Cf. Caspar, op. cit., p. 247. La Mantin, op. cit., p

3. BTend'deooe, op. cit., dans .irctiima giuridica, t. XXXVI, p. 283, soutient la théorie <lo Tinflueiicc gréco-byzantine. Sur l'emploi du grec Caspar, loc. cit., fait des remarques fort justes.

LES ASalHES XIX

résumé, ou bien deux textes dîirérents sont fondus ensemble. Eulin, il arrive que le rédacteur apporte à son modèle certaines additions ou lui fasse subir certaines modifications. Le plus souvent les modifications portent sur la nature de la peine. Ainsi l'assise VI punit de la mort ou de la perte des biens un délit pour lequel le Code ne prévoit que la peine de mort. De même, l'assise XI prononce la peine de mort ou telle peine qu'il plaira au roi. Au lieu de la peine de mort, l'assise XXI, 2, prononce la confiscation des biens contre les faux monnayeurs. Certaines modifications portent sur les mois employés. Ainsi au titre XVII, le mot rex remplace les mots principalis et imperalor du Code IX, 29, 2. A côte de ces substitutions, nous constatons élément la suppression de certains mots : ainsi les mots orthodoxae jidei, du Code, sont supprimés dans l'assise VI. Par contre les additions sont assez nombreuses. Par exemple, au titre VIII, 1, l'évèque n'est pas, comme dans le Code (1, 37), exempté d'une façon absolue de la prestation du serment, mais y demeure tenu en certains cas ; de même cette exemption est accordée au prêtre. Au titre XIV, aux mots habitu virginain du Code (I, 4, 4), on ajoute vel veste monachica et nec clericali. Au titre XVII, on déclare coupable de sacrdège non seulement ceux qui discutent le jug^ement du souverain {Cod. IX, 29, 2), mais aussi ceux qui discutent ses conseils, ses institutions, ses actes. L'assise XXI, 2, punît non seulement les faux monnayeurs, mais aussi ceux qui diminuent le poids de la monnaie. De même, l'assise XXIX, 1, contient quant au domicile de la courtisane une prescnption inconnue à la législation justinienne.

II convient de noter que les modifications apportées aux peines décrétées sont le plus souvent faites dans un sens qui favorise l'intervention directe du souverain. Il faut aussi remarquer que les emprunts faits à la législation justinienne n'ont pas été réunis par le rédacteur des Assises de manière à former un tout complet ; ils sont au contraire séparés et d'ordinaire placés en tête de chacune des grandes divisions que nous avons indiquées ^