RI6T01R

Les échevins , conseillers et vagues destitués appelèrent devant le roi en son parlement pour défaut de droit; ils alléguaient que la comtesse les avait privés de leur échevinage et de leur droit sans les avoir entendus dans leurs moyens de défense, bien qu'ils fussent prêts à comparaître devant elle et à se soumettre à son jugement s'ils avaient manqué en quelque chose aux devoirs de leurs fonctions.

En cette circonstance la commune adressa au roi un exposé justificatif de la marche suivie par la comtesse : elle y raconta ses griefs contre les XXXIX, et la conduite loyale et désintéressée de Marguerite. Ces lettres sont scellées du sceau de la commune (celui de la paroisse de S^-Jean (4), aujourd'hui la cathédrale); les abbés de S*.-Pierre et de S*. Bavon y apposèrent également les leurs.

Par un acte séparé le prieur des Dominicains et le gardien des frères mineurs attestèrent qu'ils étaient persuadés que la comtesse n'avait agi en cette occasion que pour le mieux et selon sa conscience.

Le comte Gui représenta sa mère devant la cour du roi : il fut arrêté une espèce de compromis entre les parties, par l'intervention du comte de Blois et de maître Henri de Vezelay, trésorier de Laon, clerc du roi ; il fut convenu : que le roi enverrait deux hommes probes de son hôtel, qui s'informeraient soigneusement de ce que chacun des XXXIX avait méfait dans ses fonctions, ou constateraient sa bonne conduite ; que la comtesse punirait les délinquants selon la gravité des faits établis à leur charge , ce suivant l'avis desdits commissaires et sans s'en écarter ; que

(1) L^inscriplion porle : Sfg. SancL Johannii Baptiste cieium Gandeniium patroni ad legalionet.

DB LA VILLB 08 GAlfD. 101

ces mêmes commissaires s*informeraient soigneusement du fait de la comtesse de Flandre , savoir de la destitution des anciens échevins, conseillers et vagues^ comme aussi de la création des nouveaux échevins et des circonstances y relatives ; que si la comtesse trouvait quelque chose à redresser dans son fait , elle suivrait à cet égard le conseil des commissaires ; que relativement à la charte accordée par le comte Ferrand et son épouse la comtesse Jeanne , on s*en tiendrait à l'ordonnance du roi, de sorte que si le roi le trouvait bon il ferait demeurer cette charte en vigueur d'emblée et sans débats, tous appels et toutes plaintes faits contre la comtesse , à raison de la destitution des XXXIX et de la création d'une nouvelle magistrature , venant à tomber et demeurant annullés. Il fut aussi convenu que la comtesse et tous ceux qui se trouveraient en son lieu conserveraient à l'avenir en toutes choses et partout le pouvoir et l'autorité qui leur appartenait avant la naissance des discussions sur lesquelles ce concordat (^racfafu^^oce^) était intervenu.

• En conséquence le roi envoya en Flandre le comte de Ponthieu et maître Guillaume de Neuville , archidiacre de Blois , clerc de l'église de Chartres ( mars 1276 , vieux st. ).

Ces deux commissaires se rendirent à Gand et y procédèrent à l'enquête dont ils étaient chargés. Dans leur rapport au roi ils déclarèrent qu'ils avaient trouvé par l'enquête que Gilbert Poullain, le chevalier Simon de Alimit, Ëverdée de Grutere, Guillaume Mas , Baudouin de Grutere , Henri Haec et Wasselin Brusch, membres des XXXIX, avaient mal et

103 iiSTOias

infidèlement administré durant leurs fonctions : en conséquence ils furent privés et révoqués à perpétuité de leurs fonctions et de leur droit par la comtesse, dans la cour et en présence du roi, de l'avis desdits commissaires. L'enquête ayant établi que les au très échevins , vagues et conseillers s'étaient conduite loyalement dans leurs fonctions, il fut prononcé également dans la cour du roi par la comtesse qu'ils demeureraient dans leurs fonctions et états , et le roi décida que la charte qu'ils avaient obtenue en 1228 demeurerait en force et vigueur. II fut aussi prononcé par la comtesse que le nouvel écbevinage créé par elle, et les échevins qui en faisaient partie, viendraient à cesser et perdraient toute autorité. Et comme il résultait des enquêtes qu'il y avait eu autrefois, de la négligence de la part des XXXIX à rendre compte des revenus et profits de la ville et à créer de nouveaux échevins en remplacement de ceux décédés, le roi se réserva expressément la faculté d'y statuer et d'y remédier, comme aussi sur tout ce qui pouvait être utile à la bonne administration des échevins , le corps des XXXIX conr servant néanmoins sa constitution actuelle. Enfin il fut ordonné que lesdits échevins vagues et conseillers s'adjoindraient des collègues suivant la teneur diB la charte précitée du comte Ferrand , en remplacement de ceux qui avaient été déposés et révoqués par la comtesse dans la cour du roi et du conseil de ses commissaires. Cette sentence fut portée à Paris le jour de S''-Marie-Magdelaine (22 juillet 1277,) présens le Roi, Simon, prêtre-cardinal de S**-Cécile, légat du S'.-8iége et évêque d'Evreux,

rabbé de S\^Denis, Raoul de Nesie, chambellan de France , le bouteîllier de France et plusieurs autres (i).

Après la mort de Marguerite (10 février 1279) le comte Gui essaya de nouveaux moyens de réduire les échevins de Gand , comme ceux de toutes les autres villes de Flandre , sous une plus stricte dépendance de son autorité : il obtint du roi Philippe-Ie- Hardi une ordonnance par laquelle celui-ci lui mandait de forcer tous échevins et administrateurs quelconques des villes et lieux de son gouvernement , sommairement, d'emblée, sans les détours des juridictions, et sans aucune contestation judiciaire, avec une vigueur efficace , à rendre compte et raison de leur administration à ceux qui y avaient intérêt , en y adjoignant pour le peuple et le commun de chaque ville quelques personnes capables, soumises aux charges de la communauté , et que le tout se ferait en la présence du comte ou de son délégué (2).

Cette mesure , quelque favorable qu'elle dut paraître au pîirti démocratique , ne fit réellement qu envenimer les querelles entre les administrations des diverses grandes villes du comté et la classe moyenne : à Bruges spécialement, de graves désordres , dont nous aurons à nous occuper dans Thistoire de cette ville, ne tardèrent pas à éclater (3).

Du reste, à Gand même , toutes les difficultés n'avaient pas été aplanies par la décision du 22 juillet 1277. Il parait que le comte s'était emparé du sceau

(1) D^Oudegherst, n,chap. CXXI; Diericx, II, SS eisuiv.

(2) 10 juillet 1279: voir la pièce n» XIVIII, p. 394 du premier vol de notre Histoire de la Flandre»

(5) D'Oudegherst, TI, 211-212; Diericx, II, 45-49.

404 IISTOIRV

de ia viUe , et empêchait ainsi les échçvins de rien sceller sans son assentiment ou celui de son bailli (1).

Un débat judiciaire s'étant élevé, soit à ce sujet, soit à raison de la comptabilité , soit pour tout autre motif, le comte offrit aux XXXIX de leur faire droit; ceux-ci , trouvant que le comte différait trop longtemps sa décision , portèrent plainte au Roi contre lui pour défaut de droit, mais le parlement jugea que leur appel , étant prématuré, ne pouvait être reçu, et ils furent renvoyés en la cour du comte. Celui-ci ayant ensuite demandé une déclaration de ce jugement , les parties de nouveau entendues , la cour déclara que les XXXIX avaient mal appelé , et que le défaut de droit n'avait pas existé , pourquoi ils devaient succomber de tout point dans leur demande et étaient tenus de payer une amende au comte. Dts sûretés furent immédiatement par eux offertes et acceptées par le comte devant le parlement , pour le paiement de cette amende. Ceci se passait au parlement de la Toussaint (2).

Cependant , comme il était urgent de pourvoir à Tadministration de la ville et de régler sa position financière, afin qu'elle pût offrir des ressources suffisantes pour le paiement de l'amende prétendue par le comte , on en vint dès Tannée suivante à un ae-

(1) & 4, art. s, Diericx, il, 55-56.

(3) Voir les Olim, ou Regùtres des arrêts rendus par la cour du roi, publiés par M. le comte Beugiiot dans la Collection des documtenis inédits sur l'histoire de France, II , 149. H résulte des notiees y consignées que d*Oudegherst, tl, 336-328. et Diericx U, 101* lOS , se sont trompés en regardant comme portées à la même date les diverses décisions rappelées dans Tacte du mois de février 12S4 V. st.

bB LA TILLI DK 6AIfD. 40K

commodément fixant et modifiant en partie les droits respectifs du comte et des XXXIX ; cet arrangement, déjà cité au § précédent , dans l'analyse des chartes de 4296, fut consigné en cinq divers actes, imprimés et désignés par Diericx, p. 49 à 400, sous les lettres K4, 2, 5, 4 et 5.

Par l'un de ces actes (4) il fut convenu que le comte se tenait satisfait quant aux six années de gestion des XXXIX, du chef desquelles on leur demandait compte : les échevins, conseillers et vagues devaient seulement déclarer par écrit , tt sous la foi du serment , les dettes et les créances de la ville au moment de la convention.

Le deuxième (p. 72-95, K 3) réglait divers points de compétence controversés entre le comte et les XXXIX , tout en réservant au comte la décision des conflits entre son bailli et les échevins ou les prévenus, de même que la connaissance de certains crimes (2). Ce même acte confirmait d*ailteurs quelques franchises des bourgeois.

Le troisième (p. S9-60, K 4) statuait sur l'établissement de maltôtes, tailles , et rentes à constituer à prix d'argent, pour l'extinction des dettes de la ville, dont le produit serait perçu et employé à cette fin par. deux prud'hommes bourgeois de Gand à nommer par le comte d'année en année, comptables devant le

(1) Biericx, p, 57, K 3.

(S) SMI fallait en croire Diericx, p. 62, le comte Gui en aurait agi ainsi à Texemple des rois de France, qui depuis Saint-Louis connaissaient, par eux-mèqies ou par leur parlement sédentaire, de certains cas réservés, mais il est à remarquer d'abord qu'à cette époque U parlement n'avait pas encore été rendu sédentaire, et qu'au surplus il est au moins fort douteux que les causes réservées au parlement, eussent rapport à la Justice répressive.

JOO HiSTOi&e

comte et ses gens et les échevins , et de radmînîstration desquels le comte était garant envers la ville ; les écbevins conservaient la recette des rentes de la ville et des tailles {pointinghé) sur les usuriers (prêteurs à intérêt), courtiers et autres personnes qui ne payaient pas de maltôte à la ville pour leurs marchandises ou leur avoir, et des autres revenus casuels de la ville : ils devaient employer ces recettes à l'administration de la ville et en rendre compte une fois Fan (1). Le sceau de la ville ne devait être rendu aux échevins qu'après l'extinction des dettes. Le comte se réservait la connaissance en sa cour, et offrait de fairedroit, de toutes les causes qui seraient intentées contre les XXXIX à raison de leur gestion antérieure. Cet accord, conclu sauf le droit de chacun, ne devait en outre durer que jusqu'au terme de la maltéte à établir pour éteindre les dettes de la ville.

Par le quatrième acte (p. 56-62, K 1) les XXXIX obtenaient la faculté de plaider aux frais de la ville, en cas qu'ils fussent attraits en justice du chef de ces arrangements, tandis que leurs adversaires ne pourraient répéter à charge de la ville que ce qui leur serait alloué en justice : le tout sans que durant le cours du procès on pût surseoir au paiement des dettes de la ville.

Enfin par un dernier acte (p. 92-06, K 5) les XXXIX, pour eux et la communauté de la ville, s'obligèrent à payer au comte une somme de 48000 livres parisis pour prix des concessions à eux faites par les quatre actes prérappelés, et pour

(1) 11 semble que sur ce point cet acte s'en rapporte tacilemenl à rordonnaiice royale du 10 juillet 1279.

DS LA yiUX ut GAPID. 407

certaines autres choses pour lesquelles ils étaient tenus envers le comte.

Ces arrangements, et surtout celui relatif aux finances, laissaient indécis le litige précédemment existant : en effet les échevins demeuraient privés de Tadministration de la partie la plus importante des finances, comme aussi du scel de la ville ; au surplus^ les droits de chacun étaient expressément réservés.

Aussi voyons-nous par le^ actes du parlement de la Pentecôte 1281 , que les XXXIX supplièrent cette cour de déterminer Tamende qu'ils avaient encourue pour leur fol appel : parties ouies,^ le roi se désaisit et rendit au comte sa cour, pour y faire juger cette amende; les XXXIX furent renvoyés pour qu'il leur fût fait droit par le comte et qu'ils comptassent de leur gestion. Quant à l'un des XXXIX qui s'était trouvé en Angleterre au moment de l'appel, il fut également renvoyé à la cour du comte qui reçut lé conseil de le traiter avec boiité dans sa justice, puisqu'il semblait ne pas être en faute. Enfin il fut expressément dit et déclaré que par ces dispositions rien n'était changé à l'état de la ville de Gand (Olim, II, 174). Beaumanoir, sur l^ coutume de Beauvoisis, ch. LXI, nous apprend à ce sujet que le comte avait saisi pour sûreté de l'amende qu'il prétendait les biens des XXXIX jusqu'à concurrence de 60000 livres; que le conseil diji roi jugea qu'il pouvait en saisir autant et même plus s'il voulait; « car se ils l'eussent ataint » de le défaute de droit , de quoi ils l'avoient apelés ^ il eust perdu la juridicion que il avait seur aus et >• le povoir que il avoit d'aus justichier, et avecques » che ils l'eussent mis en grosse amende vers le î» rov. '»

108 HisToim

Un an après nous retrouvons les parties au parlement de Pentecôte (282: une grande altercation s'était élevée entre elles dans la cour du comte; celui-ci prétendait que les XXXIX devaient perdre leur état et que tous leurs biens meubles et immeubles sous sa domination étaient confisqués à son profit ; les échevins au contraire soutenaient qu'ils n'étaient tenus qu'à une amende pécuniaire, puisque le comte avait accepté les sûretés offertes par leur procureur : les parties s'en rapportant de commun accord à la décision du parlement (sauf au comte sa juridiction et domination comme auparavant, ainsi que l'exécution du ju* gement à prononcer), le parlement décida que les XXXIX ne devaient perdre ni leur loi ni leur état, ni biens meubles ni immeubles, mais qu'ils étaient seulement tenus à une amende pécuniaire, qui fut taxée à 40000 livres tournois {Olimy II, 199).

Au parlement de Pentecôte, 1284", il fut décidé que les dépens faits par les XXXIX en cause d'appel contre le comte , comme ayant eu lieu pour la conservation de l'état de la ville , devaient être payés des biens de la commune de Gand , ainsi qu'il en avait été jugé précédemment quant à l'amende de 40000 livres tournois au profit du comte {Olim. II, 235).

Et comme le comte et une grande partie de la commune de Gand avaient appelé les XXXIX devant la cour dudit comte pour les faire condamner à rendre compte de leur gestion , les parties étant convenues de déférer la question au parlement, sauf la juridiction et domination du comte et son droit d'exécution , le compte rendu par les XXXIX, sons leur serment, de leur gestion jusqu'au temps où l'adminis

Dl LA TILLI DB GARD. 109

tration des finances leur avait été ôtée , fut approuvé pour cette fois, parceque de l'aveu de la commune , ils étaient dans l'usage de compter de cette manière ; de sorte cependant que le comte pourrait les forcer à compter d'une manière plus complète et plus claire à l'avenir (Olim, II, 236).

Les XXXIX ayant, par suite de ces diverses décisions, porté plainte de ce que le comte en empêchait l'exécution, en leur refusant l'autorisation d'établir des tailles pour payer et acquitter les dettes et amendes {debitis et .fredis) de leur ville, et le comte maintenant de son côté que pour payer ladite amende de 40,000 livres ils avaient déjà taillé et levé jusqu'à 60,000 livres , de quel chef il leur fut demandé compte de sa part : parties ouïes , tV fut estimé par la cour de parlement (esgardatum fuit) que le compte approuvé pardevant les gens du roi conservant toute sa force , et compte étant rendu par eux de ce qu'ils ayaient reçu depuis qu'ils avaient été rétablis dans leur état , si la taille qu'ils avaient faite ne suffisait pas pour l'acquittement entier des amendes et dettes de leur ville , le comte devait leur accorder la permission de tailler. Il fut également estimé que ceux qui avaient géré au nom du comte les finances de la ville depuis que ledit comte les avait mises sous sa main jusqu'au rétablissement des XXXIX, étaient tenus d'en rendre compte ; et l'on écrivit au comte qu'il eut à faire tenir , observer et exécuter toutes les dispositions ci-dessus , et que s'il restait en défaut, le bailli royal le ferait de la part du roi {Olim, p. 239).

Tel était donc la position des parties après le parlement de la Pentecôte 1284. La dernière disposition

no BI^TOIRE

dn parlement avait été portée sans que le comte se fût soumis à cet égard à la juridiction de cette cour : elle se trouve changée dans les lettres du mois de février suivant (1284 vieux style), lesquelles furent sans doute dépêchées pendant le parlement de la Chandeleur, dont les Olim ne nous ont conservé aucunacte. Quoiqu'il en soit, la lettre de février 1284'(1) rapporte qu'un procès existait entre le comte et les XXXIX sur le mode des tailles dans la ville et sur l'état dans lequel les XXXIX disaient avoir été lorsque le comte s'empara de l'administration de la ville, les XXXIX disant que ces points dépendaient entièrement de ce qui avait été déjà jugé entre parties, et qu'ainsi leur exécution devait être ordonnée par le parlement , le comte soutenant le contraire et disant que lesdits XXXIX et la ville devaient être remis de tout point au même état où ils étaient avant l'appel, soit relativement aux tailles, soit relativement à l'état contentieux des XXXIX, il demanda donc qu'ils fussent renvoyés à sa cour laquelle lui fut rendue par jugement du parlement.

Peu de jours après, le 3 mars 1288, le roi déclara sa volonté et son bon plaisir, après mûre délibération et conseil, que la clause contenue dans la charte du mois de février précédent serait de nulle valeur et tenue pour non écrite, comme paraissant contraire au reste du contenu de cette charte, « relativement à Vétat contentieux des XXXIX )> (2).

De Meyer, dans ses Annales, à l'année 1287, rap-

(1) Registre blanc de ta ville de Gand.

(2) Diericx, p. 110} d'Oudegherst p. 250, diaprés le livre blanc folio 103 verso.

Dt LA VILLE DB GAIfD. Hi

porte qu'en cette année Philippe IV prit les XXXIX sous sa foi et protection , et leur promit de leur garantir rentière conservation de leurs droits et usages, pourvu qu'ils se soumissent à sa cour et à son ressort. Nous faisons remarquer que nous n'avons pu découvrir aucun acte qui justifiât cette assertion de De Meyer, qui , du reste, n'a rien d'improbable.

Quoiqu'il en soit, il intervint, le 2 juillet 1288, entre le comte et les XXXIX un nouvel accord concernant l'assise destinée à l'extinction des dettes de la ville. Cette convention , qui représente , sauf des différences peu importantes, celle de l'an 1280, K 4, prolonge de dix ans le terme de l'assise alors existante , de sorte que les deux termes réunis devaient expirera Pâques 150S. Les échevins étaient autorisés à vendre des rentes à charge de la ville, et à lever une taille proportionnelle sur ceux qui ne voudraient pas en acheter. De son côté le comte obtint de la ville un don de 20,000 livres , comme subside pour la paix entre lui et le comte de Hainaut.

Les anciens débats duraient toujours. Le roi avait ordonné , sur la prière des échevins , à son bailli de Vermandois d'aller ou d'envoyer vers le comtç de Flandre pour savoir quelle justice ce comte rendrait en sa cour aux échevins et à la communauté de Is^ ville. Au mois de juillet 1289, il lui manda de différ rer cette démarche jusqu'à nouvel ordre. (1) Mais dès le 22 août suivant , le roi donna le même mandat au prévôt de Saint -Quentin, qui fut chargé en outre d'ordonner aux gens et justiciers du comte de parler en français et en paroles intelligibles , afin qu'il pât

(1) De Saint-Genois, Monum. anc : p. 771.

142 HISTOIRK

mieux entendre leur procédure et en rendre compte (1). Par un acte du lendemain, il établit Honoré de Monasteriis pour garder , protéger et défendre les bourgeois de Gand avec leurs familles et leurs biens, contre toutes injures , violences et oppositions quelconques, sous la réserve seulement que ledit sergent ne s'ingérera pas aux objets qui demandent une décision judiciaire (2) .

En 1290 Robert de'Béthune, fils du comte, sut engager les Gantois, malgré les stipulations prohibitives de la paix de Melun , à élever de grandes fortifications sur le quartier de Brabant ; il sut en outre amener le comte et les XXXIX à un compromis par lequel ils soumirent tous leurs différends à l'arbitrage du maïeur et des échevins de la ville de S*.-Omer , lesquels portèrent leur sentence arbitrale par un acte du mois de juillet 1290, immédiatement approuvé par les parties*: le texte original de cette sentence était demeuré inédit , d'Oudegherst n'en ayant donné que des extraits, reproduits par Diericx, p. 132 à 137; l'auteur de cet ouvrage le fit imprimer en 1832 avec des éclaircissements parmi les Documents inédits relatifs à Vhistoire des trente-neuf; Gand chez Van der Haeghen, insérés plus tard dans le Messager des scienet des arts tome I^ 1833 p. 103 à 160. La sentence commence par l'énumération de tous les griefs allégués par les XXXIX, et se termine par la détermination des droits respectifs du comte et de son bailli, et des échevins.

Mais au parlement de la quinzaine de la Ghande-

(1) Diericx, Loiê, II, 127.

(ï) Diericx, p. 12S.

Dl LA TILLK DB eiIVD. 441

ièur de Tannée suivante , ouï la demande des bourgeoù de Gand et la réponse du comte de Flandre, il fut prononcé par jugement , qu'il ne serait pas donné de lettre royale du compromis arrêté entre parties , mais que les lettres de compromis seraient apportées au parlement pour y être détruites ou déchirées, et que la sentence arbitrale portée entre elles par les échevins de S'.-Omer, demeurerait entièrement nulle (4). Divers actes de Tannée 4294 , transcrits au livre blanc et publiés par Diericx p. 4 38 et suivantes, nous apprennent que la cour décida encore que la garde accordée aux bourgeois de Gand ne serait pas renforcée, mais que le sergent qui leur avait été donné, leur serait laissé, du moins jusqu'à ce que l'on pût connaître l'enquête faite au sujet des menaces dont se plaignaient les bourgeois de la part des gens du comte. Il fut déclaré en outre que le comte n'était pas tenu de répondre aux requêtes des bourgeois sur un premier ajournement qu'il leur avait donné. Le parlement atteste aussi par record qu'il avait été porté autrefois une décision sur la langue à employer dans les procédures devant la cour des comtes, sujet qui sera traité spécialement dans notre § XIII. Du reste les bourgeois de la Flandre furent renvoyés à la cour du comte, et le roi se réserva d'informer plus amplement au sujet des menaces qu'on disait avoir été faites par le comte aux bourgeois.

Le résultat de cette enquête ayant suffisamment établi le fait de menaces, il fut ordonné par lettres au comte de Flandre de se présenter en personne au jour fixé pour le plaid des barons , devant le parle*

(1) O/tw, II, 311, et Diericx p. 138.

114 Bidroiiui

ment, ensemble avec son bailli de Gand , le cheva* lier Sohier de Baiileul, comme ayant proféré ces menaces, et afin de les émender d'une manière convenable. Entretemps la cour envoya Jean lePannetier, prévôt de S' .-Quentin, pour voir quelle justice serait rendue aux Gantois dans la cour du comte, où la procédure aurait lieu en français, chaque fois que les bourgeois le requerraient. De la part du roi un sergent devait être donné aux bourgeois pour les protéger eux et leurs biens.

Par lettres du 3 mai 1201 le roi avait mandé au bailli de Vermandois de faire entendre les XXXIX, dans leur procédure à la cour du comte, en langue française, si cela avait été usité jusqu'alors.

Le 16 juin il approuva l'envoi de l'écuyer Renauld de Formiliers, par le bailli de Vermandois (Philippe de Beaumanoir), comme sergent commis à la garde et à la défense des échevins , jurés , tant anciens que nouveaux, et de toute la communauté de la ville de Gand contre tous excès , injustices et violences. Un mois après nous voyons un nommé Jean Pèlerin succéder dans ledit office de sergent, à Laurent dit Goc.

Nous ignorons si le comte et son bailli comparurent en effet au jour qui leur avait été assigné par le parlement ; quoi qu'il en soit, et malgré la présence du sergent royal, une partie des XXXIX furent arrêtés, emmenés captifs et jetés en prison en Hollande sous la garde du chevalier Guillaume de Boonem. Le roi, par diverses lettres du 19 juillet et 18 septembre 1291, 50 avril et 30 juillet 1292 fit sommer jusqu'à trois fois le comte de Hollande de faire mettre ces magistrats en liberté, ordonnant à tous ses officiers