Paraphrase, p. 86, 143, 144; passim

3. Ant. Horuan, in Traitez des... libertez de l'Eglise gallicane (1731), I P. 135, 1594.

L'opinion générale est en ce dernier sens. Les rois affirment, contre leur propre intérêt, que « les dixmes... sont introduites et instituées de droit divin ». Leur procureur près la Chambre du Trésor reconnaît, en 1975, que les dîmes inféodées cédées à une église «reviennent à leur première nature de spiritualité », exprimant ainsi la jurisprudence traditionnelle. La plus haute juridiction du royaume se refuse à connaître au pétitoire des dimes dont on n'allègue pas le caractère féodal. Pasquier, Loisel, Chasseneuz ne doutent pas que le droit du curé ne soit antérieur à celui du seigneur et, en l’absence de preuves contraires, ne lui soit supérieur. On trouve trace de semblable conviction dans des déclarations de la noblesse du Périgord et même chez l’auteur, fort mal sentant de la foi cependant, du Discours sur la subvention des affaires du Roi.

La perception par des laïcs de l'impôt ecclésiastique est donc une dérogation au droit qu'il faut expliquer et justifier. Explications et justifications varient. Chasseneuz croit à l'existence d’un privilège pontifical qui exempterait la noblesse française de l’application du ch. Prohibemus. J. Duret pense que « le Roy de France a esté investy par le Pape de toutes les dismes de son royaume, lequel par ce moyen a puissance d'investir ses subjects” ». Ant. Hotman songe aux traités qui terminèrent les longues et graves querelles de l'Eglise et de l'Etat aux xrr° et x111° siècles. Chopin voit dans ces inféodations le prix de la protection accordée par les seigneurs aux églises. Et. Pasquier et l’auteur du Discours attribuent l’origine des dimes laïques à des concessions faites par les curés aux croisés, afin de les aider à supporter les frais de leur

1. Par exemple : Lettres de 1548 (IsamBEerT, XIII, p. 54). BacqueT, Droit d'amortissement, $ 61 (Œuvres, édit. de Ferrière, 1744, IL, p. 459). PAsQUIER, I, c. 321. LoiseL, Institutes, n° 264. CHassENEUz sur Cout. Bourgogne, t. de Justice, $ 6 v Messieurs, n° 34 (édit. 1574, ©. 253). THouin, Ville d'Agen, p. 188,1594. Mémoires de Condé, IV, p. 521, 534.