XII. — LA VILLE ET LA CHATBLLENIB DE BAILLBUL

La petite ville deBailleul, en flamand Belle^ dans la basse hiimlé Balliolum, et quelquefois BeUula^ aurait^ d'après de Meyere et Gramaye, porté dans les temps reculés le nom de Belgiolum, et constitué, dès l'époque de Jules César, un lieu fortifié : ce n'est du reste qu'avec fort peu d'assurance que Gramaye produit cette

(1) Sanderus, III, 285 à 295 ; -- Miraeus, IV, 667, 668 ; — Monum. anc, I. 490, 601, 780, 795, 843, 875, 885, 952, 953; — D'Oudeghersl, II, 85, 239, 240 ; — Chartes de Rupelm., n» iOi ; — Cronic. de Dunis, 153; — Hist, de la Flandre, I, 204; III, 240; -- Mess, des sciences, 1852, p. 31 ; —extraits d'un mémoire intitulé : Fragment d'histoire ou notes historiques sur la ville de Bailleul et ses environs, mentionné honorablement par la société d'agriculture, sciences et arts de Douai, au concours de 1836; Douai, 1838.

opinion, qui n'a d'autre appui que le futile témoignage de Lucius de Tongres, ce grand propagateur des contôs débités sur Thistoire fabuleuse de la Belgique.

A ne consulter que les documents sérieux, on trouve que les chroniques de Fabbaye de Saint-Bertin attribuent l'origine de Bailleul à un château fort, détruit par les Normands, rétabli par Ârnould le Vieux, et mis en meilleur état de défense par Robert le] Frison, qui aurait également entouré la ville même de fortifications vers Tan 1084.

Ces travaux ne préservèrent pas Bailleul de l'invasion française en 1213 sous Philippe-Auguste; le prince Louis, son fils, la livra aux flammes.

L'église paroissiale de Bailleul, chef-lieu d'un doyenné de ce nom, dépendant de l'archidiaconat de Flandre, du diocèse de Térouane, était placée sous le patronage des saints Yaast et Léonard ; son personnat appartenait à l'évêque et au chapitre diocésain ; elle était desservie, en juin 1298, par 2 curés, 5 chapelains et un sacristain {custos). Avant 1559, l'évêque avait certains droits sur la grande dime de la paroisse, le chapitre y possédait une dîme acquise au mois d'avril 1290 de Pierre de Bilieke, chevalier, s'étendant aussi à Saint-Jean-Cappelle, estimée 63 livres de Flandre par an, et amortie par le comte Gui au mois de juillet 1291, et une autre acquise en 1291 de Gauthier de Bourbourg, chevalier.

On ignore l'époque précise à laquelle Bailleul fut élevé au rang à'oppidum ou de ville : il est probable que cetle transformation coïncida avec sa première fortification en 1084. M. Warnkœniga indiqué ailleurs (1)

(1) Nisl. de la Flandre, II, 231.

l'année 1095 comme celle où se rencontre la mention première de la ville de Bailleul.

Quoi qu'il en soit, Bailleul figure au nombre des villes qui donnèrent au roi de France des actes de garantie du traité de Compiègne, de l'an 1237.

La terre de Bailleul fit partie du douaire de Mathilde de Portugal, veuve du comte de Flandre Philippe d'Alsace; et dans un projet de mariage non suivi d'effet entre l'un des fils de Baudouin et de Marguerite d'Alsace, et lafille de Pierre de Courtenai, comte de Nevers, de Tonnerre et d'Auxerre, elle avait, dès H95, été destinée à faire partie du douaire de celle-ci après la mort de la veuve de Philippe d'Alsace.

En 1281, les revenus de la ville et de sa châtellenic appartenaient à Jean de Dampierre, sire de Saint- Dizier, pelit-filsde la comtesse Marguerite de Constantinople, laquelle les lui avait assignés en juillet 1259, pour la somme de 500 livres de Flandre de rente annuelle, partie de celle accordée à Jean de Dampierre, frère cadet du comte Gui, pour sa part de succession maternelle. Aux fêtes de Pâques 1287, ce comte les racheta, au prix de 4,500 livres, pour en investir son fils du second lit. Gui de Namur, qui dut les tenir en accroissement de son fiefd'Erquinghem-sur-la Lys.

Il semble résulter d'un acte du 12 août 1281 qu'à cette époque le tonlieu de Bailleul avait été vendu à la ville, du consentement de la comtesse Marguerite, par Pierron de Witke, ou Witeque, chevalier, sire de Hache, qui l'avait probablement possédé du chef de sa femme, sœur du châtelain.

En 1295, le comte Gui transféra dans la ville de Bailleul la fête ou foire qui s'était tenue jusqu'alors dans la paroisse voisine de Merris, sous le nom de dédicace de

DE LA VILLE d'yPRES. 295

Mêmes ^ et qui durait trois jours, les 9, 10 et 11 août; Tavoué, les échevins et la comitfinauté de la ville durent promettre d'indemniser les habitants de Merris des perles qu'ils pourraient éprouver par suite de celte translation.

Nous voyons encore, par l'acte du 12 août 1281, que dès lors la ville avait sept échevins et un avoué, qu'elle possédait un scel propre, et que la communauté élait représentée par huit bourgeois de Bailloel sofflsans^ les mêmes- que l'on retrouve plus lard sous le nom de consaus ou conseillers.

D'après la coutume homologuée en 1632 (rubr. 1'®, art. 1*'), il faut y ajouter quatre apaiseurs ou pacificateurs, et un trésorier, ayant tous cinq le titre de conseillers.

Les officiers du comte étaient le bailli de la ville et de la châtellenie (1), plus tard le grand bailli; le sousbailli de la ville; et le maïeur de la ville et du métier, plus tard écoutèle ou amman. L'acte déjà cité de 1281 mentionne une convention et achat consentis par le maïeur du métier et par Jean de Dampierre, sans autre détail.

L'organisation municipale de Bailleul était calquée sur celle de la ville d'Ypres, ainsi que nous avons eu l'occasion de le remarquer plus haut, § VI ; on y rencontrait aussi un corps de notables, constitué de la même manière, mais en nombre moindre, et investi des mêmesattribulioDsque le collège des notables d'Ypres.

La dignitédecbàtelain de Bailleul parait avoir appar-

(1) Raoul de l'Escaghe est le plus ancien bailli dont le nom soil parvenu à notre connaissance : acte du mois de mars 1273, v. s. Mess, des sciences, 1852, p. 31.

â% HISTOIRE

tenu héréditairement à une famille de ce nom, qoe Ton trouve mentionnée#ès 1092 et {093. Baudouin de Bailieoil épousa Euphémie, fille du châtelain de Saint-Omer, dont il eut Gérard et Boston ; Gérard eut deux fils : Baudouin de Bailleul, qui devint aussi châtelain d'Ypres par son mariage avec Théritière de celte châtellenie, et Gérard de Bailleul, qui, du chef de son épouse Virginie, fut châtelain d'Oudenbourg. Les héritiers de Baudouin de Bailleul, fils de Gérard, et petit fils de Baudouin, possédèrent les deux châtellenies dTpres et de Bailleul jusqu'à Tannée 1295, où Baudouin d'Aubigny et son épouse Agnès vendirent, le 5 mai, à Gui de Namur, fils du second lit du comte Gui de Daropierre, au prix de 3,000 livres parisis, la châtellenie de Bailleul avec toutes les terres, revenus, hommages et autres droits y appartenants, ainsi que tout ce qu'ils possédaient en fief du comte de Flandre dans les territoires de Cassel et de Bailleul.

Le comte Gui de Dampierre avait acquis antérieurement, dès le 12 novembre 1291, par échange envers Waulier de Reninghe, sire de Morbecque (1) (le même qui lui avait cédé, au mois de février 1286 v. s., les parties de la chàtellenie de Cassel formant la châtellenie de Saint-Omer située en Flandre), Thommage que devait h celui-ci le châtelain de Bailleul, peut-être à raison de biens provenus d'Euphémie de Saint-Omer, ensemble avec le troisième denier (la troisième part des

(1 ) Lespinoy, Recherche des anliq. et noblesse des Flandres, p. 1 48 et 231, nous apprend que Wautier en avait fait le retrait du chef de consanguinilé, sur Philippe d'Ypres, qui en avait obtenu Tadjudicatien en cour de Cassel, au niois de juin 1284 ou 1289, comme lui ayant été assigné pour sûreté d'une créance de plus de 1,300 livres qu'il avait à charge de Guillaume de Saint-Omer, chevalier, seigneur de Fauquembergue.

profils de justice) de Meteren et de Flètre, et tous les services de chevaux dus dans la chàlellenie.

Le lerriloire de la châlellenie s*étendait fort irrégulièrement, et avec diverses enclaves, entre les châtellenîes d'Ypres et de Cassel.

Il èiut y distinguer le métier de Bailleul, les vassaleries, et les territoires privilégiés.

Le métier, sous la seigneurie immédiate du comte, comprenait :

l"" les parties de la paroisse de Bailleuly situées en dehors des limites de Féchevinage de la ville, ensemble avec le hameau de Saint-Jean-Cappel, dont la chapelle, dédiée à saint Jean précurseur, était à la disposition de révêque de Térouane (1); le Transport de 1517 y joint les hôtes de Tabbesse de Messines, qui avait obtenu une possession à Bailleul, en 1180, de la munificence de Philippe d'Alsace. (Mirseus, I, 70 note 12.)

2^* Une partie de la paroisse de Berten(2) ou Berthen, dont Téglise, placée sous Tinvocation de saint Biaise martyr, au doyenné de Poperinghe, plus tard de Bailleul (Sanderus, 11,289), était à la collation de l'évéque.

5"" Meteren (3), Meterne, Mettre^ sur le ruisseau dit Meterbecque, église paroissiale dédiée aux saints Pierre et Paul, au doyenné de Bailleul, cure à la pleine disposition de révêque, par engagère, à ce qu*insinue Sanderus, des châtelains de Bailleul.

(1) Elle n'obtint rang d'église paroissiale que vers le commencement du xvii« siècle. Sanderus, III, 287.

(2) Sanderus, III, 291.

(3) Ibid.; — Miraeus, IV, 66S;— convention de 120 Senire l'abbé de Saint-Pierre et l'écoutèled'Afsné, aux Arch. de la prov. à Gand ; — Chartes de Hupelm., n»» 26 et 36 ;— Edw. Le Glay, Uist. de Jeanney p. 203-206; — De Saint-Genois, Mon. anc, I, 515, 517, 537, 540, 550, 595, 795, 808; II, 19,35.

Isaac de Meleren est témoin à une charte en faveur (Je l'hôpital (l'Vpres-, en H87; Malin ou Majelin de Melerne se rencontre aux années 1208, 1226, 1227, 1229, 1255 et 1238, il élait Tépoux d'Elisabeth, cousine de Guillaume, châtelain de Lille, et appartenait à la famille de Harnes, dont il portait les armoiries avec un lambel de cinq pièces, pour brisure de puiné. On lui donne le titre de connétable, dans un acte du mois de mai 1242. Le connétable de Flandre Malin ou Majelins, du mois de mai 1261, et du 13 août 1291, était sans nul doute un de ses parents. A cette dernière date celui-ci désigna pour son héritier Robert, son neveu, chevalier, sire de Beausart : ce qui explique pourquoi Ton trouve, en septembre 1309, Malin de Beausart, et, le 6 juin 1347, Robert de Beausart, connétables. Cette famille possédait aussi la seigneurie de Wingles en Artois (1).

4"* Merris (2), Miernes, Mernes ou Merens, église avec titre de personat, sous l'invocation de saint Laurent, du même doyenné, également en la totale disposition de l'évêque. La dime appartenait au chapitre de la cathédrale.

C'est peut-être l'endroit désigné sous le nom de Merkeria, zupagus de Térouane, dans le Mempiscus, à l'acte du 28 novembre 867, imprimé dans le Cartulaire de Folquin, p. 1J5.

(i) L'on trouve, aux 29 novembre 1354 et 3 juillet \S^{M07i.anc., ï, 344, 350), Robert, sire de Wingles, connétable de Flandre, le même que Robert de Beausart de 1347. Béalrix de Beausart, dame de Croisilles, de Wingles, etc., lille aînée de Robert de Beausart, sire de Wingles et de Sautin, porta la connétablie dans la famille d*£spinoy par son mariage avec Hugues de Melun. J. B. Maurice, Blason des chevaliers de la Toison d'or, p. 30.

(:2) Sanderus, III, 291, 292 ; — Mirœus, IV, 664, 668; — Mon,anc., 1,506,508,519-520,534.

DE LA VILLE D'yPRES. 299

Mathieu de Mêmes obtint, le 18 mai 1220, de la cornlesse Jeanne une rente de 50 hoeuds de froment et de 215 hoeuds d'avoine dure à recevoir des hôtes de Coudescure, et de plus la liberté de faire pailre les bestiaux de sa maison de Merville, sans rétribution, dans la forêt de Niepe. Nous avons eu Toccasion , au paragraphe précédent, de mentionner Boidin ou Baudouin de Mernes , comme receveur des briefs de Mêmes dans la châlellenie de Cassel, en 1218; il vivait encore en janvier 1234 v. s.

Les habitants de Meleren et de Merris étaient libérés de cens capital ou chevage, mais néanmoins astreints au payement d'un droit d'issue, s'élevant au dixième denier, au profit du comte, lorsqu'ils quittaient ces paroisses pour s'établir ailleurs.

Les seigneuries particulières étaient :

1** La justice de la prévôté de Sainl-Donat de Bruges, sous lexlomaine du comte, dans la paroisse de Bailleul (1), mentionnée dans nn acte du mois de novembre 1278, par lequel Jean de Dampierre, pelil-flls de la comtesse Marguerite, vendit à l'abbaye de Clairmarais, ses rentes en blé et en avoine sur 95 mesures et 20 verges de terre y situées, appartenant à la dite abbaye (2).

2' L'enclave et seigneurie de la commanderie, appartenant à l'ordre du Temple dès avant 1182, et s'élendanl sous les paroisses d'Eecke et de Caestre. On l'appelait aussi la cour du Temple à Ëecke.

5** L'enclave et la seigneurie de Vleninchove (5) (Ver-

(1) Mon. rtwr., p. 666.

(2) Sanderus, III, 291.

(3)/^/rf., III, 77, 295. Cette enclave fut restiluôe par la France

500 HisïomE

gelo au Transport de 1517), eotre les villages de West- Oulre et de Boeschêpe,

4"" L'enclave et seigneurie d'Angest (1), dans la paroisse d'Arnicke, sous la châtellenie de Oassel.

Ces quatre enclaves étaient sans doute autant de justices franches, se rattachant à la châtellenie sons le rapport de la juridiction, en ce que leurs échevins avaient pour chef de sens Féchevinage du métier de Bailleul, et sous le rapport financier, en ce qu'après rétablissement du Transport de Flandre, elles furent comprises dans la taxe globale de la châtellenie.

Les endroits suivants formaient des vauseries ou vassaleries proprement dites.

5° Caestre, église consacrée à saint Orner (2), du doyenné de Bailleul, du personnal de la cathédrale de Térouane, qui en obtint Fautelage par don de Tévêque Lambert (H91-1207) ; le chapitre et la fabrique de la cathédrale y possédaient les dîmes à ce titre. La sei* gneurie relevait de la cour de Bailleul : Gérard de Caestre, bailli de Cassel, homme de la comtesse Marguerite, se rencontre en mai 1261 ; Arnould de Castre vendit au chapitre de Saint-Pierre d'Aire une petite dîme à Bavinchove et Staple en février 1287 v. s.

6^ Eecke (5), qu'un acte de 1066 place sous le nom d'Eches dans le Mempiscus, église dédiée à saint Wulmar, abbé de Samer, mort en 710, doyenné de Bailleul,

aux Pays-Bas autrichiens le 18 novembre 1779. Placards de Flandre, VI, 406 et t647.

(1) Une famille d'Hangest figure fréquemment dans les actes du xiii« siècle : j'ignore si celle seigneurie fut possédée par elle.

(2) Sanderus, III, 290, 291 ; — Miraeus, IV, 668, 674; - D'Oudegherst, II, 542; —Mon. anc., I, 595, 753.

(3) Ibid., III, 76, 291 ; — Miraeus, I, 67; IV, 661, 668; — jtfoii. flwc, 1,881.

DE LA MUM tfVPRES. 301

du patronage ou perscoat du chapitre de la cathédrale, auquel appartenait aussi Tauteiage, par dons desévéques Milon II et Désiré (vers 1Î91), ainsi que la dime, tenue de Philippe d*Hondeghem ou de Quienville, par achat de Tan 1200.

Les sept roanses de terre, que l'abbaye de Messines y obtint dès 1066, faisaient partie de la cbâtellenie de Cassel.

On trouve, vers 1245, Ânicie, dame d'Ëecke, épouse de Ségard du Mont, et le 6 février 1298 v. s., Raoul d'Eke,

V West'Outre (1), çn bas latin West-Allare, église dédiée à saint Éloi , doyenné de Poperinghe, du patronage du chapitre de la cathédrale de Térouane, qui en obtint Tautelagede l'évêque Drogon en 1069.

8^ DranoMfre (3), Drenoulre,Drauwenoutre, bas latin Drawanultra, sur le ruisseau la Douvie; église sous le patronage de saint Jean-Baptiste, au doyenné de Poperinghe, plus tard de Bailleul ; cure à la nomination du doyen et du chapitre de Saint-Pierre de Lille, confirmés en la possession de Tautelage par une bulle du p9pe Célestin II, du 3 mars 1143 v. s.

D'après Sanderus, cette terre était possédée depuis fort longtemps par la famille de Saint-Omer ou de Morbecque; cependant on rencontre, dans un acte de septembre 1279, Robert de Wavrin, chevalier, sire de Dranoutre.

7^ Neuve-Église (3), en flamand Nieukerke, église sous l'invocation de Notre-Dame, au doyenné dTpres,

(1) Sanderus, III, 72, 76, 78 ; — Miraeus, IV, 663.

(2) ièirf., Il, 289; III, 295 ; — Mirœus, IV, 16; — Mon. anc, 1, 669.

(3)/Wrf.,II, 289;'III, 292;if(/w. anc, I, b^S; — Notes et am-

plus tard de Bailleul, personnel de Fabbé de Saint-Jeau au Monl près Térouane. Une chapellenie y fut fondée et dotée de revenus annuels par les paroissiens, chacun en proportion de son exploitation rurale ou de sa forlune, par acte du mois de septembre 1272. Ses habitants se livrèrent de bonne heure à l'industrie de la draperie, et obtinrent des privilèges spéciaux à ce sujet de Jean de Namur, seigneur de Bailleul et de Peleghem, le 24 mai 1358 (arch. d'Ypres, n« 583 de l'Inventaire).

Dès Tan 1232, Henri de Neuve-Église, chevalier, avait affranchi ses hommes de la taille et des exactions : par acte du mois de septembre de cette année, il consentit à ce qu'en cas de méconnaissance de cette franchise, par lui ou ses hoirs, Marguerite, alors encore dame de Dampierre, et plus tard comtesse de Flandre, fit saisir le fief qu'il tenait d'elle jusqu'à satisfaction donnée à ses hommes et à ce que l'infraction fût constatée par cinq échevins , dont deux à son choix e{ les trois autres à celui de sa dame.

La paroisse renfermait la terre et seigneurie d'Espierre (1) (en flamand Spiere),avec toute justice, rentes en deniers montant (d'après l'acte de vente du 9 avril 1645) à 11 livres 11 sous parisis; en froment, 24 rasières un franquart ou huitième de rasière; en avoine, 80 rasièresettroisquart de franquart, 80 chapons, droits de lods et ventes, amendes, droit de plantis et autres.

Le moulin de Spiere figure au midi du village, sur la carte donnée par Sanderus, Cette terre emprunta

lectes devant servir à une histoire complète de Neuve-Église, annales de la Soc. d'émul. de Bruges, 185i; — Neuve-Église : Notes sur sa draperie et ses chambres de rhétorique, par J. L. A. Diegerick, in-S». (1) Mon. anc, I, 608, 650, 814, 953; — Mirœus, 111, 6J2.

DE LA VILLE d'YPRES. 305

sans doute son nom aux seigneurs d'Espierres, près Courtrai de la famille de Mortagne, qui la possédèrent au XIII® siècle.

On rencontre, dès le mois d'août 1265, Roger de Mortagne, chevalier, sire d'Espierre, lequel par lettres du 16 mai 1275, mit à la disposition de ses exécuteurs teslamen (aires 1,000 livres parisis, à prendre sur les revenus de sa terre d'Espierre (près Courtrai) et sur ce qui lui appartenait à Elverdinghe, Vlamerlinghe,iVèui;«- Égliscy Bixschole et ailleurs. Jean de Mortagne, sire d'Espierre est mentionné dès le mois de mars 1291 ; par lettres du 6 mars 1292 v. s. le comte Gui lui accorda que ses échevins de Neuve-Église prendraient leur chef-de-sens aux échevins du métier de Bailleul, et qu'on ne pourrait les mener à un autre chef-lieu.

10** Nièpe (1), anciennement Niepéglise, en flamand Niepkerke, bas lai in Nepeglisa et Nepecherca, paroisse sous le titre de Saint-Amé, avec chœur dédié à saint Martin, au doyenné de Bailleul ; patronage et collation appartenant au seigneur du lieu.

La comtesse Jeanne acquit par échange de Raoul de Rodes (au pays d'Alosl), le 12 octobre 1226, la terre que celui-ci possédait à Nièpe (Niepéglise); elle en investit sa sœur Marguerite ensemble avec Guillaume de Dampierre, son époux, lesquels à leur tour, par forme d'échange, donnèrent en fief, au mois de novembre 1228, à Michel de Boulers, connétable de Flandre, la demeure de Niepéglise, la terre qui avait appartenu à

(!)Miraeus, III, 329; — Sa nderus, III, 292-293; — pièce juslif. i|o LXXI; — Mon. anc, ï, 515, 521, 579,582, 586; — Archiv. delà Flandre occid., carton I, n«» 1 ; cart. II, n» 6; carton III, n» 23; -— Kcrvyn de Leltenhove, Hist. de Flandre, in-8% II, 428 et 018; — Chartes de Rupelm., u» 30.

Gérard de Rodes (père de Raoul) et la moitié des hôtes y demeurant. En 1242, Marguerite, devenue comtesse de Flandre, transmit tous ses droits, comme un seul fief relevant de ta chambre légale, au prieuré de Bénédictins existant en cet endroit et dépendant de Tabbaye du même ordre à Tours.

Dès 1084, Gérard, évéquedeTérouane, avait exempté ce prieuré de toute taxe ou prestation, et accordé aux moines, pour leurs besoins, toutes les offrandes et dîmes, sous ta réserve d'une redevance annuelle de 2 sous. Au mois de mai 1221, Michel de Harnes leur avait fait remise de toutes tailles et rentes qui lui étaient dues annuellement.

Baudouin de Niepéglise est nommé en 1137. Bouchard et Malhilde de Niepéglise formèrent des prétentions à la châlellenie du lieu, et par suite à la connaissance des plaids, mais s'en désistèrent gratuitement, en janvier, 1247 v. s., en faveur du prieuré.

Gérard de Niepéglise, chanoine de Saint-Omer, est mentionné de 1254 à 1256.

Valeotin de Niepéglise accompagna le comte à Paris, en Fan 1300, et fut tenu quelque temps caplifàLoudun.

Niepéglise avait sept échevins seigneuriaux.

Le Transport de Flandre de 1317 mentionne à Niepe, les hôtes du seigneur d'Ooslhove (1) : le manoir de ce nom était situé à Test du village; c'était un fief mouvant de la seigneurie de Dampierre (ainsi nommée de Guillaume de Dampierre, époux de Marguerite ou de son fils Jean) et comptant lui-même, d'après Sanderus, au nombre de ses arrière-fiefs le Bus ou la Bussche à Bas-Warnêton, sous la châlellenie d'Ypres, Bertdf à

(1) Archiv. d'Ypres, n» 952 de ^Inventaire; — Sauderus, III, 293.

DE LA VILLE d'yPRES. 505

Bailieul, Boyken à Steeni^erck, et autres; ensuite les hôtes du seigneur de Douxiieu (1), en flamand Zoeterstede, fief mouvant de la cour de Bailleul, et enfln les hôtes de Pierre y seigneur de Houle , autrefois de Niepe (2) , ayant moyenne et basse justice , et dont le manoir était situé dans la paroisse de Bailleul, à Touest de Steenwerck.

H'» Steenwerck (3), en roman Stainwerch et Estainwerc, église avec titre de personat dédiée à saint Jean- Baptiste, du doyenné d'Ypres, plus tard de Warneton , remise, dès l'an H82, à la collation de l'abbé de Saint- Jean-Baptisle, près de Chocques en Artois, par Désiré, évêque de Térouane.

Au mois d'août 1239, Robert, avoué d'Arras, seigneur de Béthune et de Tenremonde, reconnut tenir de Pierre de Douy, évêque de Térouane , la dîme de cette paroisse, et divers hommages tenus de lui en fief. Steenwerck fut réclamé vers l'an 1316, par Robert de Béthune, comte de Flandre, à titre de patrimoine, sans doute du chef de sa mère , Mathilde , héritière de Béthune et de Termonde, morte en 1264 , première femme du comte Gui : il fut convenu avec le roi de France, que quatre prud'hommes feraient une enquête à ce sujet.

Le Transport de 1317 taxe avec la partie de la paroisse de Steenwerck, dépendant de la châtellenie de Bailleul (le surplus formait une dépendance de la terre de Warneton) les hôtes du seigneur de Zoeterstede en Dam pierre , ceux de Pierre, seigneur de Houte , tous

(l)D'Oudegherst, 11,542.

(2}Sanderus, III, 287.

(3) Ibid., m, 293 ; — MinBUS, III, 574 ; — Mon. anc, I, 542 ; — Charles de Rupelm., m» H46 el 1405.

deux déjà nommés sous Niepéglise, ceux de la prévôté, et enfin ceux de la lerre-à-froment (en flamand Taerweland)y ainsi nommée, parce qu*elle rapportait au comte une renie annuelle en froment.

C'est aux seuls hôtes occupant cette terre, laquelle s'étendait à Berquin et à Steenwerck, jusqu'à la chaussée d'Etaires (1), que fut accordée, par le comte Robert II, dit de Jérusalem, et son épouse Clémence, une franchise, confirmée en 1160 par Thierri d'Alsace et son fils Philippe , dont nous imprimons le diplôme parmi les pièces justificatives (n" LXXIV) , comme un acte d'autant plus important pour la connaissance de l'ancien droit, que l'on ne peut guère douter qu'il ne soit la reproduction de la charte primitive de Robert et (le Clémence.

Ils sont afl^ranchis de toute prestation de service, de sorte qu'ils ne doivent pas aller en l'osl , et qu'aucun des officiers (minislri) du comte ne pourra rien leur demander qu'il soit écoulète (prseco), forestier ou même châtelain.

Pour assurer leur franchise, ils pourront se choisir un employé ou amman (minister) , qui les protégera , auquel ils répondront, qui les appellera (à siéger) aux causes en présence du sénéchal ou du délégué (nuntius) du comte, et qui les amènera devant la justice, sauf le droit du comte.

Si cet amman, élu par eux , les opprimait injustement et par violence; ils sont autorisés à le déposer et remplacer.

(1) El non à tous les habitants de ces deux villages, comme Ta cru M. Warnkœnig, induit en erreur par De Bast, Rectieil (Tantiq., I, 444, 555 et 585, qui est ailé jusqu'à. y voir l'institution d'une commune.

DE LA VILLE d'YPRES. 507

Si quelque châtelain ou autre des officiers du comte les opprimait , ils sont autorisés ii appeler le comte , afin que, par devant lui, il soit mis un terme à Tinjustice qui leur serait faite.

Si quelqu'un d'eux va chercher du bois pour son chauffage dans la forêt (celle du comte à Niepe), il doit payer la redevance forestière (silvaticum) ; autrement non. S'il a du bois , pour son chauffage, dans sa maison ou dans son enclos (curia, peut être curte), nul forestier ou autre ne les poursuivra de ce chef. Ils payeront la g'andée ou rétribution de pânage (prasnagium), si leurs porcs vont dans la forêt; de même pour le droit de pâturage (herbagium).

En cas de délit (forefactum), leur amman désignera des cautions jusqu'à ce que le comte en ait son droit dans le plaid -commun (in causa communi), sans doute à l'Enquête de Cassel, par son sénéchal ou délégué, et que l'amende due pour le délit soit réglée.

Si un étranger (alienigena) poursuit l'un d'eux de quelque chef que ce soit, celui-ci défendra à l'action au plaid constitué suivant l'usage du pays , et non autrement.

Quant aux institutions judiciaires et administratives (I), nous renvoyons, en ce qui concerne la ville de Bailleul, à ce que nous en avons dit au commencement du présent paragraphe, et au § VI à l'occasion de la ville d'Ypres. Nousajouterons seulement que (d'après les articles 25 et 26 de la rubrique V^ des coutumes de Bailleul, homologuées le 9 janvier 1632), le magistrat de la ville avait, pour la conservation des droits du comte, la haute tutelle sur le temporel de l'église, de la

(I) Coutumes de la ville cl châtellenie de Bailleul.

table des pauvres, des conrraternités ou gildes, ainsi que de Thôpital ou hospice.

La ville de Bailleul et ses habitants jouissaient, au surplus, des mêmes privilèges que la ville et les habitants de Cassel; ses magistrats avaient, en vertu d'octroisdu prince des 12 août 1517 et 17 avril 1561, haute, moyenne et basse-justice, tant au civil qu'au criminel, sous le ressort, en matière d'appel ou réforma lion, du Conseil de Flandre; ils faisaient, à l'intervention du bailli, aux goudingsàn comte, toutes espèces de statuts et keuren, tant au fait de la justice que de la police.

Bredenarde, au comté de Guines, suivait, en 1272 et 1279, la loi de Bailleul, dite en flamand Meinscheicic (1), que l'on doit probablement interpréter par combat judiciaire (des mots mensch, homme, et wic, combat), et qui se rattacherait ainsi aux Campdinghe des Quatre-Métiers et aux Camfwic du Decretum Tassilonis ducis Baioariorum de l'année 772 (2).

Dans la chàtellenie, chaque paroisse ou localité du métier de Bailleul ou de la juridiction du comte, avait un collège d'échevins, jugeant, dans leur territoire respectif, de toutes causes civiles mobilières et personnelles, au nombre de deux échevins au moins avec Tamman (ou autre officier compétent) et à sa conjure, de huitaine en huitaine, et des causes réelles immobilières, au nombre de trois échevins au moins avec le bailli et à sa conjure, de quinzaine en quinzaine. Ces délais pouvaient être abrégés discrétionnellement dans les causes urgentes.

Les adhèritances et charges d'héritages, comme aussi les bornages avaient lieu devant le bailli ou son

(i) Duchesne, Maison de Guines, preuves, p. 299 el300. (-2) Voir noire Hist, de la Flandre, IV, 383 et 410 à 414.

lieutenant, et deux échevins au moins (dans la ville devant Ta voué ou son délégué et deux échevins).

Les prises de gages en termes d'exécution se faisaient devant les échevins à la conjure de Técoutète.

Nous avons vu, au paragraphe précédent, que les échevins^de Bailleul avaient siège au Hoop ou Mont d'Hazebrouck, et nous y sommes entré dans des détails assez étendus au sujet de cette institution, et de son autorité et prééminence sur les échevinages qui en faisaient partie.

Le privilège du Mont d'Hazebrouck ayant été retiré en 1385, à la suite de la bataille de Roosebeke, une autre organisation lui succéda et semble avoir subsisté, dans ses conditions essentielles, jusqu'à l'homologation des coutumes des ville et chàtelleniede Bailleul en i632.

Ainsi que nous l'avons fait à l'égard des coutumes de Cassel, et pour les mêmes motifs, nous allons analyser brièvement les renseignements qu'elles nous fournissent sur celle organisation.

Dans tous les lieux de la juridiction du comte, les hommes de la cour de Bailleul étaient, avec le bailli et son lieutenant, les seuls juges des affaires criminelles, sous réserve des cas privilégiés.

Ils étaient également les juges des causes féodales concernant les ûefs tenus de la cour du comte. Ils étaient aussi chefs-de-sens des hommes de fief et échevins de la paroisse, seigneurie et franchise de Rumin ghem, près d'Ârdres, laquelle appartenait à l'abbaye de Saint-Pierre lez-Gand, depuis les années 967 et 981 (1). Dans les enclaves et vassaleries, la jurisdiction était

(1) Coutumes, rub. 2, arl. 7; — Annales Abb. 5. Pelri Blandin., 92, 108, J21.

déterminée d'après l'étendue des droits de justice de leurs possesseurs. Si ceux-ci n'avaient pas la justice criminelle, elle s'exerçait par les hommes de la cour de Bailleul.

^Le pouvoir de prendre des otages et d'assurer le maintien de la paix du seigneur (dévolu dans la ville aux apaiseurs), s'exerçait dans la châtellenie par le bailli et au moins deux hommes de fief.

La visite et la police de la voirie (attribuées dans la ville à l'écoutète) se faisaient dans la juridiction du comte, tant sur héritages que sur fiefs, par le bailli et les échevins; dans les vassaleries, par l'amman et les échevins ou hommes de fief.

Les autorités locales avaient généralement le droit de bannir les personnes inutiles ou nuisibles.

Les échevins, avec deux hommes de seigneurie, alors que celle-ci avait des hommes de fief, sinon avec deux notables de l'endroit, pouvaient, à Tintervention dn bailli local, faire des heures et ordonnances.

Le cahier des coutumes présenté à l'homologation contenait, à la fin de la deuxième rubrique, cinq articles concernant l'administration financière commune à la ville et à la châtellenie, et au vote des aides et subsides. Ils donnèrent lieu à des réclamations de ta part de la châtellenie, et furent rayés. La matière fut réglée provisoirement par un règlement du 1®' juillet i632» et définitivement par un autre en date du 20 février 1675 (1). En les combinant, on arrive à se rendre compte des usages anciens à ce sujet.

Les aides et subsides et autres afiaires concernant la généralité de la ville et de la châtellenie, se traitaient

(i ) Placards de Flandre, III, 347-353.

DE LA VILLE D'YPRES. 31 i

dans un collège unique, formé du bailli ou de son lieutenant, de la loi de la ville, et des députés des vierscares, paroisses et endroits séparés, faisant partie de la châlellenie, sur la proposition des avoué et échevins de la ville, par Torgane de leur pensionnaire ou greffier, les résolutions se prenant à la pluralité des voix, sauf pour dons, pensions et autres objets de même nature, où il fallait au moins Tassentiment des deux tiers des votants; les voix étaient recueillies par Ta voué, en son absence par le premier échevin de la ville, ou par son ordre et en son nom par le greffier de la ville; elles se comptaient par localité, en y comprenant les vassaleries et enclaves ; les convocations se faisaient par le receveur de la ville et châtellenie, d'ordre et au nom du bailli et des avoué et écbevins de la ville; pour les vassaux, s'ils étaient appelés, par le greffier de la ville; les affaires urgentes ou de moindre importance étaient expédiées par des députés; les vassaux prenaient rang après le bailli ; ils devaient être appelés aux comptes de la ville et châtellenie, à rendre par le receveur.