CnÉNON, p. 265. La Charité- sur- Loire, p. 416, iS

4. Tarn-et- Garonne, II, i8i, i55i : III, 258, i53i : 259, i528. De Barthélémy, Ancien évêché de Chàlons, I, p. 144, i5:i ; 204, i553. Arch. dép. Côte-d Or, G. i35, fo 125, 1544 : i5i v, i535/30.

rnsuri)atir.ii i-lii. uu luums ucculte. C'est le cas des huguenots, sinii-les particuliers on autorité^ i.uhluiues, duni nous connaissons l'esprit sécularisait u Cesl relui des Ligueurs, capitaines ou soldats, qui perçoivent les dîmes dues aux prieurés de Craon et de Saint-Christophe-ennallalte. C'est encore celui du Irès-catholiqnc « mlonel de. coinmuii-^ » de Guyenne qui a|.rès avoir invoqué « Jésu Maria » onLuiiip a des a fabiiqueurs » de saisir les clîiiiesdela < cure et vicairerie... pour... enqdoyer en... avitaiilement de lad. coiiiiiiuiu n, cest-à-dire des paysans soulevés contre le roi par 1 luipitoyable perception de la gabelle. Les défenses portées dans le^ Or.lonnances et dans les Edits de pacification contre L'usurpation des aùiie^ et autres revenus ecclésiastiques atteignent les catholiques aussi bien que les prote^^tants'.

Volontiers les laïques colorent leur possession irr.Vniiere vu alléguant une concession en fief ancienne, si ancienne que le titre écrit et même le souvenir de son existence ont com[)letemeiit disparu Le procédé est bon, a couditiuu (lae l'intéressé soit quelque peu initié aux subtilités juridiques et sache choisir son juge. L'onicial apî.liquei ait sans doute les théories canoniques et présumerait avec RebuiTe que toute dîme laïque est le résnltnt dune u^urpaliun et croirait avec trop de peine aux témoins ou aux pièces produites à l' encontre de cette présomption. Aussi bien le plaideur avisé s'empressera-t-il d'affirmer que la dîme litigieuse est inféodée. Nul besoin de préciser la |.er=;onne du suzerain ou autre détail; nul besoin de présenter la moindre preuve. La simple affirmation suffit. L'ollicial menacé d'un appel comme d'abus dont le succès e<t i!u!ubitai»le, renverra de suite la cause au tribunal séculier ^ Devant le bailli on le Parlement notre laïque

I. JouBERï, Baronnie de Craon, p. ago, 291. Saint- Christ ophe-en-H ail atie, p. LXV. GiGON, Révolte gabelle, p. 228, août i548.

a Rfbuffe, f» i34 v» : non est querenduin an infeudatio fuerit facta an non quae. . . non presumitur quia est facti ; i39 r. Et. Pasquier, I, c. 32I : u autrement il commettrait abus ». Louet, i, p. 3i4. Guknois sur Imbert, P l'/i Papon, p. 38.

triomphera aisément, mais ne devra s'exprimer qu'en termes prudemment choisis. 11 se gardera bien de parler de prescription, de possession plus ou moins longue ; il se dira en possession immémoriale « laquelle équipolle à tilre )) et, s'il le prouve, sera maintenu en possession délinitive de la dîme convoitée. Ainsi en a décide le Parlement de Paris, en particulier dans un arrêt du 10 novembre i5G8. Sans doute le titre manque et la prescription est inopérante, car u la dixme estant une chose sacrée deue de droit divin e^t imprescriptible ». Mais comment exiger la représentation matérielle de lacté de concession? Ne serait-il pas cruel de réclamer une charte qui a pu, qui n du disparaître au cours des siècles ou « à 1 occasion des guerres civiles qui ont esté depuis le concile » de Latran en I2i5? Est-ce qu'une tradition respectable n'assure pas qu'un incendie opportun a détruit tous les titres de ce genre que l'imprudent Philippe-le-Bel avait fait apporter et réunir en sa Chambre des Comptes * ? Déroger aussi manifestement au droit canonique, recourir aux tribunaux séculiers, faire ainsi appel à de vieux souvenirs répugne à nombre de gentilshommes qui ont découvert un autre moyen de mettre d'accord leur intérêt pécuniaire et leur ( onscience inquiète. Ils prennent à ferme les dîmes ecclésiastiques et, non contents d'imposer aux décimateurs une notable baisse des enchères, « ne vculcul payer le pris desd. fermes » au témoignage de Charles IX. Par là les seigneurs du xvi^ siècle imitent leurs ancêtres du moyen âge. Ils se préoccupent peu d'être en droit propriétaires de l'impôt ecclésiastique ; en percevoir le-^ fruits leur importe beaucoup plus. Par l'alTermage ils reconnaissent les droits du clergé et se réservent le profit. Le procédé et le but sont les mêmes ; la forme 111 contrat seul a changé. A l'inféodation, institution juridî jue déjà vieillie, on substitue une convention plus jeune