II

5io.oo6.825 36

Dans le mois de juillet, en deux paiements

Dans le mois d'août

En septembre et octobre

En janvier 1872, en deux paiements . .

En février, en trois paiements

En mars, en trois paiements

Total en capital

Pour les intérêts échus le 3 mars (seizième versement)

Total des versements effectués au mois de mars 187a en capital et intérêts

Les deux compensations (valeur du chemin de fer de l'Est et prise en compte du solde redù par l'Allcmagne à la ville de Paris) se sont élevées à 32 5 millions pour les lignes de l'Est et 98.400 francs pour la somme redue a Paris, soit en tout : 325.098.400 fr.

l'augmentation des impots 32 5

L'opération porta donc sur une somme totale de Octobre 1871 ;^. 161. 958. 767 fr. ^3{^).

11 y avait une légère avance sur les dates convenues, celle du versement du dernier terme des deux milliards étant fixée au i" mai 1872.

Par contre, a cette date, l'ennemi n'occupait plus, en France, que les départements de la Marne, de la Haute-Marne, des Ardennes, des Vosges, de Meurtheet-Moselle et le territoire de Belfort.

Il ne suffisait pas de voir clair dans l'arriéré énorme Langmeniaiion laissé par une guerre désastreuse : il fallait organiser les budgets futurs. Il ne suffisait pas d'emprunter, il fallait gager les emprunts; il ne suffisait pas de réorganiser, il fallait faire face aux dépenses nouvelles qui allaient s'inscrire successivement dans les budgets.

Ainsi, par une suite logique et inévitable, on aboutissait a Textreme conséquence des faits qui s'étaient précipités depuis un an : l'augmentation des impôts.

Pour le règlement des dépenses exceptionnelles, conséquence directe de la guerre, M. Thiers proposa d'ouvrir un « Compte général de liquidation », vqui ne fut réglé que par la suite. Il en a expliqué ainsi l'économie : « Ce compte n'avait rien de commun avec l'ancien budget extraordinaire de l'empire. Je ne devais y porter que des dépenses qui, une fois faites, ne se renouvelleraient plus, telles que les réparations de nos

(i) Rapport sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, présenté à l'Assemblée nalionale, le 5 août 1874, par M. Léon Say.

V1:RS la LIBERATION

Oclobre 1871.

Ix>s déflcits budgétaires.

places fortes, le rétablissement de notre matériel de guerre, perdu, usé ou suranné, l'entretien de l'armée d'occupation, les indemnités a certaines localités maltraitées par la guerre comme Paris, par exemple (i). »

Mais, pour rétablir la marche des affaires, il fallait, en même temps, apporter, à l'Assemblée, les budgets annuels en équilibre.

Le dernier budget normal de l'empire, celui de 18G9, avait atteint, ou peu s'en faut, si on fait entrer tous les comptes qui doivent y figurer effectivement, une somme de près de deux milliards de francs, exactement : un milliard 879 millions aux dépenses et un milliard 824 millions aux receltes, avec un déficit de 55 millions (2).

Le budget estimatif de 1870 avait été établi sur la base de un milliard 834 millions aux dépenses et un milliard 799 millions aux recettes, avec un déficit de 35 millions. Enfin, les prévisions pour 187 1 avaient été arrêtées, par la loi du 27 juillet 1870, a la somme totale de un milliard 852 millions.

Naturellement, tous ces chiffres avaient été bovileversés par les événements. D'après une première évaluation de M. Thiers, le budget ordinaire de 1870 se trouvait en déficit de C49 millions; on sut, plus tard, lors du règlement définitif, que le déficit réel fut de 858 millions. En comprenant le budget extraordinaire, le déficit total fut de un milliard 48 1 millions.

Quant au budget de 1871, M. Thiers accusait un déficit de 987 millions, qui, en réalité, d'après la loi du 23 juillet i885, portant règlement définitif de l'exercice 1871, était de un lui'.liard 90 millions.

(i) Notes et Souvenirs (p. if)o).

(2) Voir Amagat, Les Emprunts et les Impôts de la rançon de 187} (p. 12).

LES SURCHARGES BUDGETAIRES 827

On fit face k ces arriérés énormes avec nne partie Octobre 1871. de Temprunt de 700 millions, décidé par Tcmpire, avec les fonds disponibles de l'emprunt Morgan, avec les sommes empruntées à la Banque de France, avec une partie des deux emprunts dits de 2 milliards et de 3 milliards, émis par le gouvernement de M. Tliiers ; en partie, enfin, avec les ressources affectées au compte de liquidation.

On ne pouvait, cependant, revenir a une situation Budget reciiiinormale qu'en soumettant d'abord à l'Assemblée nationale un budget rectificatif pour l'année 1871 qui était encore en cours. C'est ce que fit M. Pouyer- Quertier, dès le i5 avril 1871. Tel fut le point de départ des grands débats financiers qui allaient bientôt introduire, dans les dépenses annuelles de la France, le témoignage permanent des événements de 1870-1871.

A quel cbiffre s'élèverait la surcharge qu'il était Première nécessaire d'inscrire dans les futurs budgets ? M. Thiers, surcharges par une première évaluation, d'ailleurs bien insuffisante, présentée au cours d'un exposé de la situation financière, à l'occasion de la loi de l'emprunt de deux milliards, fixait cette surcharge k 556 millions par an, se décomposant ainsi :

Trente millions pour la part d'intérêts, non encore assurée, de l'emprunt de guerre contracté sous l'empire;

Quinze millions pour le service de l'emprunt émis k Tours (emprunt Morgan) ;

Dix millions pour les pensions militaires, autrefois servies par les rentes de l'armée, et dont on s'était emparé dans l'urgence ;

Quinze millions d'intérêts pour le prêt consenti par la Banque de France;

budgétaires.

■;inobrei87.. Seizc milUons k verser à la compagnie des chemins de fer de l'Est, a titre d'indemnité annuelle, pour la partie de son réseau annexée par la Prusse;

Cent vingt millions pour les intérêts de l'emprunt de deux milliards ;

Cent cinquante millions au moins pour les intérêts de l'emprunt des trois derniers milliards.

Et, dans ces chiffres, M. Thiers ne comptait pas :

L'indemnité à distribuer aux départements envahis, pour les pertes subies pendant la guerre;

L'entretien de l'armée allemande d'occupation, qui coûtait plus d'un million par jour;

La réorganisation de l'armée, avec un matériel à créer et la construction de nouvelles forteresses.

Quand on en vint à faire des comptes précis, on trouva qu'il fallait plus de 760 millions de nouvelles recettes annuelles pour faire face aux charges de la guerre. C'était un impôt supplémentaire annuel de plus de vingt francs par chaque habitant.

Comment se procurer ces ressources?

Deux systèmes Dcux syslèmcs étaient en présence : 1° Procéder à

dimpôis. ^^^^^ refonte générale de notre législation financière;

faire appel à des ressources nouvelles ; créer tout un

système fiscal, s'inspirant des nécessités extrêmes où

Ton se trouvait;

2" Ou bien s'attacher au système existant : accroître les impôts qui paraissaient pouvoir supporter une augmentation; procéder, par mesures de détail et par une revision minutieuse de toute l'organisation ancienne, en lui faisant rendre l'ensemble des ressources dont on avait besoin.

Maintien du M. Tliicrs et le gouvernement se prononcèrent pour système anié- ^g dcmier svstème. Ils eussent craint de se livrer à

rieur. «^

des expériences, dans une situation aussi critique.