TOM. H
fortifications se rencontraient en France de tous côtés ; elles étaient plus multipliées encore dans les parties septentrionales de ce royaume : leurs commandans portaient le nom de chätelains. En Allemagne on trouvait les Burggrafen (comtes de bourg ou de forteresse). Un fait qui démontre leur identité avec les châtelains, c'est que cette dernière dénomination est toujours rendue en flamand par l’expression de burg- ou burch-graeve. Leur droit est celui que donne le fief de châtellenie (/eudum castrt, en Italie feudum gastaldiæ, en Allemagne Burglehen 1). Mais ce fief est aussi celui d'un simple préposé à la défense d’une forteresse, qui porte également le nom de châtelain. Quel était donc le caractère propre des châtelains de la Flandre?
Dans plusieurs pays, et presque généralement en France, les chätelains étaient des officiers d’un rang fort inférieur ?, et en Allemagne on est allé jusqu'à les placer sur la mème ligne que les écoutètes %. En Flandre, on débattait encore, il y a peu d'années, la question de savoir si les châtelains et les vicomtes étaient les mêmes dignitaires , et on se prononçait pour la négative.
1 D’après l'auteur de l’/Jistoire du Dauphiné, pag. 104. Voyez aussi Daniel, De la milice française , pag. 61 à 62 du tome Î.
2 Suivant un ancien manuscrit, cité par Laurière, Ordonn, des rots de France ,t. 1, pag. 277, ils venaient après les barons et avant les Yassaux de ceux-ci : « duc est la première dignité, puis comte, puis » vicomles, puis barons, et puis châtelain, et puis vavasseur, et puis
» citaen, et puis villain. » (Vote du traducteur.)
$ Hüllmann, Zäistoire de l’origine des ordres des États, en allemand; Berlin, 1830. .
Les plus anciens historiens de la Flandre, tels que Vredius, Van der Haer et Sanderus, ont cependant remarqué que, dans les premiers temps. c’est-àdire, avant le XIVe siècle, les châtelains portent simultanément, en beaucoup d’endroits, le nom de vicomtes , par exemple à Ypres, du temps de Charlesle-Bon !, ce Guillaume d’Ypres dont il a été souvent question dans cet ouvrage (1er vol., ( IX). Bien plus, la langue flamande n’a pas d'autre mot pour rendre le nom de vicomte que celui de burg-graef, et celui de vicomté se traduit généralement par burg-graevy , tandis que châtellenie se rend par casselry. Brussel ne décide rien sur le rapport qui existait entre les chätelains et les vicomtes, tout en remarquant néanmoins qu'ils ne se rencontrent jamais ensemble aux mêmes endroits. J1 faut encore observer spécialement qu'en Flandre les châtelains les plus considérables cessent, vers le commencement du XIVe siècle, de s'intituler châtelains, pour prendre le nom de vicomtes. La Flandre offre alors des châtelains sans châtellenies, et des châtellenies sans châtelains. Ces particularités rendent obscure et incertaine l'appréciation de cette dignité : essayons de trouver le mot de l'énigme.
Nous avons remarqué, au précédent paragraphe, que les comtes de Flandre avaient attribué à leurs châtelains l'autorité des vicomtes, de sorte qu'ils re-
1 Il en était de même de celui de Bruges, à la même époque, Gualbert, nos 88 et 97, et de celui de Courtrai, d'après Lambert d’Ardres, pag. 88, cité par Raepsaet, Azual., pag. 870.
présentaient le comte, non-seulement sous le rapport militaire, mais encore sous celui de la juridiction 1. La juridiction leur fut presque partout retirée par la suite, mais ils nen conservèrent pas moins les émolumens. Ils étaient donc, à peu d’exceptions près, vicomtes en même temps que châtelains. L’énumération de leurs droits et de leurs profits ne laissera aucun doute à cet égard. Van der Haer compare la dignité de châtelain à celle de vicomte, d’après l'exposition de Durandus (auteur plus connu sous le nom de Speculator), et parvient à établir que le châtelain de Lille, entre autres, exerçait tous les droits d’un vicomte *.
Les châtelains, en Flandre, avaient presque tous sous leur dépendance , outre le bourg dont ils portaient le nom. une contrée assez vaste : c’est ainsi que l'autorité du châtelain de Gand s’étendait sur le district, qui reçut plus tard le nom de chätellenie du Vieux-Bourg , sur le pays de Waes, et sur les Quatre-Métiers ; la châtellenie de Bruges était également fort étendue. Quelques châtelains n'exerçaient leur pouvoir que dans de moindres districts :
1 Un document fort remarquable à cet égard sera publié avec la suite de cet ouvrage, nommément la keure des Quatre-Métiers de l’année 1242, où le châtelain de Gand apparaît comme co-propriétaire , avec le comte, de la juridiction dans toute l'étendue de ce territoire.
Le texte original , en latin , n’a jamais été imprimé.
? Aussi Buzelin, qui suit Van der Haer, dit-il expressément, pag. 494 : « E speculatore jurisconsulto fucile est deprehendere solis nominibus, » non officiis distingut castellanos et vice-comites. »
L'ouvrage dont parle Buzelin a été imprimé en 1612, sous le titre de C. Durandi, Speculum juris, 4 tomes en 2 vol. iu-folio.
tels étaient ceux de Bergues, de Cassel, de Bourbourg et de Bailleul ; d’autres, tel que celui d'Harlebeke !, n’avaient sous eux qu’une partie d’un district ; celui de Dixmude n’étendait pas son autorité en dehors de la ville, enfin celui de Maldeghem n’exerçait son pouvoir que dans la {la ou le métier de ce nom , qui était défendu par une forteresse ?. Ce dernier s'appelait aussi écoutète* : nous en expliquerons le motif au paragraphe suivant.
Les trois derniers exemples constituent de véritables exceptions à la règle générale ; aussi ces châtelains n'obtinrent-ils pas originairement la qualité de vicomtes “, bien que celui de Dixmude en exerçât réellement les pouvoirs dans cette ville 5.
Leur tenure portait le nom de châtellenie (castellania), expression qui se rencontre dès le X[e siècle,
1 Peut-être ce châtelain était-il le même que celui de Courtrai. Nous remarquerons , au sujet de ce dernier, que, dans une charte de l’annéc 1142, citée par De Saint-Genois, pag. 472, il est appelé Roger, tribun de Courtrai, et dans l’un des exemplaires de la pièce justificative no III de ce volume, de l’année 1161, Roger, écoutète de Courtrai. Kiliaan traduit ouderman (senior) par tribunus plebis. L'ampahtman de l'ancien haut allemand (en flamand amman) est rendu aussi quelquefois par tribunus. Grimm, ouvrage cité, pag. 7568, n° 11. (Vote du traducteur.)
2 11 y eut encore quelques autres endroits, dont les seigneurs donnèrent le nom de vicomte ou de châtelain à leur écoutète. Raepsaet les énumère, pag. 371 à 372, pour établir là dessus le système erroné qui lui est entièrement propre, sur les châtelains.
Hüllmann s’est trompé en rangeant dans cette classe les vicomtes de Gand, Städtewesen , 2° partie, pag. 343.
5 Vredius, pag. 542.
4 [1 me semble que ces assertions de l’auteur devraient être limitées au seul chätelain de Maldeghem. (Note du traducteur.)
® Marchantius, pag. 196.
mais qui se communiqua bientôt, et enfin s’appliqua exclusivement au district soumis à leur pouvoir.
Les châtelains étaient donc chargés de la garde du bourg ? ou château-fort appartenant au comte, et dont ils portaient le nom. Leur ressort comprenait, outre la forteresse particulière du comte, la villa ou le burg (burgum ou buryus) proprement dit, dans lequel ils demeuraient ?.
IL arriva cependant à Gand (d’après Gilbert de Mons et Meyerus anno 1192). qu'après une révolte du châtelain Siger, la garde du château fut retirée à celui-ci, qui conserva néanmoins les autres droits et le titre de châtelain 5.
Le châtelain avait le commandement militaire de tous les hommes astreints au service, et convoqués
1 Daniel et Brussel, ouvrages cités. La plupart des châtelains étaient en mème temps avoués des abbayes situées dans leur district,
2 Les châtelains avaient, sous ce rapport, une grande analogie avec les comtes palatins allemands (Pfalz-grafen), qui se trouvaient dans la même relation envers les rois que les châtelains de la Flandre envers les comtes.
5 Je pense que le château construit par Philippe d'Alsace ne fut jamais confié à la garde des châtelains de Gand de la famille de Siger, et que ceux-ci durent leur titre à l’ancien château impérial conquis par Lambert, l’un de leürs ancètres, et détruit plus tard. Le récit de Gilbert de Mons ne justifie nullement l'interprétation de l’auteur. Voici en effet ce qu’il dit (pag. 226 de P'Édit. du marquis de Chasteler ); nous traduisons textuellement : « Siser, châtclain de Gand, qui avait en Flandre une nombreuse parenté et beaucoup de vassaux ct de richesses, réclamait, comme étant de sa châtellenie, la garde du château de Gand, que Philippe, comte de Flandre, avait construit (construrerat) pour réprimer l’orgueil excessif des habitans de cette ville; mais le comte, dont l’autorité n'était pas encore bien affermic en Flandre, ne voulant pas que Siger püt se plaindre de lui, lui donna cent livrécs de terre en compen-
par l’arrière-ban (heribannum) dans toutes les terres du ressort de son château (burqus), ce qui comprenait non-seulement les vassaux et les chevaliers, en tant qu'ils n'étaient pas hauts-barons, conduisant eux-mêmes leurs contingens, mais encore les milices des villes , qui étaient déjà fort importantes au XITe siècle !.
En l'absence du comte et dans les cas où celui-ci avait lui-même coutume de présider ?, le châtelain le remplaçait dans la présidence, tant de la cour des échevins dans les villes, que de celles des vassaux. D'après quelques documens 5%, ce droit continua d'appartenir aux châtelains, même après l’établissement des baillis. Leur autorité s’étendait en quelques endroits jusqu'à participer à la formation de la juridiction des échevins : c'est ce qui avait lieu dans la châtellenie d’Ypres, à Dixmude et ailleurs. Un tiers des amendes leur revenait dans toute l'étendue de la châtellenie.
La prison du comte, entièrement distincte de celle de la ville, était soumise à leur autorité. Plus tard,
sation de la garde de cette forteresse, pour ne point paraître s’écarter de la justice, et dans l’espoir que Siger et ses fils pourraient dans la suite lui être fort utiles ct le servir fidèlement » (Note du traduct.)
1 C’est ainsi que, dans le récit de Gualbert , nous voyons partout les châtelains, à la tête de leurs troupes, accourir des villes ct des campagnes vers Bruges pour assiéger dans le bourg les meurtriers du comte Charles. Les districts mêmes y sont fréquemment désignés sous le nom de castra.
3 Comme le faisait, par exemple, le comte Charles, d’après une charte de Philippe d'Alsace de l’année 1165, publiée dans Mirœus, t. 1, pag. 706.
5 Eutre autres, nous citerons la *eure des Quatre-ilétiers.
quand ils cessèrent d'exercer la juridiction, elle passa en quelques endroits sous la surveillance des baillis.
Ils possédaient dans le district dépendant de leur château-fort des fiefs considérables. Souvent une partie du pays, qui entourait la ville. les reconnaissait pour seigneurs : 1l en était ainsi nommément à Gand; dans ces cas, on les voit concéder les mêmes priviléges et les mêmes chartes d'organisation communale que les comtes octroyaient à leurs propres villes. [ls augmentèrent ces possessions originaires par des alliances !, et ne tardèrent pas à devenir les vassaux les plus riches et les plus puissans du comté; tels étaient surtout , au commencement du XIIIe siècle, les châtelains de Bruges, de Gand, d’Audenarde et de Courtrai. Ils s’allièrent même aux comtes, et par eux à la famille royale. C'est ce qui explique le haut rang dont ils jouissalent.
Leur puissance s’accrut au point de devenir dangereuse pour les comtes eux-mêmes?. Elbodon, chàtelain de Courtrai, voulut se rendre indépendant au Xe siècle; le châtelain de Gand fit la même tentative
1 C’est ainsi que le châtelain ou sire d’Audenarde, devint seigneur de Pamele et ber de Flandre; celui de Lille seigneur de Phalempin, et celui de Gand seigneur d'Houdain (Hosdain, entre S'-Pol et Béthune) dès l’année 1199.
2 Raepsaet, pag. 379 , a donné plusieurs citations concernant les rapines et violences des châtelains dans les premiers temps. Elles sont tirées, entre autres, du Spicilegium, 1, pag. 215; III, pag. 148 et 160;
Miræus, LE, pag. 16, et IV, pag. 610 ; De Meyer, anno 1148; Dom Bouquet, IX, pag. 628 , et X, pag. 258.
en 1191 !, et Jean de Nesle (Vigella), châtelain de Bruges, plaida en 1224 à la cour des pairs du roi de France contre la comtesse Jeanne.
C'était surtout dans les guerres des comtes que le pouvoir des châtelains pouvait beaucoup ajouter à la gravité de leur position; à la bataille de Bouvines, plusieurs d’entre eux combattirent dans les rangs de l’armée du roi , en vertu de la garantie qu'ils lui avaient promise de la fidélité de leur comte. La politique fit donc une loi à ce dernier de racheter leurs fiefs en tout ou en partie, et de diminuer leurs droits et leur influence. Le premier moyen qu'il mit en usage fut de leur ôter leur juridiction, ensuite, de racheter tous leurs droits, à l'exception des terres tenues en fief, enfin le rachat de la chàtellenie tout entière. C'est ainsi que la comtesse acquit par échange en 1218 la châtellenie de Cassel, qu'elle acheta en 1224 celle de Bruges, et que plus tard, en 1299, Robert de Béthune échangea, au nom de son père, le comte Gui, la seigneurie de Saftinghen contre la partie de la ville de Gand appartenante au châtelain. Plusieurs châtellenies ne furent dégagées qu'au XIVe siècle, d’autres subsistèrent jusque dans les derniers temps.
Le rachat du territoire de la châtellenie le soumettait immédiatement au comte, à l'exception néanmoins des terres que le châtelain s'y réservait à tenir en fief. Les comtes conservèrent la liaison primitive
4 Voyez ci-devant , notre dernière note. (Note du traducteur.)
des districts entre eux, et les changèrent bientôt en arrondissemens administratifs, de sorte qu’à partir de cette époque, le mot de châtellenie servit à désigner ces arrondissemens, qui furent conservés pour la plupart. sous la domination française, et reçurent le titre de sous-préfectures.
D'un autre côté, l’ensemble des fiefs particuliers , qui appartenaient à la famille des anciens châtelains, soit par succession, soit par alliance, reçut le titre honorifique de vicomté (burg-graevy), et ses possesseurs, qui ne pouvaient plus s'intituler châtelains, adoptèrent le nom de vicomtes !. Ce changement s'opéra à Gand en 1322, à Ypres seulement vers 15863, à ce qu'il paraît, et successivement presque partout ailleurs. Ces notions permettent de concevoir clairement comment s'établit, dans les temps postérieurs à l'époque qui doit nous occuper, une différence essentielle entre les châtellenies (casselryen) et les vicomtés (burg-graevyen), tandis que les châtelains primitifs prirent exclusivement le utre de vicomtes.
Le changement des châtellenies en districts administratifs ne s’effectua qu’au XIVe siècle, et il est assez difficile d’en donner l'explication. Nous pouvons seulement l'indiquer ici ?.
1 Soit parce qu'ils continuèrent d'exercer les droits de juridiction des vicomtes dans les ficfs qu’ils conservaient, soit pour se distinguer ainsi des simples possesseurs de châteaux, qui commencèrent au XIVesiècle à prendre assez généralement le titre de châtelains.
? Notre interprétation diffère essentiellement de celle de Raepsaet. Cet écrivain, possédant d’ailleurs une connuissance si approfondie des
Lorsqu’en exécution de la paix conclue avec la France en 1312, l’ensemble des pays soumis au comte de Flandre dut lui fournir une somme considérable à payer au roi de France, cette contribution fut répartie entre toutes les villes et les districts, de sorte que tous les possesseurs fonciers, séculiers, ecclésiastiques, feudataires ou seigneurs allodiaux , le comte même y étant compris à ce dernier tütre, eurent à verser leur quote-part.
Voici quelle fut l’occasion de cette obligation envers le roi de France : Philippe-le-Bel , jaloux d’augmenter ses possessions , proposa au comte Robert, après le traité d’Athis-sur-Orge, de l’année 1305, de le subroger lui-même dans tous ses droits à la moitié de la somme stipulée en faveur de la France, moyennant la cession définitive de la Flandre wallonne, qui lui avait été engagée pour sûreté du paiement de la somme entière. Le comte accéda à cette proposition, et ce transfert de la moitié de la créance du roi fut désigné sous le nom de #ransport
institutions civiles et politiques de son pays, s’est laissé égarer sur cette question par quelques opinions formées à l’avance. Il suppose que les chätellenies, considérées comme arrondissemens administratifs, sont aussi anciennes que les châtclains eux-mêmes, et qu'elles ont été créées par une confédération libre de tous les grands propriétaires ou possesseurs d'un ancien pagus, qui auraient choisi le châtelain pour leur chef. Quelqu’obscur que soit le commencement des châtellenies, envisagées comme districts d'administration, on peut cependant admettre comme certain qu’elles ne se rencontrent pas avant le X[Vesiècle, et même pas avant la fin de ce siècle. Nous faisons remarquer que Raepsact ne produit pas une scule citation pour démontrer cette haute antiquité des châtellenies.
de Flandre. La contribution pour la parfaire fut répartie sur tout le pays, en l’année 1317, de telle manière qu'on fixa la part contributive de chaque ville et de chaque district, à raison de telle ou telle portion pour cent livres. Cette répartition même reçut ensuite le nom de transport de Flandre !, et devint le fondement de tout le système financier du pays. Près d'un siècle plus tard, en 1408. on fit une seconde répartition, et une troisième en 1517; enfin, la dernière fut établie en 1631 et resta en vigueur jusqu'à l'année 1794.
Dans le transport de 1317 figurent, outre Dunkerque, Gravelines et Mardick, trente-trois villes, les métiers d’Ypres, Furnes , Bergues, Bourbourg , Cassel, Bailleul et Courtrai, la châtellenie avec la ville d’Alost, la châtellenie d'Audenarde, les Quatre- Métiers. le pays de Waes avec ses appartenances. et le Vieux-Bourg de Gand, enfin la ville et le pays de Warneton ?.
Le total à fournir par chaque district dans une imposition determinée, étant une fois fixé à autant de livres pour cent, il était nécessaire d'en faire la
l Diericx, Mémoires sur la ville de Gand, 1, pag. 309. Les transports de 1317 et 1418 sont imprimés par résumés dans Zaman, Exposition des trois États du pays et comté de Flandres, 1711, 1 vol. in 8; celui de 1517 se trouve dans le 1er volume des Plucards de Flandre, pag. 543 et suiv., et celui de 1631, au 3° vol., pag. 378 et suivantes.
? Gand payait en 1317, sur un total de 100 livres, 13 livres 17 sols; Bruges 15 Liv. 4 sols 3 deniers; la châtellenie de Bruges 10 liv. 14 sols 6 deniers, et le pays de Waes 3 liv. 19 sols 9 deniers. On voit par là combien les villes l’emportaient en richesses sur les campagnes.
répartition ultérieure à charge de chaque seigneurie, de chaque village et de chaque possession particulière de ce district, et les seigneurs devaient être entendus sur cet objet, pour qu’on n’adoptât point une taxe inégale , au préjudice de l’un ou de l’autre.
A cet effet ces seigneurs se constituèrent en collége de communauté, qui réglait toute la répartition comme une commission financière. Cette seconde répartition s'appelait transport particulier, aussi subdivision (smaldeeling, de smal, petit, et deeling , division). Le collége fixait la somme à payer par chaque endroit, et là des prud'hommes fixaient la part contributive de chaque habitation. En dernier résultat, c'étaient les habitans des villes et les manans des campagnes qui payaient le subside.
Mais comme il se trouvait ordinairement dans chaque châtellenie ou pays un tribunal commun à toute la châtellenie, et une ou même plusieurs cours féodales , ces colléges furent chargésen même temps de cette branche d'administration ; de sorte qu'il se forma un conseil administratif créé par les divers seigneurs fonciers. À Gand, c'est-à-dire, dans la châtellenie dite du Vieux-Bourg (Ouder-burch), dont cette ville était le centre et qui comprenait #4 villages, ce collége se composait des vassaux du comte, qui à ce titre étaient eux-mêmes grands propriétaires et avaient séance à la cour féodale du même nom, de son bailli. et des trois baillis des abbés de St-Pierre et de St-Bavon, et du seigneur (plus tard baron) de
Nevele, dont les possessions étaient les plus importantes de la châtellenie !.
Lorsqu'enfin il fallut payer annuellement des contributions régulières, ce conseil administratif devint une institution permanente, une espèce de directoire de district ou de cercle, auquel on confia toutes les branches des pouvoirs d'une semblable administration ; et ce fut ainsi que les mots châtellenie, pays, etc., devinrentsynonymes d'arrondissement administratif. Des règlemens particuliers déterminaient soigneusement leur organisation ?, et le ressort dans lequel le collége pouvait exercer ses pouvoirs; les derniers, qui datent des années 1672, 1720, 1749, etc. , se trouvent dans les livres des Placards de Flandre, IV, pag. 278, et V, pag. 369.
C’est ainsi que certaines cours féodales devinrent en même temps des corps administratifs , chefs-colleyes (hoofd-collegien), tandis que d'autres restèrent seulement ce qu'elles étaient, et que les échevins supérieurs du pays de Waes ( Aoofd-schepenen ), des Quatre-Métiers, ceux du Franc de Bruges, ancienne châtellenie de ce nom , obtinrent les mêmes attributions.
C'est seulement lorsque les vassaux du comte forment une administration de district, que des représentans des intéressés viennent siéger avec eux pour les affaires de cette administration : ces derniers n’a-
1 Raepsaet, pag. 380, indique comment étaient composés les colléges de ‘a châtellenie d’Audenarde et du pays d'Alost. ? Racpsaet décrit cette organisation, ouvrage cité, pag. 306.
vaient ni voix ni séance à la cour féodale, lorsqu'elle exerçait la juridiction proprement dite. C'est ainsi que les trois baillis, autres que celui du comte, n’avaient aucun droit d'assister aux séances judiciaires des hommes de fief de la châtellenie du Vieux-Bourg.
Quant aux vicomtés, elles occupaient le premier rang parmi tous les fiefs mouvans de la cour de la châtellenie; on en voit un exemple dans la vicomté de Gand. Mais comme les vicomtes avaient euxmêmes une multitude de vassaux dans la grande étendue de leurs possessions , ils durent à leur-tour créer pour ceux-ci une cour féodale particulière, celle de la vicomté!, qui se composait de leurs hommes de fief. Ceux-ci, seulement arrière-vassaux des comtes, ne pouvaient être traduits, ni ester en justice devant la cour des pairs du vicomte, présidée par son suzerain, si ce n'est pour défaut de droit ou déni de justice.
De même, les vassaux des abbayes ne pouvant être traduits devant la cour féodale du comte, les abbayes eurent leurs cours particulières. De là cette multitude de juridictions féodales en Flandre. Le bailli particulier de l’abbaye, celui de S'-Pierre , par exemple, présidait la cour abbatiale siégeant comme tribunal de fief, etassistait à celle de la châtellenie, lorsqu'il s'y trailait des matières financières ou administratives.
1 Le livre des fiefs de la vicomté de Gand y repose aux archives provinciales ; il forme un gros in-folio, où sont indiqués les fiefs et leurs nombreux arrière-fiefs. À St-Omer il existait aussi une cour de la vicomté. De St-Genois, Honumens anc., 1, pag. 743, à l’année 1283.
Il faut nécessairement distinguer avec soin ce double caractère des cours féodales, des châtellenies et des pays, pour se faire une idée juste de l’organisation générale de la Flandre, avant l'année 1794.
Nous passons sous silence toutes les particularités touchant l'étendue du pouvoir des colléges supérieurs de quelques châtellenies. Elle n'était pas la même partout; nous citons comme une exception remarquable lexercice de la juridiction criminelle attribuée à celui du pays d’Alost par la généralité des seigneurs. Par suite de cette nouvelle organisation, les châtellenies remplacèrent les anciens pagr !. Le territoire de quelques-unes fut le même que celui de ces cantons antérieurs; d’autres étaient ou plus étendues, ou beaucoup moindres que le payus ne l'avait été autrefois.
Ajoutons ici quelques mots sur les premières notions que l'on rencontre sur les châtelains du premier rang en Flandre.
À Gand, Lambert, de la maison des anciens comtes de Gand, premier châtelain héréditaire en Flandre , vers 1007. ;
À Bruges, le plus ancien est nommé à l’année 1046; le dernier fut en 1224 Jean de Nesle ( Vredius, Fland. Ethn., pag. 544 à 573).
À Courtrai, Elbodon en 989 ; Robert. seigneur de Nevele, était son successeur en 1284: il fut remplacé par un haut-bailli.
1 Raepsaet va trop loin, pag. 872, lorsqu'il suppose qu'à chaque pagus primitif succéda une châtellenie.
Audenarde semble avoir eu primitivement, en 982. des comtes de ce nom. Le ber de Pamele était châtelain en 1064 (Sanderus, 1reédit.. t. Il, p. 581, et 2e édit., 1. IIT, p. 122 à 12#). À compter de 1330 on trouve également des hauts-baillis à la tête de cette châtellenie.
Furnes avait un châtelain dès 964: fort souvent c'est la veuve d’un comte qui possède ce territoire comme douaire; le dernier châtelain se trouve nommé en 1220; ensuite viennent des baillis et des vicomtes.
La châtellenie de Bourbourg remonte à 1038; le comte Gui la racheta de 1272 à 1279. Galand. Mem. pour l’hist. de Flandre , pag. 139 à 142 , et Preuves, pag. 116, a donné un abrégé de l’histoire de ce fief, qui appartint autrefois aux comtes de Guines.
La châtellenie de Cassel fut acquise au moyen d'échange par la comtesse Jeanne en 1218 (Sanderus, t. III, p. 71).
Bergues-Saint-Winoc avait, en 1096, ses châtelains (Sanderus, t. II, pag. 314), qui se nommaient seigneurs de Bergues ; ils existaient encore en 1380, mais en 1#36 on y trouve des vicomtes.
Bailleul (en flamand Belle, en latin Balliolum) avait son grand-bailli dès 1225 (Sanderus, ibidem, - pag. 290 et 294. Malbranq, de Morints, t. Il, R. Il, pag. 812).
Ypres est en 1100 un apanage de Philippe, second fils de Robert-le-Frison et père de Guillaume d’Ypres;
cette châtellenie ne resta pas long-temps dans la même famille. Depuis 1386 ou n’y trouve plus que des vicomtes et des baillis (Sanderus, t. Il, pag. 362).
Lille eut son châtelain dès 1039; son fief se maintint. et passa en dernier lieu à la maison de Bourbon, et ainsi aux rois de France (Buzelin, Gallo-Flandria, pag. 500 à 5051).
Douai et Orchies avaient également des châtelains?, comme aussi St-Omer et d’autres districts artésiens.
Nous neterminerons pas ce paragraphesansajouter quelques observations sur les ambachten * (métiers).
Le mot ambacht (en allemand amt *) qui se rencontre déjà dans la lex salica, où il est écrit ambasia, est littéralement office, fonction, ministère , et n'avait originairement, comme le mot provincia, aucune valeur topographique. Chaque ministère
1 Voyez Galand, ouvrage cité, pag. 174. Du temps de cet écrivain, Louis XIV était châtelain de Lille.
3 Buzelin, pag. 493.
5 Vredius, /landria Ethnica, pag. 538 à 641. Raepsaet, Analyse, t. 11, pag. 390 à 403, un des meilleurs chapitres de son ouvrage,
4 Le mot ambactus sc lit déjà dans César, de Bello Gallico, VI, 15.
Voici l’explication de Grimm, Deutsche Rechts-Alterthümer, pag. 304: « Andbahts rend dans Ulfilas (version gothique de l’épitre de saint Paul aux Romains), les mots grecs diéxcyss et Jrysirys, et le latin minister ; il répond à l’anglo-saxon ambiht, et à l’ancien haut-allemand ampaht. Mais ces deux mots se rencontrent aussi pour la chose même, le ministerium, et la relation personnelle se rend par l'addition du mot homme ou serviteur, dans ampahtman, ambihtscealc. Le féminin ambütt de l’ancienne langue du nord sisnifie plus rigoureusement servante. Dans le haut-allemand moderne les mots amt, amimann, ne se disent plus que des fonctions remplies par des hommes libres ou des nobles. » En flamand , l'artisan se dit toujours amnbachts-man. (Note du traducteur.)
pouvait s'appeler ainsi, et c'est pourquoi on le traduit aussi par mestier , plus tard métier : c'est ainsi que les grands-offciers sont appelés menestriers, du latin méntisteriales, en flamand hof-beampte. Dans les Pays-Bas, cette expression s'est principalement conservée comme technique dans deux acceptions fort différentes, celle de profession d’un art mécanique, et celle d’un district judiciaire ou administratif. Cette double signification du mot s'explique cependant sans difficulté. Des artisans, ayant leurs maîtres à leur tête, étaient autrefois établis dans chaque villa, et y constituaient comme tels des hommes de métier ( mzenisteriales) particuliers ; chaque classe appartenant au même métier ne tarda pas à être désignée sous le nom même de métier.
D'un autre côté un villicus (régisseur), qui avait la direction d’une villa indominicata (seigneuriale) avec plusieurs villæ qui en dépendaient , possédait un ministère fort étendu; il était officier de son seigneur dans l'enceinte de la wella, et y exerçait comme sculletus une juridiction déléguée. Rien n'était donc plus naturel que d'appliquer le nom d'office ou métier au territoire même de la wlla. L'histoire diplomatique des Quatre-Métiers d'Assenede, Bouchaute, Hulst et Axel met cette vérité dans tout son jour. C’étaient originairement quatre villæ, dont chacune avait son villicus ; les moindres villæ qui en dépendaient devinrent villages; deux des grandes parvinrent au rang de villes; dès lors le
nom de vla ne pouvait plus leur convenir, et on leur donna celui de ménisteria. C'est ainsi que nous lisons, par exemple, dans Gilbert de Mons ( Dom Bouquet, t. XVIIT, pag. 408) : Quatuor villas... quæ ministeria dicuntur 1. Aussi souvent que le comte, ou un seigneur particulier, soumettait plusieurs endroits à un tribunal commun, il communiquait au ressort de ce tribunal le titre d'ambacht (métier). Quelques seigneurs eurent la vanité de donner ce nom à des seigneuries isolées ?. Les comtes de Flandre divisèrent les villages qui leur appartenaient dans le Franc de Bruges, en 35 métiers particuliers.
Selon la remarque judicieuse de Raepsaet, p. 396, les endroits situés dans une châtellenie, et appartenans au comte, constituaient un métier du même nom que la châtellenie , avec laquelle 1l faut se garder de le confondre. C'est ainsi qu'on trouve le métier. de Bailleul, de Furnes, etc. La châtellenie comprenait des villages du comte et d'autres seigneurs ; l'amnbacht, quien faisait partie, n’était composé que des possessions territoriales du comte $.
Comme les habitans des villages étaient des manans, c'était un écoutète, ordinairement appelé am-
1 Le territoire d’un métier est aussi désigné sous le nom d’ofiicium, par exemple, dans une charte du comte de Hollande, de l’année 1097. Vredius, pag. 541.
2 En Hollande ils prennent encore le nom d’umbachts-heeren (seigneurs de métier). Vredius, pag. 540.
5 C’est ce qui explique comment la châtellenie de Bruges est aussi appelée le métier de Bruges (Brugye-ambacht). Vredius, pag. 542.
man (par abréviation d'amptman, homme d'office, officier) qui présidait le tribunal du métier, et chaque métier répondait ainsi à une ammante !.
$ XVII. — pes BaïLLiS ET DES ÉCOUTÈTES 2.
Les officiers connus sous le nom de baillis, plus anciennement baillius ou baillifs (en latin bajulr et ballivi5), se rencontrent au moyen âge dans toute la France , en Angleterre, dans l'Italie, en Espagne et dans une grande partie des Pays-Bas, nommément dans la Flandre et dans la Hollande. Quoique leurs fonctions soient presque partout les mêmes, on y remarque cependant de tous côtés des particularités tellement spéciales, qu'il faut se garder de confondre entre eux les baillis des divers pays. C’est ainsi que, pour ne citer que ce seul exemple, les baillis royaux en France occupaient un rang plus élevé et exerçaient
1 I y avait cependant d’autres ammanies, par exemple, dans les villes, ou dans une partie des villes, de même qu’il y avait des villict de villages particuliers.
3 Nous adoptons, à défaut d’autre mot propre, cette traduction romane ou wallonne du latin scultetus.
5 Sur les fonctions et l’origine des baillis, on peut consulter Du Cange, Glossar., aux mots Basvuvs et Bazuivus; Brussel, L’sage des fiefs, pag. 317, 425, 481, 495 et suiv.; Marchant, pag. 151 à 154; Vredius, Fland. Ethn., pag. 243; Diericx, Mémoires sur la ville de Gand ,t.X, pag. 49 et suiv.; scs Mémoires sur les lois des Gantois , pag. 61, où se trouve imprimée la plus ancienne ordonnance sur les fonctions des baillis en Flandre, que nous reproduisons parmi les pièces justificatives, no V ; Raepsaet , Supplément à l’analyse , etc., pag. 93.
Voyes encore les articles Baice et Balzt SEIGNEURIAL du Répertoire do jurisprudence de Merlin.
un pouvoir plus étendu que les baillis de la Flandre, et qu'ils étaient aussi moins nombreux. En Angleterre, ils se trouvent en grande quantité. Une comparaison suivie de ces fonctionnaires en France , en Angleterre et en Flandre, nous mènerait trop loin : nous nous bornerons donc à ce dernier pays.
D'après Du Cange, qui s'accorde avec les documens les plus anciens, le bajulus ! n'est autre que le gouverneur du palais, le précepteur domestique, le gardien , le surveillant d’enfans en bas âge (gubernator, custos, magister et même éuior puerorum, t. I, pag. 832) ?. C'est ainsi que cette expression emporte une idée de protection, d'administration , de garde et de tutelle, et que le mot bailye, dans le midi de la France (Balia, Baillia dans la basse latinité), est employé pour tutelle. Il est du reste impossible de décider si les officiers distingués par le nom de baillis, furent ainsi appelés parce que les maitres du palais des rois et des seigneurs auraient été les premiers investis de ces nouvelles fonctions , soit parce que les baillis n'étaient , en quelque sorte, que des tuteurs ayant sous leur administration supérieure et leur autorité de protection les provinces, districts, villes ou seigneuries qui leur étaient confiées %. Lors-
1 Cette dénomination se retrouve à la cour grecque de Constantinople, où existait un wéyaæs Brisuass.
3 Grimm, pag. 465 à 466, remarque avec raison que le mot bujulus a pour signification originaire celle de porteur, soutien, qui s’applique parfaitement à la personne chargée de la garde et de l’éducation des enfans. (Note du traducteur.)
$ Ils correspondent aux tuteurs ou avoués de l'empire et du pays,
que les comtes de Flandre exercent en France la tutelle du roi mineur et la régence du royaume, ils s’intitulent, comme Baudouin de Mons, en 1067, procureurs et bailes du roi des Francais. Dans une charte du mois d'octobre 1226, dont l'original existe aux archives de la ville de Gand, Arnould, seigneur d’Audenarde, s'intitule bailli de Flandre, et donne aux échevins de cette ville la qualification de ses aimés. Il avait été, à ce qu'il paraït, établi par le roi de France durant la captivité du comte Ferrand, et adjoint à la comtesse Jeanne pour le gouvernement du pays !.
Les baillis étaient donc en même temps les procureurs (procuratores) de leurs seigneurs, et exerçaient une juridiction déléguée (mandatam jurisdictionem). De Meyer rend partout cette expression par le nom latin prætor, et traduit aussi le titre de haut ou grand-bailli, qu'on donnait à un fonc-
connus en Allemagne sous le nom de Reich- et Land-vôgten. Grimm, pag. 578 ; Eichhorn , Deutsche Staats- und Rechts-geschichte, pag. 243, 263, 264, 302, 303, 336, cte.
1 Cette hypothèse ne nous semble pas admissible, si l’on considère qu’Arnould d'Audenarde s’était montré fort opposé au roi de France (1er vol., pag. 223).
Remarquons encore que, durant le veuvage de Jeanne, on trouveun autre bailli de toute lu Flandre, en 1235, savoir : Thierri de Beveren, châtelain de Dixmude (Buzelin, Gallo-lland., pag. 506, et De St-Genois, pag. 636).
Je suis plus disposé à croire que ces baillis furent institués dans l’intérèt du pays, et qu’ils eurent la garde noble de la personne de la comtesse, pour empêcher le roi de France de faire revivre les prétentions qu’il avait exercées avant le mariage de Jeanne (t. 1, pag. 217).
(Note du traducteur.)
tionnaire de cette espèce, indépendant de tout autre bailli, par le terme de magnus prætor.
D’après cet auteur, les baillis existaient en Flandre dès le règne de Baudouin VI, dit de Mons (de 1067 à 1070); ce comte leur aurait ordonné de porter comme insignes de leur pouvoir des verges blanches (fol. 26, anno 1067 1). Ce fait démontre qu'ils étaient à celte époque investis de l'autorité judiciaire ?.
La verge était recourbée par le haut, et avait par conséquent la forme d’une crosse ou canne à becde-corbin, en flamand, kolve ou kruk, anciennement crick, et les écoutètes, ou leurs premiers sergens la portèrent plus tard devant le bail. De là le nom de crickwarder, garde-verge, et plus tard crickhauder, porte-verge, que l'on trouve si souvent dans la West-Flandre ou Flandre-Occidentale.
Les baillis royaux, lesquels, comme juges provinciaux peuvent se comparer aux landvôgten de l'Allemagne, ne furent établis en France par Philippe-Auguste quen l'année 1190, à l'occasion de la croisade de cette année 5. Cependant on trouve
1 De Meyer dit même à l’année 1036, en parlant de Baudouin de Lille : Logimus, per vicos ac castella qui jus dicerent, legisse prætores.
3 Nous renvoyons à l'ouvrage souvent cité de Grimm, pag. 761, n° 16. Les verges blanches sont des baguettes écorcées. On les appelait en flamand rocden , nom qui se donne par extension au territoire, au baillinge, par exemple, de rocde van Meenen, la verge, le bailliage de Menin, la verge d'Harlebeke, de Thielt, etc.
5 Brussel, t. I, pag. 606.
des traces de l'existence antérieure de baillis dans les villes, où néanmoins ils n'étaient pas autre chose que des prévôts. En Normandie, ainsi qu'en d'autres duchés et comtés, ils se rencontrent plus tôt; c’est pourquoi nous admettons, avec les auteurs que Brussel n’a pas réfutés, que les rois ont imité sous ce rapport, dans leurs domaines, les institutions de leurs grands vassaux. Les baillis sont certainement plus anciens dans la Flandre qu’en France. Leur origine s'explique parfaitement de la manière suivante.
Les guerres continuelles, et surtout les croisades, empêéchèrent les comtes, aussi bien que leurs vassaux et vicomtes, de présider par.eux-mêmes aux jugemens des hommes libres. Comme ceux-ci étaient en grand nombre et disséminés dans des endroits fort éloignés les uns des autres, il devint indispensable d’avoir un représentant permanent partout où existait un tribunal d'échevins. Comme il ne s'agissait pas d’une aliénation du droit de juridiction, mais seulement de son exercice au nom de celui à qui elle appartenait, on ne pouvait nommer à cet effet qu'un fonctionnaire amovible , appelé d'abord justicier ou officier du comte (justiliarius ou officialis comitis 1); 1l reçut bientôt le nom
1 Dans la charte du Franc de Bruges, 6 1, il est nommé officialis domini comitis ; au 6 7 sont désignés les officiules du comte et du châtelain; dans les plus anciennes keures de Gand, Bruges, etc. (Piëce justificative de ce volume, no IV), justicia comitis , aux articles 1,2, 12 et 20, et justiciarius comitis, article 19, enfin aux articies 28 et 29 ques loco suo ad justitiam tencndum instituit. Dans la première charte
expressif de bail, qui déterminait parfaitement le caractère de son office. Ce devint une règle générale que tout tribunal d'hommes libres fût présidé par un bailli. C'est ainsi que dans chaque ville ayant un échevinage libre, dans chaque métier jouissant d’une telle juridiction, il dut nécessairement se trouver un bailli. Il était le représentant, le lieutenant du comte. Ce fut seulement plus tard qu'il le remplaça aussi dans la cour féodale particulière établie dans son ressort. La considération dont jouissaient les baillis augmenta toujours dans la suite des temps ; ils s’élevèrent au-dessus des châtelains, et quand ceux-ci eurent cessé d'exister, ils furent les premiers fonctionnaires publics de la ville et de la châtellenie, chaque fois qu'elle était soumise à leur ressort. Leur territoire avait-il trop d’étendue, ils s’aidaient dans leur service, déjà dans le XIIle siècle, de baillis inférieur8 qui leur étaient subordonnés (subballivi ).
À l'exemple des comtes, les abbés et les autres
de Saint-Omer, de l’année 1127 (Pièce justificative, n° 1), 6 3, il est question du præpositus comitis en mème temps que des judices, tandis que le $ 20 mentionne, comme pouvant citer en justice, le sénéchal (dapifer) du châtelain. En 1110, on trouve un prœæpositus à la tète des échevins, à Ypres. Dans le plus ancien droit municipal de Poperinghe, de l’année 1147, et dans celui de Furnes, de 1163, on rencontre le justitiarius. Dans la charte de la ville d’Aire, qui porte la date de 1188, mais dont la rédaction remonte au Xl: siècle, il est appelé præfecius domini comitis, art. 2, et on l’y distinguc du præfectus amicitiæ (de la commune), articles 6 et 12. D'Achéry, Syacileg., t. WU, pag. 653. On rencontre à la fois dans la kcure d’Arkes un justitiarius, un præpositus et un ballivus, articles 6, 8,9, 21 et suiv. Amplissima collectio, t. 1, pag. 766. Le præpositus est le prévôt de l’abbé de Saint- Bertin.
riches seigneurs territoriaux eurent bientôt épalement leurs baillis. Cette dignité fut même regardée comme tellement essentielle, qu'on vit le seigneur de Roulers, qui ne voulait pas en déléguer un, sans doute par économie, en porter lui-même le titre et en exercer les fonctions !.
Marchantius décrit avec beaucoup d’exactitude l'autorité du bailli, en la comparant constamment avec les fonctions des échevins, de la manière suivante :
« Les échevins jugent, les baïllis exécutent le jugement , ainsi que les arrêtés des échevins et les ordonnances des comtes ; les uns appellent devant eux, les autres ont le droit de prise de corps, d’emprisonnement et d'accusation; ceux-là reçoivent des traitemens annuels, ceux-ci se paient sur le montant des amendes, dont ils versent l’excédant aux comtes; les premiers sont soumis à un changement annuel ou biennal, le mandat des seconds dure plus longtemps; enfin, les échevins considèrent les droits du peuple , les baillis mettent plus de soin à conserver ceux du comte ou des seigneurs, par lesquels ils sont commis, et 1ls font la semonce en forme aux échevins , afin qu'ils rendent justice. »
Les baillis se trouvaient donc, vis-à-vis des tribunaux, dans la même relation que les préteurs à Rome vis-à-vis des juges; ils défendaient le principe monarchique , tandis que les échevins maintenaient le
1 Sanderus, t. III, pag. 380.
principe démocratique ; ils réunissaient l'autorité du ministère public de nos jours avec celle des présidens , sans néanmoins prendre aucune part à la délibération même. Aucune séance judiciaire n'était possible contre leur gré; mais ils ne .jugeaient pas eux-mêmes.
Pour ce qui concerne l'administration financière des échevins, elle était totalement étrangère aux baillis; seulement ils assistaient par-ci, par-là, au nom du comte, aux redditions des comptes de la ville ; en son absence, ils intervenaient pour lui à l'élection des échevins; ils refusaient leur consentement aux règlemens de police du collége des échevins, chaque fois que ceux-ci leur semblaient de nature à compromettre les prérogatives du comte. Quoiqu'ils ne pussent rien faire légalement sans la coopération des échevins, dès qu'il s'agissait de la vie, de la liberté ou de la fortune des bourgeois, les abus de pouvoir leur étaient fort faciles; de là ces plaintes fréquentes contre eux sous le règne du comte Gui, et les enquêtes ou informations faites à cet égard 1.
Pour ne pas anticiper sur les matières que nous
1 Nous renvoyons au jugement arbitral des échevins de Saint-Omer, entre le comte Gui et les échevins de Gand, de l’année 1290, publié par nous dans les Documens inédits relatifs à l'hist. des XAXXIZX de Gand, 1832, et reproduit dans le Messager des sciences et des arts, vol. de 1833, pag. 103 à 160; en outre, à plusieurs enquêtes de la méme époque, qui se trouvent aux archives de la province à Gand, et surtout à celle dirigée contre le bailli de Damme, qui, vers 1299, s’était rendu coupable de l'acte de violence le plus révoltant.
aurons à traiter par la suite, nous renvoyons aux paragraphes du III: livre, où les droits et les devoirs des fonctions de baillis dans les principales villes et les districts les plus importans, comme à Gand, à Bruges et dans le pays du Franc, seront exposés dans un plus grand détail.
Vers l’année 1178. Philippe d'Alsace rendit l’ordonnance sur les droits des baillis, la plus ancienne qui nous soit connue, et qui n'a été conservée qu à Gand. (Prece justif., no V)1.
On admit généralement depuis 1228, que personne ne pouvait exercer les fonctions de bailli ou de sous-bailli dans l'endroit où il était né, ou dans la patrie de sa femme; ce privilége fut d’abord accordé par exception à la ville de Gand, et ne tarda pas à devenir commun aux autres villes et districts ?. Charles-Quint annula cette disposition par l’art. 24 du décret, si improprement appelé la concession Caroline de Gand, de l’année 1540.
Du reste, les baillis conservèrent le titre et les droits de leurs fonctions jusqu’en 1794; les coutumes homologuées de la Flandre les confirmèrent, soit expressément, soit tacitement , et les rois d’'Espagne, aussi bien que les empereurs de la maison d'Autriche, jusqu'à Joseph Il, les laissèrent subsister.
! Ces droits furent en partie confirmés, en partie modifiés à Gand, en 1296, par le comte Gui de Dampierre. Diericx, Lois des Gantois,t. I, pag. 289.
2 Diericx,t.[, pag. 62 à 63, et t. IL, pag. 2859. Cette règle était aussi en vigueur en France depuis 1256. Brussel , pag. 481.
Il faut se garder de confondre les écoutètes ! de la Flandre avec les baïllis, ou de regarder, à l'exemple de Ducange et d’autres écrivains, ces deux officiers comme Îles mêmes. Ils étaient réellement distincts, et c'était une véritable anomalie, lorsque. comme dans la petite ville de Hulst, les deux fonctions se trouvaient cumulées par la même personne. Toutefois il n’est pas facile de s'expliquer l'existence simultanée de deux fonctionnaires dont les attributions semblent être identiques : une obscurité plus profonde encore couvre l’origine des écoutètes ? dans les communes libres. Nous avons cherché à nous rendre compte de l'apparition de ce second représentant du comte, de la manière suivante.
Pendant le XIe siècle et dans les temps antérieurs, lorsque l’organisation des pagi existait encore, le pouvoir Judiciaire des comtes sur les hommes libres du pagus était tout-à-fait distinct dans son exercice de celui qu'ils avaient sur les manans ou hôtes de leurs villæ, qu'ils fussent d'ailleurs libres ou non. Tandis que sous le premier rapport ils étaient représentés, avant l'établissement des baillis, par le châtelain ou vicomte, le tribunal de chacune de
1 Sur les écoutètes on peut consulter Ducange, au mot scultotus ; Grimm, Rechtsalterthümer , pag. 671 et 755; Raepsact, Analyse, t. I, pag. 309, Supplément, pag. 98; Diericx, Mém. sur la ville de Gand, t.Î, pag. 136 à 142.
Hüllmann, dans son ouvrage allemand, Städtewcsen, {le part., p.354, n’u pas exactement compris la nature des fonctions des écoutètes en Flandre.
? On trouve dans les diplômes Scultetus, Schultetus, Schoutetus, Schouteta, Escoutheta, et en flamand, Schoutcet et Schout.
leurs villæ était présidé, en leur nom, par leur régisseur , maïeur 1 ou préposé de culture (vrllicus, major, præpositus). Les seigneurs particuliers en usaient de même dans leurs propres fonds. Le villicus mettait les jugemens à exécution, poursuivait le recouvrement des amendes, avait la prison sous son autorité, et exigeait par conséquent ce qui était dù à la justice ?. De là ces passages où l’on trouve le vzllicus, qui dicitur scultetus (par exemple, dans Miræus, t. 1, pag. 593). Déjà même dès l’année 793 existait chez les Lombards le sculdahais, loci præpositus%. Le villicus avait néanmoins encore d’autres devoirs à remplir ; 1l était nommément chargé du soin de l'exploitation. Lorsque l'étendue du domaine ou de la villa n’était pas trop considérable , il exerçait toutes ses fonctions à la tête de ses serviteurs : c'est ce qu'observaient, par exemple, la plupart des villici de l'abbaye de St-Pierre-lez- Gand, dont nous nous proposons de publier les règlemens de service, ou chartes d'office encore inédites, dans un ouvrage spécial. Les vellici de quelques faubourgs de Gand étaient dans le même cas avant leur incorporation dans la ville.
Mais, lorsque son service était trop étendu, ou qu'il se présentait quelqu’autre motif de séparer ses
1 Voyez Merlin, Répertoire de jurisprudence , au mot Mayeva.
2 Cette explication juste et naturelle du mot écoutète se rencontre déjà dans Vredius , Flandria cthn., pag. 54) : scult nozam significut ct quodvis debitum ; eis vero, sive eisch, idem est quod exigo.
3 Raepsaet, supplément, pag. 99.
fonctions économiques et judiciaires , l'office d'écoutète fut distingué de celui du villicus, et on le laissa subsister séparément, comme un juge de village ou de seigneurie pour les hôtes ou manans du domaine (les laeten de la villa). Et comme l’échevinage s'était aussi développé dans ces domaines, l’'écoutète y devint l'officier (ofictialis) de son seigneur à l'égard de ses tenanciers en villenage, comme le châtelain l'était envers les hommes libres et la noblesse. De là aussi cette assimilation de son office avec celui du châtelain, eu égard à la différence de condition des personnes !. Les écoutètes reçurent différens noms dans les divers endroits. Dans la châtellenie de Bruges, à Furnes et en d'autres lieux sur les côtes, ils portent, comme nous l'avons remarqué plus haut, celui de crickhauder, à Gand celui d’amman, et leur ofhce s'appelle ammanre ; au XIlle siècle et antérieurement, ils y sont désignés en latin par le mot præco”?; quelquefois ils portent celui de maïeur, et dans les villes généralement celui d'écoutète, scultetus, en flamand, schout. Dans un territoire de grande étendue , tel que le Franc de Bruges, il y avait beaucoup d'écoutètes inférieurs, qui portaient alors le nom d'ammans.
1 C’est ainsi que, dans une charte hollandaise de l’année 1268 (Kluit, pag. 773, n. cczvin), il est dit que le châtelain de Leyde poursuivra les nobles , et l’écoutète les tributaircs.
2 Le præco se rencontre aussi dans la *eure de Poperinghe de 1147, et y répond au crickhauder de Furnes. Le texte flamand de la Charte des Quatre-Métiers, de l’année 1242, rend par le mot amman le præco du texte latin,
L’écoutète avait sous ses ordres un grand nombre de serviteurs, entre autres, le concierge de la prison, appelé en flamand cipier, en latin cépparius ?. Dans les villages il en remplissait souvent les fonctions par lui-même.
Lorsqu’au XIlesiècle la communauté libre et la w/la non libre furent confondues ensemble dans les villes, et que le bailli fut préposé à leur tribunal commun, la place d’écoutète devint en quelque sorte sans objet. Mais comme c'était une institution d’origine fort ancienne et qu’elle était presque partout tenue en fief par certaines familles, les comtes s’avisèrent de la laisser subsister, comme une fonction distincte de celle du bailli, mais en la subordonnant à ce dernier. Îls accordèrent à l’écoutète l'ensemble du pouvoir exécutif, comme une prérogative qui lui était propre, dans la ville ou dans le territoire d’un échevinage de campagne. Îl était soumis au bailli comme l'est de nos jours le procureur du roi au procureurgénéral. Leur relation était la même que celle du vicomte ou châtelain envers le comte dans tout ce qui n’appartenait pas aux matières féodales ?. C’est pourquoi Sanderus dit (t. II, pag. 360), en parlant de Roulers : « Il y a un bailli représentant le sei-
1 Cipier ou cepier vient du vieux mot français cep , en flamand stock, instrument en bois consistant en deux planches échancrées de manière à recevoir les pieds et les mains des prisonniers, et dans lesquelles on les assujétissait. On dit encore en français : avoir les ceps aux pieds et aux mains.
2 C'est pourquoi le seigneur de Maldeghem se nomme alternativement schoutetus ou castellanus de Maldeghem.
gneur, et un écoutète qui remplace le vicomte. »
Une preuve que les écoutètes étaient les anciens villici, et qu'ils subsistèrent comme ammans après l'incorporation de la communauté inférieure dans la commune libre, se tire, entre autres, de l’histoire de Gand, où l'on voit depuis 1254 jusqu'en 1299 subsister le villicus ou maïeur en qualité d'amman après la réunion de plusieurs faubourgs formant autrefois des domaines particuliers !.
Nous trouvons cependant aussi que la ville racheta de ses deniers plusieurs de ces moindres ammanies. La haute ammanie resta néanmoins toujours un office du comte ?. À Gand, ce n'était pas l'amman lui-même , mais ses sergens , qui portaient la verge du bailli; ils sont désignés sous le titre de s’hecrenkolvedracghers , porteurs de la crosse du seigneur, et avaient des attribulions analogues à celles des constables en Angleterre.
Nous ne détaillerons pas ici les divers droits des écoutètes, que nous nous réservons d'expliquer longuement dans le Ille livre de cet ouvrage. Bien que légèrement modifiés dans les différentes localités, au fond ils étaient généralement les mêmes partout. Nous appelons d'avance l'attention sur un document du XVe siècle, que nous publierons avec ce livre,
1 Dicricx, Mém, sur la ville de Gand, t. 1, pag. 141, 380, 552, 691 et 605.
2 Cela est tellement vrai que, lorsque la ville eut aussi racheté cette ammanie, en 1628, elle avait seulement le droit de proposer au comte trois candidats, dont il en choisissait un. Charles-Quint confirma de nouveau cette prérogative en 1546. Voyes Diericx,t. II, p. 120 à 122.
et dans lequel les prérogatives et l'ensemble des attributions de l'écoutète de Bruges sont exactement indiquées, et les profits et les dépenses de cet offcier calculés minutieusement. Sur les droits de l’amman ou præco de Gand, on peut consulter Diericx, Mémoires sur les lois des Gantois, t. 1, pag. 97 à 98, et 137, et t. IT, pag. 335, où sont imprimées les anciennes keures y relatives.
Nous ferons seulement remarquer ici en passant, que l’écoutète faisait entre autres les fonctions d’un maitre de cérémonies à l'ouverture des audiences solennelles (celles de la vierschare); il interpellait !, sous l’autorité du bailli, les échevins, afin qu'ils déclarassent si le moment de faire droit était venu, et sur leur réponse afhirmative, il déclarait solennellement la séance ouverte. Cette interpellation s’appelait semonce ou conjure ?.
Il a déjà été question des ammans des métiers territoriaux : ils étaient écoutètes, les uns du premier rang, comme dans les seigneuries particulières ; les autres d'un rang secondaire, comme ceux du Franc de Bruges.
1 Toutes les formules sont données dans le mémoire de M. Dhoop, couronné en 1776, par l’Académie de Bruxelles, et intitulé : Cujus juris scripli usus obtinuerit apud populos Belgicæ a sæculo VIT, ad exordium cérciter sæculi XIII. Bruxelles, 1777, pag. 68 à 70.
3 Voyez ce dernier mot au Répertoire de jurispr. de Merlin.
Dans le Brabant , où l'institution des baillis ne fut pas aussi développée qu’en Flandre, et où les villes s'étaient formées d'anciens domaines ruraux ou v1//æ , le maïeur réunissait les pouvoirs de bailli et d’écoutète. Il se trouvait cependant en quelques endroits des ammans, par exemple, à Bruxelles.
6 XAVIII. — Des ASSEMBLÉES NATIONALES : EXAMEN DE LA QUESTION st L’ON TROUVE DES TRACES DE L'EXISTENCE DES ÉTATS DE FLANDRE AvanT LE XIVe sièce 1.
Nous avons parlé dans l'aperçu de l'histoire politique de la Flandre des réunions que les comtes formèrent de tous les grands du pays : nous ajoutons ici quelques remarques sur le caractère de ces anciennes diètes ou assemblées nationales du comté.
Le chroniqueur De Meyer mentionne, à l’année 913, une assemblée convoquée à Gand pour régler les affaires de la Flandre, sans indiquer d’ailleurs le but spécial de la réunion.
En 1030, il s’en tint une autre à Audenarde dans le but de réconcilier Baudouin-le-Barbu et son fils. ainsi que leurs partisans. On y amena les reliques de toute la Flandre, et ce fut sur elles qu'on jura l’observation de la paix (1er vol., pag. 154).
Baudouin-de-Lille, suivant l'exemple de son père, en réunit une autre dans la même ville en l'année 1063, pour y régler le partage de ses possessions entre ses deux fils, Baudouin-de-\ons et Robert-le- Frison , et en faire jurer l'observation par les parties intéressées (vol. 1er, pag. 157 à 158). Meyerus l'appelle une réunion des grands. D'Oudegherst ,
1 Nous insérons ce paragraphe comme un appendice du Ille chapitre, bien que son contenu ait besoin d'être éclairci par ce que nous exposerons dans la suite de cet ouvrage.
Raepsaet a traité cette matière dans son //éstoire des États généraux et provinciaux des Gaules, nos 86 à 88; pag. 79 à 82; nos 116 à 138, pag. 101 à 116, et ailleurs.
chap. xin, rapporte que « tous les prélats, barons et hauts hommes de Flandre » y furent présens.
Baudouin-de-Mons prit solennellement possession du comté, en 1067, dans l'église de St-Donat à Bruges, de l'avis des principaux du pays !. (Il fit lui-même un partage solennel entre ses deux fils à Audenarde. 1e vol., pag. 159).
La première paix générale du pays fut arrêtée en 1111 par Robert IT, en présence de tous les grands, en partie pour réprimer les excès de la populace, les assassinats et les brigandages. Elle fut renouvelée encore durant cette même année par Baudouin VIT, et ensuite en l’an 1119. Le comte Thierri d'Alsace la confirma encore le 19 février 1138 ?.
D’autres réunions d’un caractère assez analogue furent celle des grands du pays en 1070 %, dans laquelle ils se liguèrent pour appeler à leur secours Robert-le-Frison, afin qu'il les délivrâät du joug de Richilde (Meyerus, anno 1070, et D'Oudegherst, chap. xivni) ; et ensuite l'assemblée populaire de toute la Flandre à Bruges, en 1127, après le meurtre de Charles-le-Bon, pour aviser aux moyens de tirer vengeance de ses assassins, et s'entendre sur la reconnaissance de son successeur {. |
Dans toutes ces assemblées les châtelains sont
1 Super hoc cum principibus consilio habito. Dom Bouquet, t. XIII, pag. 373. -
2 Voyez lcs 6 vin et x au 1°r volume.
3 Raepsaet lui prête cette qualité, pag. 102. On peut voir ce que nous en avons rapporté, pag. 161 et 162 du 1er volume.
# Raepsaet, pag. 107.
toujours particulièrement désignés. À Bruges, nous trouvons deux ordres soigneusement distingués, celui des barons, grands feudataires de Flandre , y compris ces mêmes châtelains , et d’un autre côté le peuple des villes, ou plutôt ses représentans, les échevins avec les meilleurs bourgeois des cités, et même les échevins des villages avec les habitans les plus notables. On y choisit 20 chevaliers et 12 bourgeois pour aller à la rencontre du nouveau comte, Guillaume-le-Normand.
Une année plus tard, lorsqu'un mécontentement presque général s'élevait contre ce prince, Iwan d’Alost, au nom de tout le peuple, demande que la cour du comte soit tenue à Ypres, que les seigneurs des deux partis et ses pairs, ainsi que tous les plus sages du clergé et du peuple, s’y réunissent pour juger du fondement de ses plaintes (1er vol., ( 1X).
Plus tard, c’est-à-dire , jusqu'à la fin de ce siècle, et durant tout le XIIIe, nous ne trouvons qu'une seule assemblée de ce genre, celle que tint en l’année 1298 le comte Gui de Dampierre à Audenarde, pour y conférer la régence à son fils Robert. Elle était composée des vassaux de Flandre et des échevins des villes (De St-Genois, pag. 887). Les comtes eurent pendant cette époque plusieurs réunions partielles en divers endroits, soit avec les vassaux de telle ou telle châtellenie, soit avec les députés des villes, désignés sous le nom d’échevins de Flandre.
Il s'agit donc de savoir quel était le caractère
propre de ces assemblées nationales, si elles consistaient dans l'exercice d’un droit constitutionnel du pays. et si elles forment le commencement de sa représentation postérieure aux États de Flandre.
On sait que Raepsaet, dans son ouvrage souvent cité, Histoire des États généraux, etc., a résolu cette question affirmativement , et a vu dans ces réunions le droit ancien et originaire de représentation des trois ordres, en les mettant en rapport avec les: plaids royaux du temps des Carlovingiens, et les institutions germaniques primitives. En les comparant avec ce qui avait lieu ailleurs, surtout en Angleterre , il a cherché à réclamer pour la Belgique, et nommément pour la Flandre, une organisation par États comme un héritage des anciens temps.
Nous avons suivi celte question avec une attention marquée et soutenue, dans nos recherches sur l’histoire des anciennes institutions politiques de la Flandre, dans le but de découvrir le commencement d’une représentation régulière des trois ordres dans ce pays; mais nous avouons franchement n'avoir rien découvert qui s’y rapportät avant le XIVe siècle. La circonstance tout-à-fait particulière, qu'il n'existait proprement en Flandre que deux ordres, celui du clergé et celui des villes, ou plutôt celui des quatre membres, comme on le désigne au XVe siècle , nous prouve que cette organisalion des États de Flandre est d’une origine moderne, et naquit des relations créées par le transport de Flandre. Ces anciennes assemblées n'ont, par conséquent, sous ce
rapport aucune analogie avec celles des États dans les temps postérieurs, et ne doivent surtout pas être considérées comme une suite d’un droit ancien du peuple flamand, encore moins comme un exercice de la souveraineté. Quiconque est un peu familiarisé avec le moyen âge, doit comprendre l’inexactitude d’une semblable manière de voir.
Du reste les faits s'expliquent par eux-mêmes.
Presque toutes ces assemblées des grands du pays avaient pour objet le maintien ou Île rétablissement de la paix publique ?. ou tendaient à prévenir des guerres civiles. Comme les barons et les vassaux avaient généralement le droit de guerre privée, et qu'ils jouissaient d’une entière indépendance dans leurs possessions , il est évident que le maintien de la paix publique était impossible sans un consentement mutuel et général. Les comtes ne pouvaient intervenir qu'en vertu d'une autorisation spéciale, ni établir la peine du talion ou l'amende de soixante livres, etc. Une convention était aussi le seul moyen d'assurer les effets d’un partage entre les fils du prince. C'est ce qui nous explique d'une manière salisfaisante les premières de ces réunions , ainsi que celle tenue par Thierri d'Alsace, avant son expédition en Palestine.
L'assemblée de Bruges en 1127, est un fait entière-
1 MM. Delcpierre et Perneel ont cependant embrassé cette opinion dans leurs additions à l’Zéstoire da Charles-le-Bon, traduite de Gualbert,.
? Elles semblent avoir sous ce rapport quelque analogie avec les grands jours en France. (Note du traducteur.)
ment exceptionnel, occasioné par le meurtre du comte et l'incertitude sur les droits de son successeur. Nous y remarquons d’un côté la réunion des vassaux, telle qu’elle avait lieu antérieurement : 1ls se mettent en rapport avec le roi de France comme leur suzerain, parce que celui-ci sentait le besoin de les attacher au comte de son choix par les sermens de vasselage, pour lui procurer la prise de possession du comté entier; d'un autre côté nous y trouvons le premier exemple que nous offre l’histoire de Flandre d'une intervention des villes, c’est-à-dire des bourgcois libres et de leurs échevins, dont le roi Louis devait également gagner l'affection en faveur du nouveau comte , Guillaume, pour exclure l'héritier légitime, Thierri d'Alsace.
Plus tard, et jusqu’au milieu du XIVe siècle, il ne se rencontre rien de semblable dans ce pays. Si l’organisalion des trois ordres fût parvenue à son développement, 1ls auraient sans doute exercé la plus grande influence, lorsqu'il s'agit de délivrer le comte Gui de la captivité du roi de France. Et nous voyons que, dans une occasion aussi grave, chaque ville ou châtellenie agit pour son propre compte comme bon lui semble, ou plutôt d'après la volonté du parti qui la domine, sans qu'il soit aucunement question de réunion d'Élats ou d’une assemblée nationale. Les comtes, fils de Gui, qui administrèrent le pays, se formèrent, comme leur père, un conseil de quelques grands vassaux , souvent assez nombreux, et appelèrent même auprès d'eux, comme le fit en 1303
Philippe de Thiette, les échevins de Flandre, qui formaient un comité des échevins des cinq villes principales , lorsqu'il s'agissait des intérêts des villes. |
Le clergé de la Flandre ne parait d’ailleurs jamais durant toute cette époque, comme un ordre politique ayant des priviléges particuliers; et c'est là une preuve décisive que les États du pays n’existaient pas encore comme une institution entièrement développée.
Toutefois des assemblées des grands du pays, tant séculiers qu'ecclésiastiques, eurent lieu; telle était, par exemple, celle que nous avons citée dans notre premier volume, pag. 276, qui se réunit dans la plaine de la Biloque à Gand, et devant laquelle Gui protesta, en 1287, contre les actes de l'empire dirigés contre lui, et l'interdit lancé sur la Flandre impériale.
Les Gantois rapportent encore que la comtesse Marguerite tint dans leur ville, en 1276, une assemblée des bourgeois et un conseil de ses barons pour délibérer sur l'état de la ville. Le comte Gui fit convoquer une autre réunion des Gantois en 1296 !. Mais tous ces faits ne concernaient que des endroits particuliers, des circonstances spéciales, sans qu'il existât pour les comtes aucune obligation constitutionnelle, ni pour le peuple aucun droit acquis d'en agir de cette manière.
1 Voyez nos Documens inédits relatifs à l’histoire des XX XIX de Gand, vers la fin..
