. Etats-Généraux^ III, p. I25. De GrandmaisoN, Plaintes... Touraine, p. 107.

4. Bull, diocèse Dijon, i9o(), p. ()2, i)6, 78. Pesmes, p. aag, n. 2. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i2o3 : Extraict des recejites des dismes... cf. pour 1537.

SI

si

tère ou ie déficit duii budget paroissial, si itl f-t It lot de îa comptabilité royale?

Au xvi^ siècle, il existe donc un mouvement très net parmi les catholii}ues contre ie paiement, surtout intégral, de l'impôt ecclésiastique. Consciemment ou non, beaucouj) d'entre eux, nobles et paysans, applitjut^nt la doctrine hétérodoxe de la th'me à volonté et l'interprètent comme l'avaient l'ait les auditeurs Ivonnais d'Aimé Maigret. La nature et la fréquence des documents, les allirmations contenues dans les préambules des lùlits ou des lettres royaux, les doléances du clergé permettent d'èti'c plus net que pour les époques antérieures et de tenir cette opposition pour générale et durable.

ciiAPniii': VI

Propriété

En dépit des résistances (pie suscite sa perception, des restrictions et des diminutions apportées à son assiette et à son taux, des attaques dont sa légitimité est l'objet, la dfme continue d'exister, d'être un revenu non négligeable et de susciter de nondjreuses convoitises. La lutte pour la propriété de l'impôt ecclésiastique perdure entre laïques et clercs, entre curés et patrons Les décimateurs au xvr siècle, comme auparavant, ne se trouvent d'accord que contre les décimables ou les règles canoniques. Les adversaires, les arguments et les i)rocédés ne varient guère, mais l'intervention des légistes et des rois accentue le progrès de la sécularisation dans les idées et dans les faits.