CIRCULAIRE DU COMTE DE CHAUDORDT AUX AGENTS DIPLOMATIQUES FRANÇAIS

Tours, le 12 novembre 1870.

Monsieur,

Vous aurez reçu la dépêche que j'ai adressée, le 7 de ce mois, à nos agents à l'étranger, aussitôt que nous avons appris l'issue des négociations pour l'armistice. Depuis, je me suis empressé de vous transmettre la circulaire, en date du 8, dans laquelle le Ministre des Affaires étrangères expose si éloquemment la marche de ces négociations et la pensée du Gouvernement de la Défense nationale. Le mémorandum que M. Thiers a remis avant-hier aux représentants des grandes Puissances neutres, conformément aux instructions qu'il avait reçues de Paris, et que je vous ai envoyé, vous a fait connaître, avec la plus

grande clarté possible, l'historique de la nouvelle mission dont il avait bien voulu se charger. Je ne reviendrai pas sur ces points si complètement traités.

Je désire aujourd'hui appeler votre attention sur 1rs raisons qui ne nous ont pas permis d'accepter les propositions incidentes émises par M. le comte de Bismarck, je veux dire l'armistice sans ravitaillement ou des élections sans armistice.

Le refus opposé par M. de Bismarck au ravitaillement de Paris étant la principale cause de rupture des négociations, nous nous trouvons naturellement amenés à rechercher si cette prétention du cabinet de Berlin est légitime, et dans quel ordre d'idées s'étaient placés le gouvernement britannique et le premier ministre prussien, lors des pourparlers qui ont précédé ces négociations. Il résulte de la dépêche adressée par lord Granvilleà l'ambassadeur d'Angleterre à Berlin, que cet armistice devait être purement militaire, et ne préjuger en rien les conditions de la paix future. Lord Gran ville se borne, en effet, à le considérer comme « appelé à favoriser la convocation d'une Assemblée constituante et le rétablissement de la paix. » De son côté, M. de Bismarck, dans sa dépêche à M. de Bernstorff, en date du 21 du même mois, rappelait que le cabinet de Berlin avait « déclaré consentir à un armistice assez long pour qu'on puisse procéder à des élections régulières, et être disposé à laisser entrer librement à Paris tous les députés de la France, ou sortir de la capitale les députés de Paris, si l'Assemblée réunissait dans une ville de province. » C'était ainsi qu'avait «Hé présentée la proposition de, L'Angleterre1 et que nous l'avions comprise; il -lait évident que l'armis-

tice s'appliquait à la réunion d'une assemblée nationale : or, s'il est difficile d'admettre, comme nous le démontrerons tout à l'heure, des élections sans armistice, est-il possible de comprendre un armistice sans ravitaillement?

Dans la langue du droit des gens, les termes ont une valeur qu'on ne peut pas dénaturer, et le principe d'un armistice accepté par M. de Bismarck implique nécessairement, quand il est question d'une place assiégée, le ravitaillement de cette place. Ce n'est pas là un objet de libre interprétation, mais bien une conséquence naturelle de l'expression même dont on s'est servi, et que nous ne pouvions entendre dans un autre sens que celui qui est universellement adopté. Pour tous les peuples, en effet, la condition du ravitaillement est implicitement contenue dans le principe de l'armistice, puisque chaque belligérant doit se trouver, à la fin de la suspension d'hostilités, dans l'état où il se trouvait au commencement. Or, comment la France aurait-elle été dans la même situation, lorsque Paris, pendant vingt-cinq jours, aurait vu diminuer, dans une sensible mesure, la somme des ressources qui lui permettent de soutenir le siège? M. de Bismarck a beau, dans sa dernière circulaire, en date du 8 de ce mois, énumérer les bienfaits qui seraient résultés pour nous d'un armistice ainsi conclu, n'est-il pas clair pour tout le monde que nous aurions été, au contraire, affaiblis dans des proportions redoutables? Était-ce là véritablement le <( statu quo militaire » dont parle le Chancelier de l'Allemagne du Nord? Quoi doncl tandis que les Prussiens auraient maintenu leurs positions, nous aurions bénévolement altéré les moyens de conserver les

nôtres! nous aurions, il est vrai, gardé les munitions dont M. le comte de Bismarck regrette, avec une commisération tout à fait désintéressée, le gaspillage inutile et incompréhensible » (si bien compris cependant, depuis deux mois par l'armée assiégeante) ; mais nous aurions abrégé, de notre plein gré, le temps précieux et irréparable pendant lequel il nous est permis de nous en servir avec une prodigalité qui ne nous cause aucune inquiétude . A ce compte, plus l'armistice eût été long, plus il nous eût été funeste, et si la Prusse en avait indéfiniment prolongé la durée, la prise de Paris, sans coup férir, eût été l'inévitable résultat de sa condescendance. Est-il nécessaire d'insister sur ce point, et nos ennemis ont-ils jamais pu croire que nous admettrions une condition qui eûtété pour nous l'équivalent d'une défaite? Ne nous trompons pas, c'est en vue de situations analogues que les principes ont été établis et reconnus. En voyant la Prusse se refuser à les admettre, poser comme une concession ce qui n'était, dans l'espèce, que l'application du droit le plus évident, considérer même le ravitaillement comme « une exigence s'écartant d'une façon insolite des usages militaires, » nous avons lieu de nous demander si M. de Bismarck regarde la Prusse comme se trouvant en possession d'un droit des gens qui lui soit particulier, et qui n'a rien de commun avec celui des autres nations. En n'acceptant pas la condition qui lui était imposée, indépendamment des autres motifs d'ordre supérieur qui lui inspiraient sa décision, le Gouvernement de la Défense nationale s'est donc borné à appliquer simplement les règles ordinaires du droit. De même qu'il avait dû comprendre, en consentant à l'armistice, que le ravitaille-

ment de Paris en était la suite nécessaire, de même il a dû refuser d'y souscrire du moment qu'il s'est vu en pré-

sence d'une prétention étrange, qui ne pouvait amener qu'une situation dont les termes s'excluent : séparer, en effet, l'idée du ravitaillement de celle de l'armistice, ce serait changer absolument le caractère de l'acte qu'on prétend conclure ; en un mot, ce ne serait plus faire un armistice.

Ainsi que le constate le Chancelier de la Confédération du Nord, c'était « sur le désir des Puissances neutres » que la France avait déclaré « être prête à conclure un armistice ; » nous aimons à espérer que ces mêmes Puissances, dont la pensée était conforme aux vrais principes, et qui n'ont pu voir sans étonnement la Prusse substituer arbitrairement son appréciation personnelle à celle qui leur était suggérée à elles-mêmes par le droit des gens, ne négligeront pas de faire ressortir aux yeux du comte de Bismarck la singulière contradiction qui a coupé court aux négociations dont elles ont pris l'initiative, et qu'elles chercheront à pénétrer les causes d'une divergence qui les a amenées à se trouver sur un terrain si différent de celui où M. de Bismarck a prétendu se placer.

Quant à nous, fidèles aux règles du droit, nous restons dans les mêmes dispositions qu'au moment où les négociations ont été entamées, et nous nous maintenons sur la base de l'armistice avec le ravitaillement qui en est la conséquence naturelle, et des élections générales sur toute l'étendue de notre territoire.

Je viens à la seconde proposition indiquée par M. de Bismarck dans les entretiens de Versailles. Le premier ministre prussien a paru penser qne des élections pour-

raient avoir lieu sans qu'il fût nécessaire de conclure un armistice, et nous avons lieu de croire qu'il est disposé répondre en ce sens aux Puissances neutres, et à opp» ser cette opinion comme un argument à leurs nouvel] démarches. Vous savez déjà que le Gouvernement de la Défense nationale n'a pas cru devoir y souscrire, mais il importe que vous soyez fixé sur les motifs de cette décision. Il suffit, pour les apprécier, d'envisager à la fois notre situation présente et les conditions nécessaires pour que des élections soient possibles en même temps que libres et vraiment sérieuses. La France est en ce moment en armes sur tous les points de son territoire, dont une partie est occupée par les armées étrangères. Absorbée par le noble souci de sa défense, animée d'une ardeur que justifie l'étendue des périls qui la menacent, elle doit pour accomplir l'œuvre à laquelle sa volonté consacre un effort suprême, ne se laisser distraire par aucune autre préoccupation ; réserver enfin toutes ses ressources, aussi bien que toute l'énergie de son intelligence et de son cœur, à la tâche difficile qui lui est imposée et qui n'est pas au-dessus de son indomptable courage. Disséminés, soit dans l'armée régulière, soit en des corps séparés, soit en des bataillons de tirailleurs, tous les hommes valides se trouvent sous les drapeaux, fin un mot, les électeurs, ou du moins un très-grand nombre, sont engagés dans la lutte et dispersés loin de leurs foyers ou même de leurs départements.

En cette situation, un vote pourrait-il avoir lieu dans un pays de suffrage universel? M. de Bismarck sait aussi bien que nous qu'il faut un peu de temps et de sécurité. Un armistice est nécessaire pour permettre aux esprits

de retrouver un calme temporaire, et, en quelque sorte, aux éléments du suffrage universel de se reconnaître. Une Assemblée appelée à une mission si grave, et qui doit ètrel'expresssion de la pensée du pays dans des circonstances si solennelles, ne s'improvise pas au milieu du bruit des armes et des inquiétudes continuelles. La nation a besoin de s'interroger et de se recueillir, lorsqu'il s'agit de prononcer sur sa destinée et de résoudre des problèmes qui engagent à la fois son présent et son avenir. Faut-il ajouter que, dans l'état actuel des choses, le Gouvernement se trouvant dans Paris, et la capitale ne pouvant se mettre en communication régulière et suivie avec les électeurs, il pourrait manquer à un vote ainsi exprimé le caractère de manifestation nationale qui doit en assurer l'incontestable valeur.

Le Gouvernement français souhaite vivement les élections. En mettant la nation dans la possession de ses droits, elles contribueront à aplanir les difficultés, et à amener une pacification qui n'a jamais cessé d'être l'objet de ses vœux les plus chers. Sur ce point, les dénégations de M. de Bismarck, dans sa dernière circulaire, ne sauraient faire illusion à personne. Mais enmêmetemps, il est nécessaire que les élections s'accomplissent dans des conditions aussi régulières que possible.

Telles sont, Monsieur, les raisons graves qui, mûrement pesées par le Gouvernement, lui ont dicté sa résolution. Quelque grand que fût son désir de préparer les voies à un avenir meilleur, il ne devait ni compromettre la défense de Paris par une concession funeste, ni la laisser faire des élections qui eussent pu ne pas être l'expression exacte du suffrage universel. Epuiser nos vivres

OU perdre notre temps, c'eût été également livrer noâ armes. Le Gouvernement de la Défense, qui siège à Paris, s'est trouvé unanime pour se refuser à une pareille transaction. Dans les graves instants où nous sommes, il ne convient pas qu'il reste une ombre sur les faits qui se produisent, et c'est pourquoi il faut que les conditions de la paix ou de la guerre soient conformes au droit, que le peuple français, appelé dans ses comices, soit en mesure de s'y prononcer dans la plénitude de sa libre souveraineté, et nous avons la ferme confiance que les Puissances neutres, dans l'intérêt de tous, en jugeront comme nous.

Agréez, etc.

Pour le Ministre des Affaires étrangères, et par autorisation,

Le délégué, Signé : Chaudordy.