N XXXVI. — CHARGES ET REDEVANCES DES BOURGEOIS À

En retour de tous les avantages dont jouissaient les habitans des villes, ils avaient diverses charges à supporter, différentes redevances à acquitter.

Un grand nombre d’entre eux se trouvaient à cet égard, avant l’entier développement des franchises municipales, sur le même rang que les habitans des villages. Ils étaient, de même que ces sujets fonciers ou manans du comte, soumis à une foule de redevances, sur lesquelles Raepsaet a publié des recherches fort instructives dans son Analyse de l’origine et des progrès des droits des Belges, etc., t. IT, depuis la pag. 404 jusqu’à la fin.

Les manans étaient assujétis à un grand nombre de prestations ayant toutes une origine foncière, et parmi lesquelles Raepsaet mentionne spécialement les suivantes :

1° Les briefs, qui semblent avoir compris toutes sortes de revenus domaniaux, ceux en argent, aussi bien que ceux en nature ?. Le mot brief ou bref

1 On peut consulter Merlin, Répertoire de Jurispr., aux mots ArronaGt, AFFOUAGEMENT, AGRIER, CHAMPART, Écant, ÉPrER, ÊTALER (proiT p°), Iaz- LAGE, MEILLEUR cATTEL et MIvAGE.

2 C’est ainsi qu’on trouve dans deux actes de 1262 (Miræus, III, 122): Ita quod pro quolibot bonario unum denarium annui censiüs ad brevia de Watcrclict solvere teneantur ; et plus loin : Sex denarios annuÿ censüs ad brevia de Asnede. Et dans une charte de 1230 (Buzelin, Gallo Fland., 396 et suiv.): 711 modios avenæ de decimä, que soloi solebant ad brevia S'picarii Insulensis.

Les divers receveurs des briefs, épiers, gave ou gavenne, échiquier, rejets et cens, comme aussi ceux du lardier, de la vacherie, de la cuisine

signifie proprement une notice écrite par abréviation , et c'était ainsi qu'on inscrivait anciennement aux registres à ce destinés les noms des redevables et le montant de leurs prestations, sans même ajouter ordinairement à raison de quels fonds elles étaient dues. Celles en nature consistaient aussi quelquefois en poules, coqs ou chapons (Raepsaet , p. 406 à 417; Ducange, au mot Brevia, et Kluit, Hist. crit., 1. IL, p. 474).

2 Le balfart, explique plus haut, pag. 61 à 63 : comme une taille réelle levée par affouagement.

3° Le droit foncier de champart ou terrage, en flamand helft-winninge, en vertu duquel l’exploitant devait délaisser la moitié ou une autre part déterminée du produit de certains fonds (Raepsaet , p. 419 à 426).

4 Le droit d’agrier, peu différent du champart, en flamand schoof-regt ou land-schoof (p. 428).

5° Des banalités de moulin, etc. (p. 437).

6° Le droit de grute, c'est-à-dire un impôtsur le malt ou la drêche servant à faire de la bière‘. Gruite ou gruyte à la même origine que grutze en allemand, gort en hollandais, et le mot français gruau (p. 455 à 460).

du comte, des reliefs, droits d’issue et chambellage, sont énumérés au 1er livre des Placards de Flandre, pag. 324 et 325, art. x1v, xv et xvi, et au second livre, pag. 275, art. 11. On percevait la gavenne à Douai, et encore à Harlebeke, en 1236. De St-Genois, pag. 538. (Vote du traducteur.) 1 La remise du droit de grute à Ardenbourg, en 1226, constituait donc un privilége. Kluit, pag. 453 à 466. |

7° Le droit d’afforage , en vertu duquel le comte pouvait prélever une certaine quantité de vin, bière, hydromel ou autre liqueur, avant la mise en vente, ou plutôt celui en vertu duquel il fixait le maximum du prix des boissons (p. 462 à 469).

8 Le droit de chasse et de pêche, lorsqu'il n'avait pas été cédé par le seigneur aux habitans (p. 470).

Je Le droit de winage, de tonlieu et d’escorte (gheleede en flamand, en latin conductus) sur les routes par terre et par eau, ainsi que ceux de hallage, de mivage, ou d'étalage sur les marchés (p. 495) à.

10° Des redevances pour droit de pacage ou de pâturage (p. 483)5.

11° Le droit de bâtardise (Raepsaet , supplément a l'Analyse, p. 38 à 48).

12° Le droit de gite et de prise de vivres (p. 49)5.

13° La dime laïcale, payée généralement dans.

1 Oh peut voir la pièce imprimée dans notre 1er volume, Appendice, no IX.

3 Le lardier qui se percevait à Bergues, Furnes et Bruges, paraît avoir été un impôt sur le lard exposé en vente. (Wote du trad.)

5 La vacherie ou vacquerie à Furnes, était une rétribution pour la dépaissance des prairies du comte, perçue sur les étables à vaches.

(Note du trad.)

* Ce droit de déshérence ne s’étendait ordinairement pas aux enfans naturels proprement dits, qui n'étaient point bâtards de leur mère, keure du Franc de Bruges, vers l’année 1190, 6 17 ; il était limité aux enfans adultérins, incestueux , ou issus de personnes religieuses, Leenrechten, by Mr Philips Wielant, tit. xcv. (Vote du trad.)

$ De là un receveur de vivres du comte, van ’s graven lyf-neere.

(Vote du trad.)

toute la Flandre, et dont il sera question au ( XLIX ci-après.

14° Enfin, le droit de main-morte et de meilleur cattel (beste hoofd) des serfs, les cens ou deniers de protection , etc. (p. 25 et suiv.)?.

Dans la cession de la châtellenie de Cassel, par Michel de Boulers, connétable de Flandre à la comtesse Jeanne, del’année 1218 (ci-dessus, p. 89, note), sont énumérés les divers droits seigneuriaux y attachés : le voudermont ?, le waguenvard, impôt sur les chariots. le balphard, Y'heerscot, contribution de guerre , le déncoorn, blé de dime Ÿ, le fronecoorn , blé de corvée, les æaspeneghe, deniers payés sur la cire 4; les swidepineyhe, deniers de pacage Ÿ, winpeneghe , deniers sur les vins, des poules , des œufs,

1 Ce droit portait aussi le nom de relief des vilaine, par analogie de celui des vassaux ; le droit d’issue auquel étaient soumis les manans émigrans procédait des mêmes principes. C'est ainsi que l'on trouve au nombre des employés des finances du comte, le receveur des reliefs au bourg de Bruges, et ceux des reliefs et du droit d’issue dans la chàtellenie de Furnes et dans celle de Bergues-St-Winoc, comme aussi celui du chambellage dans le même métier de Bergues. (Note du trad.)

2 Nous regardons ce mot comme une transposition de mont-vouder, dans le même sens que mambour, momboir, patron : il désignerait donc une redevance pour le patronage. Peut-être faut-il l'entendre de l’ancien fodrum , droit de prise de vivres pour la bouche (mont) ou cuisine du châtelain, (Note du traduct.)

5 Peut-être dingcoorn , blé payé pour exemption du gauding.

| (Note du traduct.) 4 D'après Dom Carpentier, Suppl. de Ducange, impôt sur les futailles pour les boissons. Ex vas, dolium, el PEXNIXG, denarius. (Note du traduct.) $ Ne seraient-ce pas des deniers d’escorte, wide, guida, conductus ? (Note du traduct.)

et enfin l’u’hland,, les contributions à payer par les étrangers !.

Toutes ces prestations et plusieurs autres du même genre étaient seigneuriales ; le comte les exigeait de ses manans comme seigneur territorial ; c'est pourquoi on les retrouve dans les possessions des seigneurs particuliers, des monastères et des églises. |

Celles qui avaient rapport au service militaire avaient seules un caractère plus général, et semblent dérivées de la souveraineté.

Un petit nombre seulement de ces redevances continua d'exister dans les communautés municipales ; quelques-unes y furent entièrement supprimées, nommément toutes celles qui tiraient leur origine de l'ancien état de servitude ?; d’autres furent concédées aux villes mêmes, comme entre autres le droit de deshérence des bâtards.

Les charges et obligations des villes se bornaient à peu près aux suivantes :

1° Le service militaire, hketrban, borné régulièrement à la défense du pays et des droits de souveraineté du comte (£eure de St-Omer, de 1127, ( #). Dès le XIIe siècle on trouve des stipulations pour

1 D’après le Glossarium de Spelman, le droit perçu sur les censives détachées du manoir,

(Vote du traduct.)

2 C'est ainsi que, dans la keure de St-Omer de l’année 1127 ( pièce fustificative no I, $ 9), ses habitans sont affranchis a cuvagio, hoc est a capifali censu, et de advocationibus. Tout habitant de Grammont devait être libre. Mirœæus, TI, 202.

régler ce service dans plusieurs diplômes et chartes ; : à Gand elles remontent à 1192 1.

20 La prestation de subsides?, pour la dotation d’une fille, l'armement de chevalerie d’un fils, et la rançon du comte ou de ses fils, faits prisonniers de guerre $.

Tous autres subsides étaient librement consentis, c'est-à-dire qu'ils n'étaient établis que de commun accord entre le comte et les échevins, qui en faisaient opérer la répartition entre les habitans par des prud'hommes, prob: ou boni homines. Ordinairement ces imposilions , connues sous les noms de tailles, en flamand kerven, d’accises, assisiæ, ou bans, et de maltôtes, malæ toutæ, male tolta, se partageaient dans des proportions convenues entre les villes et le comte. Celui-ci accordait assez souvent aux échevins des villes ou districts l'autorisation d'établir des accises pour plusieurs années; à ceux de Bruges, en 1279, pour 8 ans; à Ypres et au Franc de Bruges, pour 10 ans ; à Furnes, Bourbourg, Ber-

gues , Cassel, etc. (De St-Genois, p. 668 et 669).

1 Dans Diericx, Lois, etc., t. 1, pag. 227, art 3. On peut voir encore les Mémoires sur la ville de Gand, t. 1, pag. 146 à 151.

2 C’est le droit d’aides aux quatre cas. Voici ce que porte à cet égard l’art. 4 de la coutume du duché de Bourgogne : « Le droit d’indire (indicere), imposer et lever aides en quatre cas, c’est à savoir, pour voyages d'outre-mer , nouvelle chevalerie, mariage d’une fille tant seulement, et pour la rançon du seigneur, appartient au seigneur haut-justicier, et sur ses hommes sujets en haute-justice.» Voyez Boubhier, sur Bourgogne, ch. Lix, nos 39 à 257. (Vote du traducteur.)

$ Diericx, Mém. sur la ville de Gand, t.1, pag. 142 à 145. Voyes la Pièce justificative que nous publions sous le no XXIV.

Suivant Diericx (ouvrage cité), la ville de Gand payait deux fois par an un subside régulier.

3° Les échevins payaient fréquemment des sommes importantes pour l'acquisition de franchises ou priviléges, et même parfois des amendes à l’occasion d'une insurrection, comme cela cut lieu à Bruges en 1281.

4° Nous trouvons qu'ils faisaient au comte et à sa famille, durant leur séjour dans la ville, des présens considérables en vins, étoffes et comestibles, tels que saumons , brochets et autres poissons.

Ces dons de courtoisie (hovescheden) sont portés dans les comptes annuels des villes.

5° Il n'était pas rare de voir le comte faire des emprunts aux villes; c'est ce qu'attestent un grand nombre d'obligations cancellées et soldées, conservées aux archives des comtes ou des villes.

6° Le comte avait toujours part au produit des amendes prononcées contre des bourgeois par le tribunal des échevins ; il devait même la recevoir dans le cas de composition entre les parties ; de là ces expressions si fréquemment répétées dans les keuren : « Ilest permis de composer. sauf le droit du comte. »

7° Il participait également aux droits de tonlieu, des routes, et des marchés dans les villes, pour autant qu'il n'en avait pas cédé le produit entier à la ville, soit gratuitement , soit à prix d'argent. Quelquefois ces recettes sont données en fief ou engagées à des créanciers; c'est ce qui avait lieu pour le tonlieu de Damme.

La location des terrains vides dans la ville (upstallen, places ouvertes), comme aussi les deniers d'étalage, dans les halles , dans les marchés, étaient encore des produits de ce genre.

Les villes obtinrent ces revenus dans le cours du XIIIe siècle : le comte renonca aux stalpenningen à Damme en 1270, à Nieuport en 1275 (De St-Genois, p: 650). Dans les ports de mer, tels que Damme, Ardenbourg et autres villes, le comte percevait encore quelques droits de ce chef.

Dans le Ille livre de cet ouvrage, qui traite de l'histoire spéciale des villes de Flandre, nous énumèrerons les obligations particulières de chacune d'elles ; nous pouvons donc nous borner ici à ces données générales. Il n'entre pas dans notre plan d'écrire une histoire des finances de la Flandre qui, d’ailleurs, ne deviendra possible qu'après la publication des nombreux documens encore inédits.

Nous omettons par la même raison le détail et le développement des recettes et dépenses des villes, pour lesquelles nous renvoyons aux extraits des comptes municipaux que nous publierons dans la suite. Il suffira d'en donner un seul exemple dans le paragraphe suivant.

XXXVIT. — RECETTES ET DÉPENSES DES VILLES AU XIII* SIÈCLE. Les comptes originaux des trois principales villes

flamandes se sont conservés jusqu’à nos jours; ceux d'Ypres et de Bruges remontent à l’année 1260 ;

ceux de Gand à 1314. Ces derniers sont rédigés en flamand; les plus anciens comptes de Bruges sont écrits en latin, ceux d’Ypres en français. Le chapitre des recettes , divisées par rubriques, précède celui des dépenses, classées de la même manière ; à la suite sont indiquées les créances actives et passives non soldées. Les comptes se font par livres. sous et deniers.

Le compte de la ville de Bruges pour l’année 1265, tel que nous l’avons en ce moment sous les yeux, contient dix rubriques de recettes , dont le total, exprimé à la fin de ce chapitre, s'élève à la somme de 99,043 liv., 19 sous, 8 den. Les dépenses en sept rubriques montent à 54,830 liv., 14 sous, 5 den.

Voici les rubriques du premier chapitre :

La première, sans titre, comprend les versemens faits par des banquiers d'Arras et d’autres personnes faisant le commerce d'argent; le total est de 13,400 liv., 57 sous, 8 den.

La seconde rubrique, receptum ab orphanis, se compose sans doute des dépôts de deniers des mineurs, en soixante articles dont l'import est de 6.044 liv., 16 sous, 8 172 deniers.

La troisième, de redditu ad vitam vendito , produit de la vente des rentes viagères, consiste dans les capitaux empruntés par la ville sous la condition d'en servir une rente viagère au profit des prêteurs. Il paraït que c'était une des ressources de la ville de Bruges pour se procurer des capitaux. Les Brugeois ne vendirent, ou pour nous servir d’une expression

plus usitée dans le langage moderne, ne créèrent en 1285 que vingt-six rentes viagères, dont les capitaux varient de 6 à 80, 160, 200 et 220 livres, et s’élèvent ensemble à 3,494 livres.

Le receptum commune, c’est-à-dire des recettes de tout genre, comme fermages ou prix de location des domaines municipaux, des places et marchés, des halles, des cens fonciers , etc., 1,865 liv., 9 sous. 9 deniers.

De portis, produit des portes , 283 livres.

Ab emendis, amendes pour crimes, délits ou contraventions!. 49 livres, 5 sous, 6 deniers.

De burgagio, pour droit de bourgeoisie accordé à 19 personnes, 3 livres , 40 deniers. Les étrangers ainsi admis appartiennent aussi bien à la Flandre qu'aux autres pays. Parmi ces derniers figurent un Lombard (ltalien), trois habitans de Montpellier , un de Bayonne, un de Londres et un de Narbonne (écrit Verboene ).

De hansa, deniers d’entrée de nouveaux membres de la hanse flamande, dite de Londres, savoir cinq sous sterling pour les fils des membres, et trente sous sterling pour les étrangers, conformément aux statuts. En l’année 1285 on admit trois membres de

1 On trouve sous ce titre entre autres les articles suivans : de Bints, bannito super amissione oculorum suorum, pro imbannitione suû, V s0id. — Pro emcndä de jactu baculi, IV sol. — De haropen et donslaghen XX den. Voir Du Cange sur le mot Harorsn ; et, sur le mot donslaghen, Du Cange aux mots DunsrLacnen et Dursccacn, et Dom Carpentier au mot Dontstraca.

la première classe et treize de la seconde : le total de leurs contributions s’éleva à 67 172 livres.

De assisia, des accises , appelées aussi bans, impôts sur les diverses industries ou branches de commerce, trente articles du total considérable de 25,644 liv., 18 sous, 5 deniers ; et ensuite , pour les recettes perçues durant l’année courante, une autre somme de 4,188 livres, 18 sous, 3 deniers. Nous remarquons les rubriques suivantes : pour la bière, droits de balance, des tanneurs, impôts sur le vin, le miel, le pain, des bouchers, des détaillans de toiles de lin, des fabricans d’étoffes, pour droits sur les provisions de bouche ( annonæ!), des pelletiers , forgerons, boulangers, tailleurs, bateliers, fruitiers; impôt sur l'huile, assises des pêcheurs ou poissonniers, barbatorum (des barbiers-chirurgiens ? ), makellariorum, des courtiers.

Les dépenses de cette même année furent les suivantes :

lo Extradatum Attrebatensibus pro usuris, intérêts payés aux banquiers d'Arras, surtout à Baudouin Crespin : 10,435 livres, 14 sous, 6 deniers.

20 Extrad. pro equitatione, pour frais de route à cheval des échevins, des baillis, etc. : 628 livres, 4 sous, 6 deniers : jusqu'à 67 voyages, à Winendale, où résidait le comte Gui, à Lille, à Damme et ailleurs ?.

1 Je croirais plutôt qu’il faut entendre par annonœ les céréales. (Note du traducteur ) 2 Nous y remarquons ces deux articles, au folio 7 : Dominica ante

3° Extradatum nuntiis, dépenses de messagers !. 125 articles : 46 livres, 14 sous, 1 denier.

40 Extradatum commune, plus de 200 articles de dépenses communes les plus diverses, faites dans l'intérêt de la ville, pour salaires , frais de constructions, paiemens aux ecclésiastiques, etc. : 23,520 Liv... 18 sous, 3 deniers.

Les bourgmestres jouissaient d'un traitement de 20 livres.

5° Diverses dépenses particulières spécifiées pro opere hallæ, pro custu ingent, pro presentis, pro causa synodi, à Rome, etc. : 1,225 172 livres.

6o Extradatum pro redditu ad vitam , pour canons de rentes viagères, presque toutes légères sommes; il s’en trouve cependant quelques grandes de 315 et 180 livres, qui semblent avoir été expédiées vers d’autres villes pour servir à payer les crédirentiers qui y demeuraient : 2,200 liv., 48 sous, 3 den.

7° Ertradatum orphanis, intérêts et remboursemens des capitaux des mineurs: 9,982 liv., 15 sous, 11 deniers. |

Les dettes qui restaient à payer à la fin de l’année 1285 étaient les suivantes :

festum beati Clementis scabinis Curtraci, ad scabinos Flandriæ, pro clericis abducentibus filias burgensium. Plus loin : Feria tertia post pentecoston Nicholao Mester misso in Angliam pro renovando privilegio a … Rege Angliæ indulto ; pro servitio suo et erpensis.

1 Nous y signalons, folio 9 verso: tunc nuntio à Majore XVII villarum misso, et folio 8 verso : func nuntio XVII villarum, paiemens faits aux messagers dépèchés par le président de la hanse, ou envoyés vers lui

Rentes viagères . . . 2,673 liv. 19 s. 3 d.

Aux mineurs . . . . 42,691 ». O0» 75»

Pour emprunts négociés à Arras. . . . . . 43,987 » 18» 0»

Les créances arriérées appartenant à la ville étaient insignifiantes ; le montant de plusieurs d’entre elles

n'est pas même indiqué : tel est celui des accises arriérées depuis 1282.

$ XXXVIII.— De LA CONSTITUTION DES VILLES. — QUESTION DE L'AFFRAN- CHISSEMENT DES COMMUNES FLANANDES |.

Les notions historiques sur l’origine de la constitution des plus anciennes villes flamandes sont tout aussi rares que celles qui concernent la formation de ces villes mêmes : nous possédons seulement, pour la plupart d’entre elles, des chartes organiques d’une date moins reculée, nommément de la fin du XIIe siècle, sans compter un petit nombre de plus anciennes. Des chartes de droits pour certaines villes du XIIT: siècle, et des diplômes de création de villes qui n’existaient pas auparavant, ou n’existaient qu'à l’état de simples villages, sont parvenus jusqu’à nous. C'est de ces documens que nous devons inférer les caractères

1 Sources : Diericx, Mémoires sur la ville de Gand,t. 1, pag. 89 et suiv.; Mémoires sur les lois, coutumes et privilèges des Gantois,t WI, pag. 12 et suiv.; Raepsaet, Supplément, pag. 285 et suiv.; M Jules Van Praet, Origine des communes flamandes ; L. À. Warnkœnig , Éclaircissemens sur les Documens inédits concernant l’histoire des XXXIX de Gand. Ce dernier écrit contient une esquisse de l’histoire constitutionnelle des villes de Flandre.

habituels de l'origine et du développement des constitutions municipales en Flandre.

Il résulte de tout ce que nous avons déjà exposé de l’état des villes flamandes, que les plus anciennes, comme Gand, Bruges et Ypres, renfermaient originairement dans leurs murs deux communautés distinctes, celle des hommes libres, qui demeuraient ou sur leur propre alleu, ou sur la censive d’un seigneur-foncier , et celle des manans ou serfs de tout genre. Lorsque le système féodal se fut étendu dans tout le pays, les hommes libres des campagnes cessèrent de faire partie de l’ancien pagus, pour ne relever que des cours féodales, et comme les serfs ou manans étaient régis et jugés par les maïeurs des wllæ , les hommes libres des villes , les seuls qui eussent conservé leur ancienne qualité de pagenses , ou membres du pagus, restèrent placés sous le ressort judiciaire du comte et des échevins du canton primitif, dont le tribunal devint naturellement un échevinage local pour la ville. La tradition fait remonter au Xe siècle l'indépendance des hommes libres des villes de toute autre juridiction que celle du comte et des échevins placés immédiatement sous lui. Ces échevins étaient nommés à vie, et chaque fois choisis par le comte lui-même au sein des familles les plus considérables !. Leur tribunal était présidé par le comte, en son absence par le châtelain, comme

! Dans la keure d’Aire, de la fin du XI: siècle, confirmée en 1588, publiée par d’Achéry Spicilegium , t. I1I, pag. 553, ils sont désignés comme duodectm selecti judices.

son offcier !. Leur nombre, depuis les premiers temps, était presque partout de treize.

Tous les hommes libres qui venaient s'établir dans la ville, ne reconnaissaient pas d'autres magistrats. La communauté inférieure des manans et sujets fonciers du comte, primitivement soumise au villicus, maïeur., amman ou écoutète, fut bientôt réunie à celle des hommes libres, et nulle part l'histoire ne montre leur existence simultanée au même endroit : d’où l’on peut conclure que leur fusion s'était opérée long-temps avant la rédaction des premières keuren écrites. En effet, toutes les incorporations dont nous avons connaissance , ne comprennent que des vtllæ situées à côté ou en dehors des villes.

C'est au XIIe siècle que le bailli devint le représentant permanent du comte. Nous avons déjà remarqué que l'écoutète ou amman lui était subordonné. Outre cet ancien officier, créé par le comte pour la communauté non libre, d’autres élémens de cette classe inférieure d'habitans furent conservés. Dans le cours du XIle siècle, et généralement au commencement du XIIIe, nous trouvons dans toutes les villes de la Flandre les conseillers ou consaux (consiliarit, consules, en flamand raeden ou raedmannen). Cette magistrature est déjà citée dans divers actes avant la concession des chartes d’organisation qui la concernent. Elle doit , par conséquent,

1 C’est ainsi que, dans la keure do St-Omer, de l’année 1127 (pièce justif. n° I), il n’est pas question d’un bailli, mais seulement du châtelain, de son épouse et de son sénéchal (dupifer). 6 20.

avoir existé antérieurement à sa confirmation formelle par les comtes. Ses attributions sont rarement précisées. Nous la voyons ordinairement participer à toutes les grandes affaires, et passer tous les actes au nom de la ville, concurremment avec les échevins ; c'est encore à ces derniers et aux conseillers que les comtes adressent leurs lettres et autres actes. Ils ne participent pas au pouvoir judiciaire, ni même en plusieurs endroits à l'administration ordinaire ; dans certaines villes ils sont chargés de quelques branches spéciales, c’est ainsi qu'à Gand, nous trouvons au nombre de leurs attributions, les partages de successions , le soin des mineurs et la procédure de réconciliation.

Au commencement, ils furent réellement traités comme des magistrats d’un rang inférieur, par exemple à Bruges, comme représentans de la classe commune (schepenen van den courpse), tandis que les échevins sont ceux de la bourgeoisie supérieure ( poortery). Qu'y a-t-il donc de plus naturel que d’admettre que ces conseillers étaient une transformation des anciens échevins non libres, qui, ayant conservé l'échevinage, furent appelés d’abord dans les circonstances les plus importantes par les échevins proprement dits, pour donner leur avis, jusqu’à ce qu'enfin les comtes leur donnèrent une existence légale? Dans quelques villes tant flamandes que limitrophes de la Flandre, comme à Poperinghe en 1147 , à Furnes en 1168, et sans doute depuis 1109, à Gand en 1183,

comme aussi à St-Omer et à Tournai, nous les re-

trouvons sous le nom de jurés , jurati!, en Artois et dans la partie sud-ouest de la Flandre, sous celui d'hommes de la keure, coremannt dans la basse latinité, £eurmannen en flamand ?.

Lorsqu'anciennement des communautés entièrement composées de personnes non libres furent élevées au rang de communautés municipales, elles conservèrent également, à côté de leurs échevins, leurs conseillers , et à côté du bail, leur écoutète, crickhauder ou amman. L'on doit par conséquent regarder ces quatre magistratures et offices comme des élémens essentiels de l’organisation des villes flamandes.

1 Les échevins de Bordeaux supprimés en 1789 , prenaient le nom de jurats. (Vote du traducteur.)

2 Actum est hoc Gandavi in conspectu scabinorum et juratorum Gandensium , anno MCLXX XIII ; Diericx, Mémoire sur la ville de Gand, 1, 35. Acium est hoc Furnis in conspectu scabinorum et juratorum Furnensium , auno MCLXVIIT ; Costumen van Nieuport, Gendt, 1774, in-8° , pag. 87 à 88. Les jurati de Furnes, comme aussi ceux qui se trouvent concurremment avec les échevins dans la keure de Poperinghe de 1147 empruntée à Furnes, sont désignés plus tard sous le nom de keurhecren, en latin Choremanni.

La keure d’Arques, près de St-Omer, de l’an 1231, porte, art. 2 : Scabint judicent de his quæ pertinent ad scabinatum. Choremanni de pace tractent et de forisfactorum emendatione.

Ces keurmannen y étaient élus par les échevins, art. 5, et exerçaient Ja haute justice criminelle, art. 21.

Dans la kcure du pays de Langle, autrefois partie de la châtellenie * de Bourbourg , plus tard réunie au bailliage de St-Omer, et par suite à la province d'Artois, on ne rencontre d’autres juges que les ceurheeren. (D’après la coutume, ils sont bornés à l’administration de la police et de la justice criminelle; la juridiction civile appartient aux échevins. Voyez Merlin, Répert., au mot Kevne.) À Calais il se trouve aussi des choremanni. On peut consulter Bréquigny, Mém. de l’Acad. des [nscriptions ,t. XLIIT, pag. 738.

Nous avons déjà plusieurs fois répété qu'il ne nous est parvenu presqu'aucune indication concernant les époques de création de ces divers élémens. Il est cependant certain que les châtelains et les écoutètes ont précédé les tribunaux d’échevins ?. Ceux-ci se rencontrent déjà sous Robert IT, dit de Jérusalem, à Aire. et sous Charles-le-Bon à St-Omer?; les baillis ne leur furent adjoints que plus tard. Les conseillers ne furent généralement établis dans toutes les villes que sous le gouvernement de la comtesse Jeanne.

Toutes ces institutions, de même que la plupart des priviléges et franchises, furent accordées dans ces premiers temps aux villes de Flandre à raison de quelque circonstance particulière et par des concessions volontaires. Il se rencontre à la vérité, au sujet des communautés, quelques débats entre les bourgeois et les comtes; mais ce ne sont là que des accidens passagers , qui ne peuvent être considérés comme des événemens décisifs et des principes d’origine des libertés municipales.

Ce fut également par des voies toutes pacifiques que s’opéra un changement des plus importans dans la constitution des villes flamandes, nommément l'introduction de l'élection annuelle des échevins en remplacement de l’ancien échevinage conféré à vie.

La ville d’Ypres nous en offre le premier exemple

1 Dans la keure de Grammont (Mirœæus, 1, 202) le ril/icus est nommé en mème temps que les échevins, qui y sont désignés comme ayant déjà une longue existence.

3 Pièces justificatives, n°1.

en 1209 ; nous le voyons à Gand en 1212, mais cette ville reçut bientôt (en l’année 1228) une forme de gouvernement tout-à-fait particulière ; Bruges n'eut son échevinage annal qu'en 1240; toutes les autres villes l'obtinrent ensuite les unes après les autres. Cet exposé de l'origine et des progrès de l’organisation municipale en Flandre , que nous ne tarderons pas à développer, laisse entièrement de côté la question de l'{nstitution ou de l’affranchissement des communes dans ce pays. Cependant, comme cette question a fortement occupé les historiens les plus récens de ce pays, il convient de l’examiner et de parler des essais de ces écrivains. Diericx, De Bast, Raepsaet , et en 1829 M. Jules Van Praet, l'ont soulevée, et conviennent, surtout le dernier, qu’elle est insoluble. Tous se sont représenté l’origine des communautés municipales de la Flandre sous les mêmes couleurs, sous lesquelles les historiens français, depuis Bréquigny (préface du XIe et XIIe volumes des Ordonnances des rois de France) jusqu'à M. Thierry, nous ont dépeint l’affranchissement des communes francaises ; et partant de la supposition qu'une commune était tout-à-fait différente d'une bourgeoisie et qu'il avait existé des communes en Flandre, ils se sont donné toutes les peines possibles pour indiquer leur origine; et cependant leurs tentatives sont en général restées sans succès. Îls se sont trompés dans leur point de départ. Nous avons déjà remarqué plus haut (( XXXI), que les communes (communiæ), dans la plupart des villes du nord de

la France, n'étaient pas autre chose que des conjurations ! , ou des révolutions légitimées plus tard par les rois de France et les seigneurs territoriaux des villes , et par suite desquelles celles-ci obtinrent une organisation communale et le droit d'insurrection comme garantie de leur franchise. Sous tout autre point de vue, les communes, parvenues de cette manière à l'existence, ne différaient nullement des autres villes, qui possédaient un échevinage propre et les libertés ordinaires de la bourgeoisie ?. 11 ne faut donc pas, lorsqu'on rencontre dans les villes de Flandre ou d’autres pays, quelques droits des villes à commune, tels que le droit de beffroi, celui de sceau, etc... ou lorsqu'on leur voit porter le nom de communitas, ou même, d’après les usages de la langue du XIe et du XIIIe siècle, celui de communia, qui, d'un côté, était synonyme de communitas , et de l’autre signifiait la conjuration formée pour obtenir celle-cif, conclure de cette circonstance qu'elles devaient leur organisation et leurs droits à une telle conjuration,

1 C’est ainsi que les considérèrent les empereurs d'Allemagne, Frédéric Ier et Frédéric IT, qui, pour cette raison, les défendirent et en poursuivirent les auteurs ; leur conduite à cet égard a été souvent mal interprétée , en ce qu’on a cru qu'ils s'étaient montrés hostiles à l’organisation communale des villes.

3 Raepsaet, Supplément à l’Analyse, p. 317 à 421, signale néanmoins plusieurs différences, dont les unes sont nn badtes les autres inexactes, puisque les communes flamandes, qui ne pouvaient être réellement que des bourgeoisies , avaient les mêmes droits.

5 C'est cette double acception du mot communia qui a occasioné toute cette controverse et cette confusion d'idées. On en trouve un grand nombre d'exemples dans Du Cange au mot rommunia.

à une insurrection révolutionnaire. MM. Leber et Guizot ont démontré à la dernière évidence qu'une ville à commune ne différait pas essentiellement d'une bourgeoisie, résultat qui apparaissait déjà dans les Lettres sur l'histoire de France de M. Thierry.

La question doit. donc être posée en ces termes, pour la Flandre comme pour tout autre pays : les franchises et constitutions municipales furent-elles le résultat d’une insurrection? Les communes flamandes ont-elles eu besoin des garanties d’une communia ou conjuration, pour se procurer un échevinage libre et d’autres droits politiques ?

Ainsi précisé, l’objet de cette recherche se dégage des difficultés et de la confusion qui l’entouraient, et l’on arrive aisément à une solution généralement négative!. Les comtes de Flandre et les autres seigneurs territoriaux du pays étaient plus éclairés que

1 Il y eut cependant quelques villes, en petit nombre, qui durent leur organisation à de tels événemens, par exemple, celle de Poperinghe, dont une moitié appartenait à l'abbé de St-Bertin, l’autre au comte de Flandre. Sa kceure la plus ancienne , de l’année 1147, qui sera publiée pour la première fois dans la suite de cet ouvrage, confirmée d’abord par le comte lors de sa concession, et de nouveau en 1208 , parle d’une pacis securitas, quam conjuraverunt.

La keure de St-Omer de 1127, $ 12 et 22, établit que ses habitans avaient juréune telle communio. Mais il est à remarquet que ce fut Louisle-Gros lui-même qui la concéda d'accord avec le comte Guillaume-le- Normand, dont tous les successeurs la confirmèrent , avec quelques additions. S'-Omer ne cessa pas d’avoir un maïeur à la tète de ses échevins : Ce qui prouve que cet endroit ne jouissait primitivement d’aucune liberté , circonstance qui nous explique à son tour la communio et la conjuratio, au moyen desquelles il obtint les droits d’une ville.

la plupart des princes du nord de la France ; ils souffrirent ou laissèrent subsister les vestiges de l’ancienne liberté germanique dans les villes où ils s'étaient conservés, les communiquèrent aux endroits qui devenaient assez importans pour jouir de cette franchise, augmentèrent les priviléges municipaux partout où ils le purent sans danger, et amenèrent doucement et progressivement, depuis le commencement du XIIe jusqu’à la fin du XIILe siècle, en évitant tout bouleversement et toute collision, l'organisation libre des villes à une hauteur, qu'elle n’avait atteinte que dans peu d’autres pays.

Dans les villes où s'était maintenu depuis les premiers temps un échevinage libre, ils ne se contentèrent pas de le laisser subsister, mais ils le confirmèrent et l’augmentèrent; de bonne heure ils permirent l'élévation des manans au rang de bourgeois , et dès qu'un village parvenait à un degré de richesse suffisant et donnait l'espoir d'arriver à une plus haute prospérité s'1l était transformé en ville, ils lui accordaient une organisation municipale; ou, pour nous servir du langage des écrivains dont nous venons de parler, ils lui accordaient une institution, un affranchissement de commune, à prendre ce dernier mot dans le sens ordinaire et général.

La conduite de ces princes était dictée par une saine politique. Le commerce et l'industrie avaient promptement enrichi les habitans des villes, qui n'auraient pas obtenu ce résullat sans liberté ni sécurité. Ces villes devenues florissantes rapportaient

davantage à leurs seigneurs que des villages opprimés, et la population y croissait avec une tout autre rapidité que dans le reste du pays; les comtes trouvaient dans les bourgeois un appui souvent plus solide que celui de leurs vassaux ; les bourgeois combattaient pour leurs propres intérêts lorsqu'ils aidaient leur prince à repousser les ennemis du dehors; leurs caisses lui étaient constamment ouvertes dans ses besoins. Il n’y a donc pas lieu de s'étonner que les comtes les favorisèrent autant qu'ils le purent. Il faut ajouter à ces considérations les causes suivantes, que l'histoire nous retrace. Le comte Thierri d'Alsace dut principalement aux villes, non pas son élection au comté. comme M. Van Praet l'admet par erreur, mais la reconnaissance de ses droits successifs ; leurs habitans s’étaient les premiers prononcés contre Guillaume de Normandie et le roi Louisle-Gros : ils étaient ses soutiens et ceux de sa dynastie. Ce fut lui qui fit rédiger par écrit les chartes des libertés municipales, puisées dans les anciens usages. Son fils, engagé dans une guerre contre Philippe- Auguste , se trouva dans une position semblable; à sa mort les villes de Flandre étaient parvenues à un tel degré de puissance, que dès l'année 1197 elles furent garantes ! d'un traité entre Baudouin VIII, dit de Constantinople. et l'évêque de Tournai, et

1 Recueil des historiens de France , t. XIX (1833), p. 303, art. 7 du traité. Il se trouve aussi dans le Thes. anecdotor., t. [, p. 664. Les villes qui se portent cautions du comte sont les trois grandes villes flamandes de Gand, Bruges et Ypres, et dans le Hainaut , celle de Valenciennes.

TOM. NH. 15

que, comme nous l'avons vu plus haut (p. 71), à partir de l’année 1211, et ensuite à chaque nouvel hommage des comtes depuis la paix de Melun, les rois de France se firent donner les mêmes garanties par toutes les villes. C'est ainsi que les communes flamandes furent les plus puissans soutiens des comtes et de l'indépendance du pays, toujours menacée par la politique française, contre laquelle elles la défendirent d’une manière 81 brillante à la bataille de Courtrai.

Les comtes virent clairement que sans leur amitié efficace ils auraient, dès le règne de Philippe- Auguste, éprouvé le sort des ducs de Normandie , et ils durent ainsi se porter nécessairement les promoteurs de la liberté des bourgeois. Aussi nous avons pu voir dans quel danger imminent le pays fut précipité par les dissensions du comte Gui et des villes de Gand et de Bruges.

Toutes ces causes nous font suffisamment connaitre pourquoi l'institution, ou plutôt le développement progressif de l’organisation libre des villes flamandes fut en général tout pacifique.

Cependant nos communes n’ont pas été entièrement exemptes d'émeutes populaires et de luttes intérieures !. Les chroniques mentionnent un soulèvement des ouvriers à Gand, en l’année 1164. Elles

1 Les mouvemens de Gand, dont parle Jacques de Guyse (t. XIII, p- 134 à 136), d’après Gilbert de Mons , furent des troubles de longue durée, mais qui se bornaient à des guerres privées entre les diverses familles.

nous apprennent aussi que les bourgeois de Gand furent mécontens des chartes que Philippe d’Alsace leur donna en 1176 ou 1178, et il est certain qu'ils se firent accorder en 1192, par son successeur, une autre *eure, quils avaient eux-mêmes rédigée; le soulèvement des villes contre la comtesse Jeanne, en 1225. lors de l'apparition du faux Baudouin , est sans doute aussi un fait important, mais son but n'était pas un affranchissement des communes. Le calme le plus profond accompagna la marche des grandes réformes politiques dans le cours des règnes de Jeanne et de Marguerite de Constantinople, de 1212 à 1279, qui forment la période la plus intéressante dans l'histoire des libertés municipales , et qui se passèrent sans aucun démélé avec les villes. Il est certain que le gouvernement successif de deux femmes , durant ce temps orageux, marqué en Allemagne par le grand interrégne de 1250 à 1272, fut extrêmement avantageux à la consolidation de l’organisation des communes.

Les soulèvemens des années 1280 et 1281 occasionés par l’imprudence de Gui de Dampierre, étaient moins dirigés contre le comte, que contre les hautes familles et la prépondérance de l'élément aristocratique dans les villes ! ; ils furent les premiers sÿmptô-

1 Nous en avons parlé dans notre premier volume, p. 262 et 263. Li Muisis , dans sa chronique de Tournai, dit, au sujet de cette ville, en 1281 : Magna pars hominum teztensium conspiraverunt. M. Lambin a fort bien montré le caractère de ces mouvemens , dans sa notice : Sur l’émeute appelée Kokerulle arrivée d Ypres vers la fin du XIIIe siècle, imprimée dans les Archives du nord de la France ,t. IT, p. 426 à 431.

mes des divisions et des luttes qui eurent lieu durant les deux siècles suivans entre elles et les classes inférieures.

Il est facile de les expliquer par le caractère de l'organisation des villes flamandes et l'esprit qui la dominait, comme nous allons le faire voir, afin de mieux développer le sujet qui nous occupe.

Rien n’était plus naturel pour le comte, dans les premiers temps, que de choisir les échevins municipaux dans les familles les plus éminentes par leur richesse et leur considération. C'est ce qui avait eu lieu alors que le lien cantonnal (du pagus) existait encore dans toute sa force. Il était tout aussi naturel que l’échevinage, d’abord donné à vie, se changeût de fait en fonction héréditaire. Les chroniqueurs de Gand nomment quatre anciennes familles, dans le sein desquelles les échevins paraissent avoir été constamment choisis dans l’origine. Le régime communal ou municipal était doncaristocratique. Les échevins, ve pouvant être destitués que pour forfaiture, Jouissaient d'une grande puissance, et ils durent fréquemment se considérer comme les maitres de la ville, opprimer les classes inférieures, et résister facilement aux volontés du comte, leur seigneur. D'un autre côté, étant nommés à vie, ils éprouvaient nécessairement, dans un âge avancé, des difhcultés à pourvoir convenablement à l'administration. Ce fut donc autant pour briser un pouvoir désagréable aux comtes eux-mêmes, que pour gagner l'affection du peuple , que les souverains de la Flandre intro-

duisirent le renouvellement annuel de l'échevinage, comme aussi la création de conseillers , dont les pouvoirs ne s’étendaient pas non plus au delà d'une année.

Cette modification importante commença sous la régence de Philippe de Namur, en 1209. Il est certes fort étonnant que partout elle se soit effectuée sans trouble, à une seule exception près, celle de la ville de Gand, mais seulement dans des temps postérieurs. Toutefois les grandes familles semblent n'avoir pas trop redouté les effets de cette innovation, certaines qu'elles étaient de rester toujours par ellesmêmes ou par leurs partisans à la tête de la régence des villes, comme cela eut lieu en effet constamment jusqu'au XIVe siècle , et mème plus tard.

D'ailleurs le changement ne fut pas aussi grand qu'il le parait au premier abord; il ne profita en réalité qu'au comte seul. De même qu'il avait précédemment choisi lui-même dans la plupart des villes les échevins élus à vie , l'élection ne cessa pas de lui appartenir exclusivement, sauf dans un petit nombre de villes, comme Gand et Ypres, et encore il put (depuis 1212 jusqu'en 1228) prendre dans ces deux villes une part importante à la nomination des échevins ; de sorte que, sous ce rapport du moins, il était à peu près indifférent pour ces familles qu'il nommäât les échevins à vie. et de loin en loin, ou qu'il fit chaque année une nouvelle élection. Tant qu'elles resteraient les plus puissantes, il devrait toujours choisir parmi leurs membres. L'élection an-

nuelle des échevins fut réglée à Bruges, en 1240, à Damme, en 1241, à Furnes, en 1266, à Audenarde, en 12721, et en 1276 à Alost, à peu près de la manière suivante, qui a dû exister encore dans plusieurs autres villes.

À un jour fixé, ordinairement le 2 février, à la fête de la purification de la St-Vierge Marie, le comte envoyait dans chaque ville où il ne résidait pas, un commissaire qui nommait les nouveaux échevins pour l’année suivante, qui commençait à Pâques.

Aucun échevin sortant ne pouvait être réélu qu'après un intervalle d'une année ; à Ypres il fallait deux ans d'interstice.

Les parens, jusqu’au degré de cousins germains, les alliés, jusqu’à celui de beaux-frères inclusivement, ne pouvaient être simultanément membres d’un échevinage. |

Les personnes infâmes en étaient exclues ; telles étaient celles condamnées pour crime énorme, comme le faux serment, l'usure, la fausse monnaie et celles inscrites au registre des voleurs (carta furum), quon semble avoir tenu dans toutes les villes.

À Bruges et à Damme nul artisan ne pouvait en faire partie , s’il n'avait renoncé à son métier depuis

1 Le règlement pour Audenaerde est imprimé dans Mirœus, t. II, p- 1240.

Nous publierons ceux de Bruges , de Furnes et d’autres villes dans la suite de cet ouvrage.

unan,etsil ne s'était fait recevoir dans la hanse flamande de Londres.

Si le délégué du comte n'arrivait pas au Jour fixé, les échevins sortans pouvaient continuer leurs fonctions, mais seulement pour l'expédition de certains actes Judiciaires !.

Le renouvellement de la magistrature était une fête pour la ville et s'effectuait avec grande pompe. Damhoudere en a décrit les cérémonies, telles qu'elles furent usitées plas tard à Bruges, le 15 août de chaque année.

Ces détails nous font voir que l'influence du souverain sur l'administration des villes était assez grande dans ce système d'élection. Ce fut seulement au XIVe siècle que quelques villes réussirent à se procurer un régime plus démocratique.

Durant les années 1212 à 1228, le comte désignait à Gand quatre prud'hommes choisis dans les quatre paroisses; ils juraient d’élire, de concert avec le comte , d’abord un échevin par paroisse , et les neuf autres indistinctement dans la ville, comme ils le jugeraient le plus avantageux au comte et à la ville. Ni les mêmes électeurs, ni les mêmes échevins ne pouvaient être choisis deux années de suite. Depuis

1 La keure des Quatre-Métiers de l’année 1242 règle également le remplacement annuel des échevins d’une manière semblable.

3 De magnificentia politiæ amplissimæ civitatis Brugarum à la suite de son Pupillorum patrocinium, Anvers , 1564, in-4.

3 On peut voir le texte du règlement dans Diericx, Mémoires sur la ville de Gand, t. 1,168 et 169 , note 1, d’après Duchesne, Maison de Gand , preuves , p. 474.

Hüllmann, Städtewesen ,2° partie, p.425, ne l’a pas exactement analysé.

1228 jusqu'à la fin du XIIIe siècle. Gand eut une organisation spéciale, par l'institution des trenteneuf, qui constituaient un collége de trois fois treize personnes, nommées à vie, qui se remplaçaient annuellement et réciproquement dans les fonctions d’échevins et de conseillers, de manière à ce qu'un tiers restât en non activité : ceux-ci portaient lenom de vagues (vaghes, en latin vacur, vacantes). Nous donnerons l'histoire détaillée de cette institution au IIIe livre de cet ouvrage.

Nous nous réservons également d'y expliquer les particularités que présentait l'élection de la magistrature d’Ypres. confiée aux échevins sortans!.

Les fonctions des échevins étaient de trois espèces.

Ils étaient juges sans appel des affaires civiles et criminelles. Celui qui attaquait leur décision devait la dénoncer comme fausse, devant un tribunal? composé de quelques échevins de chacune des cinq bonnes villes de Flandre, Gand , Bruges, Lille, Ypres et Douai; ou sil agissait contre les échevins de l’une de ces villes, devant ceux des quatre autres.

1 L'élection des échevins à Lille était combinée d'une manière fort compliquée , d’après une charte de la comtesse Jeanne de l’année 1235, qui se trouve expliquée dans Burgundus, Opera juridica , p. 87 et suiv. Bruxelles, 1674; Buzelin, Gallo-Flandria, p. 510 à 516, et dans Brun- Lavainne, Zistoire de Lille , 1831 et 1832 , in-folio.

3 Cette juridiction offre quelque analogie avec les tribunaux des austrégues en Allemagne, sur lesquels on peut consulter J. D. Meyer, Esprit, origine et progrès des Institutions judiciaires, t. V, p 153 et suivantos.

Nous avons mentionné plus haut (pag. 121) ce tribunal comme celui des échevins de Flandre, qui avaient remplacé dans cette attribution les échevins d'Arras (piece justif. n° IV, art. 26). Ils faisaient aussi tous les actes de juridiction gracieuse ou volontaire. c'est-à-dire ceux auxquels le Juge procède sur la simple réquisition des parties intéressées , et , qui, soit par leur nature, soit d'après l'état des choses, ne sont pas susceptibles de contradiction. Ils ne pouvaient néanmoins exercer la juridiction contentieuse, que sur la conjure ou semonce du baiïlli au nom du comte, ou sur celle de l’écoutète ou amman. Le baïilli ne prenait d'ailleurs aucune part à leur délibération.

Ils étaient en outre les représentans de la ville, et leur autorité, sous ce rapport, participe de la puissance législative ; le comte ne peut, sans leur assentiment, rien changer aux droits qui régissent les bourgeois, leur imposer ni subsides ni contributions, etc., de même que les échevins seuls n’en ont pas le pouvoir , sans le consentement du comte ou de son bailli. Cependant ils faisaient des ordonnances ou règlemens de police , obligatoires pour les babitans, aussi long-temps que le bailli ne les désapprouvait pas officiellement. Nous trouvons encore qu'ils publiaient des dispositions générales de droit civil ou privé, qu'ils rédigeaient par écrit les principes consacrés par l'usage en certaines matières, et délivraient des attestations sur le droit à suivre dans quelques cas particuliers, dans le genre des Wezs-

thümer de l'Allemagne, et des records du pays de Liége , le tout avec ou sans l'assistance du bailli. En quelques endroits la compétence respective des échevins et du bailli donna lieu à de grandes discussions. Un débat fort important de ce genre, entre les Trente-Neuf de Gand et le comte, fut décidé, en 1290, par l'arbitrage des échevins de St-Omer1.

Enfin l'administration des finances municipales appartenait aux échevins, qui étaient sous ce rapport entièrement indépendans du comte, et rendaient leurs comptes entre eux. Le comte Gui. s'appuyant du mandement de Philippe IT, roi de France, de l’année 1279 (Ier y., append.. n° XXVIII), voulut leur enlever ce privilége, sans réussir dans toutes les villes. Ce fut cette prétention qui l’engagea dans la lutte avec les Trente-Neuf de Gand, qur lui fut si pernicieuse. Dans plusieurs villes, où le comte resta le maitre, il plaça, à côté des échevins et consellers , des employés de finance, des receveurs.

Les conseillers devaient, comme nous l'avons déjà remarqué , être appelés à la décision de toutes les affaires d'importance qui ne rentraient pas exclusivement dans les attributions judiciaires des échevins. Il n'est guère possible d'indiquer avec précision les différens cas où leur intervention était nécessaire.

Il y eut en outre des assemblées générales du peuple de chaque ville; elles reçurent plus tard à Gand

1 Cette sentence arbitrale est le premier des Documens inédits relatifs à l’histoire des XXXIX de Gand, publiés par nous en 1832, et insérés ensuite dans le #essager des sciences et arts ,t. 1, p. 112.

le nom de collaces!, et y restèrent en usage jusqu'en 1793, bien qu’elles fussent depuis long-temps insignifiantes , Charles-Quint leur ayant ôté dès 1540 tout pouvoir de nuire. Ces collaces se tenaient régulièrement lorsqu'il était question d'augmenter les impôts, comme aussi pour la répartition en détail des contributions.

La comtesse Marguerite, en 1275, et son fils Gui, en 1296, tinrent à Gand des assemblées générales des habitans, dans le but de légitimer par leur assentiment les coups d'état par lesquels ils dépouillèrent violemment de leurs fonctions les Trente-Neuf magistrats de cette ville, et cherchèrent à supprimer entièrement cette institution ?. |

Les échevins avaient , en leur double qualité de pouvoir administratif et judiciaire, un grand nombre de fonctionnaires qui leur étaient subordonnés , et qui recevaient un traitement de la ville ; cette circonstance leur fit donner le nom de pensionnaires ( pensionnarissen). Nous trouvons parmi eux les divers greffiers et d'autres employés. Leur nombre et leur importance allèrent toujours en augmentant depuis le XIVe siècle; ils devinrent l’âme des régences des villes ; seuls ils avaient constamment une connaissance exacte des affaires courantes.

Dans tous les cas où les échevins ne devaient pas

1 Diericx, Mémoires sur la ville de Gand, t. 1, p. 75. 2 Les protocoles de ces assemblées , celui de la première consistant dans une lettre latine de la commune de Gand au roi de France, forment

les autres pièces publiées parmi les Documens inédits que nous venons de citer.

être présidés par le bailli, ils avaient un président choisi dans leur sein, qui portait des noms divers: à Gand celui de premier échevin ou échevin supérieur (eerste schepenen , opper-schepenen) ; à Bruges et ailleurs celui de bourgmestre (buryemeester ) ; à Ypres. Bailleul et en quelques autres endroits celui d’avoué (v004d). Ces chefs de l’échevinage étaient élus pour toute une année par leurs collègues, et se trouvaient à la tête de l'administration municipale.

Le collége des conseillers avaient également dans quelques localités son bourgmestre, subordonné au premier , et portant le nom de bourgmestre de la commune (à Bruges, bourgmestre du corps de la commune, van den courpse, corporis communiæ), et que l’on pourrait comparer à un préfet de police.

Enfin, pour achever ce tableau de l’organisation des villes de Flandre, nous avons encore à mentionner quelques juges inférieurs spéciaux , tels que les vinders (arbitres) ou tribunaux de voisinage à Gand, formés de jurés de chaque quartier ou paroisse; les seigneurs de la halle, ou tribunaux de métiers en plusieurs endroits: les huys-berechters (juges des maisons) à Ÿpres, espèce d’arbitres en fait de bornage dans l’intérieur de la ville, et les deel-mannen (hommes de partage) à Bruges, dont les attributions étaient à peu près les mêmes et qui avaient en outre la police des bâtimens donnant sur les rues ou places publiques, et menaçant ruine’. Les erf-schecders

1 Il faut se garder de confondre leurs attributions avec celles des schepenen van ghedecle de Gand.

(ceux qui séparent les héritages), désignés dans l'art. 2, rubrique XVIII de la coutume de Gand, comme experts pour l'examen des questions de servitudes urbaines, ne semblent pas avoir formé une institution permanente !.

En quelques endroits ou à de certaines époques on trouve encore les juges-de-paix (paysterders, ciennement paysirers). Leurs fonctions étaient, comme nous l'avons déjà remarqué . exercées à Gand par le collége des conseillers, et plus tard par les échevins des parchons (schepenen van ghedeele).

Nous donnerons au sujet de ces magistratures toutes les explications convenables dans l’histoire spéciale de l’état politique et du droit des principales villes.

La relation des communes municipales de la Flandre a été comparée au rapport féodal, et en effet elle est tout-à-fait analogue. La ville, représentée par ses échevins, est dans la vassalité du comte, et par conséquent elle peut forfaire ses priviléges par sa félonie , punition infligée à Bruges. en 1261 ?. Les échevins peuvent aussi dans l'exercice de leurs fonctions commettre des actes punissables; par exemple, lorsqu'ils se permettent d’attraire leur comte faussement et sans motif devant la cour de son

! Addition du traducteur.

? Le chroniqueur de Murchiennes, dans Dom Bouquet, t. XIII, p.423, en cite un exemple fort ancien : L'an 1179, dit-il, le comte de Flandre, Philippe d'Alsace, enleva aux habitans d’Hesdin le rang de commune, fit transporter à Aire la cloche de la ville et précipiter du haut de la tour quelques bourgeois coupables de meurtre.

suzerain , le roi de France, pour défaut ou déni de justice (pro defectu juris), comme firent ceux de Gand, en 1280 ; d'un autre côté, les actes des comtes peuvent être cassés par le suzerain, lorsqu'ils sont contraires aux droits des échevins et aux priviléges des villes, comme on en vit également plusieurs exemples relativement à la ville de Gand depuis l’année 1275.

Mais ce n’est pas seulement entre le comte et les échevins qu’existent des rapports semblables à ceux qu'engendre la féodalité, les mêmes liens unissent les échevins comme seigneurs féodaux et les corporations qui, leur étant soumises, avaient d’ailleurs des droits irrévocables, tels que les jurandes et corps de métiers, qui possèdent, comme corporation une personnalité juridique , et relèvent néanmoins quant à leurs droits des échevins et conseillers. C’est ainsi que leurs règlemens doivent être sanctionnés par ceux-ci, souvent mêrue on les voit acquérir un plus haut degré de force par la confirmation souveraine et l'intervention du comte lui-même.

$ XXXIX. —- RELATIONS MUTUELLES DES VILLES DE FLANDRE: LEURS ALLIANCES AVEC CELLES DU BRABANT.

Les villes flamandes étaient en général tout-à-fait indépendantes les unes des autres, tout autant que si elles eussent appartenu à divers souverains.

1 C’est ce qui eut lieu pour les règlemens des métiers des fileurs de laine, tisserands d’étoffes , foulons, etc. , à Ypres, en 1280.

Cela est vrai surtout des grandes villes les plus anciennes. En conséquence de cette individualité libre de chaque commune, les bourgeois de l’une ne pouvaient jouir dans les autres que des seules franchises que le comte leur avait spécialement accordées dans ces localités, en matière de tonlieux ou de liberté commerciale ; c’est uniquement de cette manière que les habitans de Damme jouissaient d’une telle exemption à Gand et ailleurs. En outre, lorsqu'un bourgeois d’une ville la quittait pour s'établir ailleurs, qu'une femme se mariait dans une autre ville, comme aussi lorsque la succession d’un bourgeois passait à des parens étrangers , la ville percevaitsur la fortune exportée un impôt proportionnel, nommé droit d’issue (recht van yssue ou van erue). Son produit pour chaque année est porté régulièrement dans les comptes de chaque ville. Cependant beaucoup de villes ne tardèrent pas à s'affranchir réciproquement de cet impôt par des conventions particulières, connues jusque dans les derniers temps sous le nom de Hansen. |

Le principe de l'indépendance des communes souffrait néanmoins quelques limitations, plusieurs villes étant subordonnées à d’autres sous certains rapports, par suite du recours de leur échevinage. Comme les villes de création plus récente furent organisées sur le modèle des anciennes, dont elles reçurent le droit et les priviléges, 1l fut statué expressément que les échevins des petites villes, de nouvelle date, devraient prendre conseil dans tous les

cas douteux, non décidés formellement par leur keure , des échevins d’une autre ville, comme de leur chief (haer hoofd)'. L'exercice de ce recours s'appelle dans le français des anciens diplômes, aller & href (à chef), ou a chief de sens. En conséquence de cette subordination , quelques villes s’attribuèrent une juridiction d'appel sur les petites villes de cette classe. On appelait celles-c1 smalle steden , dans la Flandre occidentale (West-vlaenderen), par rapport à Bruges.

Le recours le plus ancien en Flandre était celui vers les échevins d'Arras; Philippe d'Alsace y soumit toutes les autres villes du pays ( pièce justificative n° IV, art. 26). Peut-être celui de plusieurs villes artésiennes, d’Arques entre autres, et surtout celui de Poperinghe®, qui date de 1147, vers la ville de Furnes, est-il plus ancien encore. Les échevins de Grammont allaient à chef de sens vers Gand, comme aussi ceux des Quatre-Métiers, dont la Æcure de 1242 réserve néanmoins sous ce rapport le droit de l'empire d'Allemagne *. Bruges était chef de sens pour Danme {, l’Ecluse, Ardenbourg, et d'autres

1 Cette obligation était généralement répandue en Flandre, et dans les pays voisins ; c'est ainsi que Boulogne-sur-Mer devait aller d chef de sens auprès des échevins de Tournai,

2 Ces faits s’expliquent par la circonstance que les abbés de S'-Bertin, auteurs des Acuren d'Arques et de Poperinghe, étaient nés à Furnes. Chron. Sancti Bertini, p. 672 et 715.

% Ad scabinos gandenses, salvo jure Imperii, consilium debent uccspere, tanquam ad caput suum.

4 On peut encore consulter sur cet objet D'Oudegherst, Annales do Flandre,t.W,p. 517 et 618, édition de Lesbroussart.

villes: Ypres se trouvait dans la mème relation visà-vis de quelques localités. On trouve même des smalle steden (petites villes), qui recouraient à d’autres smalle steden, comme à leurs chefs de sens.

Toutes ces petites villes étaient également subordonnées au chef-lieu dans le service militaire. Sous ce rapport on trouve néanmoins plus tard des villes soumises à un chef-lieu, qui ne l'était pas pour les échevins, comme corps judiciaire. C'est ainsi par exemple que la milice de Nieuport devait suivre à

la guerre celle de Bruges.

= Ce que nous avons dit plus haut du rapport des échevins des Quatre-Métiers envers ceux de Gand, prouve que le recours consultatif n'était pas imposé exclusivement aux petites villes, mais encore aux districts ou cantons.

Quant au rang des villes entre elles, lescinq grandes villes de Flandre , Gand, Bruges , Lille, Douai et Ypres, élaient élevées au-dessus de toutes les autres, et formaient, par les députés ou délégués de leurs échevinages, le tribunal des échevins de Flandre, dont il a été question plusieurs fois.

À l'égard des villes étrangères , nous voyons aussi celles de Flandre agir comme de petits états indépendans; c’est ainsi que les échevins de Gand conclurent des traités avec les villes de Louvain, Malines, Tirlemont et autres, pour empécher l'émigration des ouvriers, nommément des compagnons-tisserands. Les dépèches de ces villes, par lesquelles elles acceptent les propositions faites à ce sujet par celle

de Gand, et qui datent de l’année 1252 pour Malines, de 1274 pour Tirlemont et Louvain, existent aux archives municipales à Gand.

Les villes de Flandre firent même des traités avec les puissances étrangères, comme nous l'avons remarqué plus haut. C’est ainsi que Gand conclut une alliance avec l'Angleterre, en 1297, et que dès l'année 1257 cette même ville garantit au comte de Hollande la stricte observation de la paix conclue avec Marguerite de Constantinople ( appendice, n° XXIII). Nous avons déjà mentionné les traités conclus avec Cologne , en 1178, le 25 mars 1197 (nouv. st.), et au mois de mai 1284 (p. 193 et 194).