‹ Histoire de la formation de l'équilibre européen par les traités de Westphalie et des PyrénéesChapitre 8 sur 60 · TENDANCES DES EMPEREURS GERMAINS · texte numérisé non relu

TENDANCES DES EMPEREURS GERMAINS

grand-échanson ; le duc de Saxe, grand-maréchal ; le comte palatin du Rhin, qui était de la maison de Bavière, grand-sénéchal; et le margrave de Brandebourg, grand-chambellan. Désormais Télecrton des empereurs, qui, faite jusque-là par tous les chefs, était ensuite approuvée par le peuple, comme celle de Lothaire II, à laquelle assistèrent soixante mille personnes, fiitTapanage exclusif de ces sept représentants de la féodalité (i). Ainsi fut élu Rodolphe de Hapsbourg, celui dont Favénement, en 1273, mit fin à Pinterrègne; ainsi le furent ses successeurs.

Non content de s'être approprié les droits électoraux, ces seigneurs s'entourèrent encore des précautions les plus sûres. Longtemps, à la mort de chaque empereur, ils firent passer la couronne d'une maison a une autre, pour que l'hérédité de fait ne vînt pas infirmer l'éligibilité, qui était xle droit. Après Rodolphe, qui leur avait porté ombrage, en faisant jurer partout, contrairement au droit de guerre privée, là paix publique, et en veillant énergiquement à son maintien, ils prirent un prince de la maison de Nassau; puis, de nouveau, un prince de la maison d'Autriche ou de Hapsbourg ; puis un Bavarois, qui, renouvelant en Italie les entreprises de Frédéric II, fut, comme lui, en 1347, en p'^i"^ xiv^ siècle , déposé par le Saint- Siège, encore terrible, mên>e dans sa résidence d'Avignon, et malgré les gantelets gibelins qui

(4) Robertson, Hntrod., p. 74 ; Pfoffel, t. f , p. 364-369.

avaient frappé Boniface VUl ; enfin il^ choisirent Charles IV de Luxembourg, sous lequ^ ils se donnèrent des garanties écrites, par la BuUe-d'Or^ en i356.

Le pouvoir des Sept Électeurs fut la base de cette Grande-Charte de la féodalité allemande, et tous leurs précédents' furent, du consentement des diètes de Nuremberg et de Metz, et avec la sancr tion de l'empereur, érigés en droit. Ils avaient éld Rodolphe de Hapsbourg en ,1273; ils avaient fini par déposer son successeur, Adolphe de Nassau, en i386 (i) : ils se firent reconnaître le droit irrévocable de faire ce qu'ils avaient fait,. En i4oo, ils en usèrent contre Wenceslas, surnommé pou-r cela le Déposé ^ et qui pourtant était le fils de ce même Charles lY^ qui s'était montré $i accommo^ dant à leur égard .

L'un d'eux, l'archevêque de Mayence, devait convoquer les diètes électorales à Francfort , dans les trois mois qui suivaient la mort d'un empereur} sinon, les électeurspouvaient se réunir d'euxmêmes. Un autre, l'archevêque de Cologne, devait couronner l'empereur élu à Aix-la-Chapelle. I^a majorité des voix, et non l'unanimité parfois invoquée jusque-là, suffisait pour valider l'élection.

Comme une conséquence du droit de déposition, les électeurs purent s'assembler tous les an» pour contrôler tous les actes de l'autorité impé-» riale, et discuter avec Tempereur toutes 1©5 affai-

(1) Kobertson, Inirod,^ p. 432> note 44.

TEI7DÂ.NGES DES EMPEREURS GERMAIITS. le

res deTEmpire. Pendant les.interrégnes, c'étaient aussi les électeurs, qui devaient exercer les fonc* tions de vicaires impériaux, Télecteurduc de Saxe, pour les pays , qui suivaient les lois saxonnes, et l'Électeur comte palatin, pour les pays du Bbin, où l'on avait les lois des Francs (i). C'est ainsi que les électeurs mirent les chefs de TÉtat sous leur dépendance. Pour eux, possesseurs hérédi-^ taires de leurs fiefs, ils étaient souverains et sous le rapport politique et sous le rapport judiciaire. : chacun de ces fiefs formait un État dans l'État* Pour assurer plus facilement le maintien de ces privilèges considéra^bles et nombreux, ils attachèrent, suivant l'esprit de la féodalité , leur droit électoral, qui en était la garantie la plus solide, non plus à la possession d'une grande charge hé* réditaire, mais à celle d'un territoire particulier, celui que possédait en ce moment chaque électeur [2)* A la solidité plus chanceuse d'une hérédité administrative, ils substituaient, pour la conservation de leurs droits, la garantie plu» im^muable d'une hérédité territoriale. En un mot, iU pouvaient perdre la dignité; s'ils conservaient le sol électoral, ils sauvaient tout.

Que laissaient-ils au pouvoir, ainsi maintenii électif et viager, ^t rendu plus limité, responsable de ses actes, et justiciable des gouvernés euK«

(<) Pfeffel, /6icl., t. I, p. 449 et Kocb, TMeau des révoL, période y, p. 370, U I; Robertson, dans les savantes notes de son bitrodactiQn, n'a point analysé laBulle-d'Or.

(2) Koch, ibid.

mêmes? Deux privilèges seulement. Il jugeait, dans sa coût* palatine, les causes de là comj>étence des électeurs, non par voie d'appel, car leurs tribunaux jouissaient du droit de non appellando^ vel non euocando^ mais, quand il y avait, dé leur part, déni de justice. En second lieu, dans un cas de révolte, ou de transgression des devoirs féodaux, l'électeur pouvait être mis au ban de l'Empire ; encore n'était-ce que du consentement de la diète générale; et alors l'empereur avait le droit de confisquer son fief électoral et d'en disposer à son gré. Une autre ressource étail^ laissée au pouvoir. La faculté de faire élire un roi dés Romains, du vivant de l'empereur, était maintenue, et permettait au chef de l'État de fortifier son autorité par le seul fait de éâ perpétuité dans sa maison. C'est ce que firent les princes de la mafsoh de Luxembourg : mais, qu'ils payèrent cher cet avantage, oii plutôt cette satisfaction de leur vanité ! Au sujet des guerres privées, la Diète germanique seule pouvait juger les querelles des seigneurs : mais il eût fallu la convoquera chaque instant; on ne la convoqua à cet effet presque jamais.

Telle était la Bulle d'Or. Elle faisait de l'Allemagne une république fédérative et oligarchique, présidée, plutôt que gouvernée par un chef à vie, dont le titre pompeux n'était ni un jôalliatif ni une consolation de sa réelle faiblesse. Si l'on songe que les seigneurs s'étaient, comme la féodalité française sous tes derniers Curlovingiens, enrichis, pendant rinterrègue et après, des domaines impériaux ; que

TENDAirCES DES EMPEREURS GERMAINS. 17

Charles IV de Luxembourg, entre autres, pour obtenir que son fils Wenceslas fût élu roi des Romains, s'était dépouillé de ce qui restait encore sur les bords du Rhin, en faveur de Télecteur palatin et des électeurs ecclésiastiques, sans compter ce qu'il gaspilla en Italie (i); que la Rulle-d'Or n'accordait aucune garantie, ni à la noblesse de deuxième ordre, ni aux villes, ni aux campagnes ; qu'au contraire les Ligues^ telles que celle de Souabe, celle des villes hanséatiques, étaient désapprouvées : si l'on songe à tout cela, on concevra toute la force, toute la consistance qu'avait prise en Allemagne le principe féodal ; on concevra aussi, comment on a pu dire qu'il avait énervé r empire et plumé F aigle , et comment Maximilien r' d'Atitriche, en raisonnant au point de vue du pouvoir amoindri et apauvri, put appeler le règne de Charles IV la peste de F Empire (2). Les choses restèrent dans cet état, qui n'était qu'une anarchiearistocratique constituée, jusqu'à la moitié du XV® siècle, époque à laquelle la maison deHapsbourg ou d'Autriche, en recouvrant le trône impérial; fit revivre ses traditions d'ordre public et de subordination, et entreprit de renouer le fil d'unité politique et de grandeur, que la déposition de Frédéric I£ et l'Interrègne avaient arrêté dans son développement, et que la Bulle d'Or avait achevé de rompre.

{\ ) Robertson, Introd. , noie 4< , p. 4 34 . — (2) Ibid.

Page 1