CHAPITRE V

Des sources du droit en Flandre, pendant les XII° et XIIIe siècles 1.

- Ÿ XL. — CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION DE LA FLANDRE AU MOYEN AGE.

Ce n'était point une tâche facile qu’'entreprirent les jurisconsultes allemands, lorsqu'ils cherchèrent à classer sous certaines divisions générales le nombre infini des sources du droit au moyen âge, qui se présentent sous les dénominations les plus diverses, et de préciser le caractère propre de chacune d’elles. Dans les temps modernes seulement, les progrès de la science du droit ont donné naissance à des classifications exactes ; aujourd'hui personne n’ignore plus que les principes du droit se puisent tous, ou dans les coutumes, ou dans la législation, ou dans la jurisprudence des arrêts.

C'est pendant le dernier siècle surtout, que le droit public a été soigneusement séparé du droit privé ; celui-ci est aujourd’hui réglé par les codes civil et de commerce ; le droit public est fixé par les constitutions , chartes ou lois fondamentales, les codes cri-

1 Nous avons inséré dans ce chapitre quelques-uns des développemens que l’auteur a donnés à cette matière dans le second volume du Messager des sciences et arts , pag. 127 à 149, Gand, 1834. (Wote du trad.)

minels et autres. C'est aussi seulement de nos jours que de savans jurisconsultes se sont efforcés, principalement en Allemagne, de rechercher l’origine de chaque principe ou institution juridique, pour constater leur origine puisée dans le droit romain, germanique ou canonique.

Durant les XIIe et XIII: siècles, époques de la création et du développement du droit en Flandre, pour chaque endroit ou district particulier, aucune idée analogue aux classifications modernes ne présidait à la rédaction des divers actes législatifs ; au premier abord tout y paraît confondu arbitrairement et sans ordre. Cependant, s’il est vrai que ces divisions soient basées sur la nature des choses, on doit pouvoir les appliquer à chaque objet de la législation de ce temps, et il est nécessaire de constater d’après elles la place que doit occuper dans la science chacune des sources du droit de cette époque, pour apprécier convenablement son esprit et son caractère. Nous essaierons donc de rapporter dans ce chapitre les diverses chartes de droits et les documens législatifs qui se rencontrent en Flandre, durant cette période, à certaines classes et divisions, et de déterminer avec autant de précision qu’il nous sera possible le caractère propre de chacun des actes que nous analyserons.

Nous n'avons trouvé, dans toute la période de l'histoire de Flandre qui fait l’objet de nos recherches, aucune trace de l'empire des droits personnels, régissant les individus d’après leur origine et non

d’après la partie du territoire qu'ils habitaient. Il n'existe aucune preuve que, dans ces contrées , les uns aient été jugés par les lois des barbares ou des peuples germains, les autres par la loi romaine !. Seulement on rencontre de loin en loin quelques vestiges de l'usage du droit romain , au milieu des institutions toutes germaniques, jusque vers la fin du XIe siècle, et ce droit commence à renaïtre dès les premières années du XIIle siècle. Nous nous réservons de consigner les résultats de nos recherches à cet égard dans une notice particulière.

L'origine différente des races qui peuplaient les parties wallonne et flamande du comté, paraît ne pas avoir été sans influence sur le sort du droit romain ; mais cette circonstance est néanmoins de peu d’importance, puisqu'un grand nombre de coutumes juridiques se retrouvent dans ces deux divisions, seulement avec de légères modifications ?.

D'ailleurs la dissolution du lien cantonnal des pagr et le morcellement de tout le pays en une infinité de seigneuries plus ou moins étendues, par suite de la féodalité et des immunités ecclésiastiques, eurent pour résultat de rendre presque tous les droits locaux , toutes les lois réelles ‘et territoriales 3. Ce fut là toujours le caractère dominant du droit en Flandre,

1 Voyez Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXVIIT, chap. 1 et 2. Nous continuerons d’indiquer les autres endroits où Montesquieu a traité les questions générales indiquées dans ce. . (Vote du traducteur).

2 Montesquieu, Zbid., liv. XXVIIE, chap. 4 à 7.

3 Esprit des lois, liv. XX VIN , chap. 9.

jusqu'à l'absorption du comté par la république française. La Flandre n'avait point de coutume générale, point de loi commune à tout le pays, et ce qu’on appelle de temps en temps le droit commun de la Flandre (jus commune Flandriæ) ne consistait, avant la renaissance du droit romain, que dans un certain nombre de principes fondamentaux. qui se rencontrent partout sous les mêmes formes. Du reste tous les droits locaux présentent généralement des dispositions analogues, plus ou moins modifiées.

Les diverses sources du droit, émanées durant la période normale du moyen âge, peuvent être rapportées à trois grandes divisions : les paix publiques, en flamand heerlyke vreden ou land-vreden, les règlemens d'offices (jura ministerialium), et les statuts locaux, ou chartes des districts ou châtellenies, des villes ou communes, et des villages ou simples seigneuries. |

La paix publique formait pour la Flandre une loi générale, mais restreinte à la prohibition des guerres privées et au maintien du repos public.

Créée de loin en loin par les conventions du comte avec ses vassaux les plus puissans, et sanctionnée par leurs sermens, elle resta sacrée pour le pays depuis les premiers traités intervenus à ce sujet en 1111, 1119, 1150 et 1138 ; et la paix du seigneur ( heerlyke vrede) fut, comme nous l'avons déjà remarqué, proclamée de temps en temps jusqu’en 1793 , dans les principales villes et dans le conseil de Flandre.

Les règlemens d'offices parvenus jusqu’à nous sont

en grand nombre. Nous nommerons d’abord les arrangemens entre les abbayes et leurs avoués, conclus à l'intervention et par la médiation des comtes. Tels sont ceux de St-Pierre et de St-Bavon à Gand, et d'autres, dont les chartes que nous avons rassemblées datent de 1070 jusque dans le XIIIe siècle. On sait que chaque ancien couvent choisissait , pour sa défense et pour l'exercice de sa haute juridiction criminelle, quelque puissant seigneur laïque, qui partageait dans une certaine proportion avec l'abbé, si non la puissance territoriale, du moins le droit et les émolumens de la haute justice. Les fréquentes vexations et usurpations de ces dangereux protecteurs donnèrent lieu à un grand nombre de discussions, auxquelles ces chartes étaient destinées à mettre fin !. Nous citerons encore les règlemens de ministérialité, déterminant les droits et obligations attachés aux divers offices inféodés par les abbayes , comme ceux des régisseurs ou vilhcr, des écoutètes, des maïeurs et majorissæ, des messiers (prateren), qui correspondent aux gardes champêtres actuels. des écuelliers (scutellarii) et même des cuisiniers (coqui)?, comme aussi des forestiers, cellériers et autres officiers ÿ.

1 M. Jules de St-Genois nous donnera sans doute à cet égard des éclaircissemens complets par la publication de son mémoire sur les avoueries de la Belgique, couronné en 1834 par l’académie de Bruxelles.

3 Les offices chargés du service intérieur, sans appartenir à la domesticité, portent le nom général d’huys-genooten (comites domus), littéralement, compagnons de la maison ou de l’hôtel, tant dans les abbayes qu'à la cour du comte. (Note du traducteur.)

3 Diericx,het Gendsch Charterboekje, Gand, 1823, en a publié plusieurs

Les chartes sur les droits et charges des officiers du comte sont en bien plus pelit nombre : nous avons indiqué au ( xx de cet ouvrage celles que nous avons pu consulter.

Les statuts locaux, pour autant qu’ils contiennent des dispositions législatives ou du moins la détermination expresse des droits qui régissent les habitans d'une localité, consistent dans les premiers temps en concessions particulières, partout rédigées en latin, et qui portent, comme dans le reste de l'Europe, les noms de chirographes, chartes, instrumens, lettres, etc. Les droits particuliers accordés par ces statuts sont en réalité des priviléges. Ce caractère domine encore durant le XIIe siècle et le suivant. dans toutes les dispositions de ce genre, émanées des comtes ou des seigneurs particuliers.

Outre ces priviléges spéciaux, on voit déjà en 1127, et même à une époque plus reculée, des ordonnances générales, portées en faveur des habitans d'une localité, et connues sous le nom déjà souvent mentionné de keuren, que nous expliquerons pleinement au paragraphe suivant. Ces ordonnances ou staluls étaient, ou des keuren de district. nommément d’une châtellenie entière, d'un mélier ou d’un ancien pagus ; ou des keuren de villes, limitées à une seule commune; ou enfin des £euren de seigneuries, qui pouvaient consister soit en un seul, soit en plusieurs villages. Lorsqu'une seigneurie avait une grande étendue, sa keure équivalait à un statut de district, ou bien on trouvait

dans son enclave plusieurs lois spéciales de village.

Il existait donc en Flandre une paix publique, comme loi générale, des règlemens d'office ou de ministérialité et des keuren de districts, de villes et de villages.

Pour ce qui regarde le droit féodal, 1l se composait d'un droit coutumier généralement usité, qui semble avoir été rédigé pour la première fois au XIVe siècle, pour l'usage de la cour féodale du vieux bourg à Gand, et adopté ensuite par les cours du château de Courtrai, du bourg de Bruges et autres; de sorte qu’on peut l'appeler le droit commun féodal de la Flandre !.

Nous aurions encore à nommer ici le droit maritime de Damme, s’il n’était pas certain aujourd’hui qu'il n’est qu'une traduction des Rôles d'Oleron?.

Ÿ XLI. — pes Lois DES VILLES ET DISTRICTS, ET SPÉCIALEMENT DES KEUREN.

Comme les châtellenies ou grands districts formaient des communautés qui avaient leur échevinage

1 Bondam en a publié une édition que nous n'avons pu nous procurer. Feu M. Van Hulthem nous en communiqua une, imprimée à Anvers en 1528, in-{°. Elle porte pour titre: Leenrechten naer costume ende ordenanchie ’s lands van Vlaenderen ende sonderlinghe van den Castecle te Ghendt.

Baepsaet, Supplément , p. 175, en a donné des extraits.

Nous devons rappeler ici l’ouvrage du président Wielant , Op de leenrechten, imprimé à Middelbourg en Zélande, en 1664, commenté par J.-B. De Clerck( Gand 1699, in-folio; dernière édition Gand, De Goesin, 1771).

2 Messager des sciences et des arts, 1er volume, 1833, pag. 246 à 248.

à l’instar des villes, et que les villages étaient aussi organisés de la même manière, il nous importe avant tout de faire connaitre plus exactement les sources et les caractères des droits des villes.

Au nombre de ces sources figurent en premier lieu les priviléges particuliers accordés. par les comtes, aux villes et à leurs habitans. Ce sont fréquemment des abolitions de la servitude personnelle, des chartes d'affranchissement des personnes , ou de la commune. Tel était le plus ancien document du droit des habitans d’Alost, de l'année 1166, renouvelé en 1174; tel était encore le privilége de Courtrai, de 1190 1. Quelquefois tous les habitans devenaient libres, comme à Alost; d’autres fois ils étaient seulement, comme ceux de Courtrai, déclarés tributaires de quelque chapitre ou monastère.

Les lois de chaque ville, accordées ou tout au moins confirmées par le comte , et nommées *euren, doivent être considérées comme les sources principales du droit des villes. Les historiens modernes de la Flandre en ont fait des chartes de communes, ou même des chartes d'institution de communes, assimilation que nous avons déjà désignée comme inexacte. La £eure contient, comme la loi des XII tables à Rome, les règles fondamentales du droit public et criminel de la ville, et de son organisation judiciaire; elle était en grande partie la sanction du

1 Imprimé dans le Mémoire sur l’état de servitude au royaume des Pays-Bas, de M. Hoverlant, cité plus haut, page 65, note.

droit coutumier préexistant, mais avec quelques additions nouvelles.

Enfin on rencontre, dans les’ villes jouissant de libertés déjà assurées, des chartes sur l’organisation de l'échevinage. Elles sont la base du droit public des communes, et ont la même importance que nos lois électorales modernes.

Cest par elles que le pouvoir local se trouve constitué sur des bases certaines, et qu'il devient aristocratique ou démocratique, selon les limites de l'éligibilité des échevins dans les familles notables seules, ou dans toutes les classes indistinctement. Le premier acte de cette espèce date de l’année 1209, où les premiers échevins annuels, ceux d’Ypres, furent établis. En quelques endroits les dispositions concernant l’échevinage font partie des keuren mêmes.

Ces trois sources du droit des villes peuvent s’appeler leurs lois fondamentales; toutes étaient de véritables lois, qui cependant n'émanaient pas uniquement du bon plaisir du seigneur territorial de la ville, mais que celle-ci acquérait du consentement exprès ou tacite de ses bourgeois et de ses échevins, ou de l’échevinage seul, même à prix d'argent et par conséquent à titre onéreux. Les comtes , de leur côté , regardaient ces concessions comme de vraies alénations irrévocables de leurs droits de seigneurs territoriaux, tout autant que les translations des fiefs mêmes ; de sorte qu'ils n'avaient pas le droit de retirer ces priviléges, à moins de forfaiture de la part

de la commune dont les crimes étaient analogues à la félonie féodale.

Lorsque plus tard de nouvelles villes furent fondées, c'est-à-dire , lorsque des bourgs ou villages de moindre importance furent élevés au rang de communes municipales par l'érection d'un échevinage indépendant et d'un bailli particulier , et la concession d’autres avantages , les comtes ou seigneurs se bornèrent souvent à statuer en peu de mots dans la charte que la nouvelle ville suivrait le droit d'une autre déjà existante, à laquelle elle était assimilée. Tels sont les actes qui constituent réellement des affranchissemens de communes : nous en trouvons des exemples dans les chartes de fondation de la commune de Damme, en 1180, de Sainte-Anne-ter- Muiden , en 1241 1, et autres.

Il importe de distinguer ces actes des affranchissemens de personnes, comme aussi des £euren et des organisations d'échevinage , que nous venons d'expliquer.

Le chanoine De Bast, qui a traité dans un ouvrage particulier de l’Institution des communes dans la Belgique, pendant les XIIe et XIIIe siècles, Gand, 1819, in-4°, a mélé et confondu entre eux tous ces actes si différens ?. Raepsaet lui-même na pas toujours scrupuleusement observé leur séparation.

1 Dans Kluit, t. II, p. 1031,

2 Ce n’est que la reproduction de ce qu’il avait dit sur le même sujet dans le Recueil d'antiquités , édition de 1808, introduction pag. xlvij à Ixviij, et pag. 443 à 467. (Note du traducteur).

Du reste le droit des villes n’est aucunement limité à ces espèces de lois fondamentales. Les échevins, comme magistrats de l'ordre administratif et de l’ordre judiciaire, établirent eux-mèmes les principes de droit à observer dans la commune, soit avec le consentement spécial du comte ou seigneur, soit même de leur propre chef.

C’est ainsi que nous voyons ces représentans de la commune, chargés d'y maintenir la paix, créer des ordonnances qui portent aussi le nom de keuren, plus tard politike keuren ; tels sont les règlemens de procédure et ceux pour les corps de métiers, ainsi que les ordonnances de police proprement dites. Vers la fin du Xlile siècle on les inscrivait dans des registres particuliers, nommés keurboeken ,

- livres de statuts, et on les publiait par affiches en divers endroits de la ville.

À Ypres, le plus ancien £eurboek, écrit fort nettement , en français et en flamand. vers 1310, existe dans un bon état de conservation ; on en a également un à Bruges, commençant à l'année 1260. Ces ordonnances comprenaient même l'organisation de toutes les magistratures subalternes de la ville, telles que les vinders à Gand, les declmannen à Bruges, les tribunaux des halles , ou juges des marchands, et autres.

Les échevins rendaient en outre des ordonnances sur diverses matières de droit. assez semblables aux divers titres de nos codes, en déclarant par une espèce d’édits perpétuels les principes consacrés par

l'usage sur certaines matières, mais qui étaient ou contestés ou incertains. On possède en ce genre un acte inédit des échevins d'Ypres sur le crime de rapt, de l’année 1230 , deux autres de Gand, sur la succession ab intestat, de 1252, et sur les réconciliations (zoen-keure), de 1350 ; une ordonnance sur le même objet, mais plus ancienne, se trouve à Audenaerde. Le premier code de procédure civile de Gand, lex super placito et debito pecuniæ, de l’année 1226 , imprimé dans Diericx, Lois des Gantois ,t. 1, p. 320 et suiv., qui contient tant de dispositions de droit civil, n’est autre qu’un document fort étendu de cette espèce; émané primitivement des échevins, il fut inséré plus tard par le comte Gui dans la grande keure accordée à cette ville, en 1296.

Il existait encore dans toutes les villes un droit coutumier non écrit, dont on ne trouve dans le XIIIe siècle que des traces éparses. Durant le siècle suivant , des jurisconsultes le recueillirent dans quelques villes, en y joignant les décisions judiciaires rendues sur certaines questions; leurs annotations conservées et augmentées d'âge en âge passèrent en partie dans les coutumes homologuées des XVIe et XVIIe siècles.

Du reste nous ne pouvons indiquer , au nombre des sources du droit en Flandre, aucun ouvrage de jurisprudence ou de science du droit de cette époque, tels que le Sachsen-spreyel et le Schiwabenspiegel pour la Saxe et la Souabe, The mirror en

Angleterre, et en France l'ouvrage de Pierre des Fontaines et l'antique Coutume de Normandie, n'ayant trouvé aucun traité de ce genre dans ce pays. Nous ne connaissons même aucun jurisconsulte qui ait essayé dans ces premiers temps quelque travail général sur la science du droit, ou qui ait composé des recueils de coutumes et de choses jugées. Il n’est guère probable que le pays en ait été totalement dépourvu; on a seulement des recueils de temps postérieurs, les plus anciens se seront sans doute perdus. Il faudrait faire des recherches très- minutieuses pour découvrir ce qui peut encore être enseveli de ces trésors dans la poussière des archives des anciens . échevinages ou d’autres juridictions. L'introduction rapide du droit romain n'aura pas peu contribué à les faire négliger. Lorsque plus tard on sentit le besoin d'y avoir recours, on consultait le célèbre ouvrage de Bouteiller, la somme rurale, rédigé vers 1400, dont la première édition en français parut à Bruges, en 1478, chez le plus ancien imprimeur de cette ville, Colard Mansion; à laquelle succéda bientôt une traduction flamande, imprimée d’abord à Delft, en 1483. et ensuite à Anvers, en 1503.

Après avoir si fréquemment mentionné les £euren dans cet ouvrage , il importe que nous donnions des explications plus détaillées sur cette dénomination !.

!' Bréquigny, dans ses Mémoires de l'académie des inscriptions, t. XLIIL, p. 738, comprend si peule mot cora, qu’il y voit une corruption de celui de cour (de justice).

L'ancienne orthographe du mot, qui s’écrivait cuere ou keure, en Brabant £ore , nous indique clairement son véritable sens, et son identité avec l'expression allemande, Willekuere , usitée surtout dans la Westphalie, et employée simultanément avec celles de keure ou kore dans plusieurs endroits de l’Allemagne occidentale.

Le verbe cueren ou keuren signifiait, au moyen âge , statuer de commun accord avec les parties intéressées !; une cuere , keure ou kore, n’est donc pas autre chose qu'un statut.

Les statuts des villes portent le nom de k£euren ; et comme ils comprennent beaucoup de dispositions consacrées par l'usage, ils sont aussi appelés en latin lex et consuetudo. La keure procédait en même temps du seigneur territorial et des habitans : ainsi, celle qui formait la loi fondamentale d’une ville était l'ouvrage commun du comte et des échevins qui la représentaient. Dans les premiers temps elle était ordinairement octroyée par le seigneur, et acceptée tacitement ou même sous serment par tous les bourgeois. Cependant le contraire eut lieu en quelques endroits, à Gand, en 1192, à Bruges, en 1504. Un projet de £eure pour Ardenbourg, existant aux archives provinciales à Gand, avait été présenté par

Aujourd’hui il n’est plus guère usité que dans la signification de choisir, élire. La traduction latine de la kcure de Bruxelles, publiée en 1833, dans la Billiothèque des Antiquités Belgiques, nous parait devoir ètre considérée comme récente, par cela scul que le mot keure y est rendu par le latin e/ectro,

les habitans à la confirmation du comte; son secrétaire en a rayé plusieurs articles, changé quelquesuns. et écrit en marge d’autres articles: qu'il soit fait comme à Bruges, fiat sicut Brugis.

Comme ces statuts fondamentaux des villes furent toujours les plus importans, et long-temps les seuls qui reçussent le nom spécial et significatif de keuren, ce dernier fut latinisé, et on l’exprima en latin par celui de chora ou cora , mot employé dans le statut de Middelbourg en Zélande de l'année 1217 (Kluit, t. II, p. 388 à 460), de Westkappel et de Dombourg dans l'ile de Walcheren, de 1223 (:bid. p. 4), dans la grande keure de Zélande, de 1290 (Van Mieris, Groot charterboek), et enfin dans celles du pays de Waes et de Furnes, de 1241, celle des Quatre- Métiers de 1242, et plusieurs autres (Eecloo , 12#1, Caprycke, etc.) dont nous possédons les textes.

À l'instar du comte, les échevins et conseillers des villes formèrent aussi des keuren pour leurs subordonnés, de sorte que ce nom s’étendit bientôt à toute ordonnance de police, à tout arrêlé municipal. Ces keuren, transcrites dans des registres particuliers, nommés £eurboeken , livres de statuts, y sont appelées politike keuren, statuts de police, nom qu'elles portent aussi dans les Placards de Flandre, et qu'elles conservèrent jusqu’en 1793. Plusieurs de ces ordonnances sont l'ouvrage des administrations inférieures, confirmé seulement par les échevins; tels sont les règlemens des métiers. Afin de les rendre irrévocables, ces corps sollicitèrent dès le X11Ie siècle

leur approbation de la part du comte ou autre seigneur territorial de la ville, de même que certaines villes se procurèrent la sanction royale pour leurs statuts organiques, ce qui eut lieu à Bruges, en 1297 , pour les anciens droits de leur ville, qui leur avaient été enlevés en 1281, et que Philippe-le-Bel leur avait rendus.

Raepsaet, Supplément a l'analyse , etc., n° 416, p. 298 et suivantes, a indiqué les dispositions ordinaires renfermées dans les £euren des villes: elles contiennent nommément des règlemens sur les franchises et les droits des bourgeois; sur leurs biens, qui étaient affranchis de tout impôt arbitraire , etc.; sur l'administration de la justice tant civile que criminelle:; sur les peines et amendes en matière: de crimes et délits, qui étaient déterminées d’une manière certaine, et soustrailes à l'arbitraire du comte ou seigneur territorial.

La lecture d’une £eure suffit pour donner une idée parfaitement claire du caractère de ce genre de statuts; on peut consulter, par exemple, celle des grandes villes de Gand , Bruges et Ypres, imprimée parmi les Pièces justificatives, n° IV.

Le plus ancien acte de ce genre que nous possédions, est celui de la ville de Saint-Omer, qui date de 1127. Les autres émanent de Thierri et Philippe d'Alsace, de Thomas et Jeanne, de Marguerite et de Gui de Dampierre.

Ils devenaient plus étendus de dix en dix ans, à tel point que la dernière keure de Gand, de l’année

1296, contient jusqu'à 152 articles assez développés, et qu’elle peut être comparée aux coutumes rédigées postérieurement.

Plusieurs villes de Flandre n'avaient point de keure ; telles étaient nommément lestrois villes de la Flandre wallonne, Lille, Douai et Orchies; du moins on n'a pu nous en indiquer aucune. Cette particularité nousexplique pourquoi Lille eut de bonne heure une jurisprudence formant corps de doctrine, qui fut au XVe siècle rédigée par un jurisconsulte, nommé Roisin, en un ouvrage spécial et volumineux, demeuré inédit, mais formant la principale source du droit local coutumier jusqu’à Îa révolution française.

Les districts et les villages avaient, comme les villes, à quelques exceptions près, leurs priviléges particuliers, leurs règlemens d'organisation de l’échevinage , et leurs £euren. Leur échevinage n’était d’ailleurs pas toujours annal. Les principaux statuts de districts sont le célèbre keurbrief du Franc de Bruges, donné en 1190, la keure du pays de Waes de l’an 1241 , et celle des Quatre-Métiers de 1242. Celles de Furnes , Bergues et Bourbourg , de l’année 1240, étaient textuellement les mêmes, et régissaient à la fois les villes et les campagnes.

Le mot keure servait aussi à désigner le territoire sur lequel s’étendait immédiatement la juridiction échevinale des villes, districts ou villages , et il avait en ce sens la même signification que le mot ressort ou wterschaere. De là l'expression keurman, homme

de la feure, conseiller de cette keure, c'est-à-dire de ce ressort d’échevinage, usitée à Furnes et ailleurs dans la Flandre occidentale jusqu’auprès de Calais. Ils sont désignés dans le texte latin des £euren de Furnes, Bergues et Bourbourg sous le nom de coratores, et n’y sont pas distingués des échevins. Ils portent aussi le nom de keur-heeren, seigneurs de la keure. Les mots keurbroeders et keurzusters, qui signifient littéralement frères et sœurs de loi, ont la même origine, et indiquent les individus des deux sexes participant au bénéfice de la keure. Ils sont fréquemment employés dans la coutume du pays de Waes et autres endroits, sans doute pour désigner les manans ( laeten ) soumis à cette feure , et qui ne peuvent être appelés bourgeois (poorters )!.

L'expression £eure implique toujours un ressort d’échevinage, par opposition à la juridiction féodale, de la même manière qu'en Allemagne le droit du pays (Zandrecht) est l'opposé du droit des fiefs (Lehnrecht), et que, dans les Assises de Jerusalem, comme autrefois en Flandre, la cour des bourgeois est tout-à-fait le contraire de la cour des barons. En outre on se servait de cette expression pour marquer la partie d'un village ou d’un district sou-

1 Merlin, Répertoire de Jurisprudence , au mot keure, nous semble avoir mieux saisi le sens général de ces expressions, lorsqu'il dit : « On appelle ainsi les bourgeois d’une même ville, parce qu'ils vivent sous une loi commune. » Cependant dans la coutume de Waes, on a voulu seulement indiquer par ces mots, les manans ou habitans des villages du comte désignés dans l’art. 2, rub. I, de ladite coutume, et qui tous suivaient les droits et usages de la keure. (Vote du traducteur.)

mis à la £eure du comte et par conséquent autribunal des échevins : c’est ainsi qu’on disait la £eure de Lovendeghem, pour la partie appartenant au comte dans le village de ce nom, situé près de Gand.

Enfin, pour ajouter quelques mots sur l’origine des principes de droit sanctionnés par les keuren, nous ferons remarquer que ces statuts ne contiennent ordinairement que des dispositions puisées dans le droit germanique : tels sont les principes tirés des lois des Barbares et des Capitulaires, comme, par exemple, ceux qui concernent les zoengelden , paiemens de réconciliation , lesquels ne sont autres que les anciennes compositions pour meurtres et blessures ; telles sont encore les règles de procédure, les formalités des traditions solennelles et légales, exfestucatio, werpitio!, etc. On y retrouve encore l’ancien droit des villes , résultat du long usage et de la coutume ; ensuite des confirmations de priviléges antérieurement accordés, ou des concessions de quelque faveur nouvelle et particulière ; et enfin des principes introduits par la paix du pays, tel que celui qui limite les plus fortes amendes à 60 livres et celui du talion.

Nous n'avons trouvé dans les Æeuren, même de la fin du XIIIe siècle, aucune trace de droit romain?.

1 Termes synonymes de désaisine et saisine. Merlin, Répertoire, au mot Weup.

3 Seulement dans la keure des Quatre-Métiers quelques dispositions offrent de l’analogie avec le droit romain du temps de Justinien : il y est même question de l'éviction. Cependant ses principes ne se rapprochent qu’accidentellement du droit romain.

Le droit canonique est également <Henper à leurs dispositions.

6 XLI. — 1NDICATION CHRONOLOGIQUE DS TOUTES LES SOURCES DU DROIT CONNUES JUSQU'A CE JOUR, POUR LES VILLES, DISTRICTS ET VILLAGES DE LA FLANDRE, PENDANT LES XII° ET XII SIÈCLES.

= XIE siècle. — Flandre ancienne, comprenant les parties

artesienues.

1109. La première keure de Furnes, accordée par Gertrude, veuve de Robert-le-Frison , laquelle eut jusqu’en 1113 la jouissance des revenus de ce pays pour son douaire. On n’a pu jusqu'ici retrouver le texte de cette keure, la plus ancienne de toutes celles de la Flandre. On peut consulter Sanderus , Flandr. illustr., première édition, t. I, p. 477; seconde édition, t. Ill, p. 107 et suiv.; Marchantius, p. 58 , et Meyerus , anno 1109.

1127. La plus ancienne keure de St-Omer , imprimée dans les Pièces justificatives de ce volume. sous le n° Ï. |

1128. Confirmation de cet acte , avec changemens et additions, que nous publions sous le numéro II.

1147. Première keure de Poperinghe , donnée par l’abbé de Saint-Bertin sur le modèle de celle de Furnes , et confirmée par le comte Thierri d’Alsace. On n’a sur sa date précise aucune donnée au-

thentique. Nous nous proposons de la publier dans la suite de cet ouvrage, d’après un acte de confirmation de l'année 1208 . qui se trouve aux archives de la Flandre orientale.

1163. Xeure de Nieuport, à laquelle on a donné le nom de secondes lois, secundeæ leges Noviports. On n’en trouve pas de plus ancienne. Elle est imprimée exactement, d'après l'original soigneusement conservé, à la suite des Costumen van Nieuport, Gendt, De Goesin, 1774, in-8, p. 71; dans les notes additionnelles de Lesbroussart, sur d'Oudegherst, t. IT, après la page 706; dans le VIe livre des P/aoards de Flandre, p. 427, et enfin à la suite de l'Histoire de Charles-le- Bon, par MM. sn et Perneel , p. xcviii.

1174. Sans date authentique. La plus ancienne keure d'Ypres, dont on ne possède plus le texte laün original, mais seulement une traduction en français du XIÏfe siècle. M. Lambin l’a publiée dans ses Geschiedkundige onderzoekingen (Recherches historiques), Ypres, 1815 , in-#, p. 53; il en existe de meilleures copies que celle qu'il a suivie. Le texte primitif doit avoir été le même que celui des plus anciennes lois de Gand , Audenarde et Bruges.

1176 ou 1178. La plus ancienne £eure de Gand que l'on connaisse. Ell…wcommence de même que celles d'Audenarde et de Bruges par cet intitulé : Hæc est lex et consuetudo, etc., ( pièce justificative n° [V). L’original en est perdu, mais on en trouve des copies dans presque tous les cartulaires de Gand.

C'est d’après l’un d'eux qu'elle a été publiée par Lesbroussart, en 1769, dans ses notes sur d'Oudegherst, t. I, p. 426, et en 1817 par Diericx, Lois des Gantois, t. I, p.17, A. On en rencontre aussi d'anciennes versions en langue flamande. L'année dans laquelle le comte Philippe l'aurait octroyée est controversée.

1178. Addition à la feure de Gand , commençant par ces mots : Jæœc sunt præcepta, etc., dans Lesbroussart, p. 480, et Diericx, p. 79, C, toujours d'après le même cartulaire, faisant partie de la bibliothèque de feu M. Van Hulthem.

1179. La £eure d'Hesdin, dont une traduction a été publiée par Hennebert, Histoire d’Artors, t. III, p. 41.

Vers le même temps, peut-être dès 1176, Philippe d'Alsace publia l’édit commençant par ces mots : Hæœc sunt puncla, qui ne se rencontre que dans les cartulaires de Gand. Lesbroussart . p. 431 ; Diericx, p. 61, B. Nous le publions, sous le n° Vi.

1188. Lez amicitiæ, loi d'amitié pour la ville d’Aire, autrefois accordée par Robert-le-Jeune, et seulement confirmée par Philippe d'Alsace. Le texte original est imprimé dans d'Achéry, Specilegium , t. III, p. 533. Hennebert en donne la traduction à l'endroit cité , p. 50.

1 En l’année 1187 , Philippe-Auguste, roi de France, donna une charte de commune à la ville épiscopale de Tournai. Elle a été plusieurs fois imprimée. M. L. P. Gachard, archiviste du royaume, en a donné un nouveau texte daus le premier volume de ses Documens inédits concernant l’histoire de la Belgique ,t. Y, pag. 93 à 103, d’après un diplôme original de 1211, quioffre plusieurs variantes essentielles.

1188. La keure : Heœc est lex et consuetudo étendue aux bourgeois d'Audenarde. Il s’en trouve aux archives de la Flandre orientale un texte qui s’accorde entièrement avec celui de Gand, à l'exception de quelques variantes citées aussi par Diericx. L'acte de concession, tel qu'il existe aux archives de la chambre des comptes à Lille ne contient pas ce texte, où l’on a laissé subsister aux articles 7. 18 et 19, le mot œandensibus qui aurait dû être remplacé par Aldenardensibus. 1 est cependant meilleur que celui de la feure de Gand , donné par Lesbroussart et Diericx d’après le cartulaire de M. Van Hulthem.

1190. Extension de la même keure à la ville de Bruges , dont les limites sont soigneusement indiquées dans le premier article. Vredius a publié la plus grande partie de cette keure dans sa Flandria Ethnica. Nous la donnons, d’après le meilleur texte que l’on connaisse , sous le n° IV , avec les variantes de Gand et d’Audenarde , et celles des autres impressions.

1190. Charte de statut (keurbrief} de la châtellenie de Bruges. formée par les hommes libres et les manans mêmes de ce district, et par eux soumise à la confirmation du comte Philippe d'Alsace, qui semble ne l'avoir donnée que verbalement. Vredius la publia dans la Flandria Ethnica, p. 438 , d’après un diplôme de confirmation accordée par le comte en 1323. Le texte de Vredius a été reproduit avec quelques fautes par Beaucourt, Jaerboeken van ’t Vrye,t.I.et Delepierre. Histoire de Charles-le-Bon,

page cüi. Nous en publierons un texte plus complet avec notre [IIe livre , d’après un rouleau en parchemin, conservé aux archives provinciales à Gand, et provenant de celles de Rupelmonde, qui comprend en outre un texte exact de la £eure de la ville de Bruges et doit avoir été écrit dans la première moitié du XIIe siècle.

1190. Confirmation de la keure de Grammont.

dont on place la première sanction en l’année 1068 ou 1081. Nous ne possédons d’autre texte que celui de la nouvelle approbation de Baudouin IX de l’année 1200 , publié dans Miræus, t. I, p. 291 et 292, De Bast, Znstitution des communes, p. 68 à 71, et Sanderus, t. III, p. 167, d’après Waesberghe, Gerardimontium, 1626, p. 3 et suivantes. Miræus supprima une diposition importante sur la soumission des ecclésiastiques à l'échevinage municipal. La confirmation de 1190 est citée par De Saint- Genois, p. 487, comme existant en copie aux archives de la chambre des comptes à Lille.

1191. La £eure de la ville artésienne de Bapaume, citée par De St-Genois, p. 488, et ensuite sous l'année 1196, à la page 492. Hennebert, p. 70, en a publié la traduction.

1192. Autre £euwre de Gand, rédigée par les bourgeois eux-mêmes, qui en obtinrent d’abord l'approbation de Mathilde, veuve du comte Philippe , et forcèrent ensuite Baudouin VIII, et Marguerite d'Alsace à la confirmer. Elle est incorrectement publiée dans Diericx, p. 102, D, n° Let 2. Nous la

publierons d'après le diplôme original, avec le 1Ife livre de notre ouvrage.

1193. Une keure fort intéressante pour la fondation du village de Ten-Hamere, près de Biervliet, encore inédite 1.

Elle sera publiée dans la suite de cette histoire.

Au règne de Philippe d'Alsace appartient encore une première £eure des Quatre - Métiers , dont le texte est perdu, et ne se retrouvé sans doute qu'en partie dans celle de 1242. La date en est d’ailleurs incertaine.