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autant que la propriété du défunt soit constante quant aux dits effets mobiliers, et pourvu que les héritiers soient suffisamment connus et apparents; — ils pourront avec sécurité venir et demeurer, avec leurs marchandises, dans le pays et sous la domination du roi, en acquittant les droits dûs et accoutumés; — enfin s'il y avait guerre entre le roi ou ses héritiers et le roi des Français ou autres , ils seraient avertis de sortir du royaume , avec leurs biens , endéans les 40 jours (1).
" ^ Par lettres de Tan 1261, les marchands de Gand , dTpres, de Douai, de Cambrai et de Dixmude, qui achètent des laines d'abbaye en Angleterre, font connaître aux échevins de leurs villes respectives , comme à leurs seigneurs et souverains, qu'à la dernière fête de Norantonne (Northampton) ils ont fait un accord et une alliance entre eux ; qu'ils ont établi dans chacune de ces cinq villes un homme pour apprécier le tort qui leur serait fait par tout homme de religion ou tout marchand d'Angleterre , qui dans leurs ventes useraient de faux poids , de fausse appareillure ou défausse marchandise, ainsi que pour les admonester et les amendei*. Us sont aussi convenus que ceux qui font partie de leur alliance , ou qui y entreront^ ne pourront marchander eux-mêmes, ni faire marchander pour eux par ruse et fraude , avant d'avoir payé tout dommage à celui qui aurdt à se plaindre d'eux (2).
(1) Le te!ite de Diericx est inexact en quelques endroits. Nous avons profité, pour le rectifier, de Tintéressant travail de M. Jules de ftt.-Genois, inséré au Mess, des sciences hist, de Belgique , année 1843, p. 238-S61 et 509-326.
(2) Table chronoL et anal, des archives de la Mairie de Douai, Douai, 1843, in-8<» p. 54, pièce 128. N*est-ce pas U Tori^ine de U ff0n$0 de Londres f
L'inventaire de 1S78 mentionne aussi les pièces suivantes :
« Item unes lettres en latin , données dudict Roy » Henry tierched'Engleterre, le second jour dejuîng, » anno de son règne 48 (1264) , par lesquelles il ad- » vertist les Ganthois : que les marchands polroient j» cheminer librement d'aultant que fin étoit mise aux » émotions de son royaulme, et paix estoit faicte en- » tre luy et ses barons , marquées 44 , scellées d'un » scel en simple queue.
» Item un saulf conduict dudict Roy Henry le » tierche, octroyé poui* ung an aux marchands Gan- » thois, nonobstant que Ton arrestoit en Flandres » les biens des marchans d'Angleterre, en date du 5 n octobre, anno de son règne 49 (1265), marcqué » 45. Item unes lettres en latin du chambgeur d'An- » gleterre en Londres , sur le faict des monnoyes et » du chambge adressées aux Ganthois, et sans date ; » mais pour la figure et antiquité des lettres et d'aul- » tant qu'elles font mention fin estre mise aux émo- » tions d'Angleterre (1) , et que mesme font mention » des lettres ci dessus cotées 44, semblent avoir esté » écrites bientost après 1265 , et sont marquées 46.
« Item unes lettres données de la dicte comtesse » Marguerite de Flandres et de Haynnau au mois » d'aougst 1 274, par lesquelles elle ordonnoit que tou- » tes les villes de Flandres fussent tenues de payer » les frays et coustz de la paix d'Angleterre (2) et
(l)Ces expressions, ainsi que la date des lettres cotées 44, indiquent que les deux pièces, 44 et 46, ont été délivrées durant la captivité de Henri III, alors que Simon de Montfort usait du scel royal, du 17 mai 1264 au 4 août 1265.
(9) Il s'agit de la paix conclue à Montreuil-sur-Mer le i8 juillet
» faict mention des esleuz pour eulx informer des » arrestz et prinses faicts en Angleterre et Flandres, » marequées 66 , scellées d'ung scel pendant en sim- » pie queue.
« Item unes lettres de semblable teneur et date » données du conte Guy de Flandres, marquis de » Namur, cottees 67, et scellées comme dessus. »
•( Item ung déclaration en latin faicte par ceux de >» Rymswalle(l) le mardy après les Roys 1277 (1278, » n. st.) , sur Tentretenement des trêves faictes en- » tre eulx et les Anglois , par les contes de Flandres » et de Hollande, marq. 69. »
« Item unes lettres du Roy Éduaert premier d'An- » gleterre adressées aux Ganthois, afin de benigne- )» ment recepvoîr et délivrer ses commis que dere- )» chief il envoyait vers le conte de Flandres pour » traicter quelque appoinctement auparavant 'con- » clud touchant certains dommaiges, en daté^du'S'' « d'aougst, anno huit de son règne (1280), marc- » quées 71 (2).
« Item une confirmation faicte par le Roy Éduard » premier d'Angleterre le 12 de juing anno xiv de » son règne (1285) , du privilège octroyé par son père >» le Roy Henry ci-dessus escript et marque 38 , la
précédent; elle est imprimée dans Rymer I, ii, 140, éd. de La Haye, 1745. Les pièces numéros 66 et 67 existent encore aux archives delà ville, mais la seconde est fort endommagée.
(1) Ce sont sans doute les marchands de Romerswale en Zélande : on peut consultera cet égard Rymer I, ii, 150 et 187, édit. citée.
(2) Cet acte, aussi relatif à TexécuUon de la paix de Monireuii-sur- Mqr, se Irouve encore aux archiver de la ville, en bon état de conservation.
» dicte confirmation marquée 78 et scellée d'un grand >• scel pendant de soye en ehire verde.
ic Item encore unes semblables lettres marquées 79, » scellées que dessus (1). «
«( Item ung saulf-conduict octroyé par le Roy M Eduard d'Angleterre le 17 de septembre anno 2S » de son règne (1297), aux AUemans et aultres de » son amitié , de avecq leurs denrées et marchandi- » ses aller venir et séjourner à Gand, marqué 411. »
« Item unes lettres en latin données dudict Roy )i Eduard , le second jour de mars , anno 26 de son » règne (1298), par lesquelles il mect et tient les )» Ganthois et leurs serviteurs en sa sauve garde , et » leur octroyé sauf-conduit pour aller venir et den mourer avecq leurs denrées et marchandises par » tous ses pays, marcquées et costées H2, scellées » d'un grand scel pendant en simple queue, j»
« Item ung previlege en latin octroyé par le Roy » Eduard premier d'Angleterre le second jour de » mars 1297 (1 298 n. st.) et de son règne le 26, aux » Ganthois que leurs biens pour quelque delict d'eulx » oudeleurs serviteurs ne seroient en sespaysen con- » fiscation, marqué 126 et scellé d'ung grand scel pen- » dant en laz de soie rouge (2). »
(1) Ces deux lettres existent encore aux archives . mais fort endommagées. Ce ne sont , à proprement parler, que des Fidimus Confirmatifs du privilège d'Henri III. Edouard en avait accordé un semblable aux bourgeois deSaint-Omer le premier du même mois* Rymer.I, III, t.
(3) Ces trois derniers actes datent du séjour d'Edouard P*- en Flandre. Il partit de Wincbelsea le 22 août 1297 et rentra à Sandwich le 14 mars 1298, Les actes n"* 112 et 126 sont bien conservé^ ; ils furent donnés à Ârdenbourg. Invent, de 1536,, B 15 : Diericz, appendice, p. S05.
Nous passons ici sous silence les diplômes du XIV*
siècle et des temps postérieurs (1).
) Y. DROITS, FR\nCHlSIS ET PRIVILÈGES DE LA. TILLE DE GAifO ET DE 8eS HABITANTS AOX îll« ET XIII* SIÈCLES.
