CHAPITRE XII

Le droit des gens pendant la guerre de 1870-71. — La France avait peut-être perda le sentiment des responsabilités et des charges de la guerre, mais les Allemands se sont pin à les aggraver. — Envahissement da territoire français an commencement du mois d'août 1870. — Proclamations du roi de Prusse et du Prince royal.

— Le règlement d'administration militaire pour les pays occupés.

— En quoi il excède le droit des gens. — La solidarité des communes vis-àrvis de Taclion isolée des citoyens. — Les corps-francs. — Objections inadmissibles élevées par M. de Bbmarck contre leur organisation. — Les corps-francs prussiens de 1813. — Méconnaissance systématique de tons les droits des citoyens français par l'étatmajor allemand, après le 4 septembre. — Aveux de M. de Wickede.

— Organisation de la défense nationale au mois d'octobre 1870, d'après les bases de l'ordonnance qui règle celle du landsturm. — Impatiences des Prussiens en présence d'une lutte qu'ils avaient cru devoir se terminer à Sedan. — Rigueurs contre les personnes et les propriétés. — Incendie de Ghàteaudun. «— Les municipalités et les francs-tireurs dans les Ardennes. — Destruction du pont de Fontenoy. — Les otages sur les chemins de fer. — Destruction de Saini- Gloud après la cessation du feu autour de Paris. — Les contributions. — Les réquisitions. — > Les vols. — Les contributions après l'apmistice et les préliminaires de paix. — Le bombardement des villes. — Les obus psychologiques. — Les capitaines de la marine marchand<« prussienne et les otages de Vesoul, de Gray et de Dijon.

— La circulaire de M. de Ghaudordy, du S9 novembre. — Effacement de l'Europe en présence de tous ces excès.

Une guerre aussi longue et aussi décisive que celle de 1870-71 sollicite nécessairement l'attention de Thistorien sur les voies et moyens par lesquels elle a été

conduite. L'Europe moderne s'honore d'être attachée aux vrais principes de la civilisation et de Thumanité, et Taction des idées morales est restée assez sensible, grâce à Dieu, pour que Toubli et la méconnaissance de certains devoirs^ supérieurs à toutes les foriunes et à toutes les victoires, puissent être encore dénoncés utilement et entacher devant la conscience publique les triomphes les plus éclatants.

Nous savons que les populations éprouvées par la guerre et les gouvernements qui essuient des défaites sont portés naturellement à s'exagérer leurs souffrances et à tout mettre en œuvre pour attirer la flétrissure et la haine sur Tennemi qui (es écrase. Cette disposition est plus générale encore, lorsqu'il s'agit d'un pays comme la France, qui alliait à un orgueil national immense et à un sentiment sans doute exagéré de sa supériorité militaire le goût et l'habitude du bien-être. Convaincue qu'elle était invincible sur les champs de bataille, en même temps qu'elle avait perdu dans une certaine mesure, par l'effet môme de sa prospérité matérielle, une partie de son élasticité et de sa vigueur, la France de i870 ne se doutait plus, cela est incontestable, avaDt les terribles désastres qui l'ont frappée, des nécessités et des sacrifices qu'entraîne le fardeau de la guerre. On comprend donc très-bien qu'elle ait cédé à la teptation d'attribuer ses revers à une sorte de coalition de la ruse et de la barbarie, et qu'elle ait souvent confondu, dans ses récriminations passionnées, les conséquences inévi* tables de l'état de guerre avec les pratiques odieuses qui en sont l'exception .

Une autre considération doit également être présente

à l'esprit d'un écrivain Impartial dans Télude des cpiestlons qui se rattachent à la conduite des armées allemandes sur notre territoire. La campagne de 4870 n'a pas d'analogue dans l'histoire pour l'étendue des opérations qu'elle a engagées, ni pour le nombre d'hommes qu'elle a mis en mouvement. Au i" février 1871, l'ennemi occupait plus du tiers de la France, et ses forces s'élevaient à un million de soldats au moins. Dans de pareilles conditions^ la discipline la plus sévère est impuissante à prévenir les excès isolés ; voilà ce qu'il faut reconnaître hautement, voilà la part qu'il faut faire, si l'on veut être juste.

Néanmoins, à côté des faits mal contrôlés qu'une animosité aveugle met à la charge des Allemands pendant cette guerre effroyable de sept mois, il y en a d'autres qui ont été réellement accomplis et dont le 'Gouvernement impérial alletnand essaie aujourd'hui d'atténuer la portée, soit en les dénaturant, soit en invoquant à sa décharge le droit des gens. C'est sur ce terrain rigoureusement circonscrit, que nous porterons et que nous maintiendrons le débat. Notre dessein n'est à aucun degré de raviver des haines contraires à l'eiécution de la paix : nous voulons seulement préciser un petit nombre de points dans lesquels le sens moral des Aile* mands apparaît avec une infériorité sensible vis-à-vis de leur développement intellectuel.

L'envahissement du territoire français suivit de trèsprès le commencement des hostilités franco-allemandes. 11 convient d'abord d'établir avec netteté, et sur pièces authentiques, le traitement que les autorités militaires prussiennes promirent à ce moment aux pays occupés

par leurs troupes. Le 1 1 du mois d'août, c'est-à-dire cinq jours après les combats de Woerth et de Spieckeren^ qui avaient ouvert àTennemiles frontières de TAlsace et de la Lorraine, le roi Guillaume envoyait, de son quartier général, aux habitants de ces provinces une première proclamation dans laquelle nous relevons la phrase suivante : c Je fais la guerre aux soldats et non aux citoyens français. Ceux-ci continueront^ par conséquent, à jouir d'une sécurité complète pour leurs personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection (1). » Cette proclamation, nous ne craignons pas de le dire, fait honneur au monarque qui Ta rédigée et signée. 11 est impossible en effet de tracer dans un meilleur langage la limite du droit de guerre, telle que Ta Hxée la civilisation moderne. Comme l'a écrit le jurisconsulte allemand Bluntschli, en 1868, il ne faut plus voir aujourd'hui dans la guerre que la lutte de deux États, de deux puissances politiques, et non une lutte entre les citoyens d'un État et ceux d'un autre. Observée avec sincérité, la proclamation royale du 1 1 août était donc de nature à satisfaire les esprits même les plus difficiles, et à donner justement de l'Allemagne

(1) En raiton de Vimpcrtanee de cette déeîaratUm, noue eroyom devoir en donner le texte allemand : • Ich fubre Krieg mit den Franxâsiscben Soldaten nnd nicht mit den Biirgern Frankreichs. Dièse werden demnach forifahren einer ToUkommenen Sicherheit ihrer Penonen nnd ihres Eigenthams m geniessen nnd zwar so lange als aie mich nicht selbst durch feindliche Unternehmungen gegen die deostchen Tnippen des Rechles beranben werden, ibnen meinem Schutz angedeihen sa lassen.

et de sa moralité Tidôe la plus élevée. Malheureusement les circonstances n*allaient pas tarder à démontrer Tinanitéde ces déclarations, encore qu'elles dussent être répétées et confirmées à la même époque par le Prince Royal et les généraux Steinmetz et Beyer. En cffel, le commandant en chef de la 3*" armée adressa bientôt après aux habitants du département de la Meurthe une communication qui ne le cédait en rien à celle de son père pour la Convenance et Thumanité des sentiments, a L'Allemagne, leur disait-il, fait la guerre à l'Empereur des Français et non aux Français. La population if a pas à craindre qu'on prenne contre elle des mesures hostiles... Je ne prétends, pour Fentretien de Tarmée^qu'au surplus des provisions qui ne sont pas nécessaires pour la nourriture de la population française ^ (1).

La proclamation du roi Guillaume, en date du 11 août 1870, dont nous avons cité un extrait plus haut, se ter- ]ninait par une invitation aux généraux des différents corps d'avoir à déterminer par des dispositions spéciales, destinées à être portées, à la connaissance des habitants des départements occupés, la quantité des réquisitions, la différence du cours entre les monnaies françaises et allemandes, et les mesures à prendre contre les communes et les personnes, pourje cas où elles se mettraient en contradiction avec les usages de la guerre. Ce règlement d'administration militaire fut publié vers le milieu

(i) Proclamation du prince royal Frédéric' Guillaume aux habitanli de la Lorraine (août 1870). • DeutschlaDd fûhrt Krieg gegen den Kaiser der Franzosen, nicht gegeo die Franzosen... ich beansprocbe fiir den UDterhall der Armée nur den Ueberschnss der Vorràthe^ der zur ErnahruDg der Franzusijcbeu Bevolkerung nicbt gebraucht >¥ird. •

du mois d^aodt, et dut être considéré comme le code des troupes ennemies sur le territoire français. 11 importe donc de s'y arrêter avec quelque attention, car il nous servira uu peu plus tard à caractériser avec sévérité bon nombre d'actes et de pratiques, dont les armées allemandes se sont rendues coupables, en violation des prisecipes et des engagements contenus dans cette pièce.

Le règlement dont il s'agit instituait d'abord la juridiction militaire dans toute retendue des pays occupés par les troupes du roi Guillaume, et il édictait la peine de mort pour tous les citoyens qui, en dehors des rangs de l'armée française et sans avoir les moyens d'établir leur qualité de soldat par des signés extérieurs, serviraient Tennemi comme espions; égareraient les troupes auxquelles quand ils seraient chargés de servir de guides ; tueraient, blesseraient ou pilleraient des personnes leur appartenant, ou faisant partie de leur suite; détruiraient le» voies de communication et les munitions^ et prendraient les armes. Quant aux communes auxquelles appartiendraient les coupables, ou à celles dont le territoire aurait servi de théâtre aux crimes énumérés plus haut, elles seraient passibles, dans chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. Puis, le même règlement détaillait la nature et réglait la quantité des ofijets à fournir par les habitants des départements occupés pour l'entretien des soldats allemands. Chacun de ceux-ci recevrait par jour 750 gramm. de pain, 500 gramm. de viande, 250gramm. de lard, 30 gramm. de café, 60 gramm. de tabac ou 5 cigares, 1/2 litre de vin ou 1 litre de bière, ou 1/10 de litre d'eau-de-vie. La ration par cheval était fixée en

môme tempsà 6 kilog. d'avoine, 2 kilog. de foin et 1 kilog. 1/2 de paille. Les personnes qui préféreraient supporter une indemnité en argent au lieu d'une prestation en nature, paieraient deux francs par jour pour chaque soldat. Enfin, toute réquisition de fournitures autres que celles qui précèdent, ne pourrait être ordonnée que par des officiers faisant fonctions de généraux, et Tinstruction se terminait par les lignes suivantes : a Sous tous les rapports, il ne sera exigé des habitants que ce qui est nécessaire pour l'entretien des troupes, et il sera délivré des reçus officiels pour toutes les fournitures. »

Les tendances avides des états-majors allemands percent déjà dans divers articles de ce règlement. On peut noter, il est vrai, que le droit aux réquisitions pécuniaires, dont cependant il a été fait un usage si immodéré dans le cours ultérieur de la campagne, n'y est encore revendiqué que comme l'équivalent des objets indispensables à l'entretien des troupes, et non comme un sacrifice susceptible d'être ajouté à (l*autres et imposé d'après le bon plaisir des commandants de corps. Hais, sur deux points nommément, il y a lieu de relever des dispositions qui dépassent la mesure. Nous voulons parler d'abord de l'article qui édicté d'une façon absolue la peine de mort contre toutes les personnes convaincues d'avoirporté atteinte à la sécurité et aux intérêts des troupes d'occupation. Les publicistes les plus favorables à l'Allemagne et les plus enclins à pallier ses excès, professent que la justice, l'humanité et la civilisation conseillaient d'accorder une latitude plus grande aux tribunaux militaires pour punir des attentats dont la criminalité varie nécessairement beaucoup suivant les

circonstances, a II y a là, dit à ce propos M. Rolin-Jaequemyns, un mépris de la vie humaine que la guerre même n'autorise pas; si le droit de la guerre est un droit de nécessité, il s'arrête là où cette nécessité finit. Or, il ne* peut être ni nécessaire, ni môme utile de frapper indistinctement de la peine capitale des actes d'une importance aussi variable » (i).

Il n'est guère plus admissible en second lieu que les communes soient rendues responsables des actes individuels de leurs habitants, ni de ceux des personnes étrangères qui, sans autorité et sans mandat, viendraient y commettre des actes hostiles aux troupes d'occupation. Même en temps de guerre, les responsabilités ont une limite et on ne voit pas comment, dans le cas présent, le prétendu crime d'un seul, exécuté dans la plénitude de sa liberté d'action, pourrait entraîner avec raison une pénalité qui frapperait indistinctement ses concitoyens- Mais, comme nous aurons occasion de le constater plus loin, les autorités allemandes ne se sont pas laissés arrêter par ces scrupules dans l'application d'une doctrine qui bouleverse toutes les notions du juste. Elles y ont persévéré, on peut le dire,à outrance, avec la préoccupation bien évidente de s'en faire une arme pour terroriser les populations et arrêter la défense nationale.

Toutefois, le règlement, cité plus haut, contenait le germe d'une prétention encore plus exo rbitante et (lui ne tarda pas à donner lieu à des difficultés fort imprévues. Voici dans quelles circonstances elles se produisirent. On

(i) La guerre aetueUe dam ses rapports avec le droitinlemational par G. Rolin-Jaeqaemyns. — Revue de droit international et de lé» giilation comparée, 4* livraison 1870.

n'a pas oublié qu'à la suite des premiers désastres essuyés par Tarmée française sur les frontières du Rhin, le Gouvernement impérial avait donné une grande impulsion à la défense. Non content de rappeler quatorze contingents sous les drapeaux, d^organiser la garde mobile et de réorganiser la garde nationale sédentaire, il avait encore stimulé la formation d'un certain nombre de corps francs, dont la situation, à ses yeux, n'avait besoin, pour être régularisée, que d'une autorisation du ministère delà guerre. Le Gouvernement français devait éprouver d'autant moins de scrupules à entrer dans cette voie, que TÂIlemagne^ dans des conditions analogues,* n'avait pas hésité à recourir à la levée en masse et aux corps francs, afin de chasser l'étranger de son territoire. Tout le monde a présente à l'esprit l'ordonnance prussienne du mois de mars 1813, relative à l'armement de la nation tout entière, et le rôle que jouèrent dans les hostilités de cette même année les corps francs, notamment celui de Ltllzow, où s'était enrôlé le célèbre poète saxon, Kœmer, et que les contemporains appelaient la bande téméraire et farouche (wilde vervegene lagd) (1). 11 y a plus : au dire de M. Bluntschli, professeur à l'université d'Heidelberg, les corps de partisans et les corps francs doivent être considérés comme les soldats, lorsqu'ils agissent sur l'ordre du Gouvernement ou avec son consentement, ou lorsque, persuadés de leur bon droit, ils entreprennent des expéditions militaires et se conduisent de la môme

(1) Voyez : Lndwig Hausser. Deutsche Gesehichte. 4« yolnme, p. 6i, Die Freicorps.