Obstacles

Les fraudes! Les moyens variés dont les débiteurs de l'impôt ecclésiastique usent pour ne point l’acquitter intégralement! Telle est la plainte que les décimateurs répètent sans interruption durant tout le xvi° siècle “; tel est le danger contre lequel luttent sans cesse les rois, les Parlements, les docteurs, les conciles. De l'avis des autorités ecclésiastiques, cet état d'esprit et cette pratique insi-

1. REBUFFE, f° 131 r° : ita.… ut hodie in meo horto curatus sumat quantum sibi opus est in illo die et sic per singulos parrochianos discurret.

2. REBUFFE, f° 135 ve. ParoN, I, p. 88, 1559. Bull. Soc Lozère, XXX VII, p. 85, 1568.

3. En soustrayant une partie de leurs récoltes à l'examen du décimateur, les décimables évitent encore de payer la dîme sur le produit brut avant toute déduction. Aussi bien, les créanciers prudents stipulent-ils le respect des législations canonique et coutumière (CnevaLterR, Ville de Die, IL, p. 88, n. 2, 1552) ou augmentent le taux de la dîme en proportion du dommage subit (GAGNoL, p. 264, 1563).

4. Par contre, de libres esprits blâment l’avidité du clergé et l'emploi de l'excommunication pour assurer la perception de la dîime (H. ESTIENXE, Apologie pour Hérodote, p. 420).

dieuse sont beaucoup plus redoutables que les doctrines réformées. Le concile de Trente ne dit pas un mot de la R. P. R. dans le c. 12, Session XXV de Ref., et signale au contraire pour les frapper d'excommunication qui partis artibus decimas ecclesis obvenientes subtrahere moliuntur. Son exemple est suivi par les assemblées de Narbonne en 1555, de Tours en 1583 et, hors du royaume, par celles de Cambrai en 1586 et d'Avignon en 1594'. De même les décimateurs mentionnent plus volontiers la fraude que l’hérésie dans leurs doléances à la royauté et les décisions royales autres que les édits de pacification témoignent de convictions analogues.

Par ces plaintes et par ces ordres, nous sommes renseignés sur les agissements des décimables. François I*, sur le rapport de l'abbé de Cluny, assure qu'ils «usurpent, recèlent, desrobent... levant et recueillant secrètement les fruicts décimaux de leurs héritaiges... à heures et jours indutz ». Henri II reproduit ce reproche sur l’attestation du clergé de Paris : Plusieurs agricoles, dit-il, propriétaires et tenanciers... usurpent, recèlent, détiennent et dénient payer... souventes fois levans... secrettement les fruits décimaux... à heures et jours indeues au desceu desd. exposans ». Les décimables ne refusent pas cependant tout paiement, mais ils abandonnent sur leur champ « des pires et plus mauvaises gerbes » et, faute de surveillance, celles-ci « sont le plus souvent en tout ou en la meilleure partie. pillées et desrobées », si l’on en croit Henri IT et Charles IX. Des faits analogues se produisent dans les pays administrés par Charles-Quint. Parfois, les débiteurs de l'impôt ecclésiastique soustraient les gerbes déjà recueillies par le décimateur. Aussi bien le produit de la dime diminue-t-il considérablement. Le conseiller dijonnais Bégat a fort clairement indiqué le mal, ses causes et ses effets : «Le payement de la disme, exposet-il à

1. ODESPUN, p. 757, 356, Gousser, HI, p. 585. Maxsi, XXXIV, c. 1354.

Charles IX, dépend principalement de la conscience de celuy qui la doit; autrement, le temps de la moisson ne la voiture de la gerbe ne se peut si bien observer que le seigneur de la disme ne soit frustré de la moitié’ ».

Bégat n'indique pas le remède. C’est qu'il fut impossible d'en trouver un qui fût eflicace. L’excommunication fulminée par les conciles produit de si minces résultats que les décimateurs ecclésiastiques implorent inlassablement l'appui du bras séculier. Aux Etats-Généraux de 1556 et de 1588, en particulier, dans les doléances des clergés languedocien et poitevin, dans de nombreuses suppliques émanant de diocèses variés, on décrit au Roi la triste situation du propriétaire de la dime qui souvent ne reçoit rien et parfois est tout heureux et surpris d’être payé du quart de sa créance; on indique également les moyens propres à empêcher des fraudes aussi dommageables*!, Ainsi informé, le Roi organise tout un système de garanties pour les décimateurs. Notification sera faite par les décimables du jour de leur moisson; il est interdit d’enlever la récolte sans avoir appelé à haute voix le créancier ou ses agents; en cas d'absence des intéressés, les gerbes de la dîme seraient laissées sur le champ, mais de bonne qualité et en nombre suflisant. Les sanctions sont multiples et sévères : amendes de 30 à 90 écus ou arbitraires ; restitution au double ou au quadruple; « confiscation de tous les fruictz qui... pourroient revenir après lesd, dismes. payées, le tout à nous appliquer »; au besoin peines extraordinaires contre les coupables et suspension ou destitution des officiers royaux et des juges qui, par leur

1. Mémoires de Condé, IV, p. 382. Lettres 6 juillet 1548 (IsamBerT, XII, p. 54). Edit... touchant les dîmes... 1566 (Bibl. Nat. 23507, 4e). Arch. dép. Côte-d'Or, B 12077, f° 7a r°, 25 juin 1546. Pour le Hainaut, PETER, Liessies, p: 325, 1546.

2. Picot, Elats-Généraux, IL, p. 131; IV, p. 9. Arch. hist. Poitou, XX, P. 341, 1560. Hist. Languedoc, XII, c. 591, 1561. Lettres accordées par François Is (Actes, 14538, 14807; Arch. dép. Côte-d'Or, B 12077, f° 79, 80) et Henri IL (IsaMBERT, XII, p. 54).

négligence ou leur mollesse dans la répression, se feraient leurs complices. Formulées d’abord dans des lettres octroyées à un diocèse ou à un décimateur particulier, ces mesures et ces menaces furent généralisées par les Edits de 1566 et de 1568 et les Ordonnances de Blois et de Paris- Melun, en 1579 et en 1580".

La réitération et la rigueur extrême des sanctions prouvent l'étendue et la gravité du péril couru par les propriétaires de la dîime. Les Parlements exécutèrent les ordres du roi. À Bordeaux « inhibicions.. ont esté faictes ausd. habitants de déplacer les fruictz que au préalable ils n'aient appellé... pour lever... dixme ». A Rennes on défend de glaner ou d'envoyer paître sur les champs avant que le décimateur n’ait enlevé ses gerbes et pour ce deux jours lui sont accordés. La coutume d'Orléans étend à trois jours ce délai. À Paris on permet au décimateur de s'opposer à l'enlèvement prématuré des récoltes. De leur côté, les créanciers de l'impôt ecclésiastique s'efforcent d'obtenir reconnaissance contractuelle de leurs droits. Un seigneur bourguignon, en renouvelant ses terriers, a soin de stipuler la nécessité d'un triple appel préalable et en cas d’oubli une amende de 60 5. ?.

Comme on a pu le remarquer, toutes les prescriptions édictées par la royauté ne s'appliquent qu’à la dime des céréales. Plus délicate encore est la levée de celle du vin. L'initiative individuelle remédia, en droit du moins, à cette lacune de la législation. Le chapitre Saint-Mammès de Langres proteste contre les dires de ses vignerons qui affirment avoir «dès tous temps. esté creu par le serment à la qualité du vin ». Un procès s'engage et les chanoines

1. Lettres de 1546 et 1548 supra. 25 octobre 1561 et 24 juillet 1568 (Fonra- NON, IV, p. 515, 519) ; déclaration du 16 avril 1571, art. 16; ordonnance de Blois, art. 49; février 1580, art. 28 (IsamBerT, XIV, p. 235, 395, 475). Edit 1566 (Bibl. Nat. 23.907, 4°).

2. Arch. Hist. Gironde, XXIV, n° 105, 1550. N. pu Faiz, Arrêts, l, p. 429, 1555. BRUNET, 1, p. 137, 1583. Durer, Commentaire Coutume Orléans, art. 145. Bull. diocèse Dijon, 1906, p. 62, 1526 ; p. 66, 1548.

n'obtiennent gain de cause que par une transaction. Ils réduisent du 16° au 26: le taux de leur dime mais « pour la sûreté dudit paiement desd. dimes peuvent... faire recherches par les pressoirs, chambres et habitations ». La perquisition ainsi autorisée permettra de vérifier la quantité mais non la qualité du produit récolté. C’est pourquoi «lesd. vénérables » insèrent dans un terrier qu'ils «ont droict.. de essayer les vins qu’ilz reçoivent s’ilz sont raisonnables ». Ailleurs encore les chanoines achètent par une diminution de tarif le droit de visiter les caves et rappellent aux décimables que d’après les Ordonnances toute fraude les expose à voir confisquer leur vin. D’autres décimateurs laïques ou ecclésiastiques prennent d’analogues précautions. Mais bien souvent ces clauses, si onéreusement obtenues, demeurent lettre morte. Le chapitre de Langres constate que « la plus grande partie desd. habitants ne vouloient ouvrir leurs caves... ; firent lors plusieurs rébellions et désobéissances ». Il s’adressa au Parlement de Dijon qui fit « deffense auxd. habitants... de n'attenter aux personnes des receveurs et amodiateurs… ny user de menace... à peine d'arrêt et de l’amender arbitrairement ». Les termes de cet arrêt indiquent assez quelles violences pouvaient provoquer les efforts des créanciers de la dime pour déjouer les fraudes de leurs débiteurs *.

Pour éviter des contestations ultérieures certains Parlements exigent que les décimateurs délivrent aux décimables des quittances écrites et tiennent des registres de comptabilité. Ces prescriptions sont peu suivies et les juges sont contraints de s’en remettre au serment des redevables. Agir ainsi est encore plus nécessaire lorsque le procès porte sur les dimes dues les années précédentes car la récolte a été consommée ou vendue. Afin d’obvier à

1. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1105, 1581; G. 1091, 1556/57; G. 1089, 1585. De BEAUSÉJOUR, Pesmes et ses seigneurs, p. 229, n. 2, 1584.

cette dernière complication et peut-être aussi d'appliquer les principes de l'assiette de la dime sur la récolte et de sa levée sur le champ la jurisprudence décide que la créance du décimateur se prescrit par un an et qu'il ne peut réclamer les arrérages dus sur les récoltes antérieures à moins d'interruption régulière de la prescription, par exemple par l'introduction d'une demande en justice ‘.

La royauté et le clergé n'avaient songé qu'aux intérêts des décimateurs seuls. Les députés du Tiers aux Etats- Généraux de 1576 et de 1588 se préoccupèrent des décimables. Attendre la venue du dîmier, l'appeler plusieurs fois, ne pas avancer la date annoncée pour la moisson n'était-ce point souvent mettre en péril les récoltes lorsque l'orage menace ? En Provence et en Champagne on pensa que dans ce cas on devait autoriser le laboureur à moissonner et à engranger de suite et sans formalités dilatoires. Il laisserait les gerbes de la dîme sur le champ et l'amende du quadruple préviendrait toute tentation d’abuser de cette liberté. Les autres provinces adhérèrent au projet. Mais la royauté, s'inspirant des protestations des autres ordres dont beaucoup de membres étaient décimateurs, n'y donna pas suite. Quelques décimateurs admirent, de bon ou de mauvais gré, cette réforme utile à l’agriculture *.

Dissimuler une partie de ses récoltes était un moyen de diminuer le montant de sa part dans l'impôt ecclésiastique. Dans le même but on pouvait prétendre à une

1. N. du Fair, Arréts. I, p. 429, 1555; 561, 1564. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 135, f° 293 r°, 1563. RAGUEAU, p. 335.

2. Etats-Généraux, IT, p. 224 : « La Compagnie y ayant délibéré a conclu que le Roi sera supplié qu'il soit permis aux laboureurs d’enlever ses fruits à sa commodité et maturité nonobstant toutes coutumes et ordonnances à ce contraires, laissant la gerbe de la décime au champ sans fraude et où il sera informé qu’on y fait fraude et abus soit le fraudateur condamné au quadruple ». IX, p. 118. Arch. dép. Côte-d'Or, H, cart. Lugny, 903, 1565.

réduction du taux, à la déduction des frais et dépens. Les décimables ne s’en firent pas faute. D'ordinaire ils réussirent à imposer leurs prétentions. Les conciles de Narbonne en 1555 et de Cambrai en 1586 signalent et condamnent un ingénieux procédé. En changeant de temps en temps de domicile et en allant recevoir la communion pascale dans une autre paroisse, on évite d’être connu d'aucun curé et on ne paie la dime à aucun. Certains curés se prêtaient à de telles pratiques moyennant une part dans le profit ‘.

D'autres redevables ne se contentent pas de réduire le montant de la dîme; ils la dénient complètement et intégralement. Ces mauvais payeurs colorent volontiers leur conduite de considérations économiques ou juridiques. Ils se disent trop pauvres, ruinés par les guerres ou par les intempéries. Les conciles de Cambrai de 1586 et d'A vignon de 1594 n'admettent pas ces explications et attribuent ces refus non à la pauvreté mais à l’avarice, bien que certains décimateurs se montrent plus conciliants. Ils argumentent encore de prétendues exemptions ou de l’intérêt que présente pour eux la rétention de la paille transformable en fumier. Sur le premier point les Parlements varient d'appréciation; sur le second ils adoptent un moyen terme, contraignant le décimable à dimer ses pailles et le décimateur à les lui céder à un prix modique *.

Des redevables, bons catholiques et mauvais canonistes, imaginent de lier le paiement de la dime et la prestation des services cultuels, de traduire dans les faits la maxime si souvent rappelée : l'ouvrier est digne de son salaire.