ORGANISATION RELIGIEUSE
Hospitaliers^ des Teutoniques, fondations pieuses , écoles y etc., avec leurs biens, leurs revenus, leurs privilèges et leurs droits politiques, devait rentrer en sa possession, comme une propriété légitime. Voilà pour les biens ecclésiastiques.
Quant à la religion, tous ceux, catholiques ou protestants de la Confession d'Augsbourg, qui, le i*' janvier 1624, et même, était-il dit pour plus de latitude et de faveur, dans ri! importe quelle partie de tannée^ avaient joui de la liberté du culte, devaient en recouvrer le plein exercice, si elle leur avait été, d'une manière ou d'une autre, enlevée. Les États immédiats ou médiats, les villes libres, la noblesse immédiate de l'Empire, c'est-à-dire ces gentilshommes nombreux qui, sans être fort opulents comme les électeurs. Les princes, relevaient pourtant immédiatement de l'empereur, enfin les sujets des divers États de TEmpire, tout le pfionde était, ou frappé, ou favorisé de cette mesure. Dans ces État$ qui, en vertu de cet article, adopté par le congrès d'Osnabtuck, devaient redevenir catholiques, rentrer dans le giron de l'Eglise romaine, les protestants, qui n'avaient pas eu la liberté religieuse dans le courant de cette année 1 624^ avaient cinq ans pour se retirer ou émigrer dans des États de leur religion. Il en était de même pour les catholiques, dans les États qui devaient rentrai^ dans la communion d'Augsbourg. Les deux Églises étaient, sous ce rapport, traitées sur le pied de l'égalité bien plus que dans l'organisation judiciaire et politique de rEmpire. D'après cette me-
sure, certains États redevenaient entièrement catholiques ; dans d'autres, il y avait mélange, et on les appelait pour cela mixtes. Dans ces derniers, l'entretien des écoles, des églises, etc. qui revenaient à tel ou tel culte, était à la charge de tous ceux qui suivaient ce culte, et non à celle du gouvernement local. C'était ainsi à Augsbourg, à Dunkergiel, àBiberach, à Ravensbourg et à Kaufbeuers, dont le congrès fit spécialement mention ( i ).
Sécularisations interdites comme dans Ja paix d'Augsbourg.
Jusque-là, rien qui s'écartât trop de l'ancienne paix d'Augsbourg. On s'y conformait encore, en maintenant la réserve ecclésiastique y pour empêcher qu'on ne changeât de religion par intérêt, par l'espoir de séculariser en sa faveur les bénéfices ecclésiastiques que l'on possédait. « On sera, à l'in- « stant même, déchu de ses droits, et on videra les a mains des fruits et des revenus sans retardement « ni opposition quelconque, » dit le traité fait à Os- « nabruck (2). On ne s'éloignait pas non plus de son esprit et de ses dispositions, en laissant /erf/iO£Ïéfc reforme, c'est-à-dire de changer de religion, aux souverains des États immédiats. Mais, dans ce cas,
(1) Pour cette année 4624, outre l'article cité du traité d'Osnabruck, on a Adami histor. Pacis, etc., ch. 16-49. Acta Pacis, etc., 1.20.
(2)§ 3, de rarUcle 5, intitulé : Des biens ecclésiastiques.
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ils ne pouvaient contraindre leurs sujets h les imiter, si ces sujets avaient possédé la liberté religieuse
en 1624.
On rentrait aussi dans la paix d'Augsbourg, en maintenant le droit d'émigrer pour ceux d'entre les sujets qui changeraient de religion à partir de la nouvelle paix, comme on l'avait accordé à ceux qui n'auraient pas eu la liberté de religion en 1624. Aux uns comme aux autres était donné par le seigneur du territoire un terme de cinq ans, pour vendre leurs biens et prendre toutes les dispositions nécessaires en pareil cas. Ils pouvaient même ne pas les vendre; car on leur laissait la faculté de venir les visiter, avec jouissance pleine et entière des droits civils, inhérents à la propriété dans l'Etat d'où ils avaient émigré. Enfin, on se réglait sur cette même paix d'Augsbourg, en supprimant, en principe, et sauf deux ou trois exceptions dans la pratique, toute juridiction ecclésiastique, toute perception de dîmes, annates, expectatives, etc. sur les États abandonnés définitivement aux protestants.
VTI
Le congrès organise une grande Eglise luthérieime avec titres d'évôque, et investiture impériale, etc.
Mais voici en quoi le congrès d'Osnabruck s^écarta de la paix d'Augsbourg, ou plutôt alla plus loin que cette paix. Le congrès voulut organiser,
dans les Etats qui, en tout ou en partie, devaient revenir à la communion d'Augsbourg, une grande Église luthérienne, comme Elisabeth avait, au xvi" siècle, organisé l'Église anglicane, et comme Gustave Vasa, avant elle, avait fait pour TÉglise suédoise, avec cette différence pourtant que, en Allemagne, Tempereur, pas plus que les souverains laïques des États particuliers, n'exerçait la su* prématie spirituelle dont jouissaient les souverains d'Angleterre. Jusqu'alors^ les changements de religion avaient été parfois des questions de sécularisation et de spoliation, en faveur de ceux qui quittaient le catholicisme^ plutôt que l'entraînement irrésistible d'une conviction véritable. L'ambition et la cupidité, ou une passion criminelle qu'on voulait satisfaire, avaient été trop souvent le motif réel de la désertion des catholiques passés à la réforme. L'Église catholique y perdait beaucoup; la religion et la morale, que l'on disait relâchées chez elle, n'y gagnaient rien. Les plénipotentiaires du congrès d'Osnabruck ne pouvaient pas détruire la réforme, la majorité d'entre eux étant de ce parti et en voulant à tout prix le maintien. Mais ils résolurent de faire disparaître, à l'avenir, cet abus que nous venons de signaler, et de constituer, à côté de l'Église c^tholiqup, uwe ^gUse luthérienne, agissante, enseignante, ayant des devoirs et les remplissant, sérieuse en un mot, et, autant que possible, utile à la moralisation des peuples. A cette condition seulement, on lui abandonnait en propre les biens ecclésiastiques qu'elle