I. Les décimateurs

Cependant, les législations civile et ecclésiastique reconnaissent toujours que le décimateur de droit commun est le curé. La dime est due. disent les conciles de Trente et de Rouen, aux églises; c'est aux curés que les assemblées épiscopales remettent le soin de stimuler la bonne volonté des redevables, c'est à la porte des églises paroissiales qu'elles prescrivent d'allicher copie de leurs

décisions. RebulTe et Lancelot répètent, comme leurs prédécesseurs, que l'on doit payer les dîmes prédiales au curé dans la paroisse duquel sont situées les terres et vivent les animaux et les dîmes personnelles à celui du domicde du décimable'. Plus nettement encore, la doctrine laïque aflirme le droit supérieur et antérieur du curé à taire siens les produits de l'impôt ecclésiastique. Loisel, interprète du droit commun coutumier, déclare : a Les dîmes appartiennent aux curés s'il n'y a titre ou possession contraires ». Etienne Pasquier assure qu'à eux (( appartiennent les dîmes i-ar la seul monstre de leur cloiher ap droit rlivin et primitif)). Telle est l'opinion consacrée à maintes reprises par la jurisprudence des tribunaux séculiers. Le Parlement de Paris accorde recréance, c'està-dire possession provisoire, au curé dès qu'il n'y a pas de titre écrit contre lui et en vertu de sa seule qualité d'administrateur de l'église paroissiale. Charles IX respecte et maïutient le druit des curés à percevoir la dîme sur les biens ecclésiastiques vendu*^ au profit de son trésor, taudis qu'il dépouille tout autre décimateur'.

C'est surtout sur les terres nouvellement mises en cultures, sur les novales, que ie curé exercera ses prérogatives. Les Parlements ne cessent de les lui adjuger, malgré les efforts des chanoines, des moines ou des seigneurs. La coutume du Nivernais le déclare propriétaire perpétuel de la dîme due sur les terres demeurées auparavant toujours incultes et lui en accorde la jouissance pendant trois ans sur les champs dont l'exploitation n'a lait que subir une longue interruption ^

I. Trente, c. 12 session XXV de Réf. Odespun, p. cgô. Gousset, lll, p. 3-0. Rebuffe, f- i3o, i3i. Lancelot. p. 189, 190.

a. Loisel, Institntes coatamièrcs, n» 204. Et. PASi:iViv.H, Recherches de la France, 1. 3, cti. 43 (Œuvres, 1. c. 32i). Louet, I, p. 3i5, i568. Brunet, I, p. 124, i5'33 et 1551.

3. Louet, 1, p. 438, i564: i5:5; 1599; i<ioo. Arch. dép. Côte-d'Or, i,. i3a, f* 363 v: le curé ayant invoqué « les constitutions canoniques », les chanoines de Saint-Etienne ne gagnent leur procès qu'en contestant la qualité de novales aux dîmes litigieuses. Bourdot de Ricuebouug, lll, p. ii39.

Non seulement le droit civil ecclésiastique et ses docteurs conservent aux curés les dîmes qu'ils possèdent, mai^ \U leur en facilitent l'acquisition de nouvelles. La vieille décision de Saint Louis, qui exempte du retrait lignager les ventes de dîmes aux églises, est toujours en vigueur V Gui Coquille soutient l'inefllcacité de la ])ropriété monastique de la dîme en face des curés qui sont « de l'ancien, premier et nécessaire établissement de l'église » et demande de rendre à ces légitimes décimatonrs les dîmes « qui sont le vrai patrimoine des églises paroissiales ». L'auteur anonyme d'un a Discours sur la subvention des affaires du roi » conseille, en i563, l'aliénation complète du patrimoine ecclésiastique, à l'exception des dîmes que le roi distribuera entre les seuls curés. Cette idée d'une nouvelle répartition des dîmes et de leur attiibution exclusive au clergé paroissial est courante parmi les catholiques du xvi« siècle. Elle fut exprimée par les députés de la noblesse et du Tiers aux Etats- Généraux de i5Go ; ceux du clergé n'y contredirent point en principe. L'ordonnance d'Orléans, en janvier i56o/Gi, tint comple des faits existants et des idées réformatrices en décidant que les revenus des curés seraient élevés à un chiffre suflisant par « union de bénéfices, distribution des dixmes et autres revenus ecclésiastiques ». Les évêques étaient chargés par Charles IX de procéder à cette distribution, lis semblent avoir négligé ce soin, que leur rappela l'art. 2Q de l'Ordonnance de Blois en 1679 sans plus de succès. En i583, le Parlement de Grenoble renouvelle la décision royale et en presse l'exécution ; en i588, les députés du Tiers de Champagne et de Touraine renouvellent les demandes formulées en i56o ; les Champenois

I Choi'IN, II, p. 545; Pai'ox, I, p. 8-. Chopin confond d'ailleurs celte décision avec Texonération du droit d'amorlisscnient accordée par S. Louis en 12G9/70 et révoquée depuis le début du xiv* siècle. Quoi qu'il en soit, la mesure de faveur édictée par le saint roi est « dite vulgairement la ludovique ».

i. elaiiieiit même ([lie les pitiat^ négligents soient suppléés par les baillis ^

A ces moyens légaux d'augmenter le nombre des dîmes cunaies bien des curés joignent les contrats et les luttes ju^liciaires ou violoutes. Certains en obtiennent cession moyennant un prix unique ou une rente annuelle. D'autres, plus nombreux, prennent à ferme la créance lu décimateur locnl et eu prétendant avoir droit de préférence réduisent à leur gré le montant «î«^ Taïnodiation. Beaucoup sont d'esprit processif et constamment plaid rit contre ie monastère ou le chapitre ou le seigneur voisins, interviennent dans les querelles entre créanciers et dcbiteurs de l'impôt ecclésiastique afin de mettre d'accord les plaideurs en se faisant atti iluier lobjet litigieux. Quelquesuns, dédaigneux de ces lenteurs, s'emparent de ia diuie convoitée. Vers i534, par exemple, les religieuses de Notre-Dame du \ al de Gif ont à combattre un curé belliqueux. Soutenu 1 ai \v^ frères du Bellay, celui-ci entrave la perception des dîmes dues an prieuré. Les infortunées ne niiales assurent qu'il « envoya... plusieurs gendarmes sas grands chevaux... qui nrent |dusieurs oultrages... navré à playe et à sans: nostre proinitui et serviteur ». Terrorisées par cette invasion et cette occupation militaire^, ier, lionnes décimatrices n'eurent quelque repos qn'aprè- la nomination de René du Bellay à révèclie du Mans. L(Hn le son principal protecteur notre curé continua de personnifier le clergé séculier en lutte traditionnelle avec les réguliers mais dut cesser ces inquiétantes chevaupli/*es '\

A côté des curés les évêques, les chanoines, les moines

I. Gui GoouiLLE, Mémoires pour la Bêformalion de VEstat ecclésiastique (Œuvres, I, p. fi'i). Mémoires de Condé, IV, p. Sai, 534, 542. Picot, II, p. 242, a43. Etats-Généraux, IX, p. 69 (Tiers de Champagne en i5Ho); p. 108 (en 1588). IsAMBERT, XIV, p. 69, 38;. Mémoires des frères Gay (éd. Chevalier), p. 198. I)k Granomaison, p. 45.

a. Alliot, p. ii5; 116. Arch. dép. Côte-d'Or, G. i35, f 363 ; G. iio5, 1553.

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possèdent des dîmes, les défendent contre d'autres clercs ou établissements religieux et cherchent à en acquérir de nouvelles. Les contrats se combinent avec les procès et les initiatives plus au moins régulières. C'est ainsi que Tévèque de AJaurienne saisit les dîmes que larchevêque de Lyon percevait en Bresse et renonce à ses prétentions seulement sur l'intervention de François l*^ Celui de xMetz engage une lutte prolongée et obscure contre labbaye de Senones et s'approprie les novales sur les terres dont la mise en culture ne remonte pas à plus de 4o ans. Les nonnes de Bourbourg renoncent à une dîme, mais celles de Flines leur paieront une rente compensatrice. De môme agissent le chapitre de Senlis et le prieuré de Saint- Leu d'Ksserent ^

Aux décimateurs ecclésiastiques s'opposent les dccimatenr^î laïques. Assez souvent en conflit entre eux-, ils s'entendent cependant pour accélérer la sécularisation de l'impôt canonique. Les plus honnêtes achètent la dîme du monastère ou du chapitre. Tel ce seigneur berrichon qui acquiert d'abord une rente sur une dîme de Saint-Sévère, puis la dîme entière ; tel ce lieutenant du bailli de Bourges i\\i\ échange une terre contre nne dîme de vin levée par le prieure de la Charité-sur-Loire •^. Ces faits sont rares et leur influence est contrebalancée par les cession^ consenties par des laïques à des établissements religieux soit à titre onéreux, soit a titre gratuit, par exemple en esprit de piété ou comme dot d'un novice \

En général les décimateurs laïques doivent leur dîme à

I. Actes de François P^, 1903, i523. Senones, V, p. 253, i554. Flines, 1061, 1547. Millier (E), Le prieuré de Saint-Lcu d'Esserent, 1901 (Publ. Soc. hist. Vexin), p. iô8, i52Q.

a. Bull, diocèse Dijon, 1906, p. 76, i5;8.