Loni, I p. 430, 1601. IsAMHKUT, XV, p. 3i

3. Loisii. u" ydC. I?oriii)(tT di. HiciiiMîoruc, III, p 957 : 1:206.

féodées à la portion conp^rue du curé-vicaire. C'est en eftet une obligation pour le patron, pour le décimateur et en général pour toute personne qui jouit des revenus d'un bénéfice d'assurer un traitement convenable au prêtre chargé de la cura animariim et du service religieux, (irimaudet soutient que cette charge ne peut peser sur les dîmes laïques parce qu elles n'ont jamais, selon lui. api)artenu k l'Eglise et sont régies par le seul droit séculier. Telle est la conviction du Tiers de Champagne en i56o et de l'ensemble de la noblesse lors des Etats-Généraux de i5;G'. Tout au contraire, le clergé réclama, à cette dernière assemblée, une décision royale qui les y astreignit. Le concile de Trente décide que les dîmes possédées par des laïcs sont tenues de fournir les subsidia ecclesiastica et même de contribuer à la dotation des Séminaires alors créés. La juris[)rudence séculière inclina tout d'abord vers l'obiioation: les Parlements de Paris et de Dijon statuèrent en ce sens en i539 et en i5G5. Mais la question demeura ouverte; des arrêts admirent la doctrine opposée et en i6o4 un procès de ce genre ne put être solutionné, les conseillers parisiens persistant à se partager en fractions égales-. En jn-atique certains laïcs acquittaient les por-

tions congrues

La plu[)art refusaient de les imiter. Ce faisant ils suivaient l'exemple des décimateurs ecclésiastiques. Les vicaires sont perpétuellement en condits avec les chapitres ou les abbaves. C'est en vain que les conciles et les ordonnances rappellent à ces derniers leurs obligations \ Un vicaire de Fontaine-lez- Dijon réclame aux chanoines de Saint-Etienne 5o écus « à prendre... sur lesd. disines si mieulx il n'aimoit lui bailler portion compétante d icelluy

I. GRiMAruKT, p. io6, lo^, no. Recueil Etats Gcncraux. I\, ]) 6g. Chopin,

IV, p. .5 10

'2 Trente, c. i8 Session XXIII de Kel". I'm'on, p H.-), iSSq. Arcli. dep. Cùte-d'Or, E. ^2/'/.<f. Loi kt, I. p 3o9, Sm

i Wwx. Bo'tri(,lU,p io8. Loikt, 1. [). i5i2. i.VW (I)auphiné).

4. Par »'xeniplc : Synodes et concile de Ghàlons, d'Arras et de Cambrai (Gousset, 111, p. 3:r,2;i, ao6; i5:2, iS^o, i565).

disme... comme les dismes est une chose destinée pour la nourriture et enlretenement des curés, notamment estoient allecTées par les ordonnances aux portions congrues ». Une transaction lui accorde '20 1. ! Un autre vicaire obtient justice devant le Parlement de Paris conti e les moines de Saint-Christophe en llallatte'. Les recueils d'arrêts renferment de fort nombreux exemples de procès relatifs aux congrues. Les Parlements interviennent pour en fixer le montant et en assurer le paiement. La portion congrue n'est pas — il convient de le remarquer — une obligation spéciale aux décimateurs; elle est due sur l'ensemble des revenus de la paroisse et par tout possesseur de ces revenus -.

l*lus particulier aux bénéficiaires de l'impôt ecclésiastique direct est leur devoir de réparer le chœur de l'église paroissiale et les bâtiments du presbytère et de fournir les livres nécessaires à la célébration des othces. Le clergé protesta contre cette double obligation lors des Etats de ir);G et sollicita, pour les remplir à sa place, l'établissement d'une taxe spéciale sur les décimables. Le droit civil ecclésiastique, par l'organe des coutumes et des Parlements, s'ellorça au contraire d'obvier au mauvais vouloir des gros décimateurs. La coutume de Clermont-en-Beauvoisis autorise les marguilliers à requérir du juge royal permission de saisir les dîmes lorsque leurs bénéliciaires, par leur négligence, portent atteinte au bon fonctionnement du service religieux. Le Parlement de Grenoble rappelle en i58'3 que « le chœur et presbytère demeurent à la charge d'iceulx ecclésiastiques... prenant disines ausd. paroisses »; les décimables sont chargés de réparer la nef seulement \

I. Arch. dép. Cùte-d'Or, G. i35, f 43y, i583. Saint-Christophe-cn-Ilallalle, p. Lvii, 1573. Jiourbourg, 11, 3, i5;y.

2 Aussi bien nesL-il pas nécessaire ici d'insister sur l'histoire des portions congrues. Cf. G.\GNoL^p. 9O. — Intervention des autorités administratives. LoLET, I, p. 3i2, î538.

3. Picot, m,}). i33, i5:6. Mcnwires des frères Gay (édii. Chevalier), p. i(^. BouMDdT i)i: RicHKnoi lu;, II, p. 7;^.

Grever l'impôt ecclésiastique de cliarges scolair<'s esl une idée ([ui se répand au xvi« siècle aussi bien chc/ les callioluiuos que chez les rét'oruiés. Le concile de Trente assigne une part des dîmes pour la fondation des Séminaires. L'auteur du /)/seo///\s sur la subvention des affaires du Roy et les Ktats de Normandie songent a l'instruction primaire. Il ne sendjle pas qu'en pratique cette dernière proposition ait été acceptée. Mais les dîmes furent comprises dans les revenus attribués aux collèges fondés par la Compagnie de Jésus soit par la volonté des bienfaiteurs, soit par décision épiscopale ou concession

pontificale \

Les décimateurs laïques ou ecclésiastiques montrent également bien peu d'empressement à distribuer une [)artie du produit de Timpôt ecclésiastique aux pauvres. Cette attitude est iun des arguments les plus fréquents et les plus impressionnants qu'invo(îuent les partisans de la suppression ou de la sécularisation des dîmes du clergé. L'auteur du Discours se retrouve avec les Etats de Normandie pour demander à la royauté une énergiciue intervention en faveur des indigents. Un président au Parlement de Bretagne, N. du Fail, ne craint i)as de ([ualitier ces décimateurs de voleurs et propose de remettre à chaque paroisse le tiers des dîmes qui y sont perçues afin d'assurer le fonctionnement des services d'assistance publique. Les protestants de Montpellier, en acceptant l'art. 25 de TEdit de Nantes, prient Henri 1\ de décider que les pauvres ont une véritable hy[)othèque sur les fruits décimaux -.

I Mémoires de ComhK IV, p ^2. I)k Bf.aurepaihe, Etats. . Charles 7X, p -29, 1568. Gagnol, p. 3o2, 1591-94 (^n Comté). Fouqikkat. llist. de la Compagnie de Jésus en France, 1, p. 188, i558 (Paris). Rolsskl, Hist. \ crdiin, cj, i5:a. GciGNE, Cartul. Saint-Saiweiir-en-Riie (iSSi). 85, 160^.

2. N. DU Fail, Baliverneries, l. p. i5i-i53. Les prêtres u presclient : Paiez bien vos dismes, et toutesfois ils en retiennent la tierce partie due aux pauvres de la paroisse. (,)ui est celui qui ne die : Je puis bien dérober, puisque noslre Cure e^t le premier qui tombe en cette faute ». BuU. prot. fronç , i8y8. p. 36;. •

Les rharges conventionnelles qui incombent aux décimateurs coui-ent-elles moins de danger? Les rentiers éprouvent souvent quelque dillicullé a percevoir leur revenu. Les Chartreux de Lugny. par exenq)le, demandent au bailli de la Montagrie de saisir les dîme^' de certain sire (lui depuis 5 ans ne leur a payé qu'une fois 6 émines « sur la portion de graines provenans... d'icelles dismes appertenant aud. seigneur ». Un seigneur bourguignon a soin de faire constater qu'il lui est dû « un setier de vin et ung quartier de mouton » par les « dixmeurs desd. vénérables de Saint-I':tienne ». On peut penser que les donataires respectent les vieilles chartes qui si fréquenunent autrefois assignaient une partie de la dîme donnée à des dépenses d'ordre pieux ou charitable. Il arrive que les chefs des diocèses et des abbayes, les monastères et les chapitres acquittent à forfait leurs obligations alimentaires envers les chanoines ou les moines en assignant la jouissance exclusive de quelque dîme. Ainsi se constituent certaines prébendes ou la dotation de divers offices claustraux \

La négligence des décimateurs, clercs ou laïques, à acconq)lir leurs obligations canoniques, leur tendance évidente à se consiib-rer comme les vrais et libres ])ropriétaires de l'inq^ot ecclésiastique est l'une des manifestations du mouvement général vers la sécularisation des dîmes. Les faits ne sont pas nouveaux, mais i)ar leur constance et leur répétition ils contribuent à former un droit coutunùer tout empreint d'idées laïques, à accentuer et à consolider la conception purement patrimoniale de la dîme. Aussi bien le xvi^ siècle, plus hardi que le moyen âge, commcnce-t-il à douter du caractère ecclésiastique de

I. Gallia christiania, \I, c. i»j;, 198, 154;. Srnones,y,p. 244, î544 : 993. i6ui. Chénox, Sainte-Sc'i^ère, p. 26:). Arch. dép. Cote-d'Or, Lugnv 6-22 i5:iq • E. 3i:, f»6r«, 1540. ' ■

toutes les dîmes, les séciilarise-t-il en sùret('' de eonscienee et reconiiaîtil (|ue sur elles eomiiic sur les autres biens de l'Eglise gallicane le Roi de France a un droit <i administration, presque de [)ro{)riété supérieure à celle de son clergé.

CO.NCLLSKKN

De toutes ces luttes qui ont tant agité le xvi* siècle entre la R. P. R. et la R. C. et A., entre décimateurs et décimables, entre clercs et laïcs quel est le vainqueur? C'est le Roi. Le Roi est devenu le maître de l'existence, de la réglementation et de la propriété de 1 impôt ecclésiastique.

Contre les résistances des redevables, contre les enseignements des docteurs et les désirs des paysans et des nobles réformés, le Roi a sauvegardé le principe de la dîme due au clergé comme il a maintenu l'Eglise romaine dans son royaume. Ce taisant, il n'a point été le simple auxiliaire du droit canonique, le bras séculier ; il a agi en vertu de son pouvoir propre et de son droit souverain. Charles IX ne dépouille-t-il pas tous les décimateurs à l'exception des curés? Plus liardi encore, Henri IV ne décrète-t-il pas une exemption totale et opposable à tous? S'il est possible d'atténuer la portée de l'Edit de i5G3 en disant qu'il s'est borné à accroître abusivement la valeur des biens ecclésiastiques mis à la disposition du trésor royal et de l'exemption dont jouit la Rretagne entre i6o4 et iGoG, la décision royale étant locale et de courte durée, l'Edit de janvier 160; est une véritable spoliation et constitue l'une des manifestations les plus claires de l'omnipotence et de l'arbitraire de la royauté.

Le Roi peut également fixer le taux de la dîme ; le Tiers

de Toiiraine le presse cruscr de ce droit pour diminuer de moitié la quotité canouicpie de 1 impôt ecclésiasticpie. Il détermine encore les modalités de la perception, les garanties des créanciers, l'objet de la tlette.

Le lloi est bien le suprême administrateui' de la dîme. Il en prescrit une nouvelle distribution que les baillis opéreront si les évcques n'y pourvoient pas. De même qu'il aliène partie des terres et des revenus de son clergé au profit de son trésor, il vend partie des dîmes de TKglise gallicane. 11 s'approprie les dîmes du Pa)-s fécondais moyennant indemnité. L'importance économique de ce dernier fait est mince ; mais le [)iincipe posé est gros de conséquences : îi'io ans [)lus tard, l'Assemblée Constituante usera du droit royal au nom de la Nation en supprimant l'impôt ecclésiastique et en créant le budget des cultes.

La validité de ces actes, si graves et si contraires à la législation canonique, n'est guère contestée. Grimaudet est peut-être le seul à douter de l'ellicacité de l'exemption octroyée par Charles IX à l'encontre des dispositions formelles des Décrétales ([ui dénient semblable droit à toute puissance séculière '. Le clergé proteste contre les mesures qui nuisent à ses intérêts pécuniaires, mais c'est au Uoi et non au Pape ou aux conciles qu'il s'adresse pour en obtenir le retrait. C'est encore près du Koi seul qu'il sollicite protection contre les décimables récalcitrants ou les usurpateurs de ses dîmes, il oublie complètement que l'imptH ecclésiastiijue n'est pas seulement un bien ecclésiastique, qu'il est le cens dû à Dieu et par suite un droit de nature spirituelle. La Papauté ne peut qu'enregistrer les faits accomplis : en i58G, Sixte-Quint autorise la vente des dîmes avec celle des autres revenus annuels du clergé, avant celle des immeubles. Ainsi s'achève canoniquement

I. GiUMAiDEï, p. i2'2, recommande d'alléguer en même temps Tinfcodatioii de cette dîme. X ill, 3o, aô.

la transformation du Jus spiritiinle decimae en une créance, à la fois impôt royal et redevance seigneuriale, dont le roi laisse clercs et lays se partager les produits. L'action et les progrès du pouvoir royal sont soutenus et facilités par deux forces sécularisatrices que le Roi contrôle et dirige, le droit coutumier et la jurispiudence laïque. Uédigces sous la surveillance de commissaires royaux, revêtues de l'ai)probation du Roi, les coutumes ne font pas échec à son autorité ; il peut, s'il le veut, y déroger, les al)roger. Charles L\ et Henri IV usent de'ce droit'. La législation coutumière complète les Ordonnances en classant les dîmes [)armi les servitudes prédiales. en statuant sur leur assiette, sur leur taux, sur leur perception qu'elle règle d'après l'usage ancien ; en dehors du droit canonique, elle connaît le droit de suite et le limite à son gre ; elle mentionne et sanctionne les obligations des décimateurs -,

En même temps que la législation consolide et étend son caractère laïque, la juridiction des tribunaux séculiers progresse. En fait, les cours de chrétienté n'ont d'autre compétence exclusive que le pétitoire des dîmes non suspectées d'inféodation. l^Ues pourront juger les procès en revendication, les plaintes des vicaires contre les décimateurs, les réclamations de ceux-ci contre les décimables'. Les intéressés, s'ils le désirent, déclineront aisément la juridiction de l'ollicial. Ils allégueront, en tout état de la cause, que la dîme religieuse leur paraît être inféodée, se diront troublés dans leur possession et intenteront une complainte. L'ollicial sera nécessairement dessaisi.