CHAPITRE ni

ques-uns avaient la suprématie sur les autres et prirent le nom de garde-chef ou brigadier.

Une ordonnance des 17-22 août 4817 réunit l'administration des forêts à celle de l'enregistrement, sous le nom d'administration de l'enregistrement et des domaines et forêts ; l'un des administrateurs était, spécialement, chargé des forêts. Mais, trois ans après, une ordonnance des 11-20 octobre 1820 rétablit l'état de choses précédent.

Une ordonnance du 26 août 1824 supprima les emplois d'inspecteurs généraux des forêts, et chargea l'Inspection des finances du contrôle exercé, depuis 1808, par ces utiles fonctionnaires.

Une autre, du 27 septembre 1826, organisa, à Nancy, une école forestière, destinée au recrutement des gardes généraux.

Le code forestier, promulgué le 1er août 1827, emprunta aux précédentes ordonnances l'ensemble de leurs dispositions principales, en ce qui concernait l'administration proprement dite. Il fit très nettement la distinction entre les agents et les préposés. La première de ces nouvelles dénominations, qui correspond au titre d'officier dans l'armée, comprit les conservateurs, les inspecteurs, les gardes-généraux, ceux, enfin, auxquels appartiennent la gestion économique de la propriété, le commandement sur les inférieurs et le contrôle de leurs actes ; la deuxième s'appliqua aux gardes à cheval, brigadiers, simples gardes, chargés, spécialement, d'exercer une surveillance personnelle, assidue et journalière. Les préposés, seuls, furent déclarés responsables du défaut de constatation des délits, pour la recherche desquels ils ont été institués. Les

procès-verbaux rédigés par deux forestiers, ou constatant un délit qui n'entraîne pas une condamnation supérieure à 100 fr., durent faire foi jusqu'à inscription de faux, c'està-dire que les juges furent forcés d'ajouter foi aux faits matériels relatés dans le procès- verbal, jusqu'à ce que l'inculpé se soit inscrit en faux contre cet acte, en se conformant à certaines règles.

D'après une ordonnance du 45 novembre 1832, les places de gardes furent réservées aux fils de forestiers, aux gardes communaux et aux sous-officiers rengagés, puis aussi, à partir de 1840, date de leur création, aux gardes cantonniers.

Depuis 1837, les préposés furent régulièrement chauffés, ce qui représente, actuellement, pour la forêt d'Orléans, une dépense d'au moins 150 fr. par tête.

En 1844, les brigadiers cessèrent d'avoir un triage à surveiller. Le nombre des triages de l'inspection domaniale d'Orléans fut alors réduit à dix-neuf.

Enfin, la même année, une ordonnance du 25 juillet supprima les gardes à cheval, et créa, pour les remplacer, un nouveau grade d'agent, celui de garde-général adjoint, qui fut réservé, après examen, aux brigadiers; ceux-ci purent, ainsi, devenir agents sans passer par l'École de Nancy.

Les bois de l'apanage, eux, furent divisés en cinq cantonnements : ceux de Lorris et Ghâteauneuf-sur-Loire, qui dépendirent de l'inspection de Montargis ; ceux de Vitry, Chambon et Orléans, qui formèrent l'inspection d'Orléans. En 1825, le tout fut réuni, comme l'avaient été les bois de l'État, en la seule inspection d'Orléans, comprenant les trois cantonnements de Lorris, Vitry et Orléans.