XXV. — SYSTÈME GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION

Le comté de Flandre offre , au XITT:e siècle , l’image d’un état régulièrement organisé, aussi bien dans son ensemble que dans ses diverses parties. On retrouve partout les mêmes institutions, les mêmes principes dirigeans du droit politique, mais toujours appropriés aux diverses localités. Nous essaierons, avant de décrire ces institutions en particulier, de tracer en général l’histoire du développement de l'organisation politique.

En premier lieu, si nous recherchons le fondement historique du pouvoir des comtes en Flandre, nous l'y trouvons, comme partout ailleurs, dans la juridiction, prise dans le sens étendu que lui donnaient les nations germaniques , réunie au pouvoir militaire. Celui-ci était poussé au plus haut degré, la Flandre ayant été soumise dans l'origine à des marquis, commandans des frontières, spécialement

1 Consultez Marchant., pag. 101 : de Vobilitate, et pag. 141 : de Mugistratibus.

établis pour défendre les limites du royaume au nord-ouest et les établissemens religieux, contre les invasions des Normands.

Ce but explique l'organisation militaire de tout le pays, et le grand nombre de châteaux fortifiés (Burgen), dont la défense était confiée à des chàtelains ou comtes de bourgs (Burggraeven), qui avaient sous leurs ordres tous les hommes astreints à l’hezrban ou service militaire, habitans le district à l’entour de chaque forteresse. C’est à la même raison qu’il faut attribuer le développement rapide de la hiérarchie féodale dans toute la Flandre. La juridiction des comtes se composait de deux élémens ; la juridiction proprement dite, tant volontaire que contentieuse, et le pouvoir administratif suprême, en vertu duquel les comtes pouvaient rendre des ordonnances de toute espèce dans l'intérêt public, soit du pays tout entier, soit de quelques districts particuliers, et y lever des contributions publiques.

En un mot. le comte réunissait en sa personne, avec le commandement des forces militaires et l'autorité Judiciaire, les pouvoirs législatif et exécutif. Outre ces pouvoirs politiques attachés à leur titre de comtes, les princes de la Flandre avaient encore un droit de propriété (bien que restreint quelquefois par les droits de leur suzerain) sur toutes les portions du territoire qui n’appartenaient pas à quelque seigneur particulier : ils possédaient aussi par eux-mêmes la seigneurie foncière de domaines très-étendus.

En second lieu, quant aux rapports des comtes envers Îles habitans de chaque district, tant que dura l’organisation des anciens pagi, et que le lien cantonnal se maintint . ces rapports ne furent guère compliqués : ils étaient les mêmes en Flandre que dans tous les autres pays germaniques. Mais il ne nous reste aucun document assez ancien pour nous montrer ce système de gouvernement des anciens Germains, subsistant encore dans toute sa vigueur. La division géographique des pagi se trouve cependant employée dans les diplômes jusqu’au commencement du XIle siècle, pour indiquer les positions des lieux.

Mais à celte époque tout avait changé dans les pagt, et leur organisation primitive avait entièrement disparu. Nous trouvons en effet :

Une multitude de territoires en possession de communaultés religieuses, qui, joignant l'immunité ecclésiastique à la pleine propriété de ces contrées, en avaient réellement la souveraineté. Seulement. dans l'exercice du bloedban (application des peines affictives), elles avaient besoin de la coopération de leurs avoués ; mais les abbés, comme représentans des monastères, les prévôts, comme chefs des chapitres, n’en étaient pas moins les vrais seigneurs de ces portions de territoire disséminées dans tous les cantons ; près de la moitié du comté vint en leur possession. Ces contrées, avec leurs habitans, échappèrent ainsi au lien cantonnal, et cessèrent d'être soumises au pouvoir judiciaire des comtes.

TOU. I. ô

Une quantité non moins importante de territoires particuliers formaient la propriété bénéficiaire (ou féodale) des vassaux des comtes; quelques-uns, mais en petit nombre, étaient restés des alleux. Le vassal était, à proprement parler, le seigneur territorial de son fief : un simple lien personnel, celui de la féodalité , lattachait au comte. de la même manière que celui-ci se trouvait lié envers le roi. Il est même établi que le pouvoir territorial des vassaux dans leurs possessions était aussi étendu que celui des comtes dans celles qui leur étaient soumises immédiatement. Le lien cantonnal fut ainsi entièrement brisé par la féodalité. Chaque seigneur avait la souveraineté dans ses terres, comme le comte la possédait dans les siennes, en y comprenant la juridiction contentieuse et volontaire, le pouvoir militaire, etc.

Toutefois ces seigneurs avaient tous à remplir leurs devoirs comme vassaux., d’après le droit féodal , et ils pouvaient de ce chef être traduits devant la cour féodale qui leur avait été assignée.

Le comte exerçait sur eux sa juridiction comme suzerain : leur service militaire était également féodal. Le comte n'était donc, par rapport à cette classe nombreuse d'habitans de la Flandre, rien que simple seigneur suzerain et non souverain.

Ces deux classes importantes des ecclésiastiques et des seigneurs étant ainsi distraites du lien cantonnal , il ne restait plus que les hommes libres, possesseurs de moindres alleux roturiers, et les sets

fonciers des comtes, soit hommes libres , soit tributaires des églises, soit hommes ou serfs de corps.

Cette division en hommes libres et sujets fonciers fit bientôt place à celle de bourgeois , habitans des villes (en flamand poorters), et de villageois (en flamand laeten) ; ces deux ordres de personnes avaient envers le comte, leur seigneur, une position propre, des droits et des devoirs particuliers.

Les bourgeois purent, comme personnes éminemment hbres. habiter leur propre alleu dans l'enceinte de la ville, ou s'établir sur le territoire du comte, qui devint bientôt celui de la commune: ils jouirent d’une liberté toujours croissante, sous la protection de leur administration cemmunale, de leurs propres juges et de leur droit municipal; tandis que la ville, envisagée comme corporation, se trouvait placée vis-à-vis du comte dans une relation semblable à celle que créait la féodalité.

Les villageois n'avaient pas partout les mêmes droits, soit qu'ils fussent sujets du comte, soit qu'ils fussent tributaires de communautés ecclésiastiques ou de quelques vassaux. Souvent un seul village avec ses habitans formait une seigneurie particulière. Ailleurs, plusieurs villages étaient administrés en commun par leurs fonctionnaires propres, d’après un même droit : ils formaient un metier (en latin ministerium , officium, en flamand ambacht) ; tels étaient, par exemple, les Quatre-Métiers, auxquels ce nom s'appliquait spécialement. Enfin un district entier, un ancien pagus, appartenait souvent im-

médiatement au comte, sauf quelques possessions séparées ; en ce cas il formait une communauté, qui avait quelque ressemblance avec les villes, étant régie d’après son droit spécial et ayant ses juges particuliers.

Ces corporations s’appelaient tantôt pays, (en flamand land), comme le pays de Waes, le pays du Franc ; tantôt chätellenie ou encore métier ; expressions qui ne désignent cependant pas toujours un pagus transformé en communauté territoriale ou cantonnale. Le droit des communautés , tant des villes que des pays, métiers ou villages, porte en général le nom de keure (anciennement cuere ou chore), dénomination que nous expliquerons amplement par la suite. C'étaient donc ou les droits des keures, ou ceux de la féodalité qui déterminaient le rapport de suprématie territoriale des comtes envers leurs sujets propres. |

En troisième lieu, et pour ce qui regarde les dépositaires du pouvoir , la grande étendue du comté et la fréquence des guerres, rendirent bientôt impossible l'exercice personnel du pouvoir judiciaire du comte dans toutes les parties du territoire.

Bien qu'il s’en occupât aussi fréquemment que les circonstances le permettaient, et que pendant longtemps, 1l retint exclusivement à lui certaines affaires , désignées au XIIe siècle sous le nom de negota sublimia, au XIIIe sous celui de cas royaux ou réservés, 1l se vit néanmoins forcé de laisser exercer et exécuter la justice tant foncière que féodale par

des représentans. Ces délégués étaient dans les premiers temps les châtelains, les écoutètes (sculteti) et les baillis.

Les châtelains, ou burg-graeven, étaient en même temps vicomtes ou vicaires du comte dans leurs districts, et partageaient avec lui les émolumens de la justice, le plus souvent dans la proportion des deux tiers pour le comte, et du tiers restant pour le chàätelain. Ils représentaient le comte dans les cours féodales et dans quelques justices de villes ou de pays. 2 Les villice ou sculteti, ailleurs aussi sculdaste !, (en flamand schouten ou schouteeten), se rencontrent dans de simples seigneuries foncières, surtout dans celles habitées par des sujets (laeten) non libres. Dans le français du temps, ils sont appelés écouteles.

Depuis le milieu du XIe siècle, mais généralement depuis la fin du XIIe, nous trouvons comme représentans ordinaires des comtes dans toute espèce de juridiction , les baillrs (en vieux français bazllius, en latin ballivi, baïllivi), tandis que de proche en proche les chätelains cessaient de présider aux séances judiciaires sans perdre néanmoins leurs émolumens.

Les écoutètes, sous divers autres noms particuliers , étaient subordonnés aux baillis ?.

1 Ce mot vient de schwld (dette, amende) et eysschen, exiger. 3 Ce fut seulement dans les villages que les écoutètes restèrent seuls, sans adjonction de baillis.

Ces trois divers officiers du comte se rencontrent dans toute la Flandre au XIIIe siècle : comme il importe de ne pas les confondre entre eux, nous entrerons dans plus de détails à leur égard dans la suite de ce chapitre.

Non-seulement le comte, mais aussi tous les autres possesseurs de territoire en Flandre, aussi bien les abbayes et les églises que les seigneurs, avaient des officiers de cette espèce, mais cependant point de châtelains : ils considéraient donc, ou du moins voulaient faire considérer leurs écoutèles comme investis des mêmes pouvoirs à leur égard que les châtelains par rapport au comte.

En quatricme lieu, sous le rapport de l'étendue de leur puissance, les comtes ou leurs représentans étaient loin de pouvoir exercer leur juridiction d’une manière arbitraire : ilsse dirigeaient d'après certains principes de droit, qui étaient également reconnus par eux et par la classe des personnes justiciables. En outre, ils ne s’attribuaient pas le jugement des faits.

L'ancienne organisation judiciaire des Germains s'élait conservée dans toute la Flandre. Les juges des cours féodales étaient les pairs de la cour; le comte ou son lieutenant soignait l’exéculion du jugement. Partout où l'on jugeait d'après une £eure, siégeaient des échevins ? (scabint, schepenen), dans les villes,

1 Nous rappelons de nouveau la distinction entre la cour des barons et

le tribunal des échevins, indiquée dans Gualbert, n°s 1563 et 164(1er vol., p. 190, notc 2). La paix du pays, arrètée sous le comte Robert II (1er vol.,

dans les districts territoriaux, dans les villages ou les métiers.

On chercherait vainement de ces prévôts, investis d'un pouvoir illimité, et semblables aux præfecti des Romains, tels qu'on en rencontrait presque partout dans les domaines du roi de France. Le concours des échevins n'avait pas lieu seulement pour la décision d'une question de droit ou de fait controversée, mais encore pour la fixation première du droit, pour l'établissement de la £eure. Suivant le droit politique de la Flandre au XIIIe siecle, ce n'élait qu'avec eux, et par indivis, que le comte exercatt le pouvoir legislatif.

Ils étaient en outre les représentans, les chefs juridiques des communautés municipales ou rurales, et avaient, à ce titre, même sans la coopération personnelle d'aucun officier du comte, l'administration des intérêts communaux. Sous ce dernier rapport, ils n'avaient donc d'autre président qu'un de leurs collègues , désigné sous le nom de premier échevin (eerste-schepen, voor-schepen), bourgmestre, avoué (voogd), etc.

Toutefois, dans le cercle de leur action comme gouvernans et administrateurs locaux, ils sont tenus de ne rien faire, dans toutes les occasions importantes, sans le concours d'une autre magistrature

p. 168, note), avait déterminé le nombre de doute, tant pour la justice des barons que pour celle des vilains. C’est ainsi que s’expliquent fort naturellement les douze pairs de Flaudre et les douze échevins, qu’on rencontre si souvent dans les villes.

purement locale, ne dépendant nullement du comte, celle des conseillers, anciennement consaux, qui portent des noms divers dans les différentes localités.

Au XIfle siècle, le comte n'avait, dans la plupart des cas, nul droit de faire des ordonnances locales, ou keuren, ni d'imposer les communautés d'habitans , soit des villes, soit des campagnes, sans l’assentiment de leurs échevins et conseillers respectifs.

En cinquième lieu , et quant à l'étendue du ressort, ces magistrats de l’ordre judiciaire et administratif se divisent en deux classes. Les uns exerçaient leur pouvoir dans tout le comté, soit dans les matières féodales, soit dans les causes ordinaires, réplées par les £eures (land-zaeken, keure-zaeken); celui des autres était restreint à des districts particuliers ou à des localités isolées.

La cour suprème féodale était formée des barons de la cour du comte : il la désigne sous les noms de cour de mes barons, cour de Flandre, curia baronum meorum, curia Flandriæ ; les grands-offciers de la cour , les châtelains, les fils du comte et d’autres barons du premier rang y siégeaient sous la présidence du comte, et quelquefois sous celle de son fils ainé, comme successeur présomptif !. La cour des pairs se formait d'une fraction de cette

1 Nous croyons que ce fut cette cour plénière qui recut plus tard le nom de chambre légale ou législative.

(Note du traducteur).

cour des barons pour décider des difficultés qui s'élevaient entre un tel pair et le comte.

La cour suprême , composée du comte et de ses grands, siégeait également pour les affaires d'administration générale du pays; toutefois ! elle se forma bientôt d’une quantité choisie d'échevins ? des principales villes, dont l'assemblée porte le nom d'échevins de Flandre. Ceux-ci se rencontrent fréquemment vers l'année 1240, et comprenaient à la fin du XIITe siècle les députés des échevins des cinq villes les plus importantes, Gand, Bruges, Ypres, Lille et Douai. À une époque plus reculée, avant 1190. les échevins d'Arras formaient le tribunal suprême par suite du droit d'appel de toutes les villes de Flandre à celle d'Arras.

Les cours féodales particulières se tenaient dans certains chefs-lieux, qui servaient de résidence au comte; elles portaient les noms de ces résidences et

1 Sans doute comme cour des pairs pour les échevins. (Vote du trad.)

3 Le mémoire sur les dimes, connu sous le nom de Factum de Lootyns, imprimé en 1688, nous offre un passage fort remarquable à ce sujet (pag. 110). Le prévôt Bertuiphe de Bruges déclare, dans un diplôme de l’année 1115, avoir fait une donation à la prévôté en présence de presque tous les échevins de Flandre , convoqués à cet effet par son neveu Gautier, châtelain de Bruges : fer coräm cunctis Flandriæ scabinis, por nepotem meum Gualterum, Brugensem Custellanum, de hâc causd convocatis. Mais il est vraisemblable qu’on a seulement voulu désigner par là les échevins du Franc de Bruges, l’ancien Pagus Flundrensis , les seuls que püt assembler le châtelain de Bruges. D’un autre côté, on trouve dans un autre acte de cet endroit, en 1133 (sb:d., pag. 86), la mention de la passation en présence des principaux barons, avec l’assistance d'échevins et d’autres témoins : Prœæsentibus prœcipuis Lbaronibus, adhibitis quoque scabinis ct aliis testilus.

des villes où elles siégeaient. On comptait, dans la Flandre flamingante, le vieux-bourg de Gand, le bourg de Bruges, la salle d'Ypres, le château de Courtrai, la cour d'Harlebeke, la cour de Thielt, la maison de Deinze!, le perron d'Audenarde, le bourg de Furnes, la cour de Bergues et celles de Bourbourg, de Cassel et de Bailleul ; dans la Flandre gallicante, la salle de Lille, le château de Douai et la cour d'Orchies ; dans la seigneurie de Flandre, le perron d’Alost, la maison de Dendermonde, le château de Beveren et le terroir ou la cour de Waes.

Chacune de ces cours féodales avait son ressort déterminé. Tous les ficfs non dépendans de l’une de ces cours, ressorlissaient immédiatement à celle du comte lui-même?, qui créa pendant le X1Ve siècle, sinon antérieurement, la chambre legale, pour

1 D'Oudegherst, ch. cLxxtit, ajoute la maison de Peteghem, dite Beaulieu ; mais, plus loin, il dit qu’elle ressortissait à celle de Deinte. Gui de Dampierre acheta cette seigneurie du sire de Cysoing. Raepsaet, États-Généraux , n° 316. (Vote du traducteur.)

2 C'étaient les tenures en baronnie, mouvant du comte en chef, c'està-dire immédiatement. Foyez Raepsaet, États-Générauz, n° 60, et ch. Y; 2e section. Ceux qui les passédaient étaient les pairs du comté. C'est ainsi qu'Arnould, seigneur d’Ardres, ayant refusé de faire hommage au comte de Guines, vint se constituer le feudataire immédiat du comte Robert, fils de Robert-le-Frison, et en reçut le titre de comte et le rang de pair. Voyez Duchesne, Maison de Guines, pag. 90 , et Preuves, pag. 165 et 156. |

La chambre légale remplissait en Flandre les mêmes fonctions que le parlement en France. Voyez à ce sujet, Meycrus, Rerum Flandr., fol. 48 verso; D'Oudegherst, ch. cxxiv, t. 11, pag. 221 et 222. Quand elle se tenait en présence du comte, on y observait les mêmes cérémonies qu'aux séances solennelles du parlement, appelées lits de justice. D'Oudegherst, ch. cixx, t. IE, pag. 516 à 517. (Note du traducteur.)

juger les questions qui les concernaient, ainsi que les cas de recours à sa personne.

Les juridictions locales des échevins , désignées ordinairement sous le nom de lois (swetten), étaient des tribunaux de ville, d'arrondissement ou de village. On les appelait aussi vierscharen, dénomination sur l'étymologie de laquelle les opinions ne sont nullement d'accord. La vierschare est la réunion du tribunal des échevins au complet, en séance solennelle ; elle se tenait dans les premiers temps, et même en quelques endroits jusqu’à l'année 1793, en plein air, dans un carré formé de quatre bancs de pierre. L'un des bancs était occupé par les échevins, auxquels présidait-le bailli; vis-à-vis d'eux siégeait l'écoutète (schultetus), chargé de maintenir l'ordre public et d'exécuter les jugemens; aux deux bancs de côté se trouvaient le plaignant ou demandeur, et le prévenu ou défendeur.

Comme le mot scarre, anciennement scarne, métathèse de scranne, signifie banc, le sens propre du mot s'explique facilement. Un ancien diplôme de 1216, que nous avons trouvé aux archives provinciales à Gand, nomme les échevins des quatre bancs (scabint de quatuor scamnis), qui venaient au plaid général. Le lieu où se tenait l'audience solennelle, dut aux quatre bancs qui s'y trouvaient, le nom de vierschare , toujours écrit dans les anciennes chartes latines zirscarnia'. On eut soin de placer les

l Grimm, dans ses Antiquités du Droit allemand (Deutsche Rechts Alterthümer), pag. 810 à 813, sans connaître précisément les vierscharen

quatre bancs de la manière accoutumée dans les salles d'audience, lorsqu'on en fut venu à préférer de siéger dans des bâtimens à couvert, soit dans une auberge près du lieu primitif !, soit dans la maisonde-ville ou la halle. Aussi rien n'était plus naturel que de donner le même nom à toute l'étendue du ressort de la werschare.

Cette explication simple et naturelle, adoptée par tous les jurisconsultes pratiques de la Flandre, a cependant trouvé depuis trois siècles quelques contradicteurs. On a prétendu faire dériver le mot vcerschare du mot schaere , multitude, foule, et lui attribuer le sens de vier schaeren, quatre bandes, quatre troupes?. Nous laissons apprécier à nos lecteurs si les échevins pouvaient former une troupe, l'écoutète une seconde, le plaignant et l'accusé les deux autres; en un mot, si une personne peut être

du dialecte flamand, mais seulement les vier schirmen ou schirnen , indiqués dans certains jugemens des comtés de Catzenelnbogen, d’Isenbourg et de Nassau, en a clairement expliqué le sens par une quantité de citations; le mot scarna n'est autre que scranna; et en Allemagne aussi, outre les vier schirmen , quatre écrans {mot français dérivé lui-même de scranna), on trouve encore les quatre bancs comme indication du siége du tribunal ; et de même qu’on disait là clore, occuper, dresser Îles bancs, die banke hâgen, bekiciden , spannen, on se servait en Flandre de l'expression de vierschare bannen, publier les quatre bancs.

1 Ce qui se voyait encore dans plusicurs endroits en 1793.

3 C'est ce que fait (après Vredius, Sanderus et autres) Diericx, Lois des Gantois, t. IL, pag. 261. Dans un diplôme publié par Kluit, t. I], pag. 509, vierschare est rendu par quadrivium prœætorii, et par conséquent cette même expression de quadrivia præltorii, qui se rencontre déjà à l’art. 21 de la seconde keure de la ville de Gand, doit y signifier le lieu de la sierschare. Diericx, Lois des Gantois ,1.1, pag. 120 et 121.

regardée comme une troupe, une foule! L'explication la plus ingénieuse est celle de Raepsaet, qui fait dériver le mot ver, anciennement 7 , du latin gyrus, emprunté du grec, dans le sens de cercle, tournée, et celui de schare, de schetre, corrélatif de l'anglais shire, comté, et qui cherche à établir que vierschare serait synonyme de plaïd légal, placitum legale, pour la tenue duquel les comtes auraient fait la tournée par tout le pays".

L'interprétation étymologique la plus naïve est celle que j'entendis à Bruges : vier serait la même chose que vuer, feu, et schare le corps des échevins, qui se chauffaient habituellement auprès d'un foyer avant d’aller siéger dans les vastes et froides salles des halles. Quelque risible que soit cette opinion, elle est néanmoins en rapport avec un jeu de mots, par lequel on désigne sous le nom de véerschare au lieu de vuerschare, une société de cabaret, dont les membres se cotisent pour indemniser le cabaretier des frais de chauffage de son local durant l'hiver. Il se trouve plusieurs de ces sociétés à Bruges.

Laissant de côté cette espèce de digression pour revenir à l’objet de ce paragraphe, nous devons mentionner, en sirieme lieu, que le comte, et à son exemple d’autres seigneurs territoriaux, faisaient encore tenir tous les ans, ou même plus d'une fois l'an, un plaid populaire général, dans lequel tous les habitans du district , de 18 à 60 ans, tant les tenan-

l Raepsaet, ZZist. des États génér. et prov., no 337 à 340.

ciers en roture (/aeten) que les hommes (vassaux et autres) du comte ou du seigneur, étaient tenus de comparaître, pour y résoudre et décider les questions qui leur étaient soumises. Cette juridiction était seulement criminelle dans les derniers temps , mais elle parait avoir embrassé aussi les matières civiles ?. Elle semble offrir de l’analogie avec les grands-jurys de l'Angleterre et avec les rüge-gerichten (tribunaux d'accusation), conservés jusqu’à nos jours en Allemagne; cependant elle n'a pas une origine ecclésiastique.

Ce genre de tribunaux inquisitoriaux existait anciennement aussi dans les villes, mais elles surent s'en faire affranchir, l’une après l’autre, tant elles les avaient en haine. Ces inquisitions portaient les noms les plus divers, tels que dueryynga, plus tard doorgaende waerheden (iwaerheyd, vérné, signifie instruction judiciaire terminée par une décision, en anglais, verdict), soit parce que chacun était tenu d'y prendre part, soit parce que le comte ou son représentant faisait des tournées dans le pays pour leur tenue? : ensuite generaele jaer-wacrheden %, vérités annuelles générales; en outre s{rlle waerheden,

1 Il en était ainsi dans le pays d’Alost, même aprés la rédaction et l’homologation de sa coutume,

2 L'adjectif doorgacnde a les deux significations de général, commun, ordinaire, et de passaser.

$ La commune vérité, generaele jaer-wucrhede, correspond entièrement aux assises seisneuriales de l’ancien droit francais.

La keure du pays de Waes, de l’année 1241, contient sur la strille waerhcde des dispositions fort curieuses. (Wute du traducteur.)

en vieux français cote verité, information secrète, parce qu'on n’y rencontrait aucun adversaire, auteur avoué d’une plainte connue ; enfin franche vérité, commune vérité, ou même simplement vérité, et en latin du temps, veritas.

Bien que nous ayons déjà découvert plusieurs documens très-importans sur cette juridiction, comme nous espérons en trouver encore un grand nombre. nous nous réservons de traiter cette matière avec plus de détail.

On aperçoit du premier coup d'œil qu’elle formait un reste de l'ancien plaid de district (gau-ding), réduit à un seul par année, et limité à certaines affaires, nommément à la recherche des bannis, auxquels on avait donné secrètement asile 1,

En septième lieu, et pour terminer ce long paragraphe, nous ferons remarquer que les comtes avaient, pour l'administration de leur domaine privé et de leurs revenus multipliés, un grand nombre d'employés de finances qui étaient officiers du comte; tels étaient non-seulement leurs régisseurs (vellici) et maïeurs (mayjores) dans les petites et grandes exploitations rurales (curtes et ville), mais aussi leurs forestiers . avec un chef, sous le nom de grandforestier ; leurs receveurs de l'épier (spiker ou spy- £er en flamand, spicarium en latin ?) de Courtrai,

1 Nous reviendrons sur ce point dans l’histoire de Gand et de Bruves.

2 De spica, épi, redevance domaniale en grains. Voyez Merlin, Rép. de jurispr., au mot Érien. Racpsaet, Anu/yse, t. 1, pag. 100, dbnne

des explications sur les épiers en Flandre. Celui de Bailleul dépendait du chancelier de Flandre, en 1287 et 123%. De St-Genois, paz. 667 et 676.

Harlebeque, Furnes, Rupelmonde, Alost, Dixmude, Gand , Bruges, Ypres, Bergucs-saint- Winoc et Grammont; comme aussi ceux des briefs et autres redevances domaniales. connues sous les noms de lardier , de cens, d'échiquier , de rejets, de vaquerie et de gave à Douai; et surtout les reneurs (ratiocinatores), anciennement, sous la direction du chancelier de Flandre, à Bruges; enfin leur receveur souverain et général de tout le comté de Flandre. On trouve comme tel dans plusieurs chartes du XIe siècle un nommé Lambin, dans celles du XIIe, un certain Lotin de Bruges, et en 1292 un chanoine de Courtrai, appelé Jacquemon de Douze. Nombre d'obligations sont mandatées sur eux ou sur les divers receveurs des épiers. Les receveurs héréditaires, à titre d'office féodal, et les hautsreneurs formaient sous la présidence du chancelier de Flandre, ou d'un commissaire du comte ?, la chambre des Renenghes, jugeant par arrêt et sans appel, toutes actions réelles concernant les épiers, briefs et autres recettes du domaine du comte, et les actions personnelles intentées contre les receveurs

1 Lambin est nommé dans De St-Genois, pag. 478, 481, deux fois, 482, 487, 494, 495 , et encore dans une lettre de l’année 1180, d’Étienne, évèque de Tournai, insérée au Recueil des histor. de France, t. XIX, pog. 283. Il est aussi appelé Votarius Comitis. Lotin se rencontre, depuis 1280, dans les Monum. anc. , pag. 679, 686 et 706. La nomination de Jacquemon de Douze est citée pag. 809, charte du 11 août 1292.

2 Par la charte du 25 juillet 1276, que nous publions parmi les prèces justificatives, n° XX VII, on voit que Philippon de Bourbourg, seigneur de Vrelenshem, fut nommé par la comtesse Marcuerite pour tenir les plaids des Renenghes.

par les redevables pour excès et abus commis dans l'exercice de leurs fonctions par eux ou leurs délégués, ainsi que des remises prétendues par les débiteurs pour force majeure et cas fortuits (cas d’imparat). Cette chambre se trouve mentionnée

en 1276, 1280. etc!.

$ AXVI. — prs CHATELAINS 2 ET DES CHATELLENIES.

Le caractère particulier qu'eurent en Flandre les trois classes d'officiers du comte, les châtelains, les baillis et les écoutètes, nous fait une loi d’entrer à leur égard dans des explications plus détaillées. Nous commençons par les premiers.

Nous avons indiqué dans le cours de cette histoire la haute antiquité des châtelains en Flandre, ainsi que les causes de leur institution. Les incursions répétées des Normands nécessitèrent la construction de châteaux-forts (bwrgen) et d’autres ouvrages de défense d’une moindre importance. Ces

l De St-Genois, pag. 656, 659, 680 , 687 et 762.

Nous donnons diverses chartes sur l’administration financière parmi les pièces justificut. de ce volume, no: XIII, XIV, XVI, XXII et XX VII.

3 Sources : pour les châtelains en général, Brussel, Usages des fiefs, t. Il, pag. 712 à 717,ett. 1, pag. 174 à 177 ; Histoire du Duuphiné , Genève, 1722, 2 vol. in-fol., t. 1, pag. 103; Ducange, au mot CaSTELLANUS, t. Il, pag. 300 à 391. Sur les châtelains de Flandre, Floris Van der Haer, des (hâtelains de Lille, 1611, in-4°; Duchesne, Maison de Guines, pag. 299 à 300 ; Buzelin. Gallo Flandria, pag. 493 à 605; L'Espinoy, pag. 149; Vredius, Flandria ethnica , pag. 543; Miræus, t.], pag. 561; Diericx, Mém. sur la ville de Gand ,t.1, pag. 32; Raepsact, 4 nalyse, ctc., t. 11, pag. 365 à 390; enfin, Sanderus ,t. III, dans sa Description de la châtellenie de Courtrai.