CHAPITRE III

OU fermes, des ateliers à façonner le bois, des chantiers ou magasins servant au commerce des bois à 500 mètres.

Si, sur beaucoup de points, la législation antérieure fut rendue moins sévère, en 1827, la Société ne pouvait cependant pas rester désarmée contre des délits dont la plupart des Français sont, trop souvent, portés à méconnaître la gravité. Plusieurs dispositions du nouveau code y pourvurent, notamment la défense faite aux juges d'apprécier, en matière forestière, les excuses, légales ou autres, ayant pour effet d'adoucir les peines (1).

La propriété forestière reçoit, infailliblement, le contrecoup funeste des troubles qui agitent la société, et le nombre ainsi que la gravité des délits sont d'excellents indices de l'état des esprits. A peine la Révolution de 1830 avait-elle éclaté, que des dégâts considérables se produisirent dans la forêt. Les délinquants y allaient par bande, et il fallut, pour faire cesser ces désordres, l'intervention de l'autorité militaire, qui, en novembre 1831 et en avril 1832, envoya jusqu'à 50 et 60 hommes faire des patrouilles en forêt. La question de l'enlèvement gratuit des herbes, bruyères, etc., passionnait aussi les esprits, et de véritables émeutes se produisirent, à ce propos, dans les communes avoisinant Orléans. L'administration céda, aussi bien dans la partie domaniale que dans l'apanage. Ce n'est qu'en 1835 qu'on parvint à faire cesser la libre extraction de tous les menus produits, et encore, avec l'assistance de la troupe, qui dut accourir au secoure du garde-général de Gercottes, menacé et malmené en forêt.

A la suite des événements de 1848, les mêmes désordres

(1) C. C. F., pccsalm.

se renouvelèrent, quoique avec moins de gravité. Des rassemblements tumultueux eurent lieu, surtout à Chilleurs, contre un garde que Ton accusait d'une trop grande sévérité.

Mais, pendant Thiver de 4870-1874, la forêt fut, vraiment, mise au pillage, et les procès-verbaux, dont la plupart, d'ailleurs, restèrent sans suite, s'élevèrent à plus du double du nombre ordinaire.

Celui-ci est, en général, peu considérable; depuis 4872, la moyenne annuelle est de cinq pour mille hectares, y compris ceux pour faits de chasse ; elle était, sensiblement, plus élevée au commencement du siècle et a toujours été en diminuant, surtout depuis 4830.

Une loi du 48 juin 4859 a permis à l'administration de transiger avant jugement. Il a été usé de ce droit dans une très large mesure, et, depuis dix ans, sur 100 procèsverbaux, il est intervenu, en moyenne, 72 transactions, aux termes desquelles il n'est guère payé plus de 20 p. 400 des condamnations pécuniaires encourues.

Cette même loi de 4859 a augmenté, un peu, la sévérité du Code de 4827, en laissant aux magistrats la faculté de prononcer la prison dans le cas de coupe ou d'enlèvement de bois, ou bien d'arrachage de plants, même naturels.

Du reste, les délits commis dans la forêt d*Orléans ont, ordinairement, peu de gravité ; ce sont, surtout, des délits de bois, de pâturage ou d'enlèvement d'herbes et de menus produits.

Incendies. — Une réserve doit être faite cependant en ce qui concerne les incendies. Cette question présente, pour la forêt d'Orléans, une certaine gravité, ce qui nous engage à y consacrer un paragraphe spécial.