INTRODUCTION
Les droits, franchises et privilèges de la ville de Gand ainsi que de.seséchevins et habitants, sont presque tous compris dans les keuren ou statuts généraux qui leur furent accordés à diverses époques, et que Ton pourrait appeler leurs grandes chartes constitutionnelles : le nombre des privilèges accordés par lettres spéciales des comtes est comparativement fort restreint.
Ces statuts appartiennent à la seconde moitié du XIP et au XIIP siècles : les renseignements manquent sur rétat antérieur de la ville, Fincendie de Tannée 1176 ayant détruit toutes les pièces alors existantes. Mais il résulte de ces statuts mêmes que, dès avant leur promulgation , les Gantois s'étaient vus en possession de plusieurs des droits et privilèges y sanctionnés. L'assertion de d'Oudegherst (2) « que le » conte Baudouyn (de Lille, vers 1047) ostast dudict
(1) Voir la Note sur les relations entre la Flandre et les pays soumis au roi d' Angleterre, jusqu'à la fin du Xlll* siècle, insérée dans ce volume, avant les Pièces justificatives,
(2) T.I, ch.XXXIX, p. 232.
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« Gand plusieurs servitudes , la soulageant de beau* w coup d'autres charges que le conte Arnould y avait ï» mises, et fit ladicte place sienne » est des plus vagues, et Ton peut, tout au plus, en conclure, que Baudouin V, après avoir conquis le château sur les empereurs d'Allemagne, et s'être ainsi rendu maitre de toute la place, lui accorda les premières franchises municipales, soit un échevinage et la liberté personnelle la plus entière de ses habitants.
Si la célèbre heure de Grammont, déjà mentionnée dsiusnoire Histoire de la Flandre, 1" volume, page 160, etau 2** volume, page 314, datait réellement de l'année 1068, elle prouverait que dès leXP siècle Gand jouissait d'importantes franchises municipales. Nous laisserons pour le moment la question indécise, puisque d'après toutes les probabilités, la rédaction de cette heure, telle que nous la possédons aujourd'hui, doit être al^ trîbuéeà Philippe d'Alsace ou à Baudouin de Constantinople.
Un fait hors de contestation, c'est que, depuis le XIP jusqu'à la fin du XIIP siècle, les Gantois ne cessèrent de réclamer, comme un héritage de leurs ancêtres, des franchises beaucoup plus étendues que celles consenties par les comtes : de là ces fréquents débats, soulèvements et procès entre les échevins de Gand et les comtes, lesquels expliquent la succession continuelle de statuts généraux aussi différents entre eux, et con^s tantôt à l'avantage de la ville, tantôt à celui des comtes.
Cette opposition se rencontre dans les deux heuren les plus remarquables de H76 (ou 1178) et 1191 (ou 1192), de même que dans les divers statuts octroyés ou confirmés, un siècle plus tard, par le comte Guy.
Nous devons donc exposer les privilèges des Gantois d'après chacune de ces keuren, et nous commençons par conséquent par une courte esquisse de Thistoire de ces diverses chartes elles-mêmes.
Les anciens recueils du droit de Gand au moyenâge nous offrent des copies de trois divers statuts, keuren ou ordonnances, que le comte Philippe, dit d'Alsace, aurait établis, partie avant son départ pour la croisade, partie après son retour de la Terre-sainte. Lesbroussart, dans ses notes sur d'Oudegherst (1) les publia le premier, en 1789, d'après le manuscrit souvent cité de M. Van Hulthem, et Diericx les reproduisit en 1817 avec une traduction et des annotations, dans le 1*"" volume de ses Mémoires sur les lois , les coutumes et les privilèges des Gantois.
La première heure, que Diericx désigne par la loi A, commence par ces mots : Hcec est lex et consuetudo, guam Philippus, illustris Flandriœ et Viromandiœ cames Gandensibus observandam instituit.
Vers le même temps le comte donna cette même heure à la ville d'Ypres (les historiens et chroniqueurs d'Ypres prétendent que ce fut à une époque anté- . rieure); ensuite (en 1188) à la ville d'Audenarde, et enfin, à ce que l'on raconte, en 1190 à celle de Bruges.
Nous en avons donné (2) un texte tiré de diverses copies du XIP siècle, applicable à ces quatre villes, avec l'indication des variantes, dont )a plus remarquable est celle que présente la heure de Bruges à l'article 1^' (3).
(1) T. I, p. 426 et 450.
(2) Eist, de la Flandre, T. II, p. 417, pièce justificative n« IV.
(3) Pour plus de détails on peut voir le Second volume de notre ffistoire de la FtafUlf^ p. 311 à 813.
La seconde charte est une instraction générale pour tous les baillis de Flandre, commençant par ces mots: Hœc sunt puncta quœ per universam termm suam cornes observari prœcepit (I). Diericx qui la désigne par la lettre B, la regarde comme étant de même date que la heure A, et la reporte à Tannée 1176, avant le départ de Philippe pour la Palestine. Nous ne l'avons rencontrée dans les recueils de droit d'aucune autre ville que celle de Gand.
La troisième ordonnance du même comte (appelée par Diericx loi C) a trait principalement à la procédure et à l'exécution des jugements en matière criminelle, et commence ainsi : Hœc sunt prœcepta, quœ statuit dominus cornes noster in Gandavo, eo tempore quo rediit Hierosolymis. Nous en donnons le texte, avec indication des sources et des variantes, parmi les pièces justificatives du présent volume, n° L
A l'exemple des auteurs qui ont traité avant nous de ces trois statuts^ et pour abréger nos citations, nous désignerons chacune de ces keuren par les mots qui la commencent , en disant la heure : Hœc est lex et consuetudOy Hœc sunt puncta y Hœc sunt prœcepta, ou bien par les lettres A, B, C, ou bien enfin par le n° qu'elles portent parmi les pièces justificatives.
Il parait que les Gantois tinrent ces édits de Philippe, plutôt pour des limitations que pour des reconnaissances des droits que leur avaient transmis leurs ancêtres (2). Ils saisirent donc la première occa-
(1) ffist. de la Flandre, T. II, p. 425, pièce justificative n» V.
(2) Une lettre de Parchevéque de Reims, de Tan 1179 ( Mirsens, II, 974) établit que ces statuts restreignaient en effet les droits que s^taient arrogés les bourgeois. Une multitude de citoyens, y est-il dit, fière de la riante abondance de ses richesses et d«s for-
