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la première institution du nouveau corps , répartir, toujours sous leur serment d*agir pour le mieux des intérêts du comte et de la ville, et à la majorité des voix , les trente-neuf nouveaux élus en trois sections de treize personnes chacune : les treize premiers devaient avoir le titre et les fonctions d'échevins ; la seconde section était composée des conseillers; les treize derniers sous le nom de vagues , en latin vocue, restaient sans fonctions : il se faisait un roulement annuel entre ces diverses sections , de manière que les échevîns de Tan 1229 devenaient vagues en i2S0, et étaient alors remplacés par les conseillers de la première année , tandis que la troisième section de cette année devenait elle-même celle des conseillers pour 1250. Ces mutations devaient se renouveler d'année en année le jour de V Assomption.
Si Tun des trente-neuf venait à mourir* ou renonçait à son droit de bourgeoisie, ses collègues devaient le remplacer de la manière prescrite pour la première élection.
Le bailli du comte ou son délégué devait recevoir le serment des échevins nouvellement élus; s'il demeurait absent ou ne se faisait pas convenablement représenter il pouvait être remplacé par les échevins en fonctions.
Cette organisation subsista sans aucun changement et fut respectée successivement par les comtesses Jeanne et Marguerite, jusqu'à l'année 1275, bien que durant cette époque le renouvellement annuel des collèges d'échevins par le prince ou ses commissaires eût été introduit dans presque toutes les autres villes de Flandre.
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Les échevins de Gand, comme ceux de toutes les autres villes ne pouvaient établir de nouvelles impositionsquedu consentement du comte, et ils devaient en appliquer les produits à Tusage auquel ils avaient été destinés. Néanmoins ils ne rendaient compte de leur gestion ni au comte ni à son représentant, mais seulement entre eux ; ceux des échevins chargés de la partie financière n'étaient comptables qu'au collège entier des XXXIX ou à des commissaires choisis dans son sein. Vers Tannée i278 les deniers de la ville avaient été dissipés avec une folle prodigalité ; les hauts personnages des XXXIX usaient d'indulgence ' envers leurs collègues, la bourgeoisie au contraire se montrait fort mécontente ; on leur imputait d'avoir grevé la ville de dettes intolérables et d'être restés depuis neuf ans en défaut de rendre compte de leur administration.
La lettre de la commune de Gand du 7 novembre 1275, adressée au roi des Français (1) donne le récit des événements auxquels ces abus donnèrent lieu.
« Plusieurs fois , y est-il dit , la comtesse Margue- y rite avait été sollicitée de la part de la commune afin de lui prêter aide et conseil pour le changement de l'administration : enfin s'étant, à leurs instantes sollicitations, rendue sur les lieux en personne avec ses conseillers, nobles et hommes de loi, elle avait vu la commune réunie en une multitude presqu'innombrable , elle avait entendu leurs cris horribles et leurs supplications douloureuses : ils s'écriaient tous d'une voix qu'ils déserteraient la ville pour n'y plus revenir,
(1) /Messager des sciences et des ar(s, 1853 p. 157 à 1(M).
si elle ne changeait la forme et Torganisation du collège des échevins, qu'ils ne pouvaient plus y vivre en repos ni en sûreté, mais que journellement ils étaient asservis et opprimés comme des esclaves par les échevins; que ceux-ci montraient d'autant plus d'avidité et d'audace qu'ils croyaient, malgré tous leurs méfaits, ne pouvoir être révoqués de leurs fonctions; la commune adressa donc enfin à la comtesse une supplication générale afin qu'elle pourvut à ce que les échevins ne demeurassent plus en fonctions à perpétuité; mais qu'il fût institué des échevins annuels, comptables de leur administration, et que les anciens échevins, auteurs des misères de la ville, fussent destitués de leurs fonctions.
» La comtesse , mue de pitié pour la commune et son état misérable , se rendit à leur supplication et considérant que les fautes des anciens échevins étaient notoires, intolérables et énormes, sans s'attribuer à elle-même aucun avantage propre ni se réserver quelque droit nouveau, après mure délibération, de l'avis des nobles et des hommes de loi, et de la volonté de la commune, elle destitua les anciens échevins, et pour ne pas laisser dans l'anarchie un endroit aussi important, elle y institua de nouveaux échevins, conseillers et régisseurs, pris parmi les bourgeois les plus honnêtes et les plus considérables de la ville, et prescrivit la forme et la manière d'après laquelle aurait lieu leur renouvellement annuel par la commune, leur prestation de serment, et la reddition des comptes de leur administration à la sortie de leurs fonctions (1). »
(1) Cet exposé diffère essentiellement de celui présenté par Die
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Par son ordonnance la comtesse établit pour l'avenir une magistrature ou administration composée seulement de trente personnes, savoir treize échevins. treize conseillers et quatre trésoriers. Le renouvellement annuel devait avoir lieu le jour de la décollation de S^-Jean Baptiste (29 août). Les trente membres sortants devaient élire leurs successeurs, parmi les bourgeois de la ville, membres de la franchise appelée CommanS'Gulde y sans pouvoir se réélire euxmêmes, ni élire deux frères, ou père et fils ensemble. Le sort devait désigner les treize échevins, qui choisissaient eux-mêmes les quatre receveurs parmi les dix-sept membres restants. Ces receveurs faisaient toutes les recettes des deniers de la ville 5 ils rendaient compte, deux fois Tan, devant les échevins et conseillers, le 2 février et le 29 août; chacun des trésoriers pouvait, sans avoir besoin d'autorisation, acquitter des dettes de iO livres et au dessous; pour celles de 60 marcs et au dessous l'assentiment de l'un des trente était nécessaire; toute somme plus forte devait être mandatée par les échevins, aucun des treize échevins ni des quatre trésoriers ne pouvait pendant la durée de ses fonctions prendre à ferme les biens ou revenus de la ville, ni exercer le commerce de blés ou de vins, ni par lui-même ni en société d'autres personnes. Les places vacantes par décès étaient remplies au choix des échevins : le serment était prêté devant le bailli ou à son défaut devant les échevins euxmêmes (1).
ricx, Lois. II, p. 28 elsuivantes.Cot auteur qui nes^appuie d^ailleurs sur aucune preuve, blâme à tort (TOadegherst relativement au récit (le ces divers événements.
(1) D'Oudegherst, édition de Le&broussart, II, 172 et 193^ Diericx Lois, II, 31 et 32.