CHAPITRE Xni

Organisation religieuse de TEnipIre gemiank|«e par le eongrés d^Osnabrnek (1).

Caractère constitutionnei du triomphe de l'opposition politique.

Violeminent ramenée à la constitution de TEmpire, TAutriche n'avait pourtant pas moins de pouvoir en Allemagne que n'en avaient eu , non pas Charles-Quint et Ferdinand II , mais les empereurs qui étaient restés dans la légalité politique^ Frédéric III et Maximiiien P% au xv* siècle, Ferdinand I" et Maximiiien II, au xvi*. Elle en conservait même plus, si l'on fait attention à l'autorité, politique en même temps que judiciaire, accordée au Conseil aulique sur TAllemagne. L'Autriche n'avait été atteinte que dans ses plans ambitieux de rocnarchie universelle au dehors , de monarchie antiféodale au dedans. On avait même été généreux envers elle, puisqu'on la laissait debout, et avec le même titre, après qu'elle avait menacé l'exis-

(4) Voir le Traité d^Osnabruck, art. 5. P. Bougeant^ t. III.

ORGANISATION REUGIEUSE. 273

tence de tous les autres. « Votre Sainteté n'ignore « pas , disait d'Avaux au pape Urbain VIII , en tf exprimant la pensée fondamentale de l'équilibre « européen , que la loi des princes est d'empêcher « les grands de dévorer les petits (i). » Tel était le caractère du triomphe des puissances étrangères. Quant au triomphe de l'opposition politique allemande, c'était une victoire constitutionnelle.

Celui de l'opposition religieuse n'avait pas. le même caractère de

légalité.

Le succès de l'opposition religieuse n'avait pas les mêmes caractères de légalité. La convention de Passau, confirmée par la paix d'Augsbourg, en i556, avait été en effet jurée par les protestants aussi bien que par les catholiques ; les violations de la réserve ecclésiastique étaient contraires aux dispositions de cette paix; et l'impunité qu'ils avaient trouvée auprès de Ferdinand I'*" et de Maximilien II , auprès d'empereurs qui , par peur pour eux-mêmes, les avaient laissé faire, qui avaient très-sagement, du moins à leur gré, fermé les yeux sur la marche irrésistible des choses , cette impunité n'équivalait pas à l'abrogation même de la loi, car c'était une loi de l'Empire, décrétée solennellement dans une diète, qu'une diète seule pou-

Ci) P. Bougeant, t. IL v

S74 UVRE pktMiËÈ.

tait annuler, et que It pouvoir ithpériâi , pouvoir stmpldtnent exécutif de sa nature^ datiâ Uii État libre comme Tétait l'Allemagne, n'avait pas eu lé droit de révoquer ; il n'avait pas même eu celui d'eu négliger Tutiiversellé observation. Ferdinand II, en voulant revenir à la paix religieuse d'Augsbourg , pour cette clause et même pour les autres ^ avait bien pu être traité d'imprudent, de téméraire, d'homme aux mesures violentes et aux coups-d'État; mais on n'avait pu dire qu'il outre-passât la légalité. Ferdinand III aurait donc pu, sous ce rapport, maintenir ce qu'avait réglé son prédécesseur; en proposant, au contraire, à la diète d'étendre à tout TEmpire, sauf quelques exceptions, -la paix de Prague, qu'il avait conclue avec l'électeur de Saxe, il n'avait pas fait acte de légalité, il avait fait acte de générosité.

Lc! eôngl^s protestant d'Osn&bfuck constate Oe défkât d^ légalité.

Le congrès d'Osnabruck, malgré l'ascendant quy exerçaient, en faveur des protestants, Oxenstiern et Salvius , les plénipotentiaires suédois , reconnut lui-même que le premier de ces empereurs, pas plus que le second, n'était sorti du droit, puisqu'on y prit pour base de l'organisation religieuse qu'on voulait donner à l'Empire la paix même d'Augsbourg, contre laquelle l'opposition

ORGÀNISATIOir RXUGIEUSE. 275

protestante avait tant et si constamment crié. Que lit-on , en effet, dans lé traité d'Osnabruck ? « La a transaction arrêtée à Pâssau, Tan 1 552, et suivie, « Tan i555, de la paix de religion, selon qu'elle ff a été confirmée, Tan i555, à Augsbourg, et de- « puis en d'autres diètes du saint-empire romain , a en tous ses points et articles accordés et conclus « du consentement unanime de l'empereur et des « électeurs 5 princes et États des deux religions , «f jr^Aï maintenue en sa force et vigueur^ et obser^ « %fée saintement et ùiviolablement ( i ). .» Seulement, par une décision purement bénévole, le congres ne voulut pas, comme l'avait voulu Ferdinand II , à l'époque de son édit de restitution, en 16:19, que, relativement aux biens ecclésiastiques et k la religion, les choses fussent remises dans l'étal où elles se trouvaient lors de la convention de Pas-* sau. Les puissances étrangères, la France catholique, aussi bien que la Suède protestante , liées par des engagements mutuels à la révolution aile* mande) ne purent être, sous ce rapport, censé* quentes avec le principe qu'elles venaient de poser. Elles avancèrent l'époque où la paix d'Augsbourg devait avoir son effet. Quelle époque firent^elles adopter?

{h) Art. 5 dû traité dttenabmck intitulé : Des griefs ecclèsiastiqmsooderêlSgiottfS)*

276 LIVRK PREMIER.

Discussions sur les points de départ de la paix d'Augsbourg, prise

pour base. Rôle de Trautmandorff.

Importance respective des années 1630, 1618, 1627, 16?4.

Trautmandorff, avant son brusque départ pour Vienne, et Isaac Wolmar après, élaient autorisés par leur gouvernement à faire quelque concession à cet égard , puisque déjà l'empereur en avait fait de son plein gré dans la paix de Prague de i635. Ils proposèrent donc de prendre pour point de départ de la paix d'Augsbourg, l'année i63o, Tannée qui avait suivi la promulgation du fameux édit de restitution. Cela paraissait logique , puisqu'on voulait que la paix d'Augsbourg fût intégralement observée; et que cet édit, loin d'y déroger, en signalait au contraire la remise en vigueur. Mais Tannée i63o était celle de l'intervention suédoise , dont la France avait été l'instigatrice et le soutien. En mettant les choses sur le pied ou elles étaient cette année-là , la Suède et la France auraient déclaré , par cela même, légitime tout ce qu'elles avaient constamment taxé d'injuste et d'illégal , même l'édit de restitution], qui était de Tannée 1629 ; elles auraient condamné les motifs qu'elles avaient prêtés à leur intervention ; elles se seraient désavouées elles-mêmes. Elles repoussèrent donc le terme proposé par TAutriche , et demandèrent celui de 1618, i*" janvier. Par là, elles légitimaient toutes les pé-

ORGAWISATIOX RELIGIEUSE. 277

riodes de la guerre de ^Trente-Ans , marquées par l'intervention étrangère , et même la période palatine, qui était la moins justifiable de toutes, a moins de dire que Frédéric V avait eu le droit, en acceptant la couronne de Bohême , de venir ravir à l'Autriche un de ses États héréditaires. Toute la guerre de Trente- Ans, même dans sa partie la plus révolutionnaire, se trouvait donc amnistiée, et toutes les mesures réactionnaires de l'Autriche et du parti catholique, pendant cette guerre, étaient de fait et de droit abolies. Mais cette demande, bien qu'opiniâtrement maintenue par les plénipotentiaires français, n'était pas sérieuse. Mazarin , comme il l'avait fait pour les satisfactions territoriales, n'était exigeant, n'était exorbitant, que pour rendre les autres moins roides. En effet, dès que l'Autriche eut déclaré qu*elle consentirait à ce qu'on mît les choses comme elles étaient en 1627, révoquant aussi par là l'édit de restitution , dont les protestants demandaient à cor et à cri l'annulation , il autorisa ses plénipotentiaires à partager le différend : il leur permit de s'arrêter à l'année 1624, qne proposa de lui-même Trautmandorff (i), à la dernière année de la période palatine, ce qui était pourtant condamner la conduite de l'électeur palatin , Frédéric V, allié de la France, et celle des partisans de ce prince; mais on stipula pour lui , ainsi que pour le margrave de Bade et le duc de Wurtemberg, que le point de dé-

(1) Woltmann, p. 144, I. 3.

part de la paix religieuse, dite d'Augsbourg, serait pour eux à 1618. Pourquoi donc les uns en 16^4, et les autres y le plus grand nombre, en ï6i8, ce qui était bien loin d'être la même chose, attendu que de la première date à la seconde les protestants avaient perdu beaucoup? La meilleure raison, c'est que la France, la Suède et la Hollande elle-même, quoique alliée particulière de Frédéric V, le voulurent absolument ainsi : c'était la raison du plus fort; l'empereur finit par y accéder (i).

On s'arrête à l'année 1624, 1er janvier. Dispositions à cet égard*

Ainsi l'année 1624 fut prise comme la règle de tout ce qui devait se faire, et pour le culte et pour les biens ecclésiastiques, ou bien, suivant l'expression officielle du traité, fut déclarée /lormale, décrétoire. La paix d'Augsbourg, qui était de 1 552-55, fut censée ne dater que du jour de l'an 1624. Par conséquent, tout ce qui, le i*" janvier 1624? appartenait à l'Église catholique, devait lui être restitué , comme aussi tout ce qui appartenait alors à l'Église protestante d'Augsbourg, archei^échés y éi^êchés y canonicats oxx prèbendes y abbayes, couvents y commanderies des

(4 ) Pour ces discussions, P. Bougeant, t. II ; Woltmanu, 1. S, p. i41 ; Acta Pacis Westphaliae, l. 5, § 4-4 et 1. 15 ; Mémoire de Servien, où il parle d'une rétroactivité d^ soixaiUe-^ix ans \ ^dgmi, Histoire du congrès, ch. 4 3, § 4 3^ 1 4, 45.