CHAPITRE PREMIER
c'étaient des agents forestiers qui avaient fait exécuter des plantations. Elle ne fut terminée qu'en 18*23, et on ne parvint à reconstituer que 1,438 hectares de vagues, dont le parcours fut abandonné aux moutons de 16 communes.
En 1826, une délimitation fut faite entre les bois de l'État et ceux de l'apanage, et en 1827, la ligne périmé- Iraîe, indécise sur bien des points, fut partout fixée d'une manière apparente et incontestable, tantôt par quelques bornes, tantôt par dos sauts de chèvres ou gueulards, beaucoup plus fréquemment par des fossés continus.
La loi du 2 mars 1832 fit passer les bois de l'apanage dans le domaine de la nouvelle liste civile, auquel Louis- Philippe fit adjoindre l'ancienne Pelite- Forêt- de- Saint- Benoît, s'appuyant, avec plus ou moins de raison, sur les droits exceptionnels de gruerie auxquels elle était autrefois soumise.
Le 25 mars 1831, était intervenue une nouvelle loi d'aliénation, en vertu de laquelle furent vendus presque tous les bois qu'avait rendus le duc d'Orléans en 1822, puis d'autres encore, dépendant soit du domaine de l'État, soit de celui de la liste civile, savoir : dans le Milieu, 7 hectares 50 ares ; dans Vitry, 53 hectares 82 ares ; dans Courcy, 217 hectares 47 ares ; dans Neuville, 134 hectares 53 ares ; dans Goumast, 310 hectares 81 ares ; en tout : 724 hectares 13 ares, plus le bois Breteau, sur la commune de Lorris.
Le 18 juillet 1839, 61 ares, sur la commune de Traînou, furent remis à l'administration des domaines par celle des forêts de l'État.
Un jugement du 28 novembre 1841 expropria 2 hectares
92 HISTOIRE DE LA FOHfcT D'ORLÉANS
30 ares de bois, tant à l'État qu'à la liste civilCj pour l'établissement du chemin de fer d'Orléans i< Paris.
La loi de 1832 avait prescrit 1h confection d'atlas des bois de la couronne ; ils furent terminés seulement dis , ans après et donnent les chiffres suivants, tirés des plans du cadastre, et qui méritent confiance :
En la Garde du Chaumontois, y compris
la Petite-Forêt 9.085 bect. 84a.
— du Milieu 2.508 ■ 45
de Vitry 5 696 54
— de Courcy 4.003 79
— de Neuville 4.013 95
— de fioumast 917 57
Au total . . . 26 226hect. d4a.
y compris les vagues des bêtes à laine, mais défalcation faite des routes, d'une contenance de 242 hectares 24 ares. Vers la même époque, 696 hectares 66 ares de bois, dits du domaine privé du roi, furent incorporés à la liste civile, par suite d'un échange, ratifié par une loi du 6 mai 1843. Ils se composaient de la ferme du Ruet, de la métairie du Bout-du-Monde, des Créteoux, de la Prunelière, elc, provenant de l'ancien domaine de Châleauneut confisqué i la Révolution au duc de Penthièvre ; des 28 hectares 84 ares dont l'acquisition, par le duc d'Orléans, n'avail pas été annulée en 1822 ; et de la métairie des Liesses^ acquise par l'aïeul du roi Louis- Philippe en 1756, et qui. n'étant pas boisée, n'avail pas été réunie à la forêt nationale lors de la Révolution.
Une décision du ministre des finances, du 24 février 1843, fit incorporer au domaine de la liste civile les Garennesde-Nesploy, confisquées, à la Révolution, comme biens engagés.
Un arrêt de la cour royale d'Orléans, du 15 mai 1845, statua sur le cantonnement du droit d'usage de la commune de Marigny ; 9 hectares 5 ares furent attribués à rÉtat, et 99 hectares 94 ares, à la commune.
Un autre droit d'usage, qui consistait en la délivrance annuelle au propriétaire du château de Chamerolles de 3 hectares 40 ares de taillis, sauf la futaie, à prendre dans les anciens bois de l'évêché d'Orléans, fut racheté, en 1848, moyennant 'l'abandon par l'État de 77 hectares 34 ares.
A partir de cette même année, le domaine de la liste civile fut réuni définitivement à celui de l'État. La prise de possession eut lieu le 20 septembre 1850, et les états d'assiette de celte époque accusent une contenance totale de 37,688 hectares 90 ares, sans compter les vagues abandonnés aux bêtes blanches en 1675.
Les aliénations ne tardèrent pas à recommencer. Des lois des : 7 août 1850, 5 mai 1855, 28 juillet 1860, 13 mai 1863, 2 août 1868, prescrivirent la mise en vente, d'abord des vagues concédés pour les moutons, puis d'autres parcelles plus ou moins boisées, notamment de toutes celles qui ne faisaient pas corps avec la forêt.
Parmi les premiers, ceux qui faisaient partie de l'ancienne liste civile avaient été délimités, contradictoirement avec les communes, en 1822 et 1823, comme nous l'avons dit plus haut. Un arrêté préfectoral du 14 juin 1853 fit procéder à la même opération pour les autres. On constata
un certain nombre d'usurpations, pour la plupart déjà anciennes. On voulut les assimiler anx ventes et engagements postérieurs à 1566, au sujet desquels, d'après la loi du 3 mai 1799, l'administration des donjaines réclamait aux détenteurs qu'elle pouvait découvrir soit l'abandon des biens, moyennant le remboursement de la somme primitivement veràée, soit le paiement d'une indemnité fixée au quart de la valeur actuelle de ceux-ci. Depuis la Révolution, le nombre total des parcelles qui avaient donné lieu à des litiges s'était élevé à 262 pour toute la forêt. Quelques propriétaires payèrent ; mais un arrêté ministériel du a juillet 1858 vint metire à néant les procédures en ti'ain, et la plupart d'entre eux gardèrent gratuitement leurs immeubles.
La vente des vagues eut lieu sans garantie contre les revendications que pouvaient exercer les communes. Celles-ci, naturellement, réclamèrent à qui mieux mieux, et des procès s'ensuii-irent. Le taux qui finit par être adopté pour l'indemnilé à payer par l'acheteur fut de 33 p. 100 du prix d'achat.
Il fut vendu en totalité S,732 hectares 24 ares, souvent dans de très mauvaises conditions, sur les communes de Beauchanips, Bouzy, Bucy-Saint-Liphard, Cercoltes, Chaingy, Chaienoy, Chemault, Combreux, Coudroy, Dampierre, Fay-aux-Loges, Gémigny, Huisseau-sur-Mauves, lugrannes, Ingré, Lorris, MarJié, Marigny, Montereau, le Moulinet, Nesploy, Nibelle, Ouzouer-sur-Loire, Rebrécliien, Rozières, Saint-Martin-d'Abbat, Seicliebrières, Semoy, Sury-auK-Bois, Trainou, Vennecy, Vitry-aux-Logeset Vrigny.
En 1865, le Conseil d'Éiat avait préparé une loi bien
