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de l'y contraindre par l'arrestation et la saisie des sujets du comte de Hollande et de leurs biens , slls étaient trouvés dans le»royaume, et d'arrêter également le chevalier Guillaume deBoonem, ou ses frères, on* clés et parens, chaque fois qu'ils en seraient requis par les bourgeois de Gand, jusqu'à la libération des ma^strats captifs ({).

11 avait été réglé que le compte des XXXIX se ferait devant le parlement, en présence des gens du roi et du comte de Flandre. Le roi par lettres du 13 août 1292 déclara vouloir qu'il n'en résultât aucun préjudice pour les XXXIX, leur réservant tout leur droit comme auparavant (2).

Le 19 mars 1293, nouv. style, le roi manda à tous ses baillis, prévôts et autres justiciers de ne contraindre en aucune façon les bourgeois et la ville de Gand au paiement d'intérêts usuraires que, suivant la plainte des bourgeois, les créanciers de la ville exigeaient à sa charge. Deux jours après il ordonna à son bailli de Vermandois de forcer les receveurs des assises de la ville à payer de leur produit les rentes ou pensions annuelles auxquelles la ville s'était obli^ gée par ses lettres (5).

Le 15 avril le roi manda au bailli de Vermandois que les bourgeois de Gand ayant allégué que le sergent qui leur avait été accordé pour la garde et la défense de leurs personnes et de leurs biens ne suffisait pas , puisqu'ils étaient quelquefois forcés de se rendre en divers lieux pour leurs affaires, le bailli

(1) Diericx, p. 141 à 144.

(2)lDiericx, p. 151.

(«) Diericx, p. 14».

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ait à leur accorder, chaque fois qu'il en sera requis* par eux, des sergents suffisans pour les défendre eux, leurs familles et leurs biens (i).

Le 29 du même mois le roi réitéra à tous ses officiers de justice la défense d'arrêter les personnes ou les biens des bourgeois de Gand, pour délit du comte (2).

Les échevins de Gand ne négligeaient aucune occasion de recourir au roi. Sur leur requête, ce prince manda, le 5 juillet, au bailli de Vermandois de ne pas forcer les bourgeois de Gand à s'expurger sous serment de ne pas posséder de monnaies prohibées , de ne pas permettre qu'on forçât leurs caisses , leurs maisons ou leurs portes pour prendre et rechercher ces monnaies, et si le comte de Flandre ou son bailli usait à cet égard de contrainte ou tenait quelques bourgeois captifs de ce chef, de le requérir de s'en abstenir et de délivrer lesdits bourgeois, en l'y contraignant au besoin par la saisie de ses biens (3).

Une transaction intervint le 8 février 1294, nouv. style, entre le comte et quelques-uns des XXXIX, stipulant tant pour eux que pour leurs collègues : elle mettait fin au débat existant entre le comte el les XXXIX, et à celui qui s'était élevé entre le comte, joints à lui quelques gens de la commune, et lesdits magistrats. Les articles convenus furent scellés du contre-scel du comte et des sceaux des XXXIX ; ils devaient être échangés contre des actes en due forme, respectivement scellés du scel du comte et de celui

(1) Dicricx, p. 167.

(«) Diericx, p. 147.

(S) Diericx, p. 165.

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de la ville, avant le 27 mai prochain. D'Oudegherst nous en a conservé l'analyse (1).

Le (•' mars suivant, nous voyons de nouveau le roi mander au bailli de Vermandois et à tous ses autres baillis, prévôts et justiciers de ne pas contrains dre les échevins et bourgeois de Gand au paiement de quelques intérêts pour lesquels ils offriraient la preuve immédiate de l'usure (2).

Le 10 juillet de la même année, le comte accorda aux XXXIX des lettres par lesquelles divers droits et privilèges de la ville de Gand furent éclaircis. Ces lettres, presque littéralement pareilles à la charte K4^ de l'année 4280, sont imprimées d'après l'original, parmi les pièces justificatives du présent volume.

Le 20 septembre » le roi ordonne au comte de sa rendre au prochain parlement à Paris, le 45 janvier, pour y procéder sur l'appel interjeté conune de juge? ment faux et mauvais, par quelques habitants de Gand, tant en leur nom qu'en celui de la commune et de tous ceux de Gand. Il l'engage à amener avec lui les XXXIX et le bailli, afin de pouvoir mieux procéder en l'affaire, et lui défend de rien faire qui puisse miiro à cet appel (5),

Peu de temps après* eut lieu l'arrestation du comte, puis sa mise en liberté par le roi. Le eomte parait avoir obtempéré à ^ordonnance du 28 septembre, car nous 1^ trouvons à PariSy le 45 janvier 429S, ensem: ble avec quelques-uns des XXXIX, auxquels il prêta^ dans l'intérêt de la ville , une somme de 5421" Uvret 8 sols parisis (4).

(1) Diericx, p. 151-155; D'Oudegherst, 11, 24D-2St.

(2) Diericx, p. 156-157.

(3) Invent, anal, des ehartesde Rupêltnùwd^, opIV*

(4) In^ent. anml. n»* 742, 74Z, 744.

Le 28 juin suivant , le roi fait connaître au comte qu'il est instruit que celui-ci a fait arrêter quelques bourgeois de Gand , et saisir leurs biens, à raison du contenu de certaine lettre à eux adressée par un sergent du roi, et comme s'ils étaient coupables de conspiration. Gomme la cour du roi les a renvoyés de toute plainte, et constaté au contraire qu'une partie des XXXIX étaient coupables de soustraction frauduleuse d'une copie de la dite lettre, il lui ordonne de relâcher ceux qu'il tient en captivité sous ce prétexte (1).

Le janvier 1296, nouv. style. Gui consentit à la levée du SO" denier dans son comté, pour subvention de guerre au profit de Philippe, qui lui en laissa la moitié. En même temps , le roi et le comte terminèrent, sous la réserve de leurs droits respectifs, tous les différends relatifs aux conflits de jurisdiction et à l'administration de la ville de Gand (2). Par suite de cet accord, le roi retire de Gand Guillaume, fils de Martin de Trapis, qu'il y avait député au sujet de certain appel fait par des habitants de Gand à sa personne royale, appel auquel le roi a renoncé. Il devra restituer sans délai au comte ou à ses sujets les biens dont lui ou ses subalternes ont pu les dépouiller à cette occasion. Enfin le roi lui mande qu'il ait à venir rendre compte de sa conduite et répondre aux griefs articulés contre lui par le comte et les siens. Les baillis d'Amiens et de Vermandois reçurent également des ordres pour la restitution des biens par eux saisis (3).

(1) Inveni» anal, n»* 771.

(2) Voir le P' volume de noire Histoire de la Flandre, p. 9S6. (5) 90 et 33 janvier 1396, /itr. anal, n- 798 à 801.

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Par lettres patentes du 19 février le roi protesta qu'en mettant au néant les appellations interjetées par les Gantois, et en suspendant temporairement les XXXIX de leurs offices, H n'avait voulu rien entreprendre sur la seigneurie et justice du comte, ni s'arroger le droit de faire quelque ordonnance sur lui ou ses sujets, ni vouloir faciliter aux dits sujets le recours au roi, déclarant qu'il voulait et ordonnait au contraire que si les dits sujets avaient recours à lui, ils n'y fussent aucunement reçus ni entendus, excepté en cas de ressort et de souveraineté (1).

Ce fut sans doute vers cette époque et alors que les XXXIX venaient d'être supprimés par le roi lui-même que se tint, par ordre du comte, l'enquête sur l'opportunité ou l'inopportunité de leur rétablissement, enquête qui fait partie des Documents inédits relatifs \ à l'histoire des XXXIX de Gand, publiés par nous en 1832 et 1833. Il conste en effet de la déclaration du 33' témoin que les XXXIX étaient supprimés {otés) au moment où elle fut tenue.

Comme cette pièce jette un grand jour sur les inconvénients et les avantages de l'institution de ces magistrats perpétuels, nous en donnons ici un court aperçu. Les personnes interrogées sont au nombre de y 103, la majeure partie réunissant les qualités de marchand et de bourgeois propriétaire foncier (bourgois hyrritavle)^ après eux viennent les membres de quelques corps de métiers, savoir : 3 bourgeois boulangers , 5 bourgeois serruriers ou maréchaux-ferrants (fèvres), 4 bourgeois brasseurs de bierre (cervoise), et

(1) Inv. de 1578, n» 110; Dîericx, Lois 1, 392. Nous publions parmi les pièces justificatives ces lettres encore inédites, d'après Voriginal 9uz archives de la ville.

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8 bourgeois maîtres du métier de la draperie. Prés de 80 personnes interrogées, et nommément tous les membres des métiers, se prononcent pour Tabolition des XXXIX : parmi ceux qui opinent pour leur rétablissement, les uns le veulent pur et simple, les autres témoignent le désir de voir modifier Tinstitution de manière à y attacher une responsabilité.

Les griefs articulés contre les XXXIX sont l'oppression des pauvres gens, la partialité dans l'administra* tion de la justice, les haines et guerres de familles, les incapacités par suite d'infirmité ou maladie, l'impunité de leurs amis, enfin l'enlèvement des filles des riches bourgeois par les neveux des XXXIX, et celui des filles de la classe moyenne par leurs valets et garçons.

Les amis de l'institution insinuent que le pouvoir du comte peut ne pas s'étendre jusqu'à la suppression; ils invoquent les anciennes chartes, et estiment que les dispositions prises au sujet de la juridiction du comte et du scel de la ville permettent de les rétablir avec avantage, que les XXXIX seront plus forts et plus indépendants, et plus capables de défendre les intérêts de la ville contre le comte et contre tous autres, que ne le seraient treize échevins annuels.

Une opinion moyenne se prononça pour la conser-^ vation de l'institution, sauf à nommer de nouveaux membres et à les obliger de rendre compte (I).

Le comte parait s'être rallié à cette dernière opinion : c'est du moins ce que nous inférons des lettres du 98 septembre de cette année^ dont il sera question ci-après.

(1) Voici le jugement de De Meyer, f. S9 : Ordo XXXIX mraiÛ9 Gandavi, quaravis reipublics utilis erat, tamen tam eomiti quam populo invisus.

DE LA TILLI Pl GAIf D. 4 SI

Philippe-le-Bel ne tarda pas à se départir des concessions énoncées dans ses lettres du 6 janvier 1296. Dès le 12 juin il informa les échevins, bourgeois, marchands et habitants de la ville de Gand qu'il avait nommé Albert de Hangest gardien de cette ville et de sa forteresse, ainsi que des habitants, leur ordonnant de lui obéiren vertudela féauté qu'ils lui avaient promise. Le 16 juin ii écrivit aux mêmes Ans à ses chers et féaux les échevins, trente-neuf et communauté de la ville. Les 17 et 18, Albert de Hangest reçut ordre de se rendre au plus tôt à Gand, de traiter les habitants avec douceur tout en se faisant obéir ; de destituer les baillis et sergents du comte, de les empêcher de rendre la justice soit par eux-mêmes, soit par Chrétien, chevalier du comte (ce chevalier avait probablement été établi par le comte pour exercer le pouvoir des XXXIX , pendant leur suspension , aux termes de l'article 7 de l'acte du 6 janvier 1296, nouv. style) ; d'en nommer d'autres, et d'assister luimême, ou son bailli, au jugement que les XXXIX rendraient en cas de mort ou de mutilation de membre. Quant au scel de la ville, le roi voulut qu'il fût gardé sous trois clefs, dont l'une demeurerait par devers Albert de Hangest, l'autre dans la possession des XXXIX, et la troisième aux mains d'un prud'homme au nom de la commune ; ledit gardien fut en outre chargé de prendre des informations au sujet des fortifications de la ville, et d'en avertir le roi (1). Le comte fut mandé à Paris pour le 29 juillet, à l'effet d'y répondre à toutes les charges élevées contre lui pour ses désobéissances et excès tant envers le roi

(1) Bieriex, Lois, I, S9[^.

qu'envers «es gens, ainsi qu'aux plaintes des habitants de Bruges (1).

Le 23 août suivant le comte amenda au Louvre, $auf .nés raisons et défenses, les nombreuses désobéissances commises par lui et ses gens envers le roi ; et à sa demande, son fils Guillaume de Flandre, Gui comte de S*.-PoI , et Jean, sire d'Harcourt se constituèrent ses cautions envers le roi des amendes par lui encourues et de la réduction entière de la ville de Gand par les soins du comte sous Tobéissance du roi {Olvm, II, 594) (2).

Mais là ne se bornèrent pas les exigences du roi : il défendit au comte de rien faire ou laisser faire contre aucune des cinq bonnes villes de Flandre ou contre aucun de leurs habitants, à raison de ce qu'elles avaient reçu avec dévouement les gens du roi et leur avaient obéi avec humilité ^ et le comte se vit forcé de promettre de se conformer à cet ordre.

En outre le comte remit humblement entre les mains du roi, par tradition de son gantelet, per tradù tionem cerothece, la possession des bonnes villes de Flandre, savoir de Bruges, Gand, Ypres, Lille et Douai, tout leur état et juridiction quelconque, promettant de réaliser cette tradition et de la compléter pleinement le plus tôt possible ] et après ces formalités, le roi, voulant faire grâce au comte, retira ses mains de tout le comté de Flandre, à l'exception de

(1) De Saint-Genois, p. S51-852.

(2) L'éditeur des Olim a placé la relation de ce fait sous Tannée 1295. .mais la suite des événemens prouve qu'il faut la reculer jusqu'à Tannée suivante : d'ailleurs elle se trouve portée dans le registre à la suite du parlement de la Toussaint 1S95, et avant celui delà Toussaint 1296.

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ia ville de Gand, qu*il retint sous son pouvoir. Le rôî se réserva aussi de placer et de conserver , aussi longtemps qu'il lui plairait, dans chacune de ces cinq bonnes villes, une personne capable , pour examiner , apprécier et rapporter comment le comte se conduirait.

Enfin le 28 août 1296 le roi, dans son conseil, statua de la manière suivante relativement aux ma* gistrats municipaux de la ville de Gand :

« Gomme les XXXIX de Gand avaient été temporairement suspendus par nous de Toffice et du pouvoir qu'ils exerçaient et qu'ils avaient exercé d'ancienneté dans la ville de Gand, et que nous avions révoqué cette suspension , quelques procureurs de certaines personnes se portant pour la commune de Gand (1) ayant demandé le rappel et retrait de cette révocation, et le maintien de la suspension, les XXXIX réclamant au contraire que la révocation de leur suspension fût maintenue, que l'ordonnance faite sur leur intégration dans leur état fût observée, et que notre cher et féal le comte de Flandre fût forcé par nous à observer cette ordonnance et à restituer auxdits XXXIX les clefs des portes, le scefet quelques autres objets dépendants de leur pouvoir, qu'il avait pris , et qu'en désobéissance à nos ordres il refusait injustement de leur restituer; le comte disant qu'il était désaisi par nous de tout le comté de Flandre , et en requérant avant toutes choses la ressaisine; sur quoi nous offrîmes au comte de lui faire droit à ce jsujet, et le comte allégua qu'il n'appartenait pas à

(1) LeiB Olim portent fautivement pro comité de Gandavo au Heu àeprocommuni ou pro communia.