LES DROITS DU SEIGNEUR

seigneur prisonnier, chevalerie de son fils, mariage de sa fille ou de sa sœur, rachat de sa terre une seule fois, et quand il l’a perdue au service du roi, enfin exercice par le roi du droit de gite et de procuration sur le domaine du seigneur. Pour les seigneurs ecclésiastiques, les cas sont les suivants, leur consécration, l'appel au concile du pape, le service de l’armée du roi sur requête expresse du souverain, les missions confiées par le roi et enfin l'exercice par le roi du droit de gite et de procuration sur leur domaine,

Le gîte et la procuration (victus, Procuratio) constituent enfin une autre obligation du vassal envers le suzerain. Non seulement les villes, les monastères, les paysans y étaient tenus, mais même les seigneurs. Il faut remarquer que quand le roi exerce ce droit chez l'un de ses vassaux, celui-ci se couvre de ses frais aux dépens des hommes de son domaine auxquels 1] demande l’aide. Les seigneurs renoncèrent souvent à exercer aux dépens des monastères et des églises, leur droit de gîte et de procuration et se contentèrent de maintenir que dans le cas où ils traverseraient les terres, 1ls auraient droit de prendre part au repas de la communauté ?,

On peut ranger les droits du seigneur sous les rubriques suivantes :

1° Le seigneur a le droit de nommer le bayle qui administrera le fief pendant la minorité d’un vassal et sera tenu de remplir les obligations du fief 3;

2° I a le droit de reprendre le fief en cas de déshérence 42

3° Il a le droit de confisquer le fief dans certains cas. On peut citer les suivants : 1° refus de donner au souverain les garanties qu'il demande, par exemple, la sûreté 5, ou violation de la foi Jurée 6; 2° refus de rendre les services dus par le fief. Après

LS Gonst, 20 p.439.