REMANIEMENTS MINISTÉRIELS 21 Q

ches du «petit bourgeois». Cette étreinte, la foule amu 1S71. n'avait pu la voir, mais elle dut la deviner et s'y associer, car elle mit toute son âme dans la formidable clameur dont elle salua ces deux patriotes (i). »

(( C'était, a dit M. Thiers lui-même, la joie d'une heureuse convalescence, par un jour de beau temps. »

Ajoutons tout de suite que M. Thiers ne se trouva pas satisfait par. un tel résultat, et qu'il poursuivit, méthodiquement, sa tache.

Dans le message qu'il adressa, six mois plus tard, a l'Assemblée nationale, le 7 décembre 1871, il put annoncer que l'œuvre était presque achevée. « Quand elle le sera, a-t-il dit, nous aurons i5o régiments d'infanterie, nombre que nous n'avons jamais atteint, et qui permettra d'incorporer la force considérable de 600.000 hommes d'infanterie dans des régiments de 3.000 hommes en campagne, et i.ooo au dépôt. Avec ces i5o régiments, nous pourrons former 87 à 38 divisions toujours organisées et qui n'exigeront jamais la création de cadres nouveaux au moment de l'entrée en campagne, car les cadres ne s'improvisent pas, et tout cadre fait au début de la guerre peut être considéré comme sans valeur. Notre artillerie, recevant un développement correspondant, présentera bientôt la proportion d'une bouche a feu par i.ooo hommes. »

Cette première reconstitution de l'armée est l'œuvre personnelle de M. Thiers. II sut, aACC une habileté sans égale, tirer parti des ruines qui lui étaient laissées. Nous le suivrons bientôt dans les efforts qu'il dut faire pour élever un édifice nouveau. Là, il fut secondé par le concours actif et les initiatives heureuses de la grande commission parlementaire, dont

(i) Ilcclor Pessaud, Mes Pctils Papiers (p. i53).

^^^,.,.ji,f5^, ^I. de Chasseloup-Laubat fut rapporteur et qui prépara la nouvelle organisation militaire dont on a dit,

' dans une formule heureuse, « qu'elle fut décidée et

réalisée en vertu d'un accord spontané entre les patriotes de tous les partis. »

Rcmaniemenis M. Tliicrs crut Ic momeut arrivé de remanier son ministériels, j^inig^ère. Déjà, il sentait, dans l'Assemblée, des résistances avec lesquelles il fallait compter. M. E. Picard quitta le ministère de l'intérieur pour devenir titulaire de la légation de France en Belgique. Le général Le Flô fut nommé ambassadeur en Russie et remplacé au ministère de la guerre par le général de Cissey. M. Lambrecht devint ministre de l'intérieur et M. Victor Lefranc, républicain de vieille date, reçut le portefeuille du commerce.

Les commis- Ccttc première période de session de l'Assemblée

sions pjrlemen- . i nx i • •

laires. uatiouale pourrait s appeler 1 ère des commissions : (( Il y eut, a un moment, rapporte M. Jules Simon, cinquante-deux commissions fonctionnant ensemble, quelques-unes de trente membres (i). » Le vaste travail de refonte auquel l'Assemblée avait le devoir de se consacrer était préparé dans ces études et consigné dans ces procès-verbaux et ces rapports qui n'ont pas tous vu la lumière, mais où la tradition parlementaire française reconnaîtra, un jour, peut-être, ses véritables assises.

Tout au moins, à ses débuts, l'Assemblée nationale était animée d'un esprit libéral. M. Thiers la qualifiait : « l'Assemblée la plus libérale qu'il eût connue. » C'est ainsi qu'elle vota, le i5 avril 1871, sur un rapport

(i) Jules Simon, Le Gouvernemenl de M. Thiers {l. II, p. 7).

LA DECENTRALISATION 221

remarquable du duc de Brogiie, une loi rendant au Avril 1871. jury la connaissance des délits de presse. Elle s'appliqua, avec une vigueur singulière, a l'étude des grandes lois d'organisation, la loi des associations (qui, il est vrai, n'aboutit pas) (i), la loi municipale, la loi départementale.

En matière de réorganisation administrative, beaucoup de membres de l'Assemblée nationale voulaient appliquer le programme de Nancy, arrêté, en i863, par un congrès oii siégeaient des républicains, des légitimistes et des orléanistes, et qui tendait à réduire l'autorité du pouvoir central.

Les rédacteurs du programme de Nancy avaient Leproîramme formulé les quatre propositions suivantes :

1° Fortifier la commune, qui existe à peine, en rendant obligatoire, pour le pouvoir exécutif, le choix du maire dans la liste du conseil municipal et en enlevant k l'administration la tutelle des communes ;

2° Créer le canton, qui n'existe pas, administrativement ;

3" Supprimer l'arrondissement, qui ne répond a rien;

[x° Emanciper le département.

Ce programme était insuffisant et vague. Il ramenait un vaste problème social aux proportions d'une question administrative ; il diminuait la portée philosophique de l'observation formulée par M. Ernoul, dans une phrase célèbre : « Ne sentez-vous pas qu'en France les extrémités sont froides ^ »

Tel quel, il allait servir de base k la discussion.

On ;■ occupa tout d'abord de la question commu- La question

^ ... communale.

nalc. Les événements de Paris lui donnaient une tra-

(i) Les proccs-Ycrbaux de celle commission ont été rédigés par M. Guillaume de Chabrol.

^^rii ,871. giquc aclualité. D'ailleurs, la commune est la molécule sociale : l'organisation de la commune doit être le premier souci du législateur.

Quand, après le i8 Mars, les maires de Paris et les députés de la Seine, qui tenaient tête au Comité central, demandèrent des élections municipales, le gouvernement, ne voulant pas légiférer exclusivement pour Paris, déposa un projet de loi concernant le pays tout entier.

On se mit assez facilement d'accord sur les dispositions de la loi qui portaient que les élections municipales auraient lieu immédiatement dans toutes les communes ; que les citoyens seraient électeurs à vingt et un ans et éligibles à vingt-cinq; que le mandat municipal durerait trois ans; enfin, que le droit de vote municipal serait acquis après un an de domicile dans la commune.

Une seule difficulté surgit, à propos de la constitution des municipalités. Le gouvernement et la commission demandaient le maintien de l'article lo de la loi du 3 juillet i848, qui laissait au pouvoir exécutif la nomination du maire dans les chefs-lieux de département ou d'arrondissement et dans les communes de plus de 6. ooo habitants. Partout ailleurs, la nomination du maire appartenait au conseil municipal. La question ^^ votc, Ic 8 avril 1871, l'Assembléc décida, par 285 voix contre 275, que les conseils municipaux, sans exception, éliraient le maire parmi leurs membres. Avec une extrême vivacité, M. Tliiers demanda que cet article fût amendé. Il pensait que le gouvernement central doit avoir son représentant dans le sein de toutes les municipalités importantes. Il déclara à TAssemblée qu'elle lui enlevait les moyens de gouverner et d'assurer l'ordre, et fit entendre que si son

des maires.

LA QUESTION DEPARTEMENTALE 22 3

opinion n'était pas suivie, il ne garderait pas le pouvoir. loaoùt 1S71.

L'alarme fut chaude.

La majorité de la Chambre fît, aux nécessités de la situation, le sacrifice de ses sympathies décentralisatrices. Par assis et levé, fut adopté un amendement transactionnel portant que « la nomination des maires et adjoints aurait lieu provisoirement, par décret du gouvernement, dans les villes de plus de vingt mille âmes et dans les chefs-lieux de département ou d'arrondissement. » 460 communes seulement étaient placées ainsi en dehors du droit commun.

On régla la situation de Paris. Aux termes de la loi municipale du i4 avril 1871, Paris a un conseil municipal composé de quatre membres par arrondissement, élus au scrutin individuel dans chaque quartier. A l'ouverture de chaque session, ce conseil élit un président, un vice-président et un secrétaire. Dans les divers arrondissements, un maire et des adjoints sont nommés par décret du pouvoir exécutif.

Ces dispositions ont soulevé, depuis qu'elles existent, les protestations constantes des conseils municipaux et du suffrage universel de Paris. Paris n'a cessé de réclamer «son autonomie». Cependant, depuis trente-deux ans, la loi de 187 1 est la charte de Paris et elle emprunte, maintenant, à sa durée une autorité que bien peu de lois organiques peuvent réclamer dans notre pays.

Après la commune, le département. Il était, en La question effet, urgent de rétablir les conseils généraux, qui avaient été dissous, dans toute la France, par un décret de la délégation de Bordeaux. L'organisation départementale fit l'objet d'une loi, mise k l'étude dès le printemps de 1871, mais qui ne fut votée que le 10 août de cette année. Due à l'initiative de MM. Ma-

déparleineutale.

loaoût 1871. gnin et Bethmont, elle vint en délibération sur un remarquable rapport de M. Waddington.

Ce que chercha surtout le législateur, c'est a émanciper le département. Il essaya de remédier à la critique formulée, en 1862, par le comte de Chambord, contre le régime intérieur imposé a la France depuis la constitution de l'an YIII : « Le pays qu'on cherchait a faire représenter, disait-il, n'était organisé que pour être administré. »

Ici encore, M. Thiers s'opposa aux tendances décentralisatrices de la majorité. Comme les grands ministres de la monarchie, comme les hommes de la Révolution, il avait la préoccupation constante de (( l'indivisibilité » de la nation. La France, habitée par une population d'origine diAcrse, subissant, sur ses frontières, l'attraction des puissances voisines, ne peut conserver sa puissance, et même son existence, qu'en faisant des sacrifices constants à la cause de l'unité. Aussi, M. Thiers combattit, au cours de ces discussions, toute mesure qui eût eu pour résultat d'affaiblir le ressort politique et l'autorité du centre. Il avait été frappé des tendances séparatistes montrées dans certaines régions, au cours des derniers événements, et notamment par la Ligue du Midi.

De part et d'autre, on se fit des concessions; le travail et la bonne volonté commune aboutirent, le 10 août 1871, au vote, par 609 voix contre 126, d'une des meilleures lois organiques de la troisième République, la loi sur l'organisation des conseils généraux, la loi des Lc trait caractéristique de cette mesure législative, généraux, c'cst qu'elle assure, dans le département, l'autorité et la permanence d'une assemblée locale, élue au suffrage universel. Le conseil général tient, chaque année, automatiquement, en août, sa session ordinaire, sans qu'il