CHAPITRE IV

Mais en même temps la Révolution simplifia, ïortifîa la propriété individuelle, et la réforme qu'elle accomplit servit ainsi puissamment les intérêts de l'agriculture et par suite ceux de tous les détenteurs du sol.

Que signifient ces formalités solennelles, cette présence de nombreux témoins qui, sous l'ancien régime, accompagnent encore en tant de provinces, la prise de possession d'un bien foncier, même d'un bien de médiocre importance, sinon l'inquiétude du nouvel acquéreur de voir son droit méconnu, discuté ou paralysé par quelqu'une des mille transactions antérieures, dont ce bien a pu être l'objet depuis un temps immémorial ; transactions qu'il craint toujours de voir surgir devant lui, sous une forme quelconque, grâce à une charte tirée de la poussière, à une coutume malicieusement interprétée ? jamais il ne croit, pour éviter de pareils accidents, en avoir fait assez. Le procèsverbal d'une vente de maison, au xvn' siècle, mentionne que ^< l'acheteur a ouvert les portes et les fenêtres, qu'il y a fait feu et fumée, qu'il y a bu et mangé, que, dans le jardin, il a bêché, creusé, coupé et planté du bois, et que, rentré dans la maison, il en a fait sortir l'ancien propriétaire. »

De pareils usages survivent en Bretagne jusqu'en 1785. Et ce n'est pas l'ancienne investiture féodale par la branche d'arbre, la paille, la motte de terre ou de gazon, dont ces

procédés rappellent le souvenir ; c'est l'ombrageuse incertitude où les subtilités accumulées du droit mettent le possesseur entrant en jouissance, qui le pousse à multiplier ses sûretés sous cette forme symbolique. Des actes passés sous Louis XV en Yendômois, en Poitou, en Angoumois, nous montrent le nouveau maître rompant, à coups de sabre, les haies servant de clôture, cassant des branches, taillant des vignes, remuant des pierres, « en déclarant à haute voix, à toutes personnes présentes, qu'il fait le tout à titre de bon et légitime possesseur. »

Le plus curieux est qu'il n'y a pas quatre-vingt-dix ans, en 1840 — telle est la force de la coutume — un huissier d'Elbeuf, en Normandie, rédigeait encore un procès-verbal en ces termes : « J'ai déclaré prendre possession par la culture que j'ai faite avec une bêche en divers endroits, par l'enlèvement de petites branches et par la casse de plusieurs briques dans le logement. »

La distinction fondamentale entre la rente des immeubles aux temps modernes et au moyen âge, entre le bail à cens et le bail à ferme, c'est que, par Taccensement, le propriétaire vendait son bien à l'exploitant, ou, s'il s'agissait d'une maison, à l'occupant, moyennant une redevance directe et quelques profits éventuels ou indirects, appelés « droits féodaux » ; tandis que, par le fermage ou la location, il prêtait seulement ce bien, comme de nos jours. Je ne prétends pas d'ailleurs qu'il n'y ait pas eu de fermage avant le xvr, ni même avant le xiv' siècle ; je n'affirme pas davantage que l'on ne trouverait pas de contrats censuels depuis le xvii' siècle. L'une et l'autre de ces deux assertions seraient absurdes, la première plus encore que la seconde. Non seulement il existe, dès le rè,i:ne de Saint-Louis et sans doute auparavant, nombre de simples baux dont les danses sont semblables à ceux d'aujourd'hui, où le fermier sortant est obligé par exemple de laisser les pailles et les foins à son successeur, mais les baux sont parfois même assez courts.

Il en est, en 1348, d'une durée « de neuf ans et neuf cueillettes. »

D'autre part, on trouve des baux à cens sous Louis XIII, sous Louis XV, jusqu'à la fin de la monarchie, et ils sont grevés d'obligations semblables à celles du moyen âge : « Défense de mettre les lieux arrentés en main-morte, ni autre privilégiée ;... bien les pourra vendre (le preneur) à gens de sa qualité... »

S'il n'y a pas eu, à une date fixe, substitution générale de la location actuelle au cens, on peut dire néanmoins que presque tous les bauxàu xiif au xv' siècle sont des baux à cens, c'est-à-dire des ventes, aussi bien pour les maisons que pour les terres ; qu'au xvf siècle les deux systèmes fonctionnent concurremment, mais avec prédominance déplus en plus marquée du fermage sur le cens à mesure que la population augmente et que la terre prend de la valeur; enfin qu'à partir du xvii' siècle la location est de règle. Les cens nouveaux ne constituent plus qu'une exception pour des marais à dessécher, des terrains improductifs, des constructions en ruines; le propriétaire ne se résignant à cet abandon de son bien que lorsqu'il croit impossible d'agir autrement.

A Paris, le nombre des ventes de maisons augmente beaucoup depuis loOO et surtout depuis 1600;, où les baux à cens disparaissent complètement. Jusqu'alors, un ouvrier, un petit commerçant, dénué décapitai, pouvait devenir propriétaire d'un immeuble en consentant seulement à en payer le loyer. On peut dire que tous les héritiers des locataires parisiens du moyen âge se seraient enrichis sans bourse délier, s'ils avaient conservés le sol de la maisonnette qui leur étai t à jamais concédé pour quelques sous par an, et qui de siôcl e en siècle augmentait. La même observation s'applique du reste aux propriétés rurales : On croit voir un gland à côté d'un chêne quand on lit, sous Louis XVI, ces ventes d'un arpent de terre ou d'une sétérée de vigne moyennant 3 ou

400 livres de prix principal, en plus du cens originel d'un sou, d'un deuier, d'une obole.

Entre la dépossession formelle du propriétaire au profit du colon, caractère dislinctif du bail-vente à cens, et le prêt de la terre à court terme que nous nommons fermage, prennent rang diverses tenures intermédiaires, inégalement réparties sur le territoire de l'ancienne France. La plupart sont d'une date plus récente que le contrat de cens; toutes sont aussi, beaucoup plus que ce dernier, favorables au bailleur : en Bretagne, le « domaine congéable » et ses dérivés, en Alsace les « Waldrecht », en Picardie le « droit de marché » et, un peu partout, l'emphytéose sous des formes multiples.

Les unes et les autres ont été fort atteintes par la Révolution. Elles ont été résiliées, soit au profit du fermier qui est devenu maître exclusif, soit au profit du propriétaire qui est rentré, avec bénéfice, dans un bien sur lequel il n'avait qu'une autorité illusoire; selon que l'on a envisagé ou non, comme un droit féodal, les redevances emphytéotiques. Le petit nombre de ces tenures qui ont traversé intactes la première partie du xix' siècle ont à peu près disparu dans la seconde et ne seront bientôt plus sans doute qu'un souvenir.

Le « domaine congéable» qui régnait dans les districts où se parle la langue bretonne, était affermé à une famille de cultivateurs pour un temps indéfini ; mais le bailleur conservait le droit de rentrer dans son bien, en remboursant à l'exploitant les dépenses de tout genre qu'il avait faites. Ce dernier cependant s'attachait au fond par la possession et le travail, de manière à n'en être jamais séparé. On vit des communes se mettre en état de révolte ouverte quand les propriétaires, sous l'ancien régime, tentaient de reprendre leur bien par voie de congénient. Propriétaires du reste, jusqu'à quel point le demeuraient-ils, en face d'un fermier auteur de tout ce qu'il créai! à la surface: clôtures, édifices, futaies? Tel était Vuscment de Rohan : lejuveigneur, ou

plusjeune des fils, héritait seul de la lenure de son père — un droit d'aînesse à rebours — ; à défaut de fils, la plusjeune des filles; à défaut de filsou de fille, le frère ou la sœur, s'il demeure sur la ferme depuis un an et un jour.

Une autre forme de demi-propriété paysanne est le « droit de marché » ou de mauvais gré. Entre Péronne, Cambrai, Saint-Quentin etLaon les cultivateurs jouissaient depuis des siècles de ce privilège dont l'origine esta peine connue. Dès qu'ils acquittent la redevance, point de terme à la location. Ils sont libres de transmettre la terre à qui bon leur semble, de la vendre, de la donner en dot. Si le propriétaire parle d'augmenter le loyer, le fermier refuse. Reçoit-il un congé ? Pas de résistance ; il se retire, mais personne ne se présentera pour lui succéder et la terre demeure en friche. Le propriétaire se détermine- t-il à faire valoir lui-même, ou parvient-il à trouver au loin un nouvel occupeur, l'un ou l'autre doivent se préparer à une vie de réprouvé. Le charron, le maréchal refusent de travailler pour lui. C'est un dépointeur ^ ennemi public auquel on n'épargnera pas les vengeances. On lui scie ses arbres, on lui mutile ses instruments, on incendie ses granges et l'on tue ses bestiaux. Et, devant le grand silence des bouches rurales, la justice voit échouer ses enquêtes. De 1679 à 1747, six édits furent promulgués contre le « droit de marché », tous plus sévères les uns que les autres, et ne firent qu'augmenter le mal ; si toutefois cet état de choses peut être traité de mauvais.

Sur la frontière de l'Est, le Luxembourg avait ses Scliilling-Guter, biens affermés à titre à peu près perpétuel; l'Alsace avait les Waldrecht. Ici le preneur transmet le bien loué à ses héritiers directs, mais il ne peut ni le céder, ni le vendre.

L'emphyléose, que l'on trouvait en usage dans nos différentes provinces, ressemblait fort à ces divers systèmes ; elle s'en séparait par la durée, le plus souvent limitée à un siècle. Par l'emphyléose le propriétaire n'était pas entière-

ment dépossédé; tous les qaatre-vingt-dix-neuf ans il fallait un nouveau contrat. Autrement le bail prenait fin et le maître du fonds pouvait y rentrer, en indemnisant le fermier de ses débours. 11 arrivait qu'au contraire, dans 1" intervalle d'un siècle, le tenancier s'enrichissait et que le possesseur du fonds s'appauvrissait ; ce dernier vendait, au cours du bail, son droit de rachat à l'usager.

C'est ainsi que disparut peu à peu ce fermage de la première, tout au plus delà seconde époque d'exploitation foncière, que les détenteurs du sol trouvaient désormais trop onéreux. Si on le rencontre au xviii® siècle c'est dans les régions pauvres et encore incultes.

Les baux ordinaires, ceux dont les clauses et conditions sont identiques aux nôtres, ont aussi une durée beaucoup plus grande au moyen âge que dans les temps modernes. On fait, jusqu'au xvn' siècle, des baux à vie et même des « baux à trois vies », consentis à trois laboureurs qui héritaient les uns des autres, jusqu'au deruier vivant, le droit au bail qu'ils ont signé conjointement. Cet usage est répandu en Champagne ; dans l'Orléanais on y apporte certaines restrictions: telle location est faite à Ghàteaudun, en 1490, » pour trois vies et cinquante-neuf ans ». L'hospice de Soissons décide en 1579 que « les baux ne seront plus à l'avenir que de vingt-sept ans ou au-dessous. » C'était le résultat de la hausse des terres ou de la dépréciation des métaux précieux. Dans les pays riches les locations étaient déjà beaucoup moins longues : en Flandres, au xvi" siècle, elles n'excédaient pas douze ans en générai; et au xvir dans tout le Nord, elles sont réduites à six et neuf ans. Aussi se plaint-on qu'elles soient trop courtes. Les agronomes du temps se répandent là-dessus en lamentations.

Parti d'un abandon éternel et irrévocable — le cens — réduit à un siècle — l'emphyléose — puis à une ou deux générations, enfin à 20 ou '2-^ ans, le colonage est venu de lui-même à sa brièveté moderne, compagne ordinaire de la

civilisation. Les doléances* des preneurs de la société patriarcale n'y ont rien fait et n'y feront rien, à moins que ces bons apôtres ne rétablissent la vie à demi-sauvage : des champs déserts, piquetés de rares laboureurs.

Avec le système des baux éternels ou même des très longs baux le fermier devient, beaucoup plus que de nos jours, intéressé à l'amélioration de la terre, mais le propriétaire y devient beaucoup plus indifférent. C'est le fermier qui passe propriétaire. Au cours du bail la situation de ce fermier change : ou il se ruine et il disparaît, ou il s'enrichit et il disparait aussi; parce que ses ambitions augmentent avec sa fortune, qu'il réalise ses profits au bout d'une ou deux générations et entre dans une autre catégorie sociale. Comme le laboureur n'est pas, dans le genre humain, une « espèce » immuable, le fils du riche fermier qui aurait fait un bail de cent ans transmettrait à un cultivateur pauvre la terre qu'il a en location héréditaire, de même que le propriétaire assez riche pour ne pas cultiver lui-même loue le fonds dont il a la propriété. C'est là ce qui s'est passé pendant six siècles, dans une société en apparence sévèrement partagée en castes fermées; et il est impossible qu'il en soit autrement.

Comme on peut aussi le supposer, à mesure que le revenu de la terre augmente, que la terre est plus demandée, les prétentions du propriétaire haussent. Sa part dans le produit net du sol devient plus grande. Il prend le plus qu'il peut, ce ce qui est assez naturel, et, ce qui ne l'est pas moins, l'exploitant, qui ne dispose désormais que d'une marge plus restreinte pour vivre et faire face à ses frais de culture, se fait prier pour financer.

Il a souscrit, a proposé même, pour obtenir le bail un fermage assez onéreux; mais exposé à tous les accidents, il est le moins exact des payeurs; surtout lorsqu'un temps d'arrêt ■dans la hausse des denrées agricoles vient contrecarrer les espérances qu'il avait formées. A lire dans le Bourgeois Poli, en 1631, le dialogue du rentier qui réclame ses ferma-

ges en relard, avec le tenancier qui ne les lui donne pas, on croirait le morceau écrit dans le dernier quart du xix' siècle, après la crise de 1880. Ce sont, dans la bouche du fermier tous propos modernes : « les terres sont trop chères..., j'aime mieux les quitter..., il n'y a pas moyen de s'y sauver, etc.. »

Pour éviter l'ennui de ces doléances, le gros propriétaire cherche à s'éclipser. Il traite avec quelque marchand du voisinage pour la gestion de ses biens. Les revenus des monastères, surtout quand l'abbé ne réside pas, sont souvent confiés ainsi à un entrepreneur intéressé dès le règne de Louis XIV.

Les grands seigneurs agissent de même. Lorsque, avec le XVIII' siècle, Y absentéisme se développa, que tant de gentilshommes ne mirent plus les pieds dans leurs domaines ruraux, le système des « fermes générales » se propagea. Il remplaça le métayage en beaucoup de provinces. La plupart des grandes terres, à la fin de l'ancien régime, surtout depuis 1740, étaient louées en bloc, comme en Irlande jusqu'au milieu du siècle dernier, à des fermiers généraux, gens d'aftaires de la ville.

La terre devenait ainsi une valeur de spéculation. Elle devait nourrir deux maîtres au lieu d'un, en plus de ses exploitants immédiats. Soumis au pompage épuisant d'intermédiaires, qui cherchaient à louer le plus cher possible, en détail, ce qu'ils avaient affermé en gros, le fermier se serait trouvé bien vite dans une situation plus que difficile, si la hausse non interrompue des céréales, des bestiaux et des autres produits de la terre, pendant la période comprise entre 1750 et 1790, ne lui avait apporté dans l'intervalle d'un bail à l'autre quelque compensation.

Les conditions des baux, aux deux derniers siècles, sont assez semblables aux nôtres : contributions royales et redevances seigneuriales, entretien des bâtiments et même réparations sont à la charge du fermier. Souvent il est tenu d'entretenir les toitures « de la main de l'ouvrier seulement » — le

propriétaire devant fournir les matériaux — à moins qu'il ne s'agisse de couvertures en chaume, dont la paille est récoltée sur la terre. Dans la plupart des baux que j'ai consultés, ces clauses ne subissent jusqu'à la Révolution aucun changement. Seulement, au siècle dernier, la liberté de modifier les assolements, auxquels il était jadis défendu de toucher, augmente avec les progrès de l'agriculture.

La condition du fermier empire toutefois dans les temps modernes. La législation est plus dure pour lui sous Louis XIV que sous Charles-le-Sage. Les formes dans lesquelles le seigneur féodal pouvait retirer sa terre au colon pour non-paiement de fermage, étaient jadis minutieusement réglées. Il y fallait des avertissements successifs, multiples, des délais prolongés; de plus le tenancier du moyen âge pouvait toujours s'en aller, quand il lui plaisait de rendre la terre. Au contraire, un cultivateur est emprisonné, au temps de Henri IV, « pour avoir délaissé la métairie dont il était fermier. »

A en croire Arthur Young, le mode d'exploitation usité, en 1789, dans les sept huitièmes de la France aurait été le métayage. Le grand nombre de baux à ferme que l'on rencontre, en tant de provinces, vient démentir cette assertion tout au moins fort exagérée. Métayage ou fermage, le fait indéniable c'est que la part de l'exploitant dans le produit de la terre a sensiblement diminué depuis le moyen âge jusqu'en 1789, et depuis 1789 jusqu'en 1914, — elle vient au contraire d'augmenter brusquement depuis treize ans — et que la part du propriétaire avait augmenté. La terre se présente à nous aux siècles passés, du moins depuis l'an loOO, sous l'aspect d'une industrie dans laquelle des générations de spéculateurs ont édifié leur fortune. Ces spéculateurs, hâtons-nous de le dire, ont été aussi des travailleurs^ Il y a eu de pénibles vicissitudes à traverser, et même de lourdes pertes à supporter; mais à distance, et pour nous qui comparons surtout le point de départ avec le point d'ar-

rivée, l'iDduslrie agricole accuse, en fin de compte, un gain considérable.

Au début quand la terre — matière première de cette industrie — était si abondante qu'elle semblait inépuisable, et quand les exploitants étaient rares, il fallut leur abandonner une grande part du bénéfice. D'autant plus qu'il y avait énormément à faire pour transformer une steppe inculte et en tirer des denrées commerciales. Peu à peu à mesure que l'accroissement de la population faisait hausser les produits et baisser les salaires, les prétentions des propriétaires tendirent à s'élever, contenues seulement par la concmTence déterre défrichable, qui, jusqu'à la fin de l'ancien régime, venait faire concurrence à la terre déjà cultivée. Ce phénomène de mise en culture de superficies nouvelles quand le prix des denrées s'élevait, et du retour à la friche de surfaces précédemment mises en valeur, quand les prix cessaient d'être rémunérateurs, s'est manifesté durant tout le cours de notre histoire.

Aux environs de Guise et de Laon dans l'Aisne, au xii' siècle — 1137 à 1175 — 35 hectares sont affermés pour 6 hectolitres de froment, 156 hectares pour 25 hectolitres, 140 hectares pour 10 hectolitres!

De 1140 à 13 iO se passe en Roussiilon le fait suivant : le roi d'Aragon, qui en était seigneur, donne des terres aux paysans à la condition qu'ils y plantent des oliviers et il prend le quart des ohves. Les abbés font de même et, pour attirer du monde, au lieu du quart, ils ne prennent que le onzième des olives. Les fermiers du roi le prient alors de réduire leurs redevances à ce dernier taux, « pour que les terres tenues de lui puissent s'améliorer et qu'il en retire des droits de mutation plus considérables... » On devine par là quelle a été, du xir au xiV siècle, l'émulation des propriétaires pour obtenir des exploitants; comment la terre inculte dut se trouver pendant quelque temps, plus offerle que -demandée et quelle baisse il dut en résulter dans le fermage,

quelle transformation surtout ! De direct qu'il était le revenu foncier devint indirect et consista moins en prélèvements annuels qu'en impôts éventuels sur les transmissions d'immeubles.

Il y a d'ailleurs, entre toutes ces terres en route pour la civilisation, des différences énormes selon qu'elles sont plus ou moins près du but; la facilité de l'exploitation jouait un rôle aussi grand que la fertilité même du fonds. Les domaines albergés en Dauphiné doivent du V au 18' des grains. Selon que les progrès de la population dépassaient l'essor du défrichement, ou au contraire que l'on mettait moins d'enfants au monde que de terres en valeur, les conditions du fermage sont plus dures ou plus douces. La Normandie rentrait au xiif siècle dans le premier cas; d'après M. Léopold Delisle il y aurait eu dans le Calvados (1290) des terres louées pour sept hectolitres à l'hectare; mais c'est là un exemple unique.

Evalué en grain, le fermage moyen, pour l'ensemble de la France, n'est que de 125 litres de blé par hectare de 1301 à 1350, et, de 1351 à 1400, de 92 litres seulement; de 1451 à loOO il tombe à 85 litres. Partout la part du maître dans le produit brut du sol diminue au xv' siècle.

Elle remonte ensuite et l'on se rend compte de cette hausse absolue du fermage, quand on voit dans l'Yonne un domaine de 206 hectares loué en 1487 moyennant 50 litres de grains (moitié seigle et moitié froment) par hectare, et qu'on retrouve le même domaine aflermé en 1666 pour 130 litres de froment par hectare, c'est-à-dire pour près du triple, si l'on tient compte de la qualité des redevances. Dans les temps modernes aussi il faut bien distinguer les terres incultes des fonds en valeur. En pays riche, il y a deux cent cinquante ans on ne trouve pas de terres neuves à moins du sixième du produit à venir; en pays pauvre on ne donne jamais au propriétaire plus du 20' ou du 15'. C'est la règle dans les parties désertes du Limousin.

La différence entre la redevance originelle de la terre à

l'état sauvage et la location avantageuse de la terre définitivement labourée n'est autre chose que le bénéfice du ou des fermiers primitifs. Le bénéfice réalisé, l'affaire a perdu son côté aléatoire. Le propriétaire ne laisse à l'exploitant que la stricte rémunération de son travail et l'intérêt des capitaux qu'il engage dans la faisance-valoir.

Calculée en blé, la part du propriétaire ressort, de 1601 à 1650, à 8T litres par hectare en moyenne, et de 1651 à 1700 à 113 litres. Elle ne hausse donc pas sensiblement au XVII' siècle, et elle s'abaisse dans la première moitié du xviii* jusqu'à 96 litres. Il est vrai que de 1750 à 1800 ellfr monte à 166 litres, c'est-à-dire à la plus haute quotité que nous ayons constaté depuis la fin du xiii' siècle. A la fin du siècle dernier, vers 1890, où le revenu moyen de l'hectare labourable, impôt déduit, était de 250 francs-papier actuels et le prix d'un hectolitre de blé d'environ 85 de ces mêmes francs (17 francs-or), le fermage représentait à peu près 300 litres de cette céréale; il était donc double ou triple de ce qu'il était pendant les siècles précédents. Nous verrons, plus loin, ce qu'il est en 1927.

Les agronomes, avant la guerre, estimaient que le fermier ne retirait pas de son capital plus de 7 à 8 pour 100, et qu'il prélevait rarement, soit comme intérêt, soit comme profit^ une somme supérieure à la moitié du loyer. Or on vient de voir que bien souvent jadis la part du fermier était le double au moins de celle du propriétaire. En 1746 une terre capable de rapporter 15 hectolitres à l'hectare était louée pour 150 litres de froment. L'hectare de terre labourable près de Meaux, en 1763, est affermé 200 litres de froment et 200 litres d'avoine; le même hectare en 1493 n'était affermé que pour 150 litres de froment en tout. Admettons que la terre fut mieux cultivée à la fin du xviii" qu'elle ne l'était à la fin du xV; il n'en reste pas moins que jusqu'à la fin du xix" siècle, la propriété était devenue plus exigeante et l'exploitation moins profitable.

Jusqu'ici nous n'avons envisagé dans la distribution des produits de la terre, que deux coparlageants : le propriétaire et le fermier. Il en est un troisième, l'Etat, qui, par l'impôt, prélève aussi sa part depuis les temps modernes. Aux époques féodales, où la propriété se confondait avec la seigneurie, le fermage avec le vasselage, il est impossible de déterminer, dans la rente payée au suzerain, la portion qu'il touche comme rentier et celle qu'il perçoit comme policier, juge, instituteur ou agent-voyer : on ne peut donc comparer en aucune façon les tailles du moyen âge avec les impositions foncières d'aujourd'hui. Il s'y trouverait du reste d'étranges disparités : la ville de Provins qui, en 1180, est abonnée par le comte de Champagne, son seigneur, à 339.000 de nos francs-papier, et, en 1230, à 800.000, ne payait au Trésor, en 1900, que 468.000 de ces mêmes francs, comme principal des quatre contributions directes; tandis que Troyes où ces mêmes contributions produisaient au Trésor, il y a vingt ans, 2.515.000 francs actuels, ne payait en 1275 que 370.000 francs.

Si « la puissance législatrice et executive » s'estimait, comme dit VHomme aux Quarante Ecus^ « co-propriétaire de droit divin de toutes les terres du royaume » elle prenait cependant, sauf durant les périodes aiguës de désordres civils et de guerres étrangères, une moindre part de leur rendement que les gouvernements contemporains.

Mais cette observation, vraie en général, cesse de l'être •dans le détail, si l'on compare la charge imposée, il y a deux et trois cents ans à certaines régions, à certaines communes, à certains individus, avec celles qu'ils supportent de nos jours : telle paroisse de la Drôme payait 43 francs actuels d'impôts par hectare en 1596 et telle autre n'en payait pas encore autant en 1739. A Gontaut (Lot-et-Garonne) où le total des contributions directes était avant-guerre, de 15.400 francs-or correspondant à 77.000 francs-papier, le total des taillesétait en 1661, de 16.360 francs actuels; tandis

qu'à Monthrun (Haute-Garonne) dont les « deniers royaux » étaient de 19.150 francs en 1700 et de 25.000 francs en 1788, les impositions correspondantes y sont présentement de 23.000 francs seulement.

L'impôt direct augmenta partout pendant la deuxième moitié du xviii' siècle, mais dans une mesure très variée : en Berry il tripla presque de 1768 à 1786 : à cette dernière date, il était de 11.800 francs à Ainay-le- Vieil, contre 15.000 francs de nos jours; aux Aix-d'Angillom de 18.600 francs contre 50.000 présenlemeni, etc., Châteauneuf-de-Mazenc, en Dauphiné, devait 10.200 francs en 1760 contre 60.000 francs en 1910; au contraire, Vincy-Manœuvre, en Seine-et-Marne était taxée 90.000 francs en 1789, elle ne doit maintenant que 25.000. A Brétigny (Seine-et-Oise), où le principal de l'impôt vaut 75.000 francs-papier, les tailles de 1785 n'étaient que de 53.000 francs; mais dans l'Aisne à Vissignicourt où les contributions directes rapportent 11.700 francs, celles de 1789 produisaient 26.000 francs; à Berrieux, (même département) 40.000 francs en 1789 et 14.500 francs de nos jours. Saint-Martin d'Entraigues (Deux-SèvTes) qui comptait en 1716, 275 habitants, devait un total de 30.000 francs pour la taille, à laquelle s'était ajoutée dans les années néfastes de Louis XIV, la capitation, la levée du 10^ des biens du royaume, et trois impôts militaires : les « fourrages », r « ustensile » elle « casernement ». Cette commune, avec 345 habitants, ne payait avant 1914 que 13.750 francs actuels.

Bien que l'impôt fût toujours à la charge du fermier il retombait partiellement sur le propriétaire, gentilhomme ou clerc, parce que le cultivateur en tenait compte dans son bail. La noblesse de Normandie se plaignait de supporter ainsi en quelque façon lesaugmentationsdestailles.il était du reste des procédés ingénieux d'esquiver la taxe : en préposant des verdagers, fermiers déguisés, à la conduite de leurs métairies, les privilégiés étaient censés les faire valoir

par leurs propres mains et 'les dispensaient ainsi de l'impôt. Que dire du nombre des exempts ! Ils sont 425 à Cognac en 1700 sur 764 feux; les 339 feux restants, sans doute les plus pauvres, payent donc à eux seuls toute la taille.

L'impôt monarchique, très léger à la fin du xv" siècle et sous le règne de Louis XII, grossit fort au xvi" et se réduit sous Henri IV. A qui lui parlait d'employer « 100.000 beaux écus » en une dépense d'utilité médiocre, l'économe Sully répliquait « qu'il était aisé de nommer 100.000 beaux écus, mais difficile de les trouver. » Et le roi n'était pas moins prudent que son ministre, quand il donnait aux Premiers Présidents du Parlement et de la Chambre des Comptes les clefs du trésor de la Bastille, répondant à ceux qui lui objectaient qu'il se liait ainsi les mains : « que telle était bien son intention, n'étant pas raisonnable qu'un argent levé sur ses sujets pour leur conservation, et qui leur appartenait encore plus véritablement qu'à lui^ fut dépensé autrement que bien à propos et pour leur avantage. »

Plus tard on changea de maxime. L'Etat eut de grands besoins et s'y prit comme il put, assez mal le plus souvent, pour y faire face. Pvichelieu, après avoir dit aux notables dans les commencements de son ministère, « qu'il était impossible que les richesses et l'abondance des particuliers puissent subsister quand l'Etat est pauvre et nécessiteux », dut reconnaître sur la fin de sa vie qu'il s'était trompé, que la richesse sociale ne peut s'asseoir sur les ruines individuelles et, comme il l'écrit dans son Testament Politique, que « le vrai moyen d'enrichir d'Etat est de soulager le peuple. »

Les guerres entamées ne permirent d'y songer qu'au bout de vingt ans et ce fut Colbert qui s'en chargea, mais pendant une courte trêve, puisqu'avec la politique somptuaire de Louis XIV, la nation était bientôt écrasée du poids de sa gloire et ensuite de celui de ses défaites. Le vieux roi à son tour adressait, avant de mourir, par-dessus la tête de son arrière petit-fils (qui ne pouvait bonnement en profiter puis-

qu'il n'avait que cinq ans) un petit discours au public, oiî il recommandait le ménagement de la bourse nationale ; « chose, dit Mézeray, que les rois recommandent plus volontiers en mourant, qu'ils ne le pratiquent durant leur vie. » Sous Fleury, qui la laissa se rétablir d'elle-même, la France respira; les impôts diminuèrent, mais ils frappaient bien capricieusement les diverses régions, puisque Turgot, intendant de Limoges sous Louis XV, déclarait que, dans sa généralité, « le roi tirait à peu près autant de la terre que le propriétaire. »

De nos jours, en compensation de ce que l'agriculture paie à l'Etat, on doit calculer ce qu'elle reçoit de lui à divers titres. Jadis le contribuable ne voyait pas revenir vers lui sa monnaie digérée par la caisse publique qui, présentement, la restitue aux champs sous forme de primes, de subventions, de haras, de routes, chemins de fer ou canaux, sous forme de services multiples dont l'Etat moderne, à tort ou à raison, s'est chargé, mais qu'en somme il remplit et dont les citoyens jouissent, tandis que les sujets de jadis ne profitaient de rien de semblable.

Si donc l'Etat, ce iTomème partageur du revenu foncier, prend plus qu'autrefois à la terre, il lui donne aussi bien davantage qu'aux siècles passés.