Chénon, Sainte-Sévère, p

3. Coutances, I, p.68,1494. N.-D. d’Etampes (éd. Alliot), 58, 1495. Vendôme- Saintonge, 230, 1490. Bourbourg, 310, 1509. Tarn-et-Garonne, 1. 254, 1491. CHaAuLIAC, Hist. de l’abbaye Sainte-Croix de Bordeaux (1910), p. 299. Imbart de la Tour, II, p. 293.

curés et patrons. Au cours de longs conflits, des voies de faits se produisent. Un seigneur accable de coups le desservant de sa paroisse. Un vicaire gascon tue un notaire afin de s'emparer des titres de propriété d’un prieur; il met à mal d’autres personnes, menace de son arbalète le prieur au pied même de l'autel; condamné à la simple prison, il impose à sa victime une transaction que bientôt il déclare nulle pour lésion ; il obtient des lettres royaux de rescision, engage un nouveau procès, est cité en cour de Rome. Dans le dessein de conclure la paix avec leur tenace ennemi, bien des patrons se résignent à concéder au vicaire une partie variable des dîmes ou à les lui amodier ; souvent le traité n’est qu’une trêve que chaque partie, le curé surtout, rompra à la première occasion favorable *.

Les décimateurs ecclésiastiques luttent encore contre les laïques séduits par le revenu de la dime*. Deux tendances opposées se manifestent chez ces derniers. Certains acceptent de restituer l'impôt ecclésiastique aux églises. Un écuyer et sa femme abandonnent leurs dîmes au monastère tourangeau de Cormery « désyrant pourveoir au salut de leurs ames... ayant regard à ce que de droict.. toutes dismes doivent appartenir à l'église ». Ailleurs les donateurs imposent la célébration de messes à leur intention ou l'entretien du luminaire de leur chapelle préférée. Ces dons sont vus avec faveur par les jurisconsultes qui avec Benedicti les déclarent pleinement licites. Cependant les suzerains doivent y donner leur assentiment et peuvent réclamer la taxe d'amortissement, si par piété ils ne préfèrent y renoncer. Les donateurs euxmêmes hésitent à se dépouiller complètement de leurs

1. Imbart de la Tour, I, p. 258. Tarn-et-Garonne, AI, 248, 249; 1493-1499. Bourbourg, Il, 296, 1485. Senones, V, p. 217, 1481. Chartes de Beauvoir (éd. Lalore), 188, 1481.

2. Mentions de dimes appartenant à des hôpitaux ou à des maladreries : HILDENFINGER, Léproserie de Reims, p.57. Cysoing, 312, 1499. Saint-Pierre de Lille, n° 1539, 1491.

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dimes. Un seigneur breton se réserve sur elles tous les droits d’un suzerain et impose à l’église donataire une redevance récognitive d’une charretée de foin et d’un chevreau; en Touraine on saisit cette occasion d'obtenir l'exemption viagère de l’impôt ecclésiastique sur les terres directement exploitées par le disposant’.

Au contraire, d’autres laïcs extorquent au clergé la concession de ses dimes ou se les approprient d'autorité. Un curé bourguignon, par exemple, cède au seigneur du lieu la moitié de sa dime à condition d’être désormais, lui et ses paroissiens, protégés par ce nouvel avoué contre les soldats de passage et contre les brigands. Avec quelque hardiesse le jurisconsulte Decius annonce que semblable contrat a existé à l’origine de toute sécularisation de l'impôt cultuel. Tractations et usurpations sont favorisées par les tendances de la jurisprudence séculière. Cigault, juge et écrivain gallican, accorde l'exercice de la complainte au laïc dépossédé de ses dîmes ; un assesseur du sénéchai de Lyon fait sienne la doctrine de l’annotateur des Decisiones capellae tholosanae, Etienne Aufrère, qui déclare suflisantes la possession immémoriale et la croyance à l’existence d’une concession en fief de la dîime détenue par le laïc sans qu'il soit nécessaire de prouver cette dernière. Aufrère remarque combien cette solution est en désaccord avec l’enseignement et les textes des canonistes classiques, mais combien elle est inévitable et conforme au but même de la tolérance de l'appropriation de la dîme par les laïques, sauvegarder les droits supérieurs du clergé sans compromettre le salut éternel d'innombrables décimateurs irréguliers ?.

1. Restitutions à titres onereux : Saint-Laon de Thouars (Cartulaire, éd. Imbert, 1876, n° 295, 1487); Mémoires Com. antiquités Côte-d'Or, V, p. 442, 1491. — Dons : Du Halg'ouet, I, 177, 1488. Saint-Pierre de Lille, n° 1529, 1486. Cormery, 142, 1489. Preuves… Chabannes, II, 257, 1478. Benedicti, f° go r°, decisio tertia, $ 16: ratio est ut decima a manu laici eximatur.

2. Bull. diocèse Dijon, XI, p. 111. Decius, Consilia, fe 369 r°. Cigault, Tractatus singularis et perutilis. super bello italico, 1513 (Bibl. nat. Rés. Lb. 29/38, 8°) B. ïiij r°. Decisones, f° 164 v° : est magis equa (opinio) maxime

Ceux-ci se considèrent en effet comme de véritables propriétaires de l'impôt ecclésiastique. Benedicti constate le total oubli des défenses portés par le ch. Prohibemus. lis vendent leurs dîimes, les donnent, les lèguent, les grèvent de rentes ; le douaire s'étend sur elles et elles sont comprises dans les successions. Les formes des actes et des transferts sont identiques à celles en usage pour les immeubles. La diîime continue d'être une redevance féodale. En Guyenne, un seigneur qui a «accostumat de prener rente... de los habitantz... por les pasturages que los senhors lor an permatat... par dessus la deume » supprime cette prestation ; les paysans « volen en recompense de lad. rente... que led. segnhor... prengne... sur les fruitz... blatz, milz, vins... la deume de hoeit un ». Ainsi le droit de pasnage se transforme en une partie de l'impôt ecclésiastique. En Bourgogne on déclare que certaines vignes sont « franches et quictes de toutes charges et servitudes quelconques à réserve de leur plain disme seulement‘ ».

Les conceptions séculières sont acceptées par les décimateurs ecclésiastiques. Sans doute aux Etats-Généraux de 1484, le clergé rappelle à la royauté que les dîmes sont des droits spirituels et demande qu'à l'avenir elles ne soient plus comprises dans les biens soumis à la saisie du temporel. Mais en fait les cleres imitent les laïcs. Ils échangent une dime contre une rente sans se soucier de conserver l'impôt ecclésiastique à une église. Ils acceptent de les tenir en fief d'un suzerain laïque. Saint-Martin de Troarn a ainsi reçu du Roi les dîmes de certains revenus royaux ; l'abbé de Cormery acquitte à un écuyer 12 deniers « pour recognoissance de fief ». Un prieur est vassal d’un

propter scandalum vitandum super quo etiam fundatur supradicta infeudatio.

1. Arch. hist. Gironde, XLVN (1902), 24, 1507. Mémoires Com. antiquités Côte-d'Or, XIV, p. 67, 1502/03. Chabannes, I, 415, 1482. Arch. dép. Côte-d'Or, E. 384, 1485; G, 1203, 1477. Cysoing, 312, 1499. Benedicti, f 16 r°, in verbo duas habens, $ 69. Du Halgouët, LL, 298, 1911.

seigneur breton‘. Et profonde altération de la nature juridique de l'impôt cultuel, les décimateurs ecclésiastiques le stipulent, comme auparavant, dans les concessions de terres ou le réclament en vertu de leur seigneurie temporelle. En accordant à un village une charte communale, ‘évêque de Verdun règle le taux et la perception de la dime et du champart sans établir de distinction entre ces revenus d'origines si différentes. L’affranchissement du servage ou de la mainmorte provoque parfois une augmentation du taux de la dîime. Le droit au champart emporte droit à la dîme et des juges refusent d'adjuger à des moines d'Etampes « la disme de 5 arpents….. pour raison du champart duquel ilz... sont en procès » avec un autre plaideur. Le cens dû à Dieu et celui dû au propriétaire se confondent si bien que Cîteaux et la Sainte-Chapelle de Dijon demandent certaine tierce en disant : « laquel droit communément appelé tierce se prend... assavoir de 14 et de 15 gerbes, 2... dont l’une... est pour la disme et l’autre pour led. droict de tierce ». D’autres religieux amodient ensemble leurs « justices.… rentes, censes,.… gelyne, tierces dismes prez.…..? ».

Les décimateurs ecclésiastiques négligent à peu près complètement les règles canoniques qui déterminent l'emploi de l'impôt ecclésiastique. Ils s’abstiennent de contribuer aux réparations de l’église paroissiale de leur dîmerie et de payer au vicaire un traitement convenable. Dans le bailliage de Sens des curés sont obligés par la misère d'abandonner leur paroisse ; dans le Cotentin des moines refusent ouvertement d’assigner à leurs vicaires la portio congrua prescrite par les canons. Au cours de leurs visites, maints archidiacres constatent des faits ana-

1. Isambert, XI, p. 39. Abbaye du Bec, IX, p.268, 1495. Saint-Martin de Troarn, P- 439, 1498. Cormery, 150, 1505. Du Halgouët, I, 157, 1488. Journal Etats de 1484, p, 665.

2. Roussel, Hist. Verdun. Preuves, p. 47, 1493. Gagnol, p. 351, 1509 (Yonne). N.-D. d'Étampes, 58, 1495. Cormery, 142, 1489. Arch. dép. Côte-d'Or, G, 1447 ans 1487/88, 1509, 1510.