TOME II

mesures de garantie que le gouvernement prussien était résolu à prendre pour remédier à cet état de clm Ces faits étaient au nombre de trois. En premier lieu, les populations luxembourgeoises s'étaient rendues coupables, à diverses reprises, de mauvais traitements à l'égard de fonctionnaires allemands; en second lieu, la forteresse de Thionvile, avant sa capitulation, avait été ravitaillée de nuit par des convois de chemins de ter venant de Luxembourg; enfin, aucune précaution n'avait été prise par les autorités grand-ducales pour empêcher le passage sur le territoire luxembourgeois des officiers et soldats français échappés de Metz, et allant reprendre du service dans les armées de la Défense nationale.

Cette démarche péremptoire avait une grande analogie avec celle que le cabinet de Saint-Pétersbourg venait de faire quelques semaines auparavant, relativement au traité de 1856, et il n'est pas défendu d'ajouter qu'avec un homme de la trempe politique de M. de Bismarck, elle se présentait avec un caractère particulier de gravité* D'un bout de l'Europe à l'autre, le sentiment public fut unanime à voir dans cet incident la preuve que les victoires de la Prusse constituaient une menace contre l'indépendance des états secondaires, d'autant mieuxque par une sorte de privilège, bien l'ait pour leur créer des soucis, les gouvernements de Hollande, de Belgique <ii de Luxi mbourg avaienl reçu, avant tous les autres, communication de la note du 9 décembre. Sans (]0n'~ (, dernier était couvert depuis 1867, par la garantie dis puissances européennes, mais à peine le traité de Londres venait-il d'être signe que le premier

ministre d'Angleterre s'était applique à en réduire la portée à ses limites les plus intimes, déclarant l'entendre en ce sens que la neutralité du Luxembourg était placée sous la sauvegarde collective de tous les signataires de l'acte de 1867, mais qu'en cas de violation de ses dispositions essentielles, si un seul des contractants refusait de combattre en faveur de la neutralité grand-ducale, il déliait les autres de leurs engagements. Après une pareille déclaration, le gouvernement prussien se trouvait donc tout à fait rassuré sur les conséquences éventuelles de son attitude vis-à-vis du Luxembourg, et celui-ci n'avait aucune illusion à conserver sur la nature et l'efficacité de l'appui que l'Europe serait en mesure de lui prêter, s'il entrait, dans les vues de M. de Bismarck d'annexer ce pays à l'Allemagne.

L'émotion fut donc vive dans le Grand-Duché à la nouvelle de cette complication inattendue. Les Chambres furent convoquées d'urgence, des réunions publiques s'organisèrent pour faire parvenir au roi de Prusse des appels à la modération, enfin le gouvernement luxembourgeois rédigea une réponse officielle à la communication du Chancelier allemand.

Cette réponse (1), très-caime en même temps que trèsdigne, discutait a fond toutes les assertions de M. de Bis marck et en signalait avec beaucoup de fermeté lea exagérations et les erreurs. Le signataire, M. le ministre Servais, rappelait d'abord que dans la première phase de la guerre, le territoire luxembourgeois avait été à plusieurs reprises violé par des soldats prussiens, tandis

(1) Le ministre- d'État du grand-duché de Luxembourg à M. de Bismarck, 14 décembre 1870.

-~ va —

que le transport des blessés allemands avait été autori.se par les lignes grand-ducales, en même temps qu'il avait été refusé par les lignes belges. Passant ensuite à l'examen du grief tiré du ravitaillement de Thionville , M. Servais faisait observer qu'il avait consisté exclusivement en denrées alimentaires, transportées dans la nuit du 24 au 25 septembre. Or, ajoutait-il, il serait fort étonnant que la neutralité luxembourgeoise eût pu élre violée par ce fait, quand « des centaines, je pourrais dire des milliers de trains ebargés de denrées alimentaires ont été expédiés par nos chemins de fer pour le ravitaillement des armées allemandes (1). Quant au reproche de ne pas avoir intercepté la circulation des militaires français évadés, M. Servais affirmait que le plus grand nombre étaient munis de sauf-conduits délivrés par l'autorité prussienne, circonstance que le public ignorait et qui favorisait des erreurs sur la quantité des fugitifs en passage. D'autres, placés dans des conditions moins régulières, avaient pu traverser le Luxembourg. Mais, comme pour gagner la France, ils passaient toujours par la Belgique, les autorités grand-ducales n'avaient aucun moyen légal de les interner, puisqu'ils se rendaient d'un état neutre dans un autre. Enfin reprenant l'offensive, M. Servais dénonçait une série d'atteintes à la neutralité luxembourgeoise, bien autrement graves et commises cette fois par les Allemands euxmêmes. Ainsi des uhlans montés et équipés et même des détachements entiers avaient pénétré dans plusieurs localités de l'État grand-ducal, sans avoir été désarmés; et

(1) Le ministre d'État du grand-duché du Luxembourg! M. de Bismarck, dépêche citée, V. Pièces justificatives do chap. vin,

des milliers de wagons servant à l'exploitation des chemins de fer luxembourgeois avaient été retenus en Prusse où ils servaient encore à ce moment au transport des troupes, du matériel de guerre, et des vivres nécessaires à l'armée.

Le ministre d'État du Grand-Duché terminait sa note en faisant observer que la notification de M. de Bismarck n'était pas conforme au traité de 1867. « Les termes de ce traité, ajoutait-il, assurent la neutralité du Grand- Duché sous la garantie des puissances contractantes, parmi lesquelles se trouve la confédération de l'Allemagne du Nord. Une telle stipulation n'aurait aucune portée, si chacune des puissances qui y ont adhéré pouvait cesser de reconnaître la neutralité et procéder isolément ensuite, comme s'il s'agissait d'un État dont la position n'aurait pas été réglée par une convention internationale. La nécessité qu'un accord intervienne pour toute action qui changerait les conditions de l'existence du Grand-Duché me paraît donc évidente. »

Cette argumentation habile et serrée produisit un grand etfet à l'étranger. A la vérité, les Cours européennes ne l'appuyèrent pas à Versailles par des observations uniformes sur les procédés politiques que révélait la note de M. de Bismarck, du 9 décembre ; mais On parut croire assez vite que le Chancelier allemand n'avait voulu qu'intimider le Luxembourg et qu'il n'entrait pas dans ses calculs de passer immédiatement de la parole aux actes. Quelque temps après, il déclara consentira ne plus insister sur cette question, en réservant vaguement le principe de certaines indemnités auxquelles l'Allemagne aurait droit pour les prétendus dommages qu'elle

avait subis par suite des faits contre lesquels la note du 9 décembre avait réclamé. Le traité de paix rie Francfort et la nouvelle délimitation territoriale qui s'en est suivie entre la Franceet l'Allemagne n'ont pu qu'ajouter depuis aux dangers qui menacent l'indépendance du Luxembourg.

La Délégation de province n'avait pas manqué d'appeler l'attention de l'Angleterre sur cet incident, et elle y avait trouvé un argument nouveau et sais sant pour établir jusqu'à quel point les victoires de l'Allemagne menaçaient l'ordre public européen. Une autre question surgissait vers la môme époque qui, tout en n'ayant aucun rapport avec les événements dans lesquels la France était si directement intéressée, pouvait cependant ajouter ta la somme trèsgrande des complications qui menaçaient de l'accabler. Nous voulons parler de l'affaire savoisienne et des négociations auxquelles elle donna lieu entre la Délégation du Gouvernement du 4 septembre et la Confédération helvétique.

Avant d'entrer dans le vif de cette question, il importe d'exposer en quelques mots ses origines historiques.

Par les articles 91 et 92 de l'acte de Vienne du 9 juin 1815,1c istricts nord de la Savoie, compris sous la dénomination de Cliablais .et de Faucigny, avaient été admis h bénéficier de la neutralité Suisse. A toutes les puissances, sauf la Confédération helvétique, ces provinces étaient fermées, soit pour y entretenir, soit pour y faire passer des trouprs. Lorsqu'on 1S60 la Savoir fut cédée à lu France par le Gouvernement Italien, il fut entendu que le roi Victor-Emmanuel ne pour-

rait transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet , tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique et de leur.donner les garanties résultant de pareilles stipulations. (1) Bien plus, en soumettant à la signature de l'Empereur le décret portant réunion à la France de la Savoie et de Nice, le ministre des Affaires étrangères de Napoléon III, M. Thouvenel, avait accentué encore le sens restrictif de ces conditions. «Par l'article 2 du traité, disait-il, les conditions spéciales dont l'Europe, à la demande de laSardaigne, a entouré la possession d'une partie de la Savoie sont maintenues, et notre loyauté nous impose le devoir de les respecter à l'égal de la neutralité suisse, en attendant qu'une prochaine entente avec les cours signataires de l'acte de Vienne et avec la Confédération helvétique elle-même ait arrêté le règlement définitif de cette question (1) »

En tenant ce langage, en consentant à insérer dans le traité de cession de la Savoie les dispositions restrictives que nous venons de citer, le Gouvernement impérial laissait évidemment la question du Chablais et du Faucigny ouverte aux revendications de la Suisse. Il- n'avait pu échapper cependant au cabinet des Tuileries que la question n'était pas aussi simple qu'on le prétendait à Berne, et qu'en consultant le protocole des conférences

(1) Traité de cession de Nice et de la Savoie, du 24 mars 1860. art. 2.

(3) H apport à l'Empereur de M. Thouvenel, ministre dt s Affaires étrangères. Voir le Moniteur officiel du 12 juin -1860.

de Vienne, on ne tardait pas à constater que la neutralisation des districts nord de la Savoie n'avait pas eu, à beaucoup près, le sens et la portée qui lui étaient attribué par la diplomatie helvétique. En effet, cette neutralisation n'avait nullement été calculée dans le but de fournir à la Suisse une garantie militaire. C'était le roi de Sardaigne, qui pour parer à l'éventualité d'une invasion française par la frontière nord de ses États, l'avait réclamée, à titre de mesure protectrice, des puissances européennes. Car la situation topographique d'une partie de la Savoie était telle qu'en cas de guerre, elle se trouvait complètement isolée du reste du Piémont. On avait donc voulu donner aux États du roi de Sardaigne un complément de sécurité dont ils paraissaient avoir besoin en neutralisant le Ghablais et le Faucigny, et dès lors, il eût semblé naturel, qu'au lieu d'accepter purement etsimplement les conditions auxquelles le Piémont possédait ces provinces, le Gouvernement français s'attachât à établir jusqu'à quel point les garanties dont elles étaient couvertes tombaient avec la cession consentie parle roi Victor-Emmanuel. A la vérité, dans sa correspondance diplomatique avec le cabinet de Berne etles Puissances signataires de l'acte de Vienne, M. Thouvenel s'était efforcé de faire prévaloir ce point de vue, mais l'hostilité de l'Angleterre, jointe à l'impatience de l'empereur Napoléon de voir s'accomplir la réunion de Nice et de la Savoie à la France, n'avaient pas permis alors de conclure à temps un arrangement nouveau.

La Suisse apportait d'ailleurs dans cette question des susceptibilités fort sincères, mais très-vives. Elle faisait valoir en faveur de la neutralisation de la Savon1, non-

— rsi —

seulement que c'était une tipulalion de droit absolu, mais encore que l'annexion de ce pays à la France découvrait la frontière helvétique dans des proportions inquiétantes et portait atteinte dans une mesure appréciable à l'indépendance dj la Confédération. 11 suffit de jeter les yeux sur la carte pour comprendre que la neutralisation du Gliablais et du Faucigny ne préserve nullement la Suisse contre une agression ennemie. Est-ce que sa fronlière n'est pas ouverte sur tout le parcours de Bâle au tlhône, notamment parla route de Gex qui conduirait une armée française aux portes de Genève en quelques heures, tandis que la route de la Savoie offre infiniment plus d'inconvénients?

Mais tous ces arguments ne produisaient qu'une impression médiocre sur la Confédération helvétique. Elle maintint son droit, ne perdit aucune occasion de l'affir mer, et, lorsqu'au mois de juillet 1870, la guerre éclata entre la France et l'Allemagne, la Suisse introduisit dans sa déclaration de neutralité, une réserve formelle au sujet du Chablais et du Faucigny. Le ministre des Affaires étrangères, M. le duc de Gramont, en réponse à cette déclaration, constata que l'intention du Gouvernement français n'était nullement d'entamer une discussion approfondie, sur la situation des districts Nord delà Savoie, avec le Gouvernement fédéral. « Il nous suffit de savoir, ajouta-t-il,que si les circonstances qu'il a en vue venaient à se produire, il n'adopterait aucune mesure, sans une entente préalable avec le Gouvernement de l'Empereur. »

La note de M. le duc de Gramont portait la date du 25 juillet. Elle ne fut pas accueillie avec satisfaction par

le cabinet de Berne qui protesta contre l'idée d'avoir pu subordonner son droit d'occupation du Chablaisetdu Faucigny à une entente avec la France. Voici comment l'exprima à cet égard le ministre de Suisse à Paris dans une note remise à M. le prince de la Tour-d'Au vergne, successeur de M. le duc de Gramont, le 12 aoû 1870 : « Ce n'est point sur le droit lui-même ou sur l'usage de ce droit, dans un cas spécial, que le Conseil fédéral a fait mention d'une entente préalable, mais sur le mode de procéder relatif à l'exécution de ce droit. S'il en eût été autrement, le Conseil fédéral aurait placé son droit entre les mains du Gouvernement français. Le Conseil fédéral entend se réserver, comme cela est dans la compétence de tout ayant-droit, la faculté d'apprécier, suivant les circonstances, s'il y a lieu de faire usage de son droit. »

On le voit, sous la plume de la chancellerie suisse, n'y avait ni tempérament, ni doute sur le principe : le droit d'occupation était absolu. Cependant les événements marchaient, et le Gouvernement helvétique, content d'avoir affirmé ce droit, ne cherchait pas a ajouter aux embarras de la France par des mesures prématurées du côté de la Savoie du Nord. Le sentiment public chez nos voisins se montrait à la vérité unanime à souhaiter un règlement de la question, mais il repoussait hautement la pensée de profiter de nos malheurs pour brusquer une solution. Après Sedan, à l'occasion de certains incidents survenus à Lyon, le Conseil fédéral n'hésita môme pas à déclarer officiellement qu'il ne serait pas convenable pour la Suisse d'agir avec précipitation, ni d'autoriser à un degré quelconque l'opinion qu'il songeait à user de mauvais

— J39 — procédés à l'égard d'une puissance éprouvée par des désastres militaires qui la privaient de sa liberté d'action.

Les choses paraissaient devoir en rester là, lorsque tout à coup on apprit que de prétendus comités savoisiens, sans mandat d'aucune sorte, s'étaient mis à la tête d'une agitation tendant à réclamer de la Suisse l'occupation des provinces neutralisées du Ghablais et du Faucigny. C'était au commencement de novembre; les Allemands s'avançaient vers le Sud; ils venaient d'occuper Dijon, et on leur prêtait l'intention d'opérer immédiatement contre Lyon. En même temps, le Gouvernement de Tours venait de décréter des mesures militaires extrêmes, telles que la levée en masse, qui avaient nécessairement jeté un trouble profond dans le pays. Sous l'impulsion de quelques agitateurs, dont le patriotisme suivait évidemment une voie singulière, les habitants du Chablais et du Faucigny s'étaient donc laissé gagner à l'idée qu'ils échapperaient à l'invasion ennemie et aux levées militaires par une occupation fédérale. Dans ces conditions, un comité siégeant à Bonneville s'adressa directement à la Confédération Suisse pour obtenir l'exécution des traités de 1845 eii faveur du département de la Savoie. Le demande étaitappuyée par trente-cinq communes et par quarante-deux pétitions couvertes, d'un certain nombre de signatures (1). En même temps le Préfet de Chambéry télégraphiait à Tours afin qu'on lui envoyât des pouvoirs extraordinaires l'autorisant à passer avec

(i) Des documents officiels constatent que le comité de Bonneville ne craignit pas de s'adresser au quartier-général allemand pour obtenir l'exécution des traités de 1815.