de la répartition des amendes

Les détails qui précèdent suffisent à nous convaincre , au premier coup-d'œil , que le comte Gui ne fit que confirmer ou fixer avec plus de précision le droit anciennement établi. Comme les privilèges accordés par ses prédécesseurs ne furent, à peu d'exceptions près, ni abrogés, ni révoqués par lui, on ne cessa pas d'invoquer ces anciennes chartes qui de même que celles de 1296 demeurèrent le palladium de la

liberté de la ville et des bourgeois de Gand, jusqu'à ce que Charles-Quint les restreignit en 1540 à tort ou à raison, mais indubitablement avec la plus grande sévérité; Aussi quand Philippe-Ie-Belannulla en 1301 plusieurs ordonnances du comte Gui , l'on ne doit pas voir dans les mesures de ce monarque une extension des privilèges de la ville. Ea rétablissant dans leurs fonctions les vingt-six membres demeurés vivans du corps des XXXIX supprimé par le comte en 1296, il'ne fit que réparer une illégalité (1).

Le nombre et l'étendue des droits et franchises de la ville et des bourgeois de Gand , que nous venons d'exposer sommairement, prouve assez que cette ville jouissait d'une liberté telle qu'on doit la considérer conmie tout-à-fait exceptionnelle, non seulement par rapport au droit commun du XIIP siècle, mais en^ core à nos temps modernes.

Nous allons voir que non seulement ces droits étaient écrits sur le parchemin de leurs chartes, mais que toute leur organisation municipale était d'ailleurs combinée de façon à les rendre inviolables.

S VIU. ORGAHISATIOII et administration de Là TILLE OB GAND. — BISTOIRE DE SON fiCHETINàGE.

L'autorité publique dans la ville de Gand , comme dans toutes les villes de Flandre , consistait dans la juridiction indivise du comte et de la ville, et de

(1) Diericx, Lois, I, S97 à 399, a publié diaprés rinventaire de 1577 Tanalyse des diverses lettres de Philippe-le-Bel et de ses lieuteiians relatives à la ville de Gand et à son adiçinistration.

leurs fonctionnaires respectifs. C'était^ sous un certain rapport , la souveraineté même, qui n'appartenait ni au comte seul, ni exclusivement à la ville ; aussi les représentans du comte et ceux de la ville devaient-ils chaque fois donner leur assentiment, pour qu'une disposition concernant la personne ou la- fortune d'un bourgeois de Gand put acquérir forco obligatoire.

Les officiers du comte sont le bailli ou le maïeur (amman ou praeco ) avec leurs lieutenans et sergens; les représentans de la ville sont les échevins , plus tard les échevins et conseillers ou le corps des XXXIX , avec leurs pensionnaires et messagers ou serviteurs.

Pour l'intelligence des débats entre le comte et les XXXIX durant le XIIP siècle, nous ferons précéder leur exposé de quelcpies détails sur le collège des échevins et ses vicissitudes.

Dans aucune ville de Flandre l'organisation des échevins ne fut soumise à autant d'instabilité que dans celle de Gand , et dans aucune elle n'obtint le caractère particulier qui la distingua dans cette ville depuis 1228 jusqu'à l'année 4501. Ses débats avec le comte Gui ayant d'ailleurs influé sur le sort général de la Flandre, il convient d'autant mieux d'en tracer ici l'esquisse historique. /

Suivant les anciens auteurs de Meyer (fol. 84, ad ann. 1501), Sanderus , Gramaye , Knobbaert et autres, l'échevinage de la villa Gandensisne différait pas originairement de celui des autres villes et villages de Flandre. Sanderus (lib I, c. 4,) mentionne des diplômes des années 1060 et 1102 où il serait parlé

1>E LA VILLB DE GAlfD. 95

des • acht mannen van'i Schependom te Gent » (huit hommes de Téchevînage de Gand ) ; maïs il est évident que ces expressions flamandes n*ont pu s'y rencoolrer. D'après les traditions locales les échevins étaient constamment pris parmi les quatre principales familles de la ville, les Ser Sanders, les Ser Symoens, les Borluut et les Bette, de manière que Ton regarda ces fonctions comme leur appartenant héréditairement. Ces familles, comme habitans originaires libres de la ville, en formaient, avec quelques autres, la plus ancienne noblesse municipale.

Il semble qu'en ca^ de décès ou démission de l'un des échevins , ses collègues en choisissaient un autre pour le remplacer (1).

Le comte Philippe d'Alsace leur enleva ce droit, par l'article 22 de la loi A (2). Nous avons déjà remarqué au § VI du présent livre que les Gantois mutilèrent le texte de cet article; nous avons vu aussi que dans l'article 2 de la charte de 1192 ils établirent, comme un retour à l'ancien droit, le principe qu'en cas de décès ou de démission d'un échevin, ses collègues en choisissent un autre et le présentent au comte qui confirme leur élection. Ils «ont au nombre de 13, et ne peuvent être destitués que pour faux jugement (falsitas) : cette dernière disposition date déjà de la keure de 1176 , art. 25 à 27.

Comme les échevins n'étaient aucunement obligés à rendre compte de leur gestion auprès du comte, cette organisation essentiellement aristocratique mettait à la disposition des .familles puissantes tous les intérêts de la ville. Ceci explique pourquoi le comte

(1) C^est aussi ropinion de Diericx, Lois, I, 44. (9) DieHcx, art. S4.

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Ferrand consentit par l'acte du 9 août 4212 au renouvellement annuel des échevins. En accordant cette faveur à la sollicitation des bourgeois , il rendait les échevins plus dépendants du pouvoir central ; la démocratie et le principe monarchique y gagnaient également , et il ne faut pas s*étonner que cette mesure ait été promptement étendue à toutes les villes de Flandre. D'après l'acte de 1212 (1), l'élection des échevins avait lieu de la manière suivante : le comte choisit de bonne foi dans chacune des quatre paroisses , formant alors la ville de Gand , un prud'homme qu'il estime le plus convenable ^^^es quatre firud'hommes prêtent serment sur les choses saintes que de concert avec le comte ils choisiront de bonne foi et sans fraude 13 échevins qu'ils jugeront les plus capables et les plus utiles à l'intérêt du comte et de la ville , d'abord un dans chacune des paroisses , et les 9 autres indistinctement par i;oute la ville , où cela leur paraîtra préférable. Si le comte ne peut assister en personne à l'élection , il commettra un prud'homme qui jurera sur les choses saintes de choisir de bonne foi et sans fraude les i électeurs qui concourront avec lui à l'élection. On ne peut être deux années de suite ni électeur ni échevin : les électeurs ne peuvent , dans l'année pour laquelle ils ont été désignés comme tels , remplir les fonctions d'échevins.

Ce régime subsista jusqu'à la mi-août 1228 : par leur charte du mois d'avril de cette année , Ferrand et Jeanne , pour récompenser les familles riches de Gand des secours généreux qu'ils avaient fournis

(1) Imprimé d'abord par Duchesne , Maison de Gand , preuveê p. 474, et ensuite dans Diericx, sur la vUle, I, 16S.

pour la rançon du comte , alors qu'il était prisonnier à Paris, et pour se. les attacher plus étroitement par la suite, introduisirent une nouvelle organisation, par laquelle les échevins furent établis à vie et tout à la fois assujétis à une mutation annuelle : le corps des XXXIX prit naissance.

Il existait antérieurement à 1228, à Gand comme dans les autres villes de Flandre, des conseillers (consiliarii , en flamand raden) (l) ; seulement leur organisation, pas plus que leurs attributions, ne paraissent avoir été exactement déterminées. Ferrand et Jeanne y pourvurent parle diplôme du mois d'avril 1228, que nous reproduisons dans Tappendice diplomatique de ce volume et dont il importe de présenter ici l'analyse .

Les échevins alors en fonctions procéderont sous serment à l'élection libre de cinq échevins ou bourgeois qu'ils jugeront les plus convenables dans l'intérêt des princes et de la ville , lesquels ne pourront être parents plus rapprochés qu'au quatrième degré suivant la computation canonique : en cas de partage le vote de la majorité était décisif. Ces cinq prud'honmies s'adjoignaient ensuite avec les mêmes formalités et sous les mêmes conditions trente-quatre collé- . gués , de façon cependant que parmi les XXXIX ne pouvait figurer en même temps , ni le père et le fils , ni le frère avec le frère.

Les échevins existants en 1228 devaient, lors de

(1) Us sont déjà nommés dans la concession de Jeanne du 18 décembre 1225, relative aux contributions hebdomadaires dans la ville de Gand, que nous imprimons parmi les pièces justificatives. Plus anciennement , en 1185, nous les trouvons sous le nom de jurés. Voirie second volume de notre Histoire de la Flandre, p. 965 à 907.