SUISSE

Paris, le 25 juillet 1870.

Le soussigné, Ministre de Affaires étrangères de Sa Majesté l'Empereur des F aurais, a reçu la note circu-

laire que M. le Président de la Confédération Suisse lui a fait l'honneur de lui adresser au nom du Conseil fédéral et dans laquelle le Gouvernement Suisse, prenant en considération l'état de guerre existant entre la France et la Prusse, fait connaître sa ferme résolution de maintenir et défendre la neutralité de son territoire par tous les moyens dont il dispose.

Le Conseil fédéral ajoute que relativement aux parties de la Savoie qui, aux termes des stipulations de 1815, ont été rattachées au système de la neutralité suisse, il croit devoir rappeler qu'il a le droit d'occuper ce territoire et se réserve d'en faire usage si les circonstances lui paraissaient l'exiger pour la défense de la neutralité et de l'intégrité du territoire de la Confédération. Il déclare toutefois qu'il respectera scrupuleusement les restrictions que les traités apportent à l'exercice du droit dont il s'agit et qu'il s'entendra à cet égard avec le Gouvernement impérial français.

Le Gouvernement de l'Empereur a déjà eu l'occasion de faire savoir au Gouvernement Suisse, par l'entremise du représentant de la Confédération à Paris, les sentiments dans lesquels il a accueilli la déclaration de neutralité de la Suisse. Il ne peut que s'en référer, à cet égard, à la communication en date du 17 de ce mois par laquelle il en a pris acte.

En ce qui touche la situation de certaines parties de l'ancienne province de Savoie appelées en 1815 à participer au bénéfice de la neutralité suisse, cette question a fait naguère l'objet d'un échange de vues entre les Puissances sans qu'un accord ait pu s'établir. Notre intention ne saurait* être d'en reprendre la discussion