I. Louet, I, p. 3i3, 38;. Cuoimn, IV, p. 5i

et iius liuprégnée de droit romain, le lail. Cepenlnnt le clergé proteste et la ruvaule menace les nobles fermiers de la roture. Les uns résistrnt ouvertement. IJ autre^ imaginent de mettre en avant des comparses paysans; iiioins indisciplinés que les Normands, plus avisés que les Languedociens, seigneurs d'Auvergne et de Kourgogne entendent respecter le caractère ecclésiastique de la dîme. Ils passent coiJr:.! avec des <( prestres... fort paouvres » qui .. volontairem ni. î.relcui leur nom auxd. séculiers ». Ces prêtres reçoivent de leurs protecteurs un salaire infime, « ne font aulcun debvoir... sont con- ^^^lj,r\2,. délaisser le soin de ladiiiinistration des saints sacrements et... service divin >> Pendant ce temps les nobles intéressés « se font payer leurs dixmes et niiltres .Iroiels '2 ou J lui. par au ». Egalement émus l'évêque de Mende et le tiers d'Avalion s'efiorcent de remédier à semblable pratique qui ne tend à rien moins qu'à (( la ruyne de l'Eglise de Dieu, .lu paoure peuple et à leur dainpnation V. le premier noiiinic un vice-olUcial qui ouvrira une tmiuète et les autres sollicitent l'intervention du roi. Le résultat parait avoir été insignifiant des deux côtés et les décimateurs ecclésiastiques sont très-canoniquement frus-

très de leur revenu '

La royauté donne, au reste, fexemple des sécularisations. Elle perçoit de nouibreuses dîmes, soit en vertu d une longue tradition, ^oit en temps de régale. Elle confisque les dîmes situées en France et levées par des établissements religieux dépendant de ses ennemis politiques ; les rois d'Espagne, d'ailleurs, usent à l'occasion de fructueuses représailles. Elle réunit à son domaine, moyeniiaui indemnité, les dîmes perçues par le clergé calaisien, apr^'^ la reprise du Pays reconquis, et y abandonne en gage à ses créanciers « la ferme dr^ dismes et champnrts...

I. BExvDoiy, Protestantisme... Bourgogne, II, p. 5o2. Roucaute, Documents Gévaudan Ligue, p. 8i, i58:.

appartenant à sad. Majesté ». Loin de restituer aux églises les dîmes qu'elle acquiert par confiscation, elle s'empresse de les concéder à nouveau ou de les vendre; ainsi agissent Charles IX en Provence et Charles-Quint en Flandre maritime*. Les rois prétendent même à un droit supérieur sur les dîmes comme sur les autres biens ecclésiastiques. Le rédacteur du Discours sur la subvention des ajfaires du Roi reconnaît au souverain la faculté de s'approprier l'impôt ecclésiastique à condition d'assurer d une manière quelconque la subsistance des ministres du culte, le soulagement des pauvres et les besoins de renseignement. Moins suspect de protestantisme, le chancelier Michel de 1 Hôpital proclame, devant les Etats d Orléans, que le clergé n'est que l'administrateur des biens ecclésiastiques sous le contrôle du roi et ne fait point en cette occasion de situation privilégiée aux décimaleuib. Aussi bien la royauté française dispose en sa propre faveur des dîmes de fEglise gallicane. Elle exempte le liiiipôt ecclésiastique les acheteurs des biens de son clergé qu'elle aliène ; elle en vend les dîmes elles-mêmes. Sans doute quelques évêques s'efiorcent d'éviter la mise en adjudication des dîmes ; ils agissent d'ailleurs beaucoup plus sous finfluence de considérations économiques que par respect des règles canoniques et essaient de conserver en môme temps « les principaulx fiefs... pâturages, champarts, justices et patronages ». xMais le Pape Sixte-Quint

1. Arch. dép. Cote-d'Or, G. i2o3. Lestrade, Huguenots... Ricux, p. ai6, i5;o. Chopin, II, p. 265. De Galonné, Saint-André du Bois, p. 144, i55i. Petek, Lie.ssies, p. 3:5, i552. Bibl. Nat. ms. français 18159, f» 359 r». Gf. N. Valois, Arrêts Conseil d'Etat, n" 1611, 1594. Louet, I, p. 465. De Goussemaker, Troubles, U, p. 53. X. WEtss, La seigneurie de Baux... (Bull. Fret, franc., 1901), p. 27, i563. 11 n'est pas fait mention de dîmes parmi les biens dont les ligueurs bourguignons sollicitent ou obtiennent de Mayenne Tattribution (Droloot et Gros, Recherches sur la Ligue en Bourgogne Revue bourguignonne, XXIV, 1914).

a. Mémoires de Condé, IV, p. 52i : « ... faisant toujours distraction des dismes, lesquelles sont nécessaires pour l'entretien des ministres ou laissant pour iceux. . . suliisante provision de fruits ou d'argent », p. 534, 54a. Michel de l'Hoi'ital, Œuvres, (éd. Dufey), I, p. 392.

prescrit d'aliéner .l'abord les meubles, puis les dîmes et autres revenus annuels, et enfin les immeubles. En fait, des dîmes furent alors vendues et canuuiquement sccuiarisées. L'abbaye de Notre-Dame des Vaux de Gernay vit ainsi lui t'chapper certaines dîmes. Au nom du clergé de France, les évoques de Saint-Brieue et de Bazas se plaignirent amèrement à Henri III « d'aliénations... de dysmes, choses juscpies à ce jour inaudictes ' ».

La sécularisation de l'impôt ecclésiastique se fortifie en même temps qu'elle s'étend. La licéite de son appropriation par les laïques n'est plus qu'une question d'Ecole. U. Benoist peut tenir <( pour certain et résolu que les dismes... n'appartiennent aucunement de droit qu'aux ecclésiastiques )». Rebulle peut restreindre latolérance accordée par le ch. Prohibciniis aux seuls décimateurs ecclésiastiques vivant en i'Ji5 et qualifier leur possession de licentia restrinoenda'. Les conciles ne protestent plus que contre de nouvelles sécularisations. L'assemblée oecuménique de Trente, en soumettant les dîmes laïques aux mêmes charges que les dîmes ecclésiastiques, paraît bien en légitimer l'existence. Et, d<Hail notable, elle parle de ces dîmes possédées qiiaciimqiie ratione et non plus des seules dcci m ae ah antiqiw in feudiun concessac. A Trente encore et à Rouen, les évèciues prescrivent d'acquitter la dîme ecclesiis çel personis quibiis légitime dehentar. Ces derniers mots sont prudemment choisis. Leur sens est précisé par les Ordonnances royales. Charles IX, Henri 111 et Henri IV ordonnent de payer ces mêmes dîmes « aux curez et autres ecclésiastiques et à tous autres auxquels ils appartiennent ». Les Etats-Généraux de iSg'^ ne comiirirent point le e. V2 de llef. XXV parnn ceux quia send)lent estre contre... la liberté de l'Eglise gallicane » ou leur paraissent

I. Ukrkllk, La Réforme et la Ligue en Champagne, II, p. 159, i58(). N.-D. des Vaux de Cernay, p. i4i, i^i4 Kemonstrances du clergé de France au Roy, i5:y (Hibl Soc. Prot. franc., R. 10270, P. '^9

a. Bknoist, 1 = iij V», -iî r' Rkfu 1 tk. f- \% v, l'i;, i38.

attenter aux droits et décisions des puissances séculières ou aux intérêts laïtpies. tandis qu'ils repoussent le c. 4 de Réf. \\ \ pré voyant rétablissement par l'évêque d'une taxe paroissiale pour les besoins du culte. Pour plus de prudence, cependant, le scrupuleux Philippe II ne permit la publication du concile de Trente que sous réserve expresse des droits des décimateurs laïques; les clergés llamand et comtois acquiescèrent, au moins tacitement '.

S. M. Très-Chrétienne et S. M. Catholique ne doutent évidemment point de la parfaite régularité de la perception de riinp(H ecclésiastiipie par des laïcs et ne tolèrent point que T Eglise en doute. Cette conviction est partagée par les Parlements qui ne laissent pas discuter la question de principe : [)ar les théoriciens du droit civil ecclésiastique qui la supposent résolue: par les chefs protestants qui, avec le béarnais Montgomery, exceptent les dîmes laïques du séquestre; par les catholiques qui, avec le Tiers de Dijon, les excluent de la nouvelle répartition sollicitée de royauté \ Pour Dumoulin, le Pape lui-même ne saurait en cette matière toucher aux droits des laïcs, et P. Pithou insère dans les Libertez de l'Eglise gallicane « le droit de tenir dismes en iiefs par gens purement laïcs' ».

Si elle est exprimée avec plus de netteté et de force au xvi^ siècle, la crovance des laïcs en la iénitimité de leur appropi'iation de rinq)ot ecclésiastique n'est pas chose nouvelle. Le silence de la législation canonique n'est que la reconnaissance tacite du fait et ne change point le droit. Plus nouveau et plus grave est Fessai de justification élaboré pai' les civilistes. Ils négligent la distinction imaginée par les théologiens et le canonistes médiévaux, entre le

1. Trente, c. 18 Session XXIU tle Rer. ; c. 12 Session XXV de Réf. Odksi'cn, !>. itjT). FoMANoN, W , p. 3o8, art. i3. Isamukht, X\ . p. a5. Etats- Généraux de 10(^3, p. i46-i52. Fkiuuk, Franche-Comté, p. 595.

•2. Bull. Prot. franc. , 1S8O, p. 114. 1^69. Bkaudocin, Protestantisme Bourgogne, II, p. 460.

3. Dumoulin, in X. III, 3t), 19. (Opéra. IV, p. i55). Les libertés de l'Eglise gallicane, edit. Durand de Maillannc, II, p. 69 "î, n ;4-

JUS decimae et \e^ friicfiiH dccimae. De tous les écrivains qui rtudièrent cette question, que la. l^isquier consiacre comme « par avanture la chose la plus obscure quil y ait en nostre histoire ». Grimaudet l'ut le plus radical. Pour ce lieutenant au prcsidial d'Angers et ce député aux Etats- Généraux de i5G(), l'origine historique et la nature juridique des dîmes laïques et ecclésiastiques ditrèrent totalement; le nom seul est commun, (u-imaudet rapp.elle, après bien d'autres savants d'alors', l'existence de dîmes perçues par les rois Juifs, par les Romains, par d'autres pouvoirs séculiers. Il remarque que certaines coutumes classent les dîmes parmi les servitudes prédiales et qu'elles sont susceptibles de vente et d'hypothèque. Grimaudet en conclut : « Sont telles dismes anciens tribuz deuz aux roys et à la noblesse par leurs subjects... appeliez de pareil nom et levez de pareille forme que les dismes ecclésiastiques ». Ces dernières doiveiit leur naissance à de pieuses libéralités que le temps a transformées en usage obligatoire et dont l'Eglise a fait un véritable impôt en les exigeant sous menace d'excommunication. Dans la théorie de Grimaudet, les dîmes laïijues nont jamais été des dîmes ecclésiastiques; elles sont donc parfaitement légitimes et complètement soustraites à l'application du ilroit canonique'. L'avocat Antoine Ilotman s'ins[)ire de la théorie du protagoniste des dîmes laïques, mais il parait bien la tenir pour une simple hypothèse et n'y voir quuu argument en faveur de la prétention émise par les seigneurs de lever la dîme. « droict domanial... sur les terres de leurs sujets ». A son avis, les dîmes laïques sont d'anciennes dîmes ecclésiasti(|ues auxquelles le clergé a été contraint de renoncer et le droit des décimateurs séculiers est une concession de l'Eglise '. .

I. Par exemple : Bidk, Summaire... du livre de Asse, iSaa/aS, (' 3o v%64 v-. Chopin, IV, p. 5ii; Kague.\l, p. 396.

a. Paraphrase, p 86, 143. 144; passiiu. 3. Anl HoTMAN, in Traitez des... liber-tez de V Eglise ffallicane (i:'ii), iy

L'opinion générale est en ce dernier sens. Les rois affirment, contre leur propre intérêt, que « les dixmes... sont introduites et instituées de droit divin ». Leur procureur {)rès la Ghambre du Trésor reconnaît, en i5;5, que les dîmes inféodées cédées à une église « reviennent à leur première nature de spiritualité », exprimant ainsi la jurispi'udence traditionnelle. La plus haute juridiction du royaume se refuse à connaître au pétitoire des dîmes dont on n'allègue pas le caractère féodal. Pasquier. Loisel, Ghasseneuz ne doutent pas que le droit du curé ne soit antérieur k celui du seigneur et, en l'absence de preuves conli-aires, ne lui soit supérieur. On trouve trace de sem- })lable conviction dans des déclarations de la noblesse du Périgord et même chez l'auteur, fort mal sentant de la foi cependant, du Discou/s sur la subvention des ajj'aires du

La perception par des laïcs de l'impôt ecclésiastique est donc une dérogation au droit qu'il faut expliquer et justifier. Ex[)lications et justifications varient. Ghasseneuz croit à l'existence d'un privilège pontifical qui exempterait la noblesse française de l'application du ch. Prohibeinus. J. Duret pense que k le Roy de France a esté investy [)ar le Pape de toutes les dismes de son royaume, lequel par ce moyen a puissance d'investir ses subjects' ». Ant. Ilotman songe aux traités qui terminèrent les longues et graves querelles de f Eglise et de f Etat aux xii^ et xiii« siècles. Ghoi>iii voit dans ces inféodations le })rix de la protection accordée par les seigneurs aux églises. Et. Pasquier et l'auteur du Discours attribuent l'origine des dîmes laïques à des concessions faites par les curés aux croisés, afin de les aider à supporter les frais de leur

I. l'ar cxomple : Lettres de i.")48 (Isamuert, XIII, p. 54). Baci^jubt, Droit d'ainorlisseineut, § 61 (Œin^res, édil. de Perrière, 1744? tl- P 4=>y) I*asol'ier, I, c. 32t. LoisKL, Institutes., 11 u64 Ghasseneuz sur Coût. Bourgogne, t. de Justice, § ti V" Messieurs, ir 34 (édit. 1574, c. 253). Tholin, ViUe d'Agen, p 18.8, i^QÎ Mt'nwires de Condé, IV, p. 5-2i, 534

a. Chasskneu/., c '.254. Duret, sur (Joui. Orléans, p. 951,

pieuse expéclilion. Ce ne sont là que des l^ypothèses. P. Pithou et le Parlement de Paris avouent que la séeularisation des dîmes a été « une licence et un abus », et la mettent au ran- « des choses nouvelles et déréglées' )>. L'usurpation, il est vrai, est si ancienne ! Ne remonte-t-elle pas à Charles Martel? Cette attribution de le création des dîmes laïques à l'auteur de^ D/i'/s/o/^es du viii^ siècle n'était pas une idée neuve : on la rencontre déjà dans les chants d'un troubadour . Mais elle présentait lavanta-e d'être appuyée sur un impressionnant arguuient, la découverte d'un dragon dans la tombe du vainqueur des Sarrasins. Rebutle, malgré son vil' désir d'intimider les dctentores decimanim, ne semble pas absolument convaincu de la réalité de ce céleste châtiment. Quoi qu'il en soit, la doctrine courante, formulée par exemple dans certaines brochures de polémique, explique l'existence des dîmes laïques parmi acte de spoliation de Charles Martel. Insérée dans le code des l.ibertez de l'Eglise gallicane, cette idée devint l'une des maximes sacrosaintes dont les Parlements ne se permettent pas et permettent encore moins de douter'.