sur les nialièies

en présence de la majorité tremissante et lui permit premières. de mesurer la portée de l'évolution qui s'était accomplie. Il s'agissait encore d'une question d'affaires, mais d'un sujet qui lui tenait particulièrement au cœur : le projet de loi sur les matières premières.

Dans les propositions relatives au remaniement du système d'impôts, nécessaire pour faire face aux besoins nouveaux, trois courants se manifestaient :

Les uns conseillaient d'augmenter, dans une proportion donnée, tous les anciens impôts : c'était un

Janvier 187a, procédé purement fiscal, le procédé des «centimes, additionnels » ; d'autres étaient d'avis d'emprunter à l'Angleterre et a l'Amérique Vincome-tax : c'était l'impôt sur le revenu; d'autres obéissaient, surtout, k des préoccupations économiques : ils demandaient le relèvement des droits de douane et, en particulier, l'impôt sur les matières premières.

Dans son message du 7 décembre 1 87 1 , M. Thiers, avec sa lucidité habituelle, avait soutenu ce dernier système, qui, a divers points de vue, avait ses préférences. Protectionnisme U avait abordé, en mémo temps, une question non

de M. Thiers. . , . ..ni

moms sérieuse, non moins urgente, celle de nos relations économiques avec l'étranger. Après avoir exposé comment les traites conclus avec les puissances, depuis 18G0, avaient fait passer la France, au point de vue douanier, du régime prohibitionniste au régime de la liberté a peu près absolue; après avoir rappelé l'atteinte portée par la politique du libreéchange aux plus importantes industries nationales, telles que l'industrie des fers, celle des tissus de toute nature, la production agricole, la marine marchande ; après avoir exposé les ruines qui, dans plusieurs de nos provinces, avaient suivi l'application de la politique impériale; après avoir rappelé que le Corps législatif, ému de ces malheurs, avait ordonné une enquête sur les traités de commerce, M. Thiers définissait ainsi la politique qu'il comptait suivre :

Nous entendons, en laissant aux échanges toute la liberté conipaliljle avec la prospérité publique, assurera nos industries, à celles qui, depuis trois quarts de siècle, font la fortune île la France, la protection de tarifs sulFisants pour qu'elles n'expirent pas sous la concurrence illimitée de l'étranger. Assez de stimulant pour les empêcher de s'endormir, point assez pour qu'elles soient obligées de renoncer à produire; telle est la politique économique que nous vous proposerons.

l'impôt sur le revenu 383

Ainsi, se plaçant, à la fois, au point de vue écono- janvier 187a. mique et au point de vue fiscal, M. Thiers était amené à réclamer, de l'Assemblée, le relèvement du produit des douanes et l'établissement de droits sur les matières premières .

Mais cette proposition était loin de satisfaire la majorité de l'Assemblée. Quoique protectionniste, elle était influencée par les démarches très actives des représentants du monde des affaires, qui reprochaient à l'impôt sur les matières premières de frapper l'industrie au moment où elle déployait une activité inespérée, et qui démontraient, d'une façon probante, les dilllcultés de la perception. D'autre part, M. Thiers ne voulait pas céder.

— « Quand ils auront repoussé tous les autres impôts, disait-il à ses familiers, il faudra bien qu'ils en viennent à l'impôt sur les matières premières. »

Enfin, il ne resta plus, en présence, que cette ressource et l'impôt sur le revenu.

Celui-ci fut discuté pendant six jours, en décembre L'impôt

o T •!' ' 'il M 1' sur le revenu.

1071. La proposition émanait d hommes dune compétence incontestable : MM. Wolowski, Henri Germain, Léonce de Lavergne. Ils insistaient sur les avantages d'un impôt contre lequel assurément il existe, en France, un fort préjugé, disaient-ils, mais qui est appliqué en Angleterre, aux Etats-Unis, en Prusse, en Autriche, en Suisse, en Italie; impôt juste, car il fait contribuer tous les citoyens proportionnellement à leurs ressources ; impôt conforme aux principes économiques, puisqu'il remplace d'autres impôts dont le moindre inconvénient est de surcharger soit la classe pauvre, soit la classe productive et, avec elle, le travail national.

Les auteurs de la proposition reconnaissaient, d'ail-

10 janvier 1872

leurs, que la perception de cet impôt présenterait de réelles difficultés ; mais ils se targuaient d'avoir obvié à cette objection par leur projet de cédules. Cependant, pour celle des cédules qui visait les revenus du commerce et des professions, ils étaient bien obligés d'en venir au système de la déclaration et de la taxation.

Opinion Dans la séance du 36 décembre, M. Thiers com-

de -M. Thiers. j^n^^m ^^^.g vivemciit l'impôt sur le revenu, ir lui adressait deux reproches : cet impôt fait double emploi, en atteignant des revenus qui sont déjà lourdement grevés; puis, il est complètement arbitraire

M. Thiers défendit, avec beaucoup d'éloquence, l'œuvre fiscale de la Révolution, « qui a fait la répartition de l'impôt la plus équitable de beaucoup qu'il y ait dans toutes les sociétés européennes. » 11 démontra que l'impôt sur le revenu, applicable en Angleterre, ne saurait être établi en France, où toutes les sources de revenus sont déjà frappées par les quatre contributions. M. Thiers se demandait si on pourrait se fier à une ressource aussi aléatoire pour équilibrer le budget. Il se demandait encore s'il était possible, dans ce pays constamment bouleversé par les révolutions, d'établir un impôt laissant tant de place à l'arbitraire des laxateurs et offrant la tentation, aux divers partis, de rejeter indûment le fardeau des uns sur les autres.

Il résumait toute son argumentation en cette phrase vraiment lapidaire : « Nous avons un système fiscal ingénieux, savant, bien combiné, qui donne le moyen de frapper tous les revenus et qu'on peut améliorer encore; ne le gâtons pas en y introduisant une institution qui en troublerait toute l'économie,