CHARTES D'AFFRANCHISSEMENT DE VILLAGES ET VILLES OU DE LEURS HABITANS

1160. Affranchissement des villages de Berkin, aujourd'hui Berquin et Steenwerk, accordé par Thierri et Philippe d'Alsace. De St-Genois , p. 474. Non-seulement les personnes, mais les endroits euxmêmes furent affranchis. D'après le préambule de sa charte, Steenwerk l'était déjà par une concession de Robert-le-Jeune et de Clémence son épouse (1093 à 1111).

1160. Élévation de Gravelines (Gravelingen ou Grevelingen) au rang de ville franche, suivant Sanderus, t. IT, p. 357 ( Voyez De St-Genois, année 1164, p. 475.)

1161. Le village de Rheinegesen (maintenant Re-

1 Nous l’avons trouvée transcrite dans un registre authentique des actes du comte Louis de Maele, reposant aux archives du conseil de Flandre à Gand. (Note du traducteur.)

uingelst) affranchi de la juridiction de la châtellenie de Furnes. La chartese trouve dans Gramaye, p. 146 à 147, et dans Sanderus, t. II, p. 486 (2e édit. t. IT, p.126).

D’après ce dernier, c'est un statut pour ceux qui viendraient défricher les bruyères appelées vryen ou tcalle-vryen 1.

1164. Affranchissement pour la ville de Bourbourg de l'échevinage de Saint-Omer. De St-Genois, p.475, d'après le 1er cartulaire de Flandre, n° 44.

1174. La ville d’Alost est affranchie, ou plutôt son affranchissement antérieur est confirmé par Philippe d'Alsace et reçoit plus d'extension, le dernier comte d’Alost ayant dès l’année 1164 élevé les habitans au rang de bourgeois et leur endroit à celui de ville. Duchesne, Maison de Gand, Preuves, p. 228 à 229.

1174 ou 1188. Concession des priviléges de Douai à la ville d'Orchies. La charte est imprimée dans Buzelin , Gallo-Flandria, p. 230, et Miræus, t. II, p. 719, avec la date du mois de mai 1188. De St-Genois la rapporte à l’année 1174.

1160. Charte d’affranchissement encore inédite pour la ville de Damme, nouvellement fondée ; nous la publierons d’après des copies de Lille et de Bruges avec tous les priviléges particuliers de cet

1 On peut voir à cet égard Raepsaet, Supplément, pag. 297 à 298, et Malbranq, de Morintis, lib. Il, c. 89, et lib. XE, c. 4, qui s’y trouve indiqué. |

Parmi les receveurs du comte de Flandre, il y en avait un pour l’épier du château de Valle. (Wotc du trad.)

endroit jusqu'au commencement du XIVe siècle !,

1183. Charte de priviléges commerciaux pour les bourgeois de Biervliet; dans Diericx, Mémoires sur la ville de Gand, t. 1, p. 35.

1190. Abolition de la servitude personnelle rigoureuse à Courtrai; nous publierons cette charte d'après une ancienne copie qui se trouve dans cette ville.

1166 à 1191. Au règnede Philippe d'Alsace appartiennent les plus anciens priviléges de Hulst ? et Dunkerque*, entièrement semblables, que Marguerite confirma plus tard, et dont nous publierons le texte original. Nous devons encore citer un privilége de la petite ville de Loo, située entre Furnes et Ypres, dont Sanderus possédait une copie, qu'il n’a pas imprimée ; Fland. illust., 2° édit., t. III, p. 135.

XIIIe siècle. — Flandre séparée de l’ Artois.

KREUREN:

1228. Keure de Baserode-Sainte-Marie , aujourd'hui Mariakerke, dans Lindanus, lib. IIE, c. 8.

1232. Une nouvelle £eure de Poperinghe, souvent citée par Ducange. Un vidimus des échevins de

1 On pent en voir l'analyse dans le Messager des sciences et des arts, 1835 , t. LIL, pag. 457 à 473.

2 Traduit en flamand dans Jac. Van Lansberghe, Beschryving tan Hulst , Rotterdam, 1692, pag. 27 à 33.

3 On en trouve nne traduction française dans Fauconnier , Zistoire de Dunkerque.

Saint-Omer, de l’année 1423. fut trouvé au mois d'octobre 1834 par M. Gachard, aux archives de

Poperinghe, et il a eu la complaisance de nous en procurer une copie, dont nous ferons usage dans la suite de cette histoire. |

1233. Keure accordée à la ville de Termonde, par son seigneur, sur le modèle de la première keure de Gand. Le texte latin se lit dans Lindanus, lib. I, c. 9, et une version flamande dans Mæsterius, Beschryving van Dendermonde.

1240. Nouvelles £euren fort étendues, et en tout semblables, pour les villes et châtellenies de Furnes, Bergues et Bourbourg, citées comme entièrement conformes dans De St-Genois, p. 545. Nous possédons un texte latin de la keure de Furnes, tiré d’une ancienne copie des archives provinciales à Gand, et collationné sur l'original à Lille. Feu M. Raepsaet nous en avait communiqué un autre en flamand, mais rempli de fautes et souvent inintelligible.

1240. La keure dela ville d'Eecloo . entre Gand et Bruges, mal imprimée dans le VIe livre des Placards de Flandre, appendice, page 1763; nous la publierons avec des corrections d’après une ancienne copie. L'original que posséda encore le chevalier Diericx, est perdu.

1240. La £eure donnée à Renaïix par son seigneur. Elle est en français. De St-Genois, p. 546.

1240. Une f£eure de Biervliet. que nous n’avons pu nous procurer jusqu'à ce jour.

1241. La £cure accordée au pays de Waes par

Thomas et Jeanne, qui forme la plus ancienne loi de ce pays. Elle fut imprimée à Gand vers 1790 dansle recueil que nous avons indiqué dans notre Î« volume, p. 37, et dans le Vie livre des Placards, p- 921. Nous en possédons un texte plus correct, d'après une ancienne copie, reposant aux archives du conseil de Flandre, aujourd’hui au tribunal de première instance à Gand. Van den Bogaerde, Het districkt St-Nikolaas, 1825 , 2e vol., p. 342 à 350, en a publié une vieille traduction flamande. ( Cet ouvrage comprend, en trois volumes, l'histoire et la statistique du ci-devant pays de Waes.)

1241. La £eure de la seigneurie de Caprycke près d'Eecloo, presque littéralement conforme à celle de cette ville. Il s’en trouve une copie à Lille, dont la traduction est donnée par De St-Genois.

1241. Une keure de la petite ville de Deinse, anciennement Doinze, qui existe aux archives de la Flandre orientale.

1242. La keure des Quatre-Métiers d’Assenede , Bouchaute . Axel et Hulst. Cette loi, fort instructive pour l’ancien droit, fut encore confirmée par Charles- Quint , dont le diplôme original, en flamand, fait partie de la bibliothèque de M. Lammens, récemment enlevé aux amis des lettres (1836). Un texte flamand ancien, mais fourmillant de fautes et de lacunes , a été publié dans l'ouvrage du ministre réformé Jan Scharp, Geschiedenis en costumen van Axel, Middelbourg, 1787-1788, 3 vol. in-8e, vol. I,

p. 1 à 21. Nous ne pouvions croire que le texte pri-

milif n’eùt pas, comme tous les autres statuts de la même époque, été rédigé en latin, d'autant plus que, d’après son préambule , il n'était qu'une reproduction d'une £eure plus ancienne donnée par Philippe d'Alsace. Après bien des recherches inutiles, nous découvrimes enfin dans l'inventaire des archives du château de Namur (De St-Genois, p. 937, D, 1), la citation d'une ancienne copie du texte latin, que nous retrouvâämes ensuite en bon état de conservation aux archives du royaume, à Bruxelles, où nous en fimes une copie, qui sera publiée dans la suite de cet ouvrage {.

1245. Loi pour le village d’Odenghem, aujourd’hui Audeghem, près Termonde ; Lindanus, lib. III, c. 6.

1247. Une loi pour le village d'Oroc, près de Nieuport, aux archives de cette ville?, citée par De St-Genois, p. 570.

1264. La £eure du village de Saffelaere, octroyée par son seigneur , l'abbé de St-Pierre-lez-Gand , en latin et en flamand , imprimée d'après les origi-

1 Aux archives municipales de Gand, on trouve une copie du texte latin, dans l'Eersten swart. boeck, vrouw Marie. G. fol. cxcii et suiv., et une version flamande, différente de celle de Scharp, dans le /f'iften Boeck, fol. y verso et suiv. | (Vote du trad.)

2 De Bast, Antiquités , édit. de 1808, page 459 , d'après l'inventaire des manuscrits du château de Rupelmonde, fol. 236 verso : « Lettres en françois soubs le scel de Marg'e, comtesse de Flandre, par lesquelles elle veult que ceux qui demeurent au lieu appellé Cuot, contre Nuesport vers Orient, aient tels libertez, loix et eschevinages, comme ceux du dit Nuesport. Donné l’an mil CCXLVIIT. » Ce n’était peut-être qu’une incorporation de cet endroit à la ville. (Vote du trad.)

naux dans Diericx. het Gends Charterbockgje , p. 143.

1264. Celles des villages de Moorsele, Gheverghem et Wiense ( Lindanus, lib. IT, c. 7), aujourd'hui Ghyseghem et Wiese, entre Termonde et Alost.

1265. Une feure en flamand pour le village de Ter Piete près de Bouchaute, également émanée de l'abbé de Saint-Pierre. Il s’en trouve une copie ancienne aux archives provinciales à Gand.

1266. Celle du village ‘de Baserode-Saint-Amand, octroyée par le seigneur du lieu, imprimée dans Lindanus, lib. IIE, c. 2.

1268. La feure pour les villages du comte dans la châtellenie du Vieux-Bourg de Gand, donnée par la comtesse Marguerite, et portant érection de deux tribunaux ou vierschaeren à Sleydinghe et à Desteldonck , des deux côtés du canal d'Othon. Elle a été imprimée par De Bast, Antiquites, p. 50, édition de 1808, p. 55 à 59.

1274. Nouvelle £eure de Grammont. Sanderus, t. IT, p. 166.

1281. Second statut de Bruges, imposé comme punition à cette ville par le comte Gui, après le soulèvement de 1280. Nous en publions un texte flamand, à la suite de notre Ille livre, d’après un rouleau en parchemin, provenant des archives de Rupelmonde, aujourd’hui déposé à celles de la Flandre orientale. De St-Genois , p. 68#, en donne une traduction fidèle en français. M. Raepsaet nous en avaitcommuniqué un texte en cette langue, mais fort

défectueux. Cette. £eure fut révoquée en 1296 par le roi de France, et l’année suivante par le comte Gui lui-même.

1283. Loi du village de Liedekerke près d’Alost. De S!'-Genois, p. 710.

1286. Nouvelle £eure de Renaix, aux archives de la province, à Gand.

1296. Seconde keure de Gand, fort étendue, avec trois statuts secondaires, accordée par le comte Gui après seize années de débats avec les Trente-neuf. Les dispositions d’une foule de lois transitoires de 1280 à 1294 y sont insérées, pour autant qu'elles ne fussent pas abrogées. Diericx l’a publiée dans le second volume de ses Mémotres sur les lois des Gan- tois, 1818, sous le n° R 4, avec une traduction française et des notes, comme la Grande charte des Gantois. L'original existe bien conservé aux archives de cette ville. Un document de 1290, qui était resté inédit, savoir une sentence arbitrale des échevins de S'-Omer sur les droits du comte et des magistrats de Gand, a été publié par nous dans le Messager des sciences , t. 1, pag. 112 et suivantes, 1853 !. :

1304. Une nouvelle £eure , fort étendue et fort libérale, pour Bruges, donnée en deux actes différens par Philippe, comte de Thiette, régent de Flandre , et confirmée en 1305 par le comte Robert.

! Nous publicrons encore, avec le Ille livre , une convention également inédite du mois de juillet 1294, entre le comte et les Trente-neuf sur l'étendue respective de leurs pouvoirs.

Nous la publierons d’après les diplômes originaux conservés à la tour du Beffroi à Bruges.

La ville de Damme semble avoir obtenu la même keure; quelques fragmens de la loi de cette ville, rés d'un cartulaire de Hambourg, et qui nous ont élé communiqués, s'accordent mat pour mot avec celle de Bruges, que nous venons de citer.

Nous possédons en outre deux projets de £euren, non sanctionnés et tous deux sans date , l’un pour la châtellenie de Bruges ou le pays du Franc, intitulé : Curæ emendandeæ in officio Brugenst in anno...….; l'autre pour la ville d'Ardenbourg, offrant, comme nous l'avons remarqué au paragraphe précédent, les changemens proposés par les conseillers du comte 1. Nous imprimerons ces deux projets. qui présentent l'un et l’autre beaucoup d'intérêt à cause de leurs particularités, d’après les manuscrits sur parchemin des archives provinciales à Gand, où ils sont conservés.