V. de Ballivian y Roxas, ministre de

livie.

P. Galykz, ministre du Pérou.

M. LE COMTE DE BISMARCK A MONSEIGNEUR CniGI.

Versailles, le 10 octobre 1870.

Monseigneur,

J'ai eu l'honneur de recevoir la lettre en date du G octobre dernier, par laquelle les membres du Corps diplomatique, résidant encore à Paris, ont bien voulu m'informer qu'il leur deviendrait impossible d'entretenir des rapports officiels avec leurs gouvernements respectifs, si la condition de ne pouvoir leur adresser que des dépêches ouvertes devait être maintenue.

Lorsque la continuation du siège de Paris fut rendue inévitable par le refus d'un armistice par le Gouvernement français, le Gouvernement du roi prévint de son propre mouvement, par une note circulaire du secrétaire d'État, M. de Thiele, en date du 26 septembre dernier, dont j'ai l 'honneur de vous transmettre une copie, les agents des Puissances neutres accrédités à Berlin, que la liberté des communications avec Paris n'existait plus qu'autant que les événements militaires le permettraient. Le même jour, je reçus à Ferrières, une communication de M, le Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de la Défense nationale qui m'informait du désir, exprimé par les membres du Corps diplomatique, d'être autorisés à expédier des dépêches à leurs gouvernements par des cour-

— lc"6 — riers partant chaque semaine, et je n'hésitai pas, en me conformant aux règles établies par le droit international, à y faire une réponse dictée par les nécessités de la situation militaire, dont je me permets également de transmettre une copie à Votre Excellence.

Les représentants du pouvoir actuel ont cru convenable d'établir le siège de leur Gouvernement au milieu des fortifications de Paris et de choisir cette ville et ses environs comme théâtre de la guerre. Si les membres du Corps diplomatique, accrédités auprès d'un Gouvernement antérieur se sont décidés à partager avec le Gouvernement de la Défense nationale les inconvénients inséparables du séjour dans une forteresse assiégée, ce n'est pas le Gouvernement du roi qui en porte la responsabilité.

Quelle que soit notre confiance que MM. les signataires de la lettre du 6 octobre sauraient personnellement se conformer, dans les communications adressées à leurs gouvernements, aux obligations que leur présence dans une forteresse, assiégée selon les règles du droit dt guerre, peut imposer à des agents diplomatiques, il faut cependant tenir compte de la possibilité que l'importance de certains faits pourrait leur échapper au point de vue militaire. Il est évident, d'ailleurs, qu'ils se trouveraient hors d'état de nous fournir la môme garantie pour les messagers qu'ils croiraient devoir employer, et que nous serions obligés de laisser passer et repasser à travers n lignes.

Il a été créé à Paris un état de choses, avec lequel l'histoire moderne, sous le point de vue du droit international, n'offre aucune analogie précise. Un Gouvernement

guerre avec une puissance qui ne Ta pas encore reconnu, s'est enfermé dans une forteresse assiégée, et s'y trouve entouré d'une partie des diplomates qui étaient accrédités auprès du Gouvernement à la place duquel s'est mis le Gouvernement de la Défense nationale. En face d'une situation aussi irrégulière, il sera difficile d'établir sur la base du droit des gens, des règles exemptes de controverse sous tous les points de vue.

Je crois pouvoir espérer que Votre Excellence ne méconnaîtra pas la justesse de ces observations, et voudra bien apprécier les considérations qui m'empêchent, à mon vif regret, de donner suite au désir exprimé dans la lettre du 6 octobre dernier.

Si, cependant, les signataires ne croyaient pas pouvoir en admettre la justesse, les gouvernements qu'ils représentent à Paris, et auxquels je m'empresserai de communiquer la correspondance échangée avec eux, aviseront de leur côté, et se mettront en communication avec le Gouvernement du roi pour examiner les questions de droit des gens qui se rattachent à la position anormale que les événements et les mesures du Gouvernement de la Défense nationale ont créée à Paris.

Veuillez, etc.

Signé: Bismarck.