DROIT PUBLIC DU CORPS HELVÉTIQUE

de ses alliés jusqu'à l'époque de leur plein développement, il ne nous reste, pour en finir avec Fancienne Suisse, qu'à examiner de plus près sa constitution politique et les modifications successives de son droit public depuis le xv" jusqu'au xvni^ siècle. En dehors des guerres de la Valteline dont nous venons de parler et qui elles-mêmes, on Ta vu, n'ont guère changé l'état de choses antérieur, le corps helvétique est en effet resté, jusqu'au bouleversement occasionné par la Révolution française, exactement ce que l'avaient fait au xvi" siècle les dernières conquêtes sur la Savoie. Henri IV, dit-on, avait songé à lui annexer le Tyrol, une partie du Milanais et la Franche-Comté; mais cette perspective d'agrandissement, si tant est qu'elle fut jamais sérieuse, disparut avec lui, et pendant les deux siècles suivants les cantons et leurs alliés, bien loin de pouvoir aspirer à de nouvelles acquisitions, durent se juger trop heureux de voir l'intégrité de leur territoire respectée par leurs puissants voisins, et plus particulièrement par la France, qui, depuis la conquête successive du pays de Gex, de l'Alsace et de la Franche-Comté, bordait toute leur frontière occidentale.

Dans cet ordre d'idées, nous avons à signaler en premier lieu la position nouvelle prise par la Confédération vis-à-vis de l'Allemag-ne. Jusqu'à la fin du xx" siècle, les cantons suisses, tous pays ou villes d'empire par leur origine, ne songèrent pas à se séparer du corps germanique; ils continuaient d'autant plus à se dire des membres fidèles de l'empire, qu'au milieu de l'anarchie de l'Allemagne cela ne les engageait absolument à rien. Mais, lorsque sousMaximilien l" un ordre relatif s'établit dans les pays germaniques et que ce prince remuant les invita à rentrer en relations régulières avec le saint-empire, ils refusèrent catégoriquement d'obtempérer à son appel : ayant depuis longtemps assuré chez eux la paix publique, ils n'avaient nul intérêt à se la faire octroyer par l'empereur. Maximilien irrité poussa contre eux la ligue de Souabe, dont les membres, princiers, nobles ou citadins, étaient également jaloux de la prospérité des vachers suisses :

il s'ensuivit la guerre de Souabe, à laquelle la supériorité militaire des confédérés (on était au lendemain des guerres bourguignonnes) ne permit pas de durer longtemps. Huit fois vainqueurs dans l'espace de huit mois (février à septembre 1499), ils dictèrent à leurs adversaires la paix de Bâle du 22 septembre 1499, par laquelle l'empereur sanctionnait toutes leurs conquêtes, et consentait à les laisser en dehors de la juridiction de la chambre impériale, comme aussi de la matricule d'empire. De fait, c'était la séparation d'avec l'Allemagne ; néanmoins, par vieille habitude, les Suisses continuèrent pendant tout le xvi** siècle à demander aux empereurs la confirmation de leurs franchises, et ce ne fut que la paix de Westphalie qui, en 1648, proclama officiellement la pleine et entière autonomie du corps helvétique, en la mettant sous la garantie commune de toutes les puissances européennes.

La Confédération helvétique se trouva de la sorte complètement souveraine dans ses rapports avec le dehors; au dedans, dans leurs rapports respectifs entre eux, les nombreux États qui, pour employer les termes du protocole français, appartenaient aux ligues suisses des Hautes- A llemag nés , n'étaient guère moins souverains : ils formaient en effet, non un Etat, mais une simple agrégation d'Etats indépendants, qu'avait associés le besoin de la défense commune, mais qui, sauf certaines restrictions stipulées dans leurs lettres d'alliance, avaient conservé la plénitude de leurs droits souverains; leurs diètes {Tagsatzungen) qui, sous la présidence de Zurich, se tenaient d'habitude à Baden en Argovie ou à Frauenfeld en Thurgovie, étaient des conférences de diplomates, bien plutôt que des assemblées délibérantes. Les lettres d'alliance elles-mêmes étaient fort loin d'avoir la même teneur, et établissaient les relations les plus diverses entre les alliés et les cantons, entre les cantons récents et les cantons anciens, entre les huit vieux cantons eux-mêmes; même la proposition faite à plusieurs reprises de les réunir du moins en un instrument unique ne fut jamais adoptée; on en resta