CHAPITRE m

n'y avait pas d'usage entraînait une amende de 12 deniers par tête. Le propriétaire qui prêtait serment que c'était par accident que le fait s'était produit était exempté de cette peine. Voici, de cette curieuse clause, une traduction en vieux français, que nous avons copiée dans le livre des Usages de la forêt d'Orléans (1): « Si par quelques sergents sont trouvées leurs bêtes chevalines ou autres bêtes dans la forêt, ils ne les doivent mener que par-devant les juges d'icelles villes et lieux et non ailleurs, et celui à qui elles sont paiera 42 deniers pour chacune, et si aucunes des bêtes sont surprises en lieux dommageables, au dedans de la forêt et hayes, n'en doit payer le maître aucune amende si les dites bêtes y sont entrées par l'importunité ou violence des mouches ou poursuite de taureaux, et que le dit maître puisse jurer qu'elles y sont entrées contre le gré et le vouloir des pâtres commis à les garder. » C'est la force majeure admise comme excuse légitime. « Mais les dites villes devront trois charges : !<> faire crédit au roi et à la reine pour le temps de quinze jours pour leurs viandes et

TAleu de-Goi(?); Barville ; Batilly; Bois Girard, lieu dit de la paroisse de Batilly; Bourg-Neuf de la-Brosse (?); Bratellos (?) ; Bricoviilare (?) ; Closle-Roi (?) ; Gaubertin ; Montesestue (?) ; la baillie de Saint-Loup (Saint Loup-les-Vignes) ; la terre de Sainte- Marguerite, en la paroisse de Saint-Michel ; Virgutellum (peut- .êlre Vergonvilie), dans la paroisse de Beaune-la-Rolande. Sous le règne de Louis VII, Boiscommun. En 1281, les hommes d'Arconville, en la paroisse de Batilly, jouissaient des franchises de Lorris. Il en était de même, en 1411, pour ceux des hameaux de Gaboreau et Champ-Bertain (dépendant de Saint-Michel) ; de Nibelle ; de Soisy aux-Loges ; de Fréville; de Mézières en-Gàtine; de plusieurs hameaux de la paroisse de Lorcy; de Clos-le-Roide-Romainvilie, en la paroisse de Beaune.

(1) Ar. D. A. 2049.

vivres ; 2»> faire, chacun d'eux qui auront clievaux, chairettes et harnais, une course de voiture seulement par an, pour amener et conduire en la ville de Lorris les grains des terres d'icelles villes (i) ; et 3» amener aussi les bois nécessaires à la cuisine du roi. » M. Prou croit que celle dernière corvée était, spécialement, le lot des cultivateurs de la paroisse, vivant en dehors de l'enceinte du bourg (2).

En 1189, la charte d'échange du village de Rebréchien contient une clause qui permet aux habitants, prévenus de délits forestiers, de se libérer par leur seul serment, ou môme par le témoignage de l'un de leurs voisins (3).

Les peines étaient, aux XIII® et XIV'^ siècles, la forfaiture, c'est-à-dire la confiscation du corps et des instruments du délit, et une amende, parfois fixée par la coutume, le plus souvent arbitraire, et, par suite, constamment variable. Faire défaut entraînait une amende de 5 sous. Les droits de justice valaient, du reste, à l'administration forestière, des sommes considérables. En 1248, ils rapportèrent, pour la Garde du Milieu, 105 sous 8 deniers ; pour celle de Vitry, 10 livres 3 sous ; pour celle de Gourcy, 10 livres 3 sous 6 deniers ; pour celle d'Orléans (Neuville), 19 livres 4 sous ; pour celle de Goumast, 6 livres 7 sous (4). La prison était très rarement prononcée; il y avait, dans ce cas, des geôles provisoires en certains lieux, d'où l'on transférait les prisonniers à Orléans.

En 1404, l'échelle suivante des pénalités était appliquée

(1) La Coutume de Lorris dit « pour conduire le vin du roi à Orléans ». Co, L., p. 134.

(2) Co. L , p. 23.