ATTITUDE DE LA COMMISSION

selon le mot de M. Baragnon, « reste dans l'encrier ",5 nov. is73. de M. Laboulaye ».

Le i5, l'Assemblée suspend ses séances pour « attendre » le rapport et le projet de loi. M. Laboulaye s'exécute. Voici le texte du projet de loi :

Article premier. — Les pouvoirs du maréchal de Mac Mahon, président de la République, lui sont continués pour une période de cinq ans au delà du jour de la réunion de la prochaine législature.

Art. 2. — Ces pouvoirs s'exerceront dans les conditions actuelles jusqu'au vote des lois constitutionnelles.

Art. 3. — La disposition énoncée en l'article premier prendra place dans les lois, organiques et n'aura le caractère constitutionnel qu'après le vote de ces lois.

Art. l\. — Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi une commission de trente membres sera nommée dans les bureaux pour l'examen des lois constitutionnelles présentées à l'Assemblée nationale les 19 et 20 mai 1873.

M. Laboulaye annonçait, en même temps, que la Les systèmes en minorité de la commission, — c'est-k-dire les membres qui représentaient l'opinion du gouvernement, — avait décidé de reprendre la proposition primitive, ainsi amendée :

Article premier. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles, jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles.

Akt. 2. — Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste pour l'examen des lois constitutionnelles.

Le premier texte n'était qu'un article détaché d'une constitution embryonnaire. Le second, était moins précis; il réservait, jusqu'à un certain point, l'éventualité d'une solution monarchique.

présence.

288 LE SEPTENNAT

ib nov. 1873. Les concessions obtenues par la tactique de la gauche et accordées avant toute délibération étaient déjà considérables. La prorogation était fixée à sept ans et non plus à dix ans. La droite accédait au vœu exprimé La gauche par la gauche de réunir une commission chargée

;agne du terrain . . ,

d examiner les lois constitutionnelles. Lnlin, et surtout, le nom de la République ayant été omis, dans le projet du gouvernement, «un peu maladroitement», selon la remarque de M. Martial Delpit(I), la minorité de la commission avait dû consentir à ce qu'il fût rétabli, pour s'épargner le ridicule de refuser un nom quelconque au gouvernement de la France.

Ainsi, on constituait lentement et de mauvaise grâce, mais on constituait pourtant et au profit de la République.

La République gardait la possession d'Etat; les monarchistes s'engageaient a la maintenir jusqu'au jour, de plus en plus incertain, où une combinaison, difficile a prévoir, réunirait tous les monarchistes et permettrait de rappeler soit le comte de Chambord, soit le comte de Paris.

Rapport de Le rapport de M. Laboulaye, qui précédait le projet

M.Labouiaye. ^ jQ^ con tenait, à l'adresse de la droite, quelques sages avis :

Dans l'état de division où se trouve l'Assemblée, après les émotions des derniers mois et les déceptions récentes, nous n'avons plus qu'une occasion d'organiser un gouvernement, c'est celle qui est venue nous surprendre plus tôt que nous ne l'attendions. Si le parti conservateur a le courage de renoncer à des espérances qu'il a nourries longtemps, mais qui viennent de s'évanouir, s'il ne prend conseil que de son patriotisme, nous pouvons marcher d'accord et donner au pays le gouvernement qu'il attend de nous.

(0 Journal (p. 277).