M HISTOIRE

pourquoi nous en donnons le texte d'après les chartes mêmes, fort différent de celui publié par Dïericx,^ sans que nous ayons égard aux variantes des diverses copies , qui ne sont évidemment que des altérations du texte (1).

Cette nouvelle keiire fut indubitablement conçue par les échevins de Gand, rédigée par un homme fort instruit de cette époque , et successivement soumise à la confirmation de Mathilde et de Baudouin : on peut donc la comparer aux nombreuses chartes de commune, qu'un grand nombre de villes de f'rance surent obtenir les armes à la main.

On voit aussi que , par suite de discussions antérieures avec le clergé, elle fut en partie rédigée dans un esjwpit hostile à cet ordre : on peut même conclure, non seulement du préambule, mais encore de plusieurs de ses articles, que son auteur fut un théoricien politique de cette époque, qui s'appliqua de tous ses soins à étendre aussi loin que possible les franchises municipales, et à les fixer de la manière la plus précise. — De Meyer et d'Oudegherst, contemporains de Charles-Quint et de Philippe II , et tous deux fortement portés pour la monarchie , se prononcent avec véhémence contre ces privilèges exorbitants ; Diericx, au contraire, tout en blâmant la forme, en exalte le fond (2).

fl) L^^xpressioii de vir herediUUus , et non pas vir hereditariu», cpmtae Font donné tous les copistes , est fort remarquable. Elle désigne un propriétaire foncier. Il semble que dans les premiers temps, une condition essentielle du droit de bourg^eoisie , était la possession d'une certaine quantité de terrain dans le bourg. Houard, Anciennes lois des François, I, 236 \ Rouen, 1779, in-4o, Diericx, Loiêf I, 313 et suiv.

(3) DiericXf Mém, sur la ville, 1, 106, et Mém. s%tr les Lois, I) l

«tDsr.

Néanmoins, quoique la force obligatoire de cette charte ait été contestée, les principes qui y étaient posés, furent suivis dans la pratique et passèrent dans les heures et statuts postérieurs.

Entre les années 120Ï et J296 on rencontre uoTt masse de statuts, chartes et privilèges, dont la plupart durent leur origine au débat que soutint durant 20 ans le comte Guy de Dampierre contre les échevins et conseillers de la ville de <Jand , connus sous / le nom des Trente-neuf.

En 1205, Philippe, marquis de Namur , à qui son frère Baudouin , dit de €onstantinople , avait confié le gouvernement du comté , porta , de concert avec les échevins un édit pénal fort rigoureux , commençant par les mots : Hœc stmt edicta , et désigné dan^ Diericx, I, 292, sous la lettre F. (Nous le donnerons parmi les pièces justificatives de ce volume.)

Les tarifs de tonlieux, arrêtés en 1 199, par le même Baudouin, constatèrent aussi plusieurs privilèges des Gantois (1).

En Tannée 1212, le 9 août, les bourgeois de Gand (2) obtinrent sur leur demande, du comte Fcrrand et de 9on épouse, la comtesse Jeanne , la liberté de renouveler annuellement leurs échevins : disposition remplacée en 1228 par Forganisation des Trente-neuf.

Au mois d'octobre 1226 , Jeanne et Arnould d'Andenarde, bailli de Flandre durant la captivité de Ferrand , firent aux échevins de Gand la concession de s'engager à tenir pour bannis de Flandre tous ceux

(1) Diericx, lettre E, 1 à 7.

(3) Voyez leur lettre dans Duchssne , Maison de Gand, Preuves, p. 474, réimprimée parDiedcx, $urla ville, I, 16S.

68 HISTOIRB

qui auraient été bannis par l'autorité desdits échevins. (Pièces justificatives.)

Avant l'installation des XXXIX, soit en 12*8 , soit en 1228 (1), les échevins rédigèrent par écrit les principales règles du droit civil, et en formèrent une espèce de lettre scabinale en 32 articles , appelée loi sur le plaid de choses mobilières, Lex super ptacito de pecuniâ. Bien que cette pièce ait été publiée par Diericx, Lois, I, 320 à 543, sous la lettre G, nous la reproduisons parmi les pièces justificatives , d'après un texte tout différent.

Les discussions avec le corps des Trente-neuf commencèrent vers l'an 4275. Durant l'heureuse administration des comtesses Jeanne et Marguerite , l'organisation municipale s'était consolidée et développée, / toutefois, à ce qu'il paraît, entièrement dans l'intérêt des riches. Le comte Gui voulut combattre cette aristocratie, et tantôt vainqueur , tantôt vaincu , décréta successivement une série d'ordonnances à cet égard. Il faut joindre à ces diverses chartes quelques décisions du parlement de Paris, et la sentence arbitrale émanée en 1290 des échevins de S*.-Omer, comme arbitres choisis par les partis (2). Enfin en l'année 1296 (1297 nouveau style) le comte destitue de nou-

(1) Diericx, Lois, II, 10, et II, 24, et Mém, sur la ville, 1, 50 et I, 169 donne la date de 121S, qui est celle de la traduction flamande, insérée au Wïtten hpeck , f<». S3, et celle que porte en toutes lettres l'inventaire de 1578, au no 15, tandis que Diericx a imprimé 1228 tant dans cet inventaire, que dans Tacte même (ihid, I, 342). D reste le texte latin transcrit au même Witten boeck, f». 87, porte aussi la date de 1228. La pièce originale ne se trouve plus aux archives de la ville {Lois, I, 376).

(2) Nous avons publié, dans le Messager des Sciences et des Arts, «nnée 1833, p. 130-160, un exposé de ees 4ébai6, rftçoQtéi^ tn détail

DE LA YIUB DB dAIfD. 69

veau les XXXIX alors en fonctions , les chasse et les remplace de sa propre et parfaite autorité, et en même temps il accorde à la ville de Gand (le lundi après Pâques-fleuries, dimanche des Rameaux, soit le 8 avril 1297) de nouveaux privilèges , consistant en trois ordonnances ou keuren, Tune relative aux droits et privilèges de la ville et de ses bourgeois, une autre à la compétence, aux droits et aux obligations du collège des échevins , et la troisième enfin conçue en 152 articles, et qui peut se comparer à une véritable coutume. Les articles 1 à 73 de cette dernière heure concernent le droit criminel, les articles 74 à 133 le droit civil et la procédure , enfin les articles 134 à 1S2 règlent la fabrication et le commerce des draps.

On possède le texte original des deux premiers actes, conçus en français du temps (Diericx n'a connu que ceux du premier décret). La dernière keure, telle qu'elle nous est parvenue, est rédigée en flamand pour le texte même des 1S2 articles; le préambule et la clôture sont seuls en français. Il est fort probable, et c'est aussi l'opinion de Diericx (1), que dès l'origine ces articles furent conçus en flamand. Ce même auteur a imprimé ces trois chartes , dans son ouvrage cité, tome II, pages 193 à 368, en désignant la première sous la lettre R 3 , la deuxième par R 1 , et la troisième par R 4. Les notes , qu'il y a Jointes sous cha-

par Diericx, Lois, II , page 1 et suivantes , en le faisant suivre de quelques chartes inédites , savoir la lettre de la ville de Gand au roi des Français, de Tan 1275 , et la sentence arbitrale des échevins de St.-Omer , diaprés le texte original. Cet article , avec les pièces y jointes, a été aussi imprimé séparément sous le titre de : Document inédits sur Vhistoire des Trente-neuf de Gand, iS59. (1) Lois, II, 4p8, errata.

70 msToiiB

que article, établissent que presque toutes leurs disposHious sont puisées dans les anciennes keuren et chartes, tant dans les plus anciennes de 1176 et 1193, que dans celles de 137S, 1280, 1290 et 1294.

C'est d'après ces divers éléments que nous allons dans les §§ suivants tracer une esquisse des droits des bourgeois et de la commune de Gand, pour nous occuper ensuite plus spécialement de l'organisation et des attributions administratives des échevins.

^ VI. — OKOITS ET PRITILÉGES OS LA VILUC DE GARD, OS SES ÉCHEYlflS ET HABIT A.TITS, A LA Fllf OU XII« SIÈCLE.

Les droits , franchises et privilèges des bourgeois (poorters) de Gand et des échevins comme représentants de la ville , se trouvent soigneusement déterminés, tant pour l'époque du règne de Phih'ppe d'Alsace, par les heures ou édits publiés par ce prince, que pour le règne de Baudouin de Hainaut par la fameuse charte de l'année 1191 ou 1192.

Nous présentons l'analyse succincte des principaux articles de ces <^:verses pièces, nous contentant de renvoyer nos lecteurs aux textes mêmes pour les connaître dans tout leur contenu.

Sous Philippe d'Alsace trois principaux avantages distinguaient les habitants de Gand : en premier lieu, un homme de Gand , pas plus que celui de Bruges, d'Ypres ou d'Audenarde ne pouvait forfaire plus de 60 livres , de quelque délit qu'il se fût rendu coupable , à moins qu'il ne fût légalement convaincu par les échevins de viol, de brigandage, d^ faux, ou d'ho-

iiiicide(l), auxquels cas il encourait la peinede qiort ou, comme la loi s'exprime (2) pour le cas dé faux jugement, il était pour sa personne et pour tous ses I)iens, en la puissance du Comte : du reste , la loi ne commine pas expressément la peine de mort pour le viol (3) ni pour le brigandage; l'article. 16 ne meiitionne que l'homicide, mais nous n'hésitons pas à suivre l'exemple de piericx, Lois des Gantois, I, 37, qui regarde la peine de mort et de confiscation des biens C0I^me applicable à ces quatre crimes. Nous remarquons en outre que presque toutes les peines portées dans la loi A ne sont applicables qu'à ceux qui auront été déclarés coupables par témoignage ou verdict des échevins.

En second lieu , le bourgeois de Gand , de même quç celui des trois villes susmentionnées , peut être porteur de son glaive en traversant le château, pourvu qu'il n'y séjourne pas ou ne se promène par désœuvrement : dans ce dernier cas il forfait outre son glaive 60 sols (4). Enfin l'article 6 de îa loi C défend expressément que nul à Gand ne s'arroge quelque pouvoir sur la personne d'autrui, à moins que celleci ne soit constituée qtage dans le cas d'inimitié privée, ou qu'elle ne soit dans la dépendance de vasselage : quiconque était convaincu d'avoir contrevenu à cette disposition, était à la merci du comte jusqu'à concurrence de 60 livres.

Les droits des échevins , comme représentants de la ville, sont les suivants :

(1) Art. 16 de la loi A; Diericx, art. 18.

(t) Art. 23 ; Bi«ricx, art, S5.

(5) Art. 14. <4) Art. 17.

1*. Dans toutes les causes appartenantes au comte, autres que celles de faux jugement , ils tiennent les plaids en présence du comte ou de celui qu'il aura institué en sa place pour l'administration de la justice. Ils répondent à ce dernier sur sa semonce, comme au comte lui-même, en toutes causes aussi longtemps qu'il est au service du comte (1).

T. Quelque composition qu'un banni obtienne du comte , il demeure néanmoins banni jusqu'à ce qu'il ait payé aux hommes de Gand 60 sols au profit du château (2).

3^ La ville obtient, pour les besoins du château, une part spécialement déterminée dans la plupart des amendes à payer par les condamnés (3).

4**. Les échevins peuvent , sauf le droit du comte, faire des compositions et pacifications entre les bonnes gens de la ville en cas de dissension , discorde, guerre ou autres troubles dont le bruit serait parvenu jusqu'à eux ; et celui qui ne voudra pas suivre ladite composition ou paix établie par les échevins, encourra une forfaiture de 60 livres (4).

5". Si les échevins établissent pour l'amélioration de la ville , avec l'assentiment du justicier du comte, quelque ban sur le pain, le vin ou d'autres marchan-

(1) Art. 95 de la loi A, Diericx, art.âS.

(2) Art. 6 de'la loi A , Diericx, art. 7. Cet article se retrouve dans la loi d*Arra8 de 1311, article SI, sans la clause : ad opu$ caHri,

(3) Art. S et 9 de la loi A , Diericx , art. 9, 10 et 11 ; loi d*Arras, art. 35, 34 et 35 sans la clause : Jd opus castri.

(4) Art. 13 de la loi A, Diericx, art. 14, loi d*Arras, art. 3S et 39 : c^est là une dérogation à rarticle 7 du capitulaire de Louis-le*Pieux Ab Tan 8^ par lequel cette matière était réservée à Tempereur.

dises, la moitié du produit de ce ban appartiendra au comte et l'autre moitié à la ville de Gand (1).

6". En cas de décès d'un échevîn il est remplacé au choix du comte, et non autrement (2).

T. Le comte peut convaincre les échevins de Gand de faux jugement , rendu à la semonce du comte ou de son officier , par le verdict des échevins d'Arras ou d'autres observant la même loi. S'ils sont convaincus, ils sont au pouvoir du comte pour leur personne et leurs biens : il en est dé même de l'échevin convaincu de faux par le témoignage ou verdict des échevins, ses pairs (3). Le comte pouvait les semoncer à comparaître au jour fixé par lui en tel lieu de Flandre qu'il voulait (4).

8". D'après l'article final de la loi A , ni les échevins, ni les bourgeois ne peuvent rien y ajouter, changer ni corriger , si ce n'est du consentement du comte ou de celui qu'il aura institué à sa place pour l'administration de la justice (le texte de Bruges porte au lieu des mots per consensum comitis ceux de per consilittm comitis).

Nous passons à l'analyse de lakeure de H9i ou

(1) Art. 18 de la loi A, Dioricx, art. 20 : à Audenarde et à Bruges la seconde moitié appartenait au châtelain et à la ville.

(2) Art. 22 dt la loi A , Diericx, art. 24; il est remarquable que les Gantois falsifièrent cet article de manière à en détruire le sens , en omettant les mots Elections comiti$ , au choix du comte, qui se retrouvent dans le texte de la loi pour les autres villes; la version flamande publiée par Diericx, page 44, porte que Téchevin décédé sera remplacé, sans s*écarter de Tancien usage.

(3) Art. 23 et 24], Diericx , art. 25 et 26. Ce dernier, page 44, conclut, ce nous semble avec raison, de ces articles ainsi que du précédent, qu*hormis ce cas les échevins étaient inamovibles.

(4) Art. 24, in fine, DiericXi art. 27.

Googk

74 QISTOIRB

Cette charte assure aux habitants de Gand les privilèges suivants :

Les Gantois ne doivent à leur prince aucun service ^ ^ militaire au-delà des limites du pays (1), si ce n'est par bateaux; si le comte a besoin de ce service, il les préviendra IS jours d'avance afin que son navire lui soit préparé à Gand par ceux qui y sont tenus ; le prince montera à bord à Gand et naviguera de conserve avec les bourgeois, et ceux-ci avec lui, jusqu'au delà des limites d'Anvers aussi loin qu'ils pourront naviguer pendant trois marées ; là ils attendront le retour du prince, et le prince retournera à Gand ensemble avec eux (art. 3). Par un acte du mois de juin 1248, que nous imprimons parmi les pièces justificatives, nous voyons la comtesse Marguerite déclarer ne vouloir porter aucun préjudice à ce privilège.

L'article 4 assure aux Gantois la liberté de fortifier leur ville de murs, de fossés et d'autres ouvrages suivant leur bon plaisir, comme aussi leurs maisons particulières; la lettre de Guillaume archevêque de Reims, citée paragraphe précèdent , prouve que les Gantois s'étaient déjà arrogé ce dernier droit avant H79.

Un homme libre qui a blessé ou mutilé quelqu'un est cité par le maïeur, amman^ ou prœco, assisté de trois échevins ; s'il comparait et qu'il soit convaincu par le témoignage d'un homme propriétaire foncier il paie une amende de dix livres et il est en outre tenu, pour le cas de mutilation , à des dommagesintérêts à l'arbitrage des échevins. S'il fait défaut, il demeure hors la loi. S'il est prévenu, mais non convaincu par témoignage de propriétaire foncier, il s'ex-

(1) Selon rinterprétation de Diericx, page 106.

purgera par le serment de douze hommes libres affirmant qu'ils ne le croient pas coupable. Le serf (sans doute étranger à la ville, depuis l'article 6 de la loiC) devait se purger par l'épreuve de l'eau froide (art. 7 et 8). Celui qui, prévenu de rapine (spoliatio), n'était pas convaincu par le témoignage d'un propriétaire foncier, se purgeait parle serment de trois propriétaires fonciers, et s'il ne les trouvait pas, par l'épreuve de l'eau froide (art. 12).

S'il s'élève dans la ville quelque rixe accompagnée de voies de fait, et que les partis parviennent à composer entre eux sur leur différend, avant que le maïeur n'en soit informé, ils n'encourent aucune amende; mais si la dispute a été dénoncée, cette faculté ne leur appartient plus, et la composition appartient aux échevins (art. 13).

Si quelqu'un a la volonté, la capacité et les moyens de tenir des écoles à Gand, il en a le droit sans que personne puisse s'y opposer (art. 15). Nous avons déjà eu l'occasion de traiter avec détail de cette concession si remarquable de la liberté d'enseignement dans le second volume de notre Histoire de la Flandre^ p. 375 et suivantes : pour compléter les détails que nous y avons donnés sur les écoles de S**.-Pharaïlde à Gand , nous imprimons parmi les pièces justificatives les actes y rappelés des années 1235, 1283 (c'est par erreur que nous avons marqué à l'endroit cité la date de 1292 et l'année scholaire de 1293 à 1294 au lieu de 1283 à 1284 ) comme aussi l'acte du 13 septembre 1295; nous ajouterons qu'il résulte d'une bulle du pape Alexandre III, du 2 mars 1162, que le monastère de S'. -Pierre avait dans le quartier de

76 HISTOIRB

ce nom près de Gand la direction des écoles , mais que dés cette époque quelques personnes s'arrogeant, par violence latcale, la liberté de donner des leçons, s'efforçaient de les dépouiller de ce droit (4).

Aucun bourgeois de Gand ne peut en attraire un autre en justice hors de la ville , si ce n'est de son consentement. En général les bourgeois de Gand ne doivent reconnaître aucune juridiction dans un rayon de six milles en dehors de la ville ni dans tout le pays de Waes, à moins qu'ils ne veuillent renoncer à leur privilège (art. 16).

Le retrait lignager est entièrement inconnu à Gand. L'article 1 9 s'exprime à cet égard en ces termes : La franchise de la ville de Gand est telle que , si quelqu'un veut vendre ou oppignorer son héritage compris dans la juridiction de la ville , il le peut tant à des étrangers qu'à des parents^ sans que personne puisse y contredire à raison de consanguinité ou de parenté. Diericx remarque sur cet article, que ce principe fut observé à Gand jusqu'en 1794; le retrait n'avait lieu que dans le quartier de S*.-Pierre. D'après les idées modernes sur la mobilisation de la propriété foncière, on est tenté de voir dans cette disposition un effet de l'esprit de commerce et de liberté ; mais en se reportant aux idées de l'époque, il est peut-être plus exact de la considérer comme une reproduction du droit ancien , formant exception au droit général des communes (2).

Tout Gantois a la faculté de bâtir sur son terrain :

(1) Meisager des sciences historiques de Belgique, année 1S43, p. 1S7 : Écoles de Gand par M. J. Be Saint-Gt nois.

(2) On peut consulter à ce sujet Houard; Anciennes lais des François, Rouen. 1779, tome 1, p. 256.

DE LÀ VILLE DEGAnO 77

personne ne peut s'y opposer si ce n'est avec l'intervention de la justice de la ville (art. 20).

Aucun laïc ne peut, en quelque matière que ce soit, en poursuivre un autre devant le juge d'église, à moins que l'affaire n'ait été d'abord examinée dans le synode (art. 27). Un clerc voulant agir contre un laïc pour quelque cause que ce soit , doit s'adresser au corps des échevins, et après avoir choisi un avocat laïc, attendre la sentence Aes échevins sur ce qui est de droit : de même le laïc qui veut agir contre un clerc, doit le suivre et le citer devarft son juge, c'est-à-dire, devant le doyen (art. 26). Les bourgeois de Gand ne peuvent , dans les matières ecclésiastiques, être cités à comparoir ailleurs qu'en l'église de S\-Jean , au* jourd'hui S*.-Bavon (art. 25).

Si quelque étranger se réfugie dans la ville et se soumet à l'échevinage , la ville le reçoit et le protège pendant un an et jour; s'il refuse de se soumettre aux droits de la ville, il en sera expulsé comme un homme déraisonnable (art. 14). Diericx renjarque sur cet article qu'après an et jour l'étranger acquérait la bourgeoisie, même la prescription du servage envers / son seigneur primitif.

D'après les articles additionnels du comte Baudouin, s'il arrivait qu'un étranger maltraitât un bour geois hors de la ville, et que le bourgeois en fît plainte, celui-ci était tenu, à trois reprises différentes, de quinzaine en quinzaine, de s'engager à ne faire aucun acte de vengeance , et si l'étranger n'avait pas donné satisfaction , après ce triple délai , le bourgeois maltraité était libre de tirer telle vengeance qu'il voulait eansforfaire aucunement ni envers le comte ni envers la ville.

D'après ces mêmes articles les Gantois avaient la liberté de choisir leurs curés ; ils présentaient leur élu à celui qui avait le personncU, ou le droit aux revenus de l'église , lequel était tenu d'approuver et l'élection et la personne élue ; ils avaient également le droit de déposer et de remplacer, de l'avis de celui jouissant du droit de perêonnat, les prêtres de paroisse , curés ou non , convaincus de mener une conduite déshonnête et désordonnée.

Nous passons aux droits de la ville et de ses écbevins.

Il appartient à la franchise de la ville qu'il y ait treize échevîns et que toutes les affaires de la cité soient décidées par leur jugement : que s'il arrivait qu'en donnant leur avis ils ne fussent pas d'accord, il faut s'en tenir au vote de la majorité 5 si l'un d'eux meurt ou résigne ses fonctions , ceux qui restent en élisent un autre et le présentent au prince, et le prince confirme leur choix ainsi que le nouvel élu , de manière qu'il n'y ait jamais de siège vacant et que leur nombre soit complet (art. 2). Dîericx donne au lieu du texte qui porte : quorum judicio omnes causes reirpublicœ tractabuntur une leçon fautive et qui présente un tout autre sens : in quorum judicio omnes causas publiée tractabuntur.

Ils ne traitent des affaires de la ville et ne tiennent les plaids qu'auprès de l'église de S*.-Jean au carr^ four du prétoire, in quadrivio prœtorii (1).

(1) Diericx dit à cet égard : n L'origiii6 de ces expressions fiemble » remonter au temps des Romains, et cela peut donner lieu à présu- » mer qu'il existait alors un prétoire à Tendroit où nous trouTons » aujourd'hui notre cathédrale. • M. Warnkcenifç incline à y voir les quatre hancs du liailliage, la vierscharc du bailli. (Conf. Dtericx,

Si le comte en personne ou le châtelain, comme son lieutenant, veut traiter de quelque affaire importante, alors les échevins doivent se rendre auprès de lui et traiter de cette affaire entre la chapelle de S**.-Pharaïlde et la ville du comte (art. 21) (1).

Les échevins de concert avec le maire (prœço) forcent les parties à consentir* à des paix et trêves privées : ils statuent sur les peines encourues par les récalcitrants (art. 18).

Les questions de tonlieu (2) appartiennent à Téchevînage : en conséquence , si quelqu'un se plaint qu'on exige de lui un tonlieu illégal, il se rend auprès de l'un des échevins et celui-ci décide quelle est la perception légale : que si telle marchandise n'est pas habituellement amenée en ce lieu et que l'échevin interrogé ignore sa taxe légale, le marchand auquel elle appartient déclare sous serment quel péage il en

Lois, TI, 262). Il parait certain que le carrefour existant encore aujourd'hui devant l'église de S^-Bavon date des premiers temps de la Tille, et si Ton considère que les anciennes balles, primitivement comprises dans le même carré que le beffroi, se sont probablement étendues jusque-là , on peut supposer avec assez de vraisemblance que ce carrefour n'est ainsi nommé dans la charte de 1191 que parce qu'il servait déjà de lieu de séances aux échevins de même qu'au synode avant cette époque.

(i) Diericx, et après lui M. Warnkœnig , pensent qu'il s'agit dans cette exception de la tenue de plaids, le da*nier se demande même si par affaire importante , sublime negotium , il ne faut pas entendre un cas réservé à la justice du comte. En rapprochant eetle disposi' tiji9ti finale du commencement de l'article, nous sommes portés à 'interpréter plutôt des affaires, intéressant à la vérité la commune, mais dont la gravité, soit par rapport au pa>s en général , soit par rapport aux droits du comte, engageait celui-ci à prendre part à leur dèèlsion.

(2) Sans doute de celui de Gand à l'intérieur de la ville, Diericx, E, 1, tarif de 1271 § 19.

a donné ailleurs en dernier lieu, et il satisfait en payant de même, sans que le péager puisse en exiger davantage (art. 23).

Le tarif du tonlieu précité statue dans son article 20 (1) que les pécheurs de Gand , ceux du Vieuxbourg, et ceux qui demeurent sur les terrains dépendants du château de Gand peuvent pêcher en franchise et sans aucune contradiction jusqu'au pont de Rekeline (Rekelinge ou Reckelincx , sur la Lys , près de Deynze, en amont de Gand), jusqu'à Knapenaerde (dans la commune actuelle de Vurste en amont de l'Escaut), et jusqu'à Bertoudsbeke (ou Terbeke , embouchure d'un ruisseau qui se jette dans le Bas- Escaut, entre Cherscamp et Wichelen).

De toutes les amendes comminées par la charte de 4191, le plaignant ou offensé touche la moitié, l'autre moitié se partage entre le comte pour les deux tiers et la ville pour le tiers restant; le maïeur reçoit trois sols, excepté dans le cas d'injure verbale, où il n'a droit qu'à 12 deniers (art. 22).

Celui qui est reconnu inutile (ou plutôt nuisible) à toute la ville et à la communauté est expulsé de la ville pour le temps déterminé par les échevins (art. 30).

Nous expliquerons plus loin dans le cours de cet ouvrage le sens et le fondement de cette singulière disposition.

L'évêque ne peut tenir de synode à Gand qu'avec

(1) Voyez ordonnance sur la pêche, donnée à Gand le 27 janvier 1542, citée dans Tédition in-S* des coutumes de Gand, p. 527, imprimée en 1765 chez DeGoesin à Gand.

un intervalle de trois années révolues, durant les Quatre-Temps de la quatrième année ; et il doit y présider en personne (art. 24) (l).

Il n'est permis à personne de bâtir sur les places inaliénables et communes à toute la ville ; celui qui contrevient à cette défense est tenu de démolir ses bâtiments et de payer une amende laissée à l'arbitrage des échevins (art. 17).

Dans toutes les causes non prévues par la charte, les échevins prononcent en conscience, suivant la justice et l'équité ; et il n'est permis à personne de porter une autre sentence après ou sur celle des échevins (art. 32) (2).

Ces extraits de la charte si remarquable de 1192 démontrent , de même que sa rédaction tout entière, avec quelle liberté la ville se plaçait à cette époque à rencontre du comte; elle se regardait jusqu'à un certain point comme indépendante et liée seulement 'Z envers le prince par une espèce de lien féodal.

Ce rapport, que Diericx aussi a caractérisé avec justesse, explique les débats entre la ville et le comte, et par suite le droit de la première de former des alliances avec des villes et des souverains étrangers : cette faculté appartenait en effet à tout vassal quelconque, tant qu'il ne brisait pas le lien de féodalité.

(1) Nous avons donné Texplicalion du motif de cette restriction au J XLVIl du 2« livre de notre Histoire de la Flandre, tome II, p. 271 et suivantes.

(2) M- VVTarnkœnig voit dans cette disposition une abrogation implicite des dispositions de la loi A sur le faux jugement : nous croyons que c^est à tort et quUI faut y voir seulement le droit de juger «ans appel. Cependant Diericx parait avoir entendu cet article dans îe même sens que Tauteur allemand.

83 BISTOIKI

J Vn. DROITS 01 Là TILLE DB GARD ET Dl SES RàBITàNTS, PEIfDAfIT LK XIII* SIÈCLE, PMNCIPALSIEIVT D'apUÈS LA KEDRE DE 1296 (1).

Nous traiterons spécialement dans le § suivant de tout ce qui a rapport à l'organisation et à la juridiction des échevins et à la lutte entre le comte et le corps des XXXIX de Gand : pour le moment nous nous bornerons à exposer les droits des bourgeois ou habitants et ceux de la ville ou commune.

Ni le comte ni ses gens ne peuvent arrêter un bourgeois ou une bourgeoise de Gand, pour quelque délit que ce soit , ni dans la ville ni en dehors , si ce n'est après décision de leurs échevins ou de ceux des franches villes de loi (ayant des échevins chargés de la juridiction), excepté dans le cas de flagrant délit, punissable de la peine capitale (R 5, art. l); même dans ce dernier cas il appartient aux échevins de prendre connaissance du fait et de juger s'il y a lieu de maintenir l'emprisonnement préventif, ou d'ordonner la mise en liberté provisoire (art 2).

Le bourgeois a le droit de choisir la juridiction des échevins de Gand ou celle des échevins du lieu où le feit incriminé a été posé, dans le cas où ce fait s'est passé hors de la ville de Gand ou d'une autre franche ville de loi (R 3, art. 4. R 4, art. 89).

Un bourgeois de Gand ne peut forfaire soit dans la ville soit ailleurs, plus de 60 livres, ou la vie, quelques crimes qu'il commette : à moins d'infraction d'une trêve garantie par otage , auquel cas il forfait

(1) Celle keure est imprimée dans Diericx, Mémoires sur les lois^ tome II, p. 103 et suivantes, et désignée par la lettre R, 1, 5 et 4.

cl la vie et l'amende de 60 lîrres (R 3, art. !{).

Le bourgeois ne peut forfaire son fief pour homicide ni pour voie de fait quelconque, s'il n'a entrepris contre son seigneur des faits pour lesquels il encourt la confiscation de son fief par jugement de ses pairs (art. 6).

Ni le comte ni ses gens ne peuvent établir des gardiens sur les biens des bourgeois ni dans la ville ni en dehors (art. 8).

Il était défendu de tenir coie vérité ou information secrète et d'office à charge des bourgeois de Gand. Le bailli particulier et les membres du tribunal qui se la permettaient étaient passibles chacun d'une amende de 60 livres à prononcer par les échevins de Gand : le bailli du comte était seul exempt de cette pénalité (art. 9). D'après la loi Hœc sunt puncta (1), (art. 7), de pareilles inquisitions étaient autorisées de la part du comte ou de son bailli à chaîne de ceux qui avaient recelé des bannis (2). Déjà l'on voit dans le préambule de la sentence arbitrale rendue par les échevins de S* .-Orner en 1290, les échevins de Gand, les XXXIX, se plaindre que « la coie veritei sour n les bourgois de Gant est encontre le droit de frann kise de le vile de Gant, encontre Dieu et encontre » droit commun et encontre les usaiges de le » vile (3). »

Les bourgeois de Gand furent confirmés dan» le privilège relatif à la pêche sur l'Escaut et la Lys tel qu'il leur avait été accordé par l'article 20 du tarif

{\)ffist delà Flandre, tome II, p. 423.

(5) Diericx, sur les lois, II, 228, sur la ville, I, 278 et le second Tolume de notre histoire de la Flandre, p. 126 et 127. (3) Messager des Sciences, année 1835, p. 105.

de tonlieu E, 1 de Tan 1199, malgré que de temps en temps les gens du comte de Flandre et autres y eussent mis obstacle (sentence précitée de 1290, art. 10, charte R, 3. art. 18).

La ville, en tant que commune, jouissait aussi de grands privilèges. '

Les échevins ou XXXIX ne peuvent « le ville endeter sans le conseil des |)oines gens de le vile ou de le plus saine partie» ; ils ne peuvent non plus établir taille ni assises sans le consentement du comte et celui des bonnes gens ou de la plus saine partie de la ville de Gand. Et s'il arrivait que les besoins fussent tels qu'il convint de faire taille et assise et que le comte et les échevins en fussent d'accord , on devait « par cri général >» faire venir les bonnes gens de la ville devant les échevins en présence du comte ou de son lieutenant en un lieu déterminé ; et l'imposition ne pouvait avoir lieu que ci la majorité des adhérités (propriétaires fonciers) y donnaient leur assentiment ainsi que le comte (R 1, art. 6, texte flamand et français). Cette disposition répétée, comme presque toutes celles de cette charte , d'après un acte d'accord entre le comte et les XXXIX du lundi après la Chandeleur 1293 (8 février 1294 nouveau style), donna naissance aux assemblées du peuple connues sous le nom decollaces, usitées à Gand jusqu'en 1793, et lesquelles après leur modification par Charles-Quint, avaient lieu surtout quand il s'agissait d'augmenter l'impôt du vingtième sur les maisons, appelé en flamand huysgeld (1). Nous publions parmi les pièces justificatives de ce volume deux pièces, du mois de

(1) Diericx, mr les lois, p. 309.

février 1216, nouveau style, et du 18 décembre 1225 concernant la manière de lever et de percevoir les tailles et les impôts. Les comtes autorisaient ordinairement de pareilles levées pour un terme de plusieurs années; l'acte du mois d'avril 1228 que nous publions également, accorde une pareille autorisation pour trois ans (1).

Le comte ne peut rappeler de ban ceux qui ont été bannis par les échevins de Gand, soit à terme, soit à perpétuité, ni leur accorder la rentrée dans le pays de Flandre, si ce n'est avec l'assentiment desdits échevins (R3, art. 10); la sentence arbitrale de 1290, art. 8, restreignait seulement le droit du comte quant aux limites de la banlieue ou échevinage de Gand, et à la condition que les bannis eussent fait leur paix avec ta partie offensée; l'article 20 de la charte R 4 de 1296 ajoute qu'on est obligé de rayer du rôle tenu par les échevins le banni qui s'est réconcilié d'abord avec la partie lésée et ensuite avec le comte pourvu qu'il ait payé trois livres au profit de la ville, et qu'il n'est libéré du bannissement que par cette radiation. Cette disposition est du reste conforme à deux actes de la comtesse Jeanne et d'Arnould d'Audenarde, bailli de flandre durant la captivité de Ferrand, du mois d'octobre 1226, imprimés aux pièces justificatives et d'après lesquels les individus bannis par les échevins de Gand, de quelque manière que ce fût, devaient être traités par le comte comme bannis aux mêmes conditions et pour le même terme.

Quant aux statuts et ordonnances de police établis

(1) De St.-Genois , Monument anciens, p. 769, en cite une du iDème genre pour un lermede 16 ans, de Tannée 1S88.