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Du reste nous faisons de nouveau remarquer que la cour féodale fournit la première occasion de réunii* en une seule Ghàtellenie les diverses seigneuries particulières. Mais d'autres causes encore durent y contribuer, car chaque cour féodale de la Flandre ne devînt pas le chef-lieu d'une Ghàtellenie. Nous pensons que l'obligation de service militaire, l'avouerie du comte sv les trois abbayes de S'.-Pîerre, de S*.- Bavon et de Tronchiennes, et les intérêts communs de voisinage, concoururent à l'établissement de cette administration centrale. Le nombre de possessions particulières et indépendantes entre elles des seigneurs laïcs et ecclésiastiques était tellement multiplié, elles étaient enclavées à tel point les unes dans les autres, que des conflits et des débats continuels étaient inévitables sans la médiation d'un corps gouvernemental. La juridiction de l'ancien pagus s'était évanouie; la justice seigneuriale faisait de chaque seigneur particulier un souverain au petit pied ; on ne pouvait même créer une nouvelle route, à moins de reconnaître un pouvoir administratif commun. Ce pouvoir était bien facile à trouver : la cottr féodale était composée des seigneurs les plus considérables ; le concouru pour les matières de finance des trois baillis comme représentants des trois seigneurs les plus riches offrait une garantie suffisante pour leurs intérêts. Cependant ce ne fut peut-être que depuis l'année J3i7 qu'un lien plus intime vint réunir ces divers territoires, alors que le premier transport de Flandre eut rendu nécessaire une juste et égale répartition des subsides à payer annuellement au comte par tous les habitants de la Flandre. La Ghàtellenie du Vieux-bourg avait à

y contribuer dans la proportion de 2 I. — 12 «. — 9 d. par 100 /. — la ville de Gand pour IZ l. — 17 s f — les quatre métiers pour 3 /. — 4 s. — 6 d. — le pays de Waes et appartenances S /, — 49 s. — 9 d. — (4). Les vassaux composant la cour féodale devinrent avec les quatre baillis les répartiteurs dû contingent de la Ghàtellenie sur les divers territoires particuliers : comme imposés eux-mêmes ils étaient sans doute les employés de finances les plus convenables.

Cette transformation de la cour féodale en une administration de finances et de gouvernement, sans qu'elle cessât de former un corps judiciaire, s'explique ainsi d'une manière toute naturelle , et comme son influence sur les relations communes devint de jour en jour plus étendue et plus active, on s'accoutuma bientôt à la regarder de préférence comme un corps chargé d'une partie du gouvernement et à considérer la Ghàtellenie comme un district administratif.

La Chàtellenie du Vieux-bourg avait cela de commun avec beaucoup d'autres districts de la Flandre , que la cour féodale exerçait atfssi la juridiction criminelle sur les villages du comte: la justice civile y était administrée par les sept échevins choisis par le bailli de la Ghàtellenie. Ge n'est que lorsque nous exposerons le système d'administration de la justice pour tout le pays, que nous pourrons mettre cette particularité dans tout son jour. Nous nous contenterons de remarquer encore que les abbés de S'. -Pierre et de S'.-Bavon laissaient également exercer par leurs

(1) Zaman, ExpotUion d$i trois Étatê dupagriêiwmiéâê Flandre ^ p. 341.

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hommes de fief la juridiction criminelle, sinon dans toute son étendue, du moins en partie.

Un seul point encore mérite de fixer notre attention, la tenue des inquisitions annuelles, que la coutume du Vieux-bourgderanl5KS,art. 7 à 10, appelle souvereynejaerwaerheden. Ce sont les mêmes enquêtes qui portent à Gand le nom de coies vérités, stille woerheden, et dans le Franc de Bruges, de duergynga, doorgaende waerheden, inquisitions générales. Leur tenue appartenait également aux baillis et hommes de fief de la Chàtellenie ; cependant on y appelait aussi les échevins locaux. Ce n'étaient pas seulement les habitants mâles des villages du comte qui devaient y comparaître , mais aussi ceux des seigneuries et va^ saux de la Chàtellenie , tant officiers et échevins que tous autres de 16 à 60 ans , à l'exception de quelques endroits désignés dans l'art. 7 de la coutume.

Nous avons déjà parlé (voir notre second volume de Vhistoire de Flandre p. 128 à 427) de cette juridiction, comme d'un reste des anciens plaids légaux, qui avait survécu à la dissolution de l'organisation des pagi. Nous avons trouvé dans un cartulaire de l'abbaye de S'.-Pierre, aux archives de la Flandre Orientale , fol. 228, une décision rendue par le comte en son conseil à Ypres, en 1456, dans un procès relatif à cette juridiction , entre l'abbé de S'.-Pierre et le bailli de la Chàtellenie : ce dernier est déclaré avoir excédé les bornes de sa compétence. Un procès semblable avait eu lieu dès l'année 1415, d'après un autre cartulaire de la même abbaye, de la bibliothèque de feu M. Lammens, fol. 148; il fut aussi jugé en faveur de l'abbaye. Cependant on ne peut rien induire de

1>E LA TILLB DB GAlfU. t9%Z

précis de cette décision, relativement à la compélenece de ces souveraines vérUés annuelles (4).

Finalement nous ferons remarquer que le comte Louis, dit de Nevers, ordonna en Tannée 4325 nouv. «t. que les habitants de la Chàtellenie du Vieux-bourg ne seraient plus d.ésormais assujettis à d'autres tailles ou collectes que ceux de la ville même; ce qui prouve que dès cette époque là Chàtellenie était considérée comme un district administratif sous le rapport financier (2).

En résumé, la contrée à l'entour de Gand éprouva successivement les changements suivants : elle forme d'abord un joagfMs minor du pagus mempiscus ; paie environ Tannée 940 une partie des possessions des comtes de Gand. Elle se divise ensuite par un effet des immunités ecclésiastiques et du développement de la féodalité, en une multitude de seigneuries foncières distinctes, possédées les unes comme alleux, les autres comme fiefs. Mais après la conquête du château d'Othon par le comte de Flandre , elle est régie par un châtelain comme officier du comte ,• alors se forme la cour féodale, qui siège dans le quartier du Vieux-bourg et qui lui fait bientôt donner le nom de Chàtellenie du Vieux-bourg ou district soumis au châtelain. Cette coiir est présidée, depuis la fin dû

(1) Les officiers de Tâbbë les avaient tenues eux-mêmes, avant Tarrivée du bailli du comte, sur quoi ce bailli fit saisir et conduire à la prison du comte le bailli et les échevins de Tabbé. U perdit son procès et fut condamné à des dommages-intérêts. On peut consulter du reste Tarticle 10 rubrique première de la coutume du Vleux*^ Bourg.

(3) Cette ordonnance est imprimée dans Diericx , Mémoires suf" ia ville, l,^Aei m,

XIP siècle par un bailli du comte, enfin, par la réunion de tous les seigneurs fonciers des 45 villages, la cour féodale, à laquelle s'adjoignent encore trois baillis des trois seigneurs les plus considérables, devient un corps administratif. Les châtelains perdent ou aliènent leur fief de chàtellenie, tout en conservant les divers fiefs y attachés, lesquels forment la seigneurie de la vicomte de Gand (1). 11 parait qu'à cette époque il ne reste plus d'autre trace de l'ancienne juridiction du comte dans le pagus que les souveraines vérités annuelles, auxquelles devaient comparaître non seulement les sujets fonciers du comte, mais encore ceux des seigneurs tant ecclésiastiques que laïcs, sauf quelques exceptions, et ce avec leurs baillis et échevins.

(1) Letnonachus Gandavensis p. 42 nomme encore en 1306 Gérard de Sotleghero Castellanus Gandensis, mais quatre ans plus tard, en 1310, il le désigne par les mois quondam Castellanus Gandensis. Peut-être la Ghâtellenie lui fut-elle enlevée, ou la céda-t-il à prix d*argent, pendant cet intervalle. Sa fille se nomme vicomtesse de Gand en 1318. Duchesoe, p. 200.