‹ Histoire de la Flandre et de ses institutions civiles et politiques, jusqu'à l'année 1305, traduite de l'allemand, avec corrections et additions de l'auteurChapitre 19 sur 46 · PA · texte numérisé non relu

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datent du règne de la dynastie Mérovingienne , la plus ancienne, de 648, la plus récente, de 745, et ils ont donné (dans leurs Prolégomènes, pages Ixxij, Ixxx, Ixxxvj, cexlv, cclxxx) tous les renseignemens désirables non-seulement sur ces actes, mais encore sur le cartulaire du moine Folquin, des années 960 à 962. Ces deux savans ont même indiqué (Prolégomènes, p. CxCj) les actes propres à éclaircir les relations Juridiques des abbayes durant cette période.

Au nombre des diplômes imprimés par eux se trouve un fragment d'une donation de Rochashem, aujourd'hui Roxem, dépendance de la paroisse de Westkerke (Flandre Occidentale), faite par un prêtre nommé Félix, au monastère de St-Bertin , le 15 juillet 745 (n° CCCXLVIIT, p. 487). Ils soupconnaient que cette pièce, connue seulement par le cartulaire de Folquin, avait subi des mutilations. La pièce originale, faisant partie des diplômes du prieuré de St-Bertin à Poperinghe, sur le sort desquels nous avons donné des renseignemens aux pp. 19 et 22 de notre premier volume, appartient aujourd'hui aux archives de la province de la Flandre Orientale. Son caractère tout-à-fait particulier nous a engagé à l’imprimer dans l’Appendice du même volume, sous le n° Ï, et même à en donner un fac-simile. Ses formes sont moitié romaines, moitié germaniques; elle porte le nom de testament et ne constitue en cffet qu'une véritable donation. Les noms des témoins surtout sont curieux , et on y lit avec intérêt le seing x de Gumbarii scauuënt, omis dans l'impression du

fragment par Bréquigny. Comme on a prétendu jusqu’à ce jour que les scabinti ne se rencontrent pas avant Charlemagne!, et que même on a déclaré faux les diplômes où se trouve ce nom, le document publié par nous est d’une importance décisive ; sa véracité ne souffre aucun doute, l'écriture ne peut appartenir qu’au VII: siècle ; la note de Bréquigny suffit d’ailleurs pour en donner la pleine conviction.

Les rois de la race Carlovingienne accordèrent aux abbayes de bénédictins en Flandre les privitéges ordinaires d'immunité, qui bientôt donnèrent naissance à leur seigneurie territoriale, relativement à laquelle elles relevaient immédiatement du suzerain. Nous devons citer ici les diplômes de l’abbaye de St-Pierre-lez-Gand, de l’année 815 et celui de St-Bavon dans la même ville de 819?; tous deux furent accordés à la sollicitation de l’abbé Eginhard, ‘ auteur de la vie de Charlemagne, et ne sont que des confirmations des chartes données par cet empereur même. Le diplôme de 6819 est encore fort

1 De Savigny, Uistoire du droit romain au moyen âge, en allemand, t. 1, pag. 197 , et Guizot, Essais sur l’histoire de France, Ile édit. pag. 272.

3 Imprimés dans Miræus, I, 18 et 131. Le second paraîtra plus correctement dans le Cartulaire de St-Bavon, qui s’imprime en ce moment, sous le n° 3.

5 Les deux actes imprimés dans notre 1er volume, Appendice , n° II A et B, de 829 et 840, sont rédigés par lui. Le second n’est devenu lisible que par l'emploi de la noix-de-galle. Ces actes ont la plas grande analogie avec les formules publiées par Lindenbrog , no 19 et 26 (dans Walter, Corpus Jur. Germ., II, 418 et 422). On pourrait en conclure quelle est la véritable patrie de ces formules.

bien conservé aux archives de la cathédrale de St-Bavon, de même qu'une suite d'actes de confirmation de Charles-le-Chauve, et des rois subséquens d’Austrasie et de Neustrie, entre autres des Othons. Les abbés eurent soin en outre de faire confirmer leurs priviléges d'immunité par les comtes de Flandre euxmêmes: c'est ainsi que nous trouvons la confirmation de ceux de St-Pierre en 937 par Arnould-le-Vieux, en 1072 par Robert-le-Frison , en 1120 par Charlesle-Bon, etc. (Miræus , 1, pp.39, 68,372 et 962). Ils faisaient approuver les donations des comtes par les suzerains, et celles des barons par les comtes, et même ils se procuraient de nouvelles chartes des comtes pour toutes leurs possessions. Une pièce intéressante sous ce dernier rapport est la lettre de l'abbé Othelbold de St-Bavon, de l’année 1030, adressée à Ogive, comtesse de Flandre, alors mourante, où se trouvent énumérées toutes les possessions qui appartenaient encore à l'abbaye, et dont il sollicite la confirmation !.

Les abbés devinrent, par suite de l’immunité de leurs monastères, des seigneurs fonciers jouissant de tous les droits territoriaux, et marchant de pair avec les autres possesseurs de seigneuries. Néanmoins ils ne parvinrent jamais à relever immédiatement du

1 Elle est publiée avec quelques inexactitudes dans Miræus, 1,348, et sera imprimée dans le Curtulaire de S'-Baron, d’après l'original, avec toutes les variantes des diverses copies, sous le n° 12. Diericx, Mémoires sur la ville de Gand, t.1, pag 606, a contesté son authenticité, mais il suffit, pour en rester convaincu, de jeter un coup d'œil sur la pièce originale, aux archives provinciales à Gand,

suzerain . de la même manière que les abbés de l’empire en Allemagne, par exemple celui de Stavelot, véritable souverain d’une contrée assez étendue. Ils cherchèrent fort souvent à faire valoir leur indépendance , et renouvelèrent même leur tentative durant le XIIIe siècle devant le parlement du roi de France. Mais leur puissans voisins, les comtes de Flandre, dont les possessions enclavaient les leurs, et qui d’ailleurs étaient les avoués de la plupart de ces abbayes , surent se les assujélir , de sorte que l’on vit entre autres l’abbé de St-Pierre renoncer à ne relever que du suzerain de la Flandre, par une charte expresse de soumission au comte, de l’année 1285 (imprimée dans Diericx, Memotres sur lu ville de Gand , 1, 261 à 263), même après avoir obtenu gain de cause au parlement sur la question de son indépendance. Ce fait nous explique comment il put se faire que plus tard ce même parlement ait rendu un arrêt tout-à-fait contraire, et jugé que l'abbé de St-Pierre , bien qu'il eüt soutenu n'être que le voisin et non le sujet du comte de Flandre, devait reconnaître la supériorité de celui-ci en toutes matières séculières ou temporelles 1.

1 Dans un ouvrage manuscrit dé Philippe Wielant , à la bibliothèque de Bourgogne, à Bruxelles, fol. 21 : Retulit quondam magister Johannes Borle custos cartarum Flandriæ , alias Garde des chartes, quod aliquando allas S. Petri Gandensis dixit et proposuit in jure, se esse tantum oicinos comitis Flandriæ, et non esse suljcctos sili : tandem processu formato et ultime terminato in curia Parlamenti Parisiensis dictum et arrestum fuit, eum in temporalibus debcre superioritatem comits Flan-

driæ in omnibus.

L’explication que donne Diericx, à l'endroit cité, des relations qui

Les premiers monastères et colléges de chanoines fondés par les comtes de Flandre eux-mêmes furent investis par eux de divers droits seigneuriaux. De même que les rois avaient précédemment exempté les abbayes ou chapitres de la juridiction des comtes, ceux-ci à leur tour déclarèrent ces établissemens affranchis de l'autorité de leurs juges ou baillis !.

Quelques-uns de ces actes sont particulièrement instructifs pour la connaissance des relations juridiques auxquelles étaient soumis les sujets fonciers des abbayes : nous signalons spécialement sous ce rapport les chartes accordées au chapitre de St-Donat à Bruges, en 961 (Miræus, 1, 43), à l’abbaye de St-Winoc à Bergues, en 1065, avec la confirmation de Charles-le-Bon en 1121 et de Philippe d'Alsace en 1165 (Miræus, [, 511, 522 et 705), et à l’abbaye de St-Pierre à Lille de 1065 (Miræus, III, 691).

Nous avons déjà eu l'occasion de remarquer que depuis le XITe siècle , les comtes n'accordèrent presque plus de droits véritablement seigneuriaux aux abbayes, mais seulement une prande quantité de rentes, dimes et autres moindres revenus ?. Pour

existaient entre les abbés de S!-Pierre et le comte de Flandre, est pleine de mauvaise foi, et ses citations, tirées de l’acte de 1285, sont inexactes.

1 Thierri d'Alsace, dans son privilége pour la prévôté de Watten , de 1137, l'exempta de la juridiction de la cour féodale du district. Charlesle-Bon, dans un diplôme de 1123, pour les chanoines d'Hennin-Liétard, s'exprime fort énergiquement au sujet du joug de la justice séculière, sous lequel ils avaient gémi. Voyes Locrius, Chronic. Belgic., pag. 282.

3 L'abbesse de Flines obtint encore une juridiction patrimoniale de la comtesse Marguerite, en 126). De St-Genois, pag. 595.

plus de sûreté, ils permirent les donations faites à titre d'aumône, ad elemosynam , en faveur des corporations religieuses tant anciennes que récentes, ce qui avait pour effet de leur attribuer le caractère . d’aumônes ou fondations de bienfaisance affectées à l'entretien des indigens, et d'empècher le donateur de les révoquer sans encourir l’'excommunication !.

Les libéralités en faveur des cloitres et chapitres comprenaient les objets les plus divers : des fonds de terre, tant terres à labour, que bruyères et marais, mais ceux-ci plus fréquemment que les premières; des droits de banalité, surtout pour les moulins; l’affranchissement des juridictions établies par le comte (Z:bertas); des dimes ; des droits de personnat et de patronage sur un grand nombre d'églises et chapelles ; des franchises de tonlieu tant en Flandre qu'à l'étranger : c'est ainsi que l’abbaye de St-Bavon était exempte de tonlieux dans l'empire d'Allemagne , ce qui lui assura le monopole du commerce des vins à Gand , où nul autre ne pouvait les livrer au même prix; c'est encore ainsi que nous avons vu les moines des Dunes exemptés de tonlieux en Angleterre par Richard Cœur-de-Lion. Mais tout en jouissant de ces priviléges , les moines n’en percevaient pas moins dans leurs propres possessions toutes sortes de tonlieux tant sur eau que sur terre.

1 Ces donations ad elemosynam sont innombrables. Diericx a donné à ce sujet une courte notice dans son Appendice uux mémoires sur la ville de Gand, pag. 89. Cet objet demande un examen spécial, basé sur les chartes les plus importantes, presque toutes encore inédites. Chaque abbaye avait son aumônerie et son aumônier particuliers.

Enfin on leur donnait souvent des gens, qui devenaient leurs tributaires , et payaient un cens de capitation , tandis que beaucoup d'hommes libres se donnaient eux-mêmes, afin d'appartenir à la domesticité et à l'avouerie du cloître. Des centaines d'actes de ce genre, du X°au X1Vesiècle, se trouvent dans les archives du pays. Diericx en a fait imprimer quelques-uns (Memotres sur la ville de Gand, 1, 244 et suiv., et Appendice, pag. 69 et suiv.). |

Les personnes qui dépendaient des abbés, considérés comme possesseurs de seigneuries, doivent être rangées en trois classes : à la première appartiennent les laeten de toute espèce, c’est-à-dire les manans de leurs domaines , soit villages, soit villes, les uns serfs de corps, attachés à la glèbe, les autres assujétis à la capitation ou servitude personnelle , quelques-uns hommes libres, mais tous connus sous le nom collectif de gens de l'église, homines ecclesiæ!; en second lieu viennent les hommes de fief de l'abbaye ; ils étaient nombreux : beaucoup d’entre eux devaient payer un cens en reconnaissance de la seigneurie directe de l’abbaye, d’autres n'étaient assujétis qu'à des prestations de service militaire ?; enfin

1 Leurs droits et obligations sont fréquemment établis par des transactions , telles qu’on en trouve dans Diericx, Charterboekje, pag. 28 et 187. :

2 Dans le livre de fiefs de l’abbaye de S'-Pierre, on trouve entre autres cette notice : Scptem mensuræ terræ Hugoni de schoye in feudum datæ, eo addito servitio, ut, si opus sit, abbatem per duellum defendat. Diericx, Mémoires cités, pag. 253, note 2, se trompe en croyant que dans ce passage il s’agit d’uu fief d’avouerie.

les ménestriers et sergens, manisleriales et servientes ; les premiers sont les officiers intérieurs de toute espèce, qui portent le nom commun d’huysgenooten, commensaux de la maison; les seconds sont les domestiques, valets ou servantes. On rencontre dans les diplômes, comme nous l'avons fait remarquer au ( xL, des celleriers, une foule de régisseurs (villici) et d’écoutètes, des maïeurs, des femmes maïeurs (mnajorissæ), des praters, administrateurs de pâturages , des forestiers, des budelli , des garcones ; puis des cuisiniers (coqui), des écuelliers (scutellarii) et un grand nombre d’autres.

Les relations juridiques entre l'abbé et le couvent, d’une part, et leurs hommes des trois classes que nous venons de citer, d'autre part. furent déterminées dans le cours des XIIe et XIIIe siècles par des chartes spéciales. La simplicité du lien féodal est cause que nous possédons peu d'actes d'inféodation qui offrent de l'intérêt!. Nous en sommes amplement dédommagés par l'importance des lois de villages et des règlemens d'offices ou de services. Quant aux premières , nous avons déjà cité celles de Poperinghe de l’année 1147, de Saffelaere en 1264, de Ter Piet en 1265 , toutes peu ou point connues jusqu'ici. Pour les seconds, Diericx (Charterboekje) en a publié quelques-uns?, et les archives de la Flandre-Orien-

1 Les livres de fiefs ne mentionnent que les hommages et quelques fiefs particuliers. Il existe aux archives provinciales à Gand , une notice des feudataires de l’abbaye de St-Pierre de l’année 1321, où les hom-

mages sont indiqués d'après les villages de la situation des fiefs. 2 Ce sont : un accord eu latin entre l’abbé de S'-Bavon et le maïeur de

tale en possèdent un grand nombre , qui sont restés inédits. La plupart de ces actes sont des transactions entre l’abbaye et ses officiers ; quelques-uns sont des reconnaissances du droit des gens de service, émanées de l’abbé et de son couvent. Il en est qui, nonobstant leur forme transactionnelle , doivent être rangés au nombre des actes constatant le droit établi par les anciennes coutumes, connus en Allemagne sous le nom de Weisthiümer , à Liége sous celui de records. Les chartes de ce genre, encore inédites, rédigées en latin, qui appartiennent aux archives provinciales à Gand, sont : 1° Une transaction sur les droits du villicus d’Anetières, village appartenant à l’abbaye de St-Pierre de Gand, consignée dans une charte du comte Thierri d’Alsace, de l’année 1163: 2 accord entre l'écoutète d’Afsné et la même abbaye, des années 1168 et 1207. sur les droits de son office; do acte de reconnaissance par l'abbé et le monastère de St-Pierre, des droits de l’écoutète de Nieumunster, de 1214; 4° convention entre l'abbé de St-Pierre

Ghisensele , du 23 juin 1214 (pag. 1 ; et dans le Cartulaire de St-Bavon, n° 109); un règlement de service de l’avoucrie d'Everghen en flamand, 1361 ( pag. 18); accord entre l’abbé de St-Pierre et l'écoutète d’Afsné, en latin, de 1219 { pag. 26 ); un règlement de service du maïeur héréditaire de St-Pierre de 1230, en flamand; ce n’est peut-être qu’une traduction (pag. 33); règlement pour le garde des prairies de St-Pierre à Gand, de 1269, en latin (pag. 44); d’autres en flamand de 1332 et 1368 (pag. 51); règlement pour la majorissa d’Erpe, de 12569, en latin (p. 68); rèclement pour le maïeur de Crombrugghe de 1264, en français (p. 73); un autre en flamand pour celui de Destelberghe, de 1371 ( pag. 83); pour le maïeur supérieur de Lede de 1269 ( pag. 105 ) ; un record sur la mairie de Desselghem, 1402 ( pag. 118 ).

el son villicus sur les droits de sa charge , 1230; 5° accord entre le même abbé et le vl/icus de Lede, de 1232; 6° convention sur la mairie de Dicle (Dickelvenne) entre le même monastère et la majorissa, de l’année 1249 ; 7° privilége de l'écuellier (scutellarius) de l'hôpital (domus hospitum) de St-Pierre à Gand, de 1247, record très-intéressant ; 8° règlement de service de l’église de S'-Pierre, de la même époque; % fragmens de statuts pour les laboureurs, également du même monastère. On trouvera dans le Cartulaire de S'-Bavon, qui ne tardera pas à paraitre, sous le n° 185, un acte en latin, sur les droits de l’abbé de St-Bavon et du maïeur de Papenghem (villa dépendante de la commune de Vlierzeele), du mois de janvier 1233 , nouveau style, et au n° 189, un acte d’arrangement à l'amiable d'un différend existant entre ledit abbé et le fils du maïeur de Papenghem, du mois de mars 1234 , et en outre d'autres pièces en flamand, des années 1252 et 1333, sur les droits de quelques écoutètes de la même abbaye.

Les chartes sur les droits des avoués des monastères et églises de Flandre ont une importance particulière. Les avoués de St-Pierre sont déjà désignés dans des actes de l’année 951, ceux de St-Bavyon se rencontrent en 1070. Les avoueries de ces deux monastères appartenaient à la famille des châtelains de Gand, soit à la ligne directe, soit aux branches collatérales des comtes d’Alost et des seigneurs de Termonde. Les comtes de Flandre étaient avoués

défenseurs suprèmes de presque toutes les abbayes et églises du pays!, et même avoués ordinaires et judiciaires d'un grand nombre d'entreelles pour l'exercice de la haute justice : ils déléguaient alors des avoués inférieurs, comme à Ninove, Eenaeme, Marchiennes , etc. IÏl est presque superflu de dire que les droits de ces avoués étaient aussi contestés en Flandre que partout ailleurs. De là naquirent un grand nombre de conventions sur les droits respectifs des monastères et de leurs avoués, presque toutes demeurées inédites. Nous citerons : 1° diplômes du comte Robert vers 1073 ; de Charles-le-Bon en 1122, avec la confirmation de Raoul, archevêque de Reims, de 1123, et un autre acte de l’année 1145 du comte Thierri d'Alsace, sur les droits et attributions de l'avoué de St-Bavon (ils paraïîtront dans le Cartulaire sous les n°s 14, 22, 23 et 32); 2 un diplôme de Folcard, abbé de St-Pierre-lez-Gand, sur l’avouerie de la vla de Harnes en Artois, de 1070; 3° un autre de Charles-le-Bon sur celle dela vzlla de Crombrugghe , en Brabant, propriété de la même abbaye, . de l'année 1122 (Duchesne. Maison de Guines, Preuves, pag. 191); 4 chartes concernant l'avouerie de Bouchoute, près d'Anvers, de juillet 1223 (Miræus, IIL, 83; Cartulaire de St-Bavon, n° 152), :

1 C'est en ce sens qu’il faut comprendre un acte de l’année 1190, par lequel Philippe d’Alsace accorde à l’abbaye de St-Bavon l’immunité de sa villa de Waterlos(Diericx, Mémoires sur la ville de Gand, 1, 258), lorsque ce comte y dit : ego solus supremus illius curiæ sum advocatus, sicut et totius abbatiæ.

et deux autres des années 1256 et 1272; 5° chartes sur l’avouerie de Ninove des années 1142, 1160, 1165, 1201, 1231 ; un acte de confirmation de la comtesse Marguerite de 1266, et un autre de 1328 (trois de ces actes sont imprimés dans Miræus, I, 540, 541 et 562); 6° un diplôme concernant l’avouerie de Térouane du comte Thierri, en l’année 1141, se trouve dans la Gal. Chr. de Sainte-Marthe, vol. X., Instrumenta, col. 402.

Les avoueries les plus importantes de la Flandre étaient celle de l'abbaye de St-Vaast d'Arras, possédée héréditairement par les sires de Béthune, qui portèrent de ce chef le: nom d'avoués de Béthune, et celle de l’évèché de Cambrai, appartenante au comte de Flandre , avec le profit du droit de gave, gaule ou gavenne.

André Duchesne a longuement traité de la première dans son Histoire gencalogique de la maison de Béthune, Paris, 1639, in-fol.

Voici ce que nous avons pu recueillir sur le droit de gavenne!.

C'était une prestation de grains en nature, une espèce de dime, payée par les tenanciers de la grande église de Notre-Dame à Cambrai et des autres com-

1 Ce droit cst désigné en latin sous jies noms de garenna, gavella, gabella, garallum, gavalum, gavlum , et gabulum. On peut consulter un grand nombre de diplômes dans Miræus ; Martène et Durand Zhes. Anecd., Ï, 6614; Buzelin, Ga/lo-llandria; Carpentier, Cameracum, Pars IE, cap. 6; De S'-Genois; Ducange, et Merlin, Répert. de Jurisp., aux mots, GAVE, GAVENNE, GAULE,

munautés ecclésiastiques du comté de Cambrésis!, au profit du comte de Flandre, qui était obligé en retour de protéger ces églises, et lorsqu'elles éprouvaient un dommage de la part de quelqu'un, de forcer celui-ci à le réparer , ou de les indemniser luimême de leurs pertes. Il devait à cet effet avoir continuellement en activité à Cambrai deux sergens armés. En l’année 1274 il avait confié ce soin à Jean d’Avesnes (de St-Genois, pag. 6#4#). Le collecteur préposé par le comte à la recette des droits de gave portait le nom de gavenier, gavenarius?.

L'empereur Conrad IT, dans une charte du 30 décembre 1146, interdit pour l'avenir au comte de Flandre et à toute autre personne séculière de s’approprier le droit de gavenne, qu'il appelle une coutume nouvelle, et de troubler la paix de l’église de Cambrai par d’injustes vexations 5. En 1189 l’évêque fait conjointement avec son chapitre une convention avec Philippe d'Alsace , comte de Flandre. où se trouve mentionnée la concession de ce droit en fa-

1 À majore cecclesia B. Mariæ Cameracensis ct aliis conventualibus ecclesiis, per eurum villas in comilutu Cameracensi. Martène et Durand, à l'endroit cité, et Gallia Christ., t. III, Znst., col. 8.

2 Ducange, au mot GAyENA. Carpentier, part.3, ch. 6. Merlin, au mot GAVENIER.

$ Miræus, 1,181; Gall. Chr, t. IL, Znstr., col. 2 et 3. Cette charte antérieure à la possession du comté d’Alost par Philippe d'Alsace, prouve que D'Oudeshlierst, 1, 467 , se trompe lorsqu’il attribue le droit de gavenne à Cambrai au comte de Flandre, en sa qualité de comte d’Alost. C'était plutôt comme souverain de ce comté, autrefois démembré du Brabant, qui lui méino faisait partie du Hainaut, qu’il se l'était attribué, (Vote du traducteur.)

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veur de son père Thierri, et par laquelle l'exercice en est réglé ?, ainsi que les obligations réciproques du comte. Baudouin VIII la confirma avec une nouvelle explication en 1192 (Martène et Durand, 1, 654; De St-Genois. pag. 489). En 1223, le chapitre consent à un nouvel arrangement d’après une décision arbitrale de l'abbé d'Eenaeme (De St-Genois, pag. 288 et 511). Cet accord est confirmé en 1238 par le comte Thomas (pag. 540). On trouve ensuile deux règlemens de la comtesse Marguerite des années 1244 et 1265 (pag. 554 et 609). En l’année 1287 , le chapitre réclame du comte Gui la réparation du dommage causé par quelques chevaliers à plusieurs églises , et défend la levée de la gavenne jusqu'à ce quelles en aient été indemnisées 2. | |

Les comtes avaient conslitué sur les revenus de la gavenne du Cambrésis un fief en faveur du sire de Beaumetz, Châtelain de Bapaume , qui en vendit successivement diverses parties (actes de 1227, 1239, 1242, 1274, 1278 et 1300 dans De St-Genois , pages 917, 542, 550 , 644, 665 et 893). On peut voir encore un autre acte en faveur du chapelain du comte Gui, pag. 810 , année 1292. La ga-

1 Gallia Christ , à l'endroit cité , col. 8 et 4; De St-Genois, pag. 488 ; Lesbroussart, sur D'Oudesherst, 1, 467; on excepte les terres de l'évèque, celles où les églises étaient situées, de même que leurs fiefs. Peut-être la prohibition de l’empereur ne frappait-clle que sur ces possessions. ( Wotc du traducteur.)

3 Page 750 à 7561. Deux cas semblables, qui se présentèrent en 1231 et 1200, sont décrits par Merlin, Répert à l'article cave. (4. dutrad.)

venne se percevait aussi dans les pagt d’Ostrevant et d'Arras (charte de 1176 dans Buzelin, Gallo- Flandria , pag. 352), ainsi qu’à Harlebeke (De St-Genois, pag. 536, année 1236).

$ XLVI. — ABOLITION DU DROIT DE DÉPOUILLE DES ECCLÉSIASTIQUES DÉFUNTS, Jus spolit, EN FLANDRE vERS 1092 1.

Dans presque toute l’Europe chrétienne il existait un usage, d'après lequel les souverains s’emparaient, comme de biens à eux dévolus, de tout le mobilier que délaissaient à leur décès les évêques. les abbés et même les simples prêtres. Sans vouloir nous occuper de l’origine de ce singulier droit, sur laquelle Thomasinus a fait quelques recherches, nous remarquons qu'il régnait également en Flandre. Les prédécesseurs immédiats de Robert-le-Frison semblent avoir fait régulièrement peu d'usage de ce droit de dépouille, de sorte que, lorsque ce prince à sou retour de la Terre-Sainte voulut le remettre en vigueur, des plaintes générales s’élevèrent parmi le clergé flamand , qui adressa même ses doléances au pape Urbain IT. Ce pontife écrivit au

1 Sur ce droit on peut consulter Thomasinus, De veteri et novd Ecclesiæ disciplind ,t. IN, lib. IT, cap. 35, et suiv., édit. de Paris, 1688, pag. 446; Raepsaet , Supplément, n° 304, pag. 81 et suiv.; Walter, Droit ecclésiastique (en allemand), $ 266. Notre récit est emprunté au Liber Floridus, dont nous avons publié le fragment qui le contient, dans notre Ier volume, appendice , n° IV. C’est à cette source que puisèrent De Meyer, ann. 1091, et D'Oudegherst, ch. Lvi, t.Ï, pag. 317 et suivantes ; et après eux Buzelin, Annales Gaillo-Flandriæ , ann. 1093 Ce sujet n’est traité que d’une manière superficielle par Malbranq, De Mortnis, t. IL, part. 111, pag. 878.

TOM. Il. 0H

comte une lettre fort modérée, mais cependant sévère pour le supplier d’abolir cette coutume révoltante. On y remarque la sentence sur laquelle il s'appuie : « Ego sum veritas, non autem usus vel consuetudo. » Mais cette prière du chef de la chrétienté demeura sans effet. Bientôt le clergé flamand, plein d’anxiété et de terreur, eut recours à l’archevêque de Reims et aux évêques ses suffragans, réunis en concile par une lettre collective dans laquelle les conséquences de ce prétendu droit, reconnu cependant comme une ancienne coutume du pays, sont dépeintes sous les plus vives couleurs.

Le concile eut égard à cette réclamation et résolut, selon la prière du clergé, de lancer un interdit sur la Flandre , si Robert n’abolissait pas cette coutume odieuse.

Le prévôt de St-Omer . les abbés de St-Bertin et de Ham. et le prévôt de Watten furent députés vers le comte, qui passait en ce moment le carême au monastère de St-Bertin. Il les reçut avec bonté et renonça au droit de dépouille. Cela se passait en 1092, peu de temps avant la mort de ce prince !.

1 Dans d’autres pays cette abolition eut lieu plus tard; en Allemagne elle date seulement de 1198, Miræus, I, 194. On trouvera plus de détails dans Eichhorn, Zistoire de l’état politique ct du droit de l'Allcmayne (en allem.), t. Il, pag. 3:7, et Boehmer, Jus ccclesiasticum Protestantium,\ib.[,tit.6,668(t.1,pag 322 à 324).

$ XLVII. — pe La suriDicTION sYxopaLE |.

Les cours synodales établies par l’église, ordonnées dans tout le royaume des Francs par les Capitulaires, et dont la tenue est décrite avec le plus grand soin dans les canons de Réginon (Harzheim, Concilia Germanie, t. 11, pag. 511), se maintinrent dans la Flandre?. Les évêques y présidaient par eux-mêmes, ou par leur archidiacre ou doyen. Mais là richesse croissante des villes et l’ardent amour des Flamands pour l'indépendance, leur firent prendre en haine ces tribunaux ecclésiastiques , qui leur pesaient d'autant plus que leur instruction était purement inquisitoriale et que la déclaration d’un petit nombre de témoins y suffisait pour motiver une condamnation à une peine canonique ou pécuniaire.

Les attentats aux mœurs (delicta carnis), qui appartenaient à leur compétence, ne devaient pas être moins fréquens chez ce peuple habitué à la bonne chère , que les crimes et délits contre les personnes , l'assassinat , le meurtre , les mutilations , etc.

Et combien de fois ne dut-il pas arriver que le

1 Thomasinus, pars IE, lib. IL, cap. 76 et suiv.; Van Espen, Operu , t 1, pag. 176 à 180; Doehmer, lib. HE, tit. 39, 6 16 et suiv.; Gieseler, ITistoire de l'église ( en allemand ), t. IL, 3° section, 6 119, pag. 262 ; Eichhorn, 6 181 et 322; Biener, Documens pour l’histoire de la procédnre inquisitoriale en (allemand), pag. 28 et suiv.; Walter, Æirchenrecht, $ 193 et 196. |

2 Déjà dans Hincmar, Opera, t. 1, pag 716, l’on trouve une ordon: nance synodale, qui devait être obligatoire dans la Flandre, puisque ce pays dépendait de la métropole de Reims, dont il était archevèque.

pouvoir séculier poursuivit également les individus condamnés par les cours synodales ! ? Ces considérations motivent les efforts des villes de Flandre pour s'affranchir autant que possible de la justice synodale, ou du moins pour la rendre plus rare et restreindre l'étendue de ses pouvoirs.

Le ( 3 de la keure de St-Omer , de l'année 1127, nous retrace, sur la compétence et l'exercice de la juridiction spirituelle dans cette ville, un statut remontant au règne de Charles-le-Bon : « Si quelqu'un se trouve poursuivi pour un fait intéressant la religion chrétienne, il ne peut être forcé de sortir de la ville de St-Omer pour répondre à la justice, mais il lui doit être fait droit dans la ville même pardevant l’évêque, son archidiacre , ou son prêtre, par jugement du clergé et de l’échevinage, et il n’est tenu d'y répondre que de trois chefs , savoir : effraction d'église ou de cimetière, crime ou délit sur la personne d’un clerc, et viol ou enlèvement de femme ou de fille. »

Nous trouvons ensuite, quant à la fréquence des sessions , la disposition suivante dans la seconde keure de Gand, de l’année 1192, art. 24: «Il ne sera permis à l'évêque de tenir un synode à Gand qu'après un intervalle de trois années , durant les quatretemps de la quatrième, et il devra y présider en

1 En 1293 le comte Gui donna ordre à ses justiciers d’arrêter toutes les personnes cxcommuniées , et, si elles persistaient dans leurs erreurs, de les emprisonner pendant un an ou jusqu'à ce qu’elles fussent revenues dans l'unité de la sainte Église. De St-Genois, pag. 822.

personne. » Diericx, Lois des Wantois, 1, 124 et 125.

Un procès-verbal du 19 septembre 1294 , conservé dans le wvitten boek ou livre-blanc de la ville de Gand (Diericx, Mémoires, etc., 1, 173 et 174), prouve que ce droit y était toujours en vigueur. Il rapporte que l'évêque de Tournai, Jean de Wassoigne, s’étaitrendu à Gand et y avait ouvert un synode, auquel il présidait. Là s'était présenté, au nom des échevins, maître Angelus de Urbe, leur fondé de pouvoirs, pour lui dire dans une allocution solennelle (rapportée dans le protocole) que depuis un temps immemorial les évêques de Tournai n'avaient coutume de tenir leur cour synodale en cette ville que deux fois en sept ans. que les échevins venaient lui indiquer eux-mêmes tous les bourgeois et habitans qu'ils connaissaient coupables d’adultère , inceste, ou usure publique et manifeste , et qu'ils les dénonçaient seulement à raison de ces délits ; de sorte que nul Gantois, quelle que fût sa résidence, ne pouvait être jugé par le synode présidé par l'évêque même, à moins qu'il n’eût été dénoncé par ses échevins! : il protesta par conséquent qu’il n’entendait souffrir ledit synode qu'aux mêmes conditions sous lesquelles les Gantois les avaient admis depuis les anciens temps.

Sur ce, l’évêque déclara reconnaitre les droits des Gantois, et n’y vouloir rien innover , et ordonna en

1 Faut-il en conclure que les échevins de la ville étaient des échevins synodaux ? On peut consulter à cet égard Biener, ouvrage cité, pag. 38 et 91, et Bœhmer, Jus. Eccl. Protest., lib. IT, tit. 39, 662, (t. III, pag. 603 à 606. )

conséquence au doyen de la chrétienté, qui avait manifesté des prétentions contraires, de suivre en tout les anciennes règles.

Dansles villes de Bruges et de Damme, comme aussi dans le pays du Franc, il s'éleva également durant les années 1269 à 1273 des mécontentemens sur la nature et la forme des synodes tenus par l'évêque de Tournai. On l’accusait de procéder de suite à la déclaration publique de culpabilité contre les personnes dénoncées seulement par deux individus. Les échevins de ces deux villeset ceux du Franc l'attaquèrent devant la juridiction archiépiscopale à Reims, où il fut condamné, en l’année 1271, durant la vacance du siége, à suivre rigoureusement les ordonnances canoniques dans la tenue des synodes, et à laisser aux personnes dénoncées le droit de défense.

Cette pièce se trouve dans le livre rouge (rooden boek) des archives municipales de Bruges, fol. 24 et 25, sous le titre : van der Zynd, ou du Synode. L'expédition date de l’année 1283, la pièce délivrée antérieurement ayant probablement été brûlée avec les autres priviléges dans l'incendie de 1260.

Cette décision ne semble pas du reste avoir sufhsamment rassuré les réclamans, car nous trouvons dans les comptes de la ville de Bruges , par exemple pour 1265 et 1288, des frais faits à Rome durant ces années, pour l'affaire des synodes , soit que l'évèque de Tournai eût refusé d’obtempérer à la décision de ses supérieurs , soit qu'ilse füt permis quelques actes particuliers d'excès de pouvoir. Toutes les pièces de

ce long procès, tant à Reims qu à Rome, sont réunies dans un coffre spécial aux archives municipales à Bruges.

$ XLVIII. — pr LA LISBRTÉ D'ENSEIGNEMENT Er DU MONOPOLE DES ÉCOLES Î.

On ne se doute guère que la question de la liberté de l'enseignement et du droit exclusif d'ouvrir des écoles , devenue de nos jours si célèbre dans la Belgique, ait occasioné en Flandre, dès les XIle et XIIIe siècles, des débats assez semblables à ceux qui se sont agités depuis 1828 jusqu’en 1830.

Le droit d'enseigner intéresse à différens titres l'état, l'église et les citoyens. Nous voyons vers la fin du XIlle siècle ces trois intérêts en lutte dans la ville de Gand.

Depuis un temps immémorial le comte lui-même avait le privilége des écoles dans cette ville , et il en laissait l’exercice aux chanoines de l’église de Ste-Pharaïilde, située dans le bourg du comte ; de sorte que ces ecclésiastiques pouvaient seuls tenir des écoles à Gand, ou autoriser d'autres personnes à en ériger. Cependant après que cette église eut été détruite avec

1 On n’a sur cette matière presqu’aucun document des XIIe et XIÏIe siècles. Thomasinus répète tout ce qu’on en savait le plus généralement, et Walter, $ 346, passe brusquement du Xlesiècle aux XVIe et XVIIe, c'est-à-dire des dispositions des Capitulaires, aux ordonnances modernes des synodes ecclésiastiques, parmi lesquelles il invoque surtout celles de la Belgique, comme de Malines, Ypres, Saint-Omer, etc.

Nos données rempliront par conséquent une lacune de l'histoire des écoles et de l’enseisnement.

toutes ses archives vers 1178 par un incendie, les riches Gantois, qui, peu satisfaits de la charte de liberté que Philippe d'Alsace leur avait donnée en 1176, cherchaient à s'assurer toute espèce de droits, refusèrent de reconnaitre ce privilége des chanoines, noncbstant une nouvelle concession de ce droit de la part du comte. L’archevêque de Reims évoqua l'affaire et confirma le monopole accordé au chapitre, en menaçant solennellement les Gantois d’un interdit 1.

Ceux-ci ne se laissèrent pas arrêler par cette menace, et lorsqu'en 1192, après la mort du comte Philippe, ils procédèrent à la rédaction d'une nouvelle £eure, qu'ils firent approuver par son successeur , ils y insérèrent un article ainsi conçu : « Si quelqu'un a la volonté, la capacité et les moyens de tenir des écoles à Gand, il y est autorisé , et personne ne pourra y porter obstacle. » Diericx, Lois des Gantots, 1, 115.

On ne peut pas proclamer plus expressément le principe de la liberté absolue de l’enseignement ; la clause « et personne ne pourra y porter obstacle » démontre qu'on ne voulait reconnaitre ni dans la personne du comte, ni dans l'archevêque, ni dans le chapitre , un droit quelconque d'intervention.

Mais cette usurpation hardie des bourgeois semble être restée sans effet. car en l’année 1235 nous trouvons la comtesse Jeanne en possession de « la

! La charte est publiée dans Miræus, IL, 974 et 976. Elle est de l’année 1178 et contient le récit que nous venons de donner.

maitrise qui lui appartient des écoles de Gand, qui se tiennent près de l’église de Ste-Pharaïlde , » et nous la voyons déléguer ce droit au chapitre sous les conditions suivantes :

Le doyen et le chapitre transmettent chaque année, au péril de leurs âmes , de commun accord , et sans pouvoir exiger ou slipuler aucun prix pour cette collation, la tenue des écoles à une personne capable de s'acquitter de cette fonction , qu'ils envoient vers la comtesse ou son successeur, munie de leurs lettres patentes, pour recevoir de sa main le droit de tenir une école pendant un an, depuis la St-Jean jusqu'à pareil jour de l'année suivante. Si le doyen et le chapitre négligent de faire cette présentation avant Pâques, ils perdent pour cette année la collation des écoles, et la comtesse ou ses successeurs nomment pour cette même année tels professeurs qu'ils jugent convenables !.

L'évêque de Tournai confirma cette convention au mois de novembre de la même année.

Elle prouve que, dans la ville de Gand, le droit de régir les écoles appartenait exclusivement au souverain, et qu'il n’était exercé par les chanoines de Ste-Pharaïlde qu’en vertu d’une concession particulière. Si l’on considère qu'il s'agissait d’une école ecclésiastique, d’une institution capitulaire , on doit

! Le diplôme est imprimé dans les notes de Lesbroussart sur D’Oudegherst, IT, 132 , d’après le manuscrit de M. Gérard. L’original retrouvé depuis peu de temps, a été racheté par la direction des archives de la province à Gand.

conclure de cet acte qu’au XIIIe siècle. le droit d’enseignement dans cette ville était une prérogative du souverain temporel , et nullement de l'église. Deux autres chartes des années 1293 et 1295 (tirées du 2e Cartulaire de Flandre à Lille) démontrent que les chanoines le reconnaissaient effectivement ainsi. Par la première, ils déclarent que le comte, après avoir rejeté, sur leur présentation tardive, leur candidat, maïtre Jean Blec, l’a nommé ensuite « de sa propre autorité, par grâce spéciale et sans préjudice à son droit » pour l’année scolaire de 1293 à 1294. Par la seconde ils présentent pour l’année 1295 à 1296 le clerc Arnould, dit de Châlons, licencié ès-arts.

Dans les statuts municipaux du XIIIe siècle, nommément dans la grande charte des Gantois de l'année 1296, il n'est plus dit un mot de la liberté de l'enseignement.

Le régime des écoles était tout différent à Ypres : ses archives municipales nous fournissent sur cette matière les documens suivans :

Une bulle du pape Innocent1V. du 9 février 1253.

adressée aux doyens de la grande église de St-Géry et à l’official de Cambrai!, nous apprend que le prévôt et le chapitre de St-Martin à Ypres disaient avoir obtenu du Saint-Siége un privilége en vertu duquel personne ne pouvait régir des écoles dans celte ville sans leur permission spéciale, et qu’ils avaient de

1 Elle existe en original à Ypres, 2: bureau vouûté, caisse 19, n° 6.

temps en temps fait lancer des sentences d'excommunication contre les échevins et ceux qui tenaient des écoles contrairement à leur prérogative, par l’archidiacre de Tournai, conservateur de leurs priviléges, bien que celui-ci n'eüt pas une juridiction assez étendue à cet effet. Les échevins et bourgeois d'Ypres ayant dénoncé au pape cet excès de pouvoir. le pontife chargea les doyens et l'official de Cambrai d'examiner l'affaire, d'y statuer sans appel, et de faire exécuter leur décision en comminant contre les récalcitrans la censure ecclésiastique.

Il semble, d'après une seconde pièce ! du jeudi après la Toussaint de cette même année 1253, que les magistrats d’Ypres avaient contesté l'étendue des droits du chapitre , car celui-ci y déclare que , sur le débat existant entre lui et l’avoué. les échevins et la communauté d'Y pres, sur la collation et le régime des écoles, et sur certains autres objets, il a élé convenu à l'amiable, par l'intervention de personnes sages, de la manière suivante : qu'il y aura trois grandes écoles à Ypres, dont la collation appartiendra au chapitre, et dont chacune devra être conférée à un professeur spécial, que les recteurs de ces écoles ne pourront exiger d'aucun écolier au delà de dix sous, qu'ils ne pourront rien exiger pour la paille, ni pour les joncs, ni pour les gâteaux, ni pour le pain, ni imposer des tailles aux élèves; que tout bourgeois pourra faire instruire chez lui ses enfans ou ceux de

1 L’original est déposé aux archives d’Ypres, mème bureau, caisse 1, no 26. |

La

sa famille demeurant avec lui par tel clerc qu'il voudra , pourvu qu'il n’y admette point d'élèves étransers ; que chacun pourra tenir des écoles inférieures, où l'on pourra enseigner jusques ad Catonem !, sans avoir demandé ni obtenu la licence du chapitre ou de la magistrature municipale; enfin, que les instituteurs ne pourront, tant qu'ils seront en exercice, servir d'avocats au chapitre contre la ville . ni réciproquement. Les autres articles de la convention ont rapport à l'administration spirituelle.

Les deux parties conclurent un nouvel arrangement en l'année 1289 ?, par lequel les trois écoles supérieures furent réduites à deux, pour l'avantage et l'utilité des élèves, l’une à St-Martin, l’autre à St-Pierre; aucun bourgeois ne pouvait confier ses élèves à d'autres professeurs pour leur enseigner Donatus*, en ce qui concernait la grammaire ou la logique , le cas d'instruction privée et purement domestique excepté. Chacune des parties était libre de renoncer au nouvel arrangement, dès qu'elle le

1 Il s’agit ici des Disticha Catonis, qui servaicnt durant le moyen âge à l’enseignement de la grammaire latine dans les écoles. On peut consulter Jean De Salisbury, De nugis curialium, lib. VII, cap. 9; l’auteur anonyme des Cantilenæ piæ, imprimé à Magdebourg en 1552 et à Bâle en 1557, cant. XII, vers. 50 ; Isidore de Séville, sn glossis, pag. 24 dans Gothofredus, et dans les Excerpta Pithœana, pag. 70, enfin Alcuin , De non adorandis imaginibus, lib. LIL, cap. 26. ( Vote communiquée par M. le professeur Bekker à Louvain.) |

2 Archives d'Ypres, 2° bureau voüté, boite E, n° 15, b.

3 Ses traités De barbarismo et de octo partibus orationis furent, durant le moyen âge, les principaux ouvrages pour l’enscignement de la haute grammaire et de la philosophie scolastique.

jugerait à propos, pour faire revivre l’ancienne convention. Toutes deux apposèrent leurs sceaux à ce nouvel accord.

De tous ces actes il résulte que l'enseignement était entièrement libre à Ypres jusqu à l’instruction supérieure, que les écoles n’y appartenaient exclusivement ni à la ville ni au chapitre, mais formaient en quelque sorte une propriété partagée, et enfin que le comte n'avait en cette matière aucun droit particulier.

Quelque différentes que puissent paraître ces règles de celles qui existaient à Gand, elles peuvent néanmoins s'expliquer par des principes analogues.

À Gand, où les écoles étaient établies dans la partie de la ville appartenante exclusivement au comte, celui-ci, comme souverain, avait seul le droit de les diriger, et en avait cédé l'exercice au chapitre : il ne s’en désista pas en faveur de la ville, c’est-à-dire des échevins, même lorsqu'il leur vendit cette portion de territoire. À Ypres, ce n’était point lui, mais les chanoines de St-Martin qui avaient érigé des écoles dans les fonds de leur seigneurie. C'est en leur faveur que les échevins renonçaient, sous les conditions prérappelées, à établir des écoles supérieures. Le bourg ou château du comte, à Ypres, ne renfermait ni chapitre , ni école.

Les établissemens d'instruction en Flandre n'étaient donc que des écoles capitulaires !, dépendantes, il

1 Le chapitre canonial établi à Cassel en 1085 par Robert Ier, dit le Frison , fut expressément investi du droit de nommer un chanoine pour

est vrai, de l’aulorité temporelle. Il serait superflu de traiter ici des écoles claustrales. Peut-être les écoles mentionnées à l’article 15 de la £eure des Gantois de 1192 n'étaient-elles que des écoles inférieures ou élémentaires, tandis que celle de Ste-Pharaïlde était réservée pour le haut enseignement, comme celle d'Ypres ; en effet, tandis qu'on enseignait la logique dans l'une. l'autre était régentée par un maitre ès-arlis.

& XLIN. — fcnirs POLÉMIQUES SCR LA NATURE DU DROIT DE DIxE EX FLANYDRE |.

La controverse que nous avons vue se renouveler de nos jours sur la nature du droit de dime fut autrefois une des plus importantes qui s’agitèrent dans la Flandre. Elle y fut, à cause de ses conséquences pratiques , soulevée à différentes reprises et débattue avec passion. Nous donnons ici un aperçu de ces débats et des diverses opinions des auteurs du pays sur celle intéressante question ; ilservira en même temps à compléter l'histoire littéraire de cette partie du droit ecclésiastique des pays d’origine germanique , et à faciliter l'intelligence des diplômes concernant les dimes, qui se rencontrent si fréquemment dans

Miræus et dans les autres collections de chartes de la Flandre.

régenter les écoles, d’après la charte de fondation imprimée dans MHirœæus,t.1Il, pag. 1137.

1 Ilest intéressant de conférer, sur cette matière, les vues exposées dans ce $ avec celles de Montesquieu, £sprit des lois, liv. XXXI, chap. x1 et wir. (Note du traducteur.)

Dès le X° siècle, mais surtout durant le XIIIe, on trouve une quantité innombrable d'actes de vente. d'échange, d'inféodation ou d'engagement de dimes en Flandre. Les dimes sortent généralement, à l'exception de quelques inféodations, des mains des seigneurs fonciers, le plus souvent de celles du comte. ou bien de ses vassaux moyennant son consentement solennel; quelquefois l'aliénation procède des possesseurs en franc-alleu des rillæ, etc. Les acquéreurs sont presque constamment des monastères, des abbayes, des églises collégiales, des hôpitaux. et autres étlablissemens pieux, de temps en temps des églises paroissiales. plus rarement encore des personnes laïques.

On remarque que, depuis le fameux concile de Latran de l’an 1197, les aliénations de dimes consenties par les seigneurs temporels en faveur des corporations religieuses se multiplièrent à l'infini.

L'un de ses canons avait ordonné, que les laiques, détenteurs d'une dime au peril de leurs dmes, ne pussent la transférer à d’autres personnes laïques, de quelque manière que ce füt.

Il n’en resta pas moins beaucoup de dimes dans la possession des seigneurs Lerritoriaux, et particulièrement des comtes, à tel point que toute corporation religieuse devait, en réclamant une dime, établir son acquisilion par un titre légal, principe qui ne manquait guère d’occasioner un procès pour toute levée de dimes novales, les propriétaires ou fermiers de bruyères ou de polders nouvellement défrichés se

refusant à en payer les dimes à l'église ou au monastère auquel appartenait le droit de dime dans cette contrée. La révolution française vint enfin abolir toutes les dimes, mais elle ne mit pas fin à toute contestation sur celte matière.

Voici la question agitée en Flandre depuis des siècles : la dime constitue-t-elle de sa nature une redevance seigneuriale et foncière ou une obligation spirituelle? Est-elle d'origine laïcale ou ecclésiastique? Appartient-elle au droit temporel ou aux lois canoniques ? Toutes les dimes ont-elles dans l’origine appartenu à l'église, pour passer ensuite légalement ou illégalement dans les mains des seigneurs laïques et ne retourner qu'en parle à l'église ? Ou bien les premières dimes ne furent-elles que des prestations foncières, que divers seigneurs parliculiers tranférèrent à des églises ou à des monastères ? S'il faut admettre l’origine ecclésiastique des dimes, comment se fait-1l que dès le X° siècle toutes sans exception sont possédées par des seigneurs temporels, et qu’elles ne retournent à l'église que de loia en loin par suite d'actes particuliers ?

Cette question fut constamment européenne!; par-

1 Il est étrange de voir la doctrine de l’origine canonique des dîmes présentée dans Eichhorn, Deutsche Staats-und Rechtsyeschichte, 6 188 et 325, et dans Walter, Xirchenrecht, ( 253, comme si elle n’avait pas été controversée. Monsieur Birnbaum lui-même, dans son ouvrage d’ailleurs si excellent ( Sur la nature juridique des dimes , en allemand; Bonn, 1831 }, n'appelle pas assez l’attention sur l'existence de ce débat, il aurait pu s’appuyer encore de beaucuup d’autorités de la France et des Pays-Bas.

tout elle fut agitée entre l'église et les souverains temporels. La France vit paraître une foule d'écrits, parmi lesquels nous citerons un Traite historique et chronologique des Dirvmes suivant les conciles, constitutions canoniques , ordonnances et coutumes du royaume, conformément aux arrêts, par Michel Du Perray, ancien bâtonnier des avocats; nouvelle édition , revue, corrigée et augmentée par Louis Brunet, ancien avocat au parlement. Paris, 1736, 2 vol. in-6°, souvent réimprimés depuis. Cet ouvrage avait d'abord été publié par Du Perray seulen 1716, et bien qu'il se füt déclaré pour l'origine ecclésiastique des dimes, Brunet se prononça pour leur origine foncière. Cette dernière opinion fut encore soutenue plus tard dans le savant Traité historique de l’origine et de la nature des dimes , par Fréminville. Paris. 1762, in-121.

En Flandre, Charles-Quint avait publié en 1520, le 1er octobre , une ordonnance sur les dimes, qui reçut des additions dans les années 1530, 1565, 1586, 1613, 1633 et autres (dans les Placaeten van Vlaenderen), sans qu'on puisse y rencontrer quelques principes sur leur nature originaire.

Cette omission explique les débats subséquens.

Nous trouvons d’abord le mémoire adressé en 1688 au gouvernement des Pays-Bas Autrichiens , au nom des habitans du Franc de Bruges contre le clergé de

1 D’autres ouvrages sont cités par Camus, n° 1965 et suiv., et par Mittermaier, Principes du droit privé de l'Allemagne, $ 161, note 4 ( en allemand).

TOM. ll. 25

la Flandre au sujet de la levée des dimes. Rédigé par l'avocat L. Lootyns, de Bruges, il est généralement désigné sous le nom de Factum de Lootyns. Nous rapporterons plus loin les opinions toutes particulières de l’auteur. Son mémoire contient 40 diplômes inédits, dont quelques-uns fort anciens, relatifs à la prestation des dimes en Flandre.

Après la théorie de Lootyns , nous devons citer les doctrines du savant canoniste Van Espen, d’abord dans son Jus ecclesiasticum universum, Vars IT. sect. IV, tit. II (éd. de Paris, 1750, t. 11, pag. 28 et suiv.; éd. de Venise, 1769, t. IIT, pag. 209 à 236) De decimis et oblationtbus ; et ensuite dans son Tractatus de jure parochorum ad decimas et oblationes , éd. de Paris, t. Il, pag. 774 et suivantes.

De 1780 à 1785 parurent les divers écrits de controverse de l’avocat D'Outrepont, de l'abbé Ghesquière. un des Bollandistes , et de quelques autres, SaYOIr :

Examen de la question si les décimateurs ont l’intention fondee en droit à la perception de la dime des fruits énsolites en Flandres, tant de ceux qui sont insolites parmi toute la province, que de ceux qui ne sont insolites que pour quelques villages en particulier ? Gand , 1780 , 84 pag. in-12, sans nom de l’auteur, qui était M. Massez, depuis conseiller au conseil en Flandre. alors avocat à Gand.

1 Cet opuscule semble n'avoir été que l'extrait d'une Requête présentée au gouvernement en 1779, au nom de quelques châtellenics de la Flandre.

Observations historiques et critiques sur une brochure ayant pour titre : EXAMEN DE LA QUESTION, ETC., Bruxelles, 1780, 63 pag. in-12 (par Ghesquière). Cet ouvrage fut aussi publié en flamand.

Verdedigbrief aen het clergé van Vlaenderen betrekkelyk tot de antvoord op de fransche brochure, draegende voor titel : Examen, etc. (Lettre de défense au clergé de Flandre, concernant la réponse à la brochure française portant pour titre : Examen, etc., par l'avocat Pulinx de Gand).

ÆEssat historique sur l’origine des dimes. Pro nëGE ET PATRIA. 1780, 114 pages, in-8° ( par D'Outrepont). Puis : Lettre de l’auteur de l'Essai sur l'origine des dimes , 1781, 8 pages in-8.

Lettres historiques et critiques pour servir de reponse à l’Essai historique sur l’origine des dimes; Utrecht, 1784, 148 pages in-8°, écrites par Ghesquière en 1781, mais imprimées inexactement par un tiers.

Défense de l’Essai historique sur l'origine des dimes. Liége, 1784, 80 pages in-8° (par D'Outrepont).

La vraie notion des dimes retablie sur les principes de la jurisprudence canonique et civile, sur la doctrine constante de l'antiquité, sur l'usage non interrompu des juifs et des chrétiens. Liège, 1785, 275 pages in-8°. C'est l'ouvrage capital de l’abbé Ghesquière, en ce qu'il offre une édition corrigée des Lettres historiques, etc., augmentée d’un Appendice.

Il est fort à regretter que les ouvrages de D'Outrepont et de Ghesquière soient écrits avec tant de passion. Le premier, connu par son mémoire couronné : Sur l'usage du droit romain en Belgique, de l'année 1782, appartenait au parti des philosophes novateurs de son temps, et traite les institutions religieuses avec la raillerie la plus amère. Il prodigua les plus graves insultes au savant Bollandiste, au point de lui faire perdre aussi le sang-froid dans la discussion.

Après l'incorporalion de la Flandre dans l'empire français, Raepsaet écrivit, pour faire maintenir quelques dimes, sa Defense de Charles- Martel contre l’éèmputation d'avoir usurpe les biens ecclesiastiques, et nommément les dimes, avec un precis de l'origine des dimes ecclestastiques ct laicales, etc., Gand, 1806 , 64 pages in-8°.

Le système de Lootyns tend à démontrer que toutes les dimes de la Flandre appartenaient au comte, et n’ont pu être possédées par d’autres qu'en vertu d’une acquisition conclue envers lui.

L'auteur commence par adopter ce principe, que d'autres avaient soutenu avant lui, qu'on ne doit pas rechercher dans l’ancien testament l’origine des dimes parmi les peuples chrétiens. Il est cependant vrai de dire que les Pères de l’église avaient de bonne heure engagé les fidèles à la prestation des dimes en faveur de l'église ; ainsi naquirent les dimes ecclésiastiques, à l'instar de celles des souverains et seigneurs. A l'invasion des barbares, l’église transmit ses dimes aux

souverains, pour leur fournir les moyens de la défendre contre ces redoutables ennemis. C’est ainsi surtout que toutes les dimes de Flandre furent transférées au comte de ce pays par le souverain Pontife, d’après le témoignage exprès d’Arnould-le- Vieux, dans la charte de dotation du chapitre de St-Donat à Bruges, de l’année 9611.

Dès lors toutes les dimes -de la Flandre appartinrent aux comtes, qui les inféodèrent à leurs vassaux , ou en firent donation aux abbayes et chapitres. Mais les comtes étaient d’un autre côté obligés de pourvoir à l'entretien des églises et de leurs curés. A cet effet ils avaient assigné à ces derniers une portion congrue, consistant dans le tiers de leurs dimes. Les aliénations des comtes en faveur d’autres personnes se bornaient donc aux deux tiers restans. Les curés avaient perçu leur tiers à leur profit personnel, et sans en rendre compte. De son côté le comte s'était emparé à leur décès de toute la fortune

! Voici le passage dont il s’agit : Pro remedio animæ meæ .. .capellæ, de prædictorum episcoporum ordinatione et consilio, quasdam Decimas de hits , quas mihi et prædecessoribus mois in Comitatu seu Marchionatu Flandriæ de terris cultis et incultis sanctissimi Patres Papæ Romani pro adjutorio expensarum nostrarum et nostrorum militum pro expugnatione ac resistentia contra Wandalos, qui Flandriam et alias terras vicinas cum Ecclesiis in ipsis constructis crudeliter et damnabiliter devastabant et incendio tradebant, in feodum perpetuum concesscrunt, nec non alia bona dono, trado, concedo , etc. Ces Vandales sont sans doute les Normands, que les chroniques flanmandes désignent fréquemment sous ce nom. La charte est imprimée dans Kiræus, t. I, pag. 43. Mais elle est extrêmement suspecte, puisqu'on y rencontre ( en 961 ) le mot feodum. Aussi Raepsaet, Analyse, t. 11, pag. 307, ne balance-t-il pas à la déclarer fausse. De Heycr et Vredius la regardaient comme vraie.

qu'ils délaissaient , comme lui faisant retour naturel, de sorte que le droit de dépouille , dont le clergé flamand se plaignait si amèrement en 1091, était tout-à-fait légitime. La renonciation à ce droit par l’usurpateur Robert-le-Frison n'était qu'une purelibéralité, qui ne fut réellement valide qu'après le retour du comté à ses souverains légitimes, les comtes de Hainaut, en 1191. Ce ne fut que depuis Robert Ier qu'on distingua les dimes ecclésiastiques proprement dites, savoir le tiers revenant aux curés, d'avec les dimes laicales, comprenant les deux autres tiers. Les premières seules ne pouvaient être légitimement possédées par des laïcs, tandis que les secondes étaient dans le commerce comme toute autre propriété privée. Mais l'ignorance de l'origine et de la nature des diverses dimes était telle au XIIe siècle, que presque toutes étaient regardées comme ecclésiastiques ou spirituelles, et qu'après le concile de Latran de l’année 1179, on les donna, vendit ou engagea presque toutes à des corporations religieuses, pour ne pas exposer le salut de son âme. Néanmoins il en était resté une quantité en des mains séculières, et celles acquises par des corporations religieuses n’avaient pas changé de nature par cette transmission.

Lootyns cite, pour démontrer sesallégations, plusieurs chartes des plus instructives : celle de 1143 par laquelle Thierri d'Alsace confirme en faveur de l'abbaye de Ste-Marie à Tronchiennes deux parties de la dime de toute la paroisse de Ruysselede, tant des terres anciennes que des novales, ensemble avec

deux parties dela dime de toute la paroisse de Tronchiennes, comme aussi de Landeghem et de Vosselaere, des terres anciennes et nouvelles, présentes et futures ; puis (à la même pag. 83) un autre diplôme de Charles-le-Bon. de l'an 1119, contenant donaion à l’abbaye d'Oudenbourg de deux parties de la dime , c'est-à-dire de deux gerbes de toute la bruyère aux paroisses d'Eerneghem , Ichteghem , Coukelaere et Bovenkerke; un autre (pag. 96) de l’an 1220, par lequel Gautier, évêque de Tournai, donne à l’abbaye de Boudeloo ses dimes au pays de Waes, dans son diocèse, sauf la troisième gerbe, qui sera donnée aux prêtres qui y feront le service paroissial, pour les terres qui ne font point partie d’une paroisse ; et ensuite dans les paroisses circonscrites de Waesmunster , Lokeren, Belcele et autres, dont le personnat lui appartenait, deux gerbes, la troisième devant être donnée au prêtre desservant. Un acte fort décisif est celui de l'année 1105 (pag. 11), par lequel Robert IT, après avoir converti en un monastère l'église de St-André, autrefois Straten, près de Bruges, anciennement appelée Bedevaert ou Betfer-Kerke, lui en donne l'autel (les revenus des offrandes), et (de son propre domaine) deux parties des dimes de la même église.

Outre le tiers des dimes ordinaires, on réserva de bonne heure en Flandre pour l'entretien des églises la menue dime, qui se levait non sur les céréales, mais sur toutes autres productions , telles que lin, légumes, bétail, etc. Celle-ci leur était consacrée

tout entière. Une charte de 1119 (pag. 105) mentionne la troisième part de la dime des grains, et la dime entière du lin , des agneaux, et des autres animaux ou fruits; une seconde de la même année (pag. 102) la menue dime tout entière de la paroisse d'Oudenbourg.

Quant à l'universalité des dimes, Everard, évêque de Tournai, de 1170 à 1192, nous explique dans un diplôme sans date (pag. 108) ce qu'elle comprenait, savoir : les dimes de toutes les terres labourables et des animaux, dufroment et de toutes les céréales. des aulx, de la garance. de la gaude, des chardons à foulon , et de tous les lésumes que vendent les paroissiens, des agneaux ct autres bestiaux, comme aussi de la laine. |

Les comtes ou leurs feudataires avaient. selon Lootyns, en sus des dimes , les droits de patronage et de personnat!. Le premier, qui s’acquérait par le rétablissement ou la fondation d’une église , consistait primitivement dans le droit de disposer des cures, plus tard en celui de présenter les candidats pour les occuper : le personnat n’était autre chose que la jouissance des offrandes volontaires faites à l'autel. Îs aliénèrent également presque partout ces deux droits en faveur des abbayes ou chapitres, le premier par uue donation de l'eylise, le second par celle de l'autel.

1 Lootyns avertit soisneusement de ne pas confondre le patronage, avec le personnat, et démontre leur différence par des diplômes des années 1069, 1110 et 1115 (pag 16, 25 ct 70).

Van Espen, dont nous devons nous occuper après Lootyns , distingue dans les deux endroits de ses ouvrages, que nous ayons indiqués, des dimes ecclesiastiques et laicales; il comprend parmi ces dernières celles inféodées , qui bien que d'origine ecclésiastique, étaient venues aux mains des laïcs par une voie légale, et n’élaient par conséquent point comprises dans la réclamation du concile de Latran de 1179. Il cite, pour ce qui regarde la Flandre, le diplôme d'Arnould, de 961, pour expliquer le grand nombre de dimes laïcales de ce pays (Jus eccl. univ., endroit cité, ch. IV, ( xiv). IL va plus loin dans son Tract. de jure paroch., ch. IT, ( x, où il dit que le plus grand nombre des dimes inféodées n’ont, d’après toute probabilité, jamais appartenu à l’église, mais qu'elles sont d'origine purement civile, puisqu'on donnait ce nom de dimes à un grand nombre de prestations en nature, qui n’en avaient réellement pas les caractères.

D'Outrepont, dans son Essai historique , donne à peu près l'explication suivante : les dimes n'existent pas de droit divin; leur établissement par la législation de Moïse ne concerne point les chréliens, ni les peuples modernes en général. Durant longtemps l'église chrétienne ne connut pas l'obligation des dimes ; néanmoins elle essaya déjà sous la dynastie Mérovingienne d'engager les fidèles à leur paiement. Cependant elle n’y eut aucun droit véritable avant le gouvernement de Pepin, et l’accusation portée contre Charles- Martel d'avoir usurpé

violemment les dimes ecclésiastiques est entièrement controuvée. L'église elle-même lui avait permis, ainsi qu’à Carloman, de distribuer des possessions ecclésiastiques à leurs guerriers, pour leur donner les moyens de soutenir la guerre contre les ennemis de la chrétienté. Il explique , avec beaucoup de justesse, le passage connu du capitulaire de Clotaire de l'année 560, art. 11, comme une exemption accordée à une église de tout paiement de dimes (pag. 10). Pepin ne fit que rendre aux églises par le capitulaire de Metz de l'an 756 (Baluze, tom. 1, pag. 178) une partie des fruits des biens originairement ecclésiastiques possédés par les laïcs en vertu de son autorité (pag. 22); les census, decimæ ac nonæ dont il y est question ne frappent que sur les

biens qui avaient appartenu aux églises, évêchés ou

monastères.

La lettre de l'an 764 adressée par le même Pepin à l'archevêque de Mayence (Baluze , t. 1, pag. 186) n'est pas non plus une ordonnance générale et perpétuelle pour la constitution des dimes dans toute

1 Dans Baluze, Capüitul. Fieg. Franc, 1, 8, ainsi conçu: Ayraria, pascuaria, vel decimas yorcorum ecclesiæ, pro fidei nostræ devotione concedimus, itä ut actor aut decimator in rebus ecclesiæ nullus accedat, ecclesiæ vel clericis nullam requirant pullicam fonctioncm , qui avi vel genitoris aut germant nostri immunitatem meruerunt. Nous croyons pouvoir traduire : Nous remettons, par dévotion de notre fui, les droits de champart, les rétributions de dépaissance et de slaudée à l'Église , de sorte que nul percepteur d'impositions ou de dimes ne doit entrer sur les propriétés de l’Église, ni requérir d'elle ou des clercs aucun service public, lorsqu'ils ont obteuu de uotre aïcul , de notre père ou de notre frère, leur immunité. (Note du traductour.)

la monarchie franque, mais seulement un moyen passager de pourvoir, par la dime, aux besoins des pauvres (pag. 25 à 30), et ce fut seulement aux Saxons que Charlemagne imposa ensuite cette obligation générale par son capitulaire de l'an 789 (Baluze, pag. 253). Néanmoins on voit clairement dans plusieurs capitulaires de cet empereur qu'il n'était pas opposé au paiement des dimes par tous les chrétiens, surtout dans celui de l’année 813, intervenu après les sollicitations des conciles de Francfort, en 794, et de Mayence, en 813 (pag. 40). Louis-le- Débonnaire ordonna seulement en 817 (Baluze, pag. 585), au sujet des nouvelles vi//æ et des églises qu'on y érigeait, que les dimes de ces vellæ cesseraient d'appartenir aux anciennes églises pour être payées aux nouvelles (pag. ## à 46); d’ailleurs le pouvoir temporel sous ce prince ainsi que sous Charlesle-Chauve, fut trop faible pour qu'ils pussent mettre à exécution le projet qu'ils avaient formé de soumettre toute la chrétienté au paiement des dimes (pag. 49) : de là le capitulaire de Compiègne de l'an 877 (Baluze, t. Il, pag. 2#1).

Mais il ne faut pas perdre de vue que dès celte époque, et constamment depuis . il exista deux espèces de dimes, d’origine toute différente; d’abord celles que possédait le clergé, et celles dont jouissaient les souverains et leurs vassaux, données en grande quantité aux corporations religieuses (pag. 53). Ainsi les rois de la dynastie Mérovingienne avaient la dime des porcs, comme le prouve le capitulaire cité

de Clotaire, de l’an 560, et les prestations en nature , appelées decinæ étaient presque les seules que les colons payassent aux seigneurs fonciers. Les dimes cléricales étaient de simples oblations. Les premières étaient désignées sous le nom de dimes domaniales , decimæ dominicales, el se rencontrent de bonne heure dans les chartes de donation de la Belgique, par exemple, dans celle où Charles-le-Chauve donne, en 877, quelques dimes à l’abbaye de femmes de Nivelles en Brabant (Miræus, Donat. Belg., tom. I, hb. Il, c. 14). Dans le cours des siècles ces deux espèces de dimes furent confondues, et les ecclésiastiques acquirent peu à peu, surtout après les menaces du concile de Latran de l’an 1179, un grand nombre de dimes qui ne leur appartenaient pas originairement (pag: 53 à 72). Cependant les comtes de Flandre, entre autres, considérèrent toujours les dimes inféodées comme purement foncières et conservant leur nature de fiefs, et n’autorisèrent leur aliénation en faveur des églises que moyennant leur consentement spécial, par exemple la comtesse Marguerite en 1261 (Miræus, ÏIIT, 600) et le comte Gui, son fils, en 1294 ( Placact. van Vlaenderen, t. NT, pag. 39 et 184).

Pour confirmer davantage sa manière de voir, D'Outrepont remarque que le droit canonique n’était pas suivi en Belgique, pour ce qui regardait l’obligation des dimes , et il invoque (pag. 81 et suiv. ) la doctrine de Grotius sur le système des dimes en Hollande , où il était le même que dans toute la Bel-

gique ( Introduction a la Jurispr. Holland., liv. Il, c. 2). Enfin l'ordonnance de Charles-Quint sur les dimes, de l'an 1520, procédait entièrement du même principe , et avait par conséquent refusé aux églises et abbayes les dimes novales partout où elles ne pouvaient prouver en avoir acquis le droit par un titre spécial, n'ayant pas plus de 40 ans de date (pag.

Dans la Defense de l’Essai historique sur l'origine des dimes, D'Outrepont développe avec plus de précision plusieurs de ses assertions , notamment celles qui concernent le caractère d'oblations qu'il avait attribué aux dimes cléricales, qui n'étaient réellement pas autre chose que les offrandes apportées dans l’église même aux fêtes de Pâques ou de Pentecôte, consistant dans la dixième partie des fruits, que chacun des fidèles délerminait d’après sa propre conscience. On ne faisait pas ces offrandes au temps même de la récolte. Aucun collecteur de dimes ne pouvait légalement forcer personne à les effectuer. De là ces expressions des Capitulaires et des Conciles ; decimam inferat, ou ad ecclesiam conferat, ou bien encore ?n ecclesias debitæ decimæ offerantur (pag. 16 à 17 ). Ce fut le produit de ces oblations dont Charlemagne ordonna de faire quatre parts.

À côté de ces oblations plus ou moins volontaires existait dès l'origine de la monarchie franque une dime foncière, dont D'Outrepont trouve la mention dans divers actes depuis l’an 560 jusqu'en 1136 et plus tard.

Ainsi la différence entre les dimes paroïssiales ct seiyneuriales exista constamment ; les premières tombèrent presqu’entièrement en désuétude , les secondes furent maintenues , mais passèrent en partie, à titre de donation ou autrement, à des corporations ecclésiastiques ( pag. 24 à 26), ou même à des paroisses , la plupart de leurs églises ayant été originairement au moyen âge de simples oratoires domestiques des seigneurs, qui les dotaient ordinairement de quelques dimes. Ce furent les usurpations de ces dimes par les laïcs que le concile de Latran voulut empêcher, mais non pas la possession de toutes autres dimes foncières. Celleslà étaient des dimes mouvantes du fondateur de l'église, dont les Conciles interdirent avec tant de zèle le retour aux personnes laïques (pag. 24 à 34). Les laïcs ne furent donc pas les usurpateurs des dimes ecclésiastiques, mais au contraire l'église en vint au point de donner un caractère spirituel à des dimes d'origine foncière, qui n'avaient rien de commun avec l'oblation des dimes dans les églises. Le reste de la défense se rapporte à l'ordonnance de Charles-Quint sur les dimes, et au droit moderne.

Après cet exposé de la doctrine de D’Outrepont, nous devrions développer d'une manière semblable celle de son antagoniste, l’abbé Ghesquière. Mais il nous est malheureusement impossible d'y parvenir. Tout son ouvrage n’est qu’une critique négative du système de D’Outrepont. Il attaque de tous côtés les principes posés par celui-ci, et en réfute plu-

sieurs, surtout beaucoup de maximes erronées et de vaines déclamations , sur lesquelles il s'était souvent appuyé. La doctrine positive de Ghesquière s'accorde à peu près avec celle de Thomasinus et d’autres canonistes. Les dimes sont d'origine judaïco-chrétienne, d'abord seulement spirituelles, mais devenues obligatoires par le droit civil depuis les rois francs , surtout depuis Charlemagne, et dès lors un impôt public et universel levé au profit de l’église. Elles vinrent , tant par les voies légales que par la violence, aux mains des laïcs, et sous Baudouin Ier aux comtes de Flandre par une inféodation solennelle de la part du Pape, ainsi que l’atteste le diplôme d’Arnould-le-Vieux de l'an 961. Les conciles travaillèrent à faire rentrer les dimes au pouvoir de l'église, maisils n’y réussirent pas complétement. Ghesquière ne distingue point les dimes paroissiales de celles acquises par les abbayes, les monastères et les chapitres, et il cite en conséquence, en faveur de l’origine spirituelle des dimes, une multitude d'exemples de la dernière espèce. Le lecteur impar-tial cherchera vainement dans son ouvrage la vraie notion des dimes, et restera convaincu qu'il n’a subslitué aux explications tentées par son adversaire aucune autre exposition de l'histoire des dimes. Aucun des deux n’a épuisé ni résolu la question d’une manière tout-à-fait convaincante.

Nous nous hâtons de reproduire en peu de mots la théorie de Raepsaet. Le titre de sa brochure indique assez qu’il se proposait de résoudre la ques-

tion, comment on peut distinquer les dimes laïcales abolies en France d'avec celles qui ne le sont pas1 Cette solution avait alors en Flandre une importance pratique, les dimes d’origine ecclésiastique ou féodale ayant seules été supprimées par la législation française !. L'auteur, suivant sa méthode favorite, donva un aspect entièrement historique à sa dissertation. Après avoir montré que les plaintes élevées contre Charles-Martel, comme ayant enlevé violemment au clergé ses propriétés territoriales, n'ont guère de fondement, il passe à l’objet principal de son mémoire, et il fait voir de suite que Charles-Martel ne pouvait aucunement enlever à l'Église ses dimes, puisqu’à cette époque il n’existait point de dimes ecclésiastiques ou spirituelles, mais seulement des dimes foncières.

Il entreprend d’abord la défense de la véritable interprélation du capitulaire de Clotaire , de l'an 560, qui n'accorde aucun droit de dime à l'église, mais l'exempte seulement de celle des porcs. Il l'explique par l’art. 10 du capitulaire de vellis ?, comme aussi par un diplôme du XIIe siècle (Miræus, 1, 291), qui tous deux contiennent des disposiuons semblables. Il cherche ensuite à concilier entre elles les ordonnances de l'église et les nombreuses chartes de donation de dimes., émanées des souverains et des seigneurs , avec lesquelles elles semblent

* Merlin, Xépertoire de jurisprudence, et Questions de droit, au mot Dines.

3 D'après Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXXL, chap. xut.

être en opposition ; à cette occasion, il réfute principalement les théories avancées par Boehmer , dans son Jus ecclesiast. protestant. Son procédé est entièrement historique.

C'est, dit-il, un fait avéré que l’église poursuivit constamment le paiement des dimes; mais il ne fut pas possible, immédiatement après la fondation de la monarchie franque, jusqu'à Charlemagne , de mettre ces préceptes à exécution en Belgique; cet empereur l’essaya le premier par ses capitulaires, qui restèrent néanmoins presque partout sans effet. |

La plus grande partie de l'empire, nommément l’Austrasie , était encore païenne au commencement du VIIe siècle, et lorsque des missionnaires étrangers vinrent y propager le christianisme, il ne s’y répandit pas promptement partout. Le synode de Leptines, tenu près de Binche, en Hainaut, prouve qu’en 743 les coutumes païennes étaient encore généralement usitées en Belgique. À cette époque ni diocèses , ni paroisses n'avaient une circonscription fixe, les évêques étaient en partie regionnaires, tn partibus infidelium. Il n’y avait donc que des églises éparses et patrimoniales, dans les w://æ ou propriétés dont le seigneur et les habitans étaient chrétiens. Les églises ou chapelles n'étaient que des accessoires de la cour du seigneur, faisant partie de sa propriété. Aussi Charlemagne dit-il, dans le capitulaire de Salz, de l'an 814, art. 3 : «Il sera permis à quiconque voudra ériger une église dans sa propriété,

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de le faire du consentement et de la volonté de l’évêque du diocèse !. »

D'abord, les propriétaires pourvurent à l’entretien de leurs desservans, comme ils le trouvèrent convenable; mais avec si peu de générosité que la plupart d’entre eux se trouvaient dans un état extrémement précaire. C'est alors que les coneiles insistèrent de la manière la plus vive sur l'introduction des dimes, et parvinrent à déterminer un grand nombre de seigneurs fonciers, ainsi que leurs gens, à sy soumettre. Une multitude de diplômes dans Bréquigny (Epistolæ, Diplomata, etc., 1, 83, 105, 155, 156, 182, 405, 414, 462, 501, etc.) des années 587 à 745 en fournissent des preuves.

Ces donations parlent des dimes comme d'objets de droit patrimonial (res propri juris), et l'aliénation d’une villa comprenait par conséquent l'église avec les dimes.

Les dimes, decimæ, déjà généralement usitées comme prestations foncières chez les Romains, le furent aussi dès le Vie siècle, chez les Francs, qui, au rapport d'Agathias (dans Dom Bouquet, IL, 47), avaient adopté les mœurs et les lois romaines; le colon partiaire, aussi bien que le colonus adscriptiièus, et par conséquent aussi le Xtus payaient la dixième gerbe au propriétaire 2.

1 Balusz., Capitul., 1, 416.

3 M. Raepsaet (pag. 46) cite à ce sujet, une disposition du Code rural de l’empereur Justinien, intitulé Lois Géorgiques : « Partiarii coloni pars, novem fasciculi sunto; domiui, qui fundum colendum

On rencontre de bonne heure parmi les Francs, les decimæ porcorum , salicæ, hominum, dominicæ, indominicatæ (Capitul. de 560, Du Cange et Dom Carpentier , Glossarium). Les églises ellesmêmes donnaient leurs biens en bail au prix de la dixième gerbe (Capitul., t. 1, col. 100, ch. I, et col. 101, ch. IIl).

Lors donc que l’église voulut exiger la prestation des dimes, on put aisément s’y habituer , puisque la coutume de stipuler des dimes patrimoniales était depuis long-temps en usage. Plus d’un propriétaire dota son église d’une portion des dimes foncières qui lui appartenaient, et même, dans certains districts, du produit entier de ces dimes.

Pepin et surtout Charlemagne appuyèrent par des lois générales, les prescriptions de l'église , et cherchèrent , aprèçavoir extirpé les restes du paganisme , à rendre le paiement des dimes obligatoire dans toute la monarchie franque, en fixant la circonscription des paroisses, et en ordonnant à tous les fidèles qui en étaient habitans , de payer la dime à l'église obligation qui ne fut pas imposée seulement aux serfs et colons, comme le pense Bochmer , mais encore aux seigneurs et propriétaires eux-mêmes. Une paroisse comprenant à cette époque plusieurs villæ,

dedit, portio unius.» Puis Tacite, de -Moribus Germaniæ, chap. xxY : « Frumenti modum dominus,..... ut colono, injungit.»

1 Capitul.,lib.I, col. 149. Il voulut ainsi soustraire les curés à l’arbitraire des seigneurs, dont l’audace , selon le concile de Latran de 1179, fut poussée au point que, sans reconnaître l’autorité de l’évêque, ils dustituaient et révoquaient, sclon leur bon pluisir, les clercs des églises.

la dime cessa dès-lors d’être patrimoniale. et devint purement ecclésiastique. Il suit de là que Charles- Martel n’a pu enlever cette dime aux églises, puisque de son temps il n'en existait pas d'autre que la dime patrimoniale.

L'ordonnance de Charlemagne sur la dime cessa, comme tant d’autres institutions de ce prince, d'être observée après sa mort , et le système antérieur prévalut de nouveau. Les seigneurs perçurent leurs dimes pour eux-mêmes, et n’en donnèrent rien, ou seulement une faible partie à leurs églises : c'est ce qui explique la disposition du capitulaire de l'an 828, de decimis quæ ad capellas indominicatas dantur, etc. (Baluze, t., I, p. 653, et le capitulaire de 829 , p. 664). Une lettre de l'abbé de Fleury, de l'an 997 ?, fait voir que les seigneurs prétendaient que les autels, altaria, leur appartenaient , et par conséquent les dimes paroissiales. (Decretum Gratiant, causa Ï, qu. 3. cap. 111). De là ces diplômes par lesquels des seigneurs donnent aux monastères et chapitres, des églises, des chapelles, des autels et des dimes . L'église persista néanmoins dans ses principes, et chercha, par tous les moyens qu’elle avait en son pouvoir, à maintenir en vigueur la législation de Charlemagne. Sans prétendre aux dimes

! Dom Bouquet, t. X, p. 441.

2 D’autres fondaient leur possession des dimes sur un autre titre, comme on le voit par la charte du comte Arnould-le-Vieux , de l’an 961.

Peut-être faut-il permis à ce prince d'employer les dîimes paroissiales à ses besoins, pour se procurer des fonds pour la défense du pays contre les Normands.

d'origine patrimoniale , elle voulut empêcher que celles des paroisses, qui avaient une nature spirituelle ou religieuse, parvinssent en des mains laïques. Ce fut le but du concile de Latran, de l'an 1179, qui laissa cependant à la conscience et à la justice du possesseur à juger si les dimes qu'il avait entre ses mains avaient été usurpées sur l'église ou constituées comme prestalions foncières.

Dès lors un fort grand nombre de ces possesseurs sempressèrent de se dessaisir de leurs dimes en faveur des abbayes ou des chapitres : saint Louis, pour faciliter ce retour de toutes les dimes usurpées, porta son ordonnance du 25 juin 1260 (Ordon. des rois de France, 1.1, p. 103), qui permit à tous ses vassaux de disposer de ces dimes en faveur des églises, sans avoir besoin à cet effet de son consentement spécial.

Raepsaet cite, d’après les Monumens anciens de M: De S'-Genois , un grand nombre de diplômes de donation , depuis l’an 1228, par lesquels les abbayes ou chapitres acquièrent des dimes , sur le caractère primitif desquelles les possesseurs avaient quelque doute. Il pense cependant, que le concile de Latran n'a pas établi la présomption que toute dime en possession des laïcs fût d’origine ecclésiastique : c’est ce que prouvent les chartes sans nombre où les dimes sont considérées comme patrimoniales. Il n'est donc pas vrai que toute dime doive être présumée d'origine ecclésiastique , et par conséquent les débiteurs de dimes qui veulent se soustraire à leur paiement en se fondant sur la nouvelle législation française,

doivent prouver que leurs dimes ont cette origine !.

On sait que la jurisprudence de ce pays, notamment celle de la cour de cassation de Paris, se prononça pour l'opinion contraire (Merlin, endroits cités).

Voici donc les résultats de la doctrine de Raepsaet : on doit distinguer d'après leur origine deux espèces de dimes, les unes patrimoniales, souvent … désignées sous les noms d’agrier, champart, etc., qui sont les plus anciennes et les plus généralement usitées même après Charlemagne et durant tout le moyen âge ; il faut ranger parmi elles celles données par les seigneurs aux monastères et chapitres ; les autres sont les dimes paroissiales, réclamées de bonne heure par l'église, mais seulement rendues obligatoires comme imposition publique sous Pepin et Charlemagne. Elles ne devinrent jamais générales et ne formèrent réellement qu’une exception depuis le règne du dernier de ces princes.

Nous terminons cet exposé des diverses doctrines soutenues en Flandre sur l’origine des dimes , en remarquant que celles de Lootyns en 1688 (abstraction faite de son opinion sur la déduction des dimes inféodées et sur le diplôme d'Arnould, de l’an 961), de D’Outrepont en 1780, et de Raepsaet en 1806 s'accordent toutes au fond, etque, bien qu’appuyées sur des vues différentes, elles conduisent toutes à ce même résultat que la plupart des dimes étaient de

1 Ruepsaet, pag. 72.

nature patrimoniale et non d’origine ecclésiastique ou canonique !.

1 Diericx aussi (Mémoires sur la ville de Gand, 1, 820 et suiv.) donne en suivant Van Espen, sur la propriété primitive des dimes, une explication qui se rapproche beaucoup de celle développée par Raepsaet, mais qui s’en écarte sous quelques rapports, ;

La dime paroissiale appartenait à l’église, ecclesia, composée du seigneur et du desservant ; bientôt on en sépara l’autel, a/fare, qui comprenait l’administration spirituelle, et le seigneur s’appropria la principale part des dimes et oblations, pour n’en laisser qu’une faible portion (si mêmeil ne prenait pas tout) au desservant de l’autel. En conséquence, les conciles insistèrent pour la restitution des dimes ainsi usurpées, mais les moines ou les chanoines profitèrent presque seuls de ces restitutions.

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