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ble bien avoir été seul de son avis et dut se rallier au sentiment de la majorité. D’autres, au contraire, réclament la condamnation de toute coutume restrictive de l'impôt ecclésiastique, serait-elle immémoriale. Le projet pontifical, rédigé en termes modérés et prudents, finit, le 4 décembre 1563, par être accepté sans modifications et devint le e. 12 de la session XXV de Reformatione .

Le clergé de France accepta les décisions du Concile de Trente et les promulgua en les commentant. L'Assemblée de Melun de 1579 recommanda aux curés de rappeler souvent à leurs paroissiens les décisions conciliaires. En 1590, les évêques de la province de Toulouse renouvellent leur adhésion. Un synode de Chälons-sur-Marne, en 1572, affirme que les dimes ont été instituées par Dieu et non par les hommes”. Les sanctions varient. Parfois, elles se bornent à la lecture réitérée des canons ou à de fréquents sermons adressés aux décimables *. Souvent on menace les mauvais payeurs de l’excommunication et l’on décide que cette censure sera rendue publique et ne pourra être levée avant complète satisfaction“. Enfin, devant le peu

1. THeiNER : Acta... concilii Tridentini, p. 491-495. Cardinal de Lorraine : de decimis nihil dicatur. Evêque d’Aquilée : addatur nonobstantibus consuetudinibus etiam immemorabilibus. Evêque de Braga : non sunt excommunicandi coloni decimas non solventes ita de facili. Général des Jésuites : populus non potest astringi ad dandas episcopo decimas de jure divino sed bene ad sustentandum episcopum ; decima autem pars... est de jure positivo ; propterea non apponatur excommunicatio.

2. OpesPux, Concilia Galliae, p. 107 ; quod... de decimis.., solvendis a Tridentino synodo statutum et decretum est saepe a euratis populo proponatur ; p.543. Hors du royaume, les canons du concile de Trente furent reçus par les conciles de Cambrai en 1565 (Opesreux, p. 140) et d'Avignon en 1594 (Mansr, XX XIV, col. 1354). Gousser, II, p. 370.

3. Conciles de Rouen, Bourges, Toulouse, Tours (OnEspux, p. 195, 356, 426, 543). Synode de Châlons (Gousser, LI, p. 371).

4. Assemblée de Melun, 1579; Concile de Toulouse, 1590 (ODESPUN, p. 107, 543). Le synode de Châlons prescrit de prêcher sur ce sujet chaque dimanche (Gousser, IIL, p. 370). Celui d'Arras, en 1570, recommande d'adresser au peuple de fréquentes monitions et de lui rappeler qu’en refusant la dîme il attire sur ses récoltes les châtiments célestes : propter quod sepe Dominus affert calamitates publicas in agros et dat cœlum ferreum et terram aeneam (Gousser, Il, p. 272). A Cambrai, en 1586, on décide de faire afficher chaque année, aux approches de la moisson, une copie des décrets du concile de Trente (Gousser IL, p. 585).

d'efficacité pratique de ces peines ou de ces exhortations, les conciles de Rouen et de Bourges se décident, en 1581 et en 1584, à faire appel au bras séculier : « judices... seculares obtestamur in Domino ut... severitatem regiarum legum agant;.. contumaces judici seculari denuncientur ».

Déjà Rebuffe et René Benoist avaient sollicité l'appui de la royauté et de ses Parlements contre les adversaires de l'impôt ecclésiastique. Rebuffe n’en dissimule ni la nécessité ni les conséquences : si non possunt compelli per censuras ecclesiasticas imploratur brachium seculare licet sanguinis effusio immineat*. Cet appel, l'unique espoir des décimateurs ecclésiastiques, fut entendu. Le roi soutint constamment sur ce point son clergé. Il le fit en partie par conviction de la justice de ses réclamations, en partie, je n’oserais dire surtout, dans le but d'assurer le paiement des subsides par lui accordés au trésor royal. Dès avant que la Réforme ait sérieusement atteint les masses populaires et donné aux populations de nouveaux motifs de ne point acquitter les dîimes, François [er avoue franchement cette double considération. Il prescrit, en 1529, aux Lyonnais l’acquittement de la dime parce que « lesdits suppliants demeurent desaisis de leurs alimens, les divins services sont en voie de discontinuation... les quatre décymes.. ordonnés... pour subvenir au recouvrement de nos... enfants... retardées »; plus tard, il ordonnera de faire payer les dimes de Fabbé de Cluny, « introduites et justifiées par droit divin... désirans subvenir audit suppliant », afin qu'il puisse mieux satisfaire aux « dépens et charges qu'il est tenu supporter pour raison de ses dignitez et bénéfices * ». Henri Il accordera satis-