Trinchera, op. cit., p

présent acte est placé sous la garantie des lois instituées par les empereurs byzantins !. Il est intéressant de retrouver dans un pays que les Normands occupent depuis peu de temps, la trace visible de l’état de choses antérieur à leurs conquêtes : la dernière phrase de cet acte de vente semble affirmer, en même temps, que le titre de propriété absolue des bailleurs, la reconnaissance du domaine éminent qui appartient aux empereurs, auteurs et gardiens de la loi.

Nous pourrions multiplier les exemples d'actes analogues relatifs à la Calabre ©. Les expressions destinées à affirmer l'origine du droit de propriété reparaissent dans tous ces actes sous une forme à peu près constante : « ra mepteADôvra ëx matptxñs LOY RAMPOVOLIRS D UC Grep Éyu Ex Tatpixÿs mou Anpovoulas » etc. En Sicile, l'existence de terres absque seruvitio nous est connue par des textes tout aussi explicites. En septembre 1112, Michel Giabobe vend à un certain Nicolas pour le prix de cent quarante taris, une vigne sise sur le territoire de Girgenti, qu'il avait acquise par échange. Il indique dans l’acte de vente qu'il entend transférer à l'acheteur la pleine propriété de ce fonds : « rerpaxévat

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Dans la région de Bari, nous voyons des particuliers disposer librement de leurs biens, terres ou maisons, soit par des ventes, soit par des donations. Par un acte daté de 1073, Jean, fils de Maion, donne à San-Felice, de Luciniano, tout le terrain planté en vigne et en oliviers qu'il possède à Plancarolo k, [Les termes employés témoignent formellement de la t ansmission d'une propriété pleine et entière : « tali quidem modo dedimus, tradimus et offerimus in predicta ecclesia ». En 1093, Brunel, fils de Nicolas, donne et transmet à Amoruzio, en échange d’une partie de maison,

sa propre maison. Il spécifie dans l'acte qu'il a le droit de disposer

librement de ce bien : « aptum mühi est dare et vicariare » et qu'il

. Trinchera, op. cit., p. 132.

2, Cf. Trinchera, op. cit., p. 149 (1132), p. 155 (1135). 3. Cusa, op. cit, L [-D:1999.

. Cod. dipl. Bar.,t. 1, p.49.

en transmet intégralement la propriété à l’autre partie « falem illam tibi vicarie dedi et tradidi ! ». Les mots dare et fradere méritent qu'on les remarque puisqu'ils représentent exactement l'ancienne procédure de droit romain (datio-traditio). D'ailleurs le souvenir des formes romaines se retrouve, encore, dans la formule qui accompagne la donation ou la vente per fustem (ancienne festuca) ?. Dans un acte de vente de 1152 apparaît, encore, lamême formule : les mots « per fustis tradifionem trado » suivent le mot vendo et l'acceptation de l'acheteur est formellement exprimée : « Mundoni presbilero ….….…. accipienti * ». On sait quelle était en droit romain l'importance de ces mots puisqu'on ne pouvait faire la tradition que d’un objet sur lequel on avait un droit absolu de propriété.

Quelles sont exactement les conditions particulières auxquelles étaient soumises les terres absque servilio? Nous le savons assez mal. Pourtant, la charte de Pontecorvo qui nous renseigne abondamment sur le régime des terres cum servitio, nous donne aussi sur cette autre condition quelques éclaircissements. La disposition par vente en est absolument libre : « Tenimenta quae sunt sine servitio, libere vendantur et dentur ». La clause qui suit celle-c1 dans l'acte de 1190 n’est pas tout à fait claire : « T'enimenta libere comparata, libere vendantur et dentur ». On ne saurait voir ici une répétition pure et simple de la proposition précédente. Les éenimenta libere comparata ne sont certainement pas des fenimenta libera; mais ne serait-ce pas des fenimenta achetés comme tels? Dans ce cas, la bonne foi profiterait à l’acheteur.

Au cas où le propriétaire d’une terre absque servitio vient à mourir sans héritier, la terre ne fait pas retour au seigneur, comme dans le cas d’une terre cum servitio ; elle est vendue aux enchères ; le tiers du prix de la vente va aux pauvres, les deux

1. Cod. dipl. Bar., t. 1, p. 66. Les mots vicariare et vicarie se rapportent au rôle joué dans l’acte par Amoruzzo qui n'est ici que le mandataire de son frère Léon par autorisation de leur père.

2. Du Cange, Gloss., ad verbum. Dans le cas actuel, l’origine de la propriété donnée par le catépan montre qu'il ne s’agit pas d’investiture.