DE FRANCE I
Nous avons vu, en parcourant l'histoire politique de la Flandre , avec quelle ardente persévérance. les
1 On consultera avec fruit, sur les droits des hauts barons de France, Brussel , l'sage des fiefs ,t. 1, pag. 135, 235, 291, 292 et 332,ett.ll, pag. 886 (il est à regretter que Brussel se soit si peu occupé de la Flandre : il paraît avoir connu fort imparfuitement ses relations avec la France, et il est tombé à cet égard dans plusieurs erreurs fort graves ); la préface du XIe volume du KRecueël des histor. de France , pags. 159, et le XVIIIe vol., sur les Pairies de France. Capefigue, fist. de Philippe- Auguste, éd. de Brux.,t.1, pag. 62 et 142 ;t. IL, pag. 86; t. IIT, pag. 251; t. IV, pag. 85; de plus, son //ist. const. et administ. de la France, depuis Philippe-Auguste, édit. de Brux.,t.1, pag. 120, 121, 161 et 162 (qui n’est
TOM. NH. 5
rois de France tenaient à leur suzeraineté sur ce pays. Nos renseignemens sur les hommages prêtés ou refusés par les comtes remontent jusque dans le XIe siècle, au règne de Robert-le-Frison, en 1076 ; depuis lors ceux de Baudouin VII, en 1112, de Charles-le-Bon, en 1119, de Guillaume de Normandie, en 1127, de Thierri d'Alsace, l’année suivante, de Philippe son fils en 1168, de Marguerite et Baudouin en 1191, de Baudouin de Constantinople en 1195, de Jeanne et Ferranden 1211, etc.!, sont mentionnés par les chroniqueurs, avec les difficultés qui les accompagnèrent , ou bien établis par des actes authentiques. On y voit clairement à raison de quelles parties du territoire soumis aux comtes ceux-ci prélaient aux rois de France le serment de vasselage ; une seule fois seulement, en 1254, ils les reconnurent comme suzerains d'une partie de la Flandre impériale ; nous expliquerons , au (suivant , à quelle occasion les comtes consentirent à cet hommage, d'ailleurs entaché de nullité radicale.
Les obligations féodales des comtes de Flandre étaient dans l’origine celles de la vassalité ordinaire et régulière, fidélité , assistance au conseil du roi, et souvent qu'une répétition de Brussel). Un ouvrage cite) est celui d'Aug. Galand, Mém. pour l'hist. de Navarre et de Flandre, etc., avec des preuves authentiques. Paris, 1648, in-fol,
Philippe Wielant, dans son Recueil d’antiquités, fut le premier en Flandre qui énumera les prérogatives de ses comtes. D'Oudegherst lui emprunta plusieurs chapitres. Enfin nous citerons encore Diericx, Mémoires sur les lois gantoises ,t. Il, pag. 1 à 26.
! Les derniers sont insérés dans Lunig, Codex diplom. Germ.,t.iIl, n®14et21. Voyez aussi la pièce n° XX VII dans notre 1er vol., pag. 390.
secours à la guerre (fiducia, justitia, servitium). Le terme du service militaire était de quarante jours, jusqu’à Louis IX , qui l'étendit à soixante !. Le temps du service écoulé, les comtes se hâtaient de retourner dans leur pays; c'est ainsi que Baudouin VII quitta, en 1118, l'expédition dirigée contre le duc de Normandie?. Nous les voyons aussi occuper régulièrement leur place au plaid-royal.
Mais en 1196, après l’avénement de Baudouin de Constantinople , Philippe-Auguste, jaloux d'étendre son autorité, sut remplacer cette vassalité simple par l'hommage-lige : l'archevêque de Rheims et les évéques d'Arras, de Tournai et de Térouane attestent (t. I, pag. 340) que ce comte a juré au roi de France qu'il l'aidera tous les jours de sa vie, de bonne foi et sans fraude, contre tous hommes qui peuvent vivre et mourir, comme son seigneur lige pour le fief de Flandre... Et qu'il ne souffrira pas que qui que ce soit de ses autres domaines quelconques fasse tort au seigneur roi de France ou aux siens, sauf la fidélité que le dit comte doit au seigneur empereur (pour la Flandre impériale) et à l'évêque de Liége (pour le Hainaut). Il soumit en même temps. pour le cas où
1 Outre Brussel, on peut voir sur cet objet Daniël, /7ist. de la milice française, Amst. 1724, 2 vol.in-d0, t.1, pag. 64 et 56.
Il semble que ce fut sous Hugues Capet que le service fut réduit à quarante jours.
2 Voilà pourquoi Brussel dit, à la pag. 332, qu'avant 1190, les comtes de Flandre n'étaient pas hommes-liges. :
5 Von Raumer, Âistoire des Hohenstaufen, en allemand, t. Ÿ, pag. 81,
conclut de ce passage, sauf, etc., et de son omission dans l’acte de 1211, à un changement tacite dans les rapports avec la France, Mais il est cer-
il s'écarterait de ces engagemens, sa personne à l'excommunication , et sa terre à l'interdit.
L'expression d'homme-lige ne se rencontre pas toujours littéralement dans les actes d'hommage du XIII: siècle !, les comtes étaient cependant toujours liés par l'hommage-lige. On sait que celui-ci créait des obligations bien autrement importantes pour le suzerain que la simple vassalité, il astreignait le vassal à suivre la bannière de son seigneur, pendant toute la durée de la guerre, les hommes-liges devaient remplir leurs devoirs en personne, ils ne pouvaient se faire remplacer sans une autorisation spéciale du suzerain ?.
Ce fut plus tard une question controversée de savoir si les comtes pouvaient faire valablement quelqu'’acte de gouvernement avant qu'ils n'eussent prêté hommage au roi de France? Nous avons vu par les faits que cette question n'embarrassait guère les comtes de Flandre.
Depuis les différends sur la cession des parties artésiennes du comté. les rois de France suivirent une
tain que ce changement n’eut pas lieu. La réserve concernant l’évêque de Liéye ne regardait pas Baudouin, comme comte de Flandre, mais seulement comme comte de Ilainaut.
1 Elle se trouve dans celui de Ferrand, de l'année 1211 ( Pièces justificatives du 1er vol., n° X ); dans le jugement des pairs de France sur le serment de vasselage de Thomas, en 1237, et plus tard dans l’acte d'hommage de Louis 11 de 1372. Galand, Preuves, pag. 161, et Baluze, p. 166.
Margucrite eu 1244, et Gui en 1275, ne firent qu'accéder à l'hommage du comte Thomas, qui ne contieut pas cette qualification (t. 1, Pièce just. no XXVID,.
3 Brussel, ch, XI; Capcfisue, ist. do Philippe-Aug., 11, 225 et suiv.
politique diamétralement opposée à celle des comtes, leurs vassaux. Tandis qu'ils cherchent à se les assujétir par les liens de la plus étroite soumission, ces derniers travaillent sans relâche à s'affranchir de toute dépendance. Les tentatives des comtes furent, comme nous l'avons vu, constamment malheureuses. Les traités furent donc pourvus de toute espèce de sanctions pénales, destinées à neutraliser la rébellion des comtes contre leur suzerain. Une première garantie, que nous avons déjà signalée dans le traité de 1196, et qui fut répétée, dans le traité de Melun de 1225, toujours renouvelé depuis, fut la soumission du comte à l’excommunication, et du pays à l’interdit, pour le cas d'infraction à la foi jurée.
En outre les barons, aussi bien que les communes de la Flandre, s’engagèrent sous serment envers le roi à lui prêter secours contre le comte, leur droit seigneur , si celui-ci venait à violer son serment de vasselage et à renouveler la guerre. Dés l'année 1211 (Pièces justificatives, n° X, premier volume), Ferrand dut consentir à cette condition, dont l’exécution uuissait par un lien direct les vassaux et les communes au roi!, et légitimait leur résistance au
1 Voyez au 1er volume, les pièces no: XV et XVI; et Baluze, Afiscellan., t. VIE, pag. 249 et 275. Les barons se faisaient représenter par un délégué pour la prestation du serment.
Baudouin de Constantinople , par le traité de l’année 1196 (Recueil des hist. de France, t. XIX, pag. 352), s’obligea seulement à fournir des otages parmi ses vassaux, au choix du roi. Ferrand s’engagea (pièce citée n° X) à n’avoir ni paix ni trève avec ceux qui refuseraient de se lier ainsi envers le rai, Le comte Thomas et ses successeurs jurèrent
comte , en cas de guerre de celui-ci contre son suzerain. C'est ce qui explique l'existence du parti des gens du lys dans les années 1296 et suivantes. Toutefois ces mesures de précaution n’altérèrent jamais l'attachement exclusif de la classe inférieure pour son seigneur immédiat.
Les appels au parlement du roi, que les comtes eux-mêmes favorisèrent vers 1280. fournirent un nouveau moyen de les tenir sous la dépendance de la couronne. Ces appels devinrent très-fréquens vers la fin du XIIIe siècle !, et ce ne fut pas sans peine que plus tard les ducs de Bourgogne, devenus comtes de Flandre, parvinrent à s'affranchir de cette sujétion.
Mais la garantie la plus forte que se procurèrent les rois de France, fut la défense faite aux comtes d'avoir des forteresses en deçà de l’Escaut. Le droit de fortification ne s’exerçait en général par les grands vassaux de la couronne qu'avec l’autorisation royale?. Ce ne fut que depuis la bataille de Bouvines que les rois de France stipulèrent expressément cet engagement de la part des comtes de
de les bannir du comté, et de saisir leurs biens (n° XXVII). En 1275, Marguerite requit toutes les villes de Flandre de renouveler leurs engagemens jurés envers le roi. De St-Genvis, pag. 653. Duchesne, Maïison de Guines, Preuves, pag.494, donne un acte de garantie du châtelain de Gand envers le roi, du mois de janvier 1211. Nous attendons une copie d’inventaires existant aux archives du royaume à Paris, de garanties données par les villes et les vassaux de Flandre, durant tout le cours du XIIIe siècle.
1 Les archives de la Flandre, surtout les archives provinciales à Gand, et celles de la chambre des comptes à Lille, possèdent des actes sur cette matière. Galand en a donné plusieurs dans ses Preuves.
? Recueil des hist. de France , Préface dut, XI, pag. CLXXIX
Flandre; ainsi pour Jeanne, en 1214, ensuite au traité de Melun, en 1225, et dans le règlement d'exécution de ce traité de l’année suivante; de sorte qu'en 1229, il fallut à Ferrand une autorisation spéciale de Louis IX, pour rétablir en pierre les fondemens des portes de ses villes, et les achever en bois au-dessus du sol. Encore cette autorisation ne futelle accordée que pour le temps qu'il plairait au roi, et sous l'obligation de rétablir les choses dans leur premier état, aussitôt qu'il l'exigerait!. Marguerite se vit même forcée, en 1254, de prêter à ce prince le serment de vasselage pour le pays de Waes, afin de pouvoir relever les fortifications de Rupelmonde®. Même en l’année 1290 les échevins de Gand refusèrent de fortifier la partie de leur ville située sur le territoire de l'empire, en alléguant qu'ils avaient juré d'observer le traité de Melun 5.
Abstraction faite de leur subordination féodale, les comtes de Flandre étaient des princes investis de grands priviléges. Ils étaient du nombre des douze pairs de France {, parmi lesquels ils occupaient avant
1 Pièces justificatives du 1er vol., no XVII.
2 Les actes se trouvent dans Baluze, pag.250 , 266 , 286, et en partie dans Galand , pag. 148.
3 Diericx, Mémoires sur les lois des Gantois, t. IL, pag. 129.
* Tous les diplômes concernant les comtes de Flandre, comme pairs de France, sont imprimés dans le P. Anselme, Histoire généulogique et chronologique des rois de France, pairs de France, etc., édit. de 1726, 2 vol. in-fol.,t. 11, pag. 800 et suiv.
On peut consulter sur les anciens pairs de France, en général, Brussel, t. I, pag. 6146, et la préface dut. XVII du Recueil des histor. de France. Sous certain rapport, ils peuvent être comparés aux électeurs de l’em-
l'incorporation de la Normandie à la monarchie, le troisième, où même le second rang. Il est assez probable que plus anciennement ils tenaient le plus haut degré d'honneur dans la hiérarchie féodale comme les plus proches alliés de la famille royale!. Charles-le-Chauve , en partant pour l'Italie, nomma Baudouin Bras-de-Fer au nombre des conseillers de son fils. Nous avons vu, dans notre aperçu historique, des comtes de Flandre obtenir la régence du Royaume de France. Ils siégeaient à la cour des pairs : nous en trouvons un exemple lors du jugement qui enleva la Normandie au roi Jean d'Angleterre, en 1203. Ils étaient aussi justiciables de cette même cour; Jeanne y fut jugée en 1224, dans son débat avec le châtelain de Bruges ; le comte Thomas, en 1236, et Gui de Dampierre en 1296. Dans les cérémonies du sacre. le comte de Flandre faisait fonctions de connétable, et portait l'épée de Charlemagne devant le roi. Lors du couronnement de Louis IX, en 1226, la comtesse Jeanne prétendit de son chef à cet honneur comme héritière propre du comté. Les pairs décidérent, de son consentement, que le comte de Bou-
pire d'Allemagne. Les six pairs séculiers étaicnt les ducs de Normandie, de Bourgogne et de Guienne, ou d'Aquitaine, et les comtes de Flandre, de Champagne et de Toulouse. Les pairs ecclésiastiques étaient l’archevêque duc de Rheims, les évèques ducs de Laon et de Langres, et les évèques comtes de Beauvais, de Chälons et de Noyon.
1 Brussel se trompe ( pag. 135) en regardant les comtes de Flandre comme n'ayant été dans l’origine que de petits princes; aux IXe et
Xe siècles, ils étaient ,en qualité de marquis, plus puissans qu'ils ne le furent plus tard,
logne tiendrait l'épée, mais que cette exception ne tirerait pas à conséquence pour l’avenir!.
Les comtes de Flandre étaient d'ailleurs, quant à l'administration intérieure du comté , entièrement indépendans de la couronne. Ils ne pouvaient être traduits devant la cour des pairs de France que pour défaut de droit, ou déni de justice (defectus Juris seu denegata justitia), et les jugemens rendus par eux et leurs barons ne pouvaient être déférés à la connaissance de cette cour. que comme faux jugemens, rendus par malice, corruption, vengeance ou partialité 2. Après l’organisation plus régulière du parlement, sous Louis IX. ces cas de ressort occasionèrent les appels au parlement, qui devinrent assez fréquens dès que le siége en eut été fixé à Paris sous Philippe-le-Bel #.
Les comtes de Flandre avaient donc, dans leurs états, la haute juridiction criminelle, la connaissance des cas royaux ou réservés : le droit de grâce“;
1 Capefigue, Z/ist. const. et administ. de France ,t. 1, ch. v, pag. 170, édit. de Bruxelles,
3 Ce sont là, dans notre procédure actuelle, deux cas de prise à partie. Article 505 du Code de procédure civile ,6 1 et 4.
$. Ce fut néanmoins, pendant longues années, un sujet de discussion qui amena mème quelques soulèvemens, lorsque les ducs de Bourgogne soumirent la Flandre au grand conseil de Malines. D'Oudegherst, ch. cuxx, d’après Wielant.
* Un exemple remarquable de l'exercice de ce droit de grâce en Flandre, est celui qui se renouvelait le vendredi-saint de chaque année, à Ypres, en faveur des détenus pour délit commis envers le prince, emprisonnés à la requête de l'officier du comte. M. Lambin a publié à ce sujet une notice intéressante, dans le Messager des sciences ct arts (1833), t. [, pag. 276 à 284.
le droit de monnaie !; le droit de guerre et de paix ; le droit de créer des communes; enfin le pouvoir d'accorder des priviléges et libertés aux églises , villes, contrées, marchands étrangers et autres, aussi bien que le roi dans ses domaines propres.
Si le comte voyait son pouvoir borné dans l'exercice de ces prérogatives, ces restrictions ne naissaient pas des droits de la couronne , mais seulement des rapports de ses sujets avec leur droit seigneur.
Les rois de France ne pouvaient donc faire publier aucune ordonnance, ni lever aucune taxe en Flandre ?; leurs baillis n’y avaient aucune juridiction. Le roi pouvait seulement demander certaines aides au comte.
La monnaie royale était reçue dans le commerce de la Flandre , mais elle n’y avait pas de cours légal, malgré les efforts du roi de France pour le lui procurer 5.
Le président Wielant, et d’après lui D'Oudegherst, De Meyer { et d'autres écrivains flamands cherchent
1 Ce ne fut qu'au XIV: siècle que les comtes firent battre des pièces d'or : leurs monnaies étaient établies à Bruges, Ypres et Gand, et, pour la Flandre impériale, à Alost.
Du reste, nous ne sachions pas que ces princes aient jamais, comme les rois de France, altéré ou rogné leurs monnaies.
2 La lettre de remerciment de Philippe-le-Bel, en 1284, aux villes
de Bruges, d'Ypres et autres, pour les sommes qu’elles lui avaient prètées à la prière du comte, fournit la preuve de cette absence de pouvoir. Elle est citée par De S!-Genois, pag. 726, d’après le Ier Cartulaire de Flandre, n° 530. :
3 Ordonnance de Philippe-le-Bel de l’année 1289. De St-Genois, p. 773.
* D'Oudegsherst, ch. xivi, t. 1, pag. 268 à 275. Meyerus , Flandr. Rer. tom. X, fol, 60,
à faire considérer tous ces droits souverains de leurs comtes, comme des priviléges particuliers , des prééminences que n'auraient pas eues les autres pairs, et ils s’'évertuent à déduire diverses raisons de cette supériorité. Il est cependant certain ! que la plupart de ces droits appartenaient à tous les grands vassaux de la couronne de France, de même qu'aux ducs et aux comtes de l'Allemagne, après que la suprématie territoriale eut commencé à prendre son caractère propre.
Les cérémonies de l'investiture sont ainsi décrites par Wielant ? : « Le roi s’assied sur la chaise royale, accompagné des pairs de France, et le comte marche vers lui la tête nue et sans ceinture, et se met un genou en terre, si le roi le permet. Le roi, toujours assis, met les mains entre les siennes, et le chancelier, ou autre qu'il plait au roi de désigner, s'adresse au comte en ces termes : Vous devenez homme-lige du roi, votre souverain seigneur, pour raison de la pairie et comté de Flandre, et de tout ce que vous tenez de la couronne de France; et lui promettez foi, hommage et service contre tous jusques à la mort inclusivement , sauf au roi ses droits en autres choses , et ceux d'autrui en toutes ? Et le comte répond : Oui, Sire, je le promets ainsi.
Et ce dit, il se lève et baise le roi à la joue. Le
1 Comme Brussel l’a fort bien établi, d’après Mézerai, dans son 1er volume.
3 Suivi par d'Oudegherst, ch. cixx, t. II, pag. 515 et 516, et Van Praet, Zist. de Flandre, t Ï, pag. 213.
comte ne donne rien pour relief; mais les hérauts et sergens à manche du roi enlèvent à leur profit la robe, dont il a été vêtu, son chapeau et son bonnet, sa ceinture , sa bourse et son épée. »
La charte du comte Thomas et de Jeanne, son épouse, de l’année 1237 (Pzeces justificatives du 1+ vol., pag. 390), mentionne dans son préambule que les deux époux avaient requis le roi Louis IX d’admettre le comte Thomas à lhommage de la terre de Flandre, en offrant audit seigneur rot son droit de rachat.
Nous ne pensons pas que cette offre ait porté sur un droit de relief proprement dit, et que le savant Wielant ait pu se tromper à cet égard : il est plus probable qu'il s’agit dans cette charte du rachat des droits de garde et de mariage du suzerain sur sa vassale, droits que Philippe-Auguste s'était déjà arrogés dès avant l’année 1211 (t. I, pag. 217).
Enfin les comtes de Flandre usaient comme les rois eux-mêmes, dans leurs titres, de la formule, par la grâce ou par la miséricorde de Dieu ?. C'est ainsi qu'ils se disaient marquis ?, monarques ou comtes, et même comtes et seigneurs de Flandre,
1 Je doute qu’on puisse considérer l’emploi de cette formule comme une prétention à l’indépendance : ce n’était dans ces siècles reculés qu'une simple marque de piété, comme le prouve assez la charte de Wicman, comte de Gand, du Xe siècle, transcrite au martyrologe de St-Pierre lez-Gand, citée par D'Oudegherst, ch. XXIV, et commençant par ces mots : Ego Wichmannus, in Dei nomine, gratià Dei, non meis meritis comes, etc. (Mote du traducteur.)
? Baudouin VII fut le dernier prince de Flandre qui prit le titre de marquis.
aussi par la clémence, par la providence de Dieu.
Robert-le-Jeune, en 1093, s'intitule : « Robert, fils du comte Robert, par la grâce de Dieu monarque des princes de Flandre, du Boulonnais, de Térouane, du Tournésis, de l'Artois. » (Mirœus, t. Il, pag. 1141). Il est presque inutile de remarquer qu'il n'en agit ainsi quen considération des divers diocèses sous lesquels ses états étaient situés.
