NOUVEAU SYSTÈME FINANCIER
par la suite, les premiers linéaments d'une nouvelle 5déc. t87s. organisation sociale.
M. Magne présente donc un nouveau budget. Échec au protec- M. Chesnelong est rapporteur général. La manière prudente et réservée du premier, le talent un peu vague et superficiel du second ne sont pas de nature k projeter de la lumière sur ces difficiles obscurités. Les spécialistes seuls s'y complaisent, quitte k s'embrouiller dans les chiffres et les statistiques contradictoires. L'Assemblée, appliquée, sérieuse, voulant comprendre et jugeant avec sa bonne foi, mais aussi avec ses préjugés, est décidée surtout k faire face aux engagements pris par la France; elle recherche, un peu k tâtons, l'équilibre si difficile k obtenir parmi tant d'oscillations diverses.
M. Magne commence par rayer, sur le budget de M. Léon Say, tout ce qui se rattachait au système de M. Thiers.
L'impôt sur les matières premières, établi par la loi du 2G juillet 1872, est une atteinte portée a l'activité de notre grande industrie, — on se souvient des incidents que le projet avait soulevés en janvier 1872. M. Thiers avait dû jouer de sa démission pour faire voter l'impôt. — On reconnaît que maintenir cette loi, c'est engager le système de nos relations économiques extérieures ; c'est rompre avec l'Angleterre et provoquer des difficultés avec la plupart des autres puissances.
Le haut commerce, la haute banque joignent leurs doléances k l'action diplomatique.
On avait prévu 98 millions au budget : on est en présence d'une recette de 1.800.000 francs. La loi est reconnue inapplicable. Dès le 17 juillet 1878, le nouveau cabinet en demande l'abrogation.
5 déc. 1873. Même résultat négatif pour la surtaxe de pavillon. Les États-Unis (*), rAutriche(2), l'Angleterre, le Danemark, protestent ou exercent des représailles. On les écoute. Les représentants des ports se plaignent très haut de ce « barrage artificiel élevé à grands frais devant nos fleuves et devant nos ports ». Le cabinet n'est pas fâché de remporter ce succès rétroactif sur M. ïhiers et dans une courte semaine — 20-28 juillet, — la Chambre vote à la fois la suppression des droits sur les matières premières, la remise en vigueur des conventions de commerce et de navigation passées sous l'empire avec l'Angleterre et la Belgique, et, enfin, l'abolition de la surtaxe de pavillon (3). Déficit C'est toute une révolution économique enlevée en
dsns les recettes
prévues. fin de session et qui, dans le tumulte des querelles politiques, passe presque inaperçue.
En tenant compte de quelques autres modifications
(1) Par mesure de rétorsion, le gouvernement de Washington avait remis en vigueur une surtaxe ad valorem de 10 % sur les marchandises importées aux États-Unis par des navires français. Ce droit fut aboli en même temps que la surtaxe de pavillon. — Documents diplomatiques, 1873 (p. 197).
(2) La surtaxe de pavillon était en contradiction avec l'article premier de la convention franco-autrichienne du 11 décembre 186O, convention dont le bénéfice s'étendait à l'Italie, à l'Allemagne, et indirectement à la Grande-Bretagne. L'Autriche refusa d'annuler l'acte du 1 1 décembre 1866.
(3) En ce qui concerne la Grande-Bretagne, après la dénonciation du traité de i8Go, survenue le i5 mars 1872, un nouveau traité avait été conclu, le i5 novembre suivant, mais il n'avait pas été ratifié.
Quand le cabinet de Londres eut la certitude que la surtaxe de pavillon serait abolie, il reprit les négociations, et un traité fut signé le 23 juillet 1873, rétablissant pour quatre ans le régime des conventions de 1860.
Le même jour fut signé avec la Belgique un autre traité annulant l'acte de dénonciation du 28 mars 1872 et replaçant les deux pays sous le régime du traité du 1" mai 1861.
Ces deux traités devaient expirer le 10 août 1877. époque à laquelle la France recouvrait une complète liberté d'action dans se? relations économiques internationales.
