INTÉRÊTS DES PUISSANCES

rent seulement et obtinrent la possession des évéchés de Schwérin et de Ratzebourg, sécularisés depuis quelque temps.

Intérêts du landgraviat de Hesse-Cassel. L'habile landgrave Elisabeth'Amélie et le duc de LoDgueville.

Après les ducs de Mecklembourg, il fallut satisfaire la landgrave de Hesse , Elisabeth-Amélie , le plus acharné des adversaires de rAutriche. Les deux couronnes de France et de Suède appuyaient vivement les prétentions de cette alliée; il fallut donc que l'Autriche subît encore Thumiliation de payer à ses ennemis , en Allemagne , leurs frais de révolte et d'opposition. On n'accorda pourtant pas à la landgrave tout ce qu'elle demandait ; mais elle eut les quatre bailliages de Schaumbourg, Buckebourg, Sachsenhagen et Stadthagen. Les anciens évéques deMinden, ayant quelques prétentions sur ces villes, protestèrent : ce fut inutilement ; car, il faut le dire, la France elle-même faisait bon marché des droits du clergé, du moment où elle avait obtenu tout ce qu'elle désirait. Au sujet de l'abbaye de Hirhsfeld , située dans l'électorat de Mayence, et que la landgrave réclamait pour elle à titre de principauté séculière, Tévêque François- Guillaume d'Osnabruck, dans la salle du congrès, s* adressait à la conscience religieuse du duc de Longueville, et lui disait, « qu'abandonner ces fon-

« dations ecclésiastiques à Hesse-Cassel , c'était ce ôter sa robe à la mère de Dieu pour en revêtir a une hérétique. — On ne saurait trop faire, ré- « pondit le duc de Longueville , pour mériter les « faveurs d'une dame aussi vertueuse que la land- « grave de Hesse. Ainsi , Messieurs , dit-il aux au- « très plénipotentiaires, surpassez-vous vous-mé- « mes, et donnez toutes les satisfactions qu'elle a désire. » Elle avait su gagner et charmer ce prince; il disait , quelques Jours après , à des États catholiques : « La landgrave de Hesse m'a témoi- «f gné tant d'amitié, que je ne puis parler pour elle a qu'avec passion (i). » On sécularisa donc l'abbaye de Hirchsfeld , et on la lui adjugea. C'est ainsi que cette femme habile remit à son fils , après sa célèbre régence, le landgraviat fort agrandi. Il va sans dire qu'on lui assigna pour le payement des milices hessoises, comme on le fit à l'égard de la Suède, une somme considérable, 600^000 thalers, à prendre encore sur des biens ecclésiastiques, Mayence, Cologne, évêchés de Paderborn et de Munster, et abbaye de Fulde. La succession de Marbourg, en litige, fut partagée entre elle et Hesse-Darmstadt.

L'affaire de la maison Palatine vint ensuite.

(4) WoltmaDtijp. 187, 488, 189.

iBTÉaAn DS8* PVissAxrcEs. 3S|:

Affaire de la maison Palatine.

Comme on n'ôtait pas au duc de Bavière la dignité électorale, et qu'on lui laissait, en outre, le Haut-Pal atinat, il se montra assez disposé à la réintégration de la famille de l'électeurpalatin Frédéric V, représentée par le jeune Charles-Louis , et même à la création d^un huitième électorat, attaché àla possession du Bas-Paiatinat, en faveur dece jeune prince. L'Autriche ne se Souciait pas trop de cette dérogation au nombre sacré de sept électeurs, d'autant plus qu'il y avait un motif religieux qui n'était pas de son goût , celui d'opposer un électeur protestant à l'électeur catholique qu'elle avait créé. Elle céda pourtant ; car, malgré cela , la majorité restait* encore aux catholiques : elle était de cinq contre trois.

Intérêts du mftrgtave de B&de-nôurlabK.

Le margrave de Bade-Dourlach, seigneur protestant, demandait la restitution du bas margraviat; il l'obtint. Mais il ne put avoir le haut margraviat^ ou margraviat supérieur de Baden-Baden, quoiqu'il prétendît que son neveu Guillaume, héritier de cette partie du margraviat , n'était pas ha- Itàle àt succéder^ parce que sa nièï*e, qui était ttnfe

demoiselle d'Eyken , n'était pas d*une haute no< blesse. Il ne réussit pas : la branche de Baden-Baden, qui était catholique, conserva sa part.

Du duc de Wurtemberg.

Le duc de Wurtemberg , autre prince, proscrit, comme les précédents, pour cause de connivence avec les étrangers , recouvra aussi son duché. En un mot, tout ce qu'avait fait l'empereur par la paix de Prague de i64o, ou depuis, était défait par le congrès, dans lequel l'esprit d'opposition contre l'Autriche présidait à toutes les décisions.

Divers autres intérêts.

L'affaire de Donaverth, ni celle de Juliers et Clèves, ne furent pas décidées. Donaverth ne put de longtemps obtenir sa liberté. Quant à la succession de Juliers, elle ne fut terminée définitivement qu'au XVIII* siècle.

Le congrès régla le sort des Autrichiens qui avaient pu se révolter : on leur fit accorder une amnistie pour leurs personnes , vies , renommée et honneur, mais non pour leurs biens , à moins qu'ils n'en eussent été dépouillés que depuis i63o, depuis l'entrée des Suédois en Allemagne. On s'occupa

nrrÉRÈTs des puissaicges. 253

aussi des treize cantons suisses, dont l'existence politique n'avait jamais été reconnue par TAutriche. La France, leur alliée depuis déjà François V% fit reconnaître solennellement leur indépendance (i). D'après tous ces actes^ on le voit, la défaite de l'Autriche ne pouvait pas être plus complète, et jamais Ëtat n'avait subi, plus qu'elle, l'impitoyable loi des vainqueurs. Cette monarchie universelle, ce rétablissement de l'ancien empire romain, qui était son idée fixe, comme il avait été celle des grandes maisons impériales qui l'avaient précédée, restait à l'état de projet, de prétention, de rêve. Pour comble de malheur, au-dedans, des règlements faits ou provoqués par le congrès l'obligèrent aussi de faire à peu près l'entier abandon de ses plans de monarchie absolue et d'unité religieuse, dans l'empire, irrémédiablement divisé, du Deutschland.

(4) Voir, pour ces satisfactions, les traités mêmes de Munster et d'Osnabruck, fin du t. III du P. Bougeant, et Pfeffel, t. II, p. 356- 57-58, et Woltmann, qui a donné une analyse succincte de ces traités à la fin de son Histoire des négociations des traités de Westphalie»

GHILFITRË XII.

Organisatloii politique de l'Allemagiie jMir le t^

grès d'INoubrnclu

^ la .YJie,4l^ 4émeiAbrem/ent 4e TEmpire, iadi|^ation des vnk 'Allemands. Paroles éloquentes de Woltmann.

A la vue de cette dureté avide, avec laquelle, tout en voulant n'abaisser que la maison d'Autriche, on démembrait l' Allemagne, lespublicistes allemands, ceux même qui montrent le plus d'opposition àJa politique autrichienne, ne peuvent se défendre d'un sentiment d'indignation contre les étrangers qui , avec le titre fort prôné d'amis , touchaient à l'intégrité territoriale de la Germanie. « Les Alflc lemands, dit Woltmann, organe de ce sentiment « pénible, avaient eu, dans cette longue guerre « civile, leur période d'énergie et de gloire, et a leur période de lassitude et d'abaissement moral, a Us avaient entendu Gustave-Adolphe leur dire Qc souvent : Allemands , même sans moi , vous

(4) Voir le traité lui-même (TVatté d'08nahruck)yûn du t. III du P. Bougeant.

ORGAiriSATION POLITIQCB BE L'ALLEMAGNE. 255

ff êtes toujours braves. Au contraire, les Suédois, « sans moi , ne peuvent exécuter rien de grand. a Mais à Munster et à Osnabruck, sur une terre « allemande, des étrangers, non Tépée àla main, « mais sans armes, insultaient à leur mauvaise « fortune et triomphaient de la Germanie tout « entière. Vous ordonnez, nous sommes là; vous a parlez, nous vous écoutons comme des oracles ; a vous promettez, nous ajoutons foi à vospromes- « ses comme à celles des dieux eux-mêmes; vous fc menacez, nous tremblons comme des esclaves. « Tel était leur langage , telle était leur attitude. « Un simple billet, arrivé de Paris ou de Stockolm, « portait-il quelques marques de faveur ou de co- « 1ère, non pas d* un redoutable souverain, mais de « deux capricieuses reines; ô abaissement incon- « cevable, les Allemands étaient remplis de joie ou « de tristesse ! Que leur manquait-il dans leur avia lissement, si ce n'est la mort? Les étrangers dis- « posaient de nous en notre présence, de l'Alle- « magne» au sein de TAliemagne, ou plutôt des cf dernières {volontés de ce grand Etat y car il rCexis* « tait déjà plus. Ils décidaient ce qu'il fallait lui « enlever ou lui laisser; quelles plumes ils arra- « cheraient à notre aigle, pour les donner à la « France ; ce que notre aigle offrirait au lion de « la Scanie, et ce que celui-ci voudrait bien lui a laisser ; ce qu'il nous serait permis de prendre, « quitte à l'exiger plus tard eux-mêmes ; ce qui « leur convenait en ce moment, pour le rejeter le « lendemain avec mépris. Et l'Allemagne, réduite

« à la dernière extrémité, aJors qu'elle abandon-

« nait, pour ainsi dire, toute son existence, offrait

« encore le désolant spectacle d'une nation presque

« en tous points désunie (i). »

Division des esprits en Allemagne. Les armes décident de tout.

Comment, avec cette division des esprits , pouvait-on espérer la prompte conclusion de la paix et un terme prochain aux humiliations de l'Allemagne ? Dans l'impossibilité de s'entendre, on était obligé de tout remettre à la fortune des armes. Vrangel, en Bohême, était-il arrêté devant Egra, avait-il ordonné la retraite ; aussitôt les impériaux respiraient, 'et leur résistance aux propositions des plénipotentiaires de la Suède et de TAUemagne protestante se ressentait de ce retour de confiance. Mais annonçait-on au congrès que Vrangel et Turenne avaient opéré leur jonction sur le Rhiii, qu'ils marchaient vers la vallée du Danube, qu'ils allaient attaquer la Bavière, qu'ils avaient battu en 1648, à Summershausen, les impériaux de Melander et qu'enfin, d'un autre côté, le grand Condé, après avoir échoué en Catalogne^ au siège de Lérida, venait d'écraser les impériaux et les Espagnols réunis, en Flandre, près de Lens, la même année

(4) Wollmann, 1. 6, p. 302, 303, 304.

1648; aussitôt moins de confiance amenait, chez ies plénipotentiaires impériaux, moins de roideur et d'opiniâtreté.

Un seul, Trautmandorff, ne démentit jamais la fermeté digne, la grandeur de caractère, comme aussi l'intégrité incorruptible, qu'on lui avait reconnues dès l'ouverture des négociations avec lui; il représentait noblement l'illustre maison de Hapsbourg. Fiers d'avoir tout obtenu dans l'article des indemnités territoriales, les Suédois voulaient en outre dicter la loi à l'Empereur pour tout ce qui regardait la constitution religieuse et politique d'après laquelle, à l'avenir, se régirait la Germanie. Soutenant que chacun est juge dans les choses de la foi, ils voulaient que l'Empereur stipulât, dans le traité définitif, la concession de la liberté religieuse à ses sujets mêmes, dans ses Etats héréditaires, comme on avait dessein de l'établir dans les Etats allemands. Cette exigence le trouva inflexible; et comme Oxenstiern et surtout Salvius revinrent plus d'une fois à la charge , il s'impatienta, frappa avec vivacité la table autour de laquelle ils étaient rangés , leva brusquement la séance, et, muni d'une autorisation impériale, il monta aussitôt dans sa voiture de voyage. « Actuellement, « dit-il publiquement, nous pouvons remettre les « affaires entre les mains de la Providence. » Et avec l'air de la plus vive gaieté, accompagné d'une suite nombreuse, et particulièrement des envoyés des électeurs, il passa au milieu de la haie formée par la milice bourgeoise, au bruit de décharges

958 LiymE i^rimiibb.

d'artiUerie, et se mit en route pour Vienne (i). Mais, au désiespoir que fit naître mu brusque dé» part dans rame de ceux qui, de toute» part9| éeuhaitaient la paix, succéda bientôt une nouvelle confiance. Après l'affaire d'Égra, la oampagne de Turenne et de Vrangel vers le Danube et la Bavière ne tarda pas à s'ouvrir, et alors TAu* triche, menace de la défécation du due de Ba*^ vière, qui par d'indignes indiscrétions trahissait sa confiance avant de, trahir sa cause, ordonna à Wol* mar, re^té à Osnabruck, d'en finir le mieux qu'il pourrait, dût-on être obligé de céder pour l'article de la liberté religieuse dans lesi ^tats autrichiens.

Règlements divers du congrès: lo sur la Ch(unl>re impériale; %^ sur le Conseil aulique; pouvoir impérial encore considérable. Conflit inéfilahle de ces deux cours, devenues égale».

JU^ premier règlement qui par^t fut pelui dP la justice, 1648. L'administration judiciaire 0^* traie était représentée dans l'Empire par de^x cours suprêmes, la Chambre impériale pour l'empire, et le Conseil aulique pour les États héréditaire^ d'Au^ triche,la première, établie sous Maifimilienl^" d'Autriche, la seconde, réorganisée par lui. Ijts plénipo^ tentiaires suédois et allemands firent porter le nombre des membres ou assesseurs de la Chambre impériale à cinquante, sans compter le grand juge

(4) Woltmann, p. 347 à 3&a. •

ORGANISATION POLITIQUE DS l'aLLEMAGNE. 359

et les quatre présidents de chambre, ou, oomme on disait,, des sénats; puis ils firent adopter que deux présidents et certains des assesseurs seraient protestants; enfin, que tous seraient nommés, comme auparavant, par les États. Us obtinrent aussi que dans les cas où les catholiques et les protestants cesseraient de s'entendre , chaque culte enverrait à la Chambre impériale un nombre égal d'assesseura, pour mieux garantir l'impartialité des jugements. Mais il pouvait s'élever un doute sur le sens de la loi, c'est-à-dire de la constitution de l^mpire ou d'un recez impérial. Dans ce cas, c'est à la diète elle-même, juge souverain pour tout ce qui intéressait la constitution, quUI appartenait de décider. Il pouvait arriver aussi qu'une affaire fût mal jugée par erreur ou par malice : c'est pour cela qu'il fut réglé qu'on pourrait faire appel des sentences de la Chambre impériale; mais, non à l'Empereur : on devait s'adresser à une commission dite de révision, composée de jurisconsultes, qui n'avaient pas pris part au jugement dont on appelait. Ainsi les plénipotentiaires d'Osnabruck donnaient aux libertés germaniques, victorieuses de la centralisation monarchique, des garanties judiciaires qui supposaient même comme reconnue la liberté religieuse, bien que le règlement là*dessus n^eût pas été encore rédigé, et qu'on ne s'entendit que surla question de principe. Mais, toute favorable que paraissait être cette organisation judiciaire pour l'Allemagne et pour le protestantisme, l'Autriche avait pu faire passer certaines modifications

qui conservaient au pouvoir impérial une action puissante, et au catholicisme, sinon son ancien triomphe, du moins la supériorité.

I. C'était TEmpereur, qui, dans la Chambre impériale , nommait le grand juge et les quatre présidents. Parmi les assesseurs catholiques, dont la nomination était répartie sur les divers Etats catholiques de TEmpire, deux étaient aussi nommés par lui. Sans doute on y voyait des protestants; mais ils n'étaient en majorité, ni parmi ceux qui composaient la haute direction de la cour, parce que le grand juge, dont la nomination ne regardait que l'Empereur, était toujours catholique, niparmi les conseillers ou assesseurs, dont vingt-six sur cinquante devaient appartenir à ce culte.

II. La position nouvelle qu'on fit au Conseil aulique procurait au pouvoir impérial une autorité judiciaire bien plus grande. Bien que l'Empereur en nommât tous les membres, et que ce tribunal siégeât, non pas à Spire, dans une ville allemande, comme la Chambre impériale, mais à Vienne, dans une ville autrichienne, et qu'il fut pour le pouvoir central ce que la cour du roi ou le parlement de Paris avait élé, en France, pour les Capétiens, c'est-à-dire le tribunal suprême du domaine, des États héréditaires, Isaac Wolmar fit tant, qu'en vertu de certains précédents, dont les protestants s étaient plaints pourtant pendant la guerre et même avant qu'elle éclatât, le Conseil aulique fut déclaré cquv concurrente delà Chambre impériale. I^s Allemands, aussi bien queles sujets autrichiens,

furent libres, dans leurs différends, iï opter entre ce tribunal et Vautre, On crut, ou Ton voulut bien croire, sur l'insistance du docte Wolmar, que Maximilien I" Pavait entendu ainsi , que, selon son fondateur, le Conseil aulique jugeait cwnulatwe-' ment ou bien concurremment, et non abdicatwement^ ou à défaut de la chambre impériale, cette dernière cour faisait alors double office, c'était une superfétation. D'ailleurs, les affaires s'y décidaient avec moins de célérité et souvent moins d'impartialité qu'au Conseil aulique, dont les membres, nommés par l'Empereur seul, étaient moins sujets aux influences locales et n'avaient pas à ménager cette foule d'États qui nommaient à la Chambre impériale, et qui, à chaque affaire, venaient prier les leurs de ne pas les traiter avec toute la rigueur de la loi. Aussi, lapins grande partie des causes entre les États étaient-elles portées devant le Conseil aulique. Un tribunal essentiellement monarchique et autrichien marchait donc de pair avec une institution libre et plus germanique, plus nationale, en attendant de la supplanter, en attendant que les empereurs pussent effectuer, eux aussi , ce que les Capétiens avaient accompli , lorsque à la cour des pairs ils avaient substitué la cour du roi ou le parlement, et que, à la place d'un tribunal indépendant et féodal, basé sur le principe du jugement par ses égaux, ils avaient mis, moyennant quelques insignifiantes formalités, un tribunal dépendant, procédant du roi, essentiellement monarchique, et basé sur le principe, tout à

S02 LIVEE PaBMIER.

fait contraire, du jugement par les bonacaes du roi* Pour contre-balancer tous ces inconvénients, et empêcher la même révolution judiciaire qu^en France^ les plénipotentiaires suédois et allemands avaient fait passer, au congrès d'Osnabruck, quatre articles. Le premier portait qn'un certain nombre de protestants serait appelé au Conseil auliqueluimême, comme à la Cbambre impériale, et que, dans les cas où Taccord serait impossible, comme dans les affaires purement religieuses, oh établirait la parité de religion entre les membres. On s'en rapportait pour cela à Tempereur, qui, en effet, mais seulement en i654f ^Mi* 1^^ plaintes des États, publia un décret qui, sur dix-huit places au Conseil auiique> en donnait six aux protestants. Le deuxième article exigeait que les membres protestat)ts fussent tirés des États de l'Empire, puisque ce tribunal, comme la Chambre impériale, avait autorité c^ur les États allemands aussi bien que sur les États autrichiens. Le troisième voulait que Tarchevêque électeur de Mayence, en sa qualité d'ar*chichancelier de TEmpire, pût inspecter le Conseil aulique aussi souvent qu'il lui plairait. Le quatrième enfin stipulait le recours à la diète, pour leti affaires où le sens de la constitution np serait pas compris, et donnerait lieu à des interprétations contradictoires. Une réflexion se présente naturel-» lement à Tesprit : c'est que, en s'occupant si fort de ce tribunal, en se prémunissant si soigneuse* ment eontre ses envahissements, on augmentait son importance^ et soi-même on ('élevait dans

ORGANISATION POLITIQUE DE l' ALLEMAGNE. 263

Topinion publique à la hauteur d'un tribunal national.

m. L'administration de la justice par TEmpereur n'avait pas fait moins de progrès dans les pro^ vinces qu'au centre de l'État. De même que les Capétiens avaient établi partout des baillis ou juges royaux, pour faire concurrence aux justices sei* gneuriales, et, par les appels, les absorber insensiblement, ainsi les empereurs germains avaient organisé çà et là des tribunaux provinciaux, où les juges étaient nommés par eux, et qui exerçaient une juridiction de première instance, concurremment avec les cours seigneuriales, ou avec celles des Cer* clés. Cette institution remontait au moyen-âge , à une époque où le besoin d'un tribunal juste et fort, bien que non établi du consentement de la diète, faisait passer sur l'illégalité constitutionnelle de son établissement ; et elle n'avait pas été abolie par les réformes judiciaires de Maximilien P^ L'un de ces tribunaux siégeait àRotweill, en Souabe, l'autre tenait ses assises douze fois par an, dans chacune des petites villes d'Ysni, Wangeti, Altorf et Ravensberg. Les Allemands du congrès d'Osnabruck auraient bien voulu les faire supprimer; mais celui de Rotweill, qui exerçait une juridiction déplus en plusétendue en Souabe^ et occasionnait, de la part des États^ le plus de murmures, était sur un terrain appartenant en propre à la maison d'Autriche. On laissa donc cette affaire à la décision de la prochaine diète, qui, malgré le péril qui pouvait en résulter pour les libertés germant^

ques, ne toucha point à cette antique institution. Sauf la coexistence de deux tribunaux suprêmes, faisant même office, cherchant à s'exclure réciproquement, et nécessairement rivaux, Tun émanant d*un principe républicain et fait pour une république fédérative, comme Tétait rAUemagne, l'autre représentant un principe contraire et planant sur l'Allemagne comme un instrument toujours debout de centralisation monarchique, sauf cette source subsistante de nouveaux troubles^ le règlement judiciaire ne pouvait guère être meilleur ni plus conciliant, a Aussi, dit Woltmann, lorsque les cr plénipotentiaires, après des débats qui duraient « depuis près de huit ans, échangèrent les copies « signées qu'ils en avaient faites, ils éprouvèrent « une si vive impression de joie, qu'ils ne purent (c s'empêcher de verser des larmes. Ils se disaient « mutuellement, que la sainte justice était la prête mière base des États, et que c'était aussi le pre- «c mier point sur lequel, après de nombreuses luttes «e et beaucoup de sang répandu, ils s'étaient enfin « accordés; et ils ajoutaient qu'ils avaient Ten- <c tière confiance que la postérité ne laisserait pas <c périr leurs précieux travaux. j> Cette émotion, cet attendrissement, qu'éprouvaient surtout les plénipotentiaires des États de l'Empire, plus désireux de la paix, furent partagés par les Allemands, qui, du sein de leur détresse et de leur misère, entrevirent, dans le rétablissement de la justice, l'aurore d'un jour 'meilleur, le droit remplaçant la force, la faiblesse protégée, la violence proscrite,

Toppression enchaînée, la sécurité succédant à la crainte, le respect de la propriété au pillage, la culture paisible des champs au sinistre fracas des armes, la paix enfin à la guerre, un ordre durable à une longue et cruelle anarchie. Mais ne perdons pas de vue que, malgré le caractère nouveau du Conseil aulique, ce n'est pas le pouvoir qu'on entendait relever, mais TÂllemagne républicaine et féodale qu'on voulait garantir contre les tendances centralisatrices du pouvoir; ce n'est pas un État moderne, basé sur l'uniformité de lois et sur l'égalité civile, qu'on avait dessein de constituer ; mais un État, tel qu'il en avait existé partout au moyenâge, avec des villes libres, des principautés féodales, une foule d'États dans l'État, c'est-à-dire la négation de toute grandeur, de toute force, la négation de tout grand État : en un mot, on voulait constituer par des lois la division politique, avec laquelle les Puissances devaient être en sécurité du côté de la Germanie, et non l'unité, qui eût donné trop de force à un empire, déjà si redoutable par ses tendances et sa situation.

Pour sauvegarder cette œuvre antimonarchique, il fallait mettre des entraves à la perpétuité de la couronne dans une même maison, d'où, par une longue habitude, pouvait naître, et même passer dans les mœurs, le principe alarmant d'hérédité à la place du principe tutélaire de Téligibililé. En se plaçant au point de vue de ce qu'on appelait les libertés germaniques, n'était-ce pas assez, n'était-ce pas souvent trop, que le pouvoir fût à vie?

2M LITRE F&IMIBUa

Or il existait une institution, qui tendait à perpéluff le sceptre dans la même famille, et pouvait, comme le titre d'associé au trôna ches les premiers Capé^ tiens, conduire à T hérédité une institution qui autre* fois avait fait la durée de la maison des Hohenstauffeni à qui on la devait, la durée de la maisqn deLunem" bourg, et actuellement maintenait celle d'Autriebe : c'était l'institution du roi des Romains, élu toujours du vivant de Tempereur, qui avait, comme on le conçoit, une influence très-gri^nde sur oe choix^ et faisait toujours élire quelqu'un des siens. Les dew collèges supérieurs» représentés à Oanabruok, celui des Électeurs et celui des Princes^ convinrent d'ua règlement à cet égard, mais sans pouvoir 1q faire adopter comme article du traité de paisi qu'oa

préparait*

Les plénipotentiaires autrlchiem firept renvoyer ce point à la prochaine diète. Ils voulaient gagner du temps. Cette institution fut donc maintenue j seulement, il fut dit qu'on n'élirait pas trop facilement un roi des Romains, que même on n'en élirait pas, si ce n'est pour cause d'une longue absence, de l'âge avancé^ ou d'une infirmité permanente du chef de l'Empire. Il n'avait pas été difficile aux agents impériaux de démontrer au bon sens des Allemands, qui, sans sacrifier les libertés germani* ques, voulaient pourtant un ordre continu, l'utilité de cette institution^ pour éviter des interrègnes toujours fâcheux.

Le copgrès d'Osnabruck ne se pfonoaça pas d'une manière plus décisive dans la question de la

ORGANISATION POUTIQUK I^E l' ALLEMAGNE. SOT

proscription. En vertu de cette mesure^ moyennanl l'approbation du seul Conseil aulique^ toujours complaisant quand il s'agissait des intérêts du pou* voir, les empereurs Charles-Quint, Ferdinand II, avaient proscrit des princes d 'Empire) Télecteur de Saxe, Je landgrave Philippe de Hesse, l'électeut Palatin, les ducs de Mecklembourg, et disposé de leurs titres et de leurs États, sans même consulter le plaid ou réunion des princes, comme les. anciens empereurs faVaient toujours fait. Avec la juridic^ tion souveraine du Conseil aulique, ou du tribu«* nal de l'empereur, avec l'institution stabilisani^ du roi des Romains, enfin avec le droit arbitraire de proscription, qui pouvait conduire à ce droit de confiscation, par lequel les Capétiens avaient absorbé dans leurs domaines tant d'États féodaux, la question de l'empire monarchique, ce rêve con* stânt de l'Autriche par rapport à l'Allemagne, ne pouvait-elle pas être remise sur le tapis, et arrivera une favorable solution ? On voulait donc régler que ces proscriptions ne pourraient se faire sans l'a grément des diètes. Mais, ici encore, l'opposition dlsaac Wolmar et de ses collègues l'emporta sur les efforts des plénipotentiaires allemands. L'affaire fut également renvoyée à la prochaine dièt6é On espérait maintenir ce droit de proscription, de« venu un droit exclusivement impérial ; on espérait conserver au Conseil aulique, à côté de son auto-* rite judiciaire souveraine, un pouvoir politique qui en eût fait le maître des destinées et de l'exis-^ tence des princes allemands 5 mais il n'en fut pas

ainsi . il'fut décidé, par les États assemblés et malgré l'Empereur, que les proscriptions ne seraient légales qu'avec l'approbation de la diète.

. C'est aussi à la diète que fut renvoyée le renouvellement des matricules, ou rôles publics, fixant le contingent en hommes ou en argent que chaque État était tenu de fournir, soit pour les guerres, sôit pour les contributions de l'Empire. On en avait rçdigé une en iSsi, après l'élection de Charles-Quint; mais, depuis, tant de changements étaient survenus, qu'elle ne pouvait plus servir, parce qu'une foule d'États n'étaient plus équitablement taxés.

Voilà, sous le rapport politique, ce que fit le congrès d'Osnabnick. Voilà les décisions qui s'y prirent, les vœux qu'on y exprima. Sauf l'organisation judiciaire, dont on s'occupa très* soigneusement, rien, comme on voit, n'était achevé, rien n'était complet, parce que l'opposition des plénipotentiaires impériaux à l'anéantissement du pouvoir aurait rendu les discussions interminables. D'ailleurs, contentes d'avoir retiré de leur intervention dans la guerre le fruit qu'elles en désiraient, des accroissements de territoire, qui assuraient les frontières de l'une, arrachaient l'autre à son isolement de la politique européenne, et faisaient presque de la Baltique un lac suédois, la France et la Suède abandonnaient aux Allemands toutes ces questions irritantes et difficiles d'organisation politique ; elles voulaient les laisser se débattre entre eux, quitte peut-être à profiter de nouveau

ORGANISATION POLITIQUE DE l' ALLEMAGNE. 269

de leurs ultérieures divisions. C'était fâcheux, car dans r Allemagne comme dans l'Europe, le congrès était regardé comme souverain et omnipotent. Il aurait donc pu donner à l'Allemagne une constitution définitive. Au lieu de cela, même dans ce qui fut achevé, comme la justice, on ne voit aucun caractère bien tranché ; les. intentions de la majorité du congrès étaient plus nettes que ses actes. Us avaient dans la pensée de constituer une grande association d'États, les uns républicains, les autres féodaux, les autres ecclésiastiques, représentant les éléments les plus hétérogènes^ et ils voulaient mettre cette association^ si nécessairement vacillante^ si sujette à de constantes fluctuations, à l'abri des coups de l'Autriche, de l'attaque du principe, non d'association libre, mais de centralisation monarchique. Mais alors, pourquoi ne pas renfermer la juridiction du Conseil auUque dans les limites des États héréditaires de l'Autriche, comme tout le monde, en Allemagne, l'avait toujours désiré? Pourquoi lui laisser, sur l'Allemagne, un pouvoir judiciaire, égal à celui du tribunal germanique? Pourquoi, sauf, disait-on, règlement ultérieur delà diète, y ajouter une autorité politique que l'autre tribunal n'avait pas ? Était-ce un bienfait pour la Germanie que l'antagonisme inévitable de ces deux cours supérieures, que ces deux adversaires si jaloux, l'Allemagne et l'Autriche, mis ainsi en présence, ayant chacun mille moyens de se nuire, rangés, pour ainsi dire, en bataille, et pouvant s'attaquer avec le même glaive, avec un pouvoir

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qui ne doit jamais avoir de rival) celui de la justice? Cette rivalité judiciaire était-elle prescrite par les besoins de l'équilibre européen ? S accordait-elle du moins avec les lois de Téquilibre d'Allemagne, qui semblait plutôt dépendre de la séparation , de la dualité administrative^ combinée avec l'unité impériale? N'était-ce pas là un piège, un brandon de discorde, qu'on maintenait allumé en Germanie, une occasion, qu'on se ménageait perfidement, d'y mettre le pied de nouveau, pour achever de s'enrichir, aux dépens de l'Allemagne aussi bien que de l'Autriche, après les avoir fait battre et s'épuiser l'une par l'autre? L'ambition, qui était le secret mobile des puissances étrangères, porterait à suspecter ici leurs intentions; et, si l'on voulait se laisser aller aux impressions des Allemands, toujours favorables aux nations protestantes, c'est sur la France principalement que pèserait cette grave accusation. « La gloire de la Suède, dit Puftt fendorf lui-même, fut 'd'avoir fait confirmer la « religion protestante et les privilèges des États de « l'Empire, et d'avoir terminé leurs différends. « Mais c'est de quoi la France se mettait fort peu a en peine, parce qu^elle était toujours bien aise de a voir qdiljr eût des troubles et des brouilleries dans (c T Allemagne (i). » Mais l'on ne peut évidemment adopter sans restriction un jugement, partial, peu équitable, et qui, en tout cas, ne part pas

(1) Puffendorff, Introduct. à THisf. Mmt;., t. V, in-4î, de la trtduct. franc., p. 3<2, % 80 du chap. x, sur la Suède.

d'un sentiment bien profond de juste reconnaissance. Il faut tenir compte des obstacles infinis qu'aurait rencontrés un règlement différent, et, en jugeant les actes d'hommes sérieux, éminents, l'élite de leurs coqteiiiporains, attribuer plutôt, ou un peu du moins, les défauts de l'œuvre aux embarras extérieurs et intérieurs de la situation, à la difficulté emtrétne qu'il y avait, parmi tant d'éléments divers, entre deux forces qui voulaient toujours s'exclure l'une l'autre, d'organiser quelque chose de bien régulier, de bien harmonique, dans l'inextricable labyrinthe de l'Empire allemand (i).

(4) On reconnaîtra, j'espère, que l'exposé critique que nous venons d» donner est le fias eomplet que Ton ait encore fait sur cette partie du traité de Wostpbalie. Le cl^^ipitre suivant, sur Torg^niçation religieuse de rAllemagne, ofDre aussi ce caractère, çt à un plus haut degré.