XXXIV. — DIFFÉRENTES CLASSES D'HABITANS DES VILLES

Avant que les villes ne fussent parvenues à cette liberté étendue dont elles jouirent depuis le milieu du XIIle siècle , l'état et la capacité personnelle de leurs habitans, sous le rapport juridique, offrait

1 Au XVesiècle, on comptait dans la Flandre flamingante 17 villes closes , 23 non closes; dans la Flandre wallonne 3 villes closes, { non close.

autant de différences et de gradations que celui des habitans du comté en général. La richesse croissante des villes et les progrès de la civilisation firent disparaitre cette diversité; les différentes classes d’habitans se rapprochèrent, et l'esclavage fut aboli; cependant il n’y régna jamais cette liberté ni cette égalité parfaite, telles que les entendent les théories philosophiques des temps modernes.

Au premier rang des habitans figuraient les grands propriétaires, dont les terres ou seigneuries étaient enclavées dans le territoire de la ville. Ils y habitaient des manoirs fortifiés (en flamand séeenen, chàteaux en pierre, donjons)!, et avaient, comme nous l'avons remarqué plus haut, dans d'autres maisons leurs hôtes ou manans (laeten ), qui n’en étaient pas moins bourgeois de la ville (poorters) ?.

Les grands propriétaires étaient les hommes heritables, viri hereditati, possesseurs d'héritages ou biens fonds. Ils formaient la haute noblesse de la ville.

Les possesseurs de fiefs considérables dans la ville marchent de pair avec eux ; tels étaient à Gand les

1 Cela est attesté, pour ce qui regarde la ville de Gand, dans une lettre de l’archevèque de Rheims de l’année 1179, imprimée dans Miræus,t.1l, pag. 974. Diericx, Mém. sur la ville de Gand, t.1, pag. 102 et 107. C’est pourquoi les Gantois se réservèrent dans leur 2° keure de 1192, $ 4, qu’ils rédigèrent eux-mêmes, le droit de fortifier leurs habitations.

2 Une coutume d'Ypres, de l’année 1414, porte, fol. 70 verso, que les poorters habitent sur leur propre fonds, ou sur celui d'autres poorters, comme censitaires.

Varnewyck, les Wenemar, qui occupaient des manoirs ou châteaux portant le nom de leur famille. On voit encore à Gand quelques anciens donjons de ces puissans vassaux , entre autres celui d’un fils du châtelain de Gand, appelé Gérard-le-Diable 1.

Après eux viennent les bourgeois originairement libres, soit qu'ils demeurassent dans des maisons formant leur pleine et libre propriété, soit qu'ils fussent établis sur des fonds assujétis à un cens seigneurial. Les premiers étaient également des bourgeois hcritables, virr hereditatr ?. Ils faisaient le haut commerce et se livraient à la grande fabrication.

Il ne faut pas oublier les ecclésiastiques de toute espèce, nommément les moines des abbayes situées au dehors des villes, qui avaient des refuges dans leur enceinte. Ces refuges étaient généralement usités au XIIIe siècle; c’est ainsi que les moines de Baudeloo . de l’ordre de Prémontré, au pays de Waes, en avaient un à Gand; ceux des Dunes en possédaient également à Bruges.

Nous devons mentionner encore les tributaires,

1 Il s'intitule lui-même : Ego Gerardus dictus Diabolus, dans plusieurs chartes publiées par Duchesne, Maison de Gand, et dans Diericx, Charterboekje , pag. 141.

2 Non pas hcreditarii, comme Diericx a cru devoir lire dans la charte des Gantois de 1192, $ 7 et suivans jusqu'au $ 12. Lois des Gantois, t. 1, pag. 102 à 137. Dans l’enquète au sujet des XXXIX, de la fin du X1IL° siècle, ce mot est rendu par hyrritivle, hyrretavle , hirritavle et yretavle. Mess. des scienc. et des arts, t. 1, pag. 112 à 127. (Dans l'ordonnance des échevins de Gand de 1228, super placito et debito pecuntæ , on trouve plusieurs fois vir hereditarius. Diericx, même ouvr., 1, 327.)

soumis à la capitation!, qui, libres d’ailleurs, étaient seulement assujétis à payer le cens personnel au profit d'une église ou d'une abbaye, pour la protection dont ils jouissaient , et à des prestations extraordinaires en cas de mariage ou de succession. Plusieurs d'entre eux exerçaient des arts mécaniques ou faisaient le commerce de détail.

En dernier lieu viennent les serfs , gens non libres ou de service, qui ne payèrent plus depuis le milieu du XIIIe siècle que le meilleur cattel. Ils étaient ou domestiques et servantes chez les seigneurs, ou bien ouvriers (manu operarit, manouvriers): cependant on comptait aussi parmi ces derniers des gens tributaires ou des hommes libres réduits à la pauvreté. Vers la fin du XIIIe siècle, la classe des serfs disparut presque de toutes les villes. Les comtes accordèrent à celles-ci le privilége d’affranchir de la servitude personnelle tous ceux qui viendraient demeurer dans le ressort de l’échevinage, soit dès le moment qu'ils auraient fixé leur domicile dans la ville, soit après un délai d’an et jour?. Les tributaires continuèrent toujours d'exister, les comtes ne pouvant enlever aux églises et abbayes leurs droits acquis. Philippe

1 I ne faut pas les confondre avec les hôtes ou manans, dont la prestation était réellement foncière. Nous renvoyons à ce que nous en avons dit au 6 xx.

3 Nous en citerons des exemples : à Nieuport, en 1163, après an et jour ; à Alost, en 1174; à Grammont, en 1067 ou 1190 ; à Audenarde, en 11889 ; à Lombardsyde et Dunkerque, en 1248. On peut voir par Diericx, Mém. sur la ville de Gand, 1, 108; Miræus, 1, 719, et D'Oudcgherst, 1, 433, et IT, 140, qu'il exista jusqu’en 1793 à Courtrai et dans

d'Alsace rendit même. en l’année 1190. tous ses serfs de corps à Courtrai, tributaires de l’église de Saint- Martin de Tournai.

Gand renfermait encore des gens de main-morte en 1228, d’après l'ordonnance des échevins de cette année sur les procès et les créances mobilières, super placito et debito pecuniæ! . Nous voyons cependant, par les chartes accordées à cette ville en 1296, que les hommes de service même y devenaient libres, s'ils avaient été entretenus durant une année par leur maître, bourgeois de Gand ?.

Ces diverses classes de personnes, si différentes par leur fortune, formèrent dans les villes des partis opposés, qui dès le XIITe siècle donnèrent naissance à de nouvelles divisions politiques des habitans.

La chevalerie se recrutait parmi les nobles et les familles anciennement libres ; les négocians et les industriels opulens ne tardèrent pas à se Joindre à eux: ainsi se forma la haute bourgeoisie , désignée par les chroniqueurs sous les noms d'optimates, nobiles, divites, principes, ou plus fréquemment encore sous ceux de majores, potentiores, fortiores.

Lorsque l’organisation des métiers eut acquis tout son développement, vers la fin du XIII: siècle, la

le district ou la juridiction de l’abbaye de St-Pierre, à Gand, des gens ayant pas la qualité de bourgeois (poorters\) et soumis au droit du meilleur cattel. Placacten van Vlaenderen, III, 251, 1461, et IV, 386 à 387. 1 H'yest question, aux articles 12 et 13, des procès sur le droit de main-morte (sans doute ceux intentés par les possesseurs des scigneurics enclavées dans la ville). Diericx, Lois dos Gantois, 1, 327. 2 Diericx, Il, 338, articles 132 et 133.

haute bourgeoisie forma , par opposition aux gens des métiers, une confrérie (gëlde) ou corporation propre, dont les membres portent par excellence le nom de poorters, et en quelques endroits celui de commans, comannen, expression dont l'étymologie est contestée !. Ils étaient portés sur des resistres particuliers, tels qu'il en existe encore aux archives municipales d'Audenarde et de Gand, continués depuis le XIIIe jusqu'au XVIe siècle ?.

Vers 1300, presque tous exerçaient le commerceÿ.

1 Knobbaert, Jus civile Gandensium (coutumes de Gand), rub. 1, art. 1, obs. 6, dit que Comansghulde n’est autre chose que la réunion de l'élite du peuple, sans ajouter quelles conditions on devait remplir pour être admis dans le sein de cette réunion. On regarde communément cette expression comme identique avec celle de koopmans-gilde, confrérie des négocians, et les exemples cités par Lappenberg, dans sa préface pour l’ouvrage de Sartorius, pag. xv1, donnent le plus grand poids à cette interprétation. Elle est néanmoins rejetée par Raepsaet, Supplément, pag. 333, sur des motifs assez futiles. Cet auteur fait remarquer, pag.330, que leur nom se trouve traduit dans les chartes latines par commancentes. Plus loin, il hasarde la conjecture que ce nom aurait une origine orientale, et aurait été rapporté par les croisés qui avaient connu les Comuins, peuple de la Moldavie, allié aux empereurs de Constantinople. Il cite encore la charte de la commune de Vailly {ancienne Picardie, département de l’Aisne ) du mois de mai 1281, ou il est question des commans du comte de Soissons (peut-être les bourgeois extérieurs), payant la commandise annuelle, ou douzaine, et exempts de mortes-mains et de formariages ( de St.-Genois, pag. 686), et eu outre la charte de la comtesse Marguerite pour Pélection des échevins de Gand, du 1er septembre 1275, portant qu’on ne pourra choisir que des bourgeois de Gand, de la franchise qu’on appelle commans-quidenen (de St-Genois, p. 651; Diericx, Lois des Gantois ,t. II, p.300).

2 Ils portent le titre de comannenboeck, et plus tard celui de poortersgulden-boeck. Racpsaet, p. 331.

5 Cela est prouvé par l'enquête de 1296, déjà citée, où les membres des principales familles de Gand sont désignés comme markans et

Cette circonstance nous explique comment il se fait que la Flandre ne nous offre, ni à cette époque ni plus tard , le spectacle de l’opposition de la noblesse féodale et du commerce, qui se rencontre dans les autres pays. On conçoit même que, lorsque les corps de métiers acquirent une influence marquée dans l'administration municipale, les nobles se soient fait inscrire sur les registres des métiers, comme le fit Jacques Van Artevelde, le père de Philippe, premier reward de la Flandre, au XIVe siècle, et qu'on regarde à tort parmi les étrangers comme un brasseur ordinaire, ou même peu considérable.

Ces poorters n'étaient cependant pas les seuls qui formassent aux XIIe et XIIIe siècles la haute classe de la bourgeoisie; dès long-temps les hommes des métiers les plus importans étaient placés sur la même ligne. Tels étaient les brasseurs, les bouchers, les armuriers , les ouvriers en fer et les fabricans de tissus, savoir les maitres de la corporation , et non les compagnons ouvriers.

Cette classe supérieure pouvait seule faire partie de la hanse flamande ; c'est pourquoi tout membre de cette association, eût-1l même été précédemment ouvrier , pouvait être élu échevin ou conseiller dans la ville dont il était bourgeois.

bourgois hyrritavles , marchands et bourgeois propriétaires fonciers.

1 Dés long-temps M. N. Cornelissen a relevé cette erreur, d'après De l'Espinoy , et quelques documens historiques, dans son opuscule : De l’origine, des progrès et de la décadence des chambres de Rhétorique établies en Flandre, avec une notice historique sur Jacques Van Artcvelde. Gand, J. Begyn, 1812, p. 36 à 42 et 44 à 45.

Beaucoup de poorters étaient en outre feudataires, par exemple, de l’abbaye de St-Pierre, de St-Bavon, du vicomte de Gand. et même du comte de Flandre : ils possédaient de magnifiques châteaux dans Îles campagnes.

A ces bourgeois de premier ordre étaient opposés les minores!, la basse classe, formée des petits marchands, des membres des petils métiers ou métiers inférieurs, qui, lorsqu'il fallait se réunir publiquement, arrivaient à la réunion avec tous leurs suppôts, et par la supériorité de leur nombre l'emportèrent souvent de force sur la haute classe. Ils obtinrent des succès de ce genre, toujours peu durables , à Ypres, en 1280; à Bruges, l’année suivante, et en 1301, dans presque toutes les villes de Flandre. Nous ne reproduirons pas en cet endroit les développemens que nous avons donnés dans notre premier volume sur celte rivalité. Il est encore question parfois des mediocres, de la classe moyenne; mais celle- ci n'avait point d'importance et s’effaçait entièrement quand les deux parties extrêmes se trouvaient en présence’.

Depuis le commencement du XIVe jusque dans le XVIe siècle , ce fut la basse classe de la bourgeoisie,

1 Gramaye, Antrerpia, pag. 81, les désigne sous les noms de plebeii et d’opifices. Le Monachus Gandavensis, dans sa préciense chronique, les appelle vulgares et minores, et comprend parmi eux principalement les tisserands de drap, les bouchers, les teinturiers , les foulons. P. 14 et 46,

2 Raepsaet, Supplément, pag. 3 et suiv. De Meyer, anno 1100, désigne ainsi les villageois de la châtellenie de Furnes : homines secundum consuetudinem regionis liberi, mediocriter locupletes.

ayant à sa tête quelques hommes nobles ou opulens, qui excita sans relâche les commotions populaires des villes de Flandre. Les riches , les nobles sont désignés à cette époque sous les noms de bonnes gens, prud'hommes ( bont homines, probz vtri), et ils sont consultés sur les intérêts de la ville!. Fort souvent on ne comprend sous ce nom que les bourgeois, propriétaires de francs-alleux ou héritages, les bourgois hyrritavles, en flamand erfachtige lieden.

La rivalité entre les riches et les notables d’une part. et la basse classe de l’autre, ne fut pas aussi prononcée dans la Flandre que dans le Brabant , par exemple, dans les villes de Louvain et de Bruxelles, où les familles patriciennes étaient en opposition continuelle avec les corps de métiers, appelés les nations. Cette différence entre deux pays voisins, habités par une même race de peuples, s'explique par la circonstance que la noblesse flamande s’occupait elle-même de haut commerce et d'industrie, et que les commercçans et industriels enrichis faisaient cause commune avec ellei. |

1 Ils sont nommés presqu’à chaque article des keures de Gand, comme aussi dans celle d'Arras de 1211, art. 43 et 41(D'Achéry, Spicil. III, 673); et dans celle de Tournai de 1187 (Spicil., pag. 553, $ 30). Hüllmann, dans le second volume de son ouvrage sur l’État des villes au moyen âge, en allemand, pag. 210 et suiv., où il traite de cet objet, a aussi porté ses regards sur la Flandre, mais il s’est quelquefois laissé égarer par Diericx.

3 Ilexiste, comme M. Leo le remarque avec raison, Viederl. Geschichten, 1® vol., la plus grande analogie entre les villes de Flandre et celles d'Italie. Un fait remarquable c’est la fréquence des mariages entre les hautes familles des deux pays au XIVe siècle. C’est ce qu’établit aussi M. Cornelissen, dans les notes de son opuscule sur l’origine des chambres de rhétorique.

Quant à la qualité de bourgeois d’une ville, il se trouvait en Flandre quelques villes investies d’un privilége spécial, d’après lequel des étrangers, même n'habitant pas la ville, et jusqu’à des hommes serfs, pouvaient y obtenir la bourgeoisie. Ils étaient alors appelés bourgeois forains (buyten-poorters ) 1. Les villes de Grammont, Alost, Termonde, Audenarde et Courtrai, comme aussi quelques petites villes de la Flandre wallonne, jouissaient de cette faculté. Gand parait également l'avoir possédée, ou du moins réclamée. Les constitutions municipales de Charles- Quint, nommément les concessions Carolines de 1540? pour Courtrai (art. 30 à 32 et suiv.), pour Audenarde (art. 28 et suiv.), la coutume d’Alost de 1618 (rub. #4, art. 1 à 8), celle de Termonde de 1629 (rub. 2, art. 9 et 10), et enfin les règlemens de 1704, 1739 et 1754 (Placards, IV, 444 et V, 212) contiennent différentes dispositions, qui modifient en partie l'ancien droit sur cette matière.

Pour devenir bourgeois forain, on devait faire devant les échevins la déclaration solennelle de vouloir acquérir ce droit, payer à cet effet une somme . d'argent, et verser ensuite une contribution annuelle à la caisse de la ville. Le bourgeois forain était assimilé aux autres citoyens de la ville, et affranchi de la main-morte, même lorsqu'il avait été serf de corps

1 Voyez Racpsact, Supplément, pag. 281 à 3841.

3 On les trouve dans les Placards de Flandre ,t. 111, pag. 305, 309 et 322, et dans les recueils généraux des coutumes de Fiandre de Vanden Hane et de Le Grand.

d’un seigneur territorial avant son admission dans la ville. Le comte de Flandre seul se réserva le droit de meilleur cattel sur ses hommes propres, même lorsqu'ils devenaient bourgeois forains d’Alost ou de Grammont.

Charles-Quint défendit aux villes de Courtrai et d’Audenarde d'admettre des bourgeois forains appartenant à d'autres châtellenies que celles où ces villes étaient situées. Il anéantit entièrement ce privilége dans la ville de Gand.

Dans la keure d’Alost de 1174, il est expressément stipulé que l'étranger devra établir son domicile dans la ville pour en être bourgeois, ce qui exclut l’idée de bourgeois forains pour cette époque.

À Courtrai, ce privilége paraît avoir pris son origine dans les actes de la comtesse Jeanne, des années 1224 et 1225, par lesquels les étrangers qui voulaient s'établir comme tisserands dans cette ville, y furent assimilés aux bourgeois.

$ XXXV. — Droits ET LIBERTÉS DE LA BOURGEOISIE ?.

Tous les habitans des villes , hommes libres et privilégiés, à l'exception des gens de service de quelques grands, étaient naturellement placés plus haut que les sujets fonciers ou manans des villages. De là une différence notable entre les poorters et les laeten, bien que ceux-ci pussent également être des hommes libres.

1 Concession Caroline de Gand, art. 65.

2 Raepsaet, Supplément, pag. 370 à 381.

La bourgeoisie tirait principalement son mérite des priviléges importans accordés aux villes , et dont les avantages ne consistaient pas seulement à élever les bourgeois en honneur et en considération, mais encore à leur procurer de grands profits pécuniaires. La concession de ces prérogatives et franchises contribua surtout à faire naïître et adopter la notion juridique de la communauté, ou corporation de la villa ou de l'oppidum , et à faire toujours considérer et traiter celle-ci comme une personne juridique, comme un corps permanent.

Au nombre des priviléges financiers accordés aux villes, il faut compter en premier lieu le droit de marché, soit d'un simple marché hebdomadaire , qui se tenait à un jour fixe de la semaine et à une place déterminée, soit de foires ou marchés annuels, qui même avaient lieu en quelques endroits plus d'une fois l’an, pendant une ou plusieurs semaines , et servaient de point de réunion aux négocians étrangers. Nous ne répèterons pas ici ce que nous avons dit sur cette matière au | XXX de cet ouvrage.

Les foires et marchés donnèrent lieu à l’établissement des halles, anciennement g2/d-hallen , et dans la basse latinité phalæ ou falæ. On appelait ainsi de grands bâtimens , d’abord construits en bois, plus tard en pierres, où les divers commerçans exposaient en vente leurs marchandises, chacun dans sa boutique. Ils y étaient rangés par classes selon le genre de leur négoce. Dans les endroits où il n'existait pas de balle, on accordait aux marchands des places

(en allemand stellen, en flamand stallen ) pour y établir leurs boutiques, à raison desquelles ils payaient, comme à Damme et à Bergues, des deniers d’étalage (stal-penningen). Dans quelques villes on trouvait même plusieurs halles, lorsque l’une ou l’autre industrie y avait pris une extension extraordinaire ; c'est ainsi qu'à Gand il y avait une halle particulière pour les toiles. Les plus grandes halles qui existassent durant le XIIIe siècle, sont celles d’Ypres ! et de Bruges , dont les bâtimens ont été conservés jusqu’à nos jours. Les halles formaient primitivement la

propriété du comte, qui les céda successivement aux villes ?; à d’autres, il accorda la remise du droit d’étalage, par exemple, à Damme, en 1249. Comme les droits d'avoir une maison-de-ville, un sceau, un beffroi et un arsenal de la commune ou poorterye , appartenaient généralement aux corps et communautés des bonnes villes, la halle même leur tenait assez ordinairement lieu d’hôtel-de-ville, et elles y joignaient une tour de beffroi#, comme il en

1 On peut voir le Mémoire sur les questions proposées par la société des antiquaires de la Morinie, 1° sur l’origine de la halle aux draps, à Ypres ; 20 sur Les causes qui ont donné lieu à sa construction, etc.; par J.-J. Lambin, archiviste d’Ypres, couronné Île 16 déc. 1833 ; Ypres, 1836, iu-8o ; ct dans les MÉËm. de ladite société, t. TL, pag. 76 et suiv.

3 Thicrri d'Alsace fit don de la gild-halle de S'-Omer à cette ville en 1151. Nous publions l’acte de donation parmi nos l’ièces justificatives, sous le no IIT. n.

En Angleterre la gi{d-halle se trouve quelquefois désignée sous le nom de hanshus, maison de la Hanse. On en trouve un exemple dans Rymer, t. L, pag. 10, édit. de 1816. (Vote du traducteur.)

3 Voyez De Bast, Antiquités, pag. 61 à 70, édit. in-4>, 1808 : le Beffroi de la ville de Ganû.

existait à Bruges, Ypres, Alost, etc. Ce clocher d'où l'on faisait le guet, et où il y avait une cloche de tocsin ou d'alarme, qu'on sonnait pour convoquer les bourgeois, servait en outre de prison pour la justice de la commune, de dépôt pour ses archives les plus importantes et pour son grand sceau, et même, à ce quil paraît, d'arsenal.

Les bourgeois des villes avaient aussi communément une pêche libre, soit dans les fossés des remparts, comme à Ypres, soit dans les fleuves ou rivières traversant la ville, comme à Gand !.

La ville jouissait encore d'une part dans les tonlieux perçus pour l'occupation des places dans les marchés et pour le passage tant par terre que par eau. Quelquefois, mais assez rarement, le comte en laissait le produit entier à la ville.

Le trésor de la ville ou la caisse communale percevait en outre une portion de toutes les amendes infligées par ses échevins. Il en est question presqu'à chaque article des anciennes £eures communes aux villes de Gand, Bruges, és et Audenarde (Appendice , n° IV).

Les bourgeois étaient caps du duel ou combat

1 Diericx, Lois des Gantois,t.1, pag. 197. D'après l’art. 20 de l’ordonnance de 1199, sur le tonlieu à percevoir dans la ville de Gand, la pèche des Gantois s’étendait sur la Lys jusqu’au pont de Rekelinghe ou Reckelinex, près de Deynse, sur le Haut-Escaut vers Audenarde jusqu’à un endroit nommé Cnapenaerde, et enfin sur le Bas-Escaut jusqu’à Terbeke ou Bertoudskerke, ruisseau qui forme la limite entre Schellebelle et Wichelen, Ils en jouirent même aprés la concession Caroline. Voyez Costumen der stadt Gendt, édit, in-8° de 1765, pag. 527. (Note du trad.)

judiciaire et des épreuves du feu. Ce privilége, qui était de la plus haute importance pour les commerçans, fut accordé durant le XIIe siècle presqu’à toutes les villes, à tel effet que ni les étrangers ni les bourgeois ne pouvaient être astreints à ces formes de procédure dans la ville privilégiée , ni les bourgeois de celle-ci dans les autres villes. Cela eut lieu pour Grammont, Ypres et Saint-Omer, et pour les Gantois à Cologne , Duisbourg et Aix-la-Chapelle 1.

Les communes avaient encore des droits de banalité de toute espèce, sur les moulins, les métiers à tisser , les fouleries de draps, les brasseries et autres, en vertu desquels elles pouvaient contraindre tous les habitans à venir aux moulins banaux, et interdire à toutes personnes d’avoir ou de construire, sans l'agrément des magistrats, des établissemens de ce genre, dans toute l’enclave de la banalité ou la banlieue, et empêcher par conséquent que dans un cercle assez étendu autour de la ville, nul ne fit de la bière , ne tissât des étoffes de laine, ou n’en offrit en vente qui fussent confectionnées à l'étranger, hors de certaines époques déterminées.

1 Les épreuves du fer ardent et de l’eau, ainsi que le duel judiciaire, furent abolis à Ypres, par un acte de Baudouin VIT du 15 sept. 1116 (aux archives de cette ville, 1er bureau voùté, caisse 1, n° 8 A). Les habitans de S8t-Omer sont déclarés exempts de duel sur tous les marchés de Flandre par l’art. 8 de la kewre du 14 avril 1227 (Appendice, n° I). Ceux de Grammont en furent également affranchis par leur charte (Miræus, t.1, pag. 291 à 292). L’exemption des Gantois à Duishourg et Aix-la-Chapelle est prononcée par le diplôme de Frédéric Ier, du 29 mai 1173, et l’affranchissement réciproque des négocians de Cologne et de Gand, par Île traité de 1197 (Pièces justificatives, nos VI et VII).

Un privilége fort important consistait dans la franchise de tonlieux accordée aux bourgeois d'une ville dans toute la domination du comte, à l’'exception seulement de quelques localités. Philippe d’Alsace l’accorda à la ville de Damme en 1180, à celle de Biervliet en 1183 !, comme aussi aux bourgeois de Hulst et de Dunkerque.

Nous avons rapporté, en traitant de l'industrie et du commerce de la Flandre, les avantages du même genre assurés à certaines villes dans les pays étrangers, comme aussi les droits non moins importans accordés dans les villes aux négocians étrangers, et dont la concession tournait ordinairement au profit de ces villes mêmes.

Le droit d'étape (stapel recht, jus stapulæ) était encore plus avantageux. 11 consistait dans la faculté de faire décharger dans la ville , pour être vendues aux habitans, tout ou partie des marchandises qui y étaient introduites. Bruges obtint ce droit au XIVe siècle. Gand en jouissait anciennement pour le quart des grains spécialement destinés à la nourriture de l'homme (en termes de commerce, gros blés), amenés dans la ville par eau; plus tard ce droit fut restreint au sixième pour les arrivages du Bas-Escaut, de la Lys et des divers canaux, et ne

demeura fixé au quart que pour ceux du Haut- Escaut ?. |

1 Diericx, Mém. sur la v. deGand, t.I, p. 35, note, a publié cette charte. 2 On peut consulter les notes de Vanden Hane sur la Coutume de Gand, rub. 2, art.8; et Diericx, Méne. sur la v. de Gaud,t.I, p.155. (N.dutr.)

te

Les habitans des villes n'étaient pas soumis à des tailles arbitraires de la part des comtes. De bonne heure ils furent successivement exemptés des prestations serviles, telles que le meilleur cattel , et autres, et bientôt on y régla le paiement des autres redevances, comme nous l'exposerons au paragraphe suivant.

Mais le privilége le plus important pour les villes c'était la constitution de leur échevinage. Elles cessaient ainsi d'être justiciables du tribunal commun du pays (pagus), ne reconnaissaient plus d'autre juridiction que celle de leurs pairs, et avaient un bailli spécial. Pour garantie de l’impartialité de ce fonctionnaire, les Gantois obtinrent dès l’année 1228 un privilége , portant que les comtes ne pourraient à l'avenir conférer cet emploi à un homme né dans la commune ou qui y aurait pris femme !. La même concession avait été étendue aux autres villes, au commencement du XIVe siècle.

On pourrait encore citer, au nombre des avantages dont une ville pouvait jouir, le privilége de battre monnaie. On trouve en effet que la monnaie de St-Omer avait été cédée à cette ville par Guillaume de Narmandie, en 1127, et que Thierri d'Alsace en rentra en possession l’année suivante ?. Plus tard on ne rencontre plus d’autres hôtels de monnaies que ceux du comte, tels que ceux de Bruges, Gand, Ypres et Alost.

1 Lo diplôme est imprimé dans Diericx, Mém. sur la ville de Gund, t I, pag. 62 et 53, note.

2 Pièces justificatives, no 1, $ 14,etnolf, (1.