LES VALEURS MOBILIÈRES ET LE TAUX DE L'INTÉRÊT

Le pouvoir de l'argent sur lui-même, dont le taux de l'intérêt, c'est-à-dire le loyer de l'argent, est le critérium, n'a pas subi les fluctuations de son pouvoir sur les marchandises. Stationnaire depuis le commencement du xn* siècle jusqu'à la fin du xiv% le taux de l'intérêt n'a pas bougé davantage lorsque après avoir haussé pendant 1 75 ans, le prix de la vie baissait au XV' siècle; au contraire le loyer de l'argent a fortement baissé vers 1480, lorsque l'argent se vendait plus cher que jamais.

L'intérêt mobilier était de 20 pour 100 au moyen âge; celui des immeubles atteignait à peine 10 pour 100 dans les campagnes et moins encore dans les villes. A partir de 1475 l'intérêt des prêts mobiliers tomba à 15, 12, 10 et même 8 pour 100 jusqu'au début du xvn' siècle, tandis que le revenu des terres s'abaissait seulement à 7 et 6 pour 100. Ils s'étaient donc rapprochés l'un de l'autre plus qu'ils ne l'ont été plus tard, plus qu'ils ne l'étaient même en France au milieu du xix' siècle.

L' « argent à louer » et l' « argent à vendre » — c'est-àdire le prix de la vie — ne répondant ni aux mêmes usages, ni aux mêmes besoins, il n'est pas surprenant qu'il n'y ait aucune connexité entre l'offre et la demande de l'un et de l'autre. Mais il semble qu'en comparant, aux temps féodaux

.j2 le capital et la fortc.ne mobilière

et (le nos jours, dune part la masse d'argent à placer, d'autre part les besoins du commerce et de l'industrie, le besoin de ces capitaux ayant dû être encore moins grand que la masse n'en était petite, le taux de l'intérêt aurait dû autrefois être beaucoup plus bas.

Seulement le taux n'était pas normal, en matière purement mobilière, parce qu'il ne résultait pas de la libre concurrence. La législation, les mœurs surtout, ont joué dans le loyer de l'argent un rôle dont il faut tenir compte. Elles étaient d'accord pour réprouver le prêt à intérêt, l'usure — les deux mois étaient alors synonymes. — L'église catholique porte généralement la responsabilité du discrédit où demeurait le commerce de l'argent. Les papes et les docteurs n'auraient-ils fait eux-mêmes que partager l'erreur commune de leur temps, l'idée fausse que l'on avait, bien avant l'institution du christianisme, sur « l'argent issu de l'argent » qu'Aristote estimait un profit contre nature?

Toujours est-il que les mêmes gens qui trouvaient tout naturel de louer leurs terres ou leurs maisons trouvaient dégradant de louer leur argent; qu'à cette époque de servage, où la personne humaine, susceptible de vente et d'achat, était considérée comme une marchandise, dont le possesseur, clerc ou laïque, surveillait très strictement et s'appropriait, en toute sûreté de conscience, l'accroissement par reproduction, l'or et l'argent — ou même le blé, car le prêt des denrées était aussi mal vu que le prêt des métaux — n'étaient pas regardés comme pouvant à bon droit se reproduire par la location.

On n'oserait se montrer trop sévère pour ces opinions et bien d'autres, vestiges du moyen-;lge, parce que nos descendants trouveront encore matière à rire dans beaucoup de nos idées actuelles qui nous paraissent les plus respectables, et que beaucoup de professions, aujourd'hui décriées ou admirées, dans deux ou trois siècles peut-être ne le seront plus.

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Du fait que le prêt à rntérêt était regardé comme une occupation avilissante pour ceux qui l'exerçaient habituellement ou qui, par l'octroi de leurs capitaux, y participaient, venait l'extrême rareté des prêteurs, la mauvaise organisalion du prêt et le taux inouï de l'intérêt, conséquences naturelles du défaut de concurrence et de l'absence de sécurité. On connaît la législation spéciale et incohérente, appliquée pendant quatre cents ans par les princes aux tristes banquiers de leurs Etats, juifs ou lombards, traités tantôt comme des vaches à lait qu'on nourrit à discrétion pour qu'elles rendent davantage, tantôt comme des ennemis de l'ordre public que l'on rançonne et que l'on détruit.

Tolérés, expulsés, rappelés, ces instruments odieux et nécessaires du crédit, vont, viennent, dressent ou replient leurs bancs ou leurs tables sur les places des villes, ouvrent ou ferment leurs échoppes du xn' au xvi' siècle, selon les besoins ou les caprices des potentats et des foules. Philippe- Auguste leur permet le prêt à raison de 10 pour 100 l'an; Philippe-le-Bel, cent ans plus tard (1312), fixe le taux de l'intérêt à 15 pour 100, pour les affaires traitées en foire, et à 20 pour 100 pour les opérations ordinaires. Louis-le-Hutin l'autorise, quelques années plus tard jusqu'à 200 pour 100 (un sou pour livre par semaine), mais pas davantage! « car, disait-il, dans son ordonnance, notre volonté n'est mie qu'ils puissent prêter à usure. »

Ce monarque laissait à l'intérêt légal une marge dont celui-ci n'avait pas besoin. Même parmi les emprunts « à la petite semaine », il n'existe pas d'emprunts à 260 pour 100. Une pauvre serve de Troyes, débitrice, en 1388, d'une somme de 25 sous — 180 francs de 1927, — pour laquelle elle a mis en gage sa meilleure « cotte », paie 2 deniers pour livre par semaine, soit sur le pied de 47 pour 100 par an, pendant les quatre mois que dure sa dette. C'est là du moins le taux le plus élevé que j'aie remarqué; bien que plus tard, à Grenoble, le conseil communal demande que l'on

exerce des poursuites contre les usuriers, « qui exigent un intérêt de 100 pouriOO ». Mais il peut y avoir là une de ces exagérations de langage, comme les assemblées délibérantes d'autrefois ne craignaient pas d'en commettre.

Le prêt sur gages coi'porels, dont le monopole est réservé à nos Monts-de-Piété, ne tente que la clientèle la moins fortunée aujourd'hui où la Banque de France et les établissements de crédit avancent et warrantent des milliards de francs, aux bourgeois sur leurs titres, aux négociants sur leurs marchandises. Porter ses bijoux, à plus forte raison ses casseroles, au Mont-de-Piété est considéré par nos contemporains comme un moyen héroïque et inavoué de se procurer de l'argent. Le roi Philippe-le-Long n'en jugeait pas ainsi car, en 1317, une partie de sa batterie de cuisine était engagée pour 9.165 de nos francs-papier actuels et deux cents de ses nappes pour 15.000 francs. Rien d'étonnant si, la même année, l'un des premiers barons du royaume, Guy de Chatillon, comte de Blois, a besoin d'un délai de deux ou trois ans pour payer, en quatre termes, 57.500 francs.

Le manque d'argent était si naturel et le manque de confiance si général que, pour de très petites dettes, des gens très haut placés doivent donner des garanties : tel ce comte de Vertus, neveu du Roi, qui ayant perdu 1.810 francs au jeu de paume, laisse sa robe en gage chez le paumier (1407). Poiu" des prêts de 20.000 ou 25.000 francs, un duc de Lorraine, un comte de Provence engagent des forteresses. Ces grands seigneurs empruntent sans cesse et quelles sommes! A peine celles qui représentent aujourd'hui la valeur d'un cheval. Marie d'Anjou, femme deCliarles Vil, engage sa « foi de reine » à un nommé Jean Pasquier pour une créance de 14.000 francs.

On amassait, on conservait nombre do bijoux et d'objets d'or et d'argent, parce qu'ils servaient à deux fins : d'agrément on de luxe comme de nos jours, et aussi de valeur mobilière, de nantissement à oITrir ou de paiement à elTec-

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tuer. Il faut des fonds à'Louis de la Trémoïlle, compagnon de Charles VIïl à l'expédition de Naples (1494); son intendant s'empresse de faire fondre un lingot et une chaîne d'or de « Monseigneur » et lui envoie les 104.000 francs qu'ils ont produits.

L'intérêt mobilier a varié en France au moyen-âge, autant qu'on en peut juger par un très grand nombre d'exemples choisis en beaucoup de provinces, de 45 à 10 pour 100. En moyenne, il oscille entre 20 et 25 pour 100, mais plus près de 20 que de 25. Il y a d'ailleurs d'assez grandes différences entre les divers pays, selon le degré de civilisation où ils sont parvenus et la prospérité relative dont ils jouissent : L'empereur Louis de Bavière accorde en 1338 aux bourgeois de Francfort, « par privilège spécial », que les emprunts faits par eux ne pourront plus être qu'à 22 pour 100. Les juifs réclament à Francfort 32 pour 100 en 1491, et jusqu'au xvm* siècle, dans le Brandebourg, on leur permit de prendre 24 pour 100. A Strasbourg, au contraire, centre riche et populeux, sous une administration intelligente, le taux de l'intérêt avait diminué dès le xv' siècle, alors que dans la France, ruinée et défigurée par la guerre, il conservait ses hauts cours.

En Italie, où Vérone fixait le taux légal à 12 1/2 (1228) ces règles n'avaient été que médiocrement observées, puisque les Florentins, pour réduire l'usure, appelaient dans leur ville, en 1430, des juifs qui s'engageaient à n'exiger que 20 pour 100. L'établissement dans la péninsule des monti, ou banques communales, contribua à la baisse du taux. C'est à ces monti italiens, au principe qu'ils posaient et aux imitations dont ils furent l'objet, c'est-à-dire à l'acclimatation du prêt à intérêt qu'est dû le développement du crédit au xvi' siècle. L'affluence des métaux précieux le favorisa; mais on constate les premiers symptômes de ce progrès avant que l'or et l'argent d'Amérique aient fait leur apparition dans le vieux monde.

Dans le ressort du parlement de Bordeaux, on ne pouvait exiger d'intérêts pour argent prêté, quand bien même on les eût stipulés dans le contrat; mais le débiteur pouvait les payer, si bon lui semblait, et, une fois payés ils ne pouvaient plus être « répétés ». Au nord de la France, à Paris notamment où la prohibition de l'intérêt subsistait presque entière dans les textes, \di jurisprudence donnait au capitaliste, par des combinaisons de procédure, le moyen de sauvegarder ses litres et améliorait, en diminuant les risques du prêteur, les conditions faites à Temprunteur.

Sous Louis XII, quand le roi voulait amortir les rentes dues par lui à des particuliers, il les capitalisait au denier 12 {8,33 pour 100). C'est au même taux de 8 pour 100 que fut émis, en lo22, un emprunt d'Etat, regardé comme l'origine de la dette publique. Il est vrai que cet emprunt fut un peu forcé et qu'il fallut « user de contrainte envers les principaux bourgeois et notables. » Mais la banque de Lyon établie en 1543 par François P', ne payait à ses déposants que 8 pour 100 d'intérêt; le taux des créances chirograpliaires, constaté sur tout le territoire dans les registres des tabellions, n'excède pas cette proportion; et les villes, pour leurs emprunts municipaux, obtenaient le même taux et même des taux inférieurs.

La législation civile se modifiait alors insensiblement, et les foudres religieuses perdaient de leur rigueur. Officiellement, Innocent XI et Benoit XIV se crurent obligés de faire, aux xvir et xviii' siècles, de nouvelles et solennelles professions des théories de la scolastique; mais les théologiens y ménagèrent de si larges brèches que toutes les formes de prêts furent dès lors autorisées en pratique.

Le jour où l'on reconnut qu'il y avait matière à intérêt légitime, si le prêt comportait pour le prêteur un « gain cessant », un « dommage naissant », un « péril du capital », selon les expressions des casuistes, comme tous les prêts imaginables rentrent nécessairement dans un de ces trois

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cas, la prohibition n'exisla-plus que sur le papier. La tolérance de l'intérêt eut pour premier résultat de faire cesser Vusure, ou l'intérêt excessif, selon le sens dans lequel nous prenons aujourd'hui ce mot.

Si la location de l'argent était, au moyen âge, un délit et un péché, il en allait tout autrement de la location des terres ou des maisons, parfaitement admise et respectable. Aussi se fait-elle à un taux beaucoup plus bas. Si l'on sépare les immeubles urbains des revenus ruraux, on remarque que le quantum de la rente est plus élevé à la campagne que dans les villes. Je l'évalue aux xiii" et xiv' siècles à 8 pour 100 pour les maisons et à 10 pour 100 pour les terres.

Cette proportion, si contraire à ce qui existe dans les temps modernes, où jusqu'en 1913, sous le régime de la liberté des contrats, les maisons de Paris rapportaient toujours plus que les fermes et les domaines des champs, a sans doute sa raison d'être dans ce fait que la sécurité était beaucoup plus grande alors dans les villes fermées que dans les campagnes; celles-ci affectées par tant de troubles qui n'atteignent pas les biens abrités derrière des remparts.

Urbains ou ruraux, les revenus des immeubles de jadis étaient en partie mobilisés par l'institution des rentes foncières. La création de ces sortes de rentes, devenues avec le temps de véritables valeurs mobilières, avait été dans l'origine une simple vente. C'est donc à tort qu'on les a parfois comparées à l'hypothèque moderne, avec laquelle elles n'ont rien de commun. Le propriétaire actuel qui hypothèque son bien, contracte un emprunt dont ce bien sera le gage. Il garde ce bien et possède en outre un capital dont il sert la rente. C'était le contraire autrefois. Le propriétaire qui constituait une rente foncière sur sa terre ou sa maison ne recevait aucun capital; de plus il abandonnait sa maison ou sa terre, il en transférait la possession et la jouissance û un tiers, qui s'obligeait à lui payer en retour un revenu annuel immuable.

Hypothéquer, c'est emprunter; tandis que constituer une rente c'était prêter. Et le prêt étant le plus souvent irrévocable, la constitution d'une rente foncière était une aliénation complète, faite moyennant un intérêt perpétuel au lieu de l'être moyennant une somme uae fois payée. Très rarement le prêteur ou vendeur se réservait le droit de réméré. La rente, en ce cas, était dite rachetable.

Cette clause ne paraît pas influer sur le taux d'intérêt des unes et des autres. Les immeubles se capitalisent, du xiii' au XV* siècle, jusqu'à Louis XI, sur le pied du « denier 10 » — 10 pour 100 — à la campagne et, en ville, du « denier 12 » — 8,33 pour 100 — car le marché des rentes foncières servait de régulateur aux fermages et aux loyers. Ces chiffres n'étant que des moyennes, il serait aisé de citer des rentes vendues sur le pied de 4, de 3 1/2 pour 100, tandis que d'autres se négocient à lo et 20 pour 100, selon le crédit de l'emprunteur et la solidité du gage. De pareils écarts se rencontrent sur toute la surface de la France.

On remarque aussi que les taux ont tendance marquée à s'élever au xV siècle. Sans prétendre donner un chiffre positif, j'estime que ces moyennes sont à peine atteintes de 1300 à 1380, tandis qu'elles sont plutôt dépassées de 1380 à 14o0; tant de maisons dans cette dernière période, étaient inhabitées ou tombaient en ruine, tant de labours étaient incultes, que blendes rentes furent alors mal ou point payées et, la valeur vénale des immeubles ayant subi une dépréciation correspondante à -celle du revenu, le créancier de la rente n'avait aucun avantage à évincer le débiteur, pour rentrer en possession d'un immeuble qui naurail peut-être trouvé ni acheteur ni fermier. 11 patientait donc; mais les revenus de ce genre eurent le sort de toute valeur qui devient moins sure : elle fut capitalisée moins haut.

Je ne m'occupe pas ici du taux légal; il ne faut jamais, en semblable matière, se fier aux règlements des pouvoirs publics, qui sont généralement en deçà ou au delà de la vérité.

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Ainsi liûtérêt des rentes coastiLuées ne fut abaissé officiellement à 8,33 pour 100 qu'en 1567; mais ce taux auquel le clergé empruntait, était déjà en usage depuis les premières années du xvf siècle, et il descendit sous le règne de Hemi III, pour les placements solides jusqu'à 7 et 6 l/'i.

Le commerce des rentes foncières constitua une vaste et perpétuelle spéculation, tout à fait indépendante des transactions dont les immeubles eux-mêmes étaient l'objet. Ce propriétaire que nous avons vu vendre sa terre pour un revenu, pouvait transférer ce revenu, à titre gratuit ou onéreux, le morceler même àrinfmi. Cette rente, passant de main en main, devint ainsi une valeur très mobile, autant que peuvent l'être les obligations d'une compagnie de chemin de fer de nos jours. C'est par dizaines de millions que chaque année l'on vendait et l'on achetait, en France, des parcelles de rente dont le prix n'était souvent que de quelques sous.

Au début, la rente foncière représentait assez exactement le revenu du sol, ou le loyer de la maison sur qui elle reposait. Mais par le seul mouvement de la fortune publique, par la hausse des terres, par la dépréciation de la livre-monnaie, la rente en vint au xvi' siècle, et surtout au xviii% à ne plus représenter que le quart, le dixième, le cinquantième parfois du revenu.

Quand aucune clause de réméré n'avait été introduite dans le pacte primitif, — et c'était le cas de 99 centièmes des rentes créées — la plus-value profilait exclusivement aux délenteurs du fonds, qui n'étaient tenus à autre chose qu'au paiement d'une rente annuelle, devenue avec le temps dérisoire. Dans le cas où le droit de rachat avait été stipulé, il devint à son tour une valeur mobilière. Le propriétaire qui n'en profitait pas lui-même le négociait à un tiers, qui le transférait à un autre; ce titre se cotant plus cher à mesure que le bénéfice à réaliser par le rachat devenait pljis important. Ainsi le droit de rachat d'une rente de 10 livres, créée

en 1300 sur un immeuble estimé alors 100 livres et qui, ei d580, se serait vendu peut-être 5.000 livres, pouvait valoir^ 4.900 livres, c'est-à-dire toute la différence de la valeur nouvelle de la terre avec l'ancienne; sans même tenir compte de ce fait que 100 livres de 1300 représentaient 7 kilos 200 grammes d'argent, tandis que 100 li\Tes de 1580 ne représentaient que 1.100 grammes.

La location des bestiaux était aussi une valeur mobilière inconnue aujourd'hui. C'est un placement très répandu au XIV' siècle parmi toutes les classes de la société. Des juifs et des évêques, comme de simples bourgeois, « plaçaient » du bétail comme nous plaçons du numéraire. De nos jours, les animaux qui garnissent Fétable ou la bergerie appartiennent soit au fermier, soit au propriétaire de la ferme à titre de cheptel fourni par lui. Autretois ce cheptel était souvent la possession de plusieurs personnes étrangères, qui avaient prêté, moyennant un intérêt annuel, Tune, des bêtes à cornes, l'autre un lot de moulons et louaient ainsi des centaines de têtes en diverses métairies.

Ils les louaient cher. Un laboureur de vignes, en Seineet-Oise (ICOO) prend à bail, d'un receveur de la Cour des Aides de Paris, « une vache sous poil brun » moyennant un loyer annuel de 255 francs-papier de 1927. Ces 255 francs étaient presque le tiers de la valeur de l'animal qui coûtait alors une moyenne de 840 francs. Beaucoup de baux du même genre sont cependant faits à la même date pour le même chiffre. Quatorze ans plus tard les vaches ne se louent que 120 francs; sans doute, le taux de location était l'indice de la misère ou de l'aisance des campagnes; la rareté ou la multiplication de l'espèce le faisait monter ou descendre.

De semblables marchés se passent souvent entre bourgeois, entre gentilshommes : un « Pierre de Saint-Pol, éeuyer, sieur de (luillesval et de Hécourt » prend à bail 80 bêtes à laine de « J. Lambert, sieur de Kochemont, garde du corps. » Aux temps modernes ce genre de transactions tendit à dis-

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paraître; on ne le remarque prlus guère qu'en pays pauvre, comme dans les montagnes du Dauphiné, où les vaches, au xvHi' siècle, se louaient 90 francs de mai à octobre, ou bien en des périodes critiques telles que la fin du règne de Louis XIV : en Picardie (1700) le loyer des vaches monte à ;!00 francs pour six mois.

La richesse mobilière de jadis consistait aussi en rentes de grains ou autres produit agricoles, payables en nature. Les rentes en blé étaient les fonds publics des xiii' et XIV* siècles; elles avaient un cours, dépendant des prix du blé, très variable par conséquent, donnant lieu à des ruines, à des fortunes subites. Chaque année un nombre énorme de rentes de blé sont vendues, non pas selon le cours moyen des blés pendant les années précédentes, mais sur la base du cours des blés au jour de la vente; et Dieu sait à quelles oscillations ce cours était soumis! Comme les rentes foncières^ les rentes de blé se capitalisent « au denier 10 », une rente de I boisseaux de blé qui, cette année-là, valent 6 sous se vend 60 sous.

A cette époque où le lien national était si lâche, l'Etat, chargé d'un très petit nombre de fonctions, n'avait guère de finances. Les emprunts d'Etat affectaient plutôt la forme de subventions extraordinaires tirées, moitié de gré, moitié de force, des principaux sujets. Chevaliers, abbés, chapitres, communautés bourgeoises, versaient des sommes qui variaient de 200.000 et 300.000 de nos francs actuels jusqu'à 7 ou 800 francs. Ils recevaient, en échange, des « reconnaissances » sur parchemin, qui n'avaient que la valeur du parchemin, puisqu'on ne leur payait le plus souvent ni intérêt, ni capital; mais ils s'y attendaient. Comme le fait remarquer le rédacteur des rôles, pour une avance de ce genre faite au xiir siècle par la sénéchaussée de Saintonge : « Sachez, Sire, qu'il y a plus de don que de prêt. » Et, sur cette considération judicieuse, on ne remboursa personne.

!1 est d'autres créances, d'autres biens, d'autres titres,

dont les usages d'autrefois avaient fait des espèces de valeurs mobilières et qui n'ont pas d'analogues dans notre civilisa lion : les droits à indemnités pour meurtres, « excès ravissement de virginité, et autres crimes et délits pouvant donner lieu à réparations pécuniaires. Ces droits se vendent, se transmettent fréquemment; un père peut ainsi tirer quelque parti du viol de sa fille en négociant son titre à dommages-intérêts, et celui qui achète ce titre y peut gagner à son tour.

Les prisonniers de guerre, par les rançons auxquelles ils étaient taxés, représentaient une véritable valeur au porteur, transmissible, négociable, sur laquelle il se traitait beaucoup d'affaires à la « bourse » des châteaux- forts. Marchandise sur laquelle on spécule, ces prisonniers sont tantôt une monnaie qui sert à payer d'anciennes dettes, tantôt un fond qu'on pouvait hypothéquer et sur lequel les créanciers ouvraient un ordre, tantôt une lettre de change qui servait à établir le solde d'un compte et qu'on expédiait à distance.

Les changements de mains que subissent les prisonniers de marque, les discussions auxquelles leur dépense donne lieu, enfin le grand nombre d'intéressés qui ont des reprises à exercer sur leurs rançons, tout cela nous fait comprendre que leur garde et leur entretien n'étaient pas sans inconvénients pour ceux qui les avaient pris. Le captif devenu la propriété du belligérant qui le tient en chartre privée est admis à « composer », c'est-à-dire à payer la rançon arbitrairement fixée, si lourde, qu'elle atteint porfois la moitié de sa fortune ou davantage. Renfermé en quelque chambre haute, voire en un cachot du donjon, il « garde prison » étroite et dure, non seulement parce qu'il faut craindre devoir évader ce capital si précieux, mais aussi parce qu'en lui rendant l'exislencc assez pénible on incite le détenu à ne pas trop marchander. Soîivenl il ne peut se libérer; on lui demande plus qu'il ne possède. Les seigneurs qui se trompent ainsi sur la valeur de leur prise, semblables à ces joueurs qui rêvent une

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hausse indéfinie et ne savent pas liquider en temps opportun, s'exposent à ne pas « réaliser » leur prisonnier, qui meurt entre leurs mains en frustrant leurs espérances.

La lutte continue, sournoise et âpre, à qui lassera la patience de l'autre, et cela pendant des années pour de très grands personnages comme pour des paladins de moyen état. Charles, duc d'Orléans, fut prisonnier vingt-cinq ans en Angleterre; le duc Jean de Bourbon mourut en 1434 après dix- huit ans de captivité. Le duc de Bar, le roi René de Provence, restèrent aussi de très longues années en geôle. La rançon de ce dernier, détenu par le duc de Bourgogne, monta à 27 millions de nos francs-papier. C'était plus que les deux rançons de Du Guesclin (1364 et 1367) qui s'élevèrent ensemble à 24.300.000 francs. Mais c'était peu auprès de la rançon de Saint-Louis 112 millions actuels (1260), de celle du roi Jean-le-Bon 360 millions (1360) et de celle de François î" 320 millions de francs (1529). Il est vrai que, de ces deux dernières, l'une fut demandée, l'autre fut promise, mais ni lune ni l'autre ne furent payées.

Pour de simples gentilshommes les chiffres sont très élevés : le mieux traité de ceux qui me sont passés sous les yeux est un noble breton J. de Sesmaisons, pour lequel au W siècle on se contente de 250.000 francs; cent ans avant, trois chevaliers gascons, les sires de Beaufort, de La Roche et de Lignac, avaient dû financer ensemble plus de cinq millions avant d'être relâchés.

Les chevauchées, les assauts, les grands coups d'épée, (•'est le côté brillant de la guerre chevaleresque où se complaisent les chroniqueurs ; mais la vie précaire, l'insécurité constante, la ruine et les longues prisons, voilà qui obscurcit singulièrement ce clinquant du moyen âge et voilà de quoi les histoires ont peu parlé. Aussi n'est-il point inopportun de noter le caractère éminemment financier du plus grand nombre de ces expéditions militaires.

Les Français pacifiques et surveillés que nous sommes

trouvent invraisemblable, et d'ailleurs injuste, que les richesses aient été le prix de l'audace d'un homme de guerre. Or il fut un temps où la communauté a profité de ce que la fortune ait été acquise par la force. Le seul moyen d'intéresser à la propriété les barbares, les violents, les ravageurs, c'est de les rendre propriétaires ; et nous croyons, avec notre mentalité du xx'^ siècle, que rien n'est plus facile, pourvu qu'il se trouve des biens à leur disposition. Mais au contraire ce pas initial de toute civilisation est assez long à franchir ; parce que l'homme primitif, l'homme de combat, ne tient pas à posséder et préfère détruire. Il se plaît à manifester ainsi sa force et il lui semble même ne sentir pleinement sa puissance que par l'anéantissement des choses et des gens.

Prendre pour posséder, non pour abîmer ni exterminer, c'est avoir le goût recommandable de la conservation, qui engendre le besoin de la sécurité. La sécurité matérielle qui, dans notre République, paraît aussi naturelle que les feuilles aux arbres et l'eau dans la rivière, a été le luxe du moyen âge.

Certains hommages féodaux, dont une question d'argent est l'origine et le but unique, doivent être classés parmi les biens meubles. Tout salaire, toute obligation, prenant la forme d'un fief, on affîeftait de l'argent et l'on devenait vassal d\in sac de pièces d'or. Il y avait une féodalité mobilière ou métallique, à côté de la féodalité foncière ou terrienne. Les vassaux étant la richesse du suzerain, il est naturel qu'il en achète avec de l'argent aussi bien qu'avec de la terre. Imbert (le Tréfort, écuyer, se déclare vassal de Jean de Ghalon, en reconnaissance d'un don de 20 livres viennoises (1279) — 8.000 francs-papier de 1927 — un chevalier fait hommage au seigneur de Chatelbelin (1392) pour prix d'un cadeau de 100 florins d'or, etc. — 45.000 francs. — De pareils exemples ne sont pas rares, et nous montrent le rôle de l'argent beaucoup plus étendu qu'on ne se le figure, puisqu'il servait à

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représenter, en les monnayant, à transformer en valeurs vénales, transmissibles par conséquent et mobiles, une foule de propriétés qui semblent, au premier abord, ne pas se prêter aux transactions marchandes.

A partir du xvii' siècle le prêt à intérêt marcha sans lisières dans le monde. « Il y a depuis longtemps, disait La Bruyère, une manière de faire valoir son bien, qui continue toujours d'être pratiquée par d'honnêtes gens et condamnée par d'habiles docteurs ».

Les docteurs, nous l'avons dit plus haut, s'étaient fort adoucis. Les rentes foncières, créées d'ancienne date, continuent d'être touchées et vendues ; mais on en crée beaucoup moins de nouvelles — la forme de location des terres change — et on rachète les anciennes quand on le peut. Elles ne sont plus, depuis Henri IV, la principale valeur mobilière ; et leur importance dans la fortune publique ira sans cesse en décroissant jusqu'au jour de la Révolution.

En revanche les « rentes constituées», que dans le Midi Ton nomme des « pensions », reposant, non sur un immeuble, mais sur la personne et l'ensemble des biens du débiteur, augmentent singulièrement en nombre. « A prendre votre costume depuis les pieds jusqu'à la tête, dit V Avare de Molière à son fils, il y aurait là de quoi faire une bonne constitution ». Ces constitutions ou pensions que l'on se transmet et dont on hérite, ne sont autre chose que l'intérêt d'un prêt, le plus souvent non remboursable, fait par un particulier à un autre. Les valeurs de ce genre sont presque toutes aux mains de la bourgeoisie urbaine, de grand et de petit plumage. Les gentilshommes sont emprunteurs plutôt que créanciers. A Amiens, un président à la Chambre des Comptes jouit de 4.500 livres de rente — 92.000 francs actuels — « sur le duc de Chaulnes » ; un conseiller à la cour des Aides a « sur le maréchal de Schomberg » une rente de 22.500 de nos francs ; l'assesseur en la prévôté de Montdidier en possède 6. 750 «sur le marquis de Feuquières » et un

gg LE CAPITAL ET LA FORTUNE MOBILIÈRE

chanoine de Péronne 4.500 « sur le comte de Créqui ».

Les emprunts publics municipaux, qui se fractionnent en parts très minimes, des exploitations privées mises en actions, des sociétés commerciales de diverse nature, attirent dès le règne de Louis XIII, une partie de l'épargne. On négocie en 1643 des « rentes sur les coches et carrosses» de Rouen; ce sont les obligations de chemin de fer d'alors.

Une nouvelle sorte de biens meubles, que les xiV et xv" siècles avaient ignorée, que nos contemporains ne connaissent plus guère, mais qui occupe une place importante dans le portefeuille des gens aisés aux xvif et xviif siècles, furent les charges vénales — financières ou judiciaires, — de robe ou d'épée, roturières et nobles, modestes ou grandioses.

Le receveur municipal de Saintes, qui n'avait hérité de ses parents qu'une « légitime » équivalant à 75.000 francs actuels, meurt en 1648, laissant 1 1 millions 250.000 francs, acquis en moins de trente-cinq ans, « étant, dit un contemporain, grandement laborieux et homme d'esprit». Sa fortune se décomposait ainsi : une maison à Saintes, 450.000 francs ; ses offices de receveur ancien, alternatif et ^rie/z/za/ des deniers communs de Saintes, 2.700.000 francs; son office de secrétaire du roi en la chancellerie de Bordeaux, 500.000 francs ; ■ l'office de lieutenant-criminel en Guyenne, acheté par lui pour s(in fils et payé 1.350.000 francs; sa terre de Bétaille, près Bordeaux, seigneurie dont il avait pris le nom, 1.350.000j francs; enfin en marais salants, sel, argent, meubles et « obligations » — créances diverses — 2.2o().0<K) francs.

Tels étaient, au début du règne de Louis XIV, les éléments d'une richesse bourgeoise. Ces épithèles d' « ancien, alternatif et triennal », appliquées ici au percepteur des fonds communaux, sembleront bizarres à qui ne connaît pas l'organisalion de l'époque. Louis Xll.le premier, avait eu l'idée! pour se procurer des ressources, de vendre plusieurs offices de cour sans importance. François I"" et Henri II étendirent

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la vénalité aux charges dé judicalure et de finance, justpi'alors électives ou données à vie par la couronne. Quand on eut vendu les anciennes charges, on en créa de nouvelles. Henri III, qui parlait déjà de « réduire le nombre effréné » des emplois, fit néanmoins enregistrer vingt-six édits de créations multiples. Le branle donné, on ne s'arrêta plus.

Cependant l'esprit ancien était si hostile à la vente des fondions publiques que, jusqu'à la fin du xvi' siècle, on continua de faire jurer aux nouveaux pourvus, suivant la vieille formule, « qu'ils n'avaient rien promis, donné ni payé directement ou indirectement pour leurs offices. » On supprima enfin ce serment, « sentant qu'il n'était pas convenable de faire entrer les officiers dans leur charge par un parjure. » De viagère qu'elle était au début, cette propriété devint héréditaire sous Henri IV^. L'Etat vendit aux intéressés la perpétuité moyennant le paiement d'un « droit annuel » de 1,66 pour 100 -- le « soixantième denier » — du prix de leur office.

Par une création incessante la royauté faisait surgir et appelait à l'existence, aujourd'hui 27 notaires au Ghâtelet, 500 nouveaux trésoriers de France, 3 « maîtres de chaque pont à Paris » ; demain 1.200 tabellions royaux en Dauphiné et 50. (MX) commissaires des tailles. Tantôt on doublait, on triplait, le nombre des anciens emplois, « pour soulager » les officiers existant qui « ont sans doute besoin près d'eux » de nouveaux collègues. Tantôt on déclarait que certains fonctionnaires « sont fort peu diligents à s'acquitter de leur devoir, mais au contraire y font naître tant de difficultés et de retardement », que Sa Majesté, tout en les conservant dans leurs postes, croit devoir en créer de nouveaux pour les suppléer et les surveiller.

« Le nombre des procureurs postulants — avoués — djt un autre édit, est devenu si excessif qu'ils ne peuvent plus gagner leur vie en faisant leurs charges avec honneur et conscience, et sont contraints de rechercher divers artifices

et subtilités pour multiplier et tirer en longueur les procès. »... Sans doute le souverain va les réduire; nullement, mais il les crée de nouveau « en titre d'office, espérant que ce titre d'honneur qu'ils auront d'être nos officiers, en rendra le choix meilleur qu'il n'est à présent. » Ils étaient déjà près de 200 dans la capitale et, quelques années plus tard, il en fut encore créé 400 nouveaux : 600 avoués dans le Paris du xvii' siècle qui comptait au plus 400.000 âmes.

Malgré son désir de multiplier les offices pour en tirer profit, le gouvernement n'aurait pu charger plusieurs receveurs et payeurs de remplir, dans le même bureau et pour les mêmes sommes, le même emploi. On régla que les comptables n'exerceraient plus leurs fonctions que tous les deux ans et l'on en créa de nouveaux qui alternèrent avec les anciens. Au bout de quelques années, l'expédient ayant réussi, on adjoignit aux deux premiers receveurs un troisième collègue qui n'opérait que tous les trois ans et auquel l'usage donna le nom de triennal.

A la longue on finit par trouver cet état de choses si naturel, que tout nouvel office de finance fut créé avec trois titulaires à la fois, V ancien, V alternatif el le triennal, payés tous les ans mais ne travaillant qu'une année sur trois. Le calcul était fort simple : trois offices se vendaient plus cher qu'un seul. Libre à qui en avait les moyens, comme notre receveur de Saintes, d'acheter les trois et d'être à lui seul : triennal, alternatif et ancien.

On imagina des fonctionnaires qui font sourire : des conseillers honoraires dans chaque bailliage, présidial, etc., « parce qu'il nous importe grandement d'admettre en nos tribunaux des personnes de bon sens, quoique non lettrées et graduées. » I-.e bon sens était donc la seule qualité requise pour exercer ces magistratures. Les femmes même sont autorisées à en jouir. Plus d'une fois on lit dans le préambule d'un édil : « Nos chers et bien amés sujets (de telle ou telle province) nous ayant fait remontrer qu'ils désiraient

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ardemment »..., et l'on terminait par quelques créations d'offices. Aussitôt éclatait un concert de réclamations. Des oppositions étaient formées au Conseil d'Etat par les « chers et bien amés sujets », qui insistaient avec énergie pour qu'on abandonnât le projet. Ou institue par exemple trois présidiaux en Provence « pour être agréable aux populations et déférer à leurs vœux. » Les Etats du pays, le Parlement, les corps de ville, s'unissent immédiatement pour demander la suppression de ces tribunaux, qui a lieu l'année suivante, mais moyennant finances \ le gouvernement vendait sans vergogne aux villes et provinces l'abolition des offices inutiles.

Il était une espèce de dignités très recherchées : les places dans les cours souveraines; ici les créations ne dépendaient pas de la seule volonté royale. Les Parlements, Chambres des Comptes, Cours des Aides, avaient conservé un esprit de corps presque invincible, joint à un égoïsme peu déguisé. Ils murmuraient lorsqu'il s'agissait d'une mesure contraire à l'intérêt public ; touchait-on à leurs intérêts particuliers, ils se révoltaient tout net. En ce cas il fallait parfois des troupes pour les réduire. Par le refus d'enregistrement de redit érigeant de nouveaux offices dans leur sein; par l'examen des candidats, simple formalité qu'elles transformaient à leur gré en une barrière insurmontable ; par la quarantaine enfin, où elles tenaient les collègues imposés, qu'elles privaient d'affaires, et, partant, d' « épices », les grandes compagnies réussirent à se protég-r contre les envahissements.

Du reste pour n'importe quelle magistrature acquise, on devait, une fois le marché conclu avec le vendeur, se faire « mettre en possession », ce qui souvent n'allait pas tout seul. Un sieur Robert achète la charge d' « élu et lieutenant particuUer » d'Angouléme — vice-président d'un tribunal financier d'arrondissement — qui avait coûté 325.000 francs (de notre monnaie de papier) à son prédécesseur et lui est cédée

par la veuve pour 270.000. Le traitement consistait en 11. 250 francs de « gages » anciens, 6.000 francs de « droits de signature », 3.000 francs de « droits de chevauchée » et autres, sous divers noms; en tout 20.250 francs. Ce n'était pas un mauvais placement; mais l'année suivante le Roi retrancha la moitié des gages. De plus l'acheteur, qui est protestant, ne pars^ient pas à être « installé ». L'évêque lui suscite des chicanes, des rivaux interviennent. Il lui faut soutenir d'abord, pour être reçu en la Cour des Aides, à Paris, un procès long et dispendieux contre le syndic du clergé, avec évocation au Sceau, au Conseil Privé, au Parlement. Après le procès de Paris il y en a un second à Bordeaux, pour avoir 1' « attache » de MM. les Trésoriers de France; car Angoulême dépend de Paris au judiciaire, de Bordeaux au financier. Enfin troisième ère de difficultés pour être reçu par ses collègues en l'élection.

Il fallait vraiment que l'amour des fonctions publiques fût vissé au cœur de ces bourgeois du xvu' siècle, pour que ce malheureux prît tant de peine en vue d'exercer un emploi, gratuit semble-t-il, puisque le capital, placé en rentes sur riIôtel-de-Ville, lui eût rapporté autant ou davantage. Une fois en place, par exemple, ces « officiers » sont solides; on ne les démolit pas aisément. Vue d'un certain angle Tinstilution baroque de la vénalité et de l'hérédité des charges a conservé aux sujets de la monarchie absolue un minimum d'indépendance : des employés héréditaires n'obéissent ni ne gouvernent comme les agents d'un jour.

Ki\ tant que valeurs mobilières — seul aspect sous lequel nous les considérons ici — les charges rapportaient très diversement. Quand l'émission des offices nouveaux marchait mal, que les brevets invendus restaient en blanc dans ses cartons, l'Etal, pour tenter l'acheteur, attribuait à ces titres dédaignés queUpie privilège, quel(|uo profit nouveau; par une combinaison analoc,Mic à celle du commerçant qui baisse les prix pour se défaire d'un article peu goûté du public.

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Quoique nanti de sa place, le fontionnaire n'était pas à l'abri des exigences de l'Etat, qui le forçait à acheter quelque <c supplément de gages. » Saisi par l'engrenage fiscal, retenu par ce qu'il a déjà déboursé, il court après son argent. S'il ne se presse pas d acquérir, moyennant finances, les nouveaux droits qui lui sont « concédés », on permet au premier venu de les payer à sa place, et de déposséder de sa charge l'ancien propriétaire, en lui remboursant les sommes qu'il a antérieurement versées. On oblige 1' « avocal du roi », dans chaque tribunal, à acheter une charge de juge qu'il exercera « conjointement avec la sienne ». On s'aperçoit que l'on blesse ainsi les règles de la justice, et l'on vend peu iprès à ces magistrats la permission de revendre ce qu'on !es avait contraints d'acquérir.

Chaque augmentation était irrévocablement déclarée la dernière, ce qui n'empêchait pas de recommencer. Parfois le pouvoir s'aperçoit que des fonctionnaires lui volent une certaine somme chaque année ; il se borne alors à leur en faire payer le capital. En d'autres cas le supplément de gages est une amende dont on frappe les coupables : un arrêt ordonne aux greffiers de prendre des gages nouveaux et d'en payer la valeur, « afin d'éviter toutes recherches qui pourraient être faites pour raison de malversations par eux commises », avec invitation de « n'en plus abuser ci-après. »

Les magistrats en étaient venus à une résistance ouverte contre les augmentations de traitement qu'on voulait leur imposer; ils se pourvoyaient contre les taxes à la Chambre des Comptes et au Parlement, dont les arrêts leur étaient toujours favorables. Le gouvernement leur envoyait-il sommation d'accepter les suppléments de gages? Ils fermaient les portes de leurs maisons et y préposaient des étrangers qui menaçaient les « sergents » — huissiers — de résister par la violence si « l'on entreprenait l'effraction des portes. » Une loi ranime le 2èle des sergents intimidés, en leur ordonnant de faire

ouvrir de force le domicile des récalcitrants. Nous voilà loin des critiques que suscitait, aux temps modernes, l'extension du fonctionnarisme.

Mais ce que nous envisageons ici c'est la qualité du placement, onéreux ou lucratif : « un office bien acheté, disait un pamphlet du temps de Louis XIII, devait rembourser son maître en deux ou trois ans » du coût initial. Il y a là quelque exagération. Les appointements étaient en moyenne de 10 à 12 1/2 pour 100 du prix des charges; mais ce ne sont là que des taux apparents et très instables.

D'une part l'Etat fit une banqueroute d'un tiers à peu près, en retranchant, sous Richelieu et Mazarin, un quartier et demi de leurs gages à ceux qui avaient un emploi public. Il ne leur était donc plus payé que 62 1/2 pour 100 de leur dû. D'autre part, les titulaires récupéraient sur le public sous forme à'épices, ou sur l'Etat sous forme de taxations et de remises les sommes qu'on leur arrachait. Et comment réprimer les abus de pouvoir ou les concussions d'agents que l'on rançonne sans trêve?

La Meilleraye ayant dit à Richelieu qu'il connaissait un homme prêt à donner 18 millions de francs — actuels — de la charge de lieutenant civil au Chàtelet — à la fois préfet de police et président du tribunal de la Seine — : « Ne me le nommez pas, répondit le cardinal, il faut que ce soit un voleur! » Suivant ce qu'on pouvait leur faire rapporter, deux charges, vendues par le Trésor le même prix, arrivaient à valoir vingt fois plus l'une que l'autre, comme nos valeurs de Bourse aujourd'hui : ainsi la charge de conseiller à la Cour des Aides valait 360.000 de nos francs et celle de « trésorier des parties casuelles » 7 millions.

Pour les emplois financiers, les appointements fixes avaient peu d'importance : la fonction de trésorier de l'Epargne — caissier-payeur central du Trésor — malgré la modicité du traitement do 75.000 francs qui lui était attaché, se négocia Mj millions de francs en 1618 et 40 millions en 165î>.

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Celle de receveur des consignations au Parlement atteignit au même prix en 1640.

Après Colbert, lorsque 1' (( argent du Roi », mieux surveillé, ne fut « sujet à la pince » que dans des limites plus restreintes, les chiffres inouïs, précédemment offerts pour ces places où l'on maniait de grands fonds et où l'on péchait en eau trouble, tombèrent singulièrement. Dans son ensemble la valeur des charges augmenta parce qu'on en créa moins ; celles surtout qui correspondaient à une dignité éminente dans la robe, qui donnaient aux gentilshommes accès et rang à la Cour, aux bourgeois considération et honneur dans la province, arrivèrent vile à se capitaliser très haut. Tel office, comme celui de conseiller-maître à la Chambre des Comptes de Rennes, qui valait 375.000 francs en 1630, en valut 830.000 en 1690. A la fin de la monarchie, les charges réunies de la Chambre des Comptes de Paris représentaient une somme de 350 millions de francs actuels; celles du Parlement pouvaient être estimées au double.

A combien montaient en 1789 les offices vénaux de toute la France? Il serait difficile de le dire exactement, même si l'on additionnait, année par année, le produit des émissions faites par l'État; puisque le cours auquel ces charges se négocièrent par la suite fut très supérieur à leur prix originaire. Si l'on songe que le Trésor avait encaissé de ce chef, plus de dix milliards de notre monnaie, rien que pendant les dix-huit ans de ministère de Richelieu, on doit croire qu'en les évaluant à 40 milliards, à l'époque de leur suppression par l'Assemblée Constituante, on ne serait pas au-dessus de la vérité. Cette suppression, sans indemnité, fut la part de la bourgeoisie, moyenne et petite, dans les sacrifices imposés par la Révolution.

La profusion 4e ces charges artificielles en était venue à passer pour si naturelle aux yeux de nos pères que, dans le premier tiers du xix' siècle, plusieurs, parmi les plus notables, regrettaient la disparition de ces fonctions inutiles qui

donnaient de V emploi à la classe bourgeoise. Berryer, père de l'illustre orateur, avocat lui-même dans les dernières années de l'ancien régime, remarquait avec mélancolie, au milieu du règne de Louis-Philippe, que Sainte-Menehould, sa patrie, bien que sa population n'excédât pas 3.000 âmes, possédait naguère « un bailliage, en certain cas présidial et tribunal de commerce, une maîtrise des Eaux et Forêts, une élection (pour les tailles), un tribunal dit des Traites foraines., un autre dit du grenier à 5eZ,une subdélégation de l'intendance de Champagne, une direction des domaines; c'était autant de carrières ouvertes à nombre de familles. La ville avait été rebâtie avec assez d'élégance pour loger tous ces fonctionnaires. Sur la même ligne qu'eux prospéraient leurs auxiliaires, avocats, notaires, procureurs et greffiers. Aujourd'hui (en 1838) un seul tribunal composé de quatre juges, remplace toutes ces anciennes institutions ; on conçoit quel désappointement il en résulte, l'éducation multipliant tous les jours les capacités... » Que dirait Berryer s'il voyait que, depuis Tan dernier, le tribunal aussi vient de disparaître.

11 y avait naturellement beaucoup plus de médiocres offices que de grands. Il y en avait de 2.500, de 5.000 francs de capital. Il y en avait des dizaines de milliers de 10.000 à 15.000 francs tels que ceux des sergents et tabellions ruraux, procureurs de sénéchaussée, messagers royaux, contrôleurs de beurre salé, jaugeurs de vin, mouleurs de bois, jurésmaçons, aulneurs de toile, clercs de Técritoire, vendeurs de marée, langueyeurs de porcs, elc. Par milliers il existait des offices de 30 à 10.000 francs comme ceux des grenetiers de gabelles, conseillers de grenier à sel, maîtres des eaux et forêts, greffiers, huissiers, commissaire des tailles, elc.

Bien des grands personnages, au début, avaient acheté ces offices en bloc dans un but de spéculation, pour les revendre; ou bien le Roi leur en avait fait don à titre de gratification : le maréchal de Toiras possède ainsi les offices de

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courtiers de vin de la Rochelle, le comte de Tresmes a les greffes de Bourges; un autre a 900 charges de « prud'hommes visiteurs des cuirs », qu'il se plaint de ne pouvoir écouler à cause des rebellions de la communauté des tanneurs.

Quant aux charges de judicalure, à celle de Tarmée ou de la cour, il y en avait pour toutes les bourses. Pour 55.000 francs actuels à Bourg, 85.000 en Provence, 105.000 à Tulle, 130.000 à Nîmes on est investi d'une charge de conseiller au présidial. Pour devenir lieutenant-général de bailliage — président du tribunal — il n'en coûte que 1 -25.000 francs à Verdun, 200.000 à Metz. Moyennant ce même capital on se procurait, sous Louis XV, les offices de lieutenant-criminel, capitaine du guet, lieutenant de maréchaussée dans nos chefs-lieux actuels.

C'était là les postes de tardasse moyenne. La bourgeoisie riche commençait aux « trésoriers de France », qui se partageaient, au nombre de 10 à 15 par généralité des attributions mi-partie administratives et financières et dont les places valaient de 375 à 500.000 francs. Pour les mêmes prix on s& procurait une de ces charges de « secrétaires du loi, maison et couronne de France », sinécure honorable et illusoire, qualifiée de « savonnette à villain », parce qu'elle anoblissait et ne correspondait à aucune besogne définie.

L'accès aux cours souveraines coûtait davantage : une charge de conseiller aux parlements vaut en moyenne 700.000 francs, variable d'ailleurs suivant les ressorts; une présidence monte à 1.500.000 et 2 millions. A Rouen les présidents à « mortier » — c'est-à-dire ceux de la Grand'Chambre — trouvent preneurs de leurs offices à 2.500.000 francs.

A Paris, ces taux sont beaucoup dépassés; ils vont de 1.350.000 francs pour les simples conseillers à la Cour des Aides à 2 millions pour les Maîtres des Comptes. Les avocats généraux au Parlement atteignent 6 millions, les présidents à mortier 10 millions, et l'on sait que Fouquet, peu de temps avant sa chute, vendit sa charge de procureur général pour

une somme peu inférieure à 25 millions. A vrai dire il passa pour s'être laissé tenter par une offre exceptionnelle.

Le prix des offices fléchissait un peu lorsque le Roi faisait des créations nouvelles. Cependant il y avait toujours très peu de ces charges-là sur le marché. Une fois entrées dans le patrimoine de certaines races, elle n'en sortaient guère; comme ces valeurs rares classées dans des portefeuilles opulents, sur lesquelles il n'est pas souvent donné au public de mettre la main. Les parlements devenaient de vastes familles ; trois ou quatre frères y siégeaient ensemble, dans la même chambre et des parents de tout degré à l'infini. La loi sur les incompatibilités ne fut jamais observée.

Il y avait aussi de bons côtés; l'esprit traditionnel compensait, dans cette magistrature ainsi constituée, l'anomalie de sa base. Mais c'est ici comme valeur de placement que ces offices nous intéressent, et c'est comme capitalistes que leurs titulaires doivent être comparés à ceux de nos jours. Remarquons que ces capitalistes de l'ancien régime n'étaient pas seulement propriétaires d'emplois civils. Un champ plus vaste était ouvert aux prises de l'argent. Avec de l'argent on achetait aussi les charges honorifiques de la maison du Roi, les gouvernements de ville et de province et les grades militaires jusques et y compris celui de colonel. En somme on achetait tout ce par quoi l'on pouvait être quelque chose, môme la familiarité, sinon la faveur du souverain.

Et, par une contradiction inconsciente de nos pères, quoique l'argent eîit, dans ce domaine, une prépondérance qu'il n'avait pas eue aux siècles antérieurs et qu'il n'a plus dans le nôtre, les carrières d'argent ne menaient à tout qu'à la condition d'en sortir. Suivant les idées féodales, l'exercice du commerce continuait à faire perdre la noblesse aux gentilshommes, tandis qu'il la faisait gagner aux roturiers suivant le plan de la société nouvelle.

Pour les avoir payées, ils ne s'ensuit pas que les possesseurs de ces charges fussent indignes. Mais en raison du

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prix qu'il y fallait mellre, ces postes ne pouvaient être brigués et occupés que par des riches. Les « récompenses » que le gouverneur nouvellement pourvu doit verser à son prédécesseur montent à 5 millions pour la Picardie, à 6 millions pour le Berry. Les gouvernements de Péronne, de Chinon, valent 2.600.000 francs, Boulogne vaut o millions, le Havre en vaut 10. Les grandes charges militaires, dont plusieurs furent abolies sous Louvois, dépassaient toutes o millions actuels : celle de colonel de la cavalerie légère se paya 7.300.000 francs, celle de colonel général des Suisses 12 millions et demi, celle de général des galères ii .375.000 francs.

La propriété d'un régiment — à laquelle était attaché le grade de « mestre-de-camp », plus récemment, colonel — coûtait de 2 millions à 2.250.000 francs. Celle d'une compagnie, conférant le grade de capitaine, se négociait pour 375.000 francs; elle valait le double au régiment des gardes françaises, corps d'élite, où les simples enseignes trouvaient preneur à 300.000 francs.

Cette maison royale, comportant une armée de serviteurs, dont la liste longue et graduée commençait, en chaque branche, par un prince du sang ou un duc pair et finissait par un balayeur ou un marmiton, était pour le gouvernement un moyen de se procurer de l'argent parce que les emplois dûmestiques se vendaient. Engager un surcroît de valets, c'était émettre des bons du Trésor. Le ministère dressait un tarif où figurait, en face des gages attribués aux futurs acheteurs, le capital qu'ils auraient à débourser pour devenir dame d'atours ou sommier des broches, aumônier ou gardevaisselle, premier gentilhomme ou palefrenier.

Cette liste était publiée officiellement et, lorsque fut créée, au plus fort de la guerre de la succession d'Espagne, la maison du Duc et de la Duchesse de Berry, petit-fils du Roi, comme il était à craindre que les 600 ou 700 offices domestiques, taxés en bloc à 127 millions et demi de francs, de notre monnaie, ne trouvassent pas facilement preneurs, on eut

ridée, pour accélérer l'écoulernent, d'envoyer une circulaire comme font nos banques pour placer des actions de mines ou de produits chimiques. Mais il n'en tut pas iiesoin et quoique précisément à celte date (1711), l'Etal, terriblement pressé d'argent, eût beaucoup de mal à emprunter par les voies ordinaires, ces charges furent rapidement enlevées.

Que l'on trouvât des seigneurs authentiques ou des bourgeois-gentilshommes pour payer 1.500.000 francs et 2 millions une sinécure dorée de secrétaire des commandements, de chambellan ou de premier veneur, grâce à laquelle ils se pousseraient auprès du monarque, rien de surprenant à cela. La surintendance de la maison de la Reine monte à 8.500.000 francs, la maîtrise de la Garde-Robe du Roi à 9.500.000. Ce qui étonne c'est de voir vendre des 35.000, 60.000 et 100.000 francs de simples emplois de valets de pied, de garçons ou de femmes de chambre, d'aide de fruiterie ou d'enfant de cuisine, produisant des gages de 5, 7, rarement 10 0/0 du capital versé, lorsque les fonds publics rapportaient tout autant à des rentiers tranquilles.

Cette forme d'emprunt constituait, je pense, un assez pauvre système financier; les gages étant mal et irrégulièrement payés, les titulaires se rattrapaient sans doute en grivèleries multiples; bien que l'on ne voie pas nettement quel genre de revenants-bons peuvent échoir aux porteurs de « chaises d'affaires », chaises percées — offices de 31.500 francs avec gages annuels de 2.750 francs — si ce n'est qu'ils avaient « bouche à la cour ». Il fallait que dans l'opinion populaire d'il y a deux cents ans ces dignités servies fassent grandes encore, pour que l'ambition d'en ôlre revêtu suscitât des amateurs capables d'y risquer leurs économies.

D'un point de vue pins général, que la richesse des particuliers se crée, s'augmente, se conserve, se détruise ou se perde, suivant les époques, par telle ou telle voie, que la fortune acquise consiste dans la propriété de telles ou telles

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choses et soit employée par -son possesseur de telle ou telle façon, ce ne sont point là seulement des sujets d'études économiques, faites pour piquer notre curiosité. Le jeu des intérêts, suivant le terrain sur lequel ils évoluent, produit de bonnes ou de mauvaises conséquences. Le désir de s'enrichir et la manière dont on s'enrichit, peuvent être avantageux ou nuisibles à la prospérité d'une nation.

Ce n'est pas parmi les placements sur l'Etat que nous pou- \ ons chercher, dans la première moitié du xvii' siècle, le taux sincère de l'intérêt. La venlQ, nominalement émise alors à 6,25 pour 100, ne l'était réellement qu'au taux de 10. L'Etat n'inspire pas alors le même degré de confiance que les assemblées provinciales qui empruntent à 4 pour cent, en Bourgogne. « La plupart des personnes de qualité, dit Savary dans le Parfait négociant, donnent leur argent aux marchands grossiers pour le faire valoir. » Ceux-ci servaient à leurs commanditaires un revenu de 6 à 7 pour 100; taux normal, sous Mazarin, entre particuliers; sauf aux heures critiques de la guerre, oii des administrateurs d'hôpitaux, qui font faire « des criées en ville pour offrir de l'argent à la rente », sont parfois forcés d'aller jusqu'à 8,33 pour 100 — le denier 12.

Les hospices de Paris et des grandes villes remplissaient pour les rentes perpétuelles, et surtout viagères^ le rôle de nos compagnies d'assurances sur la vie. La solidité de leur fortune, la conliance qu'elle inspirait, leur permettait de se livrer avec succès à cette opération, et le gouvernement de Louis XIV trouvait au début du xviif siècle, leur concurrence si redoutable, pour la rente dont il devait imposer l'achat, qu'il leur interdit de servir un taux supérieur à 5 pour 100.

Des efforts tout contraires étaient faits, à la même date, sur les bords du Rhin, en faveur des établissements religieux et de bienfaisance qui souffraient de la baisse du taux de l'intérêt, tombé à 4; bien que les pouvoirs locaux, colite que coûte, se fussent efforcés de le maintenir à 5. Inutile de dire

que, quelque fût Fépoque ou le pays, l'action des adminis- Irations publiques fut toujours nuisible à ceux qu'elle entendait servir. Sous Louis XV quand on prétendit, par ordonnance royale, réduire l'intérêt de 5 à 4 pour 100 (1766), on le fit immédiatement monter de 5 à 6.

C'est en effet au taux de 5 que demeura en France le revenu des biens meubles, au xviu* siècle, si Ton excepte la courte période du système de Law, où ce taux descendit, de la manière factice que Ton sait, jusqu'à 3 et 2 pour 100. Le règne du papier-monnaie, qui n'exerça aucune action sérieuse sur les prix des marchandises, exprimés en livres, imprima, pendant une durée de 18 mois à 2 ans, un violent mouvement de baisse au pouvoir de l'argent ^wr lui-même. Les réductions et les conversions de 4, 3, et 2 pour 100 d'emprunts privés dont l'intérêt était primitivement plus élevé, abondent de 1720 à 1722. Mais comme le contraire se produisit pendant les années suivantes pour toutes les sommes que les prêteurs se trouvèrent en droit de réclamer, il n'y a pas lieu de s'arrêter à cet avilissement momentané.

Quant aux immeubles, toutes les rentes foncières créées au commencement du xvn' siècle sont négociables sur le pied de 6 pour 100 du revenu. La prétention des vendeurs était de capitaliser les maisons de Paris à 4 ou 4 1,2 pour 100, mais les acquéreurs n'en offraient que 5, comme pour les biens ruraux. Plus tard la baisse de l'intérêt foncier s'accentua; un domaine de 11.000 livres de revenu, comme Maintcnon — soit 190 000 francs-papier de 1927 — fut payé par le Hoi, lorsqu'il en fit don à la veuve Scarron, 4.312.000 francs actuels, soit 4,40 pour 100.

Remarquons du reste que, de 1600 à 1790, la baisse du taux immobilier correspond à une hausse très considérable des propriétés rurales et des maisons urbaines, qui laissa aux détenteurs du sol d'enviables couipensations. Au commencement de la Hévolulion, comme au début du

LES VALEDRS MOBILIÈRES ET LE TAUX DE l'iNTÉRÊT 81

XIX' siècle le revenu des terres n'était plus en général que de 3 1/2 pour 100 dans l'ensemble de la France.

L'intérêt mobilier, après avoir beaucoup baissé sous Louis-Philippe, époque où la France eut plus d'argent que d'affaires, remonta brusquement, lorsqu'elle eut plus d'affaires que d'argent, à partir de 1850, avec la création des chemins de fer et le grand essor de l'industrie. Lorsque, vers la fin du xix' siècle, l'accroissement de la richesse publique vint à dépasser de nouveau les besoins de capitaux, l'intérêt baissa, du moins en apparence, puisque sa « baisse » n'était autre chose, pour les valeurs à revenus fixes, que la hausse du capital.

Ce fut la période où d'excellents économistes prévoyaient la baisse constante et indéfinie du taux de l'intérêt et en donnaient des raisons techniques et péremptoires. La guerre de 1914 en a décidé autrement et nous a ramené depuis dix ans à des chiffres du loyer de l'argent qui rappellent le moyen âge. Pour combien de temps? Quel homme sensé voudrait vaticiner en ces matières, gouvernées par des offres et des demandes mondiales, instables, dont nul ne peut prévoir la durée ni mesurer le pouvoir? Sur notre globe terrestre dont les trois quarts sont inertes ou en enfance, les oscillations de la richesse ne sont pas près de finir et les générations futures verront encore de belles aventures d'argent.